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Document publié le Lundi 24 janvier 2022 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Arrêté - AR ADM 006 2023 TPN publication)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Investissement et développement économique,
Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20230104-AR ADM 006 2023-AI
Reçu le 04/01/2023
Publié le 04/01/2023
COMMUNE DE GREZIEU-LA-VARENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ACTES DU MAIRE
RIRE RO RIRE RORAOISE
ARRETE N° ADM _006/2023 : INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
Délégation de signature
Madame Jocelyne DEROSE - Adjoint administratif territorial
LE MAIRE DE GREZIEU-LA-VARENNE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article R.2122-8,
VU l'arrêté municipal n° RH_022/2022 du 24 janvier 2022, fixant la dernière situation de
Madame Jocelyne DEROSE, en qualité d'adjoint administratif territorial, dans les fonctions
d'agent permanent,
CONSIDERANT que pour permettre une bonne administration de l'activité communale et du
service « accueil », il est nécessaire de prévoir une délégation de signature à Madame Jocelyne DEROSE, fonctionnaire territorial,
ARRETE
ARTICLE 1 : Madame Jocelyne DEROSE, fonctionnaire territorial titulaire, est déléguée, sous la surveillance et la responsabilité du Maire, pour la certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet et la légalisation des signatures.
ARTICLE 2 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et dont une ampliation sera transmise à Monsieur
le Préfet du Rhône et l'intéressée.
Grézieu-la-Varenne, le 4 janvier 2023
Pour extrait conforme,
Bernard ROMIER
Maire de Grézieu-la-Varenne
Pour notification: 18 3... ui
Jocelyne DEROSE