Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 1657140
Arrêté - 1029653
Arrêté - 1803099
Arrêté - 1619166
Arrêté - 1657177
Arrêté - 1748866
Arrêté - 1154093
Arrêté - 1402582
Arrêté - 1485173
Arrêté - 1600683
Arrêté - 1315674
Document publié le Samedi 24 juin 2023 par la commune de Fréjairolles.
Lien du pdf (Arrêté - 1315674)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques,
Li3. 06. +4
DÉPARTEMENT DU TARN
MAIRIE DE FRÉJAIROLLES
4 Bis Route d'Albi Bât. B
81990 FRÉJAIROLLES
DEMANDE D'AUTORISATION D'OUVRIR UN DÉBIT DE BOISSON TEMPORAIRE
Monsieur Le Maire,
DEMANDEUR
Je soussignée,
Madame Anaïs GALONNIER
Profession: Présidente de l'APE de Fréjairolles
Domicilié(e) : FRÉJAIROLLES
Ai l'honneur de solliciter, conformément aux dispositions de l’article L. 331 -1 et suivants du Code de la santé Publique, l'autorisation d'ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ième catégorie à
Du samedi 24 juin 2023 à 13 heures 00
Au samedi 24 juin2023 à 23h00.
Pour le motif : Kermesse
Veuillez agréer, Monsieur Le Maire, l'expression de mes sentiments respectueux.
Le 01 juin 2023
Signature
Je soussigné(e), Maire de Fréjairolles,
Vu les articles L.2122-28, L.2212-2, L.2214-4, et L.2542-8 du Code des Collectivités Territoriales, Vu les articles L.3331-1, et L.3334-2 du Code de la Santé Publique,
Vu l'arrêté de Mme La Préfète sur la police des lieux publics, pris en application des articles L.33354 et L.3335-4 du Code de la Santé Publique,
vu
Vu la demande de Mme. Anaïs GALONNIER,
Vu la demande ci-dessus,
ARRÊÈTE |
Article unique — Madame Anaïs GALONNIER, FRÉJAIROLLES est autorisé à ouvrir un débit de boisson temporaire de 3ième catégorie.
Du samedi 24 juin 2023 13 heures au samedi 24 juin 2023 23 heures.
Pour le motif KERMESSE à charge pour elle de se conformer à toutes les prescriptions locales et réglementaires relatives à la tenue et à la police des débits de boissons.
ARRÊTÉ DU MAIRE
Fait à Fréjairolles, le 01 juin 2023