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unknown - 1220201
Arrêté - 1619166
Document publié le Samedi 22 juin 2024 par la commune de Fréjairolles.
Lien du pdf (Arrêté - 1619166)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques,
es _o > 23 DÉPARTEMENT DU TARN
MAIRIE DE FRÉJAIROLLES
4 Bis Route d'Albi Bât. B
81990 FRÉJAIROLLES
DEMANDE D'AUTORISATION D'OUVRIR UN DÉBIT DE BOISSON TEMPORAIRE
Monsieur Le Maire,
DEMANDEUR
Je soussignée,
Madame Anaïs GALONNIER
Profession: Présidente de l'APE de Fréjairolles
Domicilié(e) : FRÉJAIROLLES
Ai l'honneur de solliciter, conformément aux dispositions de l'article L. 331 -1 et suivants du Code de la santé Publique, l'autorisation d'ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ième catégorie à.
Du samedi 22 juin 2024 à 13 heures 00
Au samedi 22 juin2024 à 23h00.
Pour le motif : Kermesse
Veuillez agréer, Monsieur Le Maire, l'expression de mes sentiments respectueux.
Le 27/03/2024
Signature
ARRÊTÉ DU MAIRE
Je soussigné(e), Maire de Fréjairolles,
Vu les articles L.2122-28, L.2212-2, L.2214-4, et L.2542-8 du Code des Collectivités Territoriales, Vu les articles L.3331-1, et L.3334-2 du Code de la Santé Publique, Vu l'arrêté de Mme La Préfète sur la police des lieux publics, pris en application des articles L.3335- et L.3335-4 du Code de la Santé Publique,
Vu
Vu la demande de Mme. Anaïs GALONNIER,
Vu la demande ci-dessus,
ARRÊTE |
Article unique — Madame Anaïs GALONNIER, FRÉJAIROLLES est autorisé à ouvrir un débit de boisson temporaire de 3ième catégorie.
Du samedi 22 juin 2024 13 heures au samedi 22 juin 2024 23 heures.
Pour le motif KERMESSE à charge pour elle de se conformer à toutes les prescriptions locales et réglementaires relatives à la tenue et à la police des débits de boissons.
Fait à Fréjairolles, le 27/03/2024
Le Maire #)