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Arrêté - 1600683
Arrêté - 1154093
Document publié le Dimanche 15 janvier 2023 par la commune de Fréjairolles.
Lien du pdf (Arrêté - 1154093)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques,
27023 -O\- OS.
DÉPARTEMENT DU TARN
MAIRIE DE FRÉJAIROLLES
4 Bis Route d'Albi Bât. B 81990 FRÉJAIROLLES
DEMANDE D'AUTORISATION D'OUVRIR UN DÉBIT DE BOISSON TEMPORAIRE
Monsieur Le Maire,
DEMANDEUR
Je soussigné(e),
Monsieur Gilbert CAYRON
Profession: Co-président de l'association génération mouvement de Fréjairoiles Domicilié(e) : FRÉJAIROLLES
Ai l'honneur de solliciter, conformément aux dispositions de l'article L. 331 -1 et suivants du Code de la santé Publique, l'autorisation d'ouvrir un débit de boissons temporaire de 3 ème catégorie
Du 15 janvier 2023 à 13 heures 00
Au 15 janvier 2023 à 18 heures.
Pour le motif : Buvette loto génération mouvement
Veuillez agréer, Monsieur Le Maire, l'expression de mes sentiments respectueux.
Le 09 janvier 2023
Sienalure ——
ARRÊTÉ DU MAIRE ne
Je soussigné, Jérôme CASIMIR Maire de Fréjairolles,
Vu les articles L.2122-28, L.2212-2, L.2214-4, et L.2542-8 du Code des Collectivités Territoriales, Vu les articles L.3331-1, et L.3334-2 du Code de la Santé Publique,
Vu l'arrêté de Mme La Préfète sur la police des lieux publics, pris en application des articles L.3335-I et L.3335-4 du Code de la Santé Publique,
Vu la demande de M.CAYRON Dominique,
Vu la demande ci-dessus,
ARRÈTE |
Article unique — Monsieur Gilbert CAYRON, FRÉJAIROLLES est autorisé à ouvrir un débit de boisson temporaire de 3 ème catégorie.
Du 15 janvier 2023 13 heures au 15 janvier 2023 18 heures.
Pour le motif Buvette Loto génération mouvement à charge pour lui de se conformer à toutes les prescriptions locales et réglementaires relatives à la tenue et à la police des débits de boissons.
Fait à Fréjairolles, le 09 janvier 2023
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