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Arrêté - 1485173
Arrêté - 1600683
Document publié le Samedi 6 avril 2024 par la commune de Fréjairolles.
Lien du pdf (Arrêté - 1600683)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT DU TARN
MAIRIE DE FRÉJAIROLLES
4 Bis Route d'Albi Bât. B
81990 FRÉJAIROLLES
DEMANDE D'AUTORISATION D'OUVRIR UN DÉBIT DE BOISSON TEMPORAIRE
Monsieur Le Maire,
DEMANDEUR
Je soussigné(e),
Monsieur Dominique CAYRON
Profession: Président de l'association Les Amis de Maxou de Frejairrolles
Domicilié(e) : FRÉJAIROLLES
Ai l'honneur de solliciter, conformément aux dispositions de l’article L. 331 -1 et suivants du Code de la santé Publique, l'autorisation d'ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ième catégorie du
le samedi 06 avril 2024 de 17 h00 à 24 h 00
le dimanche 07 avril 2024 de 10 h 00 à 20 h 00
Pour le motif : LA FREJAÏIROLLAISE
Veuillez agréer, Monsieur Le Maire, l'expression de mes sentiments respectueux.
Le 11 mars 2024
Signature
ARRÊTÉ DU MAIRE
Je soussigné(e), Maire de Fréjairolles,
Vu les articles L.2122-28, L.2212-2, L.2214-4, et L.2542-8 du Code des Collectivités Territoriales, Vu les articles L.3331-1, et L.3334-2 du Code de la Santé Publique,
Vu l'arrêté de Mme La Préfète sur la police des lieux publics, pris en application des articles L.3335-l et L.3335-4 du Code de la Santé Publique,
vu
Vu la demande de M Dominique CAYRON,
Vu la demande ci-dessus,
ARRÊTE
Article unique — Monsieur Dominique CAYRON Président de l association Les Amis de Maxou de Frejairrolles est autorisé à ouvrir un débit de boisson temporaire de 3ième catégorie. Du samedi 06 avril 2024 à 12 heures 00
Au dimanche 07 avril 2024 à 23h00.
Pour le motif LA FREJAIROLLAISE à charge pour lui de se conformer à toutes les prescriptions locales et réglementaires relatives à la tenue et à la police des débits de boissons.