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Arrêté - 1028002
Arrêté - 1402582
Document publié le Samedi 2 septembre 2023 par la commune de Fréjairolles.
Lien du pdf (Arrêté - 1402582)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques,
zo2z-08-9 |
DÉPARTEMENT DU TARN
MAIRIE DE FRÉJAIROLLES
4 Bis Route d'Albi Bât. B
81990 FRÉJAIROLLES
DEMANDE D'AUTORISATION D'OUVRIR UN DÉBIT DE BOISSON TEMPORAIRE
Monsieur Le Maire,
DEMANDEUR
Je soussignée,
Madame Anaïs GALONNIER
Profession: Présidente de L'APE de Fréjairolles
Domicilié(e) : FRÉJAIROELES
Ai l'honneur de solliciter, conformément aux dispositions de l'article L. 331 -1 et suivants du Code de la santé Publique, l'autorisation d'ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ième catégorie
Du Samedi 02 septembre 2023 à 10 heures 00
Au Samedi 02 septembre 2023 minuit.
Pour le motif : Marché gourmand
Veuillez agréer, Monsieur Le Maire, l'expression de mes sentiments respectueux.
Le 25 août 2023
Signature
ARRÊTÉ DU MAIRE
Je soussigné, Maire de Fréjairolles,
Vu les articles L.2122-28, L.2212-2, L.2214-4, et L.2542-8 du Code des Collectivités Territoriales, Vu les articles L.3331-1, et L.3334-2 du Code de la Santé Publique, Vu l'arrêté de Mme La Préfète sur la police des lieux publics, pris en application des articles L.3335- et L.3335-4 du Code de la Santé Publique,
Vu la demande de Mme GALONNIER Anaïs,
Vu la demande ci-dessus,
ARRÈTE
Article unique — Madame Anaïs GALONNIER de l'APE de Fréjairolles, est autorisée à ouvrir un débit de boisson temporaire de 3ième catégorie.
Du 02 septembre 2023 10 heures au 02 septembre 2023 minuit.
Pour le motif marché gourmand à charge pour elle de se conformer à toutes les prescriptions locales et réglementaires relatives à la tenue et à la police des débits de boissons.