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unknown - 1220201
Arrêté - 1657177
Document publié le Vendredi 3 mai 2024 par la commune de Fréjairolles.
Lien du pdf (Arrêté - 1657177)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques,
LoèG-04_S 1 DÉPARTEMENT DU TARN
MAIRIE DE FRÉJAIROLLES
4 Bis Route d'Albi Bêt. B
81990 FRÉJAIROLLES
DEMANDE D'AUTORISATION D'OUVRIR UN DÉBIT DE BOISSON TEMPORAIRE
Monsieur Le Maire,
DEMANDEUR
Je soussigné(e),
Monsieur Nathan CRUSEL
Profession: Président du comité des fêtes de Fréjairolles
Domicilié(e) : FREJAIROËLES
Ai l'honneur de solliciter, conformément aux dispositions de l’article L. 331 -1 et suivants du Code de la santé Publique, l'autorisation d'ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ième catégorie
Du vendredi 03 mai 2024 à 18 heures O0
Au samedi 04 mai 2024 à 2h00.
Pour le motif : REPAS ALIGOT GEANT ET CONCERT
Veuillez agréer, Monsieur Le Maire, l'expression de mes sentiments respectueux.
Le 23 avril 2024
Signature
ve
ARRÊTÉ DU MAIRE
Je soussigné(e), Maire de Fréjairolles,
Vu les articles L.2122-28, L.2212-2, L.2214-4, et L.2542-8 du Code des Collectivités Territoriales, Vu les articles L.3331-1, et L.3334-2 du Code de la Santé Publique, Vu l'arrêté de Mme La Préfète sur la police des lieux publics, pris en application des articles L.3335-1 et L.3335-4 du Code de la Santé Publique,
vu
Vu
Vu la demande de M. Nathan CRUSEL,
Vu la demande ci-dessus,
ARRÊTE |
Atticle unique — Monsieur Nathan CRUSEL, FRÉJAIROLLES est autorisé à ouvrir un débit de boisson temporaire de 3ième catégorie.
Du 03 mai 2024 18 heures au 04 mai 2024 2 heures.
Pour le motif REPAS ALIGOT GEANT ET CONCERT à charge pour lui de se conformer à toutes les prescriptions locales et réglementaires relatives à la tenue et à la police des débits de boissons.