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Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil spécial des actes administratifs n°34 en date du 1er avril 2021
Document publié le Jeudi 1 avril 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil spécial des actes administratifs n°34 en date du 1er avril 2021)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
EM
PRÉFET RECUEIL SPECIAL DES ACTES DU PAS-DE-CALAIS | ADMINISTRATIFS N°34 Liberté Égalité
Fraternité
| Publié le 1° avril 2021
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9 [€ [sr
Tél : 03 21 21 20 O0rue Ferdinand BUISSON 2) wwrw.pas-de-calais gouv.fr @prefetpasdecalais @prefet62 62020 ARRAS CEDEX 9 tél. 03.21.21.20.00 fax 03.21.55.30.30 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS...3
Direction... eo nee | - Arrêté n°2021-40-12 en date du 29 mars 2021 portant organisation de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Pas-de-Calai:
- Arrêté préfectoral en date du 30 mars 2
du Travail et des Solidarités.
DIRECTION RÉGIONALE DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS HAUTS-DE-FRANCE.
- Arrêté DREETS HAUTS-DE-FRANCE n°202 Pi gn
Monsieur André BOUVET, directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des Solidartés des Hauts-de- France, dans le cadre de compétences propres déterminées par des dispositions spécifiques du code du travail, du code rural et de la pêche maritime à Madame Nathalie CHOMETTE, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais... - Décision DREETS HAUTS-DE-FRANCE n°2021-T- Affectations 62 — O1 en| date du 1“ avril 2021 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims DDETS du Pas-de-Calais. -19 EX Direction Départementale de l'Emploi,
PRÉFET du Travail et des Solidarités DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
N° 2021 - 40-12
Arrêté préfectoral
Portant organisation de la direction départementale
de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais
LE PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la
République ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l’État dans les régions et départements :
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié, relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié, relatif aux comités techniques dans les
administrations et les établissements publics de l’État ; .
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l’État ;
notamment les articles 34 et suivants ;
Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l’organisation et aux missions des secrétariats
généraux communs départementaux
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de
lemploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de Femploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Louis LE FRANC, en qualité de préfet
du département du Pas-de-Calais (hors classe) ;
14 Voie Bossuet
CS 20960 - 62033 ARRAS Cedex ( )
Tél: 03 21 23 87 87 www.pas-de-calais gouv.fr Vu l'arrêté préfectoral n°2020-10-68 du 7 décembre
2020 portant création et organisation du secrétariat général commun départemental du Pas-de-Caiais ;
2 l'avis du comité technique de la direction départementale de la cohésion sociale du Pas-de-Calais en date du
8 mars 2021 et l'avis du comité technique de service
déconcentré de la direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et de
l’emploi des Hauts-de-France en date du 9 mars 2021
5
Vu l’accord du préfet de région des Hauts-de-France
en date du 15 mars 2021, après présentation du projet d’arrêté au comité de l'administration régionale ;
-
Vu la proposition de la préfiguratrice de la direction
départémentale de l’emploi, du travail et des solidarités
du Pas-de-Calais 5 .
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture
;
ARRÊTE
Article 1 : La direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités exerce à compter du 1er avril
2021, sous l'autorité du préfet du Pas-de-Calais,
à l'exception des services relevant du système d’inspection et de législation du travail, les attributions définies
à l’article 4 du décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles.
Article 2 : La direction départementale de emploi,
du travail et des solidarités est composée des services
suivants selon l’organigramme joint en annexe :
la direction qui comprend une directrice et deux
directeurs départementaux adjoints nommés, en
application du décret du 31 décembre 2019 susvisé
ainsi qu’un secrétariat de direction ;
+ la mission d’appui aux ressources 3
+ le système d'inspection du travail (SET) composé
de :
© des unités de contrôle:
° le service des renseignements sur le droit du
travail ;
© la section centrale du travail ;
le service accompagnement des mutations économiques;
» le service politique du titre et validation des acquis
de l'expérience ;
* la délégation départementale aux droits
des femmes et à l'égalité entre les femmes
et les
hommes ;
«le pôle appui à la stratégie ;
‘ le pôle cohésion sociale ;
+ le pôle développement des territoires 5
+ le pôle insertion et accès à l'autonomie ; Articie 3 : La direction départementale de lemploi,
du travail et des solidarités a son siège à Arras. Les
services de la direction départementale de lemploi, du
travail et des solidarités sont implantés de la façon
suivante :
Au-1% avril 2021, sur deux sites principaux à ARRAS au
14 voie Bossuet et au 5 rue Pierre Bérégovoy.
\ et sur les sites
suivants +
® 16 rue Gaston Defferre à BETHUNE
Immeuble D — Quai Gambetta à BOULOGNE-SUR-MER
95 avenue Alfred Van Pelt à LENS
70 rue Mollien à CALAIS
Atticle 4: L'arrêté préfectoral modifié en date 13
avril 2010 portant organisation de la direction départementale de la cohésion sociale du Pas-de-Calais est abrogé.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture et
la directrice départementale de l'emploi, du travail et
des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs.
Fait à ARRAS, le
€ préfét,
Louis LE FRANC r =
7 Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET du travail et des solidarités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité Fraternité
Direction Arras, le
N°2021-
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AFFECTATION DES
AGENTS DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITÉS
LE PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
Va la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique d’État ;
Va la loi n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles, notamment son article 1 5
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des directions
régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de
l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Va le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de
l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations, notamment son article 25
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9
Téi: 0321 21 20 00 Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Louis LE FRANC, en qualité de préfet
du département du Pas-de-Calais (hors classe) ;
Vu l’arrêté du ministre de l’intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination des directeurs
départementaux et directeurs départementaux adjoints interministériels nommés au sein des directions
départementales de l'emploi, du travail et des solidarités É
Va l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de l’emploi,
du travail et des solidarités du Pas-de-Calais H
Vu la proposition de la directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-
Calais ;
Considérant qu’il est créé, dans le Pas-de-Calais, la direction départementale de l'emploi, du travail et
des solidarités :;
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture :
Arrête :
Article 1“ : Sont affectés à la direction de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités,
au 1° avril 2021, les agents ci-après relevant des corps de la fonction publique et des
fonctions suivants :
* Mme Nathalie VLERICK, secrétaire administrative des administrations de l’État, assistante de direction
+ _ Mme Elisabeth QUEVA, adjointe: administrative des administrations de l'État, assistante de direction
Article 2 : Sont affectés à la DÉLÉGATION AUX DROITS DES FEMMES, au 1° avril 2021, les agents
ci-après relevant des corps de la fonction publique et des fonctions suivants :
Mme Virginie HOFFMAN, attachée d'administration de l’État, déléguée départementale aux droits des
femmes et à légalité
“Mme Séverine DEBOFFLE, secrétaire administrative des administrations de l’État, assistante
Article 3: Sont affectés au PÔLE APPUI À LA STRATÉGIE, au 1° avril 2021, les agents ci-après
relevant des corps de la fonction publique et des fonctions suivants :
M. Patrick DEBRUVYNE, inspecteur de l’action sanitaire et sociale, chef de pôle
M. Eric BOUVERGNE, inspecteur de l’action sanitaire et sociale, adjoint au chef de pôle
Mme Valérie DEGRAEVE, adjointe administrative des administrations de l’État, assistante
* Mme Bernadette WATERLOT, adjointe administrative des administrations de l’État, chargée de mission
handicap Article 4 : Sont affectés au PÔLE COHÉSION SOCIALE, au 1“ avril 2021, les agents ci-après relevant
des corps de la fonction publique et des fonctions suivants :
Mme Julia HARCHIN, attachée d’administration de l’État, cheffe de pôle
* Mme Myriam HALLARD, adjointe administrative des administrations de l’État, secrétaire
À l'unité d’appai au pôle :
Mme Aviva MAX, inspectrice de l’action sanitaire et sociale, chargée de mission appui transversalité
* Mme Sandrine MARQUIS, adjointe administrative des administrations de l'État, chargée de
l’exécution et de la qualité comptable des secteurs AHI
* Mme Marilyn PINAT, adjointe administrative des administrations de l’État, chargée de
l’exécution et de la qualité comptable des secteurs AHI
À l'unité accès à l'hébergement d’urgence et dispositifs migratoires :
Mme Margaux MERMET-GRANDFILLE, inspectrice de l’action sanitaire et sociale, cheffe d’unité
* Mme Stéphanie BEAUCHAMP, secrétaire administrative des administrations de l'État,
gestionnaire hébergement d’urgence et veille sociale :
* Mme Aurore MERESSE, secrétaire administrative des administrations de l’État, gestionnaire du
dispositif calaisien
À l’unité accès à VPhébergement d'insertion et au logement adapté :
Mme Nelly MARSAUDON-GODARD, inspectrice de l’action sanitaire et sociale, cheffe d’unité
* Mme Anne BUGEAUD, secrétaire administrative des administrations de l’État, tarificatrice
sociale :
* Mme Carole QUATRELIVRE, secrétaire administrative des administrations de l’État,
gestionnaire instructrice logement adapté
À Punité protection des pupilles de l’État :
M. Bruno BRECKPOT, inspecteur de l’action sanitaire et sociale, chef d’unité
* Mme Françoise DRON, secrétaire administrative des administrations de l’État, chargée du
conseil de famille Calais/Montreuil/Arras
*__ Mme Charlotte LAMBERT, secrétaire administrative des administrations de PÉtat, chargée du
conseil de famille Lens/Béthune/Boulogne
+ Mme Claudie BLAIRE, adjointe administrative des administrations de l'État, chargée du
conseil de famille Calais/Montreuil/Arras
° Mme Sabrina BOUNEDER, adjointe administrative des administrations de l’État, chargée du
conseil de famille Lens/Béthune/Boulogne Article S : Sont affectés au PÔLE DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES, au 1" avril 2021, les
agents ci-après relevant des corps de la fonction publique et des fonctions suivants :
M: Alexandre DHESSE, attaché d’administration de l’État, chef de pôle
À l'unité politique de la ville et cohésion des territoires :
Mme Jenifer VILAIN , attachée stagiaire d’administration de l’État, cheffe d'unité (élève IRA)
Mme Delphine IWANCZYZSAK, secrétaire administrative des administrations de l'État,
chargée du territoire CUA/CABBALR/CAC et de la supervision et du contrôle de gestion
Mme Sonia MARRAKCHI, secrétaire administrative des administrations de l'État, chargée du
territoire CALL et de la dotation politique ville :
Mme Valérie NOIZET, secrétaire administrative des administrations de l'État, chargée du
territoire CAHC et de la dotation politique ville
M. Nicolas MASCART, adjoint administratif des administrations de.l’État, gestionnaire des
dispositifs adultes relais et fonjep
À Punité animation territoriale des politiques de l'emploi :
Mme Magalie DECLERCQ, attachée d’administration de l’État, chargée de développement de
l’emploi etdes territoires sur l’arrondissement d’Arras
Mme Virginie MAJKA, attachée d'administration de l’État, chargée de développement de
l’emploi et des territoires sur l'arrondissement de Béthune
Mme Brigitte LECOINTE, contractuelle A, chargée de développement de l’emploi et des
territoires sur l’arrondissement de Boulogne
Mme Sabine DUFLOS, attachée d'administration de l’État, chargée de développement de
l’emploi et des territoires sur l’arrondissement de Calais :
M. Thomas THIERENS, attaché d’administration de l’État, chargé de développement de
l’emploi et des territoires sur l'arrondissement de Lens
M. Olivier SPECQUE, attaché d'administration de l’État, chargé de développement de l’emploi
et des territoires sur l’arrondissement de Montreuil
M. Fabrice CAPE, attaché d’administration de l’État, chargé de développement de l'emploi et
des territoires sur l’arrondissement de St Omer
Mme Béatrice ANSELIN, contrôleur du travail, gestionnaire de mesures
Mme Jessyca BRODA, contrôleur du travail, gestionnaire de mesures
Article 6 : Sont affectés au PÔLE INSERTION ET ACCÈS À L’AUTONOMIE, au 1* avril 2021, les
agents ci-après relevant des corps de la fonction publique et des fonctions suivants :
Mme Florence TARLEE inspectrice du travail, cheffe de pôle
À Punité insertion par l’activité économique :
Mme Isabelle HANOT, inspectrice du travail, expert-appui aux services sur les dispositifs
e
M. Jean BOITEL, contrôleur du travail, gestionnaire de mesures Béthune/Calais - ESUS
Mme Julie DENIS, secrétaire administrative des administrations de l'État, gestionnaire de
mesures Arras — SAP
Mme Aurélie PAILOT, secrétaire administrative des administrations de l'État, gestionnaire de
mesures St Omer - SAP
Mme Peggy PEERS, secrétaire administrative des administrations de l'État, gestionnaire de
mesures Lens/Boulogne - CAOM
4 * Mme Katie MOREL, adjointe administrative des administrations de l'État, gestionnaire de dossiers
*_ Mme Chantal SAVE, adjointe administrative des administrations de l’État, gestionnaire de dossiers
À Punité fonctions sociales du logement :
Mme Magali BEAUMONT, attachée d’administration de l’État, cheffe d'unité * M.
Bruno NIZART, secrétaire administratif des administrations de l'État, gestionnaire de dispositifs
d'accompagnement des publics précaires
*_ Mme Jessica BODART, adjointe administrative des administrations de l’État, assistante actions de prévention
des expulsions - protection des populations vulnérables
* Mme Fabiola DEBRET, adjointe administrative des
administrations de l'État, référente
commission de conciliation
°_ Mme Murielle HOUPLAIN, adjointe administrative des administrations de PÉtat, gestionnaire DALO
À l'unité fluidité des parcours :
Mme Pauline ARTISIEN, attachée d’administration de l’État, cheffe d’unité ° Mme
Hélène BAILLEUL, secrétaire administrative des administrations de PÉtat, gestionnaire Plan Logement
d’abord
°_ Mme Sophie BEAUSSART, secrétaire administrative
des administrations de État,gestionnaire
Plan Logement d’abord
* Mme Maud LOPEZ, secrétaire administrative des
administrations de l'État, gestionnaire Plan
Logement d’abord
\
Article 7 : Sont affectés au SYSTÈME D'INSPECTION
DU TRAVAIL, au 1® avril 2021, les agents ci-
après relevant des corps de la fonction publique et
des fonctions suivants :
Au service des renseignements sur le droit du travail
:
. Mme Véronique AMANT, contrôleur du travail,
agent de renseignement du public secteur Arras
° Mme Corinne LONGCHAMP, adjointe administrative des administrations de l’État, agent de
renseignement du public secteur Arras
° Mme Annie DUBOIS, contrôleur du travail, agent
de renseignement du public secteur Béthune
. M. Pierre LACKOVIC, contrôleur du travail, agent
de renseignement du public secteur
Boulogne
° Mme Dominique GOCZKOWSKI , contrôleur du
travail, agent de renseignement du public
secteur Calais
. Mme Brigitte CAPPE, adjointe administrative
des administrations de l’État, agent de
renseignement du public secteur Lens
À la section centrale du travail :
° Mme Isabelle DERNONCOURT, secrétaire administrative
des administrations de l'État, gestionnaire
de mesures
° Mme Béatrice DUQUESNOY, secrétaire administrative des administrations de l'État,
gestionnaire de mesures Mme Delphine HUMEZ, secrétaire administrative des administrations de l’État, gestionnaire de
Mme ru COTRET, adjointe administrative desadministrations de l’État, gestionnaire de
M Er GABRVELCZYK,adjoint administratif des administrations de l’État, gestionnaire de
Mae are LEGRAND), adjointe administrative des administrations de l’État, gestionnaire le dossiers : . À Punité de contrôle
d’Arras :
M. Samuel RENARD, inspecteur du travail, chef de l’unité de contrôle
ss
6e
0
«
©
+
+
+
M. Jean-Pierre LORIEUX, inspecteur. du travail,Arras-Aubigny
M. Alexandre CHABRIEZ, inspecteur du travail, Arras-Fruges
Mme Sylvie DEIANA, inspectrice du travail, Arras-Hesdin
M. Emile BARBAROSSA, inspecteur du travail, Avion ettransports
M. Olivier GERMAIN, inspecteur du travail, Monchy
Mme Anna JOUD-DEBAS, inspectrice du travail, Ruitz
Mme Eliane FERBUS, inspectrice du travail, Saint Laurent Blangy
Mme Julie CARLIER, inspectrice du travail, St Pol
Mme Catherine LOTTE, inspectrice du travail,Tilloy
M. Christophe LIPCZAK, inspecteur du travail, agriculture Pas de Calais Nord Mme Laétitia
MONNET, inspectrice du travail, agriculture Pas de Calais Sud
Mme Isabelle DIEVAL, agent M.S.A détachée, adjointe administrative, secrétaire h Mme Chantal LOPES
DUARTE, adjointe administrative des administrations de l’État, secrétaire M. Gilles ORLANDINT, adjoint administratif des administrations de l’État, secrétaire
Mme Elodie PLOMION, agent M.S.A détachée, adjointe administrative,secrétaire
Mme Thérésa THERY, adjointe administrative des administrations de l’État, secrétaire
À Punité de contrôle de Lens/Hénin :
Mme Catherine HERLEM,inspectrice du travail, cheffe de l’unité de contrôle
CE
M. Christophe LAIGNEL, inspecteur du travail, Loison sous Lens — Transports
Mme Nathalie LESNE, inspectrice du travail, Hénin-Beaumont
Mme Clotilde PENNEQUIN, inspectrice du travail, Lens sud - Harnes
M. Patrick DUBUS, inspecteur du travail, Lens ouest — Liévin nord
Mme Patricia LAUDE, inspectrice du travail, Carvin
M. Rémy BELLOIS, inspecteur du travail, Douvrin — Liévin sud
Mme Carole CREPIN, inspectrice du travail, Noyelles-Godault
Mme Régine QUENU, contrôleur du travail, Vendin le Vieil — Lens nord
M. Didier DELVILLE, adjoint administratif des administrations de l'État, secrétaire Mme Eliane
KUBIAK, adjointe administrative des administrations de l’État, secrétaire
Mme Jasmine MALBRANQUE, adjointe administrative des administrationis de l’État, secrétaire Mme Claudine
SAGNIER, adjointe administrative des administrations de l'État, secrétaire À l'unité de contrôle de Béthune/Saint-Omer :
M. Eric MANNER, inspecteur du travail, chef de l’unité de contrôle .
CRE
Mme Cécile DUCROCQ, inspectrice du travail, Aire sur la Lys
M. Stéphane VERLEENE, inspecteur du travail,Arques-Longuenesse
Mme Virginie HADJAM, inspectrice du travail, Béthune-Auchel
Mme Estelle LECLERCQ, inspectrice du travail, Bruay la Buissière
M. Hakim EL FATTAH, inspecteur du travail, Lestrem
M. David LANNOY, inspecteur du travail,Béthune-Beuvry
Mme Annie VAN POUCKE, inspectrice du travail, Béthune Littoral et transports
Mme Loëtitia BRASSEUR, adjointe administrative des administrations de l'État, secrétaire
Mme Carole MULLET, adjointe administrative des administrations de l’État, secrétaire .
Mme Carole PEPIN, adjointe administrative des administrations de l’État, secrétaire
Mme Chantal URBANSKI, adjointe administrative dés administrations de L'État, secrétaire
Mime Isabelle VANBEVEREN, adjointe administrative des administrations de l’État, secrétaire
À P’unité de contrôle de Boulogne/Littoral :
Mme Catherine PERRELLO, inspectrice du travail, cheffe de l’unité de contrôle
CC
CCC
M. Frédéric GREUEZ, inspecteur du travail, Coquelles et ferroviaire
Mme Valérie NOYELLE, inspectrice du travail, Calais Coulogne
Mme Binetou DRAME, inspectrice du travail, Boulogne Outreau
Mme Cathy BIENIOSZER, inspectrice du travail, Boulogne Marquise
Mme Caroline ROUSSEL, inspectrice du travail, Le Touquet
Mme Eléonore TONNEL, inspectrice du travail, Lumbres
M. Erick VERHAEGHE, inspecteur du travail, Berck maritime
MmeIsabelle ARANDA, adjointe administrative des administrations de l’État, secrétaire
Mme Sabine AUBRY, adjointe administrative des administrations de l’État, secrétaire
M. Philippe DESEIGNE, adjoint administratif des administrations de l'État, secrétaire
Mie Marie-Ange DIMPRE, adjointe administrative des administrations de l’État, secrétaire
Mme Christèle OBERT, adjointe administrative des administrations de l'État, secrétaire
Article 8 : Sont affectés au SERVICE ACCOMPAGNEMENT DES MUTATIONS ÉCONOMIQUES, au
1% avril 2021, les agents ci-après relevant des corps de la fonction publique et des fonctions suivants :
Mme $ylvie AZELART, inspectrice du travail, cheffe de pôle
Mme Mégane DASSONVILLE contractuelle B, gestionnaire de mesures
Mme Julie SEU, secrétaire administrative des administrations de l'État, gestionnaire de mesures
Mme Denise CARON, adjointe administrative des administrations de l’État, gestionnaire de dossiers
Mme Maryse DELIGNE, adjointe administrative des administrations de l'État, gestionnaire de
dossiers Article 9: Sont affectés au SERVICE POLITIQUE DU TITRE ET VALIDATION DES ACQUIS DE
L'EXPÉRIENCE, au 1° avril 2021, les agents ci-après relevant des corps de la fonction publique et des fonctions suivants :
Mme Sylvie AZELART, inspectrice du travail, cheffe de pôle
* Mme Laurence RENARD), secrétaire administrative des administrations de État, gestionnaire de
mesures
Mme Isabelle BOUSSEMART, contractuelle €, gestionnaire dé dossiers
Mme Marion MAC CLEAVE, adjointe administrative des administrations de l'État, gestionnaire
de dossiers
Article 19: Sont affectés à la MISSION APPUI AUX RESSOURCES, au 1° avril 2021, les agents ci- après
relevant des corps de la fonction publique et des fonctions suivants :
À lunité comité médical — commission de réforme :
Mme Dominique ROBILLARD), secrétaire administrative des administrations de l’État, responsable *_ M. Philippe
GRIVILLERS, infirmier d’État, gestionnaire .
Mme Sylvie HERBEZ, adjointe administrative des administrations de l’État, gestionnaire Mme Jacqueline
HONNART, adjointe administrative des administrations de L'État, secrétaire
Mme Sylvie ROUTTIER, adjointe administrative des administrations de l’État, gestionnaire Mme
Laurence VANHAVERBEKE, adjointe administrative des administrations de PÉtat, gestionnaire
e
+
+
Article 11 : Le présent arrêté entre en vigueur le ler avril 2021.
Article 12 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il peut faire l'objet
d’un recours administratif auprès du préfet du Pas-de-Calais ou du Ministre de l'Intérieur ou d’un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 13 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
du Pas-de-Calais sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Fait à ARRAS, le
LE préfet,
Louis LE FRANC Direction régionale de l’économie, de l'emploi, du
Eu Eee MINISTÈRE travail et des solidarités Hauts-de-France
DU TRAVAIL,
DE L'EMPLOI
ET DE L'INSERTION
Liteué
Patents
Arrêté DREETS HAUTS-DE-FRANCE n° 2021-T-PDC-01
portant délégation de signature de Monsieur André BOUVET, directeur régional de l’économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France, dans le cadre de compétences propres
déterminées par des dispositions spécifiques du code du travail, du code rural et de la pêche maritime à
Madame Nathalie CHOMETTE, directrice départementale de Femploi, du travail et des solidarités du Pas-
de-Calais. :
Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail, et des solidarités des Hauts-de-France;
Vu le code du travail, notamment ses articles: R. 8122-1 et 2 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu la loi n°2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et
départementales et modifiant le calendrier électoral ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de fonctionnement
dans les régions de l'administration territoriale de l'État et de commissions administratives :
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et
des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations ;
Vu l'arrêté du 22 mars 2021 portant nomination de Madame Nathalie CHOMETTE, sur l'emploi de directrice
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais :
Vu l'arrêté du 25 mars 2021 portant nomination de Monsieur André BOUVET, sur l'emploi de directeur régional
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France ;
ARRÊTE :
Atticle 1* - Délégation permanente de signature est donnée à Madame Nathalie CHOMETTE, directrice
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais, à l'effet de signer au nom du directeur
régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France tous les actes mentionnés
dans l'annexe 1 dans les limites du ressort territorial du Pas-de-Calais.
Article 2- Madame Nathalie CHOMETTE pourra subdéléguer la signature des actes qui lui sont délégués par le
présent arrêté à des agents du corps de l'inspection du travail, placés sous son autorité, en accord avec le
délégant. Elle adressera copie desdites subdélégations au délégant. Article 3- Le présent arrêté entrera en vigueur immédiatement à compter de sa publication précisée à
l'article 4.
Article 4- Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France et la
délégataire désignée. sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région des Hauts-de-France et de la Préfecture du
Pas-de-Calais. ‘
Fait à Lille, le 1° avril 2021
Le directeur régional
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
—
André BOUVET Annexe 1 : actes visés à l’article 1
Décisions et actes administratifs issus du code du travail ou du code Articles Articles
rural et de la pêche maritime législatifs réglementaires
Ruptures conventionnelles
Homologation et refus d'homologation de la rupturé conventionnelle du L. 1287-14 R. 1287-3
contrat de travail
Groupements d'employeurs D. 1253-4
: : L. 1253-17 D
Opposition à l'exercice de l'activité du groupement d'entreprise à D.1253-11
Demande d'agrément du groupement d'employeurs L. 1253-17 R. 1253-19
Demande de changement de convention collective par l'autorité administrative L. 1253-17 R. 1253-26
Cas de mise fin à l'agrément par l'autorité administrative L. 1253-17 R. 1253-27
Négociation collective
Enregistrement des conventions et accords collectifs de travail, des D2231-2à8,
procès-verbaux de désaccord et des plans d'action du code du travail et du R2231-9
code de la sécurité sociale
| L. 3313-3 DA
Enregistrement des accords d'intéressement et de participation et des L. 33234 D. 3323-7
plans d'épargne d'entreprise du code du travail u R. 3332-6
L. 3332-9 °
Institutions représentatives du personnel
Autorisation de suppression du mandat de délégué syndical L. 2143.11 R. 2143-6
Répartition des sièges entre les différentes catégories de personnel et la
répartition du personnel dans les collèges électoraux : L2314-13 R2314-3
Comité social et économique
Répartition des sièges entre les établissements : L2316-8 R2316-2
Comité social et économique central
Décision fixant le nombre et le périmètre des établissements distincts en
cas de litige portant sur la décision de l'employeur pour la mise en place du
comité social et économique, R2313-1 et
| L2313-5 R2313-2
Au niveau de l'entreprise R2313-4 et
Au niveau de l'unité économique et sociale L2313-8 R2313-5
Répartition des sièges au comité de groupe L. 23334 R. 2332-1
Mesure de l'audience dans les entréprises de moins de onze salariés
nr ; L2122-10-1 à R.21228àR.
Recours en modification de la liste électorale L. 2122-10-11 2122-26 Amendes administratives
Signature des courriers d'information préalable en cas de manquement :
L. 1264-1, R.8115-1,
A la réglementation relative au détachement des travailleurs L. 1264-2, R.8115-2 et
L. 1263-6 du code |R.8115-5 du code
du travail du travail
R8115-1,
A la réglementation de la durée du travail, repos et décompte de la durée |L. 8115-1 et R 8115-2
du travail L. 8115-5 du code |R8115-9 et
du travail R 8115-10 du code
du travail
Au paiement du smic ou des salaires minima conventionnels L.8115-1 et
L. 8115-5 du code
du travail
R8115-1,
R8115-2,
R 8115-9 et
R 8115-10 du code
du travail
Aux conditions d'emploi des mineurs à des travaux interdits ou réglementés L.4753-1 et
L. 4753-2 du code
du travail
R.8115-1,
R.8115-2,R.8115-9
R 8115-10 du code
du travail
Aux obligations de repérage de l'amiante avant travaux L. 4754-1 du code du travail
R.8115-1,
R.8115-2,R.8115-9
etR 8115-10 du
code du travail
ï i ï itaires, d'hé L.8116-1 et R8115-1,R 8115-2 AUX règle: icable: tallat anitaires, d'hébe ent et di Û core s appl S aux installations sanitaires, d'hébergement et de L.8115-5 du code |R 8118-0'et
du travail R 8115-10
R.8115-1,
: x R.8115-2,
Aux décisions d'arrêts de travaux de l'inspection du travail tn - R8115-9
etR 8115-10 du
code du travail
R8115-1, R.8115-
2, Aux demandes de vérification,
analyse ou mesures L.4752-2 du code R8115-9 et
du travail R8115-10 du code
du travail
A l'obligation de déclaration en vue de la délivrance de la carte HAE g
L. 8291-2 ducode |R.8115-7, et d'identification professionnelle dans le BTP
du travail R. 8115-8 du code
du travail
0
À la réglementation relative à l'emploi des stagiaires L. 124-17 du code de l'éducation
R.8115-1,
R.8115-2 et
R8115-6 du code
du travail Durée du travail
. : . L3121-21 . Dérogations à la durée maximale hebdomadaire absolue de travail du code 121510
du travail,
Dérogations à la durée hebdomadaire maximale moyenne du travail L3121-24 Le ARS
Dérogations à la durée maximale moyenne et/ou absolue du travail R713-13
concernant une entreprise relevant d'un même type d'activités sur le plan 1713-13 et 14 R713-21
régional ou local dans le domaine agricole du code rural et de la pêche R 713-14
maritime
Hygiène Sécurité
Dérogations à l'interdiction de recours au contrat à durée déterminée ou au L. 125110 R4154-5
contrat de travail temporaire pour certains travaux particulièrement L. 4154-1 D4154-3 et 4
dangereux É
Dérogations exceptionnelles aux prescriptions techniques applicables R. 4533-6
avant exécution des travaux : voies et réseaux divers u
Dispenses en matière d'incendie et explosion EFe
Mises en demeure de prendre toutes mesures utiles pour remédier à une 721 jet R. 47211 situation dangereuse L. 47212 à
Recours sur une demande d'analyse de produits formulée par l'inspecteur R. 4723-5
(R4722-10) ë
Alternance Apprentissage
Suspension du contrat d'apprentissage, reprise et refus de reprise de L 4733-8 à 10
l'exécution du contrat d'apprentissage, interdiction et fin d'interdiction de L. 6225-4 à R 6225-9 et s.
recrutement de nouveaux apprentis et jeunes sous contrat d'insertion en L. 6225-6 etR 4733-13
alternance
Décisions relatives au retrait du bénéfice des exonérations de cotisations D. 6325-20
liées aux contrats de professionnalisation :
Transaction pénale
Établissement de la proposition de transaction et communication à l'auteur L.8114-4 R.81143à5 de l'infraction L. 8114-7 :
Transmission au procureur de la République pour homologation de la L.81146 R. 8114-6
proposition de transaction acceptée par l'auteur de l'infraction u alinéa 1
Divers
Composition de la commission de la caisse des congés payés du bâtiment D. 3141-35
Demandes de contrôle de la comptabilité des donneurs d'ouvrage des R. 7413-2
travailleurs à domicile Ex Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du
MINISTÈRE travail et des solidarités Hauts-de-France DU TRAVAIL,
DE L'EMPLOI
ET DE L'INSERTION
|
=.
DECISION DREETS HAUTS DE France
N° 2021-T- Affectations 62 - 01
PORTANT AFFECTATION DES AGENTS DE CONTROLE DANS LES UNITES DE CONTROLE
ET GESTION DES INTERIMS
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DU PAS DE CALAIS
LE DIRECTEUR REGIONAL DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE LA
REGION HAUTS DE FRANCE
Vu le code du travail, et notamment son article R. 8122-3,
Vu le code rural et de la pêche maritime,
Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système d'inspection du travail,
Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail,
Vu l'arrêté ministériel du 18 octobre 2019 portant création et répartition des unités de contrôle de l'inspection du
travail,
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et
des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations ;
Vu l'arrêté du 1” avril 2021 portant localisation et délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection
du travail pour la région Hauts-de-France publié au registre des actes administratifs de la région Hauts de
France le même jour,
Vu l'arrêté du 25 mars 2021 portant nomination de M. André BOUVET sur l'emploi de directeur régional de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France :
DECIDE Article 1.1: Les inspecteurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions d'inspection de la
législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant l'unité de
contrôle 01 — ARRAS :
Adresse : 5, rue Pierre Bérégovoy 62000 ARRAS
Responsable de l'unité de contrôle : M. Samuel RENARD
Section 01-01 — Arras — Aubigny : M. LORIEUX Jean-Pierre, Inspecteur du Travail
Section 01-02 — Arras — Fruges : M. CHABRIEZ Alexandre, Inspecteur du Travail
Section 01-03 - Arras — Hesdin : Mme Sylvie DEIANA, Inspectrice du Travail
Section 01-04 - Avion et Transports : M. Emile BARBAROSSA, Inspecteur du Travail
Section 01-05 - Monchy : M. Olivier GERMAIN, Inspecteur du Travail
* Section 01-06 — Ruitz : Mme Anna JOUD-DEBAS, Inspectrice du Travail
Section 01-07 - Saint Laurent - Blangy : Mme Eliane FERBUS, Inspectrice du Travail
Section 01-08 — Saint Pol : Mme CARLIER Julie, Inspectrice du Travail
Section 01-09 — Tilloy : Mme LOTTE Catherine, Inspectrice du Travail
Section 01-10 - Agriculture Pas-de-Calais Nord : M. Christophe LIPCZAK, Inspecteur du Travail
Section 01-11 - Agriculture Pas-de-Calais Sud : Mme MONNET Laetitia, Inspectrice du Travail
Article 1.2 :
a/ En raison de l'empêchement de l'agent de contrôle de la section 01-01 ne lui permettant pas d'assurer ses
missions d'inspection de la législation du travail au sein du siège de la Fédération Compagnonnique des Métiers
du Bâtiment et autres activités (Université des Compagnons — FCMB) — 23 avenue Paul Michonneau, 62000
Arras, ces missions sont confiées à l'Inspectrice du Travail de la section 01-09
b/ En raison de l'empêchement de l'agent de contrôle de la section 01-09 ne lui permettant pas d'assurer ses
missions d'inspection de la législation du travail au sein de la SAS Société Nouvelle Electric Service et de la
SAS Energebat (FIDE) sises 44 avenue d'Immercourt, 62217 Tilloy Les Mofflaines, ces missions sont confiées à
l'inspecteur du Travail de la section 01-01
En cas d'absence ou d'empêchement des agents de contrôle susvisés, l'intérim est assuré suivant les modalités
fixées à l'article 1.3 pour les agents considérés.
Article 1.3 : En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs agents de contrôle désignés à l'article 1-1,
l'intérim de contrôle et l'intérim des pouvoirs décisionnels relevant de la compétence exclusive d'un Inspecteur
du Travail est organisé et assuré selon les modalités ci-après :
- L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 01-01 est assuré par l’agent de contrôle en charge de
la section 01-04, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-03,
ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en .charge de la section 01-06, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-10, ou en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-02, ou en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par celui en charge de la section 01-09, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par le responsable de l'unité de contrôle, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en
charge de la section 01-08, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la
section 01-11, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-05.
- L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 01-02 est assuré par l'agent de contrôle en charge de
la section 01-05, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-10,
ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-11, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-09, ou en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-08, ou en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par celui en charge de la section 01-06, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en
charge de la section 01-04, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la
section 01-01. ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-03. - L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 01-03 est assuré par l'agent de contrôle en charge de
la section 01-06, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-05,
ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-04, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-02, ou en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par celui en Charge de la section 01-01, ou en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par celui en charge de la section 01-10, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par celui en charge de la section 01-11, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le
responsable de l'unité de contrôle, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge
de la section 01-08. ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-
09.
- L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 01-04 est assuré par l'agent de contrôle en charge de
la section 01-09, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-08,
ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-06, ou en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-05, ou en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par celui en charge de la section 01-03, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par celui en charge de la section 01-01, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en
charge de la section 01-02, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-10. ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-11.
- L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 01-05 est assuré par l'agent de contrôle en charge de
la section 01-01, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-06,
ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-02, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-03, ou en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-11, ou en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par celui en charge de la section 01-08, où en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par celui en charge de la section 01-09, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en
charge de la section 01-10. ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la
section 01-04, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle.
- L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 01-06 est assuré par l'agent de contrôle en charge de
la section 01-08, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-09,
ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-10, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-05, ou en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-04, ou en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par celui en charge de la section 01-01, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par celui en charge de la section 01-02, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en
charge de la section 01-11. ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le responsable de l'unité
de contrôle, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-03.
- L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 01-07 est assuré par l'agent de contrôle en charge de
la section 01-02, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-01,
ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en Charge de la section 01-03, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-04, ou en'cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-06, ou en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par celui en charge de la section 01-11, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par celui en charge de la section 01-08, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en
Charge de la section 01-09, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la
section 01-05, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-10,
ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle.
- L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 01-08 est assuré par le responsable de l'unité de
contrôle, ou en cas d'absence ou d'empêchément de ce dernier, par celui en charge de la section 01-02, ou en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-09, ou en cas d'absence
ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-11, ou en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-10, ou en cas d'absence ou d'empêchement :
de ce dernier, par celui en charge de la section 01-04, ou en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier,
par celui en charge de la section 01-03, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en
charge de la section 01-06, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la
section 01-05, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-01. - L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 01-09 est assuré par l'agent de contrôle en charge de
la section 01-03, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-11,
ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-05, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-01, ou en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle, ou en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-02, ou en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par celui en charge de la section 01-04, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par celui en charge de la section 01-10, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en
charge de la section 01-06, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la
section 01-08.
- L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 01-10 est assuré par l'agent de contrôle en charge de
la section 01-11, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-04,
ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-08, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle, ou en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-03, ou en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par celui en charge de la section 01-06, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par celui en charge de la section 01-05, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en
Charge de la section 01-01, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui-en charge de la
section 01-09, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-02.
- L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 01-11 est assuré par l'agent de contrôle en charge de
la section 01-10, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par lé responsable de l'unité de
contrôle, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-01, ou en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, paï celui en charge de la section 01-08, ou en cas d'absence
ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-09, ou en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-05, ou en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par celui en charge de la section 01-06, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par celui en charge de la section 01-03, ou en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier, par celui en
Charge de la section 01-02, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la
section 01-04.
Article 1.4 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les agents de contrôle affectés au sein de
l'unité de contrôle faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est
assuré par le responsable de l'unité de contrôle d'ARRAS.
L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par le responsable de l'unité de contrôle de BETHUNE
SAINT-OMER ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle
de BOULOGNE LITTORAL ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle
de LENS HENIN. :
Article 2.1 : Les inspecteurs et contrôleur du travail dont les noms suivent sont Chargés des actions d'inspection
de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant l'unité de
contrôle 02 — LENS HENIN :
Adresse : 95, avenue Van Pelt 62300 LENS
Responsable de l'unité de contrôle : Mme Catherine HERLEM
Section 02-01 — Loison-sous-Lens - Transports : M. Christophe LAIGNEL, inspecteur du travail
Section 02-02 — Hénin-Beaumont : Mme Nathalie LESNE, inspectrice du travail
Section 02-03 — Lens Sud — Harnes : Mme Clotilde PENNEQUIN, inspectrice du travail
Section 02-04 — Lens Ouest - Liévin Nord : M. Patrick DUBUS, inspecteur du travail
Section 02-05 — Carvin : Mme Patricia LAUDE, inspectrice du travail
Section 02-06 — Douvrin — Liévin Sud : M. Rémy BELLOIS, inspecteur du travail
Section 02-07 — Noyelles-Godault:Mme Carole CREPIN, inspectrice du travail
Section 02-08 — Vendin — Lens Nord : Mme Régine QUENU, contrôleur du travail Article 2.2: Conformément aux dispositions de l'article R. 8122-11-2° du code du travail, le contrôle des
établissements d'au moins cinquante salariés est confié aux inspecteurs du travail mentionnés ci-dessous pour
les sections suivantes :
Section 02-08 : l'inspecteur du travail de la section 02-02
Article 2.3 : En raison de l'empêchement de l'agent de contrôle de la section 02.02 ne lui permettant pas
d'assurer ses missions d'inspection de la législation du travail au sein du siège de l'APEI Hénin Carvin et
environs — Résidence les Charmes — Boulevard Jean Moulin à Hénin. Beaumont et au sein de ses
sy toi relevant de la section 02.02, ces missions sont confiées à l'inspecteur du travail de la section
02.05.
Article 2.4 : En raison de l'empêchement de l'agent de contrôle de la section 02.03 ne lui permettant pas
d'assurer ses missions d'inspection de la législation du travail au sein des établissements de Pôle Emploi
présents sur ladite section, ces missions sont confiées à l'inspecteur du travail de la section 02.06.
Article 2.6 : En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs agents de contrôle désignés aux articles 2-
1, l'intérim de contrôle est organisé selon les modalités ci-après :
- L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 02-01 est assuré par l'agent de contrôle en charge de
la section 02-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 02-03 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 02-04 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 02-05 ou, en cas d'absence où d'empêchement de ce
dernier, par celui de la section 02-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la
section 02-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 02-08, ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce derniér par le responsable de l'unité de contrôle.
- L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 02-02 est assuré par l'agent de contrôle en charge de
la section 02-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 02-04 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 02-05 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 02-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par celui de la section 02-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la
section 02-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 02-08, ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier par le responsable de l'unité de contrôle.
- L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 02-03 est assuré par l'agent de contrôle en charge de
la section 02-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 02-05 OU, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier; par celui de la section 02-06 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 02-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par celui de la section 02-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la
section 02-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 02-08, ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier par le responsable de l'unité de contrôle.
- L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 02-04 est assuré par l'agent de contrôle en charge de
la section 02-05 où,en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 02-06 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 02-07 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 02-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par celui de la section 02-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la
section 02-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 02-08, ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier par le responsable de l'unité de contrôle.
- L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 02-05 est assuré par l'agent de contrôle en charge de
la section 02-06 ou, en cas d'absence ou d'ernpêchement de ce dernier, par celui de la section 02-07 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 02-01 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 02-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par celui de la section 02-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la
section 02-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 02-08, ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier par le responsable de l'unité de contrôle. - L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 02-06 est assuré par l'agent de contrôle en charge de
la section 02-07 ou, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 02-01 ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 02-02 ou, en cas d'absence où
d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 02-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par celui de la section 02-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la
section 02-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 02-08, ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier par le responsable de l'unité de contrôle.
- L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 02-07 est assuré par l'agent de contrôle en charge de
la section 02-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 02-02 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 02-03 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 02-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par celui de la section 02-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la
section 02-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 02-08, ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier par le responsable de l'unité de contrôle.
- L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 02-08 est assuré par l'agent de contrôle en charge de
la section 02-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui de la section 02-06 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 02-07 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 02-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par celui de la section 02-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la
section 02-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 02-04, ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier par le responsable de l'unité de contrôle.
Article 2.6 : Conformément aux dispositions de l'article R. 8122-11-1° du code du travail, les pouvoirs de
décision administrative relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail sont confiés aux
inspecteurs du travail mentionnés ci-dessous pour les sections suivantes :
Section 02-08 : l'inspecteur du travail de la section 02-02
En cas d'absence ou d'empêchement de l'inspecteur du travail susvisé, l'intérim des pouvoirs décisionnels est
organisé suivant les dispositions de l'article 2.7.
Article 2.7 : En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail visés à l'article 2.1,
l'intérim des pouvoirs décisionnels relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail est assuré comme suit :
- L'intérim de l'inspecteur du travail en charge de la section 02.01 est assuré par l'inspecteur du travail en
charge de la section 02.02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 02.03,
ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 02.04, ou, en cas d'absence en
d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 02.05, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par celui de la section 02.06, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la
section 02.07.
- L'intérim de l'inspecteur du travail en charge de la section 02-02 est assuré par l'inspecteur du travail en
charge de la section 02-03, ou en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 02-04
ou en cas d'absence ou d'empêchement par celui de la section 02-05, ou en cas d'absence ou d'empêchement,
par celui de la section 02-06, , ou en cas d'absence ou d'empêchement, par celui de la section 02-07, ou en cas
d'absence ou d'empêchement, par celui de la section 02-01.
- L'intérim de l'inspecteur du travail en charge de la section 02-03 est assuré par l'inspecteur du travail en
Charge de la section 02-04, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 02-05,
ou en cas d'absence ou d'empêchement par celui de la section 02-06, ou en cas d'absence ou d'empêchement,
par celui de la-section 02-07, ou en cas d'absence ou d'empêchement par celui de la section 02-01, ou en cas
d'absence ou d'empêchement, par celui de la section 02-02.
- L'intérim de l'inspecteur du travail en charge de la section 02-04 est assuré par l'inspecteur du travail en
charge de la section 02-05, ou en cas d'absence où d'empêchement par celui de la section 02-06, ou en cas
d'absence ou d'empêchement par celui de la section 02-07, ou en cas d'absence ou d'empêchement par celui
de la section 02-01, ou en cas d'absence ou d'empêchement par celui de la section 02-02, ou en cas d'absence
ou d'empêchement, par celui de la section 02-03. - L'intérim de l'inspecteur du travail en charge de la section 02.05 est assuré par l'inspecteur du travail en
charge de la section 02.06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 02.07,
ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 02.01, ou, en cas d'absence en
d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 02.02, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par celui de la section 02.03, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la
: section 02.04.
- L'intérim de l'inspecteur du travail en charge de la section 02-06 est assuré par l'inspecteur du travail en
charge de la section 02-07, ou en cas d'absence ou d'empêchement par celui de la section 02-01, ou en cas
d'absence ou d'empêchement par celui de la section 02-02, ou en cas d'absence ou d'empêchement par celui
de la section 02-03, ou en cs d'absence ou d'empêchement par celui de la section 02-04, ou en cas d'absence
ou d'empêchement, par celui de la section 02-05.
- L'intérim de l'inspecteur du travail en charge de la section 02-07 est assuré par l'inspecteur du travail en
charge de la section 02-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchemient de ce dernier, par celui de la section 02-02,
ou en cas d'absence ou d'empêchement par celui de la section 02-03, ou en cas d'absence ou d'empêchement
par celui de la section 02-04, ou en cas d'absence ou d'empêchemnent par celui de la section 02-05, ou en cas
d'absence ou d'empêchement, par celui de la section 02-06.
Article 2.8 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les agents de contrôle affectés au sein de
l'unité de contrôle faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est
assuré par le responsable de l'unité de contrôle de LENS HENIN.
L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par le responsable de l'unité de contrôle d'ARRAS ou
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle de BETHUNE
SAINT OMER ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle de
BOULOGNE LITTORAL.
Article 3.1 : Les inspecteurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions d'inspection de la
législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant l'unité de
contrôle 03 — BETHUNE SAINT OMER :
Adresse : 16, rue Gaston Defferre 62048 BETHUNE
Responsable de l'unité de contrôle : M. Eric MANNER
Section 03-01 — Wardrecques : non pourvue
Section 03-02 — Aire-sur-la-Lys : Mme Cécile DUCROCQ, inspectrice du travail
Section 03-03 — Arques — Longuenesse : M. Stéphane VERLEENE, inspecteur du travail
Section 03-04 — Béthune — Auchel : Mme Virginie HADJAM, inspectrice du travail
Section 03-05 - Bruay la Buissière : Mme Estelle LECLERCQ, inspectrice du travail
Section 03-06 — Lestrem : M. Hakim EL FATTAH, inspecteur du travail
Section 03-07 — Béthune — Beuvry : M. David LANNOY, inspecteur du travail
Section 03-08 — Béthune — Littoral et Transport : Mme Annie VAN POUCKE, inspectrice du travail
Article 3.2 : En raison de l'empêchement de l'agent de contrôle de la section 03-03 ne lui permettant pas
d'assurer ses missions d'inspection de la législation du travail au sein de l'établissement ARPAVIE, EHPAD
Résidence Stenhuis sis 1, rue C. DARRAS - 62500 Saint-Omer, ces missions sont confiées à l'inspectrice du
travail de la section 03-08.
Article 3.3 : En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs agents de contrôle désignés à l'article 3-2,
l'intérim est organisé selon les modalités ci-après :
- L'intérim de l'agent de contrôle chargé de la section 03-02 est assuré par l'agent de contrôle en charge de la
section 03-06 ou, en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 03-05, ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 03-07 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par celui de la section 03-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par celui de la section 03-03, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle. - L'intérim de l'agent de contrôle chargé de la section 03-03 est assuré par l'agent de contrôle en charge de la
section 03-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 03-07 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la: section 03-08 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 03-05 ou, en'cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par celui de la section 03-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le responsable
de l’unité de contrôle.
- L'intérim de l'agent de contrôle chargé de la section 03-04 est assuré par l'agent de contrôle en charge de la
section 03-08 ou, en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 03-06 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 03-07 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 03-03 ou, en cas d'absence où d'empêchement de ce
dernier, par celui de la section 03-05, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la
section 03-02, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle.
- L'intérim de l'agent de contrôle chargé de la section 03-05 est assuré par l'agent de contrôle en charge de la
section 03-07 ou, en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 03-03 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier par celui de la section 03-06 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 03-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par celui de la section 03-02, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par le responsable
de l'unité de contrôle. -
- L'intérim de l'agent de contrôle chargé de la section 03-06 est assuré par l'agent de contrôle en charge de la
section 03-07 ou, en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 03-05 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 03-03 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 03-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par celui de la section 03-08, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par le responsable
de l'unité de contrôle.
- L'intérim de l'agent de contrôle chargé de la section 03-07 est assuré par l'agent de contrôle en charge de la
section 03-02 ou, en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 03-08 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 03-05 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 03-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par celui de la section 03-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par le responsable
de l'unité de contrôle. L
- L'intérim de l'agent de contrôle chargé de la section 03-08 est assuré par l'agent de contrôle en charge de la
section 03-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par celui de la section 03-02 QU, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier par celui de la section 03-07, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par celui de la section 03-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par celui de la section 03-06, ou, en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier par le responsable
de l'unité de contrôle.
Article 3.4: L'intérim de la section d'inspection du travail 03-01 — Wardrecques, non pourvue par un agent
titulaire, est assuré comme suit : - :
“ pour le contrôle des établissements de 50 salariés et plus ainsi que pour les décisions relevant de la
compétence exclusive d'un inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires : par
l'agent de contrôle en charge de la section 03-03, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'agent de contrôle en charge de la section 03-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 03-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par celui de la section 03-08 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par celui de la section 03-06 ou, en.cas d'absence où
d'empêchement de ce dernier par celui de la section 03-07, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier par le responsable de l'unité de contrôle.
* pour le contrôle des établissements de moins de 50 salariés et des chantiers du BTP : par l'agent de contrôle en charge de la section 03-08, ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'agent de contrôle
en charge de la section 03-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 03-
05, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 03-06 ou, en cas d'absence
ou d'empêchement de ce dernier par celui de la section 03-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier par celui de la section 03-03, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par le responsable
de l'unité de contrôle. : Article 3.6 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les agents de contrôle affectés au sein de
l'unité de contrôle faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est
assuré par le responsable de l'unité de contrôle de BETHUNE SAINT-OMER.
L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par le responsable de l'unité de contrôle de
BOULOGNE LITTORAL ou en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle de
LENS HENIN ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle d'ARRAS.
Article 4.1 : Les inspecteurs et du travail dont les noms suivent sont chargés des actions d'inspection de la
législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant l'unité de
contrôle 04 - BOULOGNE - LITTORAL :
Adresse : Quai Gambetta - Immeuble D 62321 BOULOGNE SUR MER
Responsable de l'unité de contrôle : Mme Catherine PERRELLO
Section 04-01 - Coquelles et Ferroviaire : M. Frédéric GREUEZ, inspecteur du travail
Section 04-02 — Calais Coulogne : Mme Valérie NOYELLE, inspectrice du travail
Section 04-03 — Calais — Guînes : non pourvue
Section 04-04 — Calais — Saint-Martin-lès-Boulogne : non pourvue
Section 04-05 — Boulogne — Outreau : Mme Binetou DRAME, inspectrice du travail
Section 04-06 - Boulogne — Le Portel : non pourvue
Section 04-07 - Boulogne - Marquise : Cathy BIENIOSZEK, inspectrice du travail
Section 04-08 — Le Touquet : Mme Caroline ROUSSEL, inspectrice du travail
Section 04-09 — Berck Montreuil : non pourvue
Section 04-10 - Lumbres : Mme Eléonore TONNEL, inspectrice du travail
Section 04-11 — Berck Maritime : M. Erick VERHAEGHE, inspecteur du travail
Article 4.2 : En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs agents de contrôle désignés à l'article 4-1, l'intérim est organisé selon les modalités ci-après :
L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 04-01 est assuré par l'agent de contrôle en charge de la
section 04-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-11 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-10 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par celui de la section 04-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le responsable
de l'unité de contrôle.
L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 04-02 est assuré par l'agent de contrôle en charge de la
section 04-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-01 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce demier, par celui de la section 04-07 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-10 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par celui de la section 04-11 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le responsable
de l'unité de contrôle.
L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 04-05 est assuré par l'agent de contrôle en charge de la
section 04-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-08 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-02 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par celui de la section 04-10 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la
section 04-11 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le responsable de l’unité de contrôle.
L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 04-07 est assuré par l'agent de contrôle en charge de la
section 04-11 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-10 OU, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-08 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par celui de-la section 04-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par celui de la section 04-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le responsable
de l'unité de contrôle. L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 04-08 est assuré par l'agent de contrôle en charge de la
section 04-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-11 OU, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-02 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-10 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par celui de la section 04-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le responsable
de l'unité de contrôle.
L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 04-10 est assuré par l'agent de contrôle en charge de la
section 04-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-01 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-02 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-11 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par celui de la section 04-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le responsable
de l'unité de contrôle.
L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 04-11 est assuré par l'agent de contrôle en charge de la
section 04-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-08 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par celui de la section 04-10 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le responsable
de l'unité de contrôle.
Article 4.3 : L'intérim de la section d'inspection du travail 04-03, non pourvue par un agent titulaire, est assuré
comme suit :
- par l'agent de contrôle en charge de la section 04-02 en ce qui concerne la commune de Calais, à
l'exception de la partie de la commune comprise entre la rue du nord, la route de Gravelines et la limite
de la commune avec celle de Marck ;
- par l'agent de contrôle en charge de la section 04-01 en ce qui concerne les communes de Caffiers,
Ferques, Fiennes, Guines, Hames-Boucres, Landrethun-le-Nord, Leubringhen, Leulinghen Bernes,
Nielles-les-Calais, Pihen-les-Guines, Réty, Saint-Tricat et Wierre-Effroy ;
- et par la responsable de l'unité de contrôle en ce qui concerne les autres communes relevant de la
section 04-03 et la partie de la commune de Calais comprise entre la rue du nord, la route de Gravelines
et la limite de la commune avec celle de Marck, la rue du Nord et la route de Gravelines étant incluses.
L'intérim de la section d'inspection du travail 04-04 — Calais — Saint-Martin-lès-Boulogne, non pourvue par un
agent titulaire, est assuré comme suit :
- par l'agent de contrôle en charge de la section 04-10 en ce qui concerne la commune de Wimille ainsi
que la partie de la ville de Calais relevant de ladite section
- Par le responsable de l'unité de contrôle en ce qui concerne la commune de Saint-Martin-lès-Boulogne.
L'intérim de la section d'inspection du travail 04-06 — Boulogne - Le Portel, non pourvue par un agent titulaire,
est assuré comme suit :
-- par l'agent de contrôle en charge de la section 04-07 en ce qui concerne les communes. de Camiers,
Dannes, Equihen plage, Le Portel, Saint-Etienne-Au-Mont et Widehem, ainsi que la partie de la ville de
Boulogne sur Mer relevant de ladite section
- par l'agent de la section 04-08 en ce qui concerne les autres communes relevant de la section 04-06.
L'intérim de la section d'inspection du travail 04-09, non pourvue par un agent titulaire, est assuré comme suit :
- par l'agent de contrôle en charge de la section 04-11 en ce qui concerne la partie de la commune de
Berck relevant de ladite section, et les communes de Aïiron-Saint-Vaast, Beaumerie-Saint-Martin,
Beaurainville, Boisjean, Brimeux, Buire-Le-Sec, Campagnes-Les-Hesdins, Campigneules-Les-Grandes, Campigneules-les-Petites, Colline-Beaumont, Conchil-Le-Temple, Ecuires, Grofiliers, Lepine, Lespinoy, Loison-Sur-Créquoise, Maintenay, Marenla, Nempont-Saint-Firmin, Rang-du-Fliers, Roussent, Saint- Remy-Au-Bois, Saulchoy, Tigny-Noyelle, Verton, Waben et Wailly-Beaucamp ;
- par l'agent de la section 04-08 en ce qui concerne les autres communes relevant de la section 04-09.
En cas d'absence ou d'empêchement des agents de contrôle susvisés, l'intérim est assuré suivant les
dispositions applicables à l'intérim de ces agents. En cas d'absence ou d'empêchement du responsable de l'unité de contrôle, l'intérim de contrôle et des pouvoirs
décisionnels que ce dernier exerce en vertu du présent article et de l'article 4.5 est assuré par l'inspecteur du
travail de la section 04-10 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-11
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-08 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par celui de la section 04-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la
section 04-02.
Article 4.4 : dispositions particulières concernant le chantier dénommé « Calais Port 2015 »
Par dérogation à l'article 4.1, les actions d'inspection de la législation du travail sur le chantier susnommé sont
confiées à l'inspecteur du travail de la section 04-11.
En cas d'absence ou d'empêchement de l'agent de contrôle susvisé, l'intérim est assuré selon les modalités prévues aux articles 4.2 et 4.6. -
Article 4.5 : En raison de l'empêchement de l'agent de contrôle de la section 04.07 ne lui permettant pas
d'assurer ses missions d'inspection de la législation du travail au sein de l'établissement Orange — situé
boulevard Voltaire - 62200 Boulogne-sur-Mer, ces missions sont confiées au responsable de l'unité de contrôle.
En cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, l'intérim est assuré selon les modalités le concernant prévues à l'article 4.3.
Article 4.6 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les agents de contrôle affectés au sein de
l'unité de contrôle faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est
assuré par le responsable de l'unité de contrôle de BOULOGNE LITTORAL.
L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par le responsable de l'unité de contrôle de LENS
HENIN ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle
d'ARRAS, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle de BETHUNE SAINT-
OMER.
Article 5 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les agents de contrôle affectés en section
d'inspection faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées aux articles 14, 2.8, 3.5 et
4.6, l'intérim est assuré par le responsable du pôle travail de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités du Pas-de-Calais.
Article 6 : Conformément aux dispositions de l'article R. 8122-10 du code du travail, les agents mentionnés aux
articles 1.1, 2.1, 3.1, 4.1 participent, lorsque l'action le rend nécessaire, aux actions d'inspection de la législation
du travail sur le territoire de la Direction Départementale à laquelle est rattachée l'unité de contrôle où ils sont
affectés.
“Article 7 : La décision-du 1 février 2021 portant affectation des agents de contrôle et gestion des intérims, et
portant organisation de l'intérim de sections d'inspection du travail vacantes au sein de l'Unité départementale
du Pas-de-Calais est abrogée. :
Article 8 : Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France, et
le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Pas de Calais, sont chargés de
l'application de la présente décision qui entre en vigueur à dater de sa publication au recueil des actes
administratifs de la Préfecture du Pas de Calais .
Fait à Lille, le 1° avril 2021
Le directeur régional
travail
nomie, de l'emploi, du
solidarités,
N,
André BOUVET