Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Avold Synergie
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Avold Synergie
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Avold Synergie
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Avold Synergie
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Avold Synergie
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Avold Synergie
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Avold Synergie
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Avold Synergie
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Avold Synergie
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Avold Synergie
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Avold Synergie - CC 15 juin 2021
Document publié le Mardi 15 juin 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Avold Synergie - CC 15 juin 2021)
Thèmes du document : Travail et emploi, Environnement, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 29/06/2021
Reçu en préfecture le 29/06/2021
Affiché le 15/06/2021 =
ID : 057-200067502-20210615-CC_20210615_00-DE
Communauté d'Agglomération \
Saint-Avold Synergie À
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 15 JUIN 2021
+ Conseillers élus : 79 * Eh Gxeraice à 19. nn neee
+ Présents : 48
M. Salvalore COSCARELLA, Président,
Mme Amandine GUERIN, Secrélaire de Séance,
MM. YILDIRIM, ADIER, YAHIAOUI, BALLEVRE, WALKOWIAK, JACQUOT, FRANKE, MEKETYN, SCHULER, ZIMNY, BINTZ, RENARD, Vice-Présidents, MM. KONIECZNY, MAYOT, Mme PILARD, MM. CLAISER, BOHN, SEICHEPINE, FRANCK, CLAMME, MARET, GROSS, SIMON, BALLIE, ZOR, MALGLAIVE, MAJEWSKI, Mme CORDIER, M. STINCO. Mmes LUDMANN, ATTOU, GUERRIERO, MM. MICK, MENIERE, STEINER, Mmes SCHWEITZER, Carine MULLER, BECKER-BARDELMANN! MM. LAUER, VECCHIO, GAUDIG, Mme BETTINGER, MM. HELFENSTEIN, BREM, M. KLEIN, Mme KLUCZYKWEISS
+ Absent représenté par son suppléant : 1
M. René KAPFER, Conseiller (Lelling) par M. Gérard SIMON, Suppléant.
+ Absents ayant donné procuration à des membres présents : 17
M. Bemard TREUVELOT, Vice-Président à M. le Président de la CASAS :
M. Guy BORN, Conseiller (Bérig-Vintrange) à M. Gérard SIMON, Conseiller Suppléant (Laling) :
Mme Marielle NICOLAS, Conseillère (Carling) à M. Gaston ADIER, Vice-Président ;
M. Kurt SCHIRLE, Conseiller (Caring) à Mme Gabrielle PILARD, Conseillère (Carling) : Mme Stéphanie LATTA,
Conseillère (Folschviller) à M. Didier ZIMNY, Vice-Président ;
Mme Suzanne BUSDON, Conselllère (Diffembach-Lès-Hellimer) à M. Bemard JACQUOT, Vice-Président $ Mme Myriame HOMBOURGER, Conseillère (L'Hépital) à M. Mustafa ZOR, Conseiller (L'Hèpital) ; Mme Myriam TRIDEMY, Conseillère (L'Hôpital) à M. Michel MALGLAIVE, Conseiller (L'Hôpital) ; M. Sébastien LANG, Conseiller (Maxsladt) à M. Romuald YAHIAOUI, Vice-Président :
Mme Nicole MELLARD, Conseillère (Porcelette) à Mme Marie-France GUERRIERO, Conseillère {Porcelette) : M. Alain LETULLIER, Conseiller (St Avold) à Mme Myma BECKER-BARDELMANN, Conseillère (St Avold) ; Mme Christine KLEIN-MORAWSKI, Conseillère (St Avald) à Mme Raymonde SCHWEITZER, Conseillère(StAvold) : Mme Sophie ANNECCA-BECKA, Conseillère (St Avold) à M. René STEINER, Conseiller(StAvold}; M. Tristan ATMANIA, Conseiller (St Avold) à M. René MICK, Conseiller (Porcelette) ;
M. Roger PIERSON, Conseiller (Vallerange) à M. Dominique GROSS, Conseiller (Lantag) :
M. Jean TOURSCHER, Conseiller (Valmont) à M. le Président de la CASAS :
M. Cédric MULLER, Conseiller (Miller) à M. Julien CLAISER, Conseiller (Einchevilie) ;
e Absents excusés : 4
M. Jean DELLES, Conseiller (Bistroff) ;
M. Gabriel MULLER, Conseiller (Folschviller) ;
M. Jean-Paul ADRIAN, Conseiller (Harprich) :
Mme Edahbia NACIRI, Conseillère (St Avold)
e Absents non excusés : 10
M. Chistophe BADO, Conseiller (Biding) ;
M. Rémy THIS, Conseiller (Boustroff) :
M. Claude STAUB, Conseiller (Folschviller) ;
M. Laurent FILLIUNG, Conseiller (Frémestroff) ;
M. Sébastien THISSE, Conselller (Freybouse) :
M. Roland IMHOFF, Conseiller (Gréning) :
M. Jean-Paul LALLOUETTE, Conseiller (Macheren);
M. Vincent MULLER, Conseiller (Pelit-Tenquin) ;
M. André WOJCIECHOWSKI, Conseiller (St Avold) ;
Mme Nathalie PILI, Conseillère (St Avold)
Point n° 0
OBJET : Communications
Rapporteur : M. Salvatore COSCARELLA, Président
M. le Président tient à faire part aux Conseillers Communautaires, de l’avancée de la remise en
état des réseaux informatiques après la cyberattaque dont a été victime la CASAS :
« À la suite de la violente cyberattaque qu’a subi la CASAS, dans la nuit du mercredi 2 au jeudi
3 juin 2021, j'ai demandé à ma direction (Hugues BONNEFOIS, DGS et Cyrille
AUGSBOURGER, DST) de travailler en liaison avec : Envoyé en préfecture le 29/06/2021
Reçu en préfecture le 29/06/2021
- un consultant spécialisé en informatique, M. Gilles SCHY arche je 15/08/2021 Ses Société MGD ; ID : 057-200067502-20210615-CC_20210615_00-DE - et la Société BIS PRO à Saint-Avold.
en vue de remédier dans les meilleurs délais possibles au rétablissement de la messagerie
informatique et à renforcer la sécurité de l'infrastructure informatique existante des services de la CASAS.
A ce titre, je me permets de vous rappeler (à mon Conseil Communautaire) que j'avais déjà
envisagé la mise en place d’un service informatique à la CASAS qui n'existait pas et ai sollicité le recrutement d’un informaticien en séance du 16 février dernier, et dont son recrutement est en instance.
Je peux affirmer aujourd’hui que dans un temps record (8 jours) et après avoir fait
travailler l’ensemble des acteurs, tout un week-end, la messagerie de la CASAS a été rétablie ce
jour à la Direction de la CASAS et le sera dès demain dans les autres services.
Le renforcement de la sécurité informatique a également été réalisé.
En ce qui concerne la cause de cette cyberattaque, celle-ci est en cours d'investigation et
revêt, comme vous vous en doutez, un caractère confidentiel.
Sachez également que j’ai déposé une plainte à la Gendarmerie de Folschviller et une
requête a été effectuée auprès de la CNIL.
Enfin, dans le cadre du plan Cybercriminalité émanant de l'Etat, une demande de
subvention a été sollicitée par mes services auprès des instances compétentes.
Je tenais à vous faire cette mise au point, qui a cautionné beaucoup d’interrogations et de
nuisance au bon fonctionnement des services de la CASAS mais tient à souligner le travail
remarquable réalisé par les services de la Direction et les sociétés informatiques ayant concouru à ce rétablissement en un délai aussi court. »
Le Conseil Communautaire en prend acte.
Pour extrait conforme
Saint-Avold, le 28 juin 2021
Le Président,
S. COSCARELLA Envoyé en préfecture le 29/06/2021
Reçu en préfecture le 29/06/2021
Affiché le 29/06/2021 =
ID : 057-200067502-20210615-CC_20210615_01-DE
Communauté d'Agglomération
Saint-Avold SynergieFe e
>
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 15 JUIN 2021
+ Conseillers élus : 79
Présents : 48
M. Salvatore COSCARELLA, Président,
Mme Amandine GUERIN, Secrétaire de Séance,
MM, YILDIRIM, ADIER, YAHIAOUI, BALLEVRE, WALKOWIAK, JACQUOT, FRANKE, MEKETYN, SCHULER, ZIMNY, BINTZ, RENARD, Vice-Présidents, MM. KONIECZNY, MAYOT, Mme PILARD, MM. CLAISER, BOHN, SEICHEPINE, FRANCK, CLAMME, MARET, GROSS, SIMON, BALLII Mme CORDIER, M. STINCO, Mmes LUDMANN, ATTOU, GUERRIERO, MM. MICK, MENIERE, STEINER, Mmes SCHWEITZER, MM. LAUER, VECCHIO, GAUDIG, Mme BETTINGER, MM. HELFENSTEIN, BREM, M. KLEIN, Mme KLUCZYK-WEISS.
+ Absent représenté par son suppléant : 1
M. René KAPFER, Conseiller (Lalling) par M. Gérard SIMON, Suppléant.
+ Absents ayant donné procuration à des membres présents : 17
M. Bemard TREUVELOT, Vice-Président à M. le Président de la CASAS ;
M. Guy BORN, Conseiller (Bérig-Vintrange) à M. Gérard SIMON, Conselller Suppléant {Lelling) ;
Mme Marielle NICOLAS, Conseillère (Cañing) à M. Gaston ADIER, Vice-Président ï
M. Kurt SCHIRLE, Conseiller (Caring) à Mme Gabrielle PILARD, Conseillère (Carilng) ;
Mme Stéphanie LATTA, Conseillère (Folschviller) à M. Didier ZIMNY, Vice-Président À
Mme Suzanne BUSDON, Conseillère (Diffembach-Lès-Hellimer) à M. Bemard JACQUOT, Vice-Président ; Mme Myriame HOMBOURGER, Conseillère (L'Hèpital) à M, Mustafa ZOR, Conseiller (L'Hôpital) : Mme Myriam TRIDEMY, Conseillère (L'Hôpital) à M. Michel MALGLAIVE, Conseiller (L'Hôpital) ; M. Sébastien LANG, Conseiller (Maxstadl) à M. Romuald YAHIAOUI, Vice-Président 5
Mme Nicole MELLARD, Conseillère (Porcelette) à Mme Marie-France GUERRIERO, Conselllère (Porcelette) ; M. Alain LETULLIER, Conseiller (St Avold) à Mme Myma BECKER-BARDELMANN, Conseillère (St Avoild) ; Mme Christine KLEIN-MORAWSKI, Conseillère {St Avold) à Mme Raymonde SCHWEITZER, Conseillère (St Avold) ; Mme Sophie ANNECCA-BECKA, Conseillère (StAvold) à M. René STEINER, Conseiller (St Availd) ;
M. Tristan ATMANIA, Conseiller (St Avald) à M. René MICK, Conssiler (Parcelette) ;
NM. Roger FIERSON, Conseiller (Vallerange) à M. Dominique GROSS, Conseiller (Laning) :
M. Jean TOURSCHER, Conseiller (Valmont) à M. le Président de la CASAS ;
M. Cédric MULLER, Conseiller (Viller) à M. Julien CLAISER, Conseiller (Eincheville) ;
+ Absents excusés : 4
M. Jean DELLES, Conseiller (Bistroff) ;
M. Gabriel MULLER, Conseiller (Folschviller) :
M. Jean-Paul ADRIAN, Conseiller (Harprich) :
Mme Edahbia NACIRI, Conssillère (StAvold)
+ Absents non excusés : 10
M. Christaphe BADO, Conseiller (Biding) :
M. Rémy THIS, Conseiller (Boustroff} ;
M. Claude STAUB, Conseiller (Folschviller) ;
M. Laurent FILLIUNG, Conseiller (Frémestroff) ;
M. Sébastien THISSE, Conseiller (Freybouse) ;
M. Roland IMHOFF, Conseiller (Gréning) ;
M. Jean-Paul LALLOUETTE, Conseiller (Macheren) ;
M. Vincent MULLER, Conseiller (Petit-Tenquin) ;
M. André WOJCIECHOWSKI, Conseiller (St Avold) ;
Mme Nathalie PILI, Conseillère (St Avald)
Point n° 1
OBJET: Présentation du Compte de Gestion de l'exercice 2020 du SIA3V et du
Syndicat d’Assainissement du Lauterbach.
Rapporteur : Mme Joëlle METZ, Conseillère aux Décideurs Locaux
Madame Joëlle METZ, Conseillère aux Décideurs Locaux, représentant Mmes Joëlle DE SANTIS en sa qualité de Comptable du Service de Gestion Comptable et Anne-Cécile
HELSTROFFER, Trésorière de Freyming-Merlebach, expose les écritures et les chiffres des comptes de gestion qui lui correspondent,
à savoir : Syndicat Intercommunal d’Assainissement des
3 Vallées (SIA3V) et Syndicat d’Assainissement du Lauterbach. Envoyé en préfecture le 29/06/2021
Reçu en préfecture le 29/06/2021
Affiché le 29/06/2021 er
Ces deux syndicats ayant été dissous au 31 décembre 2020 et la cl 10 :057-200067502-20210615-cc. 20210615_01-DE ayant été dévolue à la CASAS, il convient d’en faire adopter les Comptes de Gestion 2020 par les
membres de l’Assemblée délibérante de l’EPCI.
Le Conseil Communautaire,
Après s’être fait présenter le Budget Primitif de l'exercice 2020, les titres définitifs des
créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats, les comptes de gestion des syndicats dressés par Mme le Receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à payer ;
Après s’être assuré que Madame le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun
des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes et celui de tous les
mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures ;
1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2020 au 31 décembre 2020 ;
2) Statuant sur l'exécution des budgets des syndicats de l'exercice 2020 en ce qui concerne les
différentes sections budgétaires ;
Sera invité à se prononcer sur la présentation des comptes de gestion de l’exercice 2020 par
Mmes les Comptables du SGC de Saint-Avold et Trésorière de Freyming-Merlebach, ou sa
représentante, pendant que cette dernière se retire pour le vote.
Décision du Conseil Communautaire :
Aucune observation n'étant formulée, la délibération est adoptée à l’unanimité.
Pour extrait conforme
Saint-Avold, le 28 juin 2021
Le Président,
S. COSCARELLA Envoyé en préfecture le 29/06/2021
Reçu en préfecture le 29/06/2021
Affiché le 29/06/2021 ee
ID : 057-200067502-20210615-CC_20210615_02-DE
Communauté d'Agglomération
Saint-Avold Synergie
Ÿ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 15 JUIN 2021
e: Gonselllers: élus : 7eme * En exercice : 79...
° Présents : 48
M. Salvatore COSCARELLA, Président,
Mme Amandine GUERIN, Secrétaire de Séance,
MM. YILDIRIM, ADIER, YAHIAOUI, BALLEVRE, WALKOWIAK, JACQUOT, FRANKE, MEKETYN, SCHULER, ZIMNY, BINTZ, RENARD, Vice-Présidents, MM. KONIECZNY, MAYOT, Mme PILARD, MM. CLAISER, BOHN, SEICHEPINE, FRANCK, CLAMME, MARET, GROSS, SIMON, BALLIE, ZOR, MALGLAIVE, MAJEWSKI, Mme CORDIER, M. STINCO, Mmes LUDMANN, ATTOU, GUERRIERO, MM. MICK, MENIERE, STEINER, Mmes SCHWEITZER, Carine MULLER, BECKER-BARDELMANN, MM. LAUER, VECCHIO, GAUDIG, Mme BETTINGER, MM. HELFENSTEIN, BREM, M. KLEIN, Mme KLUCZYK-WEISS.
+ Absent représenté par son suppléant : 1
M. René KAPFER, Conseiller (Lelling) par M. Gérard SIMON, Suppléant.
+ Absents ayant donné procuration à des membres présents : 17 M. Bemard TREUVELOT, Vice-Président à M. le Président de la CASAS :
M. Guy BORN, Conseller (Bérig-Vintrange) à M. Gérard SIMON, Conseiller Suppléant (Lelling) : Mme Marielle NICOLAS, Conseillère (Cading) à M. Gaston ADIER, Vice-Président ;
M. Kurt SCHIRLE, Conseiller (Carling) à Mme Gabrielle PILARD, Conseillère (Cading) ; Mme Stéphanie LATTA, Consaillère (Folschviller) à M. Didier ZIMNY, Vice-Président ; Mme Suzanne BUSDON, Conseillère (Diffembach-Lès-Hellimer) à M. Bernard JACQUOT, Vice-Président ; Mme Myriame HOMBOURGER, Conseillère (L'Hèpital) à M. Mustafa ZOR, Conseiller (L'Hèpital) ; Mme Myriam TRIDEMY, Consaillère (L'Hôpital) à M. Michel MALGLAIVE, Conssiller (L'Hôpital) ; M. Sébaslien LANG, Conseiller (Maxstad!) à M. Ramuald YAHIAOUI, Vice-Président : Mme Nicole MELLARD, Conssillère (Porcelette] à Mme Maris-France GUERRIERO, Conseillère (Porcelette) ; M. Alain LETULLIER, Conseiller (St Avold) à Mme Myma BECKER-BARDELMANN, Conseillère (StAvold) ; Mme Christine KLEIN-MORAWSKI, Conssillère {St Avold) à Mme Raymonde SCHWEITZER, Conseillère (StAvoid) ; Mme Sophie ANNECCA-BECKA, Conseillère (St Avold) à M. René STEINER, Conseiller (StAvold) ; M. Tristan ATMANIA, Conseiller (St Avald) à M. René MICK, Conseiller (Porcelette) ; M. Roger PIERSON, Conseiller ( Vallerange) à M. Dominique GROSS, Conseller (Laning) : M. Jean TOURSCHER, Conseiller (Valmont) à M. le Président de la CASAS : M. Cédric MULLER, Conseiller (Miller) à M. Julien CLAISER, Ccnseillec (Einchevilie} ;
+ Absents excusés : 4
M. Jean DELLES, Conseiller (Bistroff) ; M. Gabriel MULLER, Conseiller (Folschviller) ;
M. Jean-Paul ADRIAN, Conselller (Harprich) ; Mme Edahbia NACIRI, Conseillère (St Avold)
+ Absents non excusés : 10
M. Christophe BADO, Conseiller (Biding) ;
M. Rémy THIS, Conseiller (Boustrof) ;
M. Claude STAUB, Conseiller (Folschviller) ;
M. Laurent FILLIUNG, Conseiller (Frémestroff) ;
M. Sébastien THISSE, Conseiller (Freybouse) ;
M. Roland IMHOFF, Conseiller (Gréning) ;
M. Jean-Paul LALLQUETTE, Conseiller (Macheren) ;
M. Vincent MULLER, Conseiller (Petit-Tenquin) ;
M. André WOJCIECHOWSKI, Conseiller (St Avold) ;
Mme Nathalie PILI, Conseillère (St Avold)
Point n° 2
OBJET: Présentation du Compte Administratif de l'exercice 2020 du SIA3V et du Syndicat d’Assainissement du Lauterbach.
Rapporteur : M. Romuald YAHIAOUI, Vice-Président
Monsieur Salvatore COSCARELLA, Président, donne connaissance, à l'assemblée, des
comptes administratifs 2020 établis par le SIA3V et le Syndicat d’Assainissement du Lauterbach dissous au 31 décembre 2020.
Ces comptes étant repris par la CASAS au 1% janvier 2021, Monsieur le Président de la
CASAS demande aux deux anciens Présidents des Syndicats de bien vouloir se retirer et invite le
Conseil Communautaire à délibérer comme suit : Envoyé en préfecture le 29/06/2021
Reçu en préfecture le 29/06/2021
Affiché le 29/06/2021 ee
10 : 057-200067502-20210616-CC_20210615_02-DE
Après s'être fait présenter Les budgets primitifs de l’exorcice 2020,
Le Conseil,
a) Donne acte à M. COSCARELLA de la présentation faite des comptes administratifs des
syndicats lesquels peuvent se résumer ainsi :
COMPTE ADMINISTRATIF SIA3V
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE
DÉPENSES | RECETTES lDÉPENSEST RECETTES DÉPENSES | RECETTES
LIBELLE OÙ OÙ OÙ OÙ OÙ OU
DEFICITS | EXCEDENTS | DEFICITS | EXCEDENTS DEFICITS |EXCEDENTS
€ € € € € €
.… JRésuiltats reportés 100 074,27] 207 131,97 100 074,27 207 131,97
Part affectéo à l'investissement -173 669,25
Opérations de l'exercice ‘707 268,16] 670 559,00) 1 621 230,91) 2087 658,72] 2328 499,07
2758 217,72]
ITOTAUX 807 342,43 670 559,00! 1 621 23091 21211214] 2428 573,34 2 965
349,69)
Résultats de clôture 136 783,43 499 890,53 136 783,43) 499
890,53
Restes à réaliser 64 738,00 48 600,00 64 738,00 48 600,00
TOTAUX CUMULES 201 521,43 48 600,00) 0,00 499 800,53] * 201 52143 548
490,53
RESULTATS DÉFINITIFS 152 921,43] 499 890,53 346 969,10
COMPTE ADMINISTRATIF SYNDICAT D'ASSAINISSEMENT DU
LAUTERBACH
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE
DEPENSES | RECETTES | DÉPENSES | RECÉTIES DÉPENSES | RECETTES LIBELLE OÙ OÙ OÙ OÙ OÙ OU .
DEFICITS |EXCEDENTS| DEFICITS |EXCEDENTS DEFICITS | EXCEDENTS
£ € € € € €
Résultats reportés 181 201,92 31 177,84) 31 177,84 181 201,92
Part affectée à l'investissement
Opérations de l'exercice 99 923,10] 207 366,94) 240 352,67 241 427,14] 340 275,77 448 794,08
TOTAUX 99 923,10] 388 568.86 271 530,51 241 437,14 371 453,61 629 996,00
Résultats de clôture 288 645,76 30 103,37) 30 103,37 288 645,76)
Restes à réaliser 0,00 0,00
ITOTAUX CUMULES 0,00! 288 645,76 30 103,37 0,00! 30 103,37 288 645,76]
RESULTATS DEFINITIFS -288 645,76 -30 103,37 258 54239 Envoyé en préfecture le 29/06/2021
Reçu en préfecture le 29/06/2021
Affiché le 29/06/2021 ee
ID : 057-200067502-20210615-CC_20210615_02-DE
b) Constate les identités de valeurs avec les indications des comptes de gestion des syndicats
relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l’exercice et au fonds de
roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie,
aux débits et crédits portés à titre budgétaire aux différents
comptes ;
c) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
d) Arrête les résultats définitifs tels que résumés pour l’exercice 2020 :
e) Atteste avoir intégré les résultats 2020 de ces deux syndicats dans le Budget Primitif
2021 du service Assainissement.
Décision du Conseil Communautaire :
MM. ADIER et BALLEVRE, anciens Présidents des Syndicats se retirent au moment du vote.
Aucune observation n’étant formulée, la délibération est adoptée à l’unanimité.
Pour extrait conforme
Saint-Avold, le 28 juin 2021
Le Président,
S. COSCARELLA Envoyé en préfecture le 29/06/2021
Reçu en préfecture le 29/06/2021
Affiché le 29/06/2021 Re
ID : 057-200067502-20210615-CC_20210615_03-DE
Communauté d'Agglomération Ÿ
Saint-Avold Synergie À
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 15 JUIN 2021
e Conseillers élus : 79 * En exercice : 79.
+ Présents : 48
M. Salvatore COSCARELLA, Président,
Mme Amandine GUERIN, Secrétaire de Séance,
MM. YILDIRIM, ADIER, YAHIAOUI, BALLEVRE, WALKOWIAK, JACQUOT, FRANKE, MEKETYN, SCHULER, ZIMNY, BINTZ, RENARD,Vice-Présidents, MM. KONIECZNY, MAYOT, Mme PILARD, MM. CLAISER, BOHN, SEICHEPINE, FRANCK, CLAMME, MARET, GROSS, SIMON, BAI
+ Absent représenté par son suppléant : 1
M. René KAPFER, Conseiller (Lellng) par M. Gérard SIMON, Suppléant.
+ Absents ayant donné procuration à des membres présents : 17
M. Bemard TREUVELOT, Vice-Président à M. le Président de la CASAS ;
M. Guy BORN, Conseiller {Bérig-Vintrange) à M. Gérard SIMON, Conseiller Suppléant (Lelling) ; Mme Marielle NICOLAS, Conseillère (Caring) à M. Gaston ADIER, Vice-Président ;
M. Kurt SCHIRLE, Conseiller (Carng) à Mme Gabrielle PILARD, Conseillère (Carting) :
Mme Stéphanie LATTA, Conseillère (Folschviller) à M. Didier ZIMNY,Vice-Président :
Mme Suzanne BUSDON, Conseillère (Diffembach-Lès-Helimer) à M, Bemard JACQUOT, Vice-Président ; Mme Myriame HOMEOURGER, Conseillère (L'Hôpital) à M. Mustafa ZOR, Conseiller
(L'Hôpital) ; Mme Myriam TRIDEMY, Canseillèra (L'Hôpital)
à M. Michel MALGLAIVE, Conseiller (L'Hôpital) ; M. Sébastien LANG, Conseiller (Maxstadt)
à M. Romuald YAHIAOUI, Vice-Président ; Mme Nicole
MELLARD, Conseillère (Porcelette) à Mme Marie-France GUERRIERO, Conseillère (Porcelette) ; M. Alain LETULLIER, Conseiller {St Avold) à Mme Myma BECKER-BARDELMANN, Conseillère (St Avold) ; Mme Christine KLEIN-MORAWSKI, Conseillère{St Avold) à Mme Raymonde SCHWEITZER, Conseillère (StAvoïd) ; Mme Sophie ANNECCA-BECKA, Conseillère {St Avold) à M. René STEINER,
Conseiller {St Avoid) ; M. Tristan ATMANIA, Conseiller (St
Avold} à M. René MICK, Conseiller (Porcelette) ;
M. Roger PIERSON, Conseiller ( Vallerange) à M. Dominique GROSS, Conseiller (Laning) ;
M. Jean TOURSCHER, Conseiller (Valmont) à M. le Président de la CASAS 4
M. Cédric MULLER, Conseiller (Viler) à M. Julien CLAISER, Conseiller (Eincheville) ;
+ Absents excusés : 4
M. Jean DELLES, Conseiller (Bistroff) ;
M. Gabriel MULLER, Conseiller {Folschviller) ;
M. Jean-Paul ADRIAN, Conseller (Harprich) :
Mme Edahbia NACIRI, Conseillère (St Avold)
Absents non excusés : 10
M. Christophe BADO, Conseiller (Biding) ;
M. Rémy THIS, Conseiller (Boustroff) ;
M. Claude STAUB, Conseiller (Folschviller) ;
M. Laurent FILLIUNG, Conseiller (Frémestroff) ;
M. Sébastien THISSE, Conseiller (Freybouse) :
M. Roland IMHOFF, Conseiller (Gréning) : M. Jean-Paul
LALLOUETTE, Conseiller (Macheren) ;
M. Vincent MULLER, Conseiller (Petit-Tenquin) ;
M. André WOJCIECHOWSKI, Conseiller (St Avold) ;
Mme Nathalie PILI, Conseillère (St Avold)
Point n° 3
OBJET : Révision libre des attributions de compensation — Exercice 2021
Rapporteur : M. Romuald YAHIAOUI, Vice-Président
Considérant l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts qui prévoit que le montant des attributions de compensation peut être révisé librement
par l'assemblée délibérante si les trois conditions cumulatives suivantes
sont réunies : à savoir :
-_ Une délibération à la majorité des deux tiers du Conseil Communautaire
sur le montant révisé de l'AC,
-_ Que chaque Commune intéressée délibère à La majorité simple sur ce même montant
révisé d'AC, Envoyé en préfecture le 29/06/2021
Regu en préfecture le 29/06/2021
Affiché le 29/06/2021 eee — Que
cette délibération vise le dernier rapport élaboré pat la Com 1b:667:260087802-20210515 0020210615 03-05 des Charges Transférées (CLECT).
Vu le rapport de la CLECT du 29 avril 2019 joint à la présente délibération,
Vu la Conférence des Maires qui s’est réunie le 29 mat dernier et qui n’a appelé aucune
remarque quant aux révisions opérées sut Les seules données de fiscalité professionnelle émanant
des Stats 1288 de l’exercice 2020 transmis par les Maires,
Vu l'avis favorable émis par les membres du Bureau sur le montant des AC révisées et sur la
compensation, par la CASAS, des AC négatives en les considérant comme nulles (Les trois
communes suivantes sont concernées : FREMESTROFF : -807 €, LELLING: -
1,599 € MAXSTADT : -1.016 €),
Comme annoncé lors de la réunion des maires, la CLECT se réunira au 3ème trimestre
2021 afin d’examiner les potentielles révisions au titre
des tranéferts de compétence, notamment les Eaux Pluviales Urbaines
(EPU), Néanmoins, si Ja révision libre évoquée ci-dessus s’applique pour 2021,
la révision issue de la future CLECT ne s’appliquera qu’en 2022,
Il est proposé au Conseil Communautaire d'adopter, dès cette année et après compensation,
par la CASAS, des Attributions de Compensation négatives en Les considérant
comme nulles, le montant global annuel de 15.418.315,00 € réparti
comme suit :
Commune Montant de l’AC 2021
ALTRIPPE 16 290
ALTVILLER 14 029
BARONVILLE 23.403
BERIG-VINTRANGE 3 158
BIDING 1927
BISTROFF
186 BOUSTROFF
308 BRULANGE
6 122 CARLING
232 337 DESTRY
40 041 DIESEN
72 080 DIFFEMBACH-LES-HELLIMER
22 019 EINCHEVILLE
10 664 ERSTROFE
2763 FOLSCHVILLER
‘742 260 FREMESTROFF
‘ 0 FREYBOUSE
4 328 GRENING
5 197 GROSTENQUIN
65 779 GUESSLING-HEMERING
3 193 HARPRICH
13 425 HELLIMER
18 963 L'HOPITAL
1299 171 LACHAMBRE
45 027 LANDROFF
61 702 LANING
4151 LELLING
0 LEYVILLER
13 690 LIXING-LES-SAINT-AVOLD
. 8 483
MACHEREN 61916
MAXSTADT 0 Envoyé en préfecture ls 29/06/2021
Reçu en préfecture le 29/06/2021
Afiché le 29/08/2021 F7
MORHANGE ID : 057-200067502-20 06100 20210618 03-DE PETIT-TENQUIN 2173
PORCELETTE 632 790
RACRANGE 31 736
SAINT-AVOLD 10 221 861
SUISSE 34 805 VAHL-EBERSING 11 244
VALLERANGE 6 301
VALMONT 330 106
VILLER 4 420
TOTAL : 15 418 315
En vertu de ce qui précède, le Conseïl Communautaire est invité à :
1°} Autoriser la modification des atttibutions de compensation à verser, pat la
CASAS, aux Communes membres conformément à la répartition présentée ci-dessus :
2°) Habiliter M. le Président de la CASAS ou son représentant à l'exécution de la
présente délibération en lui donnant tous pouvoirs à cet effet,
PJ: Rapport de la CLECT du 29 avril 2019
Discussions :
M. Christian STINCO, Maire de la Commune de Morhange et Conseiller Communautaire fortnule une remarque concernant les attributions de compensation,
Il a bien noté que la révision des attributions de compensation est indispensable et ne le conteste
pas.
Cependant, pour Morhange, le Conseil Municipal en date du 17 décembre 2020, a voté Le transfert des zones d'activités ‘Claire Forêt’ et ‘Lavoisier’,
M. STINCO s'étonne que les attributions de compensation aient déjà &t£ répercutées vers la
CASAS sans qu’une délibération ait été prise en amont par la CASAS et il souhaiterait que soit
revue la position de Mothange puisque pour l'heure, les deux zones font toujours partie de la
Commune de Morhange,
M. Romuald YAHIAOUT, Vice-Président en charge des finances intervient et précise qu’il faut effectuer une convention de gestion des zones d’activités avec la Commune de Morhange, qui sont de droit à la Communauté d’Agglomération,
M. Hugues BONNÉFOIS, Directeur Général des Services de la CASAS rappelle qu’en date du
20 novembre 2017, la CLECT s'était réunie et avait fait procéder au calcul du transfett des charges
communiquées par la Commune de Mothange en son temps par le Cabinet CALIA, qui ressort à un
montant de 19 432 €,
Il précise qu’effectivement, comme le dit M. STINCO, Maire de Mothange, le transfert ne s’est pas
opété juridiquement mais la CASAS est obligée de l'appliquer puisque la CLECT l’a adopté en
2017,
M. le Directeur Général des Services soumet l’idée que la CASAS propose à la Commune de
Mothange de faire une convention de gestion sur l’année 2021 jusqu'à la date du transfert qui devrait s’opérer puisque la CASAS va recevoir un avis de France Domaine, soit au cofit réel (à déterminer entre M. le Maire de Morbange et M. le Président de la CASAS), soit sur le montant de
l'attribution de compensation de 19 432 €, Envoyé en préfecture le 29/06/2021
Reçu en préfecture le 29/06/2021
Affiché le 29/06/2021 is
ID : 057-200067502-20210615-CC_20210615_03-DE
Cela en est de même pour les communes d’Altviller et de Carling en matière de voiries.
Décision du Conseil Communautaire :
Plus aucune observation n’étant formulée, la délibération est adoptée à l’unanimité.
Pour extrait conforme
Saint-Avold, le 28 juin 2021
Le Président,
S. COSCARELLA Envoyé en préfecture le 29/06/2021
Reçu en préfecture le 29/06/2021
Affiché le 29/06/2021 =
ID : 057-200067502-20210615-CC_20210615_03-DE
Communauté d'Agglomération
Saint-Avol Synergie 114
COMPTE-RENDU
DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION
DES CHARGES TRANSFEREES
du
Lundi 29 avril 2019
à la Salle des Fêtes de CARLING
ENTS : PRES
M. Gaston ADIER, Président de la Commission Locale d’Evaluation des Charges
Transférées : M. André WOJCIECHOWSKI, Président
de la Communauté d'Agglomération Saint-Avold Synergie,
M. Alain KONIECZNY, Maire d’Altrippe,
M. Jean-Jacques BALLEVRE, Maire d’Altviller,
M. Bernard JACQUOT, Maire de Baronville,
M. Guy BORN, Maire de Bérig-Vintrange,
M. Jean DELLES, Maire de Bistroff,
M. Philippe RENARD, Maire de Destry,
M. Gabriel WALKOWIAK, Maire de Diesen,
M. Gérard JACOB, Maire de Guessling-Hémering,
M. Romuald YAHIAOUI, Maire d’Hellimer,
M. Aloyse LAURENT, Maire de Lachambre,
M. Dominique GROSS, Maire de Laning,
M. Octave MATZ, Maire de Lelling,
M. Gilbert WEBER, Maire de L’Hôpital,
M. Robert BINTZ, Maire de Lixing-Lès-St Avold,
M. Sébastien LANG, Maire de Maxstadt,
M. René TOTTOLI, Adjoint au Maire de Morhange, représentant M. Jacques
DOUX, M. Jean-Paul MULLER, Maire de Racrange,
M. Daniel KLEIN, Maire de Suisse,
M. Antoine FRANKE, Maire de Vahl-Ebersing,
M. Frédéric MULLER, Adjoint au Maire de Valmont.
ABSENTS EXCUSES :
M. Gérard VAYSSETTE, Maire de Biding,
M. Rémy THIS, Adjoint au Maire de Boustroff,
M. Jean-Claude MAYOT, Maire de Brulange,
M. Gaston RISSE, Maire de Diffembach-Lès-Hellimer
M. Julien CLAISER, Maire d’Eincheville,
M. Jean-Claude BOHN, Maire de Erstroff,
M. Gabriel MULLER, Maire de Folschviller,
M. Laurent FILLIUNG, Maire de Frémestroff,
M. Sébastien THISSE, Maire de Freybouse,
M. Roland IMHOFF, Maire de Gréning,
M. Patrick SEICHEPINE, Maire de Grostenquin,
M. Jean-Paul ADRIAN, Maire de Harprich,
M. Sébastien MARET, Maire de Landroff,
M. Daniel BALLIE, Maire de Leyviller,
M. Claude SCHÂFER, Adjoint au Maire de Macheren,
; Envoyé en préfecture le 29/06/2021
Reçu en préfecture le 29/06/2021
- M. Vincent MULLER, Maire de Petit-Tenquin, Affiché lo 29/06/2021 HE .
… M. Eddie MULLER, Maire de Poroelette, ID : 057-200067502-20210615-CC.20210615_03-DE
5 M. Bruno SCHABFFER, Maire de Vallerange,
M. Cédtie MULLER, Maiîte de Viller.
ASSISTAIENT EN OUTRE :
= Mme Joëlle DE SANTIS, Trésorière de la Communauté d'Agglomération Saint-Avold Synergie,
- M. Hugues BONNEFOIS, Directeur Général de la Communauté d'Agglomération Saint-Avold Synergie, |
- Mme Anne-Catherine PAVLIC, Finances,
POINT UNIQUE :
Détermination du montant des charges transférées relatives à la compétence « collecte des contributions au SDIS »
M. Gaston ADIER, Président de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées ouvre ja séance en souhaitant la bienvenue aux membres présents et procède à l'examen du point unique à
l'ordre du jour de la CLECT en rappelant tout d’abord que le rôle de la commission se limite à
déterminer le montant des chatges transférées : le Cohsoil Cornmunautaire sera appelé à homologuer les nouvelles Atértbutions de Compensation à verser aux Communes Membres après transfert.
Les Elus prennent connaissance des documents mis à leur disposition, notamment le tableau
rocensant le montant de la contribution au SDIS 2019 par Commune Membre : aucune remarque n’est formulée,
Bien que cela ne fasse pas partie des missions dela CLÉCT, Monsieur ADIER présente ensuite Le
montant des Attributions de Compensation réduit des contributions au SDIS présentées précédemment. Le tableau fait apparaître des Attributions de Compensation négatives pour certaines Communes (Bistroff — Boustroff — Fremestroff — Harprich — Lelling —Maxstadt).
Monsieur le Président de la CLECT souhaite alors avoir un avis sur le traitement de ces AC négatives :
la CASAS doit-elle demander aux Communes dé rembourser ou doit-elle déclarer ces AC nulles, ce qui gerait considéré comme une faveur accordée par la CASAS aux Communes concernées.
Les membres présents craignent que cela ne créée un précédent obligeant la CASAS, en cas de nouveau transfert de charges amenant des AC négatives, à devoir systématiquement les compenser.
Monsieur ADIER rappelle la particularité de l'année 2019 : Les Communes ont payé le 1* appel de
contribution au SDIS pour l'exercice en cours, et pergoivent la totalité des Attributions de Compensation délibérées le 13 décembre 2018, par le Conseil Communautaire, |
Cela implique donc que pour cette année, les AC des Communes ne seront réduites qu'au prorata du montant des contributions au SDIS payées par la CASAS.
Après avoir apporté ces informations complémentaires, Monsieur le Président de la CLECT soumet
la proposition au vote: à l’unanimité, les membres votent la compensation, par la CASAS, des
éventuelles AC négatives pour l'exercice 2019, et précisent qu'il faudra prendre une délibération ultérieurement pour délibérer sur les Attributions de Compensation 2020,
Saint-Avold, le 13 mai 2019
Le Président de la CLECT,
+
G. ADIER Envoyé en préfecture le 29/06/2021
Reçu en préfecture le 29/06/2021
Affiché le 29/06/2021 bn
ID : 057-200067502-20210615-CC_20210615_04-DE
Communauté d'Agglomération Ÿ
Sant-Avold Synergie ES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 15 JUIN 2021
+ Conseillers élus : 79 * En exercice : 79
° Présents : 48
M. Salvatore COSCARELLA, Président,
Mme Amandine GUERIN, Secrétaire de Séance,
+ Absent représenté par son suppléant : 1
M. René KAPFER, Conseiller (Lelling) par M. Gérard SIMON, Suppléant.
+ Absents ayant donné procuration à des membres présents : 17
M. Bemard TREUVELOT, Vice-Président à M. le Président de la CASAS ;
M. Guy BORN, Conseiller (Bérig-Vintrange) à M. Gérard SIMON, ConseillerSuppléant (Leling) ; Mme Marielle NICOLAS, Conseillère (Caring) à M. Gaston ADIER, Vice-Président ;
M. Kurt SCHIRLE, Conseiller (Carling) à Mme Gabrielle PILARD, Conseillère (Caring) ;
Mme Stéphanie LATTA, Conseillère (Folschviller) à M. Didier ZIMNY, Vice-Président ;
Mme Suzanne BUSDON, Conseillère (Diffembach-Lès-Helimer) à M. Bermard JACQUOT, Vice-Président ; Mme Myriame HOMEOURGER, Conseillère (L'Hôpital) à M. Mustafa ZOR, Conseiller (L'Hépital : Mme Myriam TRIDEMY, Conseillère (L'Hépital) à M. Michel MALGLAIVE, Conseiller (L'Hapital) : M. Sébastien LANG, Conseiller (Maxstadt) à M. Romuald YAHIAQUI, Vice-Président ;
Mme Nicole MELLARD, Conseillère (Porcelette) à Mme Marie-France GUERRIERO, Conseillère (Porcelette) ; M. Alain LETULLIER, Conseiller (St Avold) à Mme Myma BECKER-BARDELMANN, Consaillère (St Avold) : Mme Chrisine KLEIN-MORAWSKI, Conseillère (St Avold) à Mme Raymonde SCHWEITZER, Consellière (StAvold) ; Mme Sophie ANNECCA-BECKA, Conseillère (St Avold) à M. René STEINER, Conseiiler (StAvold) : M. Tristan ATMANIA, Conseiller (St Avold) à M. René MICK, Consailler (Porcelette) :
M. Roger PIERSON, Conseiller (Vallerange) à M. Daminique GROSS, Conseiller (Laning) ;
M. Jean TOURSCHER, Conseiller (Valmont) à M. le Président de la CASAS î
M. Cédric MULLER, Conseiller (Viller) à M. Julien CLAISER, Conseïler (Eincheville) ;
e Absents excusés : 4
M. Jean DELLES, Conseiller (Bistroff) ;
M. Gabriel MULLER, Conseiller (Folschviller);
M. Jean-Paul ADRIAN, Conseiller (Harprich) ;
Mme Edahbia NACIRI, Conseillère (St Avold)
+ Absents non excusés : 10
M. Christophe BADO, Conseiller (Biding) :;
M. Rémy THIS, Conseiller (Boustroff) ;
M. Claude STAUB, Conseiller (Folschviller) ;
M. Laurent FILLIUNG, Conseiller (Frémestroff) ;
M. Sébastien THISSE, Conseiller (Freybouse);
M. Roland IMHOFF, Conseiller (Gréning) :
M. Jean-Paul LALLOUETTE, Conseiller (Macheren) ;
M. Vincent MULLER, Conseiller {Pelit-Tenquin) ;
M. André WOJCIECHOWSKI, Conseiller (St Avold) ;
Mme Nathalie PILI, Conseillère (St Avold)
Point n° 4
OBJET : Appel à projet — Programme CITEO — Phase 4.
Rapporteur : M. Jean MEKETYN, Vice-Président
L’Eco-organisme CITEO accompagne les EPCI en charge de la collecte et du traitement des déchets ménagers pour atteindre
les objectifs que fixe la loi de transition énergétique pour la
croissance verte (LTECV).
En effet, à l’horizon 2022, 75 % des emballages et 65 % des papiers devront entrer dans une
filière de recyclage. De plus, l’état demande l’uniformisation des codes couleur pour les recyclages : Envoyé en préfecture le 29/06/2021
Reçu en préfecture le 29/08/2021
Affiché le 29/08/2021 Fes.
- Jaune pour les sacs, films et bouteilles plastiques, briques, canettel. ii 157:200087602-20210616-CC_20210616_04-DE - Bleu pour les fibreux soit les papiers journaux, magazines et cartonnettes.
À cela s'ajoute la nécessité de proposer deux contonants différents pour les deux types de
recyclables.
Actuellement, tous les recyclables sont déposés dans le sac orange puis acheminés à Chavelot
dans les Vosges. Notre tonnage des recyclables pour l’ensemble du territoire est d'environ 2700 tonnes, Si en 2011, notre taux de refus était en moyenne de 14 %, il a atteint 48 % en 2020. Les
surcoûts dus à ce mauvais tri pèsent considérablement sur le budget des ordures ménagères.
De plus, les soutiens des éco-organismes sont basés sut
notre qualité de tri,
Par conséquent, l’éco-organisme CITEO lance un eppel à projets portant sur l’extension des
consignes de tri. Ainsi, en couplage avec le SYDEME, un dossier a été rédigé et soumis à
candidature,
Celui-ci porte sur :
- L'amélioration de collecte de proximité avec l'acquisition et l'installation de nouvelles
bornes pout la dépose du verre :
- Le développement de nouvelles collectes avec l'acquisition de bornes pour la dépose des
fibreux ;
- La mise en œuvre d’un nouveau schéma pour la collecte de ces fibreux.
Le plafond de financement bonifié est de 5,60 € pat habitant pour l’ensemble du projet
Population INSEB 2017 : 53 201 habitants). Le taux de-financement de l'appel à projets est de 60
% sur l'investissement, de 30 % sur les charges de communication et de 15 % pour le pilotage,
Le montant préva pour l’ensemble de ce dossier
s’élève à 504 370,00 € soutenu à hauteur de 267 477,45 €,
La Commission Environnement a pris acte des obligations règlementaires et convient de
la nécessité pour l'intércommunalité de s’engager dans le
programme CITEO,
Le Conseil Communautaire est invité à:
D valider la dépose d’un dossier de candidature sur l'extension des consignes de tri en
couplage avec le SYDEME :
2) autoriser M, ls Président à lancer les appels d'offres et consultations pour l'attribution des
matchés de fournitures et de services pour l'ensemble du projet et, à solliciter, avec son suivi par le
service Environnement, les subventions auprès des éco-organismes référents ;
3} donner à M. le Président ou son représentant tout pouvoir pour l’exécution de la présente
délibération et comparaître à la signature de tous documents utiles à la mise en œuvre du projet
étant précisé que les crédits nécessaires seront à prévoir au Budget Primitif 2021 et aux exercices
budgétaires suivants.
PJ : délibération du SYDEME du 14/12/2020
Discussions :
M. Jean-Claude BREM, Conseiller de Saint-Avold souhaîte connaitre l'impact de ces nouvelles mesures sur la facture des usagers. Il se méfie des ptopositions du SYDEME car à chaque
modification apportée, Le coût de la facture a augmenté,
M. Jean MEKETYN, Vice-Président et Rapporteur du point lui répond qu’il a posé cette question
lors de la dernière réunion SYDEME. Envoyé en préfecture le 29/06/2021
Reçu en préfecture le 29/06/2021
Affiché le 29/06/2021 Fes
ID : 057-200067502-20210615-CC_20210615_04-DE
Réponse lui a été faite, qu'au vu de la participation en hausse des usagers cn matière de tri, le coût
ne devrait pas augmenter, Le recyclage des petits cartons, comme ceux utilisés pour l’envoi de colis
est plus valorisé qu'auparavant et va permettre un coft stable.
M. Jean-Luo KLEIN, Conseiller de Suisse s’interroge sur le taux de refus qui est passé de 14 % à
48 % entre 2011 et 2020. I! souhaite savoir si cette augmentation du taux de refus a été nette ou
progressive et comment s'explique cès refus,
M. MERETYN lui répond que cette augmentation du taux de refus a été progressive avec une
augmentation plus conséquente sur les 2-3 dernières années,
Concernant les refus, ils s’expliquent par des ‘mauvais’ déchets déposés dans le sac orange à la
place du sac bleu, tels que pots de yaourts, boîtes de conserve non vidées, .… qui souillent le papier
devant se trouver dans le sac orange et empêche son tri et sonrecyclage.
Un autre exemple pouvant entraîner un refus, provenant de l'écrasement des sacs lois de leur
conditionnement par l’organisme qui collecte les poubelles, Cela va être revu afin d'éviter ce genre
de refus indépendant de notre volonté, °
M. Gabriel WALKOWIAR, Vice-Président espère une bonne campagne de communication
accompagnant ce changement, Il sait que les enfants, par le biais des initiatives dans les écoles ou
au sein des conseils municipaux jeunes, sont de bons facteurs de communication,
Il estime qu’il faut éviter ces nombreux changements de ditection qui impactent toujours les
usagers,
M. MEKETYN rejoint M. WALROWIAK à propos de la communication qui est primordiale, CITEO, par le biais de l’appel à projets, va financer 30 % de la communication.
Une commission Communication, dont M, MEKETYN fait partie, a été créée au sein du SYDEME afin de travailler à informer l’ensemble des usagers et notamment les écoles.
M. le Président de la CASAS rappelle à ce titre, que la CASAS dispose de 2 ambassadeurs du tri
qui vont également reprendre le chemin, des écoles pour diffuser les consignes de tri.
M. Jean-Luc KLEIN se dit sceptique sur le tri car il voit les efforts faits rien qu’au sein de sa
commune st malgré cela, le taux de refus avoisine Les 50 % de manière globale,
I s'interroge sur la pertinence des refus et pense que si un papier est souillé dans le snc, la totalité
ne devrait pas Étre refusée, le risque étant que les gens ne trient plus.
M. KLEIN estime que les efforts doivent également provenir des filières de tri après ramassage,
De plus, il souhaite que soit insorit une réserve dans la délibération quant à une hausse des tarifs
pour les habitants.
M. le Président demande aux représentants de la CASAS an SYDEME de faire rémmonter ces
interrogations aux instances du SYDEME,
Concernant la réserve demandée par M. KLEIN, M. le Président estime que ce n’est pas d'actualité
et préfèrerait attendre les résultats de l'étude KPMG qui ne devraient plus tarder, De plus, une
augmentation au niveau de l’Agglomération n°est pas prévue au Budget,
M. le Président rappelle sa confiance au SYDEME et estime que s’ils ont annoncé maintenir les
tarifs, il n’y a pas de raison d’en douter,
M. MEKETYN souhaite conclure en annonçant que CITEO va proposer la mise en place de
colonnes pour emballages légers d’ici octobre 2021.
M. Bernard JACQUOT, Vice-Président demande à M, MEKETYN la capacité de ces colonnes.
M. MERETYN lui répond que la capacité sera équivalente aux colonnes à verres. Envoyé en préfecture le 29/06/2021
Reçu en préfecture le 29/06/2021
Affiché le 29/06/2021 ER
ID : 057-200067502-20210615-CC_20210615_04-DE
M. le Président termine sur ce sujet en lisant un écrit de CITEO qui précise que pour compenser
cette hausse du tarif de tri, ils prévoient une majoration des soutiens plastiques de 600 € à 660 € la
tonne sur l’ensemble du flux plastique. L'augmentation des recettes CITEO seront perçues
intégralement par les adhérents au prorata de leur performance respective sur le tri des plastiques.
M. Romuald YAHIAOUI, Vice-Président en charge des Finances précise qu’avec le rapport de KPMG, la CASAS va pouvoir remettre à niveau les deux ex-territoires qui n'étaient pas au même
tarif de redevance ordures ménagères. Il s’agit d’harmoniser l’ensemble des tarifs pour les mêmes prestations et d’éviter les disparités.
Décision du Conseil Communautaire :
Plus aucune observation n’étant formulée, la délibération est adoptée à l’unanimité.
Pour extrait conforme
Saint-Avold, le 28 juin 2021
Le Président,
S. COSCARELLA Envoyé en préfecture le 29/06/2021
Reçu en préfecture le 29/06/2021
Affiché le 29/06/2021 —e—
ID : 057-200067502-20210615-CC_20210615_04-DE
N°2020/89
REPUBLIQUE FRANÇAISE
NY
Are 3 Marta da Tranroail ei de Tealanent Rens er
Nombre de délégués
en exercice: 55
DELIBERATION
DU CONSEIL SYNDICAL
SEANCE DU 14 DECEMBRE 2020
À la suite d'une convocation en date du 08 décembre 2020, les membres composant
le Conseil Syndical du Sydeme se sont réunis au siège administratif, 1 rue Jacques
Callot à MORSBACH, le lundi 14 décembre 2020 à 18h sous la présidence de
Monsieur Roland ROTH, Président du Sydeme.
*_ Etaient présents : 37
Mesdames, Messieurs, Germain DERUDDER, Sabrina HASSINGER,
Jean-Claude HEHN, Jean-Paul HILPERT, Jean-Luc JEHIN, Gilbert SCHUX,
Salvatore COSCARELLA, Antoine FRANKE, Jean MEKETYN,
Hubert BOURING, Bernard CLAVE, Dominique LIMBACH, Jean-Luc LUTZ,
Sylvain NEUGEBAUER, Joël NIEDERLAENDER, Roland ROTH, Francis
SCHORUNG, Marc SENE, Jean-Jacques WURSTEISEN, Roland GLODEN,
Luc BALLASSE, Etienne HOFFERT, Gérard THIEL, Emmanuel THIRY,
André DUPPRE, Pierre LANG, Bernard PETRY, Bernard COLBUS, Roselyne DA
SOLLER, Ginette MAGRAS, Philippe SCHUTZ, Cathia HEIM, Jean-Claude
HUBERT, Joël ROMANG, Serge STEBLER, David SUCK,, Pierre THIL.
*_ Absents représentés par leurs suppléants : 1
Madame Simone RAMSAIER représentée par JosetteKARAS,
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement
en exécution de Particle L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales
*_ Absents ayant donné procuration : 8
Messieurs, Alexandre CASSARO a donné procuration à Sabrina
HASSINGER, Claude KLEIN a donné procuration à Jean-Claude HEHN,
Guy BORN a donné procuration à M. Jean MEKETYN, Pascal HELFENSTEIN
a donné procuration à M. Salvatore COSCARELLA, Emmanuel
SCHULER a donné procuration à M. Jean MEKETYN, Durkut CAN a
donné procuration à Roland ROTH, Christian CLEMENT a donné procuration
à Roland GLODEN, Salvatore FIORETTO a donné procuration à
Roland ROTH.
v Excusés : 6
Madame, Messieurs, Mireille CINQUALBRE, Pascal LAUER, Didier
ZYMNY, Cyrille FETIQUE, Régis GAY, Jean-Paul TINNES,
Ÿ_ Absents : 3
Madame, Monsieur, Chantal PLATTE, François GATTI, Hubert BUR
Le Conseil Syndical, Envoyé en préfecture le 29/06/2021
Reçu en préfecture le 29/06/2021
Affiché le 29/06/2021 =
CARS, is. L L gas À ID : 057-200067502-20210615-CC_20210615_04-DE
IN°2020/89
A] Obiectif :
ZwoT — 24149 -
Afin d'améliorer les performances de tri, Citéo, l’éco-organisme est en charge
d'organiser, piloter et
développer le recyclage des emballages et des papiers mis sur le marché en France
dans le cadre de la
responsabilité élargie du producteur s’est fixé comme Ob ch d’ici le 31 décembre
2022 :
2 04 de } slaves, ?
Pour ce faire, la loi de Transition Energétique à la croissance Verte prévoit
l’extension des consignes
de tri des plastiques à 100% du territoire français.
Aussi, fiir ttes plastic Frais
Ce nouveau gisement est estimé à 2kg par habitant et par an.
2
B] Planification nationale :
Citéo encadre la mise en place de l’extension des consignes de tri (ECT)
des plastiques au niveau
national afin :
__ d’échelonner les investissements de modemisation des centres detri,
- de disposer des capacités de recyclage suffisantes.
passer par un appel à candidature. Cinq phases d'appels à
à 2022. Il reste à date 2 phases de candidature :
CLAspects financiers et Gestion Collecte / Tri :
C1] Barème F — soutien à la Transition
La planification du passage aux extensions de consignes de tri des plastiques
conditionne en partie les
soutiens perçus par Citéo. Avec le Barème F, leis ransitic
ia son cri e és
Pour le soutien à la Transition 2019, le Sydeme, étant compétent pour
le traitement des déchets, a
témoigné son engagement à intégrer les consignes de tri plastiques dans
son schéma de tri/traitement
avec la contractualisation du marché de tri des recyclables avec la société
Citraval sur le site de
Chavelot. En effet, la durée du marché dépassant le délai réglementaire
du 31 décembre 2022, le
cours de marché dont l'échéance est fixée au 30 juin
mesure de ter les extensions plastiques à © M
L D
Envoyé en préfecture le 29/06/2021
Reçu en préfecture le 29/06/2021
Affiché le 29/06/2021 Free
1D : 057-200067502-20210615-CC_20210615_O4-DE
N°2020/89
est proposé que chaque adhérent du Sydeme délibère sur le passage aux ECT pour marquer son
engagement et sa cohésion ave son syndicat de traitement,
PROPOSE qu’à chaque assemblée délibérante des adhérents s’engagerait ainsi :
à organiser / informer son collecteur de collecte Multiflux sur l'intégration des ECT,
À commauniquer sur l’ensemble des chûsignes de tri des déchets (embällages, papiers, ECT et
verre), : ‘ ‘
à autoriser le Sydeme à déposer un dossier de candidature unique pour lo passage aux ECT,
à fournir au Sydeme les données nécessaires en amont et en aval de le mise en place des ECT,
à respecter le calendrier défini conjointement avec le Sydeme pour la mise en place des BOT,
à étudier la possibilité d'améliorer et/ou de modifier le schéma de collecte (notamment fibreux
en apport volontaire),
à étudier la possibilité de répondre aux différents appels à projets Citéo,
APRES AVOIR ENTENDU l'exposé de son rapporteur,”
VY
OYY
Après en avoir délibéré, les merbres du Conseil Syndical, par3
46 voix pout,
0 voix contie,
0 abstention, | °
Décident
D'autoriser le Président à déposer : ° .
o une candidature unique pour le compte du Sydeme et de ses adhérents
o pour la phase 4 (Novenibre 2020/Avil 2021) de l'extension des consignes de tri des
plastiques, ‘ cu 7
© pour un basoulement au 1° janvier 2022 de l’ensemble du tettitoire du syndicat,
D'autorisér le Président à signer tout document relatif à ce dossier, ‘ ‘
D’autoriser Je Président à prendre toutes décisions relatives aux sacs Multiflux (règles de
dotation et dimensions). Û Lt ‘
L'autoriser le Président à ajuster le tarif de tri des recyclables lors du passage aux ECT,
‘ D’autoriser le Président à mandater un bureau d’étndes afin d'accompagner
le Sydeme’et ses adhérents :
° o à Ja
définition de leur projet d'adaptation de leurs moyens de pré-collecte et de
collecte aux nouveaux flux des ECT,
© ainsi qu'au remplissage du dossier de candidature,
D’autoriser le Président à engager les dépenses liées à la conception de la charte graphique
commune, . °
La délibération est adoptée à Punanimité
‘Fait à MORSBACE, le 14 décembre ÉD "HER FRET TS
RUN FORMULE ARS LEE
AT L 11e LR
DOURMAUES ARE Envoyé en préfecture le 29/06/2021
Reçu en préfecture le 29/06/2021
Affiché le 29/06/2021 SE.
ID : 057-200067502-20210615-CC_20210615_04-DE
N°2020/89
C2] Tri des recyclables aux ECT
Le tri des BCT exige des étapes de tri supplémentaires, Le cout d’une tonne de recyclables
aux ECT
est plus élevé. Le marché prévoit une majoration de 19 € Hi/tonne, L'augmentation de
la prestation de
tri sera prise en charge par les adhérents du Sydeme.
Pour compenser cette hausse du tarif de tri, Citéo prévoit une majoration des soutiens
plastiques de
600 à G60 Eftonne sur L'ensemble du flux plastiques (bouteilles, flacons et ECT). L* augæentation
des
recettes Citéo seront perçues intégralement par les adhérents au prorata de feurs
performances
respectives sur le tri des plastiques.
C3] Collecte Multiflis; dotation en snes ef tri Muliiflux
La compétence collecte des adhérents et les prestations de distributions
de sacs et tri Multifiux
assurées par le Sydeme devront s'adapter et s6 cordonrier pour la mise en place des ECT.
Danslercadre-dr dispositif Moltifiux, collecte.simuitanée de 3 flux, le passage aux ECT :
a
= correspondrait à un transfert de déchets du sac bleu vers le sac orange. A schéma de collecte
“
équivalent, les tonnages de déchets ne devraient pas être significativement modifiés.
De ae
fait, les ECT pouiront être mises en place qu’elle que soit la date d'échéance du
marché de
collecte.
… nécessiterait de réajuster les règles de dotation de sacs bleus et orange.
CA] Communication
La modification des consignes de tri des plastiques ne pou se faire sans le
recours À une
communication spécifique élaborée en concertation avec les adhérents.
Les ECT ont pour objectif de faciliter lé geste du'txi et la adhipréhénsion des consignes de tri des
plastiques par les usagers « Tous les emballages en plastique se trlent ».
Afin d'élaborer uns dynamique collective territorialé et d'obtenir des réultats qualitatif efquantitatif
sur la colleote sélective, il est récomtiandé de mehr iné séule et'unique communication harmonisée
sur l'ensemble du territoire du Sydeme, Cela se traduit par des actions menées siullanément
avec un
message et une charte graphique communes. | ee US
.
CA] Effets d'entrainement et appels à projets ee
Enfin, Citéo invite les collectivités à angager une démerche plus globale sur {e service de collecte,
En
effet, le passage aux ECT est accompagné d'un effèt d’entralnemerit positif sur le tri de l’ensemble
des
emballages avec le rappel global des consignes de tri des déchets, Aussi, Citéo, sur le même
calendrier
que les appels à candidature pour les ECT, prévoit des appels à projets notamment pour
:
… l'amélioration de la desserte sur les zones non où mal équipées ;
l'amélioration de la collecte de proximité (cas des apports volontaires de vetre et de
fibreux
déjà en place), ‘ :
… Ja mise en place de nouvelles collectes de proximité (cas de la inise en placo de bornes
fibreux),
Les adhérents du Sydeme peuvent répondre Indépendement à un ou à plusieurs des
leviers dei
appels à projets CHHéQ.. » Envoyé en préfecture le 29/06/2021
Reçu en préfecture Le 29/06/2021
Affiché le 29/06/2021 es
ID : 057-200067502-20210615-CC_20210615_04-DE
N°2020/89
Certifiée exécutoire par le Directeur Général des Services,
Colfiôté tenu de d'aides diese i
cl
tesrendu de La déli Et délàtrain ou st aigle 9.4. Fi
i) Envoyé en préfecture le 29/06/2021
Reçu en préfeciure le 29/06/2021
Affiché le 20/06/2021 E-e
ID : 057-200067502-20210615-CC_20210615_04-DE Envoyé en préfecture le 29/06/2021
Reçu en préfecture le 29/06/2021
Affiché le 29/06/2021 sr
ID : 057-200067502-20210615-CC_20210615_04-DE
Communauté d'Agglomération *
Saint-Avold Synergie
Saint-Avold, le 29 mars 2021
Le Président de la Communauté
d'Agglomération Saint-Avold Synergie
Maire de la Commune de Valmont
à
CITEO
50, Boulevard Hausmann
75 009 PARIS 4:JL.W/ED
A lattention de M. HORNAIN Objet : Candidature Appel à
Projets - CITEO.
Monsieur le Directeur,
Dans le cadre de l’amélioration des performances de tri, vous avez lancé
un, e nouvelle phase d'Appel à Candidature et d’Appel à Projets portant sur
l’Extension des Consignes de Tri.
Par ce courrier, je vous informe que notre intercommunalité déposera
un dossier en couplage avec la candidature du SYDEME. ‘
L'ensemble du projet veut mobiliser les usagers de la collecte
dépose des recyclables. Il comprend la mise en place de nouveaux
le passage des fibreux en points d’apport volontaire et de fait, rev
mise en place d’une nouvelle collecte des colonnes de fibreux.
à un changement dans le mode de
points de collecte pour le verre ménager,
oir les schémas de collecte actuels avec la
Les montants prévus pour cette opération sont de :
Pour le levier 2 : Nouveaux points de collecte pour le verre : 113
335.10€ Pour le levier 3 : Passage
aux fibreux dans les PAV : 298 593.00 €
Pour le levier 5.a : Mise en place d’une nouvelle collecte : 88 841.90
€ subventionnables à hauteur
des Pourcentages précisés dans votre cahier des charges.
L’assemblée délibérante n’a Pas encore pu se prononcer sur
ce projet mais ce point sera présenté lors du prochain conseil communautaire
du 17 avril 2021.
Je complète ce courrier avec les dates de début et de fin de l’accord
cadre pour la prestation de tri des recyclables attribuée au Centre CITRAVAL,
site de la Maix à Chavelot dans les Vosges. Date de début
de marché 1% juillet 2020 pour une période de 4 ans soit jusqu’au 1er juillet
2024.
Restant à votre disposition pour toute information complémentaire.
Veuillez agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de mes salutations
distinguées.
Pour le Président,
Le Directeur Général des Services
Copie à: M. Salvatore COSCARELLA- Président,
M. Jean MEKETYN - Vice-Président en charge des dossiersenvironnement,
{ } M. Hugues BONNEFOIS - Directeur Général des Services, ÿ N M. Cyrille AUGSBOURGER - Directeur Services Techniques, H. BONNEFOIS À M. Jean-Luc WEBER - Directeur Service Environnement,
Chrono - Dossier.
10-12 rue Général de Gaulle - BP 20048 - 57502 SAINT-AVOLD
Cedex - E-mail : communaute @aaglo-saint-avold.fr Www.agglo-saint-avold-.fr Envoyé en préfecture le 29/06/2021
Reçu en préfecture le 29/06/2021
Affiché le 29/06/2021 Ses
Communauté d'Agglomération
SaintAuold Synergie
Se
Saïnt-Avold, le 29 mars 202
Le Président de la Communauté
d'Agglomération Saint-Avold Synergie
Maire de la Commune de Valmont
à
M. le Président du SYDEME
5, rue Jacques Callot
57600 FORBACH
À l’attention de M. Roland ROTH 4: JL.W/ED
Objet : Candidature Appel à Projets - CITEO
Monsieur le Président,
Votre Comité Syndical a délibéré en date du 14 décembre 2020, point N° 2020/89
pour répondre à l’Appel à Candidature lancé par l’éco-organisme
CITEO qui porte sur la mise en place de l’Extension des
Consignes de Tri sur l’ensemble du territoire du SYDEME.
CITEO propose aux intercommunalités qui exercent la compétence collecte
de déposer un dossier pour répondre à 1’Appel à Projets
en couplage à cet Appel à Candidature.
Aussi, je vous informe que je déposerai un dossier qui portera sur 3 leviers :
Levier 2 : Amélioration de la collecte de proximité, portant sur la mise en place de
nouveaux points de collecte pour le verre ménager.
Levier 3 : Nouvelles collectes de proximité avec le passage des fibreux en points
d’apport volontaire Levier 5.a: Harmonisation
des schémas de collecte avec la mise en place d’une nouvelle collecte
des colonnes de fibreux.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes salutations distinguées.
Pour le Président,
Le Directeur Général des S rvices
H.BONNEFOË |)
10-12 rue Général de Gaulle - BP 20046 — 57502 SAINT-AVOLD Cedex — E-mail :
communauts@agalo-saint-avolc fr vriru.agglo-saint-avold..fr
ID : 057-200067502-20210615-CC_20210615_04-DE Envoyé en préfecture le 29/06/2021
Reçu en préfecture le 29/06/2021
Affiché le 29/06/2021 Fe
ID : 057-200067502-20210615-CC_20210615_05M-DE
Communauté d'Agglomération
Saint-Avold Synergie Ph Yà ÈS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 15 JUIN 2021
+ Conseillers élus : 79 * En exercice : 79...
e Présents : 48
M. Salvatore COSCARELLA, Président,
Mme Amandine GUERIN, Secrétaire de Séance,
MM. YILDIRIM, ADIER, YAHIAOUI, BALLEVRE, WALKOWIAK, JACQUOT, FRANKE, MEKETYN, SCHULER, ZIMNY, BINTZ, RENARD, Vice-Présidents, MM. KONIECZNY, MAYOT, Mme PILARD, MM. CLAISER, BOHN, SEICHEPINE, FRANCK, CLAMME, MARET, GROSS, SIMON, BALLIE, ZOR, MALGLAIVE, MAJEWSKI, Mme CORDIER, M. STINCO, Mmes LUDMANN, ATTOU, GUERRIERO, MM. MICK, MENIERE, STEINER, Mmes SCHWEITZER, Carine MULLER, BECKER-BARDELMANN, MM. LAUER, VECCHIO, GAUDIG, Mme BETTINGER, MM. HELFENSTEIN, BREM, M. KLEIN, Mme KLUCZYK-WEISS.
+ Absent représenté par son suppléant : 1
M. René KAPFER, Conseiller (Laling) par M. Gérard SIMON, Suppléant.
+ Absents ayant donné procuration à des membres présents : 17
M. Bemard TREUVELOT, Vice-Président à M. le Président de la CASAS :
M. Guy BORN, Conseiller (Bérig-Vintrange) à M. Gérard SIMON, Conseiller Suppléant (Lelling) ;
Mme Marielle NICOLAS, Conseillère (Caring) à M. Gaston ADIER, Vice-Président :
M Kurt SCHIRLE, Conseiller (Casing) à Mme Gabrielle PILARD, Conseillère (Carting) :
Mme Sléphanie LATTA, Conseillère (Folschviller) à M, Didier ZIMNY, Vice-Président ;
Mme Suzanne BUSDON, Conseillère (Diffembach-Lès-Hellimer) à M. Bemard JACQUOT, Vice-Président :; Mme Myrieme HOMBOURGER, Conseillère (L'Hôpital) à M. Mustafa ZOR, Conseiller (L'Hôpital) ; Mme Myriam TRIDEMY, Conseillère (L'Hépital) à M. Michel MALGLAIVE, Conseiller (L'Hôpital) ; M. Sébastien LANG, Conseiller (Maxstadt) à M.Romuald YAHIAOUI, Vice-Président:
Mme Nicole MELLARD, Conseillère (Porcalette) à Mme Marie-France GUERRIERO, Consaillère (Porceletts) ; M. Alain LETULLIER, Conseiller (St Avold) à Mme Myma BECKER-BARDELMANN, Conseillère (StAvald) ; Mme Christine KLEIN-MORAWSKI, Conseillère {StAvold) à Mme Raymonde SCHWEITZER, Conseillère (St Avold) ; Mme Sophiz ANNECCA-BECKA, Conseillère {StAvold) à M. René STEINER, Conseiller (St Avold); M. Tristan ATMANIA, Conseiller (St Avold} ä M. René MICK, Conseiller (Porcelelte) ;
M. Roger PIERSON, Conseiller ( Vallerange} à M. Dominique GROSS, Canseillar (Laning) :
M. Jean TOURSCHER, Conseiller {Valmont) à M. le Président de la CASAS ;
M. Cédric MULLER, Conseiller (Viller) à M. Julien CLAISER, Conseiller (Eincheville) ;
+ Absents excusés : 4
M. Jean DELLES, Conseiller (Bistroff) :
M. Gabriel MULLER, Conseiller {Folschviller) ;
M. Jean-Paul ADRIAN, Conseiller (Harprich) ;
Mme Edahbia NACIRI, Conseillère (St Avold)
Absents non excusés : 10
M. Christophe BADO, Conssiller (Biding) ;
M. Rémy THIS, Conseiller (Boustroff) :
M. Claude STAUB, Conseiller (Folschviller) ;
M. Laurent FILLIUNG, Conseiller (Frémestroff) ;
M. Sébastien THISSE, Conseiller (Freybouse) :
M. Roland IMHOFF, Conseiller (Gréning):
M. Jean-Paul LALLOUETTE, Conseiller (Macheren) ;
M. Vincent MULLER, Conseiller (Petit-Tenquin) ;
M. André WOJCIECHOWSKI, Conseiller (St Avold) :
Mme Nathalie PILI, Consæillère (St Avold)
Point n° 5
OBJET : Politique de la Ville - Programme d’Actions 2021.
Rapporteur : M. Didier ZIMNY, Vice-Président
La loi de programmation pour le Ville et la cohésion urbaine de 21 février 2014, et la circulaire du 15 octobre 2014, développent une ambition forte sur les quartiers populaires et renouvelle Les outils d'intervention de la politique de la ville. Envoyé en préfecture le 29/06/2021
Reçu en préfecture le 20/06/2021
Affiché le 29/06/2021 ax
ID : 057-200067502-20210615-CC_20210615_O5M-DE
Porté par l’intercommunalité, le nouveau contrat de ville, prorogé jusqu’en 2022 par l’article de
la loi du 30 juillet 2020 qui modifie l’article de la loi du 21 février 2014 instaurant les contrats
de ville, fédère l’ensemble des acteurs concernés pat la politique
de la ville parmi lesquels Ta Région, le Département, les services de
l'Etat, les bailleuts sociaux, l'Agence Régionale de Santé, la Caisse
d'Allocatlons Familiales, Pôle emploi.
Sur la base du critère des revenus médians des habitants, l'Etat a déterminé les quartiers qui
sont éligibles au titre de la politique de la ville.
Sur notre territoire, deux quartiers sont concernés dans les dispositifs de la politique de la ville :
+ Le quartier Furst sur la commune de Folschviller et de Valmont avoc un revenu médian
annuel de 10 400 € ;
° Le quaïtier Carrière-Wenheck sur la commune de Saint-Avolé un revenu médian annuel de
9800 €.
Les objectifs de la politique de la ville sont de mobiliser, en plus des crédits de droit commun
apportés par toutes les institutions et collectivités compétentes, des moyens supplémentaires pour la mise en œuvre d’actions conttibuant aux grands objectifs suivants
:
- La cohésion sociale :
- Le développement de l’activité économique et de Femploi ;
-_ Le cadre de vie et le renouvellement urbain ;
- La citoyenneté ;
Tout en veillant à répondre aux axes transversaux (égalité hommes/femmes ; …)
Le Conseil Communautaire est invité, pour l’année 2021, à homologue {a programmation
d'actions validée par le Comité Technique du 24 février 2021 en Sous-Préfecmre de
lPArtondissement de Forbach-Boulay-Moselle, par le Comité de Pilotage de la Communauté d'Agglomération Saint-Avold Synetpio qui s’est déroulé le 12 mars 2021 en visioconférence et par la Commission Politique de la Ville de la C.A.S.A.S. en
date du 25 mai 2021.
(CF. tableau de programmation ci-joint)
Il vous est donc proposé de valider le programme d’actions pour cette année 2021 et d’imputer la dépense sur les crédits ouverts au budget primitif 2031,
Discussions :
M. Didier ZIMNY, Vice-Président en charge de la Politique de la Ville ct Rapporteur du point
apporte une précision sur ls montant des sommes allouées à la Politique de la Ville et des Actions
2021 qui sont réduites de moitié environ par rapport à 2020,
M. Gaétan VECCHIO, Conseiller Communautaire de Saint-Avold interpelle M, Didier ZIMNY sur le programme financier auquel ÿl manquerait des pages, ce qui scrait préjudiciable pour le vote car toutes les actions ne sont alors pas connues,
De plus, il informe qu’au vu des différends entre la Ville de Saint-Avold et la CASAS en matière de
Politique de la Ville, une vérification va être effectuée cette année, avec l’ensemble des opérateurs si les financements accordés aux opérateurs sont bien utilisés en direction des habitants des
Quartiers Carrière-Wenheck et avec les acteurs concernés.
Un conseil citoyen vient d’être mis en place et aura pour mission de rencontrer les porteurs de
projets et de faire un tableau de suivi des actions,
M. VECCHIO regrette que la commune de Saint-Avold ne soit pas entendue à tout point
de vue mais grâce à ce suivi, pourra voir si toutes les actions
où en partie, ont été menées. Envoyé en préfecture le 29/06/2021
Reçu en préfecture le 29/06/2021
‘ Affiché le 29/06/2021 Ses M. VECCHIO ne participera pas au vote car il fait pattie du CIDF ({iv:0s7-206e780220210615-c0: 20210615 05M-DE
Droits des Femmes et des Familles).
M. le Président de la CASAS intervient et ne peut pas laisser dite qu’il y a un différend entre ST
AVOLD et la CASAS,
Il rappelle également que la Ville de ST AVOLD était conviée à la réunion visio avec la Sous-
Préfecture et qu’il est désolé de n’avoir vu personne de la Ville de ST AVOLD.
M. le Président ne voit pas en quoi la CASAS est responsable de la non attribution des
participations octroyées à ST AVOLD,
M. Didier ZIMNY rapporte qu’un contrôle des actions sur le territoire a été effectué auprès du Chef de Projet de la CASAS qui se doit de faire remonter les actions auprès de lui, Vice-Président
Politique de la Ville, Il rappelle qu’une surveillance des actions menées sera effectuée cette année,
ce qui permettra de retirer les associations ne jouant pas le jeu. Il compte sur la mobilisation des
représentants des communes pour pouvoir apporter des critiques sur les actions menées dans chaque quartier Politique Ville,
De plus, il abonde dans le sens de M. le Président de la CASAS et soutient le fait que lors du comité
décisionnaire, l'absence de ST AVOLD leur ait été préjudiciable car ils n’ont pu soutenir leurs
dossiers, Il espère que pour l’an prochain, ST AVOLD participera au débat contradictoire avec
Mme le Sous-Préfet,
M. le Président pense également que les associations qui auraient touché une subvention sans faire aucune action devrait rembourser leur aide et quitter le dispositif.
M. Lothaire GAUDIG, Conseiller Communautaire de Saint-Avold fait pari de son mécontentement et parle de certaines associations touchant une subvention alors qu’elles ne font rien en. faveur des jeunes notamment, alors qu’une autre association sportive œuvrant pout les jeunes, avait 9 000 €
auparavant et n’a plus que 2 000 € cette année et ne sait pas si elle pourra redémarrer une nouvelle
saison. Pourquoi cette diminution ?
Il ne comprend pas en quoi l'absence des représentants de Saint-Avold à la réunion avec la Sous-
Préfecture ampute autant les subventions accordées.
M. le Président de la CASAS demande que tous les acteurs travaillent avec bienveillance et 11
rappelle qu’il avance pour un territoire dans sa globalité et non contre Saint-Avold.
M. Umit VILDIRIM, Vice-Président et Adjoint de la Commune de Saint-Avold trouve
dormmageable pour le club sportif de la JS Wenheck, club tenant une place importante dans ce quartier notamment pour la jeunesse, de perdre 9 000 € alors que le Chargé d’Actions au sein de
l’'Agglomération, habite le Quartier Wenheck, connait le club sportif et maitrise très bien les
dossiers,
Il demande s’il est possible de faire un avenant entre le Club de la JS Wenheck ct la Sous-
Préfecture.
M. le Président de la CASAS va poser la question à Mme le Sous-Préfet même s’il connaît déjà sa
1éponse.
De plus, il n’est pas d'accord que soit remis en cause des Agents de la CASAS et sans connaître les
raisons relatives à la baîsse de subvention attribuée à la JS Wenheck, si un dossier s'avère
incomplet, le Fonctionnaire de la CASAS en avertit l’Association mais c’est en aucun cas à lui de
remplir {es dossiers des associations, En cas de problème pour Le remplir, un coup de main aurait pu leur être apporté.
M. YILDIRIM précise qu’il n’a mis en cause personne et pose juste la question de savoir pourquoi cetle année il y a eu un loupé dans la subvention de la JS Wenheck. Envoyé en préfecture le 29/06/2021
Reçu en préfecture le 29/06/2021
M. ZIMNY apporte une précision après avoir rencontré M. le Déld Affiché le 29/06/2021 en
malgré le fait que les décisions aient été entérinées en COPIL, il pel 1 :057-200067502:20210615-Cc_20210615_08M-DE cas, de les ressaisir en modifiant les dossiers ou en apportant des éléments qui n’auraient pas
été portés à leur connaissance et en fonction des budgets
disponibles à l'instant en question, ils peuvent éventuellement
réviser leurs décisions.
M. le Président de la CASAS s'engage à se rapprocher de la Sous-Préfecture
pour solliciter une réévaluation du dossier relatif à la JS
Wenheck.
M. GAUDIG, Conseiller de Saint-Avold s'interroge pourquoi la JS Wenheck n’a
pas les 9 000 € comme d’habitude et seulement 2 000
€. Il estime qu’une différence de 7 000 € est flagrante et
pense que ce n’est pas un loupé mais une intention volontaire.
M. le Président de la CASAS et M. ZIMNY rappellent que l'arbitrage
est effectué par Mme le Sous-Préfet et non la CASAS,
au vu de la nature des actions. Et, tous les dossiers
incomplets ne sont pas pris en compte.
Décision du Conseil Communautaire :
Plus aucune observation n’étant formulée, la délibération est adoptée à l’unanimité.
Pour extrait conforme
Saint-Avold, le 28 juin 2021
Le Président,
S. COSCARELLA Envoyé en préfecture le 29/06/2021
Reçu en préfecture le 29/06/2021
SES Affiché le 29/06/2021
057-200067502-20210615-CC_20210615_05M-DE ID
RE
VS
EP
OR
z
:
u
pu
10JduS,
SUep
Uopuposuos
eo
do
se
1
15
snbpuouens
|
2 00"000
L
3000007
300000
S
139
59228]
Jnod
pstjeuossad
32
p2ojuas
juouroueduroD2y
3aw
SNS
est
auawoddoj>19q
> 00'00
+
3 00"000
£
2 00'005
£
UOREUUY
39
SUOPERIULP
SOI
0qeN
aujes
olpey
21mnD
218205
uosauo)
ETS
MICMEEEENTITEE]
2 00‘009
+
2 00‘007
L
3 00008
Z
(52521102)
o4jelo2s
nojilW
5523$
UOR529
SODURS
JOJEN-JULES
lPuuoIssajosd
UopiasU]
juouieddosapg
se
%
"
“|
SA0IOZS
no
US
s9nbL
SPAS
P
SnbReId
253
pueio
spiejjnoiqa
ad
52°
SARRINPI
9JISSNIY
|
J9SLIOAE.
3180205
uo|s2U07
rt
200":60
1
3 00'000
04
300‘:60
47
el seufeduronde
3e Jeddojeagp
inod
yne>npe
ouuesfoug
A PURJO
sPJeINOIAEE
RO4
527
REDNPI
DHSENDU
E]
JOSUOACJ
IE
5
2 00‘000
&
3
00‘000
Z
300‘0006k
sU2PDA]
32
sU2/89]102
sap
aJeJ02s
uopnos
anBuv7
e1
joW-spuasddy
2AREINPI
1/SSNDU
€]
SISLIOARJ
2Jep0s
uosz4o)
€L
,
;
:
UOREULG]
7 sjeuuoissejoig
EME
EE
TNTITEE]
2
00'024
3 00'oLL
3
00'08€
+
24m
ej
8 s222e,]
Anod
a3{{qoui
e]
soddoya4zq
WW
UohJasu]
/ JauuaA0ID
quawaddo|242q
tt
.
4
à
UOREULOZ
/ 2SUU0I559j01d
Tojdur3
35
anbitiouosz
300'16Ez
300'29L
2 00‘29€
£
SaNIL
59
ZoIIY
WI
Uonissut
/ Hauus
Ac}
onda
Le
pu
UOREULO]
/ 2IPUUOISS9JoId
11du3
15
enbjuioucsz
L
L
Lofssajoud
:
aBesspuauddh
!
200000
$
300‘0r9
L
300‘0r9
LL
2pJnsse
s[[ouuofssajoid
3124ue2
aun
:
2Bess
1
VW
UON1SUI
/ AEUUSAO)
quouaddojoaag
ok
3 00009
z#
2 00'000
z
3 00‘009
zs
1207
enbugwunu
essaunar
a2eds3
rw
SAREDNPE
BUSSNPU
/ DAMUND
ajetpos
uospUo)
6
3 00‘000
OZ
3
00‘000
5
3
00000
ZE
1207
enbui)
a]
says
2rW
2m)
21e/05
uo(s2U07)
8
“
«
«
LS
FEURSRIV]
TojduEE
35
enbiWoU53
3 00'8z8
s1opuenb
sa]
sur)
DENT
!
2 00'O€L
€
300'8828
Ruenb
sa]
sUEp JeLnouasda
quo,
7
ap
30
ones
oui
aljouuo/ssayoud
uopyiesu]
eos
L
s
“
2
e
LS
JEUESRUV]
TOIUIZ
30
onbjuioucsy
3 00948
3 00'oké
€
200‘968
Paupoud
2p
s1opou
opienb
9p
Happy
aps
enee
Ag
atPuuoissajoud
uopyiosu]
mueddoieneg
9
2 0070
:
USD
FT
3 00‘007
7
3 00‘z08
9
sauo>
ann]
39
jet05
UN
np
uopueuysLouEs
s9p
patiqoN
AOOWIM
ago
21805
uoIs?U0)
s
=
=
u
AEINOG
39
HPEGIO]
2p
SHEULEPUSS
sp
SojUBEdWOD
> 00'06
8+
3 00‘op9
L
3 00'o62
LG
Sep
UIRS
ne
20
eGUOJ
ap
sers
UND
ne
[8205
JUEUTAIGAUI
A10dS3
VASWD
opuenbuy
pp
ei
2p
uopusApud
als
+
à 00‘06+
94
3
00‘006
+
3
00‘0€+
8kL
snoj
inod
9x1
‘2311883
‘101q
253
211950
2P
44012
SHLOJP
XNE
5922V
212205
uoisauon
€
> 00'088
999
3
00“000
SL
3
00‘088
La9
soWaq
WNO
2nn2
2181205
UoIS2U0D
œ
ELATE
20286
74
2 rz'L6S
OLL
loup
ne
1e
e2psnf
e] &
JREJ9A
UOFEUSLOP
49
UojJeuLIojULp
no]
ArW/
4d2V2
SHOP
xne
5222
ajeppos
uos340)
L
LES
See
nn
RSR
:
CSS
se
ee
=
<
|
ITA
30
LVULNOD
SHLNY
SYSV2
NOLLV,1
3
LNYLNOW
INELLI
.
LEE
ie
na
DEAN
3123CO
n°
narNz
D ISVSVS/NOILVNA
.
RENE
NN
707
5 Ra
d'I VAL
NO
DIS SVINOI
A
0 Envoyé en préfecture le 29/06/2021
Reçu en préfecture le 29/06/2021
Affiché le 29/06/2021 ns
ID : 057-200067502-20210615-CC_20210615_06-DE
Communauté d'Agglomération Ÿ
ant: w Saint-Avold Synergie æ
ÉL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 15 JUIN 2021
+ Conseillers élus : 79 * En exercice : 79.
e Présents :48
M. Salvatore COSCARELLA, Président,
Mme Amandine GUERIN, Secrétaire de Séance,
MM, YILDIRIM, ADIER, YAHIAOUI, BALLEVRE, WALKOWIAK, JACQUOT, FRANKE, MEKETYN, SCHULER, ZIMNY, BINTZ, RENARD, Vice-Présidents, MM. KONIECZNY, MAYOT, Mme PILARD, MM. CLAISER, BOHN, SEICHEPINE, FRANCK, CLAMME, MARET, GROSS, SIMON, BALLIE, ZOR, MALGLAIVE, MAJEWSKI Mme CORDIER, M. STINCO, Mmes LUDMANN, ATTOU, GUERRIERO, MM. MICK, MENIERE, STEINER, Mmes SCHWEITZER, Carine MULLER, BECKER-BARDELMANN, MM. LAUER, VECCHIO, GAUDIG, Mme BETTINGER, MM. HELFENSTEIN, BREM, M. KLEIN, Mme KLUCZYK-WEISS.
+ Absent représenté par son suppléant : 1
M. René KAPFER, Conseiller (Lelling) par M. Gérard SIMON, Suppléant.
+ Absents ayant donné procuration à des membres présents : 17
M. Bemard TREUVELOT, Vice-Président à M. le Président de la CASAS ;
M. Guy BORN, Conseiller (Bérig-Vinirange) à M. Gérard SIMON, Conseiller Suppléant (Leling) :
Mme Marielle NICOLAS, Conseillère (Cañing) à M. Gaston ADIER, Vice-Président î
M. Kurt SCHIRLE, Conseiller (Ceing) à Mme Gabrielle PILARD, Conseillère (Caring) :
Mme Stéphanie LATTA, Conseillère (Folschviller) à M. Didier ZIMNY, Vice-Président :
Mme Suzanne BUSDON, Canseillère(Diffembach-Lès-Hellimer) à M. Bernard JACQUOT, Vice-Président ; Mme Myriame HOMBOURGER, Conseillère {L'Hôpital) à M. Mustafa ZOR, Conseiller (L'Hôpital) ; Mme Myriam TRIDEMY, Conseillère (L'Hépital) à M, Michel MALGLAIVE, Conseiller (L'Hôpital) ; M. Sébastien LANG, Conseiller {Maxstadt) à M. Romuald YAHIAOUI, Vice-Président ;
Mme Nicole MELLARD, Conseillère (Porcelelte) à Mme Marie-France GUERRIERO, Conseillère (Porcelette) ; M. Alain LETULLIER, Conseiller (St Avold) à Mme Myrna BECKER-BARDELMANN, Conseillère {StAvold) ; Mme Christine KLEIN-MORAWSKI, Conseillère {St Avoild) à Mme Raymonde SCHWEITZER, Conseillère (St Avold} ; Mme Sophie ANNECCA-BECKA, Conseillère (St Avold) à M. René STEINER, Conseiller (StAvotd): M. Tristan ATMANIA, Conseiller (St Avold) à M. René MICK, Conseiller (Porcelette) ;
M. Roger PIERSON, Conseiller{ Vallerange) à M. Dorninique GROSS, Conseiller (Laning) ;
M. Jean TOURSCHER, Conseiller (Valmant) à M. le Président de la CASAS :
M. Cédric MULLER, Conseiller (iller) à M. Julien CLAISER, Conseiller(Einchaville) ;
+ Absents excusés : 4
M. Jean DELLES, Conseiller (Bistroff) ;
M. Gabriel MULLER, Conseiller {Folschviller) ;
M. Jean-Paul ADRIAN, Conseiller {Harprich) ;
Mme Edahbia NACIRI, Conseillère (St Avold)
Absents non excusés : 10
M. Christophe BADO, Conseiller (Biding) ;
M. Rémy THIS, Conseiller (Boustroff) ;
M. Claude STAUB, Conseiller (Folschviller) ;
M. Laurent FILLIUNG, Conseiller (Frémestrof) ;
M. Sébaslien THISSE, Conseiller (Freybouse) ;
M. Roland IMHOFF, Conseiller (Gréning) : M. Jean-Paul
LALLOUETTE, Conseiller (Macheren) ;
M. Vincent MULLER, Conseiller (Pelit-Tenquin) ;
M. André WOJCIECHOWSKI, Conseiller {St Avold) ;
Mme Nathalie PILI, Conseillère (SL Avold)
Point n° 6
OBJET : Convention Territoire Globale à la CASAS et financement du diagnostic social du territoire.
Rapporteur : M. Didier ZIMNY, Vice-Président
Par courrier en date du 25 septembre 2020, le Directeur de la Caf nous informe que
notre intercommunalité comprend plusieurs
communes signataires d’un Contrat Enfance Jeunesse
(C.E.T.). Il fait part à M. le Président de la C.A.S.A.S. de son souhait de remplacer progressivement
les C.E.J. par des Conventions Territoriales Globales (C.T.G.), pour fin d’année 2020.
Les nouveaux dispositifs financiers d’aide de la Caf sont les « Bonus territoires ». La Caf
s’est engagée à honorer pour l’année 2021, la prestation sociale unique pour toutes les collectivités
et prestataires concernés. Envoyé en préfecture le 29/06/2021
Reçu en préfecture le 29/06/2021
Affiché le 29/06/2021 =
ID : 057-200067502-20210615-CC_20210615_06-DE
La Caf de la Moselle à présenté en date du 12 et 19 avril 2021, par visio-conférence,
à la Commission Politique Ville ainsi qu'aux élus de la C.A.S.AS. :
-_ La réforme des bonus territoires ;
-_ La présentation de la démarche C.T.G. de la C.A.S.AS. :
-_ Le financement du diagnostic territoire 5
-_ L’ingénierie territoriale et le financement d’une coordination communautaire.
À compter de 2022, la signature d’une C.T.G. sera obligatoire. Elle doit donc se concrétiser
par un accord entre la Caf de la Moselle et la C.A.S.A.S. Pour ce qui
concerne, dans un premier temps, la compétence enfance
et jeunesse. Notre territoire comporte une part importante de communes
rurales, c’est la raison pour laquelle la Mutualité Sociale Agricole (M.S.A.) se
Propose de nous accompagner et sera donc également signataire
de cette convention.
Cette convention qui vient en remplacement de Contrat Enfance Jeunesse (C.E.T.),
permet la garantie des financements de celui-ci pour une durée
de 5 ans. Elle nécessite un diagnostic social au préalable. Ce
diagnostic externalisé et neutre doit être réalisé de façon générale afin de
définir les orientations. Il est prioritaire, dans ce diagnostic,
de ne pas favoriser les plus grandes communes au détriment
des plus petites, les communes urbaines au détriment des communes rurales.
Il doit donc permettre d’identifier l’ensemble des ressources et des besoins et également
de construire une vision commune de notre intercommunalité et de ses priorités.
La réalisation de ce diagnostic sera financée par la Caf à hauteur de 80%
(pour un montant maximum de 30.000 Euros). Le reliquat
sera à la charge de la C.A.S.AS.
Suivant l’avis émis par la Commission Politique de la Ville réunie le 25 mai
2021 et le Bureau, le Conseil Communautaire est invité à:
1. procéder à la réalisation d’un diagnostic social du territoire en vue de pouvoir
valider Le cas échéant l'intégration d’une C.T.G. sur le territoire de
La C.A.S.ASS. ;
2. d’autoriser Monsieur le Président ou son re résentant à signer tous
documents et ièces o P connexes utiles à cette mise en
œuvre en précisant que les crédits nécessaires sont prévus au Budget
Primitif 2020 et à constituer aux exercices budgétaires suivants.
Décision du Conseil Communautaire :
Après précision apportée par M. Gaétan VECCHIO, Conseiller Communautaire
de St Avold concernant la Convention Territoire Globale
qu’il voit comme une aubaine pour le territoire de la CASAS,
la délibération est adoptée à l’unanimité.
Pour extrait conforme
Saint-Avold, le 28 juin 2021
Le Président,
S. COSCARELLA Envoyé en préfecture le 29/06/2021
Reçu en préfecture le 29/06/2021
Affiché le 29/06/2021 nee
ID : 057-200067502-20210615-CC_20210615_07-DE
Communauté d'Agglomération ÿ
Saint-Avold Synergie Ÿ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 15 JUIN 2021
e Conseillers élus : 79 * En exercice ENT PP
+ Présents : 48
M. Salvatore COSCARELLA, Président, Mme Amandine GUERIN, Secrétaire de Séance,
MM. YILDIRIM, ADIER, YAHIAOUI, BALLEVRE, WALKOWIAK, JACQUOT, FRANKE, MEKETYN, SCHULER, ZIMNY, BINTZ, RENARD, Vice-Présidents, MM. KONIECZNY. MAYOT, Mme PILARD, MM. CLAISER, BOHN, SEICHEPINE, FRANCK, CLAMME, MARET, GROSS, SIMON, BALLIE, ZOR, MALGLAIVE, MAJEWSKI, Mme CORDIER, M. STINCO, Mmes LUDMANN, ATTOU, GUERRIERO, MM. MICK, MENIERE, STEINER, Mmes SCHWEITZER, Carine MULLER, BECKER-BARDELMANN, MM. LAUER, VECCHIO, GAUDIG, Mme BETTINGER, MM. HELFENSTEIN, BREM, M. KLEIN, Mme KLUCZYK-WEISS.
+ Absent représenté par son suppléant : 1 M. René KAPFER, Conseiller (Lelling) par M. Gérard SIMON, Suppléant.
+ Absents ayant donné procuration à des membres présents : 17
M. Bemard TREUVELOT, Vice-Président à M. le Président de la CASAS î
M. Guy BORN, Conseiller (Bérig-Vintrange) à M. G£rard SIMON, Conseiller Suppléant (Leling) ;
Mme Marielle NICOLAS, Conseillère (Caïing) à M. Gaston ADIER, Vice-Président ;
M. Kurt SCHIRLE, Conseiller (Caring) à Mme Gabrielle PILARD, Conseillère (Caring) :
Mme Stéphanie LATTA, Conseillère (Folschviler) à M. Didier ZIMNY, Vice-Président :
Mme Suzanne BUSDON, Conseillère (Difembach-Lès-Helimer) à M. Bernard JACQUOT, Vice-Président ; Mme Myriams HOMEOURGER, Conseillère (L'Hégile) à M. Mustafa ZOR, Conseiller (L'Hôpital) : Mme Myriam TRIDEMY, Conseillère (L'Hôpital} à M. Michel MALGLAIVE, Consailler (L'Hépital) ; M: Sébastien LANG, Conseiller (Maxstadt) à M. Romuald YAHIAQUI, Vice-Président;
Mme Nicote MELLARD, Conseillère (Parcelelte) à Mms Marie-France. GUERRIERO, Conseillère (Porcelelte) ; M. Alain LETULLIER, Conseiller (St Avold) à Mme Myma BECKER-BARDELMANN, Conseillère (St Avold) : Mme Christine KLEIN-MORAWSKI, Conseillère (St Avold) à Mme Raymonde SCHWEITZER, Conseillère {St Avold) ; Mme Sophie ANNECCA-BECKA, Conseillère (St Avold) à M. René STEINER, Consiller (St Avold) ; M. Tristan ATMANIA, Conseiller (St Avold} à M. René MICK, Conseiller (Porcelette) ;
M. Roger PERSON, Conseiller ( Vallerange) à M. Dominique GROSS, Conseiller (Laning) :
M. Jean TOURSCHER, Conseiller (Valmont) à M. le Président de la CASAS 5
M. Cédric MULLER, Conseiller (Viller) à M. Julien CLAISER, Conseiller (Eincheville) ;
e Absents excusés : 4
M. Jean DELLES, Conseiller (Bistroff) ;
M. Gabriel MULLER, Conseiller (Folschviller) ;
M. Jean-Paul ADRIAN, Conseiller (Harprich) :
Mme Edahbia NACIRI, Conseillère (St Avid)
Absents non excusés : 10
M. Christophe BADO, Conseiller (Biding) ;
M. Rémy THIS, Conseiller (Boustroff) ;
M. Claude STAUB, Conseiller (Folschuiller) ;
M. Laurent FILLIUNG, Conseiller (Frémestrof) ;
M. Sébastien THISSE, Conseiller (Freybouse) ;
M. Roland IMHOFF, Conseiller (Gréning) ;
M. Jean-Paul LALLOUETTE, Conseiller (Macheren) :
M. Vincent MULLER, Conseiller (Petit-Tenquin) ;
M. André WOJCIECHOWSKI, Conseiller (St Avold) :
Mme Nathalie PILI, Conseillère (St Avold)
Point n° 7
OBJET : Convention Club Vosgien de Saint-Avold et Chnobottes pour l'entretien et le balisage des
sentiers de randonnée de la CASAS.
Rapporteur : M. Jean-Jacques BALLEVRE, Vice-Président
La CASAS compte aujourd’hui 31 circuits de randonnée qu’elle doit entretenir selon l’article 2
des statuts du groupe compétences facultatives « Aménagement, entretien et promotion des circuits de randonnées et d’interprétation ». Envoyé en préfecture le 29/06/2021
Reçu en préfecture le 29/06/2021
Affiché le 29/06/2021 ae
DS « s : A : ID : 057-200067502-20210615-CC_20210615 _07-DE
La Commission Tourisme, réunie en séance du 21 décembre 2 ñ = 20 VOD IG CUIVOIIUIUIT
annexée à la présente délibération ayant pour objet de définir les modalités d’intervention et de financement pour l’entretien des circuits pédestres, créés à l’initiative de la CASAS, autrefois CCPN pour 184 km et CCCM pour 98 km. La longueur totale est de 282 km pour tous ces sentiers
de randonnées. L’entretien de ces itinéraires sera assuré par la section du Club Vosgien de Saint-
Avold et Les Chnobottes.
La prestation assurée par ces 2 associations est de 23 € par kilomètre pour l’entretien, soit
chaque année 4232 € (184 x23 €) pour le Club Vosgien et 2254 € (98 x 23€) pour les Chnobottes.
Pour la création de nouveaux circuits, le coût sera de 80 € par kilomètre.
Balisage et entretien dans le 2ème sens par les Chnobottes des 10 circuits de l’ex centre
Mosellan, soit 98 km, le coût sera de 51 € par kilomètre soit 4998 € (98*51€), à supporter par la
CASAS.
Au vu de ces éléments,
Vu l'avis du Bureau, le Conseil Communautaire est invité à :
- Homologuer les participations financières pour l’entretien des sentiers, à noter que les
crédits sont inscrits au budget primitif 2021.
- Autoriser Monsieur le Président de la CASAS ou son représentant à signer la convention ;
- Autoriser Monsieur Le Président ou son représentant à accomplir tout acte nécessaire à
l'exécution de la présente délibération.
PJ: convention
Décision du Conseil Communautaire :
Aucune observation n’étant formulée, la délibération est adoptée à l’unanimité.
Pour extrait conforme
Saint-Avold, le 28 juin 2021
Le Président,
S. COSCARELLA Envoyé en préfecture le 29/06/2021
Reçu en préfecture le 29/06/2021
Aïflché le 29/06/2021 Es
1D : 057-200067502-20210615-CC_20210615_07-DE
Convention entretien et balisage
des sentiers de randonnée de la CASAS
Entre :
La Communauté d'Agglomération de Salnt-Avold Synergie, représentée par son président M. Saivatore
COSCARELLA,
La Séction du Club Vosglen de Saint-Avold, représentée par son président M. Gérard FAUST,
Et les Chnoboîtes, représentée par son président M. Claude POTIER,
Il'est convenu ce qui suit:
Objet de la convention
Cette convention qui a pour but de définir les modalités pratiques et financières pour l'entretien des circuits
pédestres, créés à l'initiative de la CASAS, autrefois CGPN pour 184 km et CCCM pour 98 km. La longueur totale
est de 282 km pour tous ces sentiers dé randonnées.
L'entretien de ces lnéraires est assuré par la section du Club Vosgien de Saint-Avold et les Chnobottes.
St la CASAS souhalte créer de nouveaux circuits, la présente convention s'appliquera également pour ces 2
associations.
GConteriu de la mission du demandeur
La CASAS, si elle le juge nécessaire, s'engage à inscrire ou faire Inscrire certains de ces Itinéraires au PDIPR,
” Elle réalise toutes les démarches administratives en s'appuyant sur le canevas du « guide technique » de la
Moselle {pages 23, annexe 3 ; pages 28 à 29, annexe 5 ; page 33, annexe 6 ; pags 54 et 36, annexe 7 ; page 36,
annexe 8). . ‘
Elle transmet à la section du Club Vosglien une copie complète de tous ces documents.
Contenu de la mission du Cluk Vosgien et des Chnobottes .
Le Club Vosgien de Saint-Avold et les Chnobottes, dans la mesure de leure moyens, apportent toute l'aide
possible en vue de la rédaction des documents cités ci-dessus.
Îls assurent la fourniture du matériel nécessaire au balisage des itinéraires,
IS assurent la mise en place de tout le matériel nécessaire 4 l'équipement des cirouits.
ls s'engagent à un suivi annuel de l'état de ces sentiers,
À la demande de la CASAS, ils pourront créer de nouveaux cireuits de randonnée pédestre.
Coût des prestations {en 2021)
La prestation assurée par ces 2 associations est de 28 € par kilomètre pour l'entretlen, soit chaque année 4232 €
(184 x23 €) pour le Club Vosglen et 2254 € (98 x 23€) paur les Chnobottes,
Pour la création de nouveaux circuits, le coût sera de 80 € par kilomètre.
Balisage et entretien dans le 2ème sens par les Chnobottes des 10 cireuits de l'ex centre Mosellän, soit 98 km, je
coûl sera de 51 €/km. Envoyé en préfecture le 29/06/2021
Reçu en préfecture le 28/06/2021
Affiché le 29/08/2021 See
ñ 1D : 057-200067502-20210615-CC_20210615_07-DE Modalités financières
En début d'année, le Club Vosgien et les Chnobottes transmettront à la CASAS les factures correspondant à ces
prestations dont le coût sera révisable tous les ans.
Durée, renouvellement
La présente convention débute dès le 49" Juin 2021 pour une durées d'un an, renouvelable deux fois par tacite reconduction
pour une même durée, sauf dénonciation de l'une ou l'autre des parties, par lettre recommandée
expédiée au moins deux mois avant la date de son échéance annuelle. ‘
En cas de litige
4
Les parties conviennent de mettre en place Une concillation préalable dans le cadre des litiges qui pourraient naître
de la présente convention. En cas d'échec de ia concillation préalable, le Itige sera porté
devant le tribunal
administratif compétent.
Falt à Saint-Avold, le
Pour la CASAS Pour le Club Vosglen, Pour les Chnobottes
Le président Le président Le président Envoyé en préfecture le 29/06/2021
Reçu en préfecture le 29/06/2021
Affiché le 29/06/2021 ee
: 057-200067502-20210615-CC_20210615_07-DE
PSS
Plan annexé à la convention "
tripartite en date du: À
== Én bleu, sentiers à la charge de |
l'association du CV de St.-Avold
mms £n rouge Sentiers à la charge Î]
des Schnobottes
|°#æumus Limites Comm.Communes
re à AR RE NoERRE QUIA _ eoqurot) Envoyé en préfecture le 29/06/2021
Reçu en préfecture le 29/06/2021
Affiché le 29/06/2021 ne
ID: 057-200067502-20210615-CC_20210615_07-DE
Liste des sentiers balisés sur le territoire de la C°7" ni
objet et annexée à la convention tripartite Saint-Avold Synergie à
en date du : ÈNIÉE
Sentiers à la charge de l’association du Club Vosgien de Saint-Avold :
> La Hardt 8,5 Km Porcelette
> Kirchenberg 7,7 Km Porcelette
> Chêne des Sorcières 7 Km Saint-Avold Jeanne d'Arc
> Steinberg 7,5 Km Saint-Avold
> Cimetière Américain 7,5 Km Saint-Avold
> Catherine Schilling 7 Km Macheren Petit-Ebersviller
> Alain Christophe 7 Km Macheren Petit-Ebersviller
> Calvaires 5,2 Km Saint-Avold Dourd'hal
B Mare au Moine 9 Km Saint-Avold Dourd'hal
> Découverte du Site Minier 12 Km Folschviller
> Panoramas 8,5 Km Lachambre
>» Quartiers 5,5 Km Macheren Petit-Ebersviller
>» Fontaines 7,5 Km Valmont
> Steffelen 9,5 Km Saint-Avold
»> Bleiberg 4,5 Km Saint-Avold
> Forêt du Warndt 3 Km Saint-Avold
> Sente du Sanglier 11,3 Km Porcelette
> Pierre Tournante 14+2 Km Altviller
> Saint-Benoît 8 Km Porcelette
> Artillerie Royale 15 Km Porcelette
> Val de Nied 16 Km Lachambre Holbach
> Glück Auf Tour 6 Km Folschviller
> À la Découverte des Fontaines et du Marais 4,8 Km Valmont
Distance totale : 194 Km
CT ET ET t
Sentiers à la charge des Schnobottes :
>» À la Fortification de Campagne 11 Km Maxstadt
> Côte de Suisse 14,5 Km Suisse
> La Petite Seille 10,4 Km Racrange
> Les Vergers 10,2 Km Erstroff
> Autour de la Chapelle de Klausenberg 10 Km Grostenquin
> Église, bois et Marais 9,3 Km Lelling
> Les Mardelles 6,5 Km Guessling-Hemering
> Sentier du Bruhlwald 7,5 Km Lixing les Saint-Avold
> Les Terres de Bord 9,3 Km Leyviller
> Étang de la Mutche 9 Km Morhange
Distance totale : 97,7 Km Envoyé en préfecture le 29/06/2021
Reçu en préfecture le 29/06/2021
Affiché le 29/06/2021 =
ID : 057-200067502-20210615-CC_20210615_O8M-DE
Communauté d'Agglomération 7
Saint-Avold Synergie Ÿ KQ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 15 JUIN 2021
+ Conseillers élus : 79
+ Présents : 48
M. Salvatore COSCARELLA, Président,
Mme Amandine GUERIN, Secrétaire de Séance,
+ Absent représenté par son suppléant : 1
M. René KAPFER, Conseiller (Lelling) par M. Gérard SIMON, Suppléant.
+ Absents ayant donné procuration à des membres présents : 17
M. Bemard TREUVELOT, Vice-Président à M. le Président de la CASAS i
M. Guy BORN, Conselller (Bédg-Vintrange) à M. Gérard SIMON, Conseiller Suppléant (Leling) :
Mme Marielle NICOLAS, Conseillère (Cariing) à M. Gaston ADIER, Vice-Président ;
M. Kurt SCHIRLE, Conseiller (Caring) à Mme Gabrielle PILARD, Conseillère (Carlng) :
Mme Stéphanie LATTA, Conseillère (Folschviller) à M. Didier ZIMNY,Vice-Président ;
Mme Suzanne BUSDON, Conseillère (Diffembach-Lès-Helimer) à M. Bermard JACQUOT, Vice-Président ; Mme Myriame HOMEOURGER, Conseillère (L'Hôpital) à M. Mustafa ZOR, Conseiller (L'Hôpital) ; Mme Myriam TRIDEMY, Conseillère (L'Hôpital) à M. Michel MALGLAIVE, Conseiller (L'Hépitel) ; M. Sébastien LANG, Conseiller (Maxstadt) à M. Romuald YAHIAOUI, Vice-Président :
Mme Nicole MELLARD, Conseillère (Porcelette) à Mme Marie-France GUERRIERO, Conselllère (Porcelelle) ; M. Alain LETULLIER, Conseiller (St Avold) à Mme Myma BECKER-BARDELMANN, Conseillère (StAvold} : Mme Chrisline KLEIN-MORAWSKI, Conseillère {St Avold) à Mme Raymonde SCHWEITZER, Conseillère (St Avold) ; Mme Sophie ANNECCA-BECKA, Consaillère (StAvold) à M. René STEINER, Consailler (StAvold) ; M. Tristan ATMANIA, Conseiller (St Avold} à M. René MICK, Conseiller (Porcelette) ;
M. Roger PIERSON, Conseiller ( Vallerange) à M. Dominique GROSS, Conseiller (Laning) ;
M. Jean TOURSCHER, Conseiller (Valmont) à M. le Président de la CASAS ï
M. Cédric MULLER, Conseiller {Viller) à M. Julien CLAISER, Conseiller (Eincheville) ;
+ Absents excusés : 4
M. Jean DELLES, Conseiller (Bistroff) ;
M. Gabriel MULLER, Conseiller (Folschuller) ; M. Jean-Paul ADRIAN, Conseiller (Harprich) ;
Mme Edahbia NACIRI, Conseillère (St Avold)
+ Absents non excusés : 10
M. Christophe BADO, Conseiller (Biding) ;
M. Rémy THIS, Conseiller (Boustroff) ;
M. Claude STAUB, Conseiller (Folschviller) ;
M. Laurent FILLIUNG, Conseiller (Frémestroff) ;
M. Sébastien THISSE, Conseiller (Freybouse) ;
M. Roland IMHOFF, Conseiller (Gréning) ;
M. Jean-Paul LALLOUETTE, Conseiller (Macheren) ;
M. Vincent MULLER, Conseiller (Palit-Tenquin) ;
M. André WOJCIECHOWSKI, Conseiller (St Avold) ;
Mme Nathalie PILI, Conseillère (St Avold)
Point n° 8
OBJET : Recrutement d’emplois saisonniers aux services de la CASAS.
Rapporteur : M. Emmanuel SCHULER, Vice-Président
Dans le cadre du bon fonctionnement des différents services de la CASAS durant la période
estivale courant de juin à septembre 2021, il est proposé au Conseil Communautaire de bien vouloir autoriser le recrutement de personnel saisonnier, à savoir : Envoyé en préfecture le 29/06/2021
Reçu en préfecture le 29/06/2021
Affiché le 29/06/2021 EE
ID : 057-200067502-20210615-CC_20210615_08M-DE
> Complexe Nautique :
-_ 7 postes à temps complet sur la saison relevant du cadre d'emploi « opérateur des Activités
Physiques et Sportives ».
-_ 2 postes à temps non complet par mois relevant du cadre d'emploi « adjoint administratif ».
-_ 10 postes à temps non complet sur la saison relevant du cadre d’emploi « adjoint technique »
pour le technique.
-_ 10 postes à temps non complet sur la saison relevant du cadre d'emploi « adjoint technique »
pour les vestiaires.
Le Conseil Communautaire est invité à :
1) autoriser ces différents recrutements étant précisé que les crédits nécessaires sont prévus au Budget Primitif 2021 ;
2) donner tous pouvoirs à M. le Président de la CASAS ou son représentant pour leur mise en
œuvre.
Décision du Conseil Communautaire :
M. le Président de la CASAS tient à souligner que le nombre d'emplois saisonniers a beaucoup
diminué contrairement aux années précédentes puisque l’on passe de 50 saisonniers à 29 et que l’ensemble des communes ont été représentées dans le recrutement au vu des demandes effectuées.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Pour extrait conforme
Saint-Avold, le 28 juin 2021
Le Président,
S. COSCARELLA Envoyé en préfecture le 29/06/2021
Reçu en préfecture le 29/06/2021
Affiché le 29/06/2021 eo
ID : 057-200067502-20210615-CC_20210615_09-DE
Communauté d'Agglomération
Saint-Avol Synergie
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 15 JUIN 2021
e Conseillers élus : 79 En exercice : 79
+ Présents :48
M. Salvalore COSCARELLA, Président,
Mme Amandine GUERIN, Secrétaire de Séance,
MM, YILDIRIM, ADIER, YAHIAQUI, BALLEVRE, WALKOWIAK, JACQUOT, FRANKE, MEKETYN, SCHULER, ZIMNY, BINTZ, RENARD, Vice-Présidenis, MM. KONIECZNY, MAYOT, Mme PILARD, MM. CLAISER, BOHN, SEICHEPINE, FRANCK, CLAMME, MARET, GROSS, SIMON, BALLIE, ZOR, MALGLAIVE, MAJEWSKI, Mme CORDIER, M. STINCO, Mmes LUDMANN, ATTOU, GUERRIERO, MM. MICK, MENIERE, STEINER, Mmes SCHWEITZER, Carine MULLER, BECKER-BARDELMANN MM. LAUER, VECCHIO, GAUDIG, Mme BETTINGER, MM. HELFENSTEIN, BREM, M. KLEIN, MmeKLUCZYK-WEISS,
‘
+ Absent représenté par son suppléant : 1
M. René KAPFER, Conseiller (Lelling) par M. Gérard SIMON, Suppléant.
+ Absents ayant donné procuration à des membres présents : 17
M. Bemard TREUVELOT, Vice-Président à M. le Président de la: CASAS ;
M. Guy BORN, Conseiller (Bérig-Vintrange) à M. Gérard SIMON, Conseiller Suppléant (Laling) ;
Mme Marielle NICOLAS, Conseillère (Caring) à M. Gaslon ADIER, Vice-Président ;
M.Kurt SCHIRLE, Conseiller (Caring} à Mme Gabrielle PILARD, Conseillère (Cating) :
Mme Stéphanie LATTA, Conseillère ÆFolschuiller) à M. Didier ZIMNY, Vice-Président ;
Mme Suzanne BUSDON, Conseillère (Diffembach-Lès-Helimer) à M. Bemard JACQUOT, Vice-Président ; Mme Myriame HOMBOURGER, Conseillère (L'Hépital) à M. Mustafa ZOR, Canseiler (L'Hégitel) : Mme Myriam TRIDEMY, Consailère (L'Hôpial) à M. Michel MALGLAIVE, Conseiller (L'Hôpita): M. Sébastien LANG, Conseiller (Maxstadt) à M. Romuald YAHIAOUI, Vice-Président ;
Mme Nicole MELLARD, Conseillère (Forcelelte) à Mme Marie-France GUERRIERO, Conssillère (Porcelette) ; M. Alain LETULLIER, Conseiller (St Avold) à Mme Myma BECKER-BARDELMANN, Conseillère {St Avaid} ; Mme Christine KLEIN-MORAWSKI, Conseillère {St Avold) à Mme Raymonde SCHWEITZER, Conseilère {St Avald) ; Mme Sophie ANNECCA-BECKA, Conseillère {SLAvold} à M. René STEINER,
Conseiller (St Avold) ; M. Tristan ATMANIA, Conseiller (St Avold)
à M. René MICK, Conseiller (Porcelette) :
M. Roger PIERSON, Conseiller | Vallerange) à M. Dominique GROSS, Conseiller (Laning) :
M. Jean TOURSCHER, Conseiller (Valmont) à M. le Président de la CASAS :
M. Cédric MULLER, Conseiller (Ville) à M. Julien CLAISER, Conseiller (Eincheville) ;
° Absents excusés : 4
M. Jean DELLES, Conseiller (Bfstroff) :
M. Gabriel MULLER, Conseiller {Falschviller) :
M. Jean-Paul ADRIAN, Conseiller (Harprich) :
Mme Edahbia NACIRI, Conseillère {St Avold)
+ Absents non excusés : 10
M. Christophe BADO, Conseiller (Biding) ;
M. Rémy THIS, Conseiller (Boustroff) ;
M. Claude STAUB, Conseiller (Folschviller) ;
M. Laurent FILLIUNG, Conseiller (Frémestroit) ;
M. Sébastien THISSE, Conseiller (Freybouse) ;
M. Roland IMHOFF, Conseiller (Gréning) :
M. Jean-Paul LALLOUETTE, Conselller (Macheren) ;
M. Vincent MULLER, Conseiller (Pelt-Tenquin) :
M. André WOJCIECHOWSKI, Conseiller (St Avold) ;
Mme Nathalie PILI, Conseillère (St Avold)
Point n° 9
OBJET : Modification du tableau des effectifs.
Rapporteur : M. Romuald YAHIA OUI, Vice-Président
Considérant la nécessité de renforcer le service des ressources humaines, le Président de la CASAS demande à son Conseil Communautaire
de créer un poste permanent de rédacteur territorial
à temps plein et d'inscrire au budget les crédits nécessaires à la rémunération et charges de l’agent
nommé par voie de mutation interne au 1% juillet 2021. Envoyé en préfecture le 29/06/2021
Reçu en préfecture le 29/06/2021
Affiché le 29/06/2021 ee
ID : 057-200067502-20210615-CC_20210615_09-DE
Le Conseil Communautaire est invité à adopter la modification suivante au tableau des
effectifs :
CADRES OÙ EMPLOIS CATEGORIE NOMBRE D'EMPLOIS EMPLOI A
POURVUS POURVOIR
FILIÈRE ADMINISTRATIVE
Rédacteur Territorial
à temps complet B 6 1
(Ressources
Humaines)
Décision du Conseil Communautaire :
Aucune observation n’étant formulée, la délibération est adoptée à l’unanimité.
Pour extrait conforme
Saint-Avold, le 28 juin 2021
S.
Le Président,
COSCARELLA Envoyé en préfecture le 29/06/2021
Reçu en préfecture le 29/06/2021
Affiché le 29/06/2021 ess
ID : 057-200067502-20210615-CC_20210615_10-DE
Communauté d'Agglomération à
Saint-Avold Synergie Le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 15 JUIN 2021
+ Conseillers élus : 79
+ Présents :48
M. Salvatore COSCARELLA, Président,
Mme Amandine GUERIN, Secrétaire de Séance,
MM. YILDIRIM, ADIER, YAHIAOUI, BALLEVRE, WALKOWIAK, JACQUOT, FRANKE, MEKETYN, SCHULER, ZIMNY, BINTZ, RENARD, Vice-Présidents, MM. KONIECZNY, MAYOT, Mme PILARD, MM. CLAISER, BOHN, SEICHEPINE, FRANCK, CLAMME, MARET, GROSS, SIMON, BALLIE, ZOR, MALGLAIVE, MAJEWSKI Mme CORDIER, M. STINCO, Mmes LUDMANN, ATTOU, GUERRIERO, MM. MICK, MENIERE, STEINER, Mmes SCHWEITZER, Carine MULLER, BECKER-BARDEL MANN, MM. LAUER, VECCHIO, GAUDIG, Mme BETTINGER, MM. HELFENSTEIN, BREM, M. KLEIN, Mme KLUCZYK:-WEISS.
+ Absent représenté par son suppléant : 1
M. René KAPFER, Conseiller (Lelling) par M. Gérard SIMON, Suppléant.
+ Absents ayant donné procuration à des membres présents : 17 M. Bemard TREUVELOT, Vice-Président à M. le Président de la CASAS ;
M. Guy BORN, Conseiller (Bérig-Vintange) à M. Gérard SIMON, Conseiller Suppléant (Lelling) ; Mme Marielle NICOLAS, Conseillère (Caring) à M. Gaston ADIER, Vice-Président ;
M. Kurt SCHIRLE, Conseiller (Caring) à Mme Gabrielle PILARD, Conseillère (Caring) : Mme Stéphanie LATTA, Conseillère (Folschviller) à M. Didier ZIMNY, Vice-Président :
Mme Suzanne BUSDON, Conseillère (Diffembach-Lès-Helimer) à M. Bermard JACQUOT, Vice-Président: Mme Myriame HOMBOURGER, Conseillère (L'Hépital) à M. Mustafa ZOR, Conseiller (L'Hôgital) ; Mme Myriam TRIDEMY, Conseillère (L'Hôpital) à M. Michel MALGLAIVE, Conseiller (L'Hôpital}: M. Sébastien LANG, Conseiller (Maxsladt} à M. Romuald YAHIAOUI, Vice-Président : Mme Nicole MELLARD, Conseillère (Parcelette) à Mme Marie-France GUERRIERO, Conseillère (Porcelette) ; M. Alain LETULLIER, Conseiller (SL Avold) à Mme Myma BECKER-BARDELMANN, Conseillère (StAvald} : Mme Christine KLEIN-MORAWSKI, Conselllère (St Avold) à Mme Raymonde SCHWEITZER, Conseillère {St Avold) ; Mme Sophie ANNECCA-BECKA, Conselllère (SL Avold) à M. René STEINER, Conseiller (StAvoid) ; M. Titan ATMANIA, Conseiller (St Avold) à M. René MICK, Conseiller (Porcelette) ; M. Roger PIERSON, Conseiller (Vallerange) à M. Dominique GROSS, Conseiller {Laning) ; M. Jesn TOURSCHER, Conseiller (Valmont) à M. le Président de la CASAS ; M. Céddc MULLER, Conseiller (Viller) à M: Julien CLAISER, Conseiller (Eincheville) :
° Absents excusés : 4
M. Jean DELLES, Conseiller (Bistroff) ;
M. Gabriel MULLER, Conseiller (Folschviller) ;
M. Jean-Paul ADRIAN, Conseiller (Harprich) ;
Mme Edahbia NACIRI, Conseillère (St Avold)
+ Absents non excusés : 10
M. Christophe BADO, Conseiller (Biding) ;
M. Rémy THIS, Conseiller (Boustroff) :
M. Claude STAUB, Conseiller (Folschviller) ;
M. Laurent FILLIUNG, Conseiller (Frémeslroff) ;
M. Sébastien THISSE, Conseiller (Freybouse) :
M. Roland IMHOFF, Conseiller (Gréning) :
M. Jean-Paul LALLOUETTE, Conseiller (Macheren) ;
M. Vincent MULLER, Conseiller (Pelit-Tenquin);
M. André WOJCIECHOWSKI, Conseiller (St Avold) ;
Mme Nathalie PILI, Conseillère (St Avold)
Point n° 10
OBJET : Questions diverses.
Rapporteur : M. le Président de la CASAS
M. Lothaire GAUDIG, Conseiller Communautaire de Saint-Avold intervient sur les jets de
pierres sur les bus Transavold, dans le circuit Carrière-Wenheck et a été interpellé par les habitants
de ces Quartiers qui se sont plaints du manque d’affichage dans les arrêts de bus, relatif à la mise en suspens temporaire des lignes de transport.
Les gens s’inquiètent et souffrent. Une équipe de bénévoles va être mise en place afin de les véhiculer au mieux vers la Ville. Envoyé en préfecture le 29/06/2021
Reçu en préfecture le 29/06/2021
Il souhaite connaitre les informations qu’il peut leur donner, la durd Affiché le 29/06/2021 ee ID : 057-200067502-20210615-CC_20210615_10-DE
M. le Président de la CASAS regrette le manque d'affichage après cette décision brutale mais unanime suite à la réunion qui s’est tenue en Mairie de Saint-Avold entre les différentes instances. Si la CASAS n'avait pas retiré ce secteur durant un temps, les chauffeurs auraient exercé le
droit de retrait et toute la CASAS aurait été impactée.
M. le Président rappelle qu’il ne peut pas faire d’ingérence et qu’il n’a pas droit de Police sur Saint-Avold qui est détenue par M. le Maire de Saint-Avold.
M. Umit YILDIRIM, Vice-Président et Adjoint au Maire de Saint-Avold propose un arrêt plus loin sur l’axe principal en évitant les boucles Carrière-Wenheck, près de chez Logiest.
De plus, il souhaite savoir si le Transport A la Demande (TAD) existe toujours.
M. Robert BINTZ, Vice-Président en charge des Transports lui répond par l’affirmative et c’est aux habitants d’en faire la demande auprès des services de la Maison de la Mobilité.
M. le Président de la CASAS ne souhaite pas pour autant, que le TAD se substitue à la ligne
classique.
M. René STEINER, Maire de la Ville de Saint-Avold rappelle que la décision collégiale de ne
plus faire cette ligne n’a pas été facile à prendre car elle ne pénalise pas les personnes qui ont lancé
ces pierres, mais des personnes souvent âgées.
Mais il précise qu'il fallait une réaction forte et ferme qui ferait réfléchir dans le Quartier et
permettre une remise en question de ces personnes malveillantes.
Un arrêt provisoire avait été évoqué mais la décision finale a été prise ainsi afin de créer un
choc et faire réagir les parents, grands-parents qui pourraient tenir un discours envers les plus jeunes pour que cela cesse.
Selon lui, le vrai problème est que ce quartier est en zone ‘Quartier Politique Ville’, que les
activités manquent en cette période COVID et il espère que les associations pourront à nouveau évoluer afin d’occuper ces jeunes et être à leur côté, les écouter et les comprendre et leur donner leur place.
M. Jean-Claude BREM, Conseiller Communautaire de Saint-Avold rappelle qu'il ne faut pas oublier qu’il s’agit d’un quartier de non droit où il y a de l’omerta et où en période électorale il n’est pas très bon d’en dire trop. Selon lui, ces caillassages risquent de se reproduire et ce sera à nouveau
les mêmes personnes pénalisées qui n’y sont pour rien.
I pense qu’en attendant que la situation redevienne normale, il faut trouver une solution pour les personnes âgées.
M. Gaétan VECCHIO, Conseiller Communautaire de Saint-Avold estime qu’une
Agglomération ayant une verrue dans son pied, cela pose problème dans le cadre de l'attractivité notamment.
Si PEtat a choisi ces deux quartiers et ces 3 communes en Politique de la Ville, c’est qu'ilya
une problématique de fond qu’il faut régler ensemble de manière communautaire.
M. le Président de la CASAS conclut en rappelant que c’est ce qu’il souhaite, travailler
ensemble et avancer.
Pour extrait conforme
Saint-Avold, le 28 juin 2021
Le Président,
S. COSCARELLA