Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Avold Synergie
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Avold Synergie
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Avold Synergie
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Avold Synergie
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Avold Synergie
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Avold Synergie
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Avold Synergie
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Avold Synergie
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Avold Synergie
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Avold Synergie
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Avold Synergie - CC 25 fevrier 2022
Document publié le Vendredi 25 février 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Avold Synergie - CC 25 fevrier 2022)
Thèmes du document : Travail et emploi, Environnement, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture le 11/03/2022
Reçu en préfecture le 11/03/2022
Affiché le 11/03/2022 Fe
ID : 057-200067502-20220225-CC_20220225_00-DE
Communauté d'Agglomération t
Saint-Avold Synergie \Y ÈQ$ 5
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 25 février 2022
+ Conseillers élus : 79 * En exercice : 79...
e Présents : 52
M. Salvatore COSCARELLA, Président,
Mme Amandine GUERIN, Secrétaire de Séance,
MM. TREUVELOT, YILDIRIM, ADIER, YAHIAOUI, BALLEVRE, WALKOWIAK, JACQUOT, FRANKE, MEKETYN, SCHULER, ZIMNY, BINTZ, RENARD, Vice-Présidents, MM. KONIECZNY. MAYOT, Mme PILARD, M SCHIRLE, Mme EUSDON, MM. BOHN, STAUB, THISSE, DREYDEMY, SEICHEPINE, FRANCK, ADRIAN, CLAMME, MM. MARET, GROSS, KAPFER, BALLIE, Mmes HOMBOURGER, TRIDEMY, M. MALGLAIVE, Mme CORDIER, MM. LALLOUETTE, STINCO, Mme LUDMANN, M. KOENIG, Mme MELLARD, MM. MENIERE, STEINER, Mme Carine MULLER, MM. LAUER, GAUDIG, Mme BETTINGER, MM. HELFENSTEIN, BREM, KLEIN, PIERSON, TOURSCHER.
Absents représentés par leurs suppléants : 2 M. Roland IMHOFF,
Conseiller Communautaire (Gréning) par M. Jean-Bemard DREYDEMY, Suppléant ; M. Vincent MULLER, Conseiller Communautaire {Petit-Tenquin) par M. Romain KOENIG, Suppléant:
Absents ayant donné procuration à des membres présents : 12
Mme Marielle NICOLAS, Conseillère Communautaire de CARLING à M. Gaston ADIER, Vice-Président ; Mme Stéphanie LATTA, Conseillère Communautaire da FOLSCHVILLER à M. Ciaude STAUB, Conseiller Communautaire de FOLSCHVILLER : M. Philippe KOEHLER, Conseiller Communautaire de FOLSCHVILLER à M. Gabriel WALKOWIAK, Vice-Président : M. Mustafa ZOR, Conseiller Communautaire de L'HOPITAL à M. Emmanuel SCHULER, Vice-Président; Mme Malika ATTOU, Consellère Communautaire de MORHANGE à Mme Hélène LUDMANN, Conseillère Communautaire de MORHANGE É Mme Raymonde SCHWEITZER, Conseillère Communautaire de ST AVOLD à Mme Monique BETTINGER, Conseillère Communautaire de ST AVOLD £ Mme Myma BARDELMANN, Conseillère Communautaire de ST AVOI LD à M. Lothaire GAUDIG, Conseiller Communautaire de ST AVOLD x M. Alain LETULLIER, Conseiller Communautaire
de ST AVOLD à M. Pascal HELFENSTEIN, Conseiller Communautaire de ST AVOLD ;
Mme Christine KLEIN-MORAWSKI, Conseillère Communautaire de ST AVOLD à M. Umit YILDIRIM, Vice-Président, jusqu'à son arrivée ; M. Gaétan VECCHIO, Conseiller Communautaire de ST AVOLD à Mme Carine MULLER, Conseillère Communautaire de ST AVOLD ; Mme Sophie ANNECCA-BECKA, Conseillère Communautaire de ST AVOLD à Mme Carine MULLER, Conselllère Communautaire de ST AVOLD ; Mme Olga KLUCZYK-WEISS, Conseillère Communautaire de VALMONT à M. Jean TOURSCHER, Conseiller Communautaire de VALMONT :
Absents excusés : 5
M Juïten CLAISER, Conseiller Communautaire (Eincheville) : M. Fabrice MAJEWSKI, Conseiller Communautaire (L'Hôpital);
M. René MICK, Conseiller Communautaire (Porcelette) ; M. Tristan ATMANIA, Conseiller Communautaire (St Avold) ;
M. Cédric MULLER, Conseiller Communautaire (Viler)
Absents non excusés : 10
M. Guy BORN, Canseiller Communautaire (Berig-Vintrange) : A. Christophe BADO, Conseiller Communautaire (Biding) :
M. Jean DELLES, Consailler Communautaire (Bistroff) :
M. Rémy THIS, Conseiller Communautaire (Boustroff) : M. Laurent FILLIUNG, Conseiller Communautaire (Frémestroff) ;
M. Sébastien LANG, Conseiller Communautaire (Maxstadt) : Mme Marie-France GUERRIERO, Conseillère Cammunautairs (Porcelelte) :
M. André WOJCIECHOWSKI, Conseiller Communautaire (St Avold) : Mme Nathalie PILI, Conseillère Communautaire (St Avold) ;
Mme Edahbia NACIRI, Conseillère Communautaire (St Avold)
Point n° 0
OBJET : Communications
Rapporteur : M. Salvatore COSCARELLA, Président
M. le Président de la CASAS fait procéder à une minute de silence en la mémoire de
François HARTER, ancien Maire de SAINT-AVOLD et ancien Président du SIVOM des Cantons de SAINT-AVOLD, devenu aujourd’hui la CASAS.
Il rappelle quel ardent défenseur de l'emploi il était, à travers ses actions de maintien
envers la Centrale Emile Huchet et qu’il fut le créateur, avec le Conseil Syndical du SIVOM, de la Zone Europort à SAINT-AVOLD. Envoyé en préfecture le 11/03/2022
Reçu en préfecture le 11/03/2022
Esi LS Cr £ | Affiché le 11/03/2022 ee M. le Président sollicite l'autorisation de l’assemblée communautair : L : x à ID : 057-200067502-20220225-CC_20220225_00-DE points supplémentaires à l’ordre du jour :
POINT SUPPLEMENT AIRE 1 :
-_ Adoption du Pacte Territoriale de Relance et de Transition Ecolo gique (PTRTE).
Rapporteur : M. Umit YILDIRIM, Vice-Président
POINT SUPPLEMENTAIRE 2 :
-_ Participation à la maison médicale de garde pour le Bassin Houiller.
Rapporteur : M. Romuald YAHIAOUI, Vice-Président
M. le Président informe l’Assemblée Communautaire que le point n°10 « Déchèterie de
Valmont — Travaux de création d’une plateforme pour déchets verts et gravats. » sera rapporté par M. Gaston ADIER, Vice-Président en charge des travaux.
Aucune observation n’étant formulée, le Conseil Commu nautaire homologue à l’unanimité
les propositions de M. le Président.
Pour extrait conforme
Saint-Avold, le 10 mars 2022
Le Président,
S. COSCARELLA Envoyé en préfecture le 11/03/2022
Reçu en préfecture le 11/03/2022
Affiché le 11/03/2022 ne
1D : 057-200067502-20220225-CC_20220225_01-DE
Communauté d'Agglomération
Saint-Avold Synergie Ÿ X à ÈS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 25 février 2022
+ Conseillers élus : 79
+ Présents : 52
M. Salvatore COSCARELLA, Président, Mme Amandine GUERIN, Secrétaire de Séance,
MM. TREUVELOT, YILDIRIM, ADIER, YAHIAOUI, BALLEVRE, MM. KONIECZNY,
MAYOT, Mme PILARD, M. SCHIRLE, Mme EUSDON, MM. BOHN,
Absents représentés par leurs suppléants : 2
M. Roland IMHOFF, Conseiller Communautaire (Gréning) par M. Jean-Bemard DREYDEMY, Suppléant ; M Vincent MULLER, Conseiller Communautaire {Peïit-Tenquin) par M. Ramain KOENIG, Suppléant;
Absents ayant donné procuration à des membres présents : 12
Mme Marielle NICOLAS, Conseillère Communautaire de CARLING à M. Gaston ADIER, Vice-Président ; Mme Stéphanie LATTA, Conseillère Communautaire de FOLSCHVILLER à M. Claude STAUB, Conseiller Communautaire de FOLSCHVILLER ; M Philippe KOEHLER, Conseiller Communautaire de FOLSCHVILLER à M. Gabriel WALKOWIAK, Vice-Président ; M. Mustafa ZOR, Conseiller Communautaire
de L'HOPITAL à M. Emmanuel SCHULER, Vice-Président : Mme
Malika ATTOU, Conseillère Communautaire de MORHANGE à Mme Hélène LUDMANN, Conseillère Communautaire de MORHANGE î Mme Raymonde SCHWEITZER, Conseillère Communautaire de ST AVOLD à Mme Monique BETTINGER, Conseillère Communautaire de ST AVOLD ; Mme Myma BARDELMANN, Conseillère Communautaire de ST AVOLD à M. Lothaire GAUDIG, Conseiller Communautaire de ST AVOLD ; M. Alain LETULLIER, Conseiller Communautaire de ST AVOLD à M, Pascal HELFENSTEIN, Conseiller Communautaire de ST AVOLD; Mme Chisline KLEIN-MORAWSKI, Conseillère Communautaire de ST AVOLD à M. Umit YILDIRIM, Vice-Président, jusqu'à son arrivée ; M Gaëtan VECCHIO, Conseiller Communautaire de ST AVOLD à Mme Carine MULLER, Conseillère Communautaire de ST AVOLD ; Mme Sophie ANNECCA-BECKA, Conseillère
Communautaire de ST AVOLD à Mme Carine MULLER, Conseillère Communautaire de ST. AVOLD ; Mme Olga KLUCZYK-WEISS, Conseillère Communautaire de VALMONT à M. Jean TOURSCHER, Conseiller Communautaire de VALMONT è
Absents excusés : 5 M. Julien CLAISER,
Conseiller Communautaire (Eincheville) ;
M. Fabrice MAJEWSKI, Conseiller Communautaire (L'Hôpital) :
M. René MICK, Conseiller Communautaire (Porceleits) ;
M. Tristan ATMANIA, Conseiller Communautaire {St Avold) ;
M. Cédric MULLER, Conseiller Communautaire (Viller)
Absents non excusés : 10
M. Guy BORN, Conseiller Communautaire (Berig-Vintrange) ; M. Christophe BADO, Conseiller Communautaire (Biding) :
M. Jean DELLES, Conseiller Communautaire (Bistroff) :
M. Rémy THIS, Conseiller Communautaire (Boustrof) : M. Laurent FILLIUNG, Conseiller Communautaire (Frémestroff :
M. Sébaslien LANG, Conseiller Communautaire (Maxstadt) ;
Mme Marie-France GUERRIERO, Conseillère Communautaire (Porcelelle) : M. André WOJCIECHOWSKI,
Conseiller Communautaire (St Avold) : Mme Nathalie PILI, Consellère Communautaire (St Avold) :
Mme Edahbia NACIRI, Conseillère Communautaire (St Avold)
Point n° 1
OBJET : Approbation des Procès-Verbaux des séances des 1° et 16 décembre 2021.
Rapporteur : M. Salvatore COSCARELLA, Président
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article 39 (chapitre VI) du Règlement Intérieur du Conseil Communautaire adopté en séance du 28 septembre 2020, point n°4 : Envoyé en préfecture le 11/03/2022
Sur proposition du Président, le Conseil Communautaire est invité | Resuen préfecture RU £ 4 . : hé le 11/03/2022 nd verbaux des séances des 1% et 16 décembre 2021, transmis respectiv{ ré 1e l'assemblée par mail le 18 février 2022 ID: 057-200067502-20220225-CC_20220225_01-DE
Décision du Conseil Communautaire :
M. Jean-Claude BREM, Conseiller Communautaire de Saint- Avold, intervient en précisant que lors du Conseil Communautaire du 16 décembre 2021, point n°6, relatif à «l’Aire d'Accueil
des Gens du Voyage - Attribution de la nouvelle délégation de service public pour la gestion du
site. », M. André WOJCIECHOWSKI, Président de Saint-Nabor Services (SNS) a participé au vote du point et rend donc le point illégal. Il demande également si M. Tristan ATMANIA, Conseiller Communautaire de St Avold, qui disposait du pouvoir de M. WOJCIECHOWSKI, fait partie de Saint-Nabor Services.
M. le Président de la CASAS répond à M. BREM qu’il n’est pas au courant du statut de
Président de SNS de M. WOJCIECHOWSKI car il n’a toujours eu à faire qu’au Directeur de SNS
et précise à M. BREM que M. WOJICIECHOWSKI était absent lors du Conseil Communautaire du
16 décembre 2021, donc n’a pu voter.
M. René STEINER, Conseiller Communautaire et Maire de Saint-Avold aurait aimé que
M. ATMANIA précise la non-participation au vote de M. WOJCIECHOWSKI et que par principe, ses colistiers et lui s’abstiendront lors du vote de ce point.
En corollaire, le procès-verbal de la séance du 1° décembre 2022 est adopté à l’unanimité.
Et, le procès-verbal de la séance du 16 décembre 2022 est adopté à l’unanimité, à
l'exception du point n°6 ci-dessus relaté, adopté à la majorité des suffrages exprimés.
Se sont abstenus pour le point n°6 (13) : M. STEINER (St Avold), Mme Carine MULLER
(St Avold) et ses mandants, Mme Sophie ANNECCA-BECKA et M. Gaétan VECCHIO (St Avold), M. LAUER (St Avold), M. BREM (St Avold), M. GAUDIG (St Avold) et sa mandante Mme
BARDELMANN (St Avold), Mme BETTINGER (St Avold) et sa mandante Mme SCHWEITZER (St Avold), M. HELFENSTEIN (St Avold) et son mandant M. LETULLIER, Mme GUERIN (St Avold).
Pour extrait conforme
Saint-Avold, le 10 mars 2022
Le Président,
S. COSCARELLA Envoyé en préfecture le 11/03/2022
Reçu en préfecture le 11/03/2022
Affiché le 11/03/2022 sms
ID : 057-200067502-20220225-CC_20220225_01-DE
Communauté d'Agglomération Ÿ
Saint-Avold Synergie F4 :
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU
MERCREDI 1° DECEMBRE 2021
A MORHANGE
Conseillers élus : 79
En exercice : 79
.« Présents : 49
M. Salvatore COSCARELLA, Président,
Mme Amandine GUERIN, Secrétaire de Séance,
MM. TREUVELOT, YILDIRIM, ADIER, BALLEVRE, WALKOWI
MM. ZIMNY, BINTZ, RENARD, Vice-Présidents,
MM. KONIECZNY, MAYOT, SCHIRLE, Mme BUSDON, MM. CLAISER, BOHN Mme LATTA, MM. STAUB, DREYDEMY, MM. SEICHEPINE, FRANCK, ADRIAN, CLAMME, MARET, GROSS, KAPFER, BALLIE, MALGLAIVE, MAJEWSKI, Mme CORDIER, M. STINCO, Mmes LUDMANN, ATTOU, MELLARD, MM. MENIERE, STEINER, Mme SCHWEITZER, M. GAUDIG, Mme BETTINGER, MM. HELFENSTEIN, BREM, KLEIN, PIERSON, TOURSCHER, Cédric MULLER.
AK, JACQUOT, FRANKE, MEKETYN, SCHULER,
+ Absent représenté par son suppléant :
M. Roland IMHOFF, Conseiller (Grening) par M. Bernard DREYDEMY, Suppléant;
- Absents ayant donné procuration à des membres présents : 17
M. Romuald YAHIAOUI, Vice-Président à M. Bernard JACQUOT, Vice-Président ; Mme Marielle NICOLAS, Conseillère Communautaire (Carling) à M. Gaston ADIER, Vice-Président ; Mme Gabrielle PILARD, Conseillère Communautaire (Carling) à M. Kurt SCHIRLE, Conseiller Communautaire Mme Myriam TRIDEMY, Conseillère Communautaire (L'Hôpital) à M. Michel MALGLAIVE, Conseiller Com (L'Hôpital) ;
Mme Myriame HOMBOURGER, Conseillère Communautaire (L'Hôpital) à M. Emmanuel SCHULER, M. Mustafa ZOR, Conseiller Communautaire (L'Hôpital) à M. Emmanuel SCHULER, Vice-Président ; M. Jean-Paul LALLOUETTE, Conseiller Communautaire (Macheren) à M. Jean MEKETYN, Vice-Président ; Mme Marie-France GUERRIERO, Conseillère Communautaire (Porcelette) à Mme Nicole MELLARD, Conseillère Communautaire (Porcelette) ;
M. René MICK, Conseiller Communautaire (Porcelette) à Mme Nicole MELLARD, Conseillère Communautaire (Porcelette) ;
Mme Carine MULLER, Conseillère Communautaire (St Avold) à M. René STEINER, Conseiller Communautaire (St Avold) ;
(Carling) ;
munautaire
, Vice-Président ;
M. Alain LETULLIER, Conseiller Communautaire (St Avold) à M. Pascal HELFENSTEIN, Conseiller Communautaire (St Avold) ;
Mme Myrna BARDELMANN, Conseillère Communautaire (St Avold) à Mme Raymonde SCHWEITZER, Conseillère Communautaire (St Avold)
M. Pascal LAUER, Conseiller Communautaire (St Avold) à M. Jean-Claude BREM, Conseiller Communautaire (St Avold) ;
Mme Christine KLEIN-MORAWSKI, Conseillère Communautaire (St Avold) à Mme Raymonde SCHWEITZER, Conseillère Communautaire (St Avold) :
M. Gaétan VECCHIO, Conseiller Communautaire (St Avold) à M. René STEINER, Conseiller Communautaire (St Avold) ; Envoyé en préfecture le 11/03/2022
Reçu en préfecture le 11/03/2022
Affiché le 11/03/2022 se
ID : 057-200067502-20220225-CC_20220225_01-DE
Mme Sophie ANNECCA-BECKA, Conseillère Communautaire (St Avold) à M. Umit YILDIRIM, Vice-Fresident ; Mme Olga KLUCZYK-WEISS, Conseillère Communautaire (Valmont) à M. Jean TOURSCHER, Conseiller Communautaire (Valmont)
. Absents excusés : 4
M. Jean DELLES, Conseiller Communautaire (Bistrofi) ;
M. André WOJCIECHOWSKI, Conseiller Communautaire (St Avold) ;
Mme Edahbia NACIRI, Conseillère Communautaire (St Avold) ;
M. Tristan ATMANIA, Conseiller Communautaire (St Avold)
. Absents non excusés : 9
. Guy BORN, Conseiller Communautaire (Berig-Vintrange) ;
. Christophe BADO, Conseiller Communautaire (Biding) ;
. Rémy THIS, Conseiller Communautaire (Boustroff) ;
“Philippe KOEHLER, Conseiller Communautaire (Folschviller) ;
: Laurent FILLIUNG, Conseiller Communautaire (Frémestroff) ;
: Sébastien THISSE, Conseiller Communautaire(Freybouse) ;
M. Sébastien LANG, Conseiller Communautaire (Maxstadit) ;
M. Vincent MULLER, Conseiller Communautaire (Petit-Tenquin) ;
Mme Nathalie PILI, Conseillère Communautaire (St Avold) ;
M
M
M
M
M
M Envoyé en préfecture le 11/03/2022
Reçu en préfecture le 11/03/2022
Affiché le 11/03/2022 es
ID : 057-200067502-20220225-CC_20220225_01-DE
Communauté d'Agglomération X
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU
JEUDI 16 DECEMBRE 2021
A FOLSCHVILLER
Conseillers élus : 79
En exercice : 79
+ Présents : 53
M. Salvatore COSCARELLA, Président,
M. Tristan ATMANIA, Secrétaire de Séance,
MM. TREUVELOT, ADIER, YAHIAOUI, BALLEVRE, WALKOWIAK, JACQUOT, FRANKE, MEKETYN, SCHULER, MM. BINTZ, RENARD, Vice-Présidents,
MM. KONIECZNY, MAYOT, Mmes NICOLAS, PILARD, M. SCHIRLE, Mme LATTA, MM. STAUB, THISSE, SEICHEPINE, FRANCK,
Mme HOMBOURGER, MM. ZOR, MALGLAIVE, MAJEWSKI,
MM. KOENIG, MENIERE, STEINER, Mmes SCHWEITZER, Cari
Mme GUERIN, M. GAUDIG, Mme BETTINGER, MM. B
MM. TOURSCHER, Cédric MULLER.
Mme BUSDON, MM. CLAISER, BOHN,
ADRIAN, MARET, GROSS, BALLIE,
Mme CORDIER, M. STINCO, Mme LUDMANN,
ne MULLER, M. LAUER, Mme KLEIN-MORAWSKI,
REM, KLEIN, PIERSON, Mme KLUCYK-WEISS,
. Absent représenté par son suppléant : 1
M. Vincent MULLER, Conseiller Communautaire (Petit-Tenquin) par M. Romain KOENIG, Suppléant.
- Absents ayant donné procuration à des membres présents : 18
M. Umit YILDIRIM, Vice-Président à M. René STEINER, Conseiller Communautaire (St Avold) ; M. Didier ZIMNY, Vice-Président à M. Claude STAUB, Conseiller Communautaire (Folschviller) ; M. Philippe KOEHLER, Conseiller Communautaire (Folschviller) à M. Gabriel WALKOWIAK, Vice-Président : M. Sébastien CLAMME, Conseiller Communautaire (Lachambre) à M. Jean-Jacques BALLEVRE, Vice-Président ; Mme Myriam TRIDEMY, Conseillère Communautaire (L'Hôpital) à M. Michel MALGLAIVE, Conseiller Communautaire L'Hôpital) ;
Ë Jean-Paul LALLOUETTE, Conseiller Communautaire (Macheren) à M. Jean MEKETYN, Vice-Président ; M. Sébastien LANG, Conseiller Communautaire (Maxstadt) à M. Romuald YAHIAOUI, Vice-Président ; Mme Malika ATTOU, Conseillère Communautaire (Morhange) à M. Christian STINCO, Conseiller Communautaire (Morhange) ;
Mme Marie-France GUERRIERO, Conseillère Communautaire (Porcelette) à M. Emmanuel SCHULER, Vice-Président ; M. René MICK, Conseiller Communautaire (Porcelette) à M. le Président ;
Mme Nicole MELLARD, Conseillère Communautaire (Porcelette) à M. Emmanuel SCHULER, Vice- M. Alain LETULLIER, Conseiller Communautaire (St Avold)
Communautaire (St Avold) ;
Mme Myrna BARDELMANN, Conseillère Communautaire (
Avold) ;
M. Gaétan VECCHIO, Conseiller Communautaire (St Avold) à Mme Amandine GUERIN, Conseillère Communautaire
{St Avold) ;
M. Pascal HELFENSTEIN, Conseiller Communautaire (
Communautaire (St Avold) ;
Mme Sophie ANNECCA-BECKA, Conseillère Communautaire (St Avold) à Mme Carine MULLER, Conseillère
Président;
à Mme Raymonde SCHWEITZER, Conseillère
St Avold) à M. Pascal LAUER, Conseiller Communautaire (St
St Avold) à Mme Amandine GUERIN, Conseillère Envoyé en préfecture le 11/03/2022
Reçu en préfecture le 11/03/2022
Affiché le 11/03/2022 =
ID : 057-200067502-20220225-CC_20220225_01-DE
Communautaire (St Avold) jusqu'à son arrivée ;
M. André WOJCIECHOWSKI, Conseiller Communautaire (St Avold) à M. Tristan ATMANIA, Conseiller Communautaire (St Avold) ;
Mme Nathalie PILI, Conseillère Communautaire (ST Avold) à M. Robert BINTZ, Vice-Président ;
. Absents excusés : 4
M. Christophe BADO, Conseiller Communautaire (Biding) ;
M. Roland IMHOFF, Conseiller Communautaire (Gréning) ;
M. René KAPFER, Conseiller Communautaire (Lelling) ;
Mme Edahbia NACIRI, Conseillère Communautaire (St Avold) ;
. Absents non excusés : 4
M. Guy BORN, Conseiller Communautaire (Berig-Vintrange) ;
M. Jean DELLES, Conseiller Communautaire (Bistroff) ;
ge -M-Rémy THIS; Conseiller Communautaire (Boustroff) ;
M. Laurent FILLIUNG, Conseiller Communautaire (Frémestroff) ; Envoyé en préfecture le 11/03/2022
Reçu en préfecture le 11/03/2022
Affiché le 11/03/2022 RS
1D : 057-200067502-20220225-CC_20220225_02-DE
Communauté d'Agglomération
Saint-Avold Synergie Ÿ à ÈS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 25 février 2022
+ Conseillers élus : 79
+ Présents : 52
M. Salvatore COSCARELLA, Président,
Mme Amandine GUERIN, Secrétaire de Séance,
MM. TREUVELOT, YILDIRIM, ADIER, YAHIAOUI, BALLEVRE, WALKOWIAK, JACQUOT, FRANKE, MEKETYN, SCHULI
* En exercice : 79...
Absents représentés par leurs suppléants : 2
M. Roland IMHOFF, Conseiller Communautaire (Gréning) par M. Jean-Bemard DREYDEMY, Suppléant ; M. Vincent MULLER, Conseiller Communautaire {Pelit-Tenquin) par M. Romain KOENIG, Suppléant;
+ Absents ayant donné procuration à des membres présents : 12
Mme Marielle NICOLAS, Conseillère Communautaire de CARLING à M. Gaston ADIER, Vice-Président ; Mme Stéphanie LATTA, Conseillère Communautaire de FOLSCHVILLER à M. Claude STAUB, Conseiller Communautaire de FOLSCHVILLER ; M Philippe KOËHLER, Conseiller Communautaire de FOLSCHVILLER à M, Gabriel WALKOWIAK, Vice-Prèsident ; M. Mustafa ZOR, Conseiller Communautaire de
L'HOPITAL à M. Emmanuel SCHULER, Vice-Président ; Mme
Mallka ATTOU, Conseillère Communautaire de MORHANGE à Mme Hélène LUDMANN, Conseillère Communautaire de MORHANGE ; Mme Raymonde SCHWEITZER, Conseillère Communautaire de ST AVOLD à Mme Monique BETTINGER, Conseillère Communautaire de ST AVOLD : Mme Myrma BARDELMANN, Conseillère Communautaire de ST AVOLD à M. Lothaire GAUDIG, Conseiller Communautaire de ST.AVOLD; M. Alain LETULUER, Conseiller Communautaire de ST AVOLD à M. Pascal HELFENSTEIN, Conselller Communautaire de ST AVOLD î Mme Christine KLEIN-MORAWSKI, Conseillère Communautaire de ST AVOLD à M. Unit YILDIRIM, Vice-Président, jusqu'à son arrivée ; M. Gaëtan VECCHIO, Conssiller Communautaire de ST AVOLD à Mme Carine MULLER, Conseillère Communautaire de ST AVOLD : Mme Sophie ANNECCA-BECKA, Conseillère Communautaire de ST AVOLD à Mme Carine M! (ULLER, Conseillère Communautaire de ST AVOLD : Mme Olga KLUCZYK-WEISS, Conseillère Communautaire de VALMONT à M. Jean TOURSCHER, Conseiller Communautaire de VALMONT ;
+ Absents excusés : 5 M. Julien CLAISER,
Conseiller Communautaire (Eincheville) ; M. Fabrice MAJEWSKI,
Conseiller Communautaire (L'Hôpital) ;
M. René MICK, Conseiller Communautaire (Porcelelte) ; M. Tristan ATMANIA,
Conseiller Communautaire (St Avold) ;
M. Cédric MULLER, Conseiller Communautaire (Viller)
+ Absents non excusés : 10
M. Guy BORN, Conseiller Communautaire (Barig-Vintrange) : M. Christophe BADO, Conseiller Communautaire (Biding) :
. Jean DELLES, Conseiller Communautaire (Bistroff) :
M. Rémy THIS, Conseiller Communautaire (Boustroff) : M. Laurent FILLIUNG, Conseiller Communautaire (Frémestrofi) :
M. Sébastien LANG, Conseiller Communautaire (Maxstadt) : Mme Marie-France GUERRIERO,
Conseillère Communautaire (Porcelette) ;
M. André WOJCIECHOWSKI, Canseiller Communautaire (St Avid) ;
Mme Nathalie PILI, Conseillère Communautaire (St Avold) : Mme Edahbia NACIRI, Conseillère Communautaire {St Avald)
Point n°2
OBJET : Détermination des attributions de com pensation 2022 suite au transfert de la compétence
«Eaux Pluviales Urbaines ».
Rapporteur : M. Romuald YAHIAOUI, Vice-Président
Par délibération du 27 septembre 2021, point n
rapport de la CLECT évaluant les charges transféré
pluviales urbaines » à compter du 1% janvier 2022.
°21, l’Assemblée délibérante a approuvé le
es dans le cadre de la compétence «eaux
La procédure de droit commun impose que les conseils municipaux des communes membres de l’intercommunalité adoptent, à la majorité qualifiée, le rapport de la CLECT, et ce dans un délai
de 3 mois, afin de procéder à la révision des Attributions de Compensation. ce : Envoyé en préfecture le 11/03/2022
ette majorité ayant été recueillie, il convient désol EUR ARE
attributions de compensation, versées par la CA. AE le 1e Dee— janvier 2022 et qui sont déterminées conne suit : SAS à ses communes n° TE GUbnter d & Lo _20220225 02-DE
Commune A.C. 2, ° Rs a me Charges LEU À.C. 2022
Altviller 14 029 6 128 se 1
Baronville 23 403 2 032 En
Berig-Vintrange 3 158 1011 PT
. Biding 1 927 2.981 RE
Bistroff 186 1 864 — e
Boustroff 308 857 - LE
Brulange 6 122 562 -
Carling . 232 337 22 233 ‘ ee
Destry 40 041 ‘ 881 ‘ ET
Diesen 72. 080 8 065 se
Diffembach-lès-Hellimer 22 019 1 652 EE
Einchoville | °__ 10664 1 704 ‘ per
“Erstroff 278 1302 —< 2 Folschviller
7 742.260 65 871 pere Fremestroff
0 1 795 nr
Freybouse 4328 | 2 816 ” ee
= Grening | 5197 TT 802 Fe ommune | . A.C, ‘
Grostenquin . 70 Charees © ds —— AC
Guessling-Hémering 3103/| = 7291 ET:
° Haxprich . 13 425 ‘1090 - Se
Helfimer 18 963 ! 2. 052 2
Lachambre 45 021 8 884 UE Landroff
61 702 © ‘ 1086 : re
Laning . 4151 5 443 nr
Lelling OÙ 4245 ie Leyviller
13 690 ‘ 4345 — s
7 L'Hôpital 1299 171 20 377 ne
Lixing-lès-St-Avold / 8 483 : 8 001 LITE
Macheren 61916 25 264 es Matt
FD TT 3 049 | 5 ee orhange 13300 -
Petit-Tenquin 2 173 : Te
Porceleite .… 632 790 25 406 rl
Racrange 31736 | 5512 —_
7 Baint-Avold | 7 10221 861 140 759 ie
Suisse 34 805 528 ° eu
Vahl-Bbersing :_ 11244 2 902 sr
Vallerange 6 301 1285 TS
Valmont | . T330106| " — 46331 LE
Ville 4 420 1 636 2 on
TOTAL 15 398 107 ‘500 000 14 898 107 Envoyé en préfecture le 11/03/2022
Reçu en préfecture le 11/03/2022
Affiché le 11/03/2022 Ra =
À : . ; BE à ID: 057-200067502-20220225-CC_20220225_02-DE En vertu de ce qui précède, 1e Conseil Communautaire est invité à :
1°) Autoriser la modification des attributions de comp ensation à verser,
par la CASAS, aux Communes membres conformément à la répartition
ci-dessus ;
2°) Autoriser Monsieur le Président de la CASAS à émettre les titres relatifs
aux Attributions de compensation négatives à l'encontre des co mmunes
concernées ;
3°) Habiliter Monsieur le Président de la CASAS, ou son représentant,
à l’exécution de la présente délibération en lui donnant tous pouvoirs
à cet effet.
Décision du Conseil Communautaire :
Aucune observation n'étant formulée, la délibération est adoptée à la majorité
des suffrages exprimés.
Se sont abstenus (3) : M. ZIMNY Folschviller), M. STAUB (Folschviller) et
sa mandante Mme LATTA (Folschviller)
Pour extrait conforme
Saint-Avold, le 10 mars 2022
Le Président,
S. COSCARELLA Envoyé en préfecture le 11/03/2022
Reçu en préfecture le 11/03/2022
Affiché le 11/03/2022 =
ID : 057-200067502-20220225-CC_20220225_03-DE
4 Communauté d'Agglomération Ÿ 4
\
Saint-Avold Synergie
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 25 février 2022
+ Conseillers élus : 79 un
+ Présents : 52
M. Salvatore COSCARELLA, Président,
Mme Amandine GUERIN, Secrétaire de Séance,
MM. TREUVELOT, YILDIRIM, ADIER, YAHIAOUI, BALLEVRE, WALKOWIAK, JACQUOT, FRANKE, MEKETYN, SCHULER, ZIMNY, BINTZ, RENARD, Vice-Président, MM. KONIECZNY, MAYOT, Mme PILARD, M. SCHIRLE, Mme BUSDON, MM. EOHN, STAUB, THISSE, DREYDEMY, SEICHEPINE, FRANCK, ADRIAN, CLAMME. MM. MARET, GROSS, KAPFER, BALLIE, Mmes HOMBOURGER, TRIDEMY, M. MALGLAIVE, Mme CORDIER, MM. LALLOUETTE, STINCO, Mme LUDMANN, M. KOENIG, Mme MELLARD, MM. MENIERE, STEINER, Mme Carine MULLER, MM, LAUER, GAUDIG, Mme BETTINGER, MM. HELFENSTEIN, BREM, KLEIN, PIERSON, TOURSCHER. ‘
+ Absents représentés par leurs suppléants : 2
M. Roland IMHOFF, Conseiller Communautaire (Gréning) par M. Jean-Bemard DREYDEMY, Suppléant ; M Vincent MULLER, Conseiller Communautaire (Petit-Tenquin) par M. Romain KOENIG, Suppléant;
* En exercice : 79
+ Absents ayant donné procuration à des membres présents : 12
Mme Marielle NICOLAS, Conseillère Communaulaire de CARLING à M. Gaston ADIER, Vice-Président ; Mme Stéphanie LATTA, Conseillère Communautaire de FOLSCHVILLER à M. Claude STAUB, Conseiller Communaulaire de FOLSCHVILLER ; M. Philippe KOEHLER, Conseiller Communautaire de FOLSCHVILLER à M. Gabriel WALKOWIAK, Vice-Président ; M. Mustafa ZOR, Conseiller Communautaire
de L'HOPITAL à M. Emmanuel SCHULER, Vice-Président ;
+ Absents excusés : 5
M. Julien CLAISER, Conseiller Communautaire (Eincheville) ;
M. Fabrice MAJEWSKI, Conseiller Communautaire (L'Hôpital) ;
M. Renë MICK, Conseiller Communautaire (Porcelelts) ;
M. Tristan ATMANIA, Conseiller Communautaire {St Avold) :
M. Cédric MULLER, Conseiller Communautaire (Miller)
e Absents non excusés : 10 M. Guy BORN,
Conseiller Communautaire (Berig-Vintrange) ; M. Christophe
BADO, Conseiller Communautaire (Biding) :
M. Jean DELLES, Conseiller Communautaire (Bistroff) ;
M. Rémy THIS, Conseiller Communautaire (Boustroff) :
M. Laurent FILLIUNG, Conseiller Communautaire (Frémestroff) ;
M. Sébastien LANG, Conseiller Communautaire (Maxstadt) ;
Mme Marie-France GUERRIERO, Conseillère Communautaire (Porcelette) ; M. André WOJCIECHOWSKI, Conseiller Communautaire {St Avold) ;
Mme Nathalle PILI, Conseillère Communautaire (St Avold) ;
Mme Edahbia NACIRI, Conseillère Communautaire {St Avold)
Point n°3
OBJET: Versement d’une subvention au profit de l’Amicale du Personnel Intercommunal de la CASAS.
Rapporteur : M. Romuald YAHITA OUI, Vice-Président
En vertu des dispositions de la loi du 19 février 2007 qui régissent les mesures d’
sociales en faveur du personnel des collectivités locales, permettant notamment de garantir l’accès à l’action sociale de tous les agents des collectivités
locales et de l’homologation donnée par le Conseil Communautaire
d’autoriser la poursuite de l’Amicale du Personnel Intercommunal, en
séance du 1% mars 2017, point n°19, M. le Président de l’Amicale a sollicité auprès de M. le Président de la Communauté d'Agglomération
Saint-Avold Synergie, une subvention au titre de
l’année 2021, semblable au montant de subvention de l’année 2020 malgré une augmentation sensible des adhérents, soit un montant de 60 000 €.
actions Envoyé en préfecture le 11/03/2022
Reçu en préfecture le 11/03/2022
Affiché le 11/03/2022 PER
i : 057- . -CC_20220225_03-DE Il est rappelé que l’Amicale du Personnel de la CASAS comprend STONE Ne 20e AA CC 202 BAC IES IVIEITIDIES QU Personnel des
communes membres qui ne possèdent pas d’Amicale, étant entendu que
les Communes participeront financièrement
à l’octroi des chè ues-vacances. P
En effet, la présente subvention permettra de mener à bien les actions prévues
au courant de l'année 2022, bilan prévisionnel ci-joint.
Âu vu de ce qui précède et après avis favorable du Bureau, le C onseil Communautaire
est invité à :
1. Autoriser M. le Président de la Communauté d'Agglomération Saint-Avold Synergie
à inscrire les crédits nécessaires, soit 60 000 € au Budget Primitif
2022,
2. Autoriser le versement de ladite subvention en faveur de l’Amicale
du Personnel ‘Intercommunal de la Communauté
d'Agglomération ;
3. Habiliter M. le Président ou son Représentant à comparaître à la signature de
la convention financière à intervenir entre la Communauté
d'Agglomération Saint-Avold Synergie et l’Amicale
du Personnel Intercommunal de la Communauté d'Agglomération, en lui
donnant tous pouvoirs utiles à cette mise en œuvre.
PJ: Budget Prévisionnel
Décision du Conseil Communautaire :
Aucune observation n’étant formulée, la délibération est adoptée à l’unanimité.
Pour extrait conforme
Saint-Avold, le 10 mars 2022
Le Président,
S. COSCARELLA Communauté d'Agglomération Ÿ 4
nd Saint-Avold SynergieFL 4)
Envoyé en préfecture le 11/03/2022
Reçu en préfecture le 11/03/2022
Affiché le 11/03/2022 SES
ID : 057-200067502-20220225-CC_20220225_03-DE
AMICALE
BILAN FINANCIER PREVISIONNEL 2022
RECETTES DEPENSES
Cotisation Amicale 2022 Offerts (en raison | Cartes cadeaux Noël des enfants : 2 600 €
de la situation 40€/enfant :
sanitaire et de 65 enfants
l'inflation du coût
de la vie)
Subvention CASAS 60 000 € Noël Amicalistes 1600€
Chèques-vacances : 15970 € Chèques-vacances : 52880 € 153 souscriptions (+1 000 € frais
d'envoi)
Participation Agents :
Avec enfant : 90 €
Sans enfant : 110 €
43x90= 3 870 €
110x110=12100 €
Participation Amicale CASAS :
Avec enfant : 360 €
Sans enfant : 340 €
43x360=15 480 €
110x340=37400€ Participations des communes aux
9 980€
chèques-vacances :
Altviller 1720€
Lachambre 680 €
Valmont 7 580€
Sortie Adultes 3 000€ Sortie Adultes 17 000 €
Sortie Enfants 500 € Sortie Enfants x2 6000 € Marché de Noël 500 € Marché de Noël 1 500 €
Repas des amicalistes 6000 €
Participations culturelles 620€
Visite du Fort L'Anzeling 550 €
Dons 200 €
TOTAL 89950 € TOTAL 89950€ Envoyé en préfecture le 11/03/2022
Reçu en préfecture le 11/03/2022
Affiché le 11/03/2022 EE
ID : 057-200067502-20220225-CC_20220225_04-DE
Communauté d'Agglomération
Saint Avold Synergie 2 À. sc
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 25 février 2022
+ Conseillers élus : 79
e Présents : 52
ML Salvalore COSCARELLA, Président, Mme Amandine GUERIN, Secrétaire de Séance,
MM. TREUVELOT, YILDIRIM, ADIER, YAHIAOUI, BALLEVRE, WALKOWIAK, JACQUOT, FRANKE, MEKETYN, SCHULER, ZIMNY, BINTZ, RENARD, Vice-Présidents, MM. KONIEGZNY, MAYOT, Mme PILARD, M. SCHIRLE, Mme BUSDON, MM. BOHN, STAUB, THISSE, DREYDEMY, SEICHEPINE, FRANCK, ADRIAN, CLAMME, MM. MARET, GROSS, KAPFER, BALLIE, Mmes HOMBOURGER, TRIDEMY, M. MALGLAVE, Mme CORDIER, MM. LALLOUETTE, STINCO, Mme LUDMANN, M. KOENIG. Mme MELLARD, MM. MENIERE, STEINER, Mme Carine MULLER, MM. LAUER, GAUDIG, Mme BETTINGER, MM. HELFENSTEIN, BREM, KLEIN, PIERSON, TOURSCHER.
Deneremennnreeesemen agen en es 40 esse FESSES * Eniexerciceis 7m
Absents représentés par leurs suppléants : 2
M. Roland IMHOFF, Conseiller Communautaire (Gréning) pac M. Jean-Bemerd DREYDEMY, Suppléant ; M. Vincent MULLER, Conseiller Cammunautaire (Peñt-Tenquin) par M. Romain KOENIG, Suppléant:
Absents ayant donné procuration à des membres présents : 12 Mme Marñelle NICOLAS, Conseillère Communautaire de CARLING à M, Gaston ADIER, Vice-Président;
Mme Stéphanie LATTA, Conseillère Communautaire de FOLSCHVILLER à M. Claude STAUB, Conseiller Communautaire de FOLSCHVILLER ; M. Philippe KOEHLER, Conseiller Communautaire de FOLSCHVILLER à M. Gabriel WALKOWIAK, Vice-Président ; M. Mustafa ZOR, Conseiller Communauteire de L'HOPITAL à M Emmanuel SCHULER, Vice-Président : Mme Malika ATTOU, Conseillère Communautaire de MORHANGE à Mme Hélène LUDMANN, Conseïlère Communautaire de MORHANGE ; Mme Raymonde SCHWEITZER, Conseillère Communautaire de ST AVOLD à Mme Monique BETTINGER, Conseillère Communautaire de ST AVOLD ; Mme Myma BARDELMANN, Conseillère Communautaire de ST AVOLD à M. Lothaire GAUDIG, Conseiller Communautaire de ST AVOLD ; M. Alzin LETULLIER, Conseiller Communautaire de ST AVOLD à M, Pascal HELFENSTEIN, Conssiller Communautaire de ST AVOLD ;
Mme Sophie ANNECCA-BECKA, Conseillère Communautaire de ST AVOLD à Mme Carine MULLER, Conseillère Communautaire de ST AVOLD ; Mme Olga KLUCZYK-WEISS, Conseillère Communautaire de VALMONT à M. Jean TOURSCHER, Conseiller Communautaire de VALMONT ;
Absents excusés : 5
M. Jufien CLAISER, Conseiller Communautaire (Eincheville) :
M. Fabrice MAJEWSKI, Conseiler Communautaire (L'Hôpaal): M. René MICK, Conseiller Communautaire (Porceleke);
M. Tristan ATMANIA, Conseiller Communautaire (St Avold} : M. Cédric MULLER, Conseiller Communautaire (Viller)
Absents non excusés : 10
M. Guy BORN, Conseiller Communautaire (Berig-Vintrange) :
M. Christophe BADO, Conseiller Communautaire (Biding) : M. Jean DELLES, Conseiller Communautaira (Bistro) :
M. Rémy THIS, Conseiller Communautaire (Boustroff) ; M. Laurent FILLIUNG, Conseiller Communautaire (Frémestroff) :
M. Sébastien LANG, Conseller Communautaire (Maxstadt); Mme Marie-France GUERRIERO, Conseillère Communautaire (Porcelette) ;
M. André WOJCIECHOWSKI, Conseiller Communautaire [St Avold) : Mme Nathalie PILI, Conseillère Communaulaire (St Avold) :
Mme Edahbia NACIRI, Conseillère Communautaire (St Avold)
Point n° 4
OBJET : Salon de l'Habitat - Versement d’une participation financière.
Rapporteur : M. Bernard JACQUOT, Vice-Président
Par courriel du 16 février 2022, Mme Catherine SCHUBHAN, Présidente de l’Association des
Commerçants et Artisans de Saint-Avold a sollicité le concours financier de la Communauté
d'Agglomération Saint-Avold Synergie.
À cet effet, un stand sera dédié à notre agglomération durant la période de ce Salon de l'Habitat qui se déroulera du 25 au 27 mars 2022 à Saint-Avold.
Cette aide se justifie par la prise de compétence autour de l'Habitat par la CASAS et par la renommée de ce Salon, qui s’étend au-delà du territoire intercommunal. Envoyé en préfecture le 11/03/2022
Reçu en préfecture le 11/03/2022
La CASAS y tiendra notamment un stand pour la mise en valel A°"é!° 11/03/2022 . : z F
D : 057-200067502-20220225-CC_20220225_04-DE l'objet d’une facturation séparée. Jr = =
En vertu de ce qui précède, le Bureau y émet un avis favorable et invite le Conseil
Communautaire à:
1) Autoriser le versement d’une participation financière d’un montant de 5000 € à
l'Association des Commerçants et Artisans de Saint-Avold :
2) Habiliter le Président ou son représentant à l'exécution de la présente délibération en
donnant tout pouvoir à cet effet étant précisé que les crédits budgétaires seront à constituer au
Budget Primitif 2022.
Décision du Conseil Communautaire :
Aucune observation n’étant formulée, la délibération est adoptée à l’unanimité.
Pour extrait conforme
Saint-Avold, le 10 mars 2022
Le Président,
S. COSCARELLA Envoyé en préfecture le 11/03/2022
Reçu en préfecture le 11/03/2022
Affiché le 11/03/2022 ee
ID : 057-200067502-20220225-CC_20220225_05-DE
Communauté d'Agglomération
Saint-Avold Synergie
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 25 février 2022
+ Conseillers élus : 79 * En exercice : 79...
+ Présents : 52
M. Salvatore COSCARELLA, Président,
Mme Amandine GUERIN, Secrêtaire de Séance,
MM. TREUVELOT, YILDIRIM, ADIER, YAHIAOUI, BALLEVRE, WALKOWIAK, JACQUOT, FRANKE, MEKETYN, SCHULER, ZIMNY, BINTZ, RENARD, Vice-Présidents, MM. KONIECZNY, MAYOT, Mme PILARD, M. SCHIRLE, Mme BUSDON, MM. EOHN, STAUB, THISSE, DREYDEMY, SEICHEPINE, FRANCK, ADRIAN, CLAMME, MM. MARET, GROSS, KAPFER, BALLIE, Mmes HOMBOURGER, TRIDEMY, M. MALGLAIVI E. Mme CORDIER, MM. LALLOUETTE, STINCO, Mme LUDMANN, M. KOENIG, Mme MELLARD, MM. MENIERE, STEINER, Mme Carine MULLER, MM. LAUER, GAUDIG, Mme BETTINGER, MM. HELFENSTEIN, BREM, KLEIN, PIERSON, TOURSCHER,
Absents représentés par leurs suppléants : 2 M
Roland IMHOFF, Conseiller Communautaire (Gréning) par M. Jean-Bemard DREYDEMY, Suppléant ; M. Vincent MULLER, Conseiller Communautaire (Petit-Tenquin) par M. Romain KOENIG, Suppléant:
Absents ayant donné procuration à des membres présents : 12
Mme Marielle NICOLAS, Conseillère Communautaire de CARLING à M. Gaston ADIER, Vice-Président; Mme Stéphanie LATTA, Conseillère Communautaire de FOLSCHVILLER à M. Claude STAUB, Conseiller Communautairede FOLSCHVIELER ; M.Philippe KOEHLER, Conseiller Communautaire de FOLSCHVILLER à M Gabriel WALKOWIAK, Vice-Président : A. Mustafa ZOR, Conseiller Communautaire de
L'HOPITAL à M. Emmanuel SCHULER, Vice-Président ;
Mme Malika ATTOU, Conseillère Communautaire de MORHANGE à Mme Hélène LUDMANN, Conseillère Communautaire de MORHANGE ; Mme Rsymonde SCHWEITZER, Consailière Communautaire de ST AVOLD à Mme Monique BETTINGER, Canseillèrs Communautaire da STAVOLD ; Mme Myna BARDELMANN, Consaillère Communautaire de ST AVOLD à M. Lothaire GAUDIG, Conseiller Communautaire de ST.AVOLD:; AL Alain LETULLIER, Conseiller Communautaire de ST AVOLD à M, Pascal HELFENSTEIN, Conseiller Communautalra de ST AVOLD ï Mae Chrisine KLEIN-MORAWSKI, Conseilère Communaulairs de ST AVOLD à M. Urnit YILDIRIM, Vice-Président, jusqu'àson amivée ; A Gaëtan VECCHIO, Conseiller Communautaire de ST AVOLD à Mme Carine MULLER, Conseillère Communautaire ds ST AVOLD £ Mme Saphie ANNECCA-BECKA, Conseillère Communautaire de ST AVOLD à Mme Carir ne MULLER, Conseïlère Communautaire de ST AVOLD : Mme Olga KLUCZYK-WEISS, Consaïlère Communautaire de VALMONT à M.Jean TOURSCHER, Conseiller Communautzire de VALMONT :
+ Absents excusés : 5 M. Julien CLAISER, Conseiller Communautaire (Elncheville:
M. Fabrice MAJEWSKI, Conseiller Communautaire (L'Hôpital) ;
M. René MICK, Conseiller Communautaire (Parcelelte) ; AL Tristan ATMANIA, Conseiller Communautaire (St Avold) :
M. Cédric MULLER, Conseiller Communautaire (Viller]
Absents non excusés : 10
M. Guy BORN, Conseiller Communautaire (Berig-Vintrange) ;
M. Christophe BADO, Conseiller Communautaire (Biding) :
M. Jean DELLES, Conseiller Communautaire (Bistroff) ;
M. Rémy THIS, Conseiller Communautaire (Boustroff ;
M. Laurent FILLIUNG, Conseiller Communautaire (Frémestroff) ;
M. Sébastien LANG, Conseiller Communautaire (Maxstadl) :
Mme Marie-France GUERRIERO, Conseillère Communautaire (Porcelette) ; M. André WOJCIECHOWSKI, Conseiller Communautaire (St Avold) ;
Mme Nathalie PILI, Conseillère Communautaire (St Avold) :
Mme Edahbia NACIRI, Conseillère Communautaire (St Avold)
Pointn°5
OBJET : Parc Industriel de FURST à Folschviller — Implantation d’une Centrale Photovoltaïque.
Rapporteur : M. Didier ZIMNY, Vice-Président
Par délibération du 25 septembre 2019, point n°13, l’assemblée communautaire de la CASAS
s’est prononcée favorablement pour le projet de réalisation d’une Centrale Photovoltaïque sur la zone communautaire du Parc Industriel de Furst à Folschviller, émanant de la Société Française de PEnergie ou toute autre personne physique ou morale appelée à se substituer. Envoyé en préfecture le 11/03/2022
Reçu en préfecture le 11/03/2022
. , Afché le 11/03/2022 Ses: Ledit projet
ayant été résxaminé par le Société Française de l'Energie airai sors 626 Gb boÈ20225 05-DE
57 380 PONTPIERRE, représentée par son Directeur Général, Monsi T AMOIRE FORUINAL, qui
a présenté le nouveau projet à M. le Président de la CASAS, M. Didier ZIMNY, Maire de
a Commune de Folschviller et à M. Umit YILDIRIM,
Vice-Président de la CASAS, en charge du Développement
Economique.
Ladiite société à pour projet le développement, la construction et Pexploitation d'installations
photovoltaïques, qui amènera la réalisation d'un parc photovoltifque et comprendra des panneaux, des connexions électriques avec des installations adjacentes appartenant à la CASAS, sur Le terrain
sis à Folschviller, au Parc Industriel de Furst, cadastré sous :
Ban de Folschviller
Section 8 n°196
pour une contenance de
10ha 17a 98 ca,
Un accord est intervenu entre les parties respectives par lequel la CASAS consent à la Société
Française de l’Energie, une promesse de bail emphytéotique en vue de l'implantation de panneaux
photovoltaïques sur l'immeuble susvisé, moyennant un loyer annuel porté au montant net
de 3 000 € HT (Trois Mille Euros) applicable à compter
du premier jour du mois suivant la date de mise on setvice
de l'installation photovoltaïque, soit la somme de 30 539,40 € (Trente Mille Cinq
Cent Trente Neuf Euros et Quarante Cent Euros), L.
Etant précisé que les païties ont convenu :
“que jusqu’à la mise en service de l'installation photovoltaique, aucun loyer ne sera perçu ;
- qu’à partir de la date de fin de démantèlement du pare photovoltaïque et jusqu’à l'expiration
du bail emphytéotique, la Française de l'Energie (Preneur) versera à la CASAS Gailleur), un loyer de 1 500 € (Mille Cinq Cent Euros),-par période de 12 mois, moyennant une quittance annuelle
unique, à fournir par 18 Bailleur en réception du paiement du loyer. Ce
Le bail définitif sera conclu pour une durée de 25 (vingt-cinq) années et poutra être prorogé de
5 cinq} années supplémentaires. ‘ _
Par ailleurs, uno indemnité d’un montant de 10 000 € (Dix Mille Euros) sera versée par la
Française de l'Energie à la CASAS, dès Pobtention du certificat d'éligibilité délivré par la DREAL
et de la signature du Baïl définitif.
M. le Président de la CASAS a sollicité en date du 27 janvier 2022, une évaluation de France ‘ Domaine pour la réalisation de ce projet, qui a évalué en date du 17 février 2022 an montant
de 3 000,00 EHT, à appliquer sur Ja superficie du projet.
:
En vertu de ce qui précède et suivant l'avis favorable émis par la commission de
Développement Economique réunie le 7 décembre 2021 et l'avis favorable du Bureau réuni le 17
février 2022, le Conseil Communautaire est invité à :
1/ confirmer l'adhésion au projet de réalisation d'une Centrale Photovoltaïque au Parc Industriel de Furst à Folschviller, émanant de la Société Française de l'Energie à Folschvilier, ou toute personne physique où morale appelée à
se substituer, cela conformément aux conditions
financières et juridiques susvisées ; ‘
24 autoriser M. le Président de la CASAS ou son représentant, à comparaitre à la signature de la
promesse de bail emphytéotique, à intervenir par-devant le Notaire du Preneur : SCP Patricia
MARTELLOTTA et Mathieu HAAS, qui sera assisté du Notaire de la CASAS, étant précisé que les frais liés à cette opération seront supportés par la Société Française de PEnergie,
PJ + Avis de France Domaine du 17 février 2022 Envoyé en préfecture le 11/03/2022
Reçu en préfecture le 11/03/2022
Affiché le 11/03/2022 ==
ID : 057-200067502-20220225-CC_20220225_05-DE
Décision du Conseil Communautaire :
M. Didier ZIMNY, Vice-Président CASAS et Maire de Folschviller informe 1’
communautaire que ce projet portera le nom de Peggy CIESLIK, habitante de Fols
Adjointe Administrative de la Commune de Folschviller et
mois de mars 2021.
Cette attention est saluée.
assemblée
chviller et
de la CASAS, décédée tragiquement au
M. Jean-Claude BREM, Conseiller Communautaire de St Avold questionne M.
ZIMNY sur la capacité de production de la centrale.
M. ZIMNY lui répond que la capacité sera de 1 méga watt/ha, soit 10 méga watt.
Plus aucune observation n’étant formulée, la délibération est adoptée à l'unanimité.
Pour extrait conforme
Saint-Avold, le 10 mars 2022
Le Président,
S. COSCARELLA Envoyé en préfecture le 11/03/2022
Reçu en préfecture le 11/03/2022
Affiché le 11/03/2022 SE
ID : 057-200067502-20220225-CC_20220225_05-DE
D RÉPUBLIQUE lat
FRANÇAISE #4 Liberté FINANCES PUBLIQUES Égalité
Fraternité
le 17/02/2022
Direction départgmentale des Finances publiques de
Moselle ï à Pôle d'évaluation dpmaniale Monsieur le Président . | 1 rue François de Cyrel Communauté d'Agglomération Saint Avold BP 41054 Synergie , 57036 METZ Cedex1 h0 12 rue du Général de Gaulle téléphone : 03 87 52 96 64 57500 SAINT AVOLD mél : ddfip57.pole-evaluation@dgfip.finances.gouv.fr
POUR NOUS JOINT) ;
Affaire suivie par : Jean BRABLÉ
téléphone : 03 87 52 96 67
courriel : jean.brable@dgfip.finances.gouv.fr
Réf : 2021- 57550 V 00654
AVIS DU DOMAINE SUR LA VALEUR VÉNALE
Désignation du bien : baïl emphytéotique pour installation d'une ferme photovoitaïque
Adresse du bien : Parc Industriel de Furst 57730 FOLSCHVILLER
Redevance annyelle : 3 000 £/ha HT à appliquer à la superficie du projet
Il est rappelé que les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent sur délibération
motivée s'écartgr de cette valeur.
Ü - SERVICE CONSULTANT
Communauté d'Agglomération Saint Avold Synergie
affaire suivie par: Hugues BONNEFOIS, Directeur Général des Services
B- DATE
de consultation ! 27/01/2022
de réception : 27/01/2022
de visite : /
de dossier en état : 03/02/2022 (complément)
3 OPÉRATION SOUMISE À L'AVIS DU DOMAINE — DESCRIPTION DU PROJET ENVISAGÉ
Réalisation d'une centrale photovoltaïque portée par La Française de l'Énergie et TotalEnergies
4 — DESCRIPTION DU BIEN
Référence cadastrale : section 08 parcelle 196 pour une contenance de 101 798 m2
Description : parcelle en nature de friche, installation d'une ferme photovoltaïque
Date du bail Parties Durée Investissement | Superficie | Puissance | Productionjan ComAgg StAvoïi 26ans #
01/03/22 Synergie ton 5 4,6 M€ 101 708 m° | 7.00 MW 7 689 kWh
1 Française de l'Énergie | °PHON S 8ns eme
ee
| d' extension de la zone induët
La valeur véniale est“déterrimée par laméthode de comparal
Envoyé en préfecture le 11/03/2022
Reçu en préfecture le 11/03/2022
Affiché le 11/03/2022
1D.::057-200067502-20220225- a 05-DE
ESS TNNNEEN
Propriétaire : Communauté d'Agglomération Saint Avold Synergie’
Situation d'occupation: : bre de toute occupation
La commune de FOLSCHVILLER dispose d'un Plan Local d'Urbanisme
La parcelle est située en zone 1AUX1. Zone TAUX : zone d'urbanisation future non duipée, destinée éssentiellement aux activités économiques ; comporte un secteur TAUX correspéndant à la one rielle du Füret.
sans objet
pour. des -emprises à" destination de ferme. .soläite,. çotroborée par la. échef
rentabilité interne (TRI) de l'opération sur la durée du bail. ‘
Compte tenu dés caractéristiques de l'opération, la redevance annuelle estestimé à 3 000 €jha àà
appliquer? à la superficie nécessalre au projet. . . si,
Une nouvelle consultation du Pôle d'Évaluation Ponianiale serait nécessaire si l'ap: ation n'était pas réalisée dans le délai el-clessus, ou si les règles d'urbanisme, notamment celles dé génsiruetielié, oules conditions du projet étaient appelées à changer...
pour le Directeur départemeni!
et-par délés
Malika REG
Adjointe au Responsable
L'enregistreinent da vatre demande a fait l'ébjet d'un taltement informatique, Le droit d'accès et da rectifca fjon,piÉvur par là oi 1784 17
modlfiéa relative à l'informatique, aux fichiers et aux Hbertés, se exerce auprès des directionsterriiattalement compétentes de la Diection
Générale cles Finances Publiques, . . : .. Envoyé en préfecture le 11/03/2022
Reçu en préfecture le 11/03/2022
Affiché le 11/03/2022 RE
ID : 057-200067502-20220225-CC_20220225_06-DE
Communauté d'Agglomération
Saint-Avold Synergie
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 25 février 2022
+ Conseillers élus : 79 … * En exercice : 79...
+ Présents : 52
M. Saïvatore COSCARELLA, Président,
Absents représentés par leurs suppléants : 2
M. Roland IMHOFF, Conseiller Communautaire (Gréning) par M. Jean-Bemard DREYDEMY, Suppléant:
M. Vincent MULLER, Conseiller Communautaire (Peli-Tenquin) par M, Romain KOENIG, Suppléant:
Absents ayant donné procuration à des membres présents : 12
Mme Marielle NICOLAS, Conseillère Communautaire de CARLING à M. Gaston. ADIER, Vice-Président : Mme Stéphanie LATTA, Conseillère Communautaire de FOLSCHVILLER à M. Claude STAUB, Conseiller Communautaire de FOLSCHVILLER $ M Philippe KOEHLER, Conseiller Communautaire de FOLSCHVILLER à M.Gabriel WALKOWIAK, Vice-Président: M Mustafa ZOR, Conseiller Communautaire
de L'HOPITAL à M. Emmanuel SCHULER, Vice-Président ;
Mme Malika ATTOU, Conseillère Communautaire ds MORHANGEà Mme Hélène LUDMANN, Conseillère Communautaire de MORHANGE è Mme Raymonde SCHWVEITZER, Conssïlère Communautaire de ST AVOLD à Mme Monique BETTINGER, Conseillère Communautaire de ST AVOLD; Mme Myra BARDELMANN, Conseillère Communautaire de ST AVOLD à M. Lothaire GAUDIG, Conseiler Communautaire de ST AVOLD : M. Alain
LETULLIER, Conseiller Communautaire de ST AVOLD à M, Pascal HELFENSTEIN, Conssiller Communautaire de ST AVOLD à Mme Chisäne KLEIN-MORAWSKI, Conseillère Communautaire de ST AVOLD à M.Uri YILDIRIM, Vice-Président, jusqu'à son arr M. Gaëtan VECCHIO, Conseiller Communautaire de ST AVOLD à Mme Carine MULLER, Conseillère Communautaire de ST AVOLD : Mme Sophie ANNECCA-BECKA, Conseillère Communautaire de ST AVOLD à Mme.
Carine MULLER, Conseillère Communautaire de ST.AVOLD ; Mme Olga KLUCZYKWEISS, Conseillère Communautaire de VALMONT à M. Jean TOURSCHER, Conseiller Communautaire de VALMONT :
Absents excusés : 5
A. Julien CLAISER, Canseller Communautaire (Eincheville) : M. Fabrice MAJEWSKI, Conseiller Communautaire (L'Hôpital) : M. Renë MICK, Consailler Communautaire (Parcelelte) ;
Al. Tristan ATMANIA, Conseïler Communautaire (St Avold) :
M. Cédric MULLER, Conseiller Communautaire (Vies)
Absents non excusés : 10
M. Guy BORN, Conseiller Communautaire (Barig-Vintrange) : M. Christophe BADO, Conseiller Communautaire (Bidins
M. Jean DELLES, Conseiller Communautaire (Bistroff) : M. Rëmy THIS, Conseiller Communautaire
(Baustraff) ;
M. Laurent FILLIUNG, Conseiller Communautaire (Frémestroff) : M. Sébastien LANG, Conseiller Communautaire (Maxstadt} :
Mme Marie-France GUERRIERO, Conseillère Communautaire (Porcelette) : M. André WOJCIECHOWSKI,
Canseïler Communautaire (St Avold) : Mme Nathalie PILI, Conseillère Communautaire
{StAvold) ;
Mme Edahbia NACIRI, Conseillère Communautaire (St Avold)
Point n° 6
OBJET : Zone de Furst à Folschviller — Cessions de terrains industriels — Décision modificative.
Rapporteur : M. Umit YILDIRIM, Vice-Président
Par délibération en date du 27 septembre 2021, point n° 8, votre assemblée communautaire a homologué la cession de terrains industriels à plusieurs Sociétés, dont la SCI GACEM (Sociétés
PHARMA AUTO/SOCOMET) ou toute personne appelée à se substituer, sur le site de la Zone de
Furst à Folschviller, moyennant le prix de vente HT de 5 €/m?, conformément à l'avis des
domaines, et dont les frais d’arpentage seront à restituer à la CASAS, dont les surfaces définitives
après arpentage sont définies comme suit : Envoyé en préfecture le 11/03/2022
Reçu en préfecture le 11/03/2022
Affiché le 11/03/2022 Es -_ Sociétés SOCOMET et PHARMA AUTO, sous la SCI GACEM :
“LD : 057-200067502-20220225-CC_20220225_06-DE
Section 8
n° 212 d'une surface de 1 a 43 ca;
n° 215 d'une surface de 2 a 11 ca;
n° 217 d’une surface de 26 a 48 ca
soit une surface totale de 30 a 02 ca
PT3::
Délibération du 27 septembre 2021, point n° 8
Avis de France Domaines du 4 août 2021
Factures des PVA + PVA
L’Assemblée Communautaire prend acte de la délibération.
Pour extrait conforme
Saint-Avold, le 10 mars 2022
Le Président,
S. COSCARELLA Envoyé en préfecture le 11/03/2022
Reçu en préfecture le 11/03/2022
Affiché le 11/03/2022 se
ID : 057-200067502-20220225-CC_20220225_06-DE
Envoyé en préfecture le 08/10/2019
Reçu en préfecture le 08/19/2049
Affiché le 08/10/2019 Fes
te] PL SOS cuis FRORSSIONNElLE
pe ceouermes EXPERTS Thierry RIBIC, &e Jedn-Jacques
“FOUR Ingénieurs BSais Abe a à
me Lo mic CRETE x
Déportement de la MOSELLE
Commune de FOLSCHVILLER
ZONE DU FURST
PLAN PARCELLAIRE ECHELLE
31/2000
12210-2018
$
@ * Q SL %
ice
rte etait sect
CEShs
MR RL à eux
$ ë
lee,
: 111823 m2 à prendre
dé sectlon 8 parcelle 171
GER
Section 8 parcelle 2:
go eclios 8
oBERETFALO
gasns eu, €
Segllon 8 parcelle 8: 43403 m2 Envoyé en préfecture le 11/03/2022
Reçu en préfecture le 11/03/2022
Affiché le 11/03/2022 Fes.
1D : 067-200067502-20220225-CC_ 20220225 _06-DE Envoyé en préfecture le 11/03/2022
Reçu en préfecture le 11/03/2022
Affiché le 11/03/2022 ee Envoyé en préfe.
Reçu en préfecl ID : 057-200067502-20220225-CC_20220225_06-DE
Affiché le 12/10/2021 Fes
10 : 057:200087502-20211001-CC_20210927_8.DE
Communauté d'Agglomération
Saint-Avold Synergie $
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 27 septembre 2021
» Conselllers élus : 79. .* En exercice : 79...
M Salvalcra COSCARELLA, Présldent :
M. Tristan ATMANIA, Secrilaire de Séance,
MM TREUVELOT, YILDIRIN, ADIER, YAHIAO! OVILAK, FRANKE, MEKETYN, SCHULER, ZIAINY: BINTZ, Vic: Prsel ats,
MM. KONIECZNY, BADO, Kim à NCOLAS, PILARD, AL SGHIRLE, Mme BUSGON, L'CLAISER, ne TEL LA MAL de, DREvOEI SECHEAINE. APPEL, MH, CLAMRE, Here S$, RAPFER, BALLIE;-Ams HONBOURGER, AL-ZOR, Uma TRIDEXY, MAL-MALGLANE: MAJEWSKL Mme CORDIER, AIM, LANG, STINCO Unes LUOHANN, GUERRIERO, M MICK Mme HELLARD, "ML MÉNIERE, Mmes SCHWEITZER, Canne MULLER KML LETULUIER. LAUER, Aime KLEIN MORAWSKI. HLVEGGHIO, Mine GUERN, M GAUDIG, Hire BETTINGER, MM HELFENSTEIN, BREL KLEN, PERSON, Nine KLUCZYKWEISS. HAL TOURSCHER BOURSE Ÿ
Âbsent représenté par son suppléant: 4
H. Jean-Clauda BOHN, Conseile (Era) par Mme Anna THIEL, Suppléants; H Roland IMHOFF, Conselller (Grering| par AL Bemard DREYDEMY, Suppléant: | 1 Rémy FRANCK Cons ler (Gusssig-Hémeñing) par M Jcnalran APPEL Suppléant ;
KL Cédric MULLER, Conseîler (Vies) par AL Christophe DQUET. Supeléan. ‘
Absents aÿant donné procuration’ à dés mernb Présents : 8
A Bemard JACQUOT, Vice-Président à NL Romuald YAHAQUI, Vice-Président: M Philippe RENARD, Vice-Président à le Président:
ee M Jéan-Peul LALLOUETTE, Consæier [Kacheren) à Jean MERETVN, Vice Président;
Mirie Malta ATTOU, Conséllère (Hothanga) à Mme Héläna LUDHIANN, Consellèra (Acthange]: AL René STEINER, Conseil (St Avolc) À
M Uri VILDIRIM, Vice-Pténident: "| Mme Myma BARDELMANN, Conseillère (St Arcld) à M Asia LETULLIER, Canseiller
(St Ave): Mme Scphle ANNECCA-BEGKA, Conseilèrs (St Avald) à Hme Cariné MULLER, Consallèes (SL Ava) ;
Hi, André WOJCIECHOWISKI, Consailler {St Avid] à Kim Maria-France GUERRIERO, Censeilère (Poccatere) :
Âbsents excusés : 6 H Jean DELLES, Conselér (Bistro) :
M, Rémy THIS, Conselller ans
ar.
{H
+ MJean-Cleude NAYOT, Consellar (&culange);
en ADN oser las
Mme Edahbia NACIRI, Conséllére (St Av Mme Maïhalie PILI, Constilrg [S] Avcld
Absents Horus ess 5 ;
M. Guy BORN, Conseiller (BedgMntanñge) :
M. Philippe KOEHLER, as TFolschuller) ;
KL Lauren! FILLIUNG, Conseiller (Frèmestiof) ;
M. Sébastien THISSE, Cansailler (Freybeuse):
ML Vincent MULLER, Genseïller {Pali-Tenquin) :
Point n° 8
OBJET : Zones Communautaires — Cessions de terrains industriels — Régularisation fonc
Rapporteur : MT. Umit YILDIRIM, Vice-Président
ière.
Sur demande du Juge du Livre Foncier, notre Conseil Communautaire est invité à prendre acte
de la désignation cadastrale émanant des procès-verbaux d’ arpentage réceptionnés par les services de la CASAS, après l'homologation de différentes délibérations adoptées par notre assemblée et portant sur les transactions immobilières sur nos zone: S communautaires, Cela concerne les
opérations foncières suivantes pour lesquelles le Conseil Communautaire est invité À en prendre acte:
- cession de terrains industriels à L urs Sociétés, ou toute personne appelée à se substituer, sur le site de la Zone de Furst à Aviler, moyennant le prix de vente HT de 5 €/m° c
délibération en date du 20 maïs 2021, point n° 7, dont les frais d’
CASAS qui les a payés, dont les surfaces définitives après arpentag
onsenti par
arpentage seront à restituer à La
e sont définies comme suit : Envoyé en préfecture le 11/03/2022
Reçu en préfecture le 11/03/2022
Affiché le 11/03/2022 = Envoyé ec]
ID : 057-200067502-20220225-CC_20220225_06-DE
Reçu en plerecrorer
Affiché le 12/10/2021 ess
1: 057-200067502-20211001-CC_20210927_B-DE
__ Société ULAS CONSTRUCTION :
section 9 n° 20 d'une surface de29al4ca;
=. Sociétés SOCOMET et PHARMA AUTO, sous la SCI GACEM:
une surface de 1 ha 23 a 62 Ca;
une surface de 26 a 48 Ca;
- SARL LORRAINE PAVAGE :
section 8 n° 185 d'une surface de 50 a 00 ca;
PJ4: |
Délibération du 20 iars 2021, point n° 7
Avis de France Domaines du 4 aoûl 2021
Factures des PVA + PVA
- cession de terrains industriels à la SCI CIHAN, ou toute personne
physique ou morale
appelée à se substituer, sur Je site de la Zone de Furst à Folschviller,
moyennant le prix de vente ET
de 3 € consenti par délibération du 21 novembre 2016, point n°
9, et :conformés à
l'évaluation dés Domain 1
nt les ; dont l'acte de énie a été signé le 21 mai 2021 :et dont les ‘Surfaces
définitives après arpentage sont définies comme suit :
Bah de Folschviller — Pare Industriel de Furst
Séction 9
n° 279 d'une surface de 0 al9ca ;
n° 281 dune surface de 3 à 40 ca;
PJ3: °
Délibérätion du 21 novembre 2016, point n° 9
PVA du 18 octobre 2016
Ordonnance du Juge du Livre Foncier du 27 mai 2021
- acquisition des terrains à da Zone ACTIVAL à Valmont
correspondant à l'emprise des
ouvrages dédiée à la construction d'un bassin de rétention
et d'un réseau de collecté des eaux
pluviales, à l'Euro Symbolique auprès de Ja société SOSTMEIER,
consenti par délibération en date
du 26 novembre 2019, point n° 30, et dont les surfaces définitives après
procès-verbal d’atpentage
sont définies comme suit : Section 20
N° 59/18 d'une surface de 6627 m2,
n° 61/18 d’une sutface de 3078 m2,
étant précisé que les parcelles section 20 n° 63 et 64, feront l'objet
d’une servitude de passage
pour l'accès et l'entretien des ouvrages.
PJ2:
Délibération du 26 noveribre 2019, point n° 30,
PVA n°1158 du 03 décembre 2020.
= cession de terrains industriels à la Société SPCM, ou toute personne
physique ou morale
appelée à se substituer, SUT le site de la Zone Europort à Saint-Avold,
moyennant le prix de vente
HT de 3 €/m° conforme à l'éveluation des Domaines et
consenti par délibération en date du 16
février 2016, point n° 3, dont les surfaces définitives après
arpentage sont définies comme suit :
Ban de Saint-Avold —Lieudit Kesselbuhl
Section 47
n° 2111 d'une surface de O1 à 08 ca ;
n° 2113 d'une surface de 08 a 15 ca. ; Fo | Envoyé en préfecture le 11/03/2022
: : Reçu en préfecture le 11/03/2022
08/2022 Fee Envoyé en préted 14725) |
+ - Regu'en prâfeolul!2 5057: 00087502. 20220225-CC. : 20220224 | o6- DE
PJ2; PA ds, cher © ]'AchéloioHoons SE | Délibéralton du 16ftrier 2 2 pol n° $ ° "In :067.200007602-2024 1001-06 20210027 p.pR
PYA dus mal. ° ° ras
> du. ni ét “ateler Rois”, sis. ga Gris Pak, à Ron &
1480,00 n RS,à mitfos ‘de i je D h = Ru : es fan
bals de Verne à Poroelette | :
Tiens f Die Hard °
$ ainsi que son ter
de 5 371: ra ‘
Paire dubitinont pour un ironten le4 .
D21 ét cofiseni par Sbératlor
M. le Fr Et de là Cat ÀS luttépond du 19.0)eftenibre DE poid ni
DEN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Fratémité
Direction Générale Des Finances Publiques
Direction des Finances publiques de Moselle
Pôle d'évaluation domaniale
1 rûe François de Curel
BP 41 054
57 036 METZ Cedex
Envoyé en préfecture le 11/03/2022
Reçu en préfecture le 11/03/2022
Affiché le 11/03/2022 se
ID : 057-200067502-20220225-CC_20220225_06-DE
7300 -1 SD
Metz, le 4 août 2021
Le DirecTEUR DÉPARTEMENTAL
Des FINANCES PUBLIQUES
téléphone : 03:87 5296 64 À
mél : ddfip57.pole-evaluation@dgfip.finances.gouv.fr
MONSIEUR LE PRÉSIDENT
Comriunauté d'agglomération
« Saint-Avold:Synergie »
12 rue du Général De Gaulle
57500 Saint-Avold
AVIS DU DOMAINE SUR LA VALEUR VÉNALE
Désignation de l'opération : Cession de terrains à bâtir sur une zone d'activités communautaire.
Localisation : Parc Industriel de Furst, 57730 Folschvillèr.
Valeur vénale minimale : 800 £/a.
Il est rappelé que les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent, sur délibération motivée, s'écarter de cette valeur
Serie ; 3
Consultant: Communauté d'Agglomération Saint Avold Synergie, 10:12 Rue du Général de Gaulle,
57500 Saint-Avold.
Affaire suivie par : M. Bonnefois, DGsS.
2::DAT!
Date de consultation: 29 mars 2021.
Date de réception : 29 mars 2021.
Date de visite : sans visite.
Date de dossier en état: 4 août 2021.
Cession de terrains à bâtir sur une zone d'activités relevant de la Communauté d'Agglomération
« Saint Avold Synergie ».
1/3 RE
at paysagt les. spégfiques: nr ons gompoi
des ‘alspositont ) parles. visent. le protect on des Ps on
une Installation: ‘classée pour ke À oser de l'énvi
Envoyé en préfecture le 11/03/2022
Regu en préfecture le 11/03/2022
Affiché le 11/03/2022 Fes
D: 057-200067602-20220225.CC_20220225 06-DE Envoyé en préfecture le 11/03/2022
. Reçu en préfecture le 11/03/2022 :
es A et Lot, - | Affiché le 11/03/2022 es. Î ° ‘ ‘ ! [ib:087-200067502-20220226-cC_ 20220225 06-DE ‘
mes RTARRE =
di cs * ke ,
'
ge [Î
EMA RE
ant
ES
s Vélalértaus Envoyé en préfecture le 11/03/2022
Reçu en préfecture le 11/03/2022
Affiché le 11/03/2022
ID : 057-200067502-20220225-CC_20220225_06-DE
1707
Of
80
21
*d'IOAV
LNUVS
Y
Jouxa
PIJIIL0
12
[[QUI?
JUSLNIO
ssoqunn
TE
£E/861
F
EE
LNINNOOG
na
RIMIO,A
ÔN
ININNIOQ
AT
U'IAVLA
ANOd
AANIOV.
ANNOSUIL
uonosg
CnRiaup
np ie unp-sta
np
‘aI[asopA v| sp
siuomepudyp
saf suup
sjquorddu
#88
SU
LE np J0] u ap Uoljuot|ddu ua 1[qu)9 juawna0)
AOVLNAdUV.G
IVAUTA-
UIONOA
THAN
L3 TULSVOVI
VAR
30 ANUOAGU
VA DA 2
SoItund
sALAKOD
£Ha
LADA
NA AMHLSININ
ei
(ToG1
IHAY)
YAd
£979
sa90Ud
uawspulsa
œue
on19L29 4ed alapp ea EnOA Ur; op Aupa 89 srAno0"Soaueuy
dy0p@a1ssouroDid
HLVE
GT
LI'E0
XE-
OL'YEGT
18"C0
‘171
HOVBHOS
009LS
00025
MjHEQ
XP
om
*4
HOVELOA
ajuemns Jepuo)
s1gduu] s9p sujuas
ej ed
BG
a 183
ns
psjénsu
Led
a7
DUDOSEE
IVELSVOVO
NV1d
NQ
LIVEHLXA
83n0NENd
SIONVNIA
S20
3'VYN9
NOLLOAHIO
FEESI9S
SOLS
T
sojqnd
sawuoz
Sp
19 UopaV
ap @MRISIUIN
LLOZ
GYDDCGIOU
:VoTafQud
ua
SAFUVORIAOE
{eue
ep
away
neosni
LZ0ELLOTE
:UoNpAN
2ICC
DOSHE
:VOIRE
A EE
O00Z/1
:suIÜHO,p
enoU?s
aT380/
suawapedee Envoyé en préfecture le 11/03/2022
Reçu en préfecture le 11/03/2022
Affiché le 11/03/2022 ee
TARN RE ] 10667-20007 802 20220825 -06 20220226 06 DE PARTNERS A dep 240 Ve
nn
le
the
el
Oésomte
À
[23
162
tra
26
| 48fteman
Crteence
| Nate
de.
Jon!
| 50140
romul1] sl10 Envoyé en préfecture le 11/03/2022
SE
ID : 057-200067502-20220225-CC_20220225_06-DE
Reçu en préfecture le 11/03/2022
Affiché le 11/03/2022
agor
LOC
au
ÿ
LOU
eghgl
1uôE
nou
ua;
cjujbd
apr
acpul
NOLVi:
NON
AA
UNE
IA
Uauogon.
soc
AREA
bIAESE
ginounwuwo)
“29920
sojeicd
58p
032
]U2SUd
2j
JSS0/P
JIOAO
UD
J2
Duo
af]
n0
UONdUISULT
12
5o1qnou
po]
(u}epuowwap
nb
(sjguBisanos
(s)austauéoud
(s)oi
Jod
aj2oxa
enuuozSs
j52
2]
sjjeanou
0!
Dj
2p
J848]
2]
2nj2a/ja
ueuoquy
sÂ0g
NF
sunwwueg
9p
7inounuuo)
ire
TA
EL
L68
*
028
* o1g
:‘2
SN3DNY
SLNIOd
530
3NDLLAIVNV
NVIIAVL
BL VaqueT
sapuuopio0D
SIMOd
30
OMIS
SIOVAOS
[aueynusp]
|
ssa1be
"segmedxe-an20099
PEL SOU LE NP LOI où BP 76 SAND] ap uoNdysse no qu
EEE]
SUAUIULOD
2P0D
FUBISUGD
eddiuda
8nx
|]
SATTAHOS101
|
eunumos
52 SHSOPOS SUD KA SUNSEp Juauasep
5
©
: à E £ u 9 $ u $ ce 3 3 ÿ à œ G FT œ Gi ascLe Envoyé en préfecture le 11/03/2022
Reçu en préfecture le 11/03/2022
Affiché le 11/03/2022 =
ID : 057-200067502-20220225-CC_20220225_07-DE
Communauté d'Agglomération
Saint-Avold Synergie
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 25 février 2022
+ Conseillers élus : 79 .……* En
exercice : 79 + Présents : 52
M. Salvatore COSCARELLA, Président,
Mme Amandine GUERIN, Secrétaire deSéance,
MM. TREUVELOT, YILDIRIM, ADIER, YAHIAOUI, BALLEVRE, WALKOWIAK,
JACQUOT, FRANKE, MEKETYN, SCHULER, ZIMNY, BINTZ,RENARD, Vice-Présidents, MM. KONIECZNY, MAYOT, Mme PILARD, M. SCHIRLE, Mm: | M
Absents représentés par leurs suppléants : 2 M.
Roland IMHOFF, Conseiller Communautaire {Gréning} par M. Jean-Bemard DREYDEMY, Suppléant ; M. Vincent MULLER, Conseiller Communautaire {Pett-Tenquin)
par M. Romain KOENIG, Suppléant;
> œ o œ ni3 o D2 : = 13 à © 3 3 EL 3 Oo o SE à ee © 2 _ [3o n 3 o 5 œ o a
5 &.un o J5 un ! NN
e Absents excusés : 5
M. Julien CLAISER, Conselller Communautaire (Eincheville) :
M. Fabrice MAJEWSKI, Conseiller Communautaire (L'Hôpital) :
M. René MICK, Conseiller Communautaire {Porcelatte) ;
M. Tristan ATMANIA, Conseiller Communautaire [St Avold) ;
M. Cédric MULLER, Conseiller Communautaire (Viller)
Absents non excusés : 10
M. Guy BORN, Conseiller Communautalre (Berig-Vintrangs) : M. Christophe
BADO, Conseiller Communautaire (Biding) :
M. Jean DELLES, Conseiller Communautaire {Bistroff) : M. Rémy THIS, Conseiller Communautaire (Baustrof:
M. Laurent FILLIUNG, Conselller Communautaire (Frémestroff) : M. Sébastien
LANG, Conseiller Communautaire (Maxstadt) ;
Mme Marie-France GUERRIERO, Conseillère Communaulaire (Porcelelte) : M. André WOJCIECHOWSKI,
Conseiller Communautaire (St Avclé) : Mme Nathalie PILI, Consellère Communautaire (St Avold) :
Mme Edahbia NACIRI, Conseillère Communautaire (St Avold)
Point n° 7
OBJET : Cession d’un ensemble immobilier au profit de la SCI SCHWALLE
personne physique ou morale appelée à se substituer). R (ou toute autre
Rapporteur : M. Umit YILDIRIM, Vice-Président
Par courrier du 10 janvier 2022, Monsieur Guy DAUPHIN, Gérant
de Ja SCI SCHWALLER à 57 890 DIESEN, a
informé M. le Président de la CASAS, de son intérêt pour acquérir un ensemble
immobilier sis le long de la RN3, classé en PPRT et cadastré comme suit
: Envoyé en préfecture le 11/03/2022
Reçu en préfecture le 11/03/2022
Affiché le 11/03/2022 a Ban de Saint-Avold
ID : 057-200067502-20220225-CC_20220225_07-DE
Lieudit : Kesselbüeh]
Section 47 n° 2067/1
d’une contenance de 1ha 43a 45ca
Lieudit : Grüntal zwischen zwei Brücken
Section 55 n°70/16
d’une contenance de 7a 59ca
Section 55 n°75/18
d’une contenance de 6a 92 ca
Section 55 n°78/19
d’une contenance de 4a 35 ca
Section 55 n°80/20
d’une contenance de 4a 45 ça
Section 55 n°82/14
d’une contenance de 2a 49ca
et Section 55 n°84/15
d’une contenance de 15a 61ca
soit une contenance totale de 1ha 84 a 86 ca —<07Ta 00 Ca
Aux vues de l’état de vétusté et de dégradations des bâtiments, ainsi
que la destination restreinte de ceux-ci (stockage ou
démolition ; la SCI SCHWALLER se propose d’acquérir cet
ensemble immobilier, au prix de 60 000 € TTC (50 000 € HT et TVA
20 %) avec la faculté de substitution à toutes autres
sociétés.
M. le Président de la CASAS a sollicité une évaluation de France
Domaine en date du 20 janvier 2022 portant sur
la valeur vénale de cet ensemble immobilier, qui a confirmé ce montant.
Suivant l’avis favorable de la Commission de Développement Economique
et du Bureau, le Conseil Communautaire est invité à :
1. Homologuer la cession de l’ensemble immobilier susvisé d’une contenance
de ha 84a 86ca au profit de la SCI SCHWALLER
ou toute autre personne physique ou morale appelée à se
substituer, moyennant le prix de vente TTC de 60 000,00 € (Prix HT 50 000
€ + TVA 20 %) étant entendu que les frais d’acte sont supportés
par l'acquéreur ;
2. Donner tous pouvoirs à M. le Président de la CASAS ou son représentant
pour comparaître à la signature de l’acte notarié à intervenir
par-devant l’un ou l’autre des notaires en résidence à
Saint-Avold et de tous documents utiles à cette mise en œuvre.
PJ3 :
-_ Lettre SCI SCHWALLER du 10 janvier 2022 F
-_ Evaluation France Domaine ;
- Plan de Situation.
Décision du Conseil Communautaire :
Après précisions apportées par M. le Président de la CASAS sur les modalités
de passation de l'acte notarié, qui ne pourra intervenir qu'après
l’expiration du délai de recours légal, la délibération est
adoptée à l'unanimité.
Pour extrait conforme
Saint-Avold, le 10 mars 2022
Le Président,
S. COSCARELLA Envoyé en préfecture le 11/03/2022
Reçu en préfecture te 41/03/2022
Aflché le 11/03/2022 Le.
ID : 057-200067602-20220225-CC_20220225_07-DE
IVMIMER: PL À HV ‘
oral an à Bee à
Sédh on #7 NO te Chess
0fon BEN 7 J aie E
Létihant
sbthere CIVILE IMMOBILIERE AU CAPITAL DE 400 00€
N'SIREN 1.424.682 018 -. CODE APE :: 6820. SARREBUNINES ou
Envoyé en préfecture le 11/03/2022
Reçu en préfecture le 11/03/2022
Affiché le 11/03/2022 ea.
ID : 057-200067502-20220225-CC, 20220225_07-DE Envoyé en préfecture le 11/03/2022
Reçu en préfecture le 11/03/2022
Affiché le 11/03/2022 ee
ID : 057-200067502-20220225-CC_20220225_07-DE
7300 SD
EE: RÉPUBLIQUE
P FRANÇAISE
Liberté ‘ FINANCES
PUBLIQUES Égalité
Fraternité
le 09/02/2022 Direction départementale des Finances
publiques de Moselle
Pôle d'évaluation domaniale
1.rue François dé Curel
BP.41054 ë
Monsieur le Président
Communauté d'Agglomération Saint Avold
Synergie ; à 10 12 rue du Général
de Gaulle 57500 SAINT
AVOLD
Affaire suivie par : jean BRABLÉ
téléphone : 03 87 52 96 67
coürriél :jeën.brable@dgfipfinances.gouv.fr
Réf:2022- 57606 V 04873
AVIS DU DOMAINE SUR LA VALEUR VÉNALE
Désignation dy bien : un bâtiment d'activité, terrain intégré
Adresse du bién : Zone Europort 57500 SAINT AVOLD
Valeur vénale ; 60 600 €
Il est Téppèlé que les collectivités territortales et Jeurs
motivée s'écañter de cette valeur. &roupements peuvent sur délibération
‘Agglomération Saint Avold Synergie
affaire suivie pèr : Hugues BONNEFOIS, Directeur Général des Services
2 Hu ge:
de consultation : 20/01/2022
de réception #20/01/2022
de visite : 02/02/2022 (extérieur)
de dossier en ä tat : 02/02/2022
3 TION SOUMISEÀ L'AVIS DÜ DOMAINE —
Cession d'unik
DESCRIPTION DU PROJET ENVISAGÉ
meuble pour un projet économique
ESCRIPTIQN DU BIEN
Référence cadastral : section 47 parcelle 2067 POUr Une contenance
de 14 345 m2 î section 55 parcelle
70 pour une contenance de 759 m°?
section 55 parcelle 75 pour une contenance de 692 m°
section 55 parcelle 78 pour une contenance de 435 m?
section 55 parcelle 80 pour Une contenance de 445 m2
section 55 parcelle 82 pour une contenance de 249 m?
section 55 parcelle 84 paur une contenance de 1 561 m?
soit une contenance totale de 18 486 m2 | | Envoyé en préfectüre le 11/03/2022
!, : : . : . | Reçu en préfecture le 11/03/2022
ES | | Afchéle 11/03/2022 ee
ID : 057-200067502-20220225-CC_20220225_07-DE
ser a,
lépose d'un sn logal d'ürbantme .
Fe Ux zone révertéë anal TE"
comporte cinq sécteurs, | x. nes de hauteurs spécifiques, Uxb et Uxe éctiité
RL
interdité “ Fhgless de: hâutelrs “spédlfiques, Uxr occupations des
"sols | Jimtééi
üteurs spéaifiques ét dépôts vieflles fetralllés et Vis
st tetineé | par B' méthode de' Sériparalsori avec le meiché
fai
lois (de batiments d ivité . ‘ HE a es
4 FÜNS OU ation perl le À du Po" d
: réltsés déñs le délat cldessus, ou si lès réglés d'urba t étafäht appelées à cha
|
|
LÉ ei oi ta pour le Ditscteur départeméntal des Fin eé * . et ph délégatlons.
ahiaisfoment dé votia damandé à Fait ? robjat d'ün traltément lnferre és relative à Mnfonmatique, #04 bep etaux er, serre ä)
Générale des Financès PÜbIIQUESS" t Envoyé en préfecture le 11/03/2022
Reçu en préfeature le 11/03/2022
Affiché le 11/03/2022 ES
ID :057-200067502-20220225-CC_20220225_07-DE Envoyé en préfecture le 11/03/2022
Reçu en préfecture le 11/03/2022
Affiché le 11/03/2022 er
1D : 057-200067502-20220225-CC_20220225_08-DE
Communauté d'Agglomération
Saint-Avold Synergie
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 25 février 2022
* Conseillers élus : 79
+ Présents : 52
M. Salvatore COSCARELLA, Président,
Mme Amandine GUERIN, Secrétaire de Séance,
MM. TREUVELOT, YILDIRIM, ADIER, YAHIAOUI, BALLEVRE, WALKOWIAK, JACQUOT, FRANKE, MEKETYN, SCHULER, ZIMNY, BINTZ, RENARD, Vice-Présidents, MM. KONIECZNY, MAYOT, Mme PILARD, M. SCHIRI LE, Mme BUSDON, MM. EOHN, STAUB, THISSE, DREYDEMY, SEICHEPINE, FRANCK, ADRIAN, CLAMME, MM. MARET, GROSS, KAPFER, BALLIE, Mmes HOMEOURGER, TRIDEMY, M. MALGLAIVE, Mme CORDIER, MM. LALLOUETTE, STINCO, Mme LUDMANN, M. KOENIG, Mme MELLARD, MM, MENIERE, STEINER, Mme Carine MULLER, MM, LAUER, GAUDIG, Mme BETTINGER, MM. HELFENSTEIN, BREM, KLEIN, PIERSON, TOURSCHER.
.……….* En exercice : 79
Absents représentés par leurs suppléants : 2
M. Roland IMHOFF, Conseiller Communautaire (Gréning) par M. Jean-Bernard DREYDEMY, Suppléant ; M. Vincent MULLER, Conseiller Communautaire (Pelit-Tenquin) par M. Romain KOËNIG, Suppléant:
Absents ayant donné procuration à des membres présents : 12
Mme Mañelle NICOLAS, Conseilère Communautaire de CARLING à M. Gaston ADIER, Vice-Président : Mme Stéphanie LATTA,
Gonseilère Communautaire de FOLSCHVILLER à M. Claude STAUB, Conseller Communautaire de FOLSCHVILLER : M Pallppe KOEHLER, Conseiller Communautaire de FOLSCHVILLER à M. Gabriel WALKOWIAK, Vice-Président: M. Mustafa ZOR, Conseiller Communautaire de L'HOPITAL à M. Emmanuel SCHULER, Vice-Président: Mme Malika ATTOU, Conseïlère Communautaire de MORHANGE à Mme Hélène LUDMANN,
Conseïlère Communautaire de MORHANGE: Mme Raymonde SCHWEITZER. Conseillère Communautaire de ST AVOLD à Mme Monique BETTINGER, Conseillère Communautaire de 8T AVOLD : Mme Ma BARDELMANN, Consellère Communautaire de ST AVOLD à M. Lothaire GAUDIG, Consailer Communautaire de ST AVOLD+ M Ali LETULLIER, Conseïler Communautaire de ST AVOLD à M. Pescal HELFENSTEIN, Conseiller Communautaire da ST AVOLO :
Mme Christne KLEIN-MORAWSKI Conseilère Communautaire de ST AVOLD à M. Unit YILDIRIM, Vice-Président. jusqu'à son arivée, M: Gaëtan VECCHIO, Conseller Communautaire de ST AVOLD à Mme Carine MULLER, Consellère Communautaire de ST AVOLD - Mme Sophie ANNECCA-BECKA, Conseillère Communautaire de ST AVOLD à Mme Carine Mme Olga KLUCZYK-WEISS, Conseïlère Communautaire de VALMONT
à M. Jean TOUR MULLER, Conseillère Communautaire da ST AVOLD : ‘SCHER, Conseiller Communautaire de VALMONT ;
-e Absents excusés : 5 M. Julien
CLAISER, Conseiller Communautaire (Eincheville) ;
M. Fabrice MAJEWSKI, Conseiller Communautaire (L'Hôpital) ;
M. René MICK, Conseiller Communautaire (Porcelette) ;
M. Tristan ATMANIA, Conseiller Communautaire (St Avold) ;
M. Cédric MULLER, Conseiller Communautaire {Viller)
+ Absents non excusés : 10 M. Guy BORN, Conseiller Communautaire
(Berig-Vintrange) ;
M. Christophe BADO, Conseiller Communautaire (Biding) : M. Jean DELLES, Conseiller Communautaire (Bistroff) :
M. Rémy THIS, Conseiller Communautaire (Boustroff) ;
M. Laurent FILLIUNG, Conseiller Communautaire (Frémestroff) : M. Sébastien LANG, Conseiller Communautaire (Maxstadt) :
Mme Marie-France GUERRIERO, Conseillère Communautaire (Porcelelte) : M. André WOJCIECHOWSKI,
Conseiller Communautaire (StAvold) ;
Mme Nathalie PILI, Conseillère Communautaire (St Avold) ;
Mme Edahbia NACIRI, Conseillère Communautaire (St Avold)
Point n° 8
OBJET : Liaison aérienne 2x 63000 V Carling-Saint-Avold et Carling-Creutzwald-Saint-Avold — Signature d’une convention de servitude.
Rapporteur : M. Gaston ADIER, Vice-Président
La société RTE va modifier et renouveler le tracé des lignes aériennes de transport d'électricité 2 x 63 000 V sur les secteurs de Carling- Creutzwald et Saint-Avold.
La ligne qui surplombe actuellement une partie du terrain de l’ex société HUMMER Plastiques, racheté par la CASAS à EPFGE est concerné par ce tracé ainsi qu’une parcelle à l’entrée de la zone
Europort. Envoyé en préfecture le 11/03/2022
Reçu en préfecture le 11/03/2022
Affiché le 11/03/2022 sn : D rie
DE se ID : 057-200067502-20220225-CC_20220225_08-DE Aussi, la société RTE a soumis à M. le Président de la CASAS u TC COTVOIMIUIT UE SET VITUUE
pour cette réalisation qui concernera les parcelles suivantes sur la Commune de
Saint-Avold :
Section 54 Parcelle n° 139,
Section 47 Parcelle n° 2067,
Section 55 Parcelle n° 70,
Section 55 Parcelle n° 75,
Section 55 Parcelle n° 78,
Section 55 Parcelle n° 80,
Section 55 Parcelle n° 82,
Section 55 Parcelle n° 84.
Sur avis favorable de la Commission des travaux et du Bureau, le Conseil
Communautaire est invité à :
1. Autoriser M. le Président de la CASAS ou son représentant à signer la convention
de servitude avec RTE ou tout document utile et lui donner
tout pouvoir à cet effet,
2. Préciser que la convention de servitude devra être si gnée avant tout acte de cession
ultérieur pour ces parcelles,
3. Préciser qu’une indemnité de compensation forfaitaire sera versée à la CASAS
pour un montant de 4 754 €.
LT: Projet de convention de servitude RTE
Décision du Conseil Communautaire :
Aucune observation n’étant formulée, la délibération est adoptée à l’unanimité,
Pour extrait conforme
Saint-Avold, le 10 mars 2022
Le Président,
S. CO$CARELLA Envoyé en préfecture le 11/03/2022
Reçu en préfecture le 11/03/2022
Affiché le 11/03/2022 er
ID : 057-200067502-20220225-CC_20220225_08-DE
CONVENTION DE SERVITUDES
Commune : Saint-Avold (57606)
Département : Moselle
LIAISONS AERIENNES à 2 X 63
CREUTZWALD-ST AVOLD
Référence Rte : C16LA 2021-5004
|
000 VOLTS CARLING-ST AVOLD et CARLING-
Entre les soussignés :
RTE Réseau de transport d'électricité, société anonyme
à conseil de surveillance et directoire au capital de 2.132.285,690
euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés
de Nanterre sous le n° 444,619.258, dont le siège social
est situé Immeuble Window - 7C, place du Dôme - 92073 Paris
La Défense Cédex représentée par Bruno
Ci-après désignée par l'appellation « RTE »,
D'une part,
Et
Communauté d'Agglomération Saint-Avold Synergie
Représentée par M, COSCARELLA Salvatore, en qualité de Président
10-12 rue du Général de Gaulle - 57500 Saint-Avold
agissant en qualité de propriétaire, désigné ci-après par
l'appellation "le propriétaire",
D'autre part.
Il a été exposé ce qui suit :
Le propriétaire déclare que les parcelles c i-après désignées (sauf
erreur ou omission du plan cadastral) lui appartiennent.
Nature de | Ossature Code Section Numéro
| Nature de l'Emprise concernée Insee
Parcelle | Culture
Surplomb / 57606 | 54 0139 | Pacages/terres
incultes/landes/rochers
C16LA en
Envoyé en préfecture le 11/03/2022
Regu en préfecture le +1/03/2022
Affiché le 11/03/2022 Er
ID : 057-200067502-20220225-CC_20220225_08-DE
surplomb / 57606 | 55 0075 neue
ar
Surplomb / gene [47 |2067 nt
Surplomb / (87606 | 55 0078 | Pacages/lerres Hrplom k Incultes/landes/rochers
Surplomb / éyéoe [55 go7o | Pacages/terres up om Incultes/landes/rochers
‘édrplotib” | pylône n°" $
4 Suppôrts |. 2ENatt2B/att, 132 :
; 5 [Rage tarés ©
Surplomb Î 57606 | 54 Qu82 inéulhes/landes/rochers
|
surplomb | j |57606 [55 0084 rotor
VOLTS CARLINGAOT AVOLD et CARLING
st Apres avoir ph
tl-déseus déslnées, Je propr co clèses
où
noïu bâties ou noñ, les dr its
30° *plablir® ‘à demeure un suphèré pour + conducteurs aériens d'électricité
“aoht les
dinenstons approximatives à au sl (fondations tomiprises) < sontrespectivement de:
fran che... |
aRepaeoR ‘
118 mè à 25 m2:
p. Unité ‘84 Quentté Longuaut
a 4 TT 2,00 4,40
# fre pass ar es" Stdieus SNEé et URe Ua de tab iféfthétioh
gs à
, l'exploitation de l'ouvrage éléctrique, au-dessis desdites parcelles
surunê 8 longueur
:: tütalé d'environ 688 mètres, se décoraiosant ainsi: :
Gant Untté” Desétiptlon/Portée PES
ONRE
19 09 m Entre le support n° BANRE TAUT æ He stpport
nm
A st "pgNiatté8/atti lg insert ni med:
83,00 m Entré le support n° AC at2A/AU |
& È support He
- 25N.att.25/att.112
#7 50 m Entre le support n°. ZA pi 2aART
& ie SUPROTE né.
! EN at 26/att 118 | : . |
& 00 . [M Entre fe support n° AN. RATER
& le support nf.
“ 26N at. 26/att113 ï
m5, 00...: [ms Entré [8 s EUpbort n9 NC FE Fra. il 2 æ Fe
SUPPOTE né
‘ EDEN FE EN. alt, 26/att148
TE, 06 M Entre le support n° 25N HART
ét ri Support n°
26N. rit.26/2118 ue Envoyé en préfecture le 11/03/2022
Reçu en préfecture le 11/03/2022
Affiché le 11/03/2022 Eee
ID : 057-200067502-20220225-CC_20220225_08-DE
Ehtre Je support né 25N_att.25/ait,
26N tte fatt113 2 se
Entre le süippôrt n° 2EN_A:25/ait 112 €
26N 'att:26/8tt 1
112 et le sup pre n°]. "
3°. Couper les arbres, et branches qui, sa trouvan ““suppôrts
et craucus Hérlehs d'électricité, ‘gà pe : eur cl
"donné aux Intér
t sauf cas d'
ne faire suçune plante GT E aueuñe
obstruction qul éolt préjudiciable à ('
‘é lidité" des ouvrages’ou à la’
ppe dés conducteurs
ef pernendleulareme ï
ch!
7 à condlttaft lé |
cette, nappe. de
tdeE+ À'bré de éompe ph ê, Re du Rarcies destltalts feboritius é prétrilei RTE
À lors de l'établissement: de l'atte notarié ‘prévu 'à l'artaèt l'après:
. stcepte, Une Indemnité de 4 753,65 € arrondie à 4 754,00 € (quat
. sentehquante-quatre auroë), "2". tee ee EUR
50 décomposant de la façon éulvante n
- Implantation. du supidrt: 46,00 eüro; Ë
- surplomb : 276,20 euros : .
- Coupe et abattages d'arbres :
Toute nouvelle plantation # éa par 8propriétaire postérieurement à
la slghature de la . présente convention sur les surfaces indiquées sur je
décompte joint ne saurait faire l'objet ‘ d'une nouvelte Indemnisation de 14
part dé RTE en ces da nécessité da Coupé all d'abattage . | au regard des distances
de séeurit par rapport aux Ouvrages de RTE, ‘20
i
: .
j Envoyé en préfecture le 11/03/2022
Reçu en préfecture le 11/03/2022
Affiché le 11/03/2022 er.
ID : 057-200067602-20220225-CC_20220225_08-DE
toutefois. les’ désis qûil pourratent êtie causés aux ‘bienë à l'accnston de
la ‘construction,
de la suivelllanre, de l'entretien” et de la réparation. des. Ouvrages
(à l'exceptlüti des
ahettages at élagages d'arbres dôhtl'ndéerinlaatién. Y asaurée en vattu du
présent: article)
Ferônt l'obiet d'unië demhlté supplémentaire. versée au propiéalre et
fixée à erntebls,
ou à défautd'accord, pat lé tribunal coripéte ie.
Aitiele 4 Éropriét ara dégagé te responsablité à l'égard de RTE pôur les dommages qui vigndrelent à &tre US desôn fait. à ja igrie falsant Toblet le fe présente
corivéntion, l'eXcluslor de c ux résultant de lutiligatlon éhicute
à inoteur où d' un d'un vël
Ë p ux (g nds résulte d'uné cat q
Véhieute à moteur ou d'un acts de Maivelllance . et sl des dointriages $ont
als! dausés à à
Hars, RTE garantit le proprlét k indemnité
aul ft
à kon ayant paur, ébjet de conférés, à À dés, dl plus.
Larietulé que prévhs'aux krélèles. 3234 et ‘éulvants di code, de l'érierdlé
: gë éitéréé
pat'ate. authéhitique par devant Maitte Estélle MANN notatré 8, avant au Mérdchal
Lécière,
GE dans un ue ralsonnable, à la demande da le partte la plus dilgehté, 57540 MORHAN
j .
connalssañce des peraantièé,
traversées par les lignes, notarnmant «
il Gi ni
- géré nullé et non avénue et les sérvitu és relatives ‘lgnés. le
Inactites au sérvlca de laDr foncière / au livre tonelat ot,
pti | k' radiée “as, le propti
nel cainhétent pau 8b contestations duixquelles pourrai:
licétion de là présente convention est celui de ke uätloh des parcelèg. 3e
ohvéntion prend ‘effet à & 'e est ephchie pou. ja, ‘ n à l'article 19 ou de. oué aux dut pourtalent| M
. À Fa pu nager LE chris ‘En date exemplaires, -
| loreturé récate du nom, dela mêntlon manuscrite "Lu et üpprou K
cantmauté d'Aÿ ftion gätnt-Avold. Syÿnetol M COSCARELLA Salvatore; en qualité de Préstdén Envoyé en préfecture le 11/03/2022
Reçu en préfecture le 11/03/2022
Affiché le 11/03/2022 Es...
JD : 057-200067502-20220225-CC_20220225_08-DE
»
DECOMPTE D'INDEMNITE
PE DEBOISEMENT
Lalsons aériennes à 7% 63 000 volts CARLING -8T AVOLD _ GARLNG"GREUT-WALD-SrAyoID
ANNEXE DE LA CONVENTI
La sbuselgnée, …
Communauté d'Agoloniéralgt ain Toner) Q Synergte
Représentés par M, COSGARELLA Salvètore, en qualé de Président 10-12 ru du Gériérel
hs" # 6750 InbAVoId +
Propriéteire des paroëlles ckaprès déslan ées ï
$
“COMMUNE | HEUXONS
4132,45 € (quatre mille cent trente.
ve.à la coupe do boi.que j'ai autorisés ‘o6$ propriétés:
Coté torhiié dé ‘de la perte pour abellage prématuré et de la perte htco de reYenu du so! forosilér nu,
En conséquence, aucune. Indemnité ne me sera dus lors du récépage
des recrüs sur l'arnprise du terrain débolé,-de l'abattage ou de l'élagage dou arbres qui pourralent
gêner le fonvilonnement cle ja L'URSS ot ce te
. L'entrehlen dé la frahchée de débolsement
sera sffeoiué par RTE, et à oq dhatgs aussi Souvênt qu'il sera nécessalre
Pour assttrer Ja & éourité de la Jigne électrique
cf-dessus déelgnée ou ds toute autre ligne qui pourrait lu! être substitue dans les
conditions définies à l'artlolé der de la Sonvantion =. Do
;
26 78E Gelte Indernité se.dévompose corne suit :
marchande, tlee bols proven
85.
J Envoyé en préfecture le 11/03/2022
Reçu en préfecture le 11/03/2022
Affiché le 41/03/2022 Fee -:
ID : 087-200067502-20220225-CC_20220225. 08-DE
cella n° 56" :
46 plis 9 < 16 Date te. Tong
45 pins @ 20 1 pin 225
apins 425 . 8 pins & 30-86 2 pins 9 80-86 Loin 946
4 érable champêtre 9 20 7 yes D926.:.
8 thuyas & 20 4 érable champêtre 225 . . Gphegaé0
f8pne de, .
49phs@20 : Parbelle n° 66-80 . | pme B28 ns. cu. pRe@ AB. es.
46 pins @ 80-35 ‘ 9 pire D 20
42 plie S 40° iphg25 ln rase
À pin 60 |
LU. Pareil aan par gello n° BB7B LL ‘À érable chatnpètre #2
8 bouleaux & < 1 7" + 1 érable champêtre 3 80-3
10 tilleuls & < 16 : 7 “Achéieg 80-86
À tlleut 2.40 | | Ro
né s, 6e Jour, un plan parosliatre précisant les frite dé là zofe à
ellg”sé trouve comptise la coups de bols visée ol-cessus. Un deuxième .
smême plan, revêtu de me élgnature, demeurer arhèxé all” présent,
dl on cours d'exploitailon, RTE, ên rétedn dés exigences de la géouttié de la ligne, est
amané à fale des élagages où dés abatfageë en. dehors de la zone définle.aur
le plan
= sustèntloriné, I is sorte vatsé une Indemnité euppléméntaire calculée d'après les bésos
qui ont serv! à évaluer la prémière ndémnlté, ou, ah cùs dé désacdord, suivant l'éfipréalation
du tribünal uornpétent. . ee rien . :
a
Lés produlié de’ atladue coupe reloront ma propriété, 11 est fehu comple dé la valeur ant de, ss coupes dans !s valu de l'indemnité ol-deseus visée, ne
À sieur Envoyé en préfecture le 11/03/2022
Reçu en préfecture le 11/03/2022
Affiché le 11/03/2022 ee
ID : 057-200067502-20220225-CC_20220225_08-DE
Echelle - 1:1000
Les informations contenues sur les carte S ne Sont pas contractuelles,
elles ne responsabilité de la collectivité.
‘ PEUNANE EN aucun cas engager la Envoyé en préfecture le 11/03/2022
Reçu en préfecture le 11/03/2022
Affiché le 11/03/2022 RS
ID : 057-200067502-20220225-CC_20220225_08-DE
+ : %
,. 1 de ,
: . :
à
i ‘ .
i os . ï
,
; .
ï‘ . ‘ 3
ï 4
; . ‘ ‘ 4
: 3 : ‘
ni à \
‘ Envoyé en préfecture le 11/03/2022
Reçu en préfecture le 11/03/2022
Affiché le 11/03/2022 er
ID : 057-200067502-20220225-CC_20220225_09-DE
Communauté d'Agglomération Y/
Saint-Avold Synergie
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 25 février 2022
+ Conseillers élus : 79... * En exercice : 79.
e Présents : 53
M. Saivatore COSCARELLA, Président,
Mme Amandine GUERIN, Secrétaire de Séance,
MM. TREUVELOT, YILDIRIM, ADIER, YAHIAOUI, BALLEVRE, WALKOWIAK, JACQUOT, FRANKE, MEKETYN, SCHULE: USDON, MM. BOHN, STAUB, TH! R, ZIMNY, BINTZ, RENARD, Vice-Présidents, À ISSE, DREYDEMY, SEICHEPINE, FRANCK, ADRIAN, CLAMME, MM. MARET, GROSS, KAPFER, BALLIE, Mmes HOMBOURGER, TRIDEMY, M. MALGLAIVE, Mme COR! DIER, MM. LALLOUETTE, STINCO, Mme LUDMANN, M. KOENIG:! Mme MELLARD, MM. MENIERE, STEINER, Mme Carine MULLER, M. LAUER, Mme KLEIN-MORAWSKI, M. GAUDIG, Mme BETTINGER, MM. HELFENSTEIN, BREM, KLEIN, MAE. PERSON, TOURSCHER.
Absents représentés par leurs suppléants : 2
M Roland IMHOFF, Conseiller Communautaire (Gréning} par M. Jean-Bemard DREYDEMY, Suppléant ; M. Vincent MULLER, Conseiller Communautaire (Petit-Tenquin) par M. Romain KOENIG, Suppléant;
Absents ayant donné procuration à des membres présents : 11
Me Marielle NICOLAS, Conseillère Communautaire de CARLING à M. Gaston ADIER, Vice-Président ; Mene Stéphanie LATTA, Conseillère Communauizire de FOLSCHVILLER à M. Claude ST AUB, Conseiller Communautaire de FOLSCHVILLER; M. Phifppe KOEHLER, Conseiller Communautaire de FOLSCHVILLER à M. Gabriel WALKOWIAK, Vice-Président: FA Hiusisfa ZOR, Conseïle: Communautaire de L'HOPITAL à M. Emmanuel SCHULER, Vice-Président ; Me Naïfka ATTOU, Conssillère Communautaire de MORHANGE à Mme Hèlène LUDMANN, Conseillère Communautaire de MORHANGE: Me Raymonde SCHWEITZER, Conseillère Communautaire de ST AVOLD à Mme Monique BETTINGER, Conseillère Communautaire de ST AVOLD & Mmes hiyma BARDELMANN, Conseillère Communautaire de ST AVOLD à M. Lothaire GAUDIG, Conseiller Communautaire de ST AVOLD ; AL Blain LETULLIER, Conseille Communautaire de ST AVOLD à M. Pascal HELFENSTEIN, Conseiller Communautaire de ST AVOLD ; RL Gaëtan VECCHIO, Conseiller Communautaire de ST AVOLD à Mme Carine MULLER, Conssilère Communautaire de ST AVOLD ; Mme Sophie ANNECCA-BECKA, Conseillère Communautaire de ST AVOLI D à Mme Carine MULLER, Conseillère Communautaire de ST AVOLD 3 Mme Olga KLUCZYK-WEISS, Canseïlère Communautaire de VALMONT à M. Jean TOURSCHER, Conssïller Communautaire de VALMONT :
Absents excusés : 5
A. Juien CLAISER, Conseiller Cammunautalre (Eincheville) :
M. Febrics MAJEWSKI, Conseiller Communautaire (L'Hôpital) ;
M. Rens MICK, Conseiller Communautaire (Porcelette) ;
M. Tristan ATMANIA, Conseiller Communautaire (St Avold) ;
M. Cëdic MULLER, Canseiller Communautaire (Viller}
+ Absents non excusés : 10
M. Guy BORN, Conseiller Communautaire (Berig-Vintrange) : A. Christophe BADO, Conseiller Communautaire (Biding) ;
A. Jen DELLES, Consailer Communautaire (Bistroff) : AE Rémy THIS, Conseïller Communautaire (Boustrof) :
M. Laurent FILLIUNG, Conselller Communautaire (Frémestrof) : M. Sébastien LANG, Conseiller Communautaire (Maxstadt) ;
Mme Harie-Franca GUERRIERO, Conseillère Communautaire (Porcelette) : M. André WOJCIECHOWSKI, Consailler Communautaire (St Avold) :
Mme Nathelie PILI, Conseillère Communautaire (SL Avold) ; Mme Edahbia NACIRI, Conseillère Communautaire (St Avold)
Point n° 9
OBJET : Projet de construction d’une nouvelle déchèterie à L’Hôpital — Acquisition d’un terrain.
Rapporteur : M. Jean MEKETYN, Vice-Président
La Communauté d’Agglomération Saint-Avold Synergie avait en projet la construction d’une nouvelle déchèterie rue de Metz à l'Hôpital afin de permettre de mieux servir les usagers du secteur.
La nouvelle municipalité de l'Hôpital a souhaité revoir la localisation du site et a proposé un
autre terrain à M. le Président de la CASAS. Une étude a été menée et a permis de confirmer la
faisabilité technique et réglementaire pour la construction d’une déchèterie à cet endroit. Envoyé en préfecture le 11/03/2022
Reçu en préfecture le 11/03/2022
Affiché le 11/03/2022 se
Après négociation avec le propriétaire (la Société HENRY TP), MLD: 057-200067502-20220225.cc_2022022 09-DE propose au conseil communautaire d’entériner l’acquisition du terrain aux conditions suivantes :
une surface d’environ 2 ha à détacher de la parcelle :
rue de Metz 57490 l'Hôpital, Section 20 n° 133,
pour le montant de 90 000 € TTC, étant précisé que le propriétaire s’est engagé à procéder au
nettoyage et nivellement du terrain avant la vente.
Le Conseil Communautaire est invité à :
1. Autoriser l’acquisition du terrain ci-dessous pour la construction d’une déchèterie, pour le
montant de 90000 € TTC, et autoriser M. le Président de la CASAS ou son représentant à
comparaitre à la signature de l’acte notarié correspondant ainsi que tout document utile ;
2. Autoriser M. le Président de la CASAS ou son représentant à lancer une consultation pour
une mission de maîtrise d'œuvre complète pour les travaux afférents ainsi que toute étude qui serait
nécessaire et lui donner tous pouvoirs à cet effet ;
3. Solliciter les subventions auprès des organismes financeurs étant précisé que les crédits
nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2022.
PJ : Plan du terrain
Discussions :
M. René STEINER, Conseiller Communautaire de St Avold, souhaiterait connaître l’identité du
propriétaire du terrain.
M. le Président lui répond qu’il s’agit de la Société HENRY TP (travaux publics).
M. Roger PIERSON, Conseiller Communautaire de Vallerange s’interroge si les remblais sont propres.
M. Emmanuel SCHULER, Vice-Président CASAS et Maire de la Commune de L’
précise que des sondages seront effectués mais qu’à sa connaissance, aucuns produits do
sont identifiés.
Hôpital
uteux ne
M. Pascal LAUER, Conseiller Communautaire de St Avold souhaite savoir si des maisons se
trouvent autour de ce site.
M. Emmanuel SCHULER lui répond que certaines maisons sont déjà attenantes à l'actuelle déchèterie ou sont vides et qu’il lui reste deux maisons à consulter.
M. le Président rappelle que le projet sera végétalisé afin d’éviter des nuisances visuelles,
Décision du Conseil Communautaire :
Plus aucune observation n’ étant formulée, la délibération est adoptée à l’unanimité.
Pour extrait conforme
Saint-Avold, le 10 mars 2022
Le Président,
S. COSCARELLA à -20220225-CC_20220225_09-DE 0067502:
aq a S ot a © 2 2 a 5 a ® & c ü © = & £ È ui
Reçu en préfecture le 11/03/2022 Envoyé en préfecture le 11/03/2022
Reçu en préfecture le 11/03/2022
Affiché le 11/03/2022 ———
ID : 057-200067502-20220225-CC_20220225_10-DE
Communauté d'Agglomération Ÿ
int le Saint-Avold SynergieFe
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 25 février 2022
e Conseillers élus : 79...
e Présents : 53
M. Salvatore COSCARELLA, Président,
Mme Amandine GUERIN, Secrétaire de Séance,
MM, TREUVELOT, YILDIRIM, ADIER, YAHIAOUI, BALLEVRE, WALKOWIAK, JACQUOT, FRANKE, MEKETYN, SCHULER, ZIMNY, BINTZ, RENARD, Vice-Présidents, MM. KONIECZNY, MAYOT, Mme PILARD, M. SCHIRLE, Mme BUSDON, MM. BOHN, STAUB, THISSE, DREYDEMY, SEICHEPINE, FRANCK, ADRIAN, CLAMME, MM. MARET, GROSS, KAPFER, BALLIE, Mmes HOMBOURGER, TRIDEMY, M. MALGLAIVE, Mme CORDIER, MM. LALLOUETTE, STINCO, Mme LUDMANN, M. KOENIG, Mme MELLARD, MM. MENIERE, STEINER, Mme Carine MULLER, M. LAUER, Mme KLEIN-MORAWSKI, M. GAUDIG, Mme BETTINGER, MM. HELFENSTEIN, BREM, KLEIN, MM. PIERSON, TOURSCHER.
.…* En exercice : 79
Absents représentés par leurs suppléants : 2
M. Roland IMHOFF, Conseiller Communautaire (Gréning) par M. Jean-Bemard DREYDEMY, Suppléent : M. Vincent MULLER, Canseiller Communautaire (Pel-Tenquin) par-M. Romain KOENIG, Suppléant:
Absents ayant donné procuration à des membres présents : 11
Mme Marielle NICOLAS, Consaillère Communautaire de CARLING à M. Gaston ADIER, Vice-Président: Mme Stéphanie LATTA, Conseïllère Communautaire de FOLSCHVILLER à M, Claude STAUB, Conseiller Communautaire de FOLSCHVILLER : M. Phüippe KOEHLER, Conseiller Communautaire de FOLSCHVILLER à M. Gabriel WALKOWIAK, Vica-Président ; M. Mustafa ZOR, Conseiller Communautaire de L'HOPITALà M. Emmanuel SCHULER, Vice-Président: Mme Malika ATTOU, Conseillère Communautaire de MORHANGE à Mme Hélène LUDMANN, Conseillère Communautaire
ds MORHANGE : Mme Raymonde SCHWEITZER, Consellère Communautaire de ST AVOLD à Mme Monique BETTINGER, Conseillère Cammunautaire de ST AVOLO : Mme Myma BARDELMANN, Conseillère Communautaire de ST AVOLD à M. Lothaire GAUDIG, Conseiller Communautaire de ST AVOLD : M Alain LETULLIER, Conseiller Communautaire de ST AVOLD à M. Pascal HELFENSTEIN, Conseiller Communautaire de ST AVOLD ; M. Gaéten VECCHIO, Conseiller Communautaire de ST AVOLD à Mme Carine MULLER, Conseillère Communautaire de ST AVOLD : Mme Sophie ANNECCA-BECKA, Conseillère Communautaire de ST AVOLD à Mme Carine MULLER, Cansellère Communautaire de ST AVOLD : Mme Olga KLUCZYK-WEISS, Conseillère Communautaire de VALMONT à M. Jean TOURSCHER, Conseiller Communauïaire de VALMONT ;
+ Absents excusés :5
M. Julien CLAISER, Conseiller Communautaira (Eincheville) : M. Fabrice MAJEWSKI, Conseiller Communautaire (L'Hépital) :
M. René MICK, Conseiller Communautaire (Porcelelte) ;
M. Tristan ATMANIA, Conseiller Communautaire [St Avolé) ; M. Cédric MULLER, Conseiller Communautaire {Viller)
+ Absents non excusés : 10
M. Guy BORN, Conseiller Communautaire (Berig-Vintrange) :
M. Christophe BADO, Conseiller Communautaire (Biding) :
M. Jean DELLES, Conseiller Communautaire (Bistroff) ;
M. Rémy THIS, Conseiller Communautaire (Boustroff) :
M. Laurent FILLIUNG, Conseiller Communautaire (Frémestroff) :
M. Sébastien LANG, Conseiller Communautaire (Maxstadt) ;
Mme Marie-France GUERRIERO, Conseillère Communautaire (Porcelelle) ; M. André WOJCIECHOWSKI, Conseiller Communautaire (St Avold) :
Mme Nathalie PILI, Conseillère Communautaire (St Avold) ;
Mme Edahbia NACIRI, Conseillère Communautaire (St Avcld)
Point n° 10
OBJET : Déchèterie de Valmont — Travaux de création d’une plate-forme pour déchets verts et gravats.
Rapporteur : M. Gaston ADIER, Vice-Président
La déchèterie de Valmont, présente ces dernières années un afflux de plus en plus important
d'usagers. Une piste d’attente des véhicules a d’ores et déjà été réalisée afin de sécuriser la
circulation de la rue Général De Gaulle à l’approche de l’entrée de la déchèterie.
Certains flux, notamment les déchets verts occasionnent une saturation des bennes dédiées et
nuit au bon fonctionnement et à la circulation des usagers sur le site. Envoyé en préfecture le 11/03/2022
Aussi, il est proposé la construction d’une plate-forme de dépose dd Ress en préfére le 11/03/2022 Le » ! Affiché le 11/03/2022 EE permettra, lors des périodes d’affluence, de séparer ce flux de la d 21: . s g À . ID : 057-200067502-20220225-CC_20220225_10-DE améliorer la circulation et la fréquentation du site, Cette plate-form È PENENTA EPAIEMMEI IE
stockage des bennes tampon.
La Commission des travaux, réunie en séance du 11 février 2022 a approuvé un principe
d’aménagement proposé par un bureau d’études, pour un montant prévisionnel de 196 541 € HT
pour ces travaux et invite le Conseil Communautaire à:
1. Autoriser l’acquisition, à l’euro symbolique, des terrains adjacents à la déchèterie de Valmont
nécessaires au projet, propriétés de la Commune de Valmont, à détacher par arpentage de la parcelle
section 22 n°114, et autoriser M. le Président de la CASAS ou son représentant à comparaitre à la
signature de l’acte notarié correspondant ainsi que tout document utile ;
2. Autoriser M. le Président de la CASAS ou son représentant à lancer une consultation pour les
travaux afférents ainsi que pour toute étude ou mission de suivi qui serait nécessaire et lui donner
tous pouvoirs à cet effet ;
3.Solliciter les subventions auprès des organismes financeurs, étant précisé que les crédits nécessaires
seront inscrits au Budget Primitif 2022.
EJ : Plan du projet
Discussions :
M. Romain KOENIG, Conseiller Communautaire Suppléant de Petit-Tenquin resoumet l’hypothèse de pouvoir accéder aux déchèteries les plus proches du secteur de
Hellimer/Diffembach-Lès-Hellimer/Petit-Tenquin/Freybouse, comme Albestroff par exemple, tant qu’il n’y a pas de nouvelle déchèterie à Vahl-Ebersing.
M. le Président de la CASAS demande à M. Jean MEKETYN, Vice-Président en charge des
Déchèteries d’étudier cette possibilité et son coût.
M. Sébastien THISSE, Conseiller Communautaire de Freybouse souhaite connaitre 1’ avancée du projet de nouvelle déchèterie en remplacement de celle de Vahl-Ebersing.
M. le Président lui répond que le projet de nouvelle déchèterie, sans doute à Vahl-Ebersing,
commune offrant un terrain dans la même zone que l’ancienne déchèterie est en cours.
L'étude sera lancée cette année.
Décision du Conseil Communautaire :
Plus aucune observation n’étant formulée, la délibération est adoptée à l’unanimité.
Pour extrait conforme
Saint-Avold, le 10 mars 2022
Le Président,
S. COSCARELLA Envoyé en préfecture le 11/03/2022
Reçu en préfecture le 11/03/2022
Affiché le 11/03/2022 ms
ID : 057-200067502-20220225-CC_20220225_10-DE
(TENTE
(SRICLSRON
TENTE Envoyé en préfecture le 11/03/2022
Reçu en préfecture le 11/03/2022
Affiché le 11/03/2022 ns
ID : 057-200067502-20220225-CC_20220225_11-DE
Communauté d'Agglomération V4
Saint-Avold Synergie
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 25 février 2022
s'Gonseillers élus : 20 scanners
+ Présents : 53
M. Salvatore COSCAREL LA, Président,
Mme Amandine GUERIN, Secrétaire de Séance,
MM. TREUVELOT, YILDIRIM, ADIER, YAHIAOUI, BALLEVRE, WALKOWIAK, JACQUOT, FRANKE, MEKETYN, SCHULER, ZIMNY, BINTZ, RENARD, Vice-Présidents, MM. KONIECZNY, MAYOT, Mme PILARD, M. SCHIRLE, Mme BUSDON, MM. BOHN, STAUB, THISSE, DREYDEMY, SEICHEPINE, FRANCK, ADRIAN, CLAMME, MM. MARET, GROSS, KAPFER, BALLIE, Mmes HOMEOURGER, TRIDEMY, M. MALGLAIVE, Mme CORDIER, MM. LALLOUETTE, STINCO, Mme LUDMANN, M. KOENIG, Mme MELLARD, MM. MENIERE, STEINER, Mme Carine MULLER, M. LAUER, Mme KLEIN-MORAWSKI, M. GAUDIG, Mme BETTINGER, MM. HELFENSTEIN, BREM, KLEIN, MM. PIERSON, TOURSCHER.
..* En exercice : 79..
e Absents représentés par leurs suppléants : 2
M. Roland IMHOFF, Conseiller Communautaire (Gréning) par M. Jean-Bemard DREYDEMY, Suppléant; M. Vincent MULLER, Conseiller Communautaire (Petit-Tenquin) par M. Romain KOENIG, Suppléant:
Absents ayant donné procuration à des membres présents : 11 Mme Marielle NICOLAS, Conseillère Communautaire de CARLING à M. Gaston ADIER, Vice-Président: Mme Stéphanie LATTA, Conseillère Communautaire de FOLSCHVILLER à M. Claude STAUB, Conseiller Communautaire de FOLSCHVILLER : M. Philippe KOEHLER, Conseiller Communautaire de FOLSCHVILLER à M. Gabriel WALKOWIAK, Vice-Président ;
M. Mustafa ZOR, Conseiller Communautaire de L'HOPITAL à M. Emmanuel SCHULER, Vice-Président: Mme Malika ATTOU, Conseillère Communautaire de MORHANGE à Mme Hélène LUDMANN, Conseillère Communautaire de MORHANGE ; Mme Raymonde SCHWEITZER, Conseillère Communautaire de ST AVOLD à Mme Monique BETTINGER, Conseillère Communautaire da ST AVOLD ; Mme Myrna BARDELMANN, Conseillère Communautaire de ST AVOLD à M. Lothaire GAUDIG, Conseiller Communautaire de ST AVOLD ; M. Alain LETULLIER, Conseille Communautaire de ST AVOLD à M. Pascal HELFENSTEIN, Conseiller Communautaire de ST AVOLD ; M Gaëtan VECCHIO, Conseiller Communautaire de ST AVOLD à Mme Carine MULLER, Conseillère Communautaire de ST AVOLD; Mme Sophie ANNECCA-BECKA, Conseillère Communautaire de ST AVOLD à Mme Carine MULLER, Conseillère Communautaire de ST AVOLOD ; Mme Olga KLUCZYK-WEISS, Conseillère Communautaire de VALMONT à M. Jean TOURSCHER, Conseiller Communautaire de VALMONT ;
Absents excusés : 5 M. Julien CLAISER, Conseiller Communautaire (Eincheville) ;
M. Fabrice MAJEWSKI, Conseiller Communautaire (L'Hôpital) ;
M. Renë MICK, Conseiller Communautaire (Porcelette) ;
M. Tristan ATMANIA, Conseiller Communautaire (St Avold) ;
M. Cédric MULLER, Conseiller Communautaire (Viller)
e Absents non excusés : 10
M. Guy BORN, Conseiller Communautaire (Berig-Vintrange) ;
M. Christophe BADO, Conseiller Communautaire (Biding) : M. Jean DELLES, Conseiller Communautaire (Bistroff) ;
M. Rémy THIS, Conseiller Communautaire (Boustraff) ;
M. Laurent FILLIUNG, Conseiller Communautaire (Frémestroff) ;
M. Sébastien LANG, Conseiller Communautaire (Maxsladt) ;
Mme Marie-France GUERRIERO, Conseillère Communautaire (Porcelelte) : M. André WOJCIECHOWSKI, Conseiller Communautaira (St Avold) :
Mme Nathalie PILI, Conseillère Communautaire (St Avold) ;
Mme Edahbia NACIRI, Conseillère Communautaire (St Avold)
Point n° 11
OBJET : Déchèteries — Contrat de mise à disposition de bennes pour la collecte des pneus usagés ALIAPUR - Sarl Gilles HENRY.
Rapporteur : M. Jean MEKETYN, Vice-Président
Dans le cadre de la collecte des pneus usagés avec « ALIAPUR » - Eco-organisme agréé, la
Communauté d'Agglomération Saint-Avold Synergie a signé un contrat de mise à disposition de bennes avec la société Gilles HENRY de Nancy, pour le stockage des pneus sur le site de Valmont.
Dans un souci de logistique, il serait opportun de réitérer la même opération sur les sites de
Morhange et de L’Hôpital. 11 convient donc de signer, et ceci aux mêmes conditions que pour Valmont, un contrat de mise à disposition de bennes avec la société HENRY de Nancy pour le stockage des pneus, pour un montant de 110 € HT/mois/benne. Envoyé en préfecture le 11/03/2022
Reçu en préfecture le 11/03/2022
j i sn . Affiché le 11/03/2022 Es Ce projet a obtenu un avis favorable de la Commission Environnem 1D : 057-200067502-20220225-CC_20220225_11-DE août 2021.
Selon l’avis favorable du Bureau, le Conseil Communautaire est invité à :
1. autoriser M. le Président de la Communauté d'Agglomération de Saint-Avold Synergie ou son représentant à comparaître à la signature du contrat de mise à disposition de bennes avec la société Gilles HENRY et d’étendre cette prestation sur l’ensemble des déchèteries communautaires (L’Hôpital, Morhange et Valmont) ;
2: préciser que les crédits nécessaires seront à constituer au Budget Primitif 2022.
PJ. : Contrat de mise à disposition de bennes
Décision du Conseil Communautaire :
Aucune observation n’étant formulée, la délibération est adoptée à l’unanimité.
Pour extrait conforme
Saint-Avold, le 10 mars 2022
Le Président,
S. COSCARELLA Envoyé en préfecture le 11/03/2022
Reçu en préfecture le 11/03/2022
Affiché le 11/08/2022 Fee.
ID : 057-200067602-20220225-CC_20220225_11-DE
F RE ASE
en " ae ;
5. , [x a ge nu Un genie ns
CEA Ÿ 4 se
Fo Nu COUT
Erîres . CT
Li ee gi et À
d'en di rs nl sikdé spé ge. Slt 465 bis AVétué de sa mr 4000.
NANCY ao ai r"KCS- dé Nanéy sér À me. #8 ! a a
rep aroteer Ales Henty. an puelté de" Gé, re 7, 7, rot mu ‘
crapils ténor Ex ie L
FA rEe , Rue rat,
EE en ont et ..
st pose HU sde +
mené don sent sn fé ARS . Su ”
SAS HU 7h0s ADS AUNT: NN ss |
dE, réteuits & JU 4
É 5 in Fr Fr Pré Here
capiès dinde 44 Herr, . rs CE
. “D'êutre part,
cris orme dti ds « Perles», | CAL
| PRÉAMULE
Lé Colérteur détjäre dléposér de tous les moyens techniques et huinains pour js prestations, oblst. Huprésert confit, | . IR EU assurer Les
| Le cl ete rare en outre!
ds. Se les Autorisations atminletiatives et. agrément. nécessaires
à FE. tafpassaue des pneumatiques, uead:
Scieurfegioubemnent | Jsqu su, instal oa Fi nation et.
s'e vd pr SUEAL ON de l'exécution des préséntés
; TERRE .en
ont à
" Se st
Dre None pa TUSS .
Pgo 1 Î Paraphes ST eus
; Envoyé en préfecture le 11/03/2022
Reçu en préfecture le 11/03/2022
Affiché le 11/03/2022 Es.
1D : 057-200067802-20220225-CC_20220225_11-DE Envoyé en préfecture le 11/03/2022
Regu en préfecture le 11/03/2022
Affiché lo 11/03/2022 Fes.
ID : 057-200057502-20220225-CC_20220225_11-DE
- que le, ét E à. asp Sion est strictement conforrne.
l'usatée au uel Re de one Eu efrédlementalres
cpeblà Ë A éch ba, en 4 à éuielles 65 Que Solent
Jes pouvelles réa(ere ons. ‘
En le: CH ie ds aVoIr: slgné avec" “ALAPUR un contrat et eur
le Famassagé
. : ne sat rs
sue, lois Sdtin contrat | prés ni Rae sineDES Le
es pres des per
Pas de dE tribé 8 blÉce dela célle matiques: conteste diuvalume:
pénré parles évité. ci dons ë ns nee aux besoins dé ce
dernier, le,Golléciäün:met. une: bétie: de "40 he
"his Pete fe de ere Sé : ÆLayolsler — - RFO MR
rat sh coriqu PT au 34 décembre 2073,
à ns Ven Rnr . desde oies
Le caler diet:
Mr Ay EL
La isa disppson dela (des) benne(s)
Al prééstataNisaltan
Lä/les bBnt (6) nè Dolirätoüt)
LaLes henéte) rise à la leo GHIARAE(E) Pal lé Détente a 5 ente(s) ri j b “Atebqu re à ee a Die . And urjon it ja gi Er He FA tous
dHR re ei di nl tn UE péri
ne be vete oi Ho ss Co EU e* M OS,
‘Page 2 sût s - Pataphos Le coca ec habité aéré ph misd(e) à disposition au-Détetiteur
Le Collecteur. est sl
usagés entraposés cé
Envoyé en préfecture le 11/03/2022
Reçu en préfecture le 11/03/2022
Affiché le 11/03/2022 Fee: |
ID : 057-200067502-20220225-CC 20220225 _1 1-DE°
,
hebilté àefféctuer les p
é féparations sur ja(es) benne(s)
restations d'enlèvement des pneumétiques
ins la/les betines thise(s) à dispoëltion di Détenfeur, +. * -:
Le Détentaur doit adresser, 8a demande d'enlèvement au collecteur sur le site
Eee rareté ir Sraeneegpnnes
à cophaf ei de récebtiôn dé demande d'erlèVenent Qù Déténieul atteste là até”Alsbage, lé Collecteur sendade à des a Qu DA en oct
etnañsab
de collecte gratuite cisponl ble sur lesite wawrallapur fr. cu ane
Chaque partle assumiéra en regard de l'autre pattle, l'entière responsabilité de fé-Honie
exécution de sa part de prestations, | ‘ de
les agé
effectuées."
Checuris des parties n'est responsable que des domihages consécuifs directs,
Plus spécifiquement :
pendant les pétlodes où If en a le garde effective et hots lés ‘péri
Collecteur, 8 Détenteur supporters. les conséquences diréctes matérielles des dommages
….poivant surventr aUx
Inshection) alnst que
. disposition. J
r.Èf PES ELEC TLUEL
iiatériels loués, Sauf en'Täs de forcé majeures: +:
mn
Le matériel objet des présentes, élant la piépriété exclusive du Collecteur, 11 supporteræ seul les conséquences, de tous dommagés: puvant. survenir notamment lors de'ses
Intéiventiohs (tel le notamment: dépose, récupérätion, rotation; tous les dommages résultant d'un défaut ou ‘ice du matériel mis à
dés d'intervention du
i
.
retralt, déplacement, Envoyé en préfecture le 11/03/2022
Reçu en préfecture le 11/03/2022
Affiché le 11/03/2022 Es.
ID : 057-200067602-20220226-CC_20220225_11-DE
5. OS :
Séiesant dir ben ré à parlenda al. “Détenteur, tent que. ce bien, est. soi
garde sis et É 2 Copier, de la Sgrètute. par Les. delix parlles. Dos
Sa assurer .en ‘dommage, et hi tar
catastrophés' natures, Un Just .dé ee ana en
Fe mn à slghature. uvérture, ‘'ssurance sera. exigé. à le
Le Collectes dé feet è 0 f sdda gif nteé ï ie
pour les rs “US mr is Er RaËUIe à ; as de dis dre
5APAe |:
#, Larson k fer es durs ne fstislon réteuele de 110. £& " parx here,
s est ra due, confort à à l& Ita irè Eat etre) lb. cheb Ke tel 5 :
.Lssets, le. fréstellins ‘de rene des. pneumatiques.. Da STE ce “4 de
léur.tn et.leur tfänspott jusqu'aux Installations d'la iminätion:
tuées gratuitement par le Collecteur dans le cadre Allapur, oo Fa
Fe TRES TEE
52, Fer Lu
on eu d'eXérution partis bar: Lun Edes patties En cas qui fe ée de lite. ie dés stat contractuelles Isstes dur men État EE SAUË cas Pin ein a dhanenes du laufte Parële pourras ipréscenvldiiné Here
fiable de i SPA res armanEés avec arcs: deirétébhäre he jme er FAN doit É L
da nn dar
ui ni AE" | |RE +
En Gas: de ifsation du, présent edité e ot; de: sn: rédonduciton, Je Déenteuredevia passer
immédiatertéht su. HéaUé dés beñies mises à dlspositioh et PERS Fe Bvsent par
le:Gopetteur aux fra | gel HiSgués dc cé der.”
. Paraphes | - 7 ELÉCTION DE DOMICILE
Le présent 5
ponte
“tr SR étre ne st 2
fat sôta rÉÙ
1 est exprtsééentt Honveñi qu'en gas de Te relatif à l'exil er RE PES FEGU' UE BON amiable Cortipétehrer sera lon al
Envoyé en préfecture le 11/03/2022
Reçu en préfecture le 11/03/2022
Affiché le 11/03/2022 ER
ID : 057-200067502-20220225-CC_20220225_11-DE *
rat et'dé' ses sutiËs, 1ÉŸ partes à ué'éri tête dés prése
bar le droit irangais,
du présent “contrat. qui METRE
A rene RECENT COTE ET STE T EL ET LOUE LEE es
Spa COM Envoyé en préfecture le 11/03/2022
Reçu en préfecture le 11/03/2022
Affiché le 11/03/2022 FRS
ID : 057-200067502-20220225-CC_20220225_12-DE
Communauté d'Agglomération Ÿ
Saint-Avold Synergie * ®
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 25 février 2022
+ Conseillers élus : 79 .….* En exercice : 79
+ Présents : 53
M. Salvatore COSCARELLA, Président,
Mme Amandine GUERIN, Secrétaire de Séance,
MM. TREUVELOT, YILDIRIM, ADIER, YAHIAOUI, BALLEVRE, WALKOWIAK, JACQUOT, FRANKE, MEKETYN, SCHULER, ZIMNY, BINTZ, RENARD, Vice-Présidents, MM. KONIECZNY, MAYOT, Mme PILARD, M. SCHIRLE, Mme BUSDON, MM. EOHN, STAUB, THISSE, DREYDEMY, SEICHEPINE, FRANCK, ADRIAN, CLAMME, MM. MARET, GROSS, KAPFER, BALLIE, Mmes HOMEOURGER, TRIDEMY, M. MALGLAIVE, Mme CORDIER, MM. LALLOUETTE, STINCO, Mme LUDMANN, M. KOENIG, Mme MELLARD, MM. MANIERE STEINER, Mme Carine MULLER, M. LAUER, Mme KLEIN-MORAWSKI, M. GAUDIG, Mme BETTINGER, MM. HELFENSTEIN, BREM, KLEIN, MM. PIERSON, TOUR: IER.
Absents représentés par leurs suppléants : 2
M. Roland IMHOFF, Conseiller Communautaire (Gréning} par M. Jean-Bernard DREYDEMY, Suppléant ; M. Vincent MULLER, Conseiller Communautaire (Petit-Tenquin) par M. Romain KOENIG, Suppléant;
Absents ayant donné procuration à des membres présents : 11
Mme Marielle NICOLAS, Conseillère Communautaire de CARLING à M. Gaston ADIER, Vice-Président ; Mme Stéphanie LATTA, Conseillère Communautaire de FOLSCHVILLER à M. Claude. STAUB, Conseiller Communautaire de FOLSCHVILLER î M. Phliippe KOEHLER, Conseiller Communautaire de FOLSCHVILLER à M. Gabriel WALKOWIAK, Vice-Président ; M. Mustafa ZOR, Conseiller Conmuneutsire de L'HOPITAL
à M.Emmanuel SCHULER, Vice-Président ; Mme Malika
ATTOU, Conseillère Communautaire de MORHANGE à Mme Hélène LUDMANN, Conseillère Communautaire de MORHANGE : Mme Raymonde SCHWEITZER, Consellère Communautaire de ST AVOLD à Mme Monique BETTINGER, Conseillère Communautaire de ST AVOLD : Mme Myma BARDELMANN, Conseillère Communautaire de ST AVOLD à M.Lothaire GAUDIG, Conseiller Communautaire de ST AVOLD î M. Alain LETULLIER, Conseiller Communautaire de ST AVOLD à M.Pascal HELFENSTEIN, Conssiller Communautaire de ST AVOLD : L
ir VOLD à Me Carine MULLER, Conseillère Communautaire de ST. AVOLD ;
Mme Sophie ANNECCA-BECKA, Conssllère Communautaire de ST AVOLD à Mme Carine MULLER, Conseillère Communautaire de ST AVOLD $ Mme Olga KLUCZYK:-WEISS, Consaillère Communautaire de VALMONT à M. Jean TOURSCHER, Conseiller Communautaire de VALMONT ;
Absents excusés : 5
M. Julien CLAISER, Conseiller Communautaire (Eincheville) ;
M. Fabrice MAJEWSKI, Conseiller Communautaire (L'Hôpital) :
M. René MICK, Conseiller Communautaire (Porcelelte) ;
M. Tristan ATMANIA, Conseiller Communautaire (St Avold) :
M. Cédric MULLER, Conseiller Communautaire (Viller}
Absents non excusés : 10
M. Guy BORN, Conseiller Communautaire (Berig-Vintrange) : M. Christophe BADO, Conseiller Communautaire (Biding) :
M. Jean DELLES, Conseiller Communautaire (Bistrof) :
M. Rémy THIS, Conseiller Communautaire (Boustrof) : M. Laurent FILLIUNG, Conseiller Communautaire (Frémestroff) ;
M. Sébastien LANG, Conseiller Communautaire (Maxstadt) ; Mme Marie-France GUERRIERO, Conseillère Communautaire (Porcetette) :
M. André WOJCIECHOWSKI, Conseiller Communautaire (St Avold) : Mme Nathalie PILI, Conseillère Communautaire (St Avold) :
Mme Edahbia NACIRI, Conseillère Communautaire (St Avold)
Point n° 12
OBJET : Environnement — Subvention à l’Association ATMO-Air-Lorraine.
Rapporteur : M. Jean MEKET YN, Vice-Président
L’association ATMO GRAND EST intervient dans la surveillance de la qualité de l’air sur l’ensemble de la grande région. Elle dispose de postes d'analyse des polluants répartis sur tout le territoire. Les données sont rapportées et consultables sur une plateforme en open data
«observatoire climat air énergie ».
L'association a engagé un programme nommé TRACES en partenariat avec l'ADEME, la
Région Grand Est et la DREAL. Envoyé en préfecture le 11/03/2022
Elle se place dans un réseau d’acteurs et de partenaires et prog] "°: © Prieur le 11/09/2022 intercommunalité individuellement puis de créer une synergie entre plusi] M$ le 11/09/2022 ï. ‘ “4: , 3 12 . « : {ID : 057-200067502-20220225-CC_20220225_12-DE les thématiques comme la sensibilisation à l’urgence climatique, les enj AU CT ENIOT ETC SANTE des territoires mais également dans l'identification des besoins et attentes en termes
d'accompagnement.
Actuellement l’association réalise notre Bilan de Gaz à Effet de Serre (BEGES) qui est un volet du Plan Climat Air Territorial (PCAET) en cours d'élaboration.
Le financement de l’association est à hauteur de 33% par l'Etat, 33% par les industriels, 18%
par les collectivités et 5% par la Région Grand Est. L'association sollicite annuellement une
subvention. Le montant pour 2021 est de 7 980€ soit 0,14€ par habitant. La contribution pour 2022
est de 10 587€ soit 0,19€ par habitant.
Après avis favorable de la Commission de l'Environnement, le Bureau invite le Conseil
Communautaire à :
autoriser les versements des subventions susvisées pour les années 2021 et 2022 et habiliter
M. le Président de la Communauté d'Agglomération Saint Avold Synergie à procéder l'exécution
de la présente délibération et lui donner tous pouvoirs à cet effet.
Décision du Conseil Communautaire :
Après précisions apportées par M. Emmanuel SCHULER, Vice-Président et Maire de
L’Hôpital et par M. Jean MEKETYN, Vice-Président et Rapporteur, sur les points de mesures de
L’Hôpital qui vont être modifiés par ATMO-Air Lorraine afin de supprimer la mesure du Benzène
qui n’est plus utilisé, plus aucune observation n’est formulée,
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Pour extrait conforme
Saint-Avold, le 10 mars 2022
Le Président,
. COSCARELLA Envoyé en préfecture le 11/03/2022
Reçu en préfecture le 11/03/2022
Affiché le 11/03/2022 PERRET
ID : 057-200067502-20220225-CC_20220225_13-DE
Communauté d'Agglomération Ÿ
Saint-Avold Synergie 2 [SK
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 25 février 2022
+ Conseillers élus : 79 er
+ Présents : 53 M. Salvatore
COSCARELLA, Président,
Mme Amandine GUERIN, Secrétaire de Séance,
MM TREUVELOT, YILDIRM, ADIER, VAHIAOUI, BALLEVRE, WALKOWIAK, JACQUOT, FRANKE, MEKETYN, SCHULER,
ZIMNY, BINTZ, RENARD, Vice-Présidents, L Ë , , MM. , THISSE, DREYDEMY, SEICHEPINE, FRANCK, ADRIAN, CLAMME, RU, MARET, GROSS, KAPFER, BALLIE, Mmes HOMEOURGER, TRIDEMY, M. MALGLAIVE, Mme CORDIER, Mr LALLOUETTE, STINCO, Mme LUDMANN, M. KOENIG, pme MELLARD, MM. MENIERE, STEINER, Mme Carine MULLER, M. LAUER, Mme KLEIN-MORAWSK, M GAUDIG, Mme BETTINGER, MM. HELFENSTEIN, BREM,
KLEIN, MM. PIERSON, TOURSCHER. ;
Absents représentés par leurs Suppléants : 2 M.
Roland IMHOFF, Conseiller Communautaire {Gréning) par M. Jean-Bemard DREYDEMY, Suppléant; M. Vincent MULLER, Conseiller Communautaire {Petit-Tenquin)
par M. Romain KOENIG, Suppléant;
Absents ayant donné procuration à des membres présents : 11
Mme Marielle NICOLAS, Conseillère Communautaire de CARLING à M. Gaston ADIER,
Vice-Président ï Mme Stéphanie LATTA, Conseillère Communautaire de FOLSCHVILLER à M. Claude STAUB, Conseiller Communautaire deFOLSCHVILLER ; M. Philippe KOEHLER, Conseiller Communautaire de FOLSCHVILLER à M. Gabrieï WALKOW!LAK, Vice-Président : M. Mustafa ZOR, Conseiller Communautaire de L'HOPITAL à M. Emmanuel SCHULER, Vice-Président ;
Mme Melika ATTOU, Conseillère Communautaire de MORHANGE à Mme Hélène LUDMANN,
M. Gaétan VECCHIO, Conseiller Communautaire de ST AVOLD à Mme Carine MULLER,
Co
Absents excusés : 5 M. Jullen CLAISER,
Conseiller Communautaire (Eincheville) :
M. Fabrice MAJEWSKI, Conseiller Communautaire (L'Hôpital) ;
M. René MICK, Conseiller Communautaire (Parcelette) ;
M. Tristan ATMANIA, Conseiller Communautaire (St Avold) ;
M. Cédric MULLER, Conseiller Communautaire (Viller)
Absents non excusés : 10
M. Guy BORN, Conseiller Communautaire (Berig-Vintrange) : M. Christophe
BADO, Conseiller Communaulaire (Blding] ;
M. Jean DELLES, Conseiller Communautaire (Bistroff : M. Rémy
THIS, Conseiller Communautaire (Eoustroff: M. Laurent FILLIUNG, Conseiller
Communautaire (Frémestroff : M. Sébastien LANG, Conseiller Communautaire
(Maxstadt) ; Mme Marie-France
GUERRIERO, Conseillère Communautaire (Porcelelte) ;
M. André WOJCIECHOWSKI, Conseiller Communautaire (St Avcid) : Mme Nathalie PILI,
Conseillère Communautaire (St Avold) : Mme Edahbia NACIRI, Conseillère
Communautaire {St Avold)
Point n° 13
OBJET : Instauration des modalités d’ application du code couleur
pour les recyclables —- FREC (Feuille de Route Economie Circulaire).
Rapporteur : M. Jean MEKETYN, Vice-Président
La loi de la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV)
fixe un cadre règlementaire sur l’atteinte d’objectifs dans le
recyclage des déchets ainsi que le recyclage de tous les emballages
à l'horizon 2022 (Extension des Consignes de Tri). Elle porte également
sur l’uniformisation des codes couleurs pour les recyclables :
- Jaune, pour les bouteilles, briques, canettes, flaconnages ainsi
que les sachets et autres plastiques,
Bleu, pour les fibreux soit les papiers journaux, magazines et cartonnettes, Envoyé en préfecture le 11/03/2022
En date du 25 mai 2021 le Conseil Syndical du SYDEME a acté ler. 2% 9. r#ecure le 11/082022 RER BOSS El Ce & es.
du dispositif de collecte en ports à porte MULTIFLUX. Cette modificl. 0e Mrs Kon it Aus lo quiue su ° 15 be Edo ee Sir202es 190€ place d’autres types de collecte et avec la suppression du sac orange dl ns 16 GISPOSIUT MUTTUX,
une refonte totale des schémas existants.
À la suite de cette décision, notre intercommunalité s’est positionnée par délibération du
Conseil Communatitaire en séance du 15 juin 2021 — Point N°4 pour la mise en place de colonnes
destinées à la dépose des fibreux, Cette première phase démarrera en mats 2022, avec l'installation
dans les premières communes au sud du tenitoire, Le déploiement du parc s’étalera sur 5 mois,
Pour faciliter la mise en place, des déplacements et mouvements d’un point à un autre ainsi que la‘
collecte et le vidage, il est proposé d’engager la location d’un camion équipé d’un bras grue.
L'intérêt de réaliser cette prestation en régie est de garder souplesse et réactivité, Le camion pourra
également intervenir pour déplacer et remplacer Les colonnes pour la dépose du verre, _.
Concernant les autres recyclables (tous les plastiques, facons, briques, caneites, conserves) : deux options ont été présentées à la commission etivironnement : Fe
- L’acquisition de nouvelles colonnes pour permétire la dépose des plastiques,
“Une coflecte des recyclables en sacs jeuhes transparents.
La commission environnement réunie ie 9 décembre 2021 propose d'opter pour une collecte de
sacs jaunes transparents en porte à porte. . D ot Ut. eo ” .
Le SYDEME a délibéré en date du. 13 septembre dernier en vue de permettre aux
intercommunalités qui le souhaitent de fournir des sacs jaunes transparents on lieuret place des sacs orange. Ilspourront. être distiibués en même temps que Les sacs verts et bleus.: ° ‘ °
Après avis fvoreble de la Commission. de L’Environnement, Je Bureau invite le Conseil
Commtmautaire à; Péa Lte e te T D ot ‘
D valider l'application des Extensions de Consignes de Tri LE
mise en place progressive à compter du 1% mars 2022; .
2) se prononcer sur l'option «mise en place d’une collecte des recyclables en sacs jaunes
transparents ».au détrimént de l'option « colonnes pour les recyclables plastiques » et de fait, de valider la proposition de distribution de sacs jaunës transparents par le SYDEME ainsi que la mise
en œuvre d’une collecte des recyclables, net de te Re RS si ee
3) autoriser M. le Président à consulter pour la location d’un camion de céllecte équipé d’un bras
grue, conformément aux dispositions du Code.de la Commande Publique ; te
4) donner à M. le Président où à son représentant tout pouvoir pour l'exécution de la présente
délibération et comparaître à la signature de tous documents utiles à la mise en œuvre du projet étant précisé que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2022 et devront Pêtre aux
exercices budgétaires 2023 et 2024, ainsi que de solliciter les subventions auprès des éco.
organismes référents, ce : OT LL ct ee
Discussions :
M, Jean MERETYN, Vice-Président et Rapporteur du point précise à M. Jean-Claude BREM, Conseiller Communautaire de St Avold que la distribution des nouveaux sacs transparents va être faite progressivement à pattir du 1% mars 2022 et qu'une communication sera effectuée à ce sujet, . De même qu’une communication sera mise en place pour la reprise des sacs oranges,
Mme Carine MULLER, Cotiseillère Communautaire de St Avold s'interroge quant au moment
où il faudra arrêter de déposer des sacs oranges et débuter les sacs transparents,
M. MERETYN rappelle que la communication sera faite commune par commune'et que les
dates seront communiquées précisément,
ensemble du territoire pour wie . Envoyé en préfecture le 11/03/2022
Reçu en préfecture le 11/03/2022
Affiché le 11/03/2022 ou
ID : 057-200067502-20220225-CC_20220225_13-DE
M. Kurt SCHIRLE pense qu’il faut adhérer à cette nouvelle forme
même politique de tri ne soit pas effectuée sur tout le territoire Français.
M. MEKETYN l’informe que le tri va devenir obligatoire sur le territoire Français
; c’est-une priorité du Grenelle de l'Environnement.
M. René STEINER, Conseiller Communautaire de St Avold souh
soient présentés afin de prendre les meilleures déci
forcément se faire ressentir.
aiterait que plus de chiffres
sions. Il pense qu’un impact financier va
M. le Président de la CASAS
tarification des Ordures Ménagères.
De plus, M. le Président informe que très prochainement, il va organiser une réunion
de travail avec M. MEKETYN dans Je but de distinguer
davantage la Régie de Collecte en leur attribuant un local
spécifique sur un secteur plus centralisé, comme à Vahl-Ebersing,
nationale et de ce fait, il souhaite détacher cette Régie avec une Direction à d
service Environnement et du service Déchèteries. Cela permettrait une
proximité à l'égard du Service Public.
précise qu’il va falloir évoquer rapidement le sujet de la
en bordure de route
ésigner en interne, du
meilleure efficacité et
Décision du Conseil Communautaire :
Plus aucune observation n’étant formulée, la délibération est adoptée à l’unanimité.
Pour extrait conforme
Saint-Avold, le 10 mars 2022
Le Président,
S. COSCARELLA Envoyé en préfecture le 11/03/2022
Reçu en préfecture le 11/03/2022
Affiché le 11/03/2022 =
ID : 057-200067502-20220225-CC_20220225_14-DE
Communauté d'Agglomération Y4
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 25 février 2022
° Conseillers élus : 79...
e Présents : 53
M. Salvatore COSCARELLA, Président,
Mme Amandine GUERIN, Secrétaire de Séance,
MM. TREUVELOT, YILDIRIM, ADIER, YAHIAOUI, BALLEVRE, WALKOWIAK, JACQUOT, FRANKE, MM. KONIECZNY, MAYOT, Mme PILARD, M. SCHIRLE, Mme BUSDON, MM BOHN, MM. MARET, GROSS, KAPFER, BALLIE, Mmes HOMBOURGER, TRIDEMY, M. MALGI
-* En exercice : 79
+ Absents représentés par leurs suppléants : 2
M. Roland IMHOFF, Conseiller Communautaire (Gréning) par M. Jean-Bemard DREYDEMY, Suppléant ; M. Vincent MULLER, Conselller Communautaire {Peït-Tenquin) par M. Romain KOENIG,Supplèant,
+ Absents ayant donné procuration à des membres présents : 11
Mme Marialle NICOLAS, Conseillère Communautaire de CARLING à M. Gaston ADIER, Vice-Président ; Mme Stéphanie LATTA, Conseillère Communautaire de FOLSCHVILLER à M. Claude STAUB, Conseiler Communautaire de FOLSCHVILLER ; M. Philippe KOEHLER, Conseiller Communautaire de FOLSCHVILLER à M. Gabriel WALKOWIAK, Vice-Président : M. Mustafa ZOR, Conseiller Communautaire de L'HOPITAL
à M. Emmanuel SCHULER, Vice-Président ;
e Absents excusés : 5
M. Julien CLAISER, Conseiller Communautaire (Einchevile) ;
M. Fabrice MAJEWSKI, ConseillerCammunautsite {L'Häpital} ;
M. Renë MICK, Conseiller Communautaire (Porcelette) ;
M. Tristan ATMANIA, Conselle: Communautaire {St Avalé] ;
M. Cédric MULLER, Conseiller Communautaire {Viler)
* Absents non excusés : 10 ;
M. Guy BORN, Conseiller Communautaire (Berig-Vintranga) :
M. Chdistaphe BADO, Conseiller Communautaire {Biding) : M. Jean DELLES,
Conseiller Communautaire (Bistroff) ;
M. Rémy THIS, Conseiller Communautaire (Boustrof) ;
M. Laurent FILLIUNG, Conseiller Communautaire (Frémestroff) :
M. Sébastien LANG, Conseiller Communautaire (Maxstadit) :
Mme Marie-France GUERRIERO, Conseillère Communautaire (Porcelette) ;
M. André WOJCIECHOWSKI, Conseiller Communautaire (St Avold) :
Mme Nathalie PILI, Conseillère Communautaire {St Avold) ;
Mme Edahbia NACIRI, Conseillère Communautaire {St Avold)
Point n° 14
OBJET : Déchets Ménagers — Extension des consignes de tri des emballages plastiques.
Rapporteur : M. Jean MEKETYN, Vice-Président
La loi relative à la transition énergétique pour la croissance
l’extension des consignes de tri à tous les emballa
cadre de la feuille de route économie circulaire.
verte prévoit la mise en place de
ges plastiques en 2022, objectif confirmé dans le
Cette évolution, très attendue par les usagers simplifie le geste de tri puisque
tous les emballages plastiques seront pris en charge
et non seulement les bouteilles et flaconnages. Elle doit
permettre d'améliorer le taux de recyclage des emballages et présente un intérêt environnemental en limitant le prélèvement de ressources non
renouvelables et en réduisant la quantité de déchets incinérés. Envoyé en préfecture le 11/03/2022
Re ne éfecture le. 11/03/2022 Ces nouvelles consignes n’obèrent pas la démarche de lutte contre 1|. Én a ce ei :
des productions de déchets à la source (éco consommation, éviter les em de Sd les
le vrac...) qui doit être poursuivie, GE:20220226 140€
Piusieurs prérequis majeuts sont nécessaires pour s’ engager en extension de tri di es emballages
plastiques et pour Fépondre au grand défi de la réduction de nos déchets :
1) Suppression du sac orange au prof du sac transpatent Cotes flaconnages + tous les
autres cinballages plastiques) . ‘
2) Modification du schéma de collecte
Aussi, il vous,est proposé d'organiser 1 les collectes de la manière suivante :.
—. Collecte des sacs transparents en pois à porte res posés a sol) pe la-Régie sut
l’ensemble du territoire tous les 15jjours. ‘
La charge financière pour notre collectivité se décompose de h manières suivante :
—+ Lavation éun camion pour un montant de 564006 LT 0 L .
+ Coût de fonctonement du camion (oaburant, assurdnce.. ) pour. va montant de 3600087
+ “Charges de personnel pour lerecrutement de 3? age
175000€/an net ue #
ents supplémentairespour un montant de |
{ chauffeur et 2 peux) |
Dans ce (contexte, dutre: l'extension des consignes se ta des sballages Blstiqus, le plan
d'action dela CASAS so dé comme suit: Sete US Re Re che
= Amélioration de. Be “éollecte de proximité : ils vagit de rajouter des Points &
Volontaire dans les. secteurs déficitaires (Verre, papiers, et déchets résiduels)
verre’et216 bornes poûr | le papier. seront installées surle territoire avec des
régulières p pour couvrir Les apports. u ‘
Permettre à chaque personne de.
individuel, partagé, de quartier. mais aussi en piedd'immeuble, . : Piece .
- ‘Soutenir le sveloppement de Jrdins wubains arlagés qi foret, le age & ins
sociaux ..: ‘ ce
- Développer des ptsomes pour ansétre en en Les commerces et restaurants avec, des
associations caritatives.
- Luiter contre le gasnillege dlimentair, avec, r
déposer les produits non consommés
- Diffusion é'informations, fiches pratiques, cms sur tous les suppois, de communication
dela Collectivité : . oi « ‘
apport
—+ 60 boïnes pour le :
“Sollectes suffisamment oi
installation de née de pariage pour .
L'ensemble dec ce plen d
la CASAS ,et toute prestatio
Commande Publique,
action devra être mené en liaison avec le Service Communication de
n devra être réaliséo conformément EUX dispositions du Code de la
Confornément à l'avis de la Commission Environnement et. du Bureau, le Conseil
Communautaire est invité à : : nr .
1) validér le choix du nouveau schéma de collecte qui sera déployé progressivement sut le: territoire À compter du 1° mars 2022, à savoir : D. ‘
Organiser iacollecte des sacs transparents en porte à porte par ta Régie tous les 15 jours
sachant que les sacs bleus et verts continueront à être collectés, comme aujourd’hui, toutes les semaines par la Régie sur le territoire de l’ex Centre Mosellan et pat VEOLIA sui Je territoire de
l'ex Pays Naborien,
er ses déchets résiduel, e en dépot le conparage ic Envoyé en préfecture le 11/03/2022
Reçu en préfecture le 11/03/2022
Affiché le 11/03/2022 Se
ID : 057-200067502-20220225-CC_20220225 14-DE
2) constituer les crédits budgétaires au Budget Primitif 2022 €
M. le Président de la CASAS ou son représentant à l’ exécution de la présente délibération
Discussions :
M. Kurt SCHIRLE, Conseiller Communautaire de Carling souhaiterait connaître l'impact financier par famille.
M. Romuald VAHIAOUI, Vice-
financier dépendra du futur passage
Ménagères. Cela va coûter 267 000 €
contenairs.
Président en charge des Finances précise que l'impact
à la Redevance ou à la Taxe d’enlèvement des Ordures
incluant le ramassage tous les 15 jours + le ramassage des
M. Romain KOENIG, Conseiller Communautaire Sup
Sacs qui seront déposés sur le trottoir. Il se demande si les
venteux devait les déplacer.
En terme d’économie circulaire, il souhaite également sav oir si les déchets valorisables tels que les bouteïlles plastiques par exemple sont
pris en compte dans l’étude financière réalisée.
pléant de Petit-Tenquin s’inquiète sur les
Sacs Seront ramassés même si un épisode
M. le Président de la CASAS rappelle que ceux sont nos Agents de la CASAS qui
le feront et qu'aucun sac ne sera laissé dans la nature.
M. MEKETYN précise à M. KOENIG que les déchets valorisables seront
SYDEME d’une manière plus efficace qu’
seront moins souillés.
pris en compte par le
actuellement. Le retour sera plus positif car les sacs
M. Pascal HELFENSTEIN, Conseiller Communautaire de St Avold, voit cette
démarche d’un bon œil. Il préfère le système de
sacs transparents plutôt que de bornes, qui ne seront pas utilisées à
bon escient Ces sacs permettront une meilleure visibilité des déchets collectés.
Mme Carine MULLER s'inquiète du ramassa ge tous les 15 jours pour les logements collectifs,
car ils devront stocker ces sacs chez eux.
M. le Président précise que pour l’instant, le ramassa ge est prévu tous les 15 jours mais que
si besoin, la durée sera réduite. Il y veillera.
M. Jean-Luc KLEIN, Conseiller Communautaire de Su isse aimerait connaître la
filière de valorisation des plastiques.
M. MEKETYN lui répond que le SYDEME s’occupe de la valorisation des plastiques.
Décision du Conseil Communautaire :
Plus aucune observation n’étant formulée, la délibération est adoptée à l’unanimité.
Pour extrait conforme
Saint-Avold, le 10 mars 2022
Le Président,
S. COSCARELLA Envoyé en préfecture le 11/03/2022
Reçu en préfecture le 11/03/2022
Affiché le 11/03/2022 En
ID : 057-200067502-20220225-CC_20220225_15-DE
Communauté d'Agglomération
Saint-Avold Synergie
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 25 février 2022
+ Conseillers élus : 79 Deere enr enennenrrnrar
+ Présents : 53 M. Selvalore
COSCARELLA, Président, Mme Amandine GUERIN,
Secrétaire de Séance, MM. TREUVELOT, YILDIRIM, ADIER,
YAHIAOUI, BALLEVRE, WALKOWIAK, JACQUOT, FRANKE, MEKETYN, SCHULER,
ZIMNY, BINTZ, RENARD, MM. KONIECZNY, MAYOT, Mme PILARD, M. SCHIRLE, Mme BUSDON,
* En exercice : 79.
MM. BOHN, STAUB, THISSE, DREYDEMY, SEICHEPINE, FRANC ss M l k 3 à DEMY, 1 D MM. MARET, GROSS, KAPFER, BALLIE, Mmes HOMBOURGER, TRIDEMY, M. MALG K, IAN, CLAMME, Mme MELLARD, MM. \ LAIVE, Mme CORDIER, MM. LALLOUETTE, STINCO, Mme LUDMANN, M. KOENIG, MENIERE, STEINER, Mme Carine MULLER, M. LAUER, Mme KLEIN-MORAWSKI, M. GAUDIG, Mme BETTINGER, MM! HELFENSTEIN, BREM, KLEIN, MM. PIERSON, TOURSCHER.
+ Absents représentés par leurs Suppléants : 2
M Roland IMHOFF, Conseiller Communautaire {Gréning} par M. Jean-Bemard DREYDEMY, Suppléant; M. Vincent MULLER, Conseiller Communautaire (Petit-Tenquin)
par M. Romain KOENIG, Suppléant;
Hme Sophie ANNECCA-BECKA, Conselllère Communautaire de ST AVOLD à
Mme Carine MULLER, Mme Olga KLUCZYK:-WEISS, Conseillère Communautaire
de VALMONT à M, JeanTOURSCHER,
+ Absents excusés : 5 M.
Julien CLAISER, Conseller Communautaire {Eincheville) ;
NM. Fabrice MAJEWSKI, Conseiller Communautaire (l'Hôpital) :
M. Renë MICK, Conseiller Communautaire (Porcelelte] :
N. Tristan ATMANIA, Conseiller Communautaire {St Avold) ;
N. Gédric MULLER, Consaller Communautaire {Viller)
Absents non excusés : 10
M. Guy BORN, Conseiller Communautaire (Berig-Vintrange) ;
M. Christophe BADO, Conseiller Communautaire (Biding) : M. Jean
DELLES, Conseiller Communautaire (Bistrof) : M. Rémy THIS, Conseiller
Communautaire (Boustrof) : M. Laurent FILLIUNG, Conseiller Communautaire
(Frémestroff) : M. Sébastien LANG, Conseiller Communauteire (Maxstad!) :
Mme Marie-France GUERRIERO, Consellère Communautaire (Porceletts) : M. André
WOJCIECHOWSKI, Canseiller Communautaire (St Avald) : Mme Nathalie PILI, Conseillère
Communautaire (St Avold) ; Mme Edahbia NACIRI, Conseillère Communautaire
(StAvold)
Point n° 15
OBJET : Harmonisation de la durée légale du temps de trava il annuel
et modification de la durée hebdomadaire,
Rapporteur : M. Gabriel WALKOWIAK, Vice-Président
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi © 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations
des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; Envoyé en préfecture le 11/03/2022
Reçu en préfecture le 11/03/2022
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fou: ;
son article 47 ; .
Han euh dolce Afiiielé 110820 ObLer =.e.
ID : 057-200067502-20220225-CC_20220225_15-DE
Vu le décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 modifié relatif aux congés annuels ;
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du
temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 modifié pris pour l'application dé l’article 7-1 de là
loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans.
la fonction publique territoriale ; : ‘
. Considérant l'avis rendu par le comité technique en date du 14 janvier 2022, étant précisé que
les représentants .du personnel ont donné un avis défavorable unanime et que le collège de
PAutorité a rendu quant à Jui un avis favorable unanime, ‘ . ‘
Considérant que la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique prévoit là
suppression des régimes dérogatoires aux 35 heures méinienus dans certains établissements et collectivités territoriaux et un retour obligatoire aux 1607 heures ; _. FT
Considérant qu’un délai d’un an à compter du renouvellement des assemblées délibérantes a été |
parti aux collectivités et établissements pour définir, dans le respect des dispositions légales, les
iègles applicables aux agents; To + Pas EE
Considérant que la définition, la durée et l'aménagement du temps de travail des agents
territoriaux sônt fixés par l'organe délibérant, après avis du comité technique ; ° -
Considérant que le décompte du temps de travail effectif s'effectue sur l’année, la durée
annuelle dé travail ne pouvänt excéder 1607 heures, sans préjudice des heures supplémentaires
susceptibles d’être acooïnplies ; . TS - ot ‘
M. le Président propose à l'Assemblée Communautaire :
‘ Arële 1 : Durée annuelle du temps detravall
La. durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1.607
heures (soit 35 heures hebdomadaires) celoulée de la façon suivante : : F
Nombre total de jours sur l'année 365
Repos hebdomadaires : 2 jours x 52 semalnes -104
Congés annuels: 5 fois les obligations hebdomadaires de
Vo : -25 travail :
Jours fériés 8
Nombre de jours travaillés = 228
. 1596 h
Nombre de jours travaillées = Nb de jours x 7 heures
UT. ° arrondi.à 1600 h
+ Journée de solidarité +7h
Total en heures : 1 607 heures Envoyé en préfecture le 11/03/2022
Reçu en préfecture le 11/03/2022
Article 2 L 6h Affiché le 11/08/2022 Es.
8-2: Fixation de la durée hebdomadaire de travail ID :057-200067502-20220225-CC. 20220225 15.DE
Le temps de travail hebdomadaire au sein de la Communauté d'Agglomération
Saint-Avold Synergie est fixé à 36h00 par semaine pour l’ensemble des
agents à compter du 1er mars 2022,
Compte-tenu de la durée hebdomadaire de travail choisie, les agents bénéficieront
de 6 jours de réduction de temps de travail (ARTT }, qui ne pouttont pas alimenter le Cor le trs c t pie Epargne Temps. Par ailleurs, le
6% jour de ARTT sera dédié à la Journée de solidarité, qui sera effective.
: ] lo S aires de travall |
Les agents sont tenus d’effectuer chaque mois un nombre d’heures de travail Correspondant
à la durée réglementaire, Dans le respect du cadre lépal et ré glementaire
relatif au temps de travail, l’organisation des plannings de
travail au sein des services de la Communanté d'Agglomération Saint-Avold
Synergie est fixée comme il suit :
Pour tous les services administratifs placés au sein de la Communauté d'Agglomération
Saint. Avolë Synergie : - les horaires seront du lundi au jeudi de &hà12h15
et de 13h30à17h1 5, le vendredi de 8hàl2h.
Pont les autres services (services techniques, environnement, eau, assainissement,
collecte des déchets, déchetteries communautaires, complexe nautique,
maison de la mobilité .…), les horaires seront définis en fonction. de besoins
de service et des contraintes particulières. Ces horaires seront détaillés
dans le règlement intérieur de la CASAS dans le respect du cadte de
la durée hebdomadaire de 36 heures.
Les agents sont tenus de se soumettre au contrôle de la réalisation de leurs heures
notamment par la tenue d’un décompte exact du t ernps de travail acogmpli
chaque jour par chaque agent,
ide 4: G les minimales
L'organisation du travail doit-respecter les garanties minimales ci-après définies :
+ La durée hebdomadaire du travail effectif, heures supplémentaires comprises,
ne peut excédet ni quarante-huit heures au cours d'une même semaine,
ni quarante-quatre heutes en moyenne sur une période quelconque de
douze sematnes consécutives et le repos hebdomadaire, comprenant
en principe Le dimanche, ne peut être inférieur à trente-cing heures,
- La durée quotidienne du travail ne peut excéder dix heures.
- Les agents bénéficient d'un repos Minimum quotidien de onze heures.
- L'amplitude maximale de la journée de travail est fixée à douze heures.
- Le travail de nuit comprend au moins la période comprise entre 22
heures et heures ou une auire période de sept heures consécutives
comprise entre 22 heures et 7 heures. ’
“Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre six h
d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes,
ticle 5 : Date d'effe
Les dispositions de la présente délibération entreront on vigueur à partir du ler
mars 2022,
oüres sans que les agents bénéficient
M. le Président invite l’Assemblée à adi opter les modalités de mise en œuvre
telles que ci- proposées, avant Envoyé en préfecture le 11/03/2022
Di . Reçu en préfecture le 11/03/2022
77SCUSSIONS : Affiché le 11/03/2022 ee ; & . | !D : 057-200067502-20220225-CC_20220225_15-DE M. Pascal LAUER, Conseiller Communautaire de St Avold s’i TITUEE SUT IES Hombres de
jours fériés inscrits dans le tableau du projet de délibération et après divers échanges entre
Conseillers Communautaires, il résulte que le nombre de jours fériés indiqué correspond au principe de l’application de la Loi sur les 1 607 heures.
Décision du Conseil Communautaire :
Plus aucune observation n’étant formulée, la délibération est adoptée à la majorité des suffrages exprimés.
A voté contre (1) : M. LAUER, Conseiller Communautaire de St Avold
Se sont abstenus (3): Mme BETTINGER, Conseillère Communautaire de St Avold et sa mandante Mme SCHWEITZER, Conseillère Communautaire de St Avold ; M. Jean-Claude BREM,
Conseiller Communautaire de St Avold.
Pour extrait conforme
Saint-Avold, le 10 mars 2022
Le Président,
S. COSCARELLA Envoyé en préfecture le 11/03/2022
Reçu en préfecture le 11/03/2022
Affiché le 11/03/2022 a
ID : 057-200067502-20220225-CC_20220225_16-DE
Communauté d'Agglomération
Saint-Avold Synergie
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 25 février 2022
+ Conseillers élus : 79. .……….* En
exercice : 79, + Présents : 53
M. Salvalore COSCARELLA, Président,
Mme Amandine GUERIN, Secrétaire de Séance,
MM. TREUVELOT, YILDIRIM, ADIER, YAHIAQUI, BALLEVRE, WALKOWIAK, JACQUOT, FRANKE, MEKETYN, SCHULER, ZIMNY, BINTZ, RENARD, Vice-Présidents, MM. KONIECZNY, MAYOT, Mme PILARD, M. SCHIRLE, Mme BUSDON, MM. BOHN, STAUB, THISSE, DREYDEMY, SEICHEPINE, FRANCK, ADRIAN, CLAMME, MM. MARET, GROSS, KAPFER, BALLIE, Mmes HOMBOURGER, TRIDEMY, M. MALGLAIVE, Mme CORDIER, MM. LALLOUETTE, STINCO, Mme LUDMANN, M. KOENIG, Mme MELLARD, MM. MENIERE, STEINER, Mme Carine MULLER, M. LAUER, Mme KLEIN-MORAWSKI, M. GAUDIG, Mme BETTINGER, MM. HELFENSTEIN, BREM, KLEIN, MM. PIERSON, TOURSCHER.
Absents représentés par leurs suppléants : 2
M. Roland IMHOFF, Conseiller Communautaire (Gréning) par M. Jean-Bernard DREYDEMY, Suppléant ; M. Vincent MULLER, Conseiller Communautaire (Petit-Tenquin)
par M. Romain KOENIG, Suppléant;
LI ë® ® a ü ® < S 3 æ# 2 © 5 5 3
D 8 £ ë o = D o o 3embres présents : 11 Mme Marielle NICOLAS, Conseillère Communautaire de CARLING
à M. Gaston ADIER, Vice-Président ; Mme Stéphanie LATTA, Conseillère
Communautaire de FOLSCHVILLER à M. Claude STAUB, Conseiller Communautaira
de FOLSCHVILLER ; M. Philippe KOEHLER, Conseiller Communautaire de FOLSCHVILLER à M. Gabriel WALKOWIAK. Vice-Président 3 M. Muslafa ZOR, Conseiller Communeulaire de L'HOPITAL à M. Emmanuel SCHULER, Vice-Président ;
Absents excusés : 5
M. Julien CLAISER, Conseiller Communautaire (Eincheville) :
M. Fabrice MAJEWSKI, Conseiller Communautaire {L'Hôpital) ;
M. Renë MICK, Conseiller Communautaire (Porcaelte) ;
M. Tristan ATMANIA, Conseiller Communautaire (St Avold}:
M. Cédric MULLER, Conseiller Communautaire (Viller)
Absents non excusés : 10 M. Guy BORN, Conseiller Communautaire (Berig-Vintrange) :
M. Christophe BADO, Conseiller Communautaire (Biding):
M. Jean DELLES, Conseiller Communautaire (Bistroff):
M. Rémy THIS, Conseiller Communautaire (Boustroff) ;
M. Laurent FILLIUNG, Conseiller Communautaire (Frémestroft) :
M. Sébastien LANG, Conseiller Communautaire {Maxstadl) ;
Mme Marie-France GUERRIERO, Conseillère Communautaire (Porcelette) ; M. André WOJCIECHOWSKI, Conseiller Communautaire (St Avold) ;
Mme Nathalie PILI, Conseillère Communautaire (St Avaid) ;
Mme Edahbia NACIRI, Conseillère Communautaire (St Avold)
Point n° 16
OBJET : Versement d’une prime exceptionnelle pour dimanche travaillé
au Complexe Nautique.
Rapporteur : M. Emmanuel SCHULER, Vice-Président
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vurla loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée P
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifié
fonction publique territoriale ;
Vu Arrêté du 31 décembre 1992 fixant l'indemnité en faveur des agents territoriaux
;
ortant droits et obligations des fonctionnaires :
€ portant dispositions statutaires relatives à la Envoyé en préfecture le 11/03/2022
Reçu en préfecture le 11/03/2022 Considérant que les agents appelés à assurer leur service le dimanc] ss RE Ses
heures et 21 heures dans le cadre de la durée hebdomadaire réglen
ID : 057-200067502-20220225-CC_20220225_16-DE percevoir, par heure de travail effectif, une indemnité horaire pour travail du dimanche
et des jours fériés fixée à 0,74 euros de l’heure ;
Considérant l'avis du comité technique en date du 14 janvier 2022, favorable à l'unanimité
:
Le Président invite le Conseil Communautaire à :
1. adopter la mise en place d’un complément de prime destiné à prendre en compte
des sujétions exceptionnelles auxquelles sont so umis les agents
du complexe nautique pour assurer la continurité
du fonctionnement des bassins par une présence effective tous les dimanches 5
2. d’attribuer le bénéfice de ce complément excl
travail 1e dimanche, dans la limite de 2 maitres
locaux et 1 agent technique machinerie ;
usivement aux agents présents au poste de
-nageurs, 1 agent d’accueil, 2 agents d’entretien des
3. de fixer à compter du 1° juillet 2021, en remplacement de l’indemnité horaire pour
travail du dimanche et des jours fériés fixée de 0,74 euros
de l’heure, un forfait de 70Euros par dimanche travaillé
entre 6 heures et 21 heures dans le cadre de la durée hebdomadaire réglementaire de
travail payable sous présentation d’un état individuel annexé à la paie ;
4. d’imputer les dépenses correspondantes au budget sur les crédits correspondants.
Discussions :
M. René KAPFER, Conseiller Communautaire de
Président et Rapporteur du point sur la
le dimanche matin.
Lelling interroge M. SCHULER, Vice-
prime attribuée en plus du salaire versé, pour 3h d’ouverture
M. SCHULER lui répond que par le
avantage et qu’il a été proposé de l’octro
ou de Vestiaires. Cela concerne 6 agents.
passé, seuls les Maîtres-Nageurs bénéficiaient d’un
yer à chacun, autant Maîtres-Nageurs qu’ Agents d’Accueil
M. Romuald YAHAÏIOUI, Vice-Président en charge des Finances rappelle
qu'auparavant, les Maîtres-Nageurs étaient payés
en horaire de dimanche et récupéraient les heures travaillées en
repos. Le coût pour la CASAS était d’autant plus important.
M. le Président a demandé à M. SCHULER d'effectuer une étude sur le maintien de
l'ouverture du Complexe Nautique le dimanche matin, ainsi que
sur une réorganisation interne.
M. Lothaire GAUDIG, Conseiller Communautaire d
piscine intercommunale. Si elle devait fermer le dimanche matin, cela inciterait encore plus les gens à aller nager ailleurs. Il se questionne sur le but
de cette initiative. Il pense que c’est à la CASAS de faire
en sorte que les personnes viennent dans ce complexe nautique.
e St Avold s’interroge sur le devenir de la
M. le Président de la CASAS précise à M. GAUDIG que la CASAS va lancer
une étude portant sur les fluides, et notamment
les pertes d’eau en extérieur afin de savoir quels travaux sont à
envisager pour permettre entre autre, la récupération d’eau, et à quel coût.
Décision du Conseil Communautaire :
Plus aucune observation n’étant formulée, la délibération est adoptée à l’unanimité.
Pour extrait conforme
Saint-Avold, le 10 mars 2022
Le Président,
XX S. COSCARELLA
N Envoyé en préfecture le 11/03/2022
Reçu en préfecture le 11/03/2022
Affiché le 11/03/2022 Re
ID : 057-200067502-20220225-CC_20220225_17-DE
Communauté d'Agglomération
Saint-Avold Synergie
(
7
Y
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 25 février 2022
+ Conseillers élus : 79 …. .….* En exercice : 79...
Présents : 53
M Salvatore COSCARELLA, Président,
Mme Amandine GUERIN, Secrétaire de Séance,
MM. TREUVELOT, YILDIRIM, ADIER, YAHIAOUI, BALLEVRE, WALKOWIAK, JACQUOT, FRANKE, MEKETYN, SCHI
Mme MELLARD, MM. MENIERE, STEINER, Mme Carine MULI LER, M. LAUER, Mme KLEIN-MORAWSKI, M. MM. PIERSON, TOURSCHER.
+ Absents représentés par leurs suppléants : 2
M. Roïlend IMHOFF, Conseiller Communautaire (Gréning) par M. Jean-Bemard DREYDEMY, Suppléant ; M. Vincenl MULLER, Conseiller Communautaire (Pelit-Tenquin) par M. Romain KOENIG, Suppléant:
+ Absents ayant donné procuration à des membres présents : 11
Mme Marielle NICOLAS, Conseillère Communautaire de CARLING à M. Gaston ADIER, Vice-Président: Mme Stéphanie LATTA, Conseillère Communautaire de FOLSCHVILLER à M. Claude STAUB, Conseiller Communautaire deFOLSCHVILLER ; AL Philippe KOEHLER, Conseiller Communautaire de FOLSCHVILLER à M. Gabriel WALKOWIAK, Vice-Président ; M. Mustafa ZOR, Conseiller Communautaire de L'HOPITAL
à M. Emmanuel SCHULER, Vice-Président: Mme Malika
ATTOU, Conseillère Communautaire de MORHANGE à Mme Hélène LUDMANN, Conseillère Communautaire de MORHANGE . Mme Raymonde SCHWEITZER, Conseillère Communautaire de ST AVOLD à Mms Monique BETTINGER, Conseillère Communautaire de ST AVOLD 3 Mme Myra BARDELMANN, Conseillère Communautaire de ST AVOLD à M, LothaireGAUDIG, Conseiller Communautaire de ST AVOLD : M. Alein LETULLIER, Conseiller Communautaire de ST AVOLD à M. Pascal HELFENSTEIN, Conseiller Communautaire de ST AVOLD : M. Gaëtan VECCHIO, Conseiller Communautaire de ST AVOLD à Mme Carine MULLER, Conseillère Communautaire de ST AVOLD : Mme Sophie ANNECCA-BECKA, Conseillère Communautaire de ST AVOLD à Mme Carine MULLER, Conseilèra Communautaire de ST AVOLD : Mme Olga KLUCZYK-WEISS, Conseillère Communautaire de VALMONT à M. Jean TOURSCHER, Conseiller Communautaire de VALMONT î
< Absents excusés : 5
M. Julien CLAISER, Conseiller Communautaire (Eincheville) ;
A. Fabrice MAJEWSKI, Conseiller Communautaire (L'HGpital) ;
M. René MICK, Conseiller Communautaire (Porcelelte) ;
M. Tristan ATMANIA, Conseiller Communautaire {StAvold) ;
M. Cédric MULLER, Conseiller Communautaire (Viller)
e Absents non excusés : 10
M. Guy BORN, Conseiller Communautaire (Berig-Vintrange) :
M. Christophe BADO, Conseiller Communautaire (Biding) :
M. Jean DELLES, Conseiller Communautaire (Bistroff) ;
ML Rémy THIS, Conseiller Communautaire (Boustroff ; M. Laurent FILLIUNG, Conseiller Communautaire (Frémestroff :
M. Sébastien LANG, Conselller Communautaire (Maxstadt) ; Mme Marie-France GUERRIERO, Conseillère Communautaire (Porcelette) :
M. André WOJCIECHOWSKI, Conseiller Communautaire {St Avald) :
Mme Nathalie PILI, Conseillère Communautaire (St Avold) : Mme Edahbia NACIRI, Conseillère Communautaire (St Avold)
Point n° 17
OBJET : Instauration de la journée de solidarité.
Rapporteur : M. Romuald YAHIA OUI, Vice-Président
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obli
notamment son article 7-1 ;
gations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; Envoyé en préfecture le 11/03/2022
Reçu en préfecture le 11/03/2022
Affiché le 11/03/2022 ee
ID : 057-200067502-20220225-CC_20220225_17-DE
Vu la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pou
âgées et des personnes handicapées ;
Vu la délibération n° ..45.. en date du 25 février 2022, relative à l'harmonisation de 1
légale du temps de travail annuel à 1607 heures et fixant les
habdomadire de 36 heures ;
a durée
plannings de travail sur une durée
Vu l'avis rendu par le comité technique en date du 14 janvier 2022;
Considérant ce qui suit :
Le Président rappelle au Conseil Communautaire que conformément à l’article 6 de la loi n°
2004-626 du 30 juin 2004, une journée de solidarité est instituée en vue d’assurer le financement des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées. :
Elle prend la forme d’une journée supplémentaire de travail non rémunérée pour les agents (Fonctionnaires et agents contractuels de droit public et de droit privé).
Cette journée de solidarité est incluse dans la durée lé gale annuelle de temps de travail, qui est
de 1607 heures pour un agent à temps complet.
Pour les agents à temps non complet ou à temps partiel, la durée de travail supplémentaire est
proratisée en fonction de leurs obligations hebdomadaires de service.
Le Président rappelle que la journée de solidarité peut être accomplie selon les modalités
suivantes :
-le travail d’un jour férié précédemment chômé autre que le ler mai ;
-le travail d’un jour de RTT tel que prévu par les règles en vigueur ;
-tout autre modalité permettant le travail de 7 heures précédemment non travaillées, à
l’exclusion des jours de congé annuel.
Le Conseil Communautaire est invit é à instituer la journée de solidarité selon le dispositif suivant :
-le travail d’un jour de réduction du temps de travail tel que prévu par les règles en vigueur,
Sauf disposition expresse de l'assemblée délibérante prise sur un nouvel avis du Comité
technique compétent, ces dispositions seront reconduites tacitement chaque année.
Décision du Conseil Communautaire :
Aucune observation n’étant formulée, la délibération est adoptée à l’unanimité.
Pour extrait conforme
Saint-Avold, le 10 mars 2022
Le Président,
S. COSCARELLA Envoyé en préfecture le 11/03/2022
Reçu en préfecture le 11/03/2022
Affiché le 11/03/2022 sd
ID : 057-200067502-20220225-CC_20220225_18-DE
Communauté d'Agglomération
Saint-Avold Synergie { È
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 25 février 2022
+ Conseillers élus : 79
+ Présents : 53
M. Salvatore COSCARELLA, Président,
Mme Amandine GUERIN, Secrétaire de Séance,
MM. TREUVELOT, YILDIRIM, ADIER, YAHIAOUI, BALLEVRE, WALKOWIAK, JACQUOT, FRANKE,
.….….* En exercice : 79
MM. PIERSON, TOURSCHER.
Absents représentés par leurs suppléants : 2
M. Rolend IMHOFF, Conseiller Communautaire (Gréning) par M. Jean-Bemard DREYDEMY, Suppléant : M. Vincent
MULLER, Conseiller Communautaire (Peti-Tenquin) par M. Romain KOENIG, Suppléant,
Absents ayant donné procuration à des membres présents : 11
Mme Mañelle NICOLAS, Conselllère Communautaire de CARLING à M. Gaston ADIER, Vice-Président :; Mme Stéphanie LATTA, Conseillère Communautaire de FOLSCHVILLER à M. Claude STAUB, Conseiller Communautaire de FOLSCHVILLER ; M. Philippe KOEHLER, Gonsailler Communautaire de FOLSCHVILLER à M. Gabriel WALKOWIAK, Vice-Président : M. Mustafa ZOR, Conseiller Communautaire
de L'HOPITAL à M. Emmanuel SCHULER, Vice-Président : Mme
Malika ATTOU, Conseillère Communautaire de MORHANGE à Mme Hélène LUDMANN, Conseillère Communautaire de MORHANGE ; Mmes Raymonde SCHWEITZER, Conseillère Communautaire de ST AVOLD à Mme Monique BETTINGER, Conseillère Communautaire de ST AVOLD ; Mme Myma BARDELMANN, Conseillère Communautaire de ST AVOLD à M. Lothaire GAUDIG, Conseiller Communautaire de ST AVOELD : KL. Alain LETULLIER, Conseiller Communautaire de ST AVOLD à M. Pascal HELFENSTEIN, Conseiller Communautaire de ST AVOLD : M. Gaëtan VECCHIO, Conseiller Communautaire de ST AVOLD à Mme Carine MULLER, Conseillère Communautaire de ST AVOLD : Mme Sophie ANNECCA-BECKA, Conseillère Communautaire de ST AVOLD à Mme Carine MULLER, Conssillèrs Communautaire de ST AVOLD 3 Mme Olga KLUCZYK-WEISS, Conseillère Communautaire de VALMONT à M. Jean TOURSCHER, Conseiller Communaulaire de VALMONT 5
Absents excusés : 5 M. Julien CLAISER,
Consäiller Communautaire (Eincheville) ;
M. Fabrice MAJEWSKI, Conseiller Communautaire (L'Hôpital);
M. René MICK, Conseiller Communautaire (Porcelette) ;
M. Tastan ATMAN'A, Conseiller Communautaire (St Avold) :
M. Cédric MULLER, Conseiller Communautaire {Viller)
Absents non excusés : 10 M. Guy BORN,
Conseiller Communautaire (Berig-Vintrange) :
M. Christophe BADO, Conseiller Communautaire (Biding) ;
M. Jean DELLES, Conseiller Communautaire (Bistroff) ;
NM. Rémy THIS, Conseiller Communautaire (Boustroff :
M. Laurent FILLIUNG, Conseiller Communautaire (Frémestroff) ;
M. Sébastien LANG, Conseiller Communautaire (Maxstadt) :
Mme Marie-France GUERRIERO, Conseillère Communautaire (Porcelelte) ; M. André WOJCIECHOWSKI, Conseiller Communautaire (St Avold) :
Mme Nathalie PILI, Conseillère Communautaire (St Avold) ;
Mme Edahbia NACIRI, Conseillère Communautaire (St Avold)
Point n° 18
OBJET : Ressources Humaines — Approbation du règlement intérieur du Personnel de la CASAS.
Rapporteur : M. Romuald YAHIAOUI, Vice-Président
Le règlement intérieur est un document qui précise un certain no
notamment en matière d’hygiène, de sécurité ou de sanctions, que l”
doivent respecter à l’intérieur de de l’EPCI.
mbre d’obligations,
agent et l’autorité territoriale
Afin de s’assurer que le règlement intérieur et les dis
il est nécessaire que celui-ci fasse l’objet d’une
tout nouvel arrivant.
positions qu’il définit sont connus de tous,
présentation aux agents déjà en poste, ainsi qu’a Envoyé en préfecture le 11/03/2022
Reçu en préfecture le 11/03/2022
Affiché le 11/03/2022 esse
ID : 057-200067502-20220225-CC_20220225_18-DE La mise en place du règlement intérieur est à la charge de l’autorité territoriale.
Sur les bases du document ad’hoc joint au présent et dans le prolongement de 1’
où autres rendu par le Comité Technique en date du 14 janvier 2022, le Conseil Communautaire
est invité à adopter le règlement interieur pour une date d’entrée
en vigueur au 1% mars 2022.
avis favorable
PJ Règlement intérieur
Décision du Conseil Communautaire :
Aucune observation n’étant formulée, la délibération est adoptée à l’unanimité.
Pour extrait conforme
Saint-Avold, le 10 mars 2022
Le Président,
S. COSCARELLA Envoyé en préfecture le 11/03/2022
Reçu en préfecture le 11/03/2022
Affiché le 11/03/2022 ES:
D : 057-200067502-20220225-CC_20220225_18-DE
Communauté d'Agglomération
Saint-Avold Synergie
REGLEMENT INTERIEUR DES AGENTS DE LA
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAINT AVOLD SYNERGIE
Avis rendu par le Comité Technique du 14 janvier 2022
Document adopté par le Conseil Communautaire en séance de
Révision : Envoyé en préfecture le 11/03/2022
+] Reçu en préfecture le 11/03/2022
Affiché le 11/04/2022 7 Æ-Rr
ID : 057-200067502-20220225-CC_20220225_18.-DE
Sommaire
Anticlé ler OBJET ET CHAMP D'APPLICATION Atide2 .. MISE EN ŒUVRE
* Définition. :
2. Organisation i
ACCES AUX LOCAUX
USAGE DES LOCAUX 7 OT
Aticle9 USAGEDU MATERIEL
mn Attiote 10 - COMPORTEMENT. PROFESSIONNEL … nue cree manne à
Atticle 11 SECURITE DES BRFETS PERSONNELS 7 ET PRORRSONNEES …
mL ! Sanêtioné disciplin Es
Article 13. »
Atticle 14 DROITS DE LA DEFENSE
U. Hygiène et sécurité |
Article 15 : RESPECT DES CONSIGNÉS DE SECURITE
Atticle 16 MATERIEL DE SECOÛRS
Atticle 17 UTILISATION DES MOYENS DE PROTECTION
Article 18 UTILISATION DES EQUIPEMENTS DE TRAVAIL, INSTALLATIONS
Article 19 DROIT D'ALERTE ET DERETRAIT
Article 20 REGISTRES D'HYGIENE ET DE SECURITE .
Article 21 VESTIATRES" ÉT SANITAIRES ‘
Attile22 REPAS .
Aïticle 23 ACCIDENT DU TRAVAIL ET DE SERVICE, ACCIDENT DDE TRAJET
Article 24 SURVEILLANCE MEDICALE tseecé
Les conduites addictives . |
Article 25 TABACET INTERDICTION DE FUMER
Atticle 26 BOISSONS ALCOOLISEES ue
° Lehärcèlement . -”
Article 27 ” HARCÉLEMENT SEXUEL OU MORAL
wv.. tré envigieur
ANNEXE : : Les horaires dès acts Envoyé en préfecture le 11/03/2022
Reçu en préfecture le 11/03/2022
Affiché le 11/0/2022 Fe.
ID : 087-200087502-20220225-CC_20220225_{8-DE
Article ler: OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
Le règlement intérieur fixe les règles de discipline intérieure au sein de la Communauté
d'Agglomération Saint-Avold Synergie « CASAS », .
Il vient en complément des dispositions statutaires issues tespectivement : °
” de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
- de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant Statut de la Fonction Publique Territoriale,
- et des décrets pris pour l'application de ces deux lois . ‘ ee
Il comporte également des mesures d'application de la réglementation en matière d'hygiène et
de sécurité. : : :
Lo règlement intérieur s'impose à chaque agent employé par l'établissement quels que soient sa
situation statutaire, son rang hiérarchique et son affectation dans les services, Le règlement
intérieur s’impose à tous les agents de la Communauté d'Agglomération Saint-Avold Synergie,
Attile2: MISEEN ŒUVRE
Un exemplaire du règlement intérieur approuvé pat le Comité Technique en séance du ldjanvier
2022 et adopté par le Conseil Commmautaire do la CASAS en séance du severe. GS TEMIS À
chaque agent employé au sein de l'établissement et il sera communiqué à chaque nouvel agent,
lors de son engagement.
Les prescriptions générales et permanentes du règlement intérieur poutront faire l'objet de précisions détaillées par voies de règlements spécifiques, de notes on documents signés par l'Autorité Territoriale, Lot ." - Dour
Le Directeur Général des services « DGS » de la CASAS et l’ensemble de }a hiérarchie sont
chargés de veiller à l'application du règlement intérieur. Le. ne ° -
. Le DGS est autorisée à accorder les dérogations expresses dûm ient justifiées, . à
Des dispositions spéciales seront prévues pour tenir compte de certaines sujétions.
Les modifications ultérieures du règlement intérieur seront étrblies dans les mêmes conditions que le présent règlement pour les modifications substantielles et après simple avis du Comité Technique pour l’adaptation de dispositions mineures. ue ou ï
L Organisations du travail
Les prescriptions relatives à la discipline intérieure au soin de CASAS s'entendent sans
préjudice des dispositions relatives à l'exercice des droits syndicaux découlant des dispositions
stathtaires en vigueur dans la Ponotion Publique Territoriale, cirrose
Article 3 : LES HORATRES DE TRAVAIL
31. «Définition : Uo 5 L Le temps de
travail effectif s’entend comme le temps pendant lequel l'agent est à ladisposition
de son employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir librement vaquer à ses
occupations personnelles. - .
Sont notamment considérées comme temps de travail les situations suivantes :
= le térmps de pause et de restauration pris sur place quand les conditions de service
l’exigent, ‘ ‘ Fo
- Le temps d'habillage et de déshabillage si une tenne spécifique est imposée,
« 1e temps de douche après accomplissement de travaux salissants. Des ciléuls différents peuvent se prés
Envoyé en préfecture le 11/03/2022
Reçu en préfecture le 11/03/2022
Affiché le 11/03/2022 Eee.
{D : 057-200067502-20220225-CC_20220225 18-DE
3.2, Oiganisation du ternps de travail SE
L'activité hebdomadaire est réalisée sur. 5 jours du lundi au vendredi. :
Lé temps de travail théorique par Sémieiné est fixé à 36 heures, soit 4 jovirnées de 8 heures et 1
jour à d'heures pour l’énsemble dés agents à l'exception ducomplexe tiaütiqhe, dés déchotteries
-‘commuriantaires, de 14 Maisoïi France -Sétviée, dé L'exploitation dès stations d’épüration, do
l'exploitation dés réséatix d’éüu potable, de Ja régie do collécté.. "2", "2
Les'agents à ténpf complet poirtont bénéficier, à co titre, dé 6 jours de RTT miaxinum par an
en fonction de eur présence, sachan qué 1és' abséncës au titré des ‘éongés pouf maladie et
accident de Service soht exclues du’ calcul des jouts de RTT. * .. |
Les apeñté àtemps partiel püutront bénéficier de joûrs de RTT, fous résérve du temps de travail
“effectif sur l’année complète selon le décompte suivant : _ rte tt
80%: "eur 5* jobrs RIT, _
troni imi-fournés sipérieuré pourfciliter la-pestion dés jours. d’absènce) ï. .
Lés jouts RIT seront dttribués &u terme de l’année civilé de référence ct rie pourront p
alitenter 18 Compte Epargne Temps. . : enter ‘en ‘fonction des” jodes de réalisation du temps
Il éxisté des’ garanties répl té des” ha ementairés Minimäles qué doif respéoter 1°
… * * La durée quotidienne du travail ne péut excéder 10
L'émplitide maxiiiale dé la journée de tiävail es
2." La durée hebdomadaire ne peut exéédét 48 heures a ru \ isé
34 Hois . Sans dispositif. de.badgeuse, :
l'application d'horaires variables.
3. :" Horaires réalisés en dehors des horaires babituels : : * «2%
Les heures supplémentaires et les heures de récupération décidées par 1”
s’ifnpôsent à chaque agent dans les ‘conditions définies pat lé décéet n°2002-
2002’ relatif aux indémhités des Heuiespour travaux suppléinentaites ([HTS). Loïsque pour les besoitis du service, Jes hrairés sont réalisés én dehôrs des horaires définis : :. - : Soit les jours de la sémaine avant où après l'horaire habituel dé trävail
22». "Soit duratit les jours de erid ef les Jouis fériés, : ‘
. Ces heuies de travail seroñt ob ment validéés par
seront prioritairément récupérées.
autorité hiéiarchique |
60 du 14 janvier Envoyé en préfecture le 11/03/2022
Reçu en préfecture le 11/03/2022
Affiché le 11/03/2022 ie.
10 : 057-200067502-20220225-CC_20220225_18-DE
Article 4: SORTIES PENDANT LES HEURES DE TRAVAIL
Les agents ne peuvent quitter lour lieu de travail pendant les heures de service sauf autorisation
expresse de leur supérieur hiérarchique ou du DGS, Cette disposition comporte des exceptions,
notamment pour les représentants syndicaux, mais sous réserve des nécessités de service et dans le cadre des dispositions relatives à l’exervice des droits syndicaux,
Article 5: RETARDS & ABSENCES
Tout retard doit être justifié sans délai auprès de son supérieur hiérarchique et le temps
correspondant doit être récupéré, . : —
Les absences et les retards réitérés non justifiés et non autorisés peuvent donner lieu à sanction.
Le setvios des Ressources Humaines sora directement averti de tout arrêt de travail pour
maladie ou accident dès que l’agent en a Connaissance, de plus cette absence devra être justifiée
par La transmission, dans les 48 heures, d'un certificat médical indiquant la durée probable de
l'absence, ‘ ‘
L'agent en congé de maladie ne doit pas quitter son domicile sauf sortie autorisée par le
praticien, L’agent en congé de maladie ou en convalescence dans un lien différent que son lieu
de résidence doit informer sa nouvelle adresse aux ressources humaines, te
Le Président peut faire procéder à font moment à une contre-visite.
Article6: CONGES ANNUELS &RTT
Chaque agent de la CASAS travaillant à temps plein dispose de 25 jours de congés pour une
année de service accompli du.ler janvier ani 31 décembre, Cette durée est appréciée en nombre
de jours effectivement ouvrés, ‘ | h ei |
1 jour de congé supplémentaire, dit « jour/congé de fractionnement » ou « jour hors période »
est attribué à l’agent dont le nombre de jours de congé pris en dehors de la période du ler mai
au 31 octobre est de cinq, six ou sept jouts, Il est attribué un 2ème jour de congé supplémentaire
lorsque ce nombre de jours est au moins égal à huit jours. nor Fo
Ces congés de fractionnement ne peuvent alimenter le Compte Epargne Temps.
Les agents qui n'exercent pas leurs fonctions pendant la totalité de le. période de référence ont
droit à un congé annuel dont la durés est calculée an prorata de la durée des services accomplis,
L’agent en temps partiel à 80%, pourta bénéficier de 20 jours congés payés.
Le congé dû pour une année de service accomplie peut se reporter sur l'année suivante, au plus
tard le 31 janvier, sauf autorisation exceptionnelle donnée par l'autorité tertitoriale,
Les absences pour congé annuel et RTT du personnel font lobjet d'une planification au moyen
d’un calendrier amuel sur lequel chaque agent mentionne à quelle période il s'absonte à ce titre.
Les absences pour congé annuel et RTT font l’objet d’une concertation entre agents d’un même
service ou agents travaillant sur une même compétence afin qu’une permanence soit assurée dans un même service on pour une même compétence, Ceite permanence doit assurer ln continuité du service, L'autorisation de s’absenter est ensuite soumise pour accord au supérieur hiérarchique, puis au DGS, ‘ ‘
Compte tenu des fractionnements et échelonnements de congés que l'intérêt du service rend nécessaires, 20 jous de congés payés devront être posés dans l’année en cours
et exceptionnellement au plus tard au couts du mois de janvior suivant,
Toute dérogation fera l’objet d’une demande préalable à la Direction Générale.
20 jours de congés devront être obligatoirement consommés afin d'autoriser l'agent à déposer le solde non pris sur son Compte Epargne Temps. ‘
Les RTT peuvent être pris dans la imite des récupérations acquises, Envoyé en préfecture le 11/03/2022
Reçu en préfecture le 11/03/2022
Affiché le 11/03/2022 ere.
ID: 057-200067502-20220225-CC 20220225 _18-DE
Les RTT ne pourront pas alimenter le Compte Epargne Temps et devront obligatoirement Etre
consommés à la fin de l’année de service accompli.
Les autorisations spéciales d'absence font l’objet de congés exceptionnels qui peuvent être
accordés par l'autorité territoriale sur demande écrite de l'agent et justificatifs, dans les limites,
figurant au tableau des autorisations spéciales d'absence en vigueur à la CASAS dont la
délibération est disponible auprès des Ressources Humaines et sur le réseau Commun.
Article 7: ACCES AUX LOCAUX
L'accès de tous les locaux de la CASAS devra respecter scrupuleusement toutes dispositions et
prescriptions é’hygiène, de sécurité et de prévention en vigueur.
Il est interdit au personnel d'introduire des personnes étrangères sans taison de service, Seul est toléré la présence exceptionnelle de proche de L'agent (enfant où conjoint) à la condition que leur présence soit ponctuelle et n° entraine aucune gêne dans le bon fonctionnement des services, L'alarme est.sutomatiquement déconnectée entre 07h00 et 20h00, les jours ouvrés dans les locaux de la direction générale et de l'Europort.
L'ouverture des portés et la désactivation de l'alarme, en cas de nécessité en dehors de ces
heures pourra être opétée par les seuls agents dûment habilités et ayant une clé et un code
personnel. :
Ces agents ne sont pas autorisés à communiquer leut code de désactivation sauf sur demande
expresse def” Autorité Territoriale et veilleront à former les portes d'accès et à réactiver l'alarme
à leur départ.
En cas de perte de la clé d’entrée, l'agent devra immédiatement en informer la direction générale. .
L’alarme du Complexe Nautique, de Maison de la Mobilité, de l'Eau Potgble, rue et.vetrerie, de la facturation de l'eau, 13 chemin des Romains, 57730 Lachambre, des déchetteries
communautaires de l'Hôpital, Valmont, Morhange, de l'Hôtel Communautaire de Morhange, du Domofutura, des stations d’épurations communautaires de Saint-Avold, Folschviller, Morhange et des locaux de la régie de collecte se fait manuellement par les agents avec un code
d'activation et de désactivation.
Article 8: USAGE DES LOCAUX
Les locaux de l'établissement sont réservés exclusivement aux activités professionnelles du
personnel, Ï est par conséquent interdit :
- D'y accomplir des travaux pets onnels ;
- D'introduite sur le lieu de travail des objets où marchandises destinés à y être vendus, à
l'exception des dérogations accordées par l'autorité territoriale ;
- … D’organiser sur le lieu de‘travail des paris ou des jeux ;
L'affichage sur les murs est interdit en dehots des panneaux muraux réservés à cet cffet ; les
affiches ou notes de service apposées sur cés panneaux ne doivent pas Etre lacérées ou détruites.
L'actualité de l'affichage devra être suivi et déposé à son terme par l’annonceut.
L'affichage d’objets décoratifs (posters, cartes postales, tableaux...) dans les bureaux est autorisé, Toutefois, le responsable hiérarchique poutra s’y opposer en cas de dégradation ou
d'affichage non acceptable. : ue
‘
Le personel veillera à faire un usage des Locaux professionnels qu'il occupe « en bon père de
famille », 1 veillera notamment à ne pas dégrader les revêtements muraux et les revêtements
aux sols et à ne pas utiliser le chauffage et l'électricité en dépit. du bon sens. Il sera
particulièrement vigilant aux dégradations ou à l’usure des objets moublant ou des matériaux de son bureau. Le cas échéant, il.signalera immédiatement à son responsable et au Directeur
5 Envoyé en préfecture le 11/03/2022
Reçu en préfecture le 11/03/2022
Affiché le 11/03/2022 es
[ID : 057-200067502-20220225-CC_20220225_18-DE
des Services Techniques «DST » tout problème (type tâche au sol, humidité sur: les tours, rayure
sur meuble...) qu’il serait amené à constater,
L'accès aux salles de réunions.est.soumis à réservation selon la procédure disponible sur le
tésean coment. Sauf demande spécifique, justifiée. auprés du. Directeur Général des Services, il'est demandé aux occupants des salles de réunions do se Cbarget-de la préparation avant la
téunion et de les remettre ensuite. en état. (tables “et. chaises selon configuration initiale). La
vaisselle utilisée 8efa déposée, dans-la.cuisine.ou réfectoire, Le’ matériel vidéo éventuel se serg également enlevé, rangé.ou restitué au responsable, informatique. : - Lun
Afin de respecter le travail effectué. par le personnel d’ entretien, les agents voilleront à.ne pas
entrer dans les locaux avec des chaussures boueuses, De même, l’état des sanitaires devra être respecté, L'apport de nourriture ést autorisé dans les locaux préyus à. cet effet ; seile-ci devra |
toutefois être consommée dans le respect des lieux,
SAGE DU. MATERIEL
Tout membre du personnel est tent. de co erver en n ! at tout de. matéris quilui est mis à
disposition ;pa vus de l’exécution de son. travail, 11 deiré se conformer, pour l'utilisation. de ces,
matériels aux notices élaborées à cêtte fin, L'administration s se réserverale. droit den disposer .
en fonction des besoins de lacollectivité, M
Les “metobres du pérsonnel sont tenus d'informer leur Fespons ble.en. ca
anomalies constatées au cous de Putilisation du matériel. , °
z gent.
Les, agenis, veilleront âne pas égarer leur get matériel ;'ils
Le ‘n6 espect de ces rs Pourra conduire Témployeur à
pénales proportionnées à la gravité des fautes comrnises, notamment en vue de la protei
systèmes, d’information. Ces poursuites péeless entendent. sans préjudi delam
dé la procédure disciplingire.… :
Une ‘Charte commune d'utilisation. des moyens informatiques comportant les. dispo tions
relg AUX tôgles de.bonte u sation. de ces outils et aux règles de bonne conduite, ue les .
utiti Bugé ft disponible ssur 16 réseau commun, :
Toute anomalie constatée qui suirait au bon fonctionnement des services. seta signalée à le . direction générale et à la direction des services techniques, ‘
+ ‘ Article 1
respecter des itistructions::- D ghen derde repets
Envoyé en préfecture le 11/03/2022
Reçu en préfecture le 11/03/2022
Affiché le 11/03/2022 <<
ID : 057-200067502-20220225-CC_ 20220226 _18-DE
Article il: SECURITE DES EFFETS PERSONNELS ET PROFBSSIONNELS -
Dans le but d’ éviter lé vol'ou de fuiter contre le vol, ‘chaque sent veilier à protéger &ses effets
péfsonnels ‘de’ ‘quelqué nature que ‘cé soit en les méttant: sous-clés: Il eh. va de mêmo'pour les
doësiers professionnels -que l'agent sera amené- à traiter &n considétation"riotammént de la
confidentialité des déssiers tenus. D’uie manière générale l’usage de cé dossiers devra se faire avec atéehtion'et vigilaice, Clique’ agént'sera' responsable de là protection de ses affaires pèrsorinelles {papicis, vétements, riouriture…) ainsique des affaires profésslônielles dot ila lé garde (dossièrstraités do sieré clssés dans son bureau) ii :
EXECUTION DES ACTIVITES FROFRSSIONNELLES Page
mt ee
Dans l'exécution dés tâches qui ui sont confiés, chaque membre di pasonnel est ten de
La fiche de’poste est uñ outil de manegement qui énumère de: manière tion exhaustive les
principales inissions ‘et activités de l'emploi exercé pat l'agdit: : oh
Elle 8 péut én atcun cas justifier d’un refus d’obéir à uit ‘ordre & in hibrriohié dès los que
l'ordré doiné st iégatet} hé cotsbhomet pas ün intérêt püblic.
Sanctions disciplinaires
sañction disciplinaire pari celles agées à L’arti
après respect du. droit à commrinica ion di dossier in Publi ale
2ème gioupé : ?
axiale de4 à 15 jours.
En ouire, ‘en casë de faute’ grave commise pat üñ ki tu vin n'nisnigtiement ae obligations
), l'aüteur d de cette fute peut être suspendu ! sans délai {article 30' de ja Loi n° Envoyé en préfecture le 11/03/2022
Reçu en préfecture le 11/03/2022
Affiché le 11/03/2022 Fes..
ID : 067-200067502-20220225-CC_20220225_18-DE
Article 14 : DROITS DE LA DEFENSE
Quelle que soit la sanction disciplinaire, l'agent dispose d’
prend connaissance de Son doësict individuel ave
sa défense, DR Ut RU tt |
Les sanctions appartenant au 2ème, 3èmé où 4ème groupe nécessitent l'intervention du Con:
de Discipline, L’agenf peut se faire représenter, ::,i. Di x: ne
La décisioi:prondçant la sanction est. susceptible de recours
‘dans Les conditions prévues à l’article 24 du décrot n°89
un délai suffisant pendant lequel il
€ hé persoïine de son choix ét peut organiser
4
auprès Conseil de Discipline, :
-677 du18 septembre 1989.: Le
it. . Hygiène et sécurité ‘
| Des formations ébligätot aa séoniité el des féfmalions spécifiques
réalisées pour Chaque agent (dé type utilisation des extincteurs,…), -
Étago des bâtiments. Elle ést signalée par un su fond vert,
Sauvél La liste des agents Sauvétents
“da isques
conformément à la réplemeniation et
l'établissement telles que prévues à 1”
n de prévé _d'assuibe out, Sécurité, aux consignes internes de séchfité itiises on
placé déns aiticle 14 du présent
règlement, Tout agent qui s’abstient
8 | écrit soû stipéfieur h hiérarchi due
. obseivations. et suggestions - relatis
L Téut accident, même bénin,
porté à la éomaissatice du supérieur” hiérarchiqu |
. victime d'un, accident et que les séquelles +qu'il présente :sont lé donséquenée direc et vert
‘ Envoyé en préfecture le 1/03/2022
Reçu en préfecture le 11/03/2022
Affiché le 11/03/2022 RS
ID : 067-200067602-20220225-CC_20220225 18-DE
ou iefuse de périei des Ejuipements de Protection Individuelle x mis ïs $a dispésttion engage sa
responsable st s expose à d'éventuellessanction disciplinaires. .
Artiole 18: FUTLISAHION DES ÉQUPRMENTS DE TRAVAIL INSTALLATIONS
Ge écuipenient de trévail d moyen dé proteétion doit être utilisé confürmément à sonà objet.
Tout agent ayant. constaté une défaillance ‘ou: iris ahômallé dar les. installations, le
fonctionnehent des tiachines. ét dans lès Systèmes de protein & sst‘tou d’en fnfories par
Article 19: DROIT D'ALERTE ET DE REÏRATE
"hygièné et de sécurité ef le DURE sont mis en placé “Un registre d
à la disposition des agents afin d'y être tenu à jour. Ces registres sont
l'amélioration des conditions de traval
istre d'hypière.et de sécurité ai
‘ HE
Dansà Ghaquà site, 5une sallé aménagée est “accessible aux agenis de la.
re nnxépas sur plâce. Cés locaux,doivent êtie maintenus eë état.
ident. Ce. constat doit aire réalisé médicaleins lagéh né Envoyé en préfecture le 11/03/2022
Reçu en préfecture le 11/03/2022
Affiché le 11/03/2022 Fee.
1D : 067-200067502-20220225-CC_20220225_18-DE
Pour les accidents de la circulation, un procès-verbal de police où un rapport de gendarmerie
doit être fourni lorsque l'agent est conducteur du véhicule. Ce document permettra de vérifier
1e taux d'alcoolémie, En dehors de toute circonstance particulière, Paccident.de trajet doit.être justifié
par tm élément de preuve (constat, procès-verbal, témoignage.….), sans quoi il ne sera
pas consid Het ï RIT ET
le reprendre ses fonctions l'agentdoit obligatoirement transmetire un certificat final de, reprise
qui atteste de sa possibilité À reprendre sés fonctions. I] sera alors reçu par lo médecin de travail pour tout art
supérieur à 8 jours Uo CT 4
tablisse ère ah Service de Médecine Professionnelle et Préventive ot bénéficie à ce titre d’une suiveillance médicale de ses age rédecin dn service de médecine préventive exerce, selon
les modalités qu'il Séfinit une surveillance particulière. à l'égard de certaines
catégories ‘d'agents : travailleurs. handicapés, femmes enceintes, agents réintégrés après un
congé de longue maladie ou de longüe durée, agents souffrant de pâthologies particulières, | agents occupant un poste dans un service
comportant des risques spéciaux... ‘in. Lit ‘En
application des dispositions légales, en vigueur, le personnel est tenu de se soumettre aux
visites médicales obligatoires (notaniment les: visites périodiques, d'embauche ét de répris Toui ageñt qui
s’a Loire mettre à la visite médicale engag
I: qu'à
ale, le médecin du service de médecin
on.en rhilieu:de travail au
Les duites . addictives ont. finies comme une .ättitud
consômmer de façon excessive et répétée des produits comm
Un règlement spéoifique faitant des conduites ad
où sur deriande auprès du service des ressource
yde pathologique. 8 l'alcool, le tabac, 1
IL ost interdit de fumer daris tous les
constituent les lieux de travail.
lieux formés êt couverts accueillant du publie |
Cependant, des emplacements réservés aux fumerrs sont définis à l'extérieur des bâtiments, A cet éffst, des cendriers extérieurs ont été mis en place devant chacune des entrées. Les fumeurs
prefdront toutes précautions afin de ne pas jeter des papiers ou autres combustibles dans les
cendriers, Dé’hiême, Iés Fumeurs éviteront de s’attroupbr et respecteront leurs collègues qui.
travaillent à proximité de cos endroits, +..." :
10° … siotatioh; la discipline, la proifiotion, Tate à
” fofictiohnairé où | piétient ù
dont le but'est d'obtenir dés favouis de halu ‘sexuelle à son profit où a profit de tiers
Envoyé en préfecture le 11/03/2022
Reçu en préfecture le 11/03/2022
Affiché le 11/03/2022 se.
1D : 057-200067502-20220225-CC_20220225_18-DE
Arilole 26: BOISSONS ALCOOÏSEES:
ss
L'éubiiseméit met à disposlion du pes sn vi point d'eau dins ïesséries.
Conformément &auï règlement sur Les conduits addictives, ü est intérdit & pénétrer ou de
demeufer dis l'établissetnéht en état d'ébriété, N est également interdit d'introduire dés les
1OGaimt, de distribuer êt de cünsommer dans les locaux des boissons slééoliséos,
La bonsomination de boissons alcoolisées dahs les locaux à L'obéasioni &'événement particulier
ou festif sera autériséo sous la condition d’une denimde éèrité précisant léimotif, 14 quantité et
le type d'alcool. Cette demande devra obiènir l'accord expresse de l’Autorité iTemitorialo qui
so“réserve la ÿossibilité d'éxercer. ‘un contrôlé ‘exercé par la police cofnmuriautaire, seul
eiséniel h: bilité à procéder à desc :
Atigaà fonctionnaire üië doit, subir 1ss agiss gts à répétés de harcèlement qi a pour objet
où
pots “effet uiné défradätion dés cônditiônis de travail Busceptible de’ porter atteinte à Scë droïts et
sa: disté "d'altéter sa’ Santé’ PRIE‘ du” “tichtale” ‘ou. de | coinpromettre Sobi: “avenir
lé rtn, Ja frmatio -la
l'égard dun Lu.
düsidération dr
“refusé de subit: 6‘fait qu'il ait Sul
- le fait qu'il ait exercé un recours ‘auprès d’un supérieur biérarchique ou eng é une
action en justice visant à faire cesser ces agissements ;;
- ou bien le fait qu'il ait témoigné de tels'agissements où qu il les ait relatés.::
Tout agent ayant procédé aux agissements définis ci-desshs ou syant fit defausse dctron ga’respoñéabilité administrative el pénale:
Ce réglenènt éütre ënvigaéa le 1er mars 2022
La non application des dispositions sustisées pobrra éomèr Jiôu, 16 cas échéait, à des sanctions
‘ disciplinaires prévues ù pi ésent règlement . encart Lo . .… | Envoyé en préfecture le 11/03/2022
nn ‘ ‘ eo ° . : Duo ee . | Reçu en préfecture le 11/03/2022 |
‘ Ft ‘ Affiché le 11/03/2022 Fes. |
1D : 057-200067502-20220225-CC_20220225_18-DE Envoyé en préfecture le 11/03/2022
Reçu en préfecture le 11/03/2022
Affiché le 11/03/2022 es
ID : 057-200067502-20220225-CC_ 20220225 _18-DE
ADMINISTRATION DE LA DIRECTION GENERALE — DE L'HOTEL COMMUNAUTAIRE — DE L'EUROPORT -— DU SERVICE FACTURATION ®
matin après-midi
lundi 8h00à12h15 13h30à17h15
mardi 8h00à12h15 13h30à17h15
mercredi 8h00à12h15 13h30à17h15
jeudi 8h00à12h15 13h30à17h15
vendredi 8 h 00 à 12 h 00
PLANNING DE TRAVAIL SERVICE EAU (36 h/semaine)
matin après-midi
lundi 8h00à12h15 13h30à17h15
mardi 8h00à12h15 13h30à17h15
mercredi 8h00à12h15 13h30à17h15
jeudi 8h00à12h15 13h30à17h15
vendredi 8h00 à 12h00
après-midi
lundi 7h 00 à 12h00 12h45 à 15 h 30
mardi 7h 00 à 12 h O0 12h45à 15h30
mercredi 7h 00 à 12 h 00 12h45à15h 30
jeudi 7h 00 à 12 h 00 12h45à15h 30
vendredi 7h 00 à 12 h00
13 Envoyé en préfecture le 11/03/2022
Reçu en préfecture le 11/03/2022
Affiché le 11/03/2022 Fe
ID : 057-200067502-20220225-CC_20220225_18-DE
Philippe BRETON - Eric SCHWEITZER - Olivier WARYCH -
Amandine BOUR - Johan MEHADII
matin après-midi
lundi de7h45à12h00 de13h30à17h15
mardi de7h45à12h00 de13h30à17h15
mercredi de7h45à12h00 de13h30à17h15
jeudi de7h45à12h00 de13h30à17h15
vendredi de8h00à12h00
Hervé MUNCH-HOFFMANN - Stéphane REMY
matin après-midi
lundi de8h00à12h15 de13h30à17h15
mardi de8h00à12h15 de13h30à17h15
mercredi de8h00à12h15 de13h30à17h15
jeudi de8h00à12h15 de13h30à17h15
vendredi de 8h00 à 12h 00
14 Envoyé en préfecture le 11/03/2022
Reçu en préfecture le 11/03/2022
Affiché le 11/03/2022 =
ID : 057-200067502-20220225-CC_20220225_18-DE
Michèle STENGLEIN - Pascal SCHMITT
matin après-midi
lundi de8h00à12h15 de13h30à17h15
mardi de8h00à12h15 de13h30à17h15
mercredi de8h00à12h15 de13h30à17h15
jeudi de8h00à12h15 de13h30à17h15
vendredi de 8 h 00 à 12 h 00
Isabelle DRANSART
matin après-midi
lundi 8 h 00 à 12 h 00 13 h 45 à 17 h 00
mardi 8h 00 à 12h00 13 h 45 à 17 h 00
mercredi 8h00 à12h00 13h45 à 17 h O0
jeudi 8h 00 à 12 h 00 13 h 45 à 17 h O0
vendredi 8h00 à 12h00 13 h 00 à 16 h O0
15 Envoyé en préfecture le 11/03/2022
Reçu en préfecture le 11/03/2022
Affiché le 11/03/2022
ID : 057-200067502-20220225-CC_20220225_18-DE
ess
Planning Franc.
Julie MES
matin après-midi
lundi 8h00à12h15 13 h 00 à 16 h 00
mardi 8h00à12h15 13 h 00 à 16 h 00
mercredi 8h00à12h15 13 h 00 à 16 h 00
jeudi 8h00à12h15 13 h 00 à 16h 00
vendredi 8h00à12h00 13 h 00 à 16 h 00
PLANNIN
matin après-midi
lundi de8h00à12h15 de13h30à17h15
mardi de8h00à12h15 de13h30à17h15
mercredi de8h00à12h15 de13h30à17h15
jeudi de8h00à12h15 de13h30à17h15
vendredi de 8 h 00 à 12 h O0
. PLANNING SERVICE ASSAINISSEMENT MORHANGE!(28lh/semaine)
après-midi
de8h00à12h15 de13h30à17h15
jeudi
de8h00à12h15 de13h30à17h15
de13h30à17h15
vendredi de 8 h 00 à 12 h 00
16 Envoyé en préfecture le 11/03/2022
Reçu en préfecture le 11/03/2022
Affiché le 11/03/2022 RES
ID : 057-200067502-20220225-CC_20220225_18-DE
matin après-midi
lundi de8h00à12h15 de13h30à17h15
mardi de8h00à12h15 de13h30à17h15
mercredi de8h00à12h15 de13h30à17h 15
jeudi de8h00à12h15 de13h30à17h15
vendredi de 8h00 à 12h00
Simone MERLE (80 %)
matin après-midi
lundi de8h00à 12h15 de 13 h 30 à 17 h 30
mardi de8h00à12h15 de 13 h 30 à 17 h 30
jeudi de8h00à12h15 | de18h308 17h30
vendredi de 8h 00 à 12 h 00
PLANNING DE
Poste 1 Poste 2 Poste 3
lundi de8h00à15h15 de 11h 00 à 19 h 30 de12h15 à 19h 30
mardi de8h00à15h15 de 11 h 00 à 19 h 30 de12h15à19h 30
mercredi de8h00à15h15 de 11 h 00 à 19h 30 de12h15à19h30
jeudi de8h00à15h15 de 12h15 à 19h 30
REPOS
vendredi de8h00à15h00 de 12 h 30à 19 h 30
samedi de 13 h 00 à 19h00
REPOS REPOS
dimanche de7h30à12h30
17 Corinne FRANK
Envoyé en préfecture le 11/03/2022
Reçu en préfecture le 11/03/2022
Affiché le 11/03/2022
ID : 057-200067502-20220225-CC_20220225_18-DE
Se
Entretien locaux du siège + administration et autres du Complexe Nautique
complexe nautique déplacement siège CASAS
lundi de12h45à15h30 de15h30à 16h00 de 16 h 00 à 20 h 00
_——. de12h45à15h30 de15h30à 16h00 de 16 h 00 à 20h00
| de12h45à15h30 de15h30à16h00 de 16 h 00 à 20 h 00 mercredi
jeu de12h45à15h30 de15h30à16h00 de 16 h 00 à 20h 00
| de 10 h 00 à 12 h 30 de12h30à13h00 de 13 h 00 à 17 h 00 vendredi
18 Envoyé en préfecture le 11/03/2022
Reçu en préfecture le 11/03/2022
Affiché le 11/03/2022
ID : 057-200067502-20220225-CC_20220225_18-DE
lundi mardi mercredi jeudi vendredi samedi dimanche
REPOS
REPOS
POSTE
1
POSTE
2
POSTE
3
de
6 h
00
à 13
h 00
de
12
h 15
à 19
h 30
de
6 h
O0
à 13
h 00
de
6
h O0
à
13
h
00
de
12
h
15
à
19
h
30
de
6
h
00
à
13
h
00
de
6 h
00
à 14
h 00
de12h15
à 19h30
de
6 h
00
à 14
h 00
de
12
h 15
à 19
h 30
de
6 h
00
à 13
h 00
REPOS
de
12h30
à 19h
30
de
6 h
00
à 13
h 00
de
6
h 00
à 13
h 30
REPOS
REPOS
de
6 h
00
à 12
h 30 Envoyé en préfecture le 11/03/2022
Reçu en préfecture le 11/03/2022
Affiché le 11/03/2022
û il
ID : 057-200067502-20220225-CC_20220225_18-DE
auaueuuip
sodai
sodai
OEUTTEOOU9
ep
soda
soda
soda:
Ipaues
00
4 6T
E OO U CT
®P
00
U £T
E00U
9
2P |
OOU ET EO0U9
8P
IPaIpu2A
OEUGIRSTUZTEP
|
STUETEOOU9IEP
|
OOUETEOOU92P |
STU ET
EOOU9
2P
00
4
€T
E OO U 9
2P
sodai
Ipnaf
OEUGTESTULTEP
|
STUETEOOU9IeEP
|
STUETEOOU9I8P |
STUELTEOOU9EP
STU
ET EOOU
9
ep
1pne!
Ipa12Jouu
OEUGTERSTUZTEP
|
STUETEOOU9®P
|
STUETEOOU9
EP
sodai
OEUETEOOU9eEP |
STUETEOOU9eP
1
Ipieuu
OEUGTESTUZTEP
|
STUETROOU98P
|
STUETROOUI8P |
STUETROOU98P
|
OEUETROOU9I2P |
STUETEOOU92P
D Ipun
sodal
OEUG6TROEUCT
SP |
STUETEO0U9
9P |
STU ET
E O0
U 9
9P |
OEU
ET EOOU
9
8P
|
STUETEOOU9
8P
‘pen
IplUu - 9 a1s0d
urjeuwu - G 2150d
urjeUu
- ÿ 2]S0d
une
- £ 2504
une
- 7 2]S0d
une
- T 2}S0d ie
Envoyé en préfecture le 11/03/2022
Reçu en préfecture le 11/03/2022
Affiché le 41/03/2022
1D : 057-200067802-20220226-CC 20220225 18-DE
er.
HELLERINGER £. | cHOù *'DÉLEPINER,
— 8h15-12h00 |,
lundi 8h 30-16 h 30 *13h30- 49h. i De ÉLE
“T8ha0-12h00 Bh15- 12h 00
… mardi. 18h15: 19. ‘13h30 < sh
mercredi
: 8 on h 00 : Jeudi |8 hi EE ‘17 h15 13 h 30-19 h30 .
| Bh30- LIN 4 ,
vendredi | 13h15-18 h 12h00 . . -39 h 30 . 80 ct
samedi
-19h00
dimanche
HELLERINGER L.
lundi 8h30-16 h 30 13 h30-5
8h 30-12 h 00 .
: . 8h00- al h 30 raardi 13h15-19h 13h30 - 1
30 Lt
mércredi 8h15-16h15
8h 30: 1 h 00|
Jeudi 8 h 30- 17 h 15
: ah 30- UT |
vendredi | 13 h 15% 19 h
| satiédi
dimanctie ‘shoo-15h 0. . | Envoyé en préfecture le 11/03/2022
‘ Reçu en préfecture le 11/03/2022
Affiché le 11/08/2022 Fée.
- -CC :20220225 18-DE
FE ñ
POP PRAVER | apple. | CHOQUETv.| DetPINER |
" [8h15-12h00
HELLERINGER L
8h15-11h45 À lundi |8h30-16h30| 8h15-16h30 |
18h 30-19 h
mu [one | are. dt..| 18h15- 13 h 30-19 h 30
mercredi
18 h30:12h00
l18h30-19h,
30 éd UT
RE 8h15.-12 h00
18h30-19h vendredl 8h
14h15-19h. samedi. 00
t
8h00 dimanche 12 h 30 8h00 12 h:20
" Envoyé en préfecture le 11/03/2022
Reçu en préfecture le 11/03/2022
. Affiché le 11/03/2022
© [Ip :057-200067502-20220225-cC_ 20220225 18-DE
HF Envoyé en préfecture le 11/03/2022
Reçu en préfecture le 11/03/2022
Affiché le 11/03/2022 ee
ID : 057-200067502-20220225-CC_20220225_19-DE
Communauté d'Agglomération
Saint-Avold Synergie
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 25 février 2022
+ Conseillers élus : 79
+ Présents : 53
M. Salvatore COSCARELLA, Président,
Mme Amandine GUERIN, Secrétaire de Séance, MM. TREUVELOT, VILDIRIM, ADIER, YAHIAOUI, BALLEVRE, WALKOWIAK, JACQUOT, FRANKE, MEKETYN, SCHULER, ZIMNY, BINTZ, RENARD, Vice-Présidents, MM. KONIECZNY, MAYOT. Mme PILARD, M. SCHIRLE, Mme BUSDON, MM. BOHN, STAUB, THISSE, DREYDEMY, SEICHEPINE, FRANCK, ADRIAN, CLAMME, MM. MARET, GROSS, KAPFER, BALLIE, Mmes HOMBOURGER, TRIDEMY, M. MALGLAIVE, Mme CORDIER, MM. LALLOUETTE, STI Mme MELLARD, MM. MENIERE, STEINER, Mme Carini INCO, Mme LUDMANN, M. KOENIG, e MULLER, M. LAUER, Mme KLEIN-MORAWSKI, M. GAUDIG, Mme BETTINGER, MM. HELFENSTEIN, BREM, KLEIN, MM. PIERSON, TOURSCHER.
En exercice : 79...
Absents représentés par leurs suppléants : 2 M.
Raland IMHOFF, Conseiller Communautaire (Gréning) par M, Jean-Bemard DREYDEMY, Suppléant ; M. Vincent MULLER, Conseiller Communautaire (Petit-Tenquin) par M. Romain KOENIG, Suppléant;
Absents ayant donné procuration à des membres présents : 11
Mme Marielle NICOLAS, Conseillère Communautaire de CARLING à M. Gaston. ADIER, Vice-Président ; Mme Stéphanie LATTA, Conseillère Communautaire de FOLSCHVILLER à M. Claude STAUB, Conseiller Communautaire de FOLSCHVILLER ; M. Philippe KOEHLER, Conseiller Communautaire de FOLSCHVILLER à M. Gabriel WALKOWIAK, Vice-Président ; M. Mustafa ZOR Conseiller Communautaire
de L'HOPITAL à M. Emmanuel SCHULER, Vice-Président : Mme
Malika ATTOU, Conseillère Communautaire de MORHANGE à Mme Hélène LUDMANN, Conseillère Communautaire de MORHANGE : le ST AVOLD à Mme Monique BETTINGER,
Conseillère Communautaire de ST AVOLD : T
AVOLD à M. Lothaire GAUDIG, Conseiller Communautaire de ST. AVOLD ;
M. Alain LETULUIER, Conseiller Communautaire de ST AVOLD à M. Pascal HELFENSTEIN, Conseiller Communautaire de ST AVOLD ; M. Gaëtan VECCHIO, Conseiller Communautaire de ST AVOLD à Mme Carine MULLER, Conseillère Communautaire de ST AVOLD ; Mme Sophie ANNECCA-BECKA, Consaillère Communautaire de ST AVOLD à Mme Carine MULLER, Conseillère Communautaire de ST AVOLD ; Mme Olga KLUCZYK-WEISS, Conseïlère Communautaire de VALMONT à M. Jean TOURSCHER, Conseiller Communautaire de VALMONT :
Absents excusés : 5.
M. Julien CLAISER, Conseiller Communautaire (Elncheville) : M. Fabrice MAJEWSKI, Consaller Communautaire (L'Hôpital) :
M. René MICK, Conseiller Communautaire (Parcalelte) ; M. Tristan ATMANIA, Conseller Communautaire (SL Avold) :
M. Cédric MULLER, Conseiller Communautaire (Viller)
Absents non excusés : 10
M. Guy BORN, Conseiller Communautaire (Berig-Vintrange) :
M. Christophe BAUO, Conseiller Communautaire (Biding) :
M. Jean DELLES, Conseiller Communautaire (Bistroff) ;
M. Rémy THIS, Conseiller Communautaire (Baustroff) ;
M. Laurent FILLIUNG, Conseiller Communautaire (Frèmestroff) :
M. Sébastien LANG, Conseiller Communautaire (Maxstadt) ;
Mme Marie-France GUERRIERO, Consaillère Communautaire (Porcelette) ; M. André WOJCIECHOWSKI, Conseiller Communautaire (St Avold) :
Mme Nathalie PILI, Conseillère Communautaire (St Avold) :
Mme Edahbia NACIRI, Conseillère Communautaire (St Avold)
Point n° 19
OBJET : Mise à jour du taux ratio « promus-promouvables ».
Rapporteur : M. Romuald YAHIA OUI, Vice-Président
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales .
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l’article 49 :
Vu l'avis rendu par le comité technique en date du 14 janvier 2022, étant précisé que les représentants du personnel ont donné un avis défavorable unanime et que le collège de l’Autorité a
rendu quant à lui un avis favorable unanime. Envoyé en préfecture le 11/03/2022
Reçu en préfecture le 11/03/2022
Affiché le 11/03/2022 RE
ID: 057-200067502-20220225-CC_20220225_19-DE
Considérant ce qui suit :
Le ratio correspond à un nombre maximum de fonctionnaires
s calculé sur la base de l’effectif « promouvables
». Pour tous les cadres agents de police
municipale, le nombre maximum de fonctionnaire.
avancement de grade est déterminé par application d'un
taux de promotion à l'effectif des fonctionnaires remplissant les conditions
Pour cet avancement de grade. Ce taux de promotion est fixé par l'assemblée
délibérante après avis du comité technique.
L’Autorité Territoriale reste libre de nommer, Ou non,
la limite de ce nombre maximum. Elle peut en effet chois
d’avancement de grade, même si les ratios le permette:
nominations que dans la limite des ratios fixés.
usceptibles d’être promus
d'emplois, hormis celui des
S pouvant bénéficier d’un
les agents à un grade d’avancement dans
ir de ne pas inscrire les agents au tableau
nt. Par contre elle ne peut procéder aux
Il vous est rappelé que si Papplication du ratio ne conduit pas
à un nombre entier, la règle de l’arrondi à l’entier supérieur ne peut
en aucun cas s’appliquer et que la périodicité de révision des délibérations
fixant les ratios de promotion est librement fixée.
L'Assemblée délibérante est invitée à fixer le taux ratio « promus -promouvables
» pour tous les grades de la CASAS à 80%.
Décision du Conseil Communautaire :
Aucune observation n’étant formulée, la délibération est adoptée
à l’unanimité.
Pour extrait conforme
Saint-Avold, le 10 mars 2022
Le Président,
S. COSCARELLA Envoyé en préfecture le 11/03/2022
Reçu en préfecture le 11/03/2022
Affiché le 11/03/2022 ee
ID : 057-200067502-20220225-CC_20220225_20-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 25 février 2022
+ Conseillers élus : 79
+ Présents : 53
M. Salvatore COSCARELLA, Président,
Mme Amandine GUERIN, Secrétaire de Séance,
MM. TREUVELOT, YILDIRIM, ADIER, YAHIAOUI, BALLEVRE, WALKOWIAK, JACQUOT, FRANKE, MEKETYN, SCHULER, ZIMNY, BINTZ, RENARD, Vice-Présidents, MM. KONIECZNY, MAYOT, Mme PILARD, M. SCHIRLE, Mme BUSDON, MM. BOHN, STAUB, THISSE, DREYDEMY, SEICHEPINE, FRANCK, ADRIAN, CLAMME, MM. MARET, GROSS, KAPFER, BALLIE, Mmes HOMBOURGER, TRIDEMY, M. MALGLAIVE, Mme CORDIER, MM. LALLQUETTE, STINCO, Mme LUDMANN, M. KOENIG, Mme MELLARD, MM. MENIERE, STEINER, Mme Carine MULLER, M. LAUER, Mme KLEIN-MORAWSKI, M. GAUDIG, Mme BETTINGER, MM. HELFENSTEIN, BREM, KLEIN, MM. PIERSON, TOURSCHER.
Absents représentés par leurs suppléants : 2 M
Rofand IMHOFF, Conseiller Communautaire {Gréning) par M. Jean-Bemard DREYDEMY, Suppléant ; M. Vincent MULLER, Conseiller Communautaire (Petit-Tenquin) par
M. Romain KOENIG, Suppléant:
Absents ayant donné procuration à des membres présents : 11
Nme Marielle NICOLAS, Consellère Communautaire de CARLING à M. Gaston ADIER, Vice-Président : Mme Stéphanie
LATTA, Conseïlère Communautaire ds FOLSCHVILLER à M. Claude STAUB, Conseiller Communautaire de FOLSCHVILLER ; M. Phiipge KOEHLER, Conseiller Communautaire de FOLSCHVILLER à M, Gabriel WALKOWIAK, Vice-Président ; M Mustata ZOR Conseiller Communautaire de
L'HOPITAL à M. Emmanuel SCHULER, Vice-Président:
Absents excusés : 5 M. Julien CLAISER, Conseller Communautaire (Einchevile) :
M. Fabrice MAJEWSKI, Conseiller Communautaire (L'Hpital) ; M. René MICK, Conseiller Communautaire (Porcelette) :
M. Tristen ATMANIA, Conseîler Communautaire (St Avold) : M. Cédric MULLER,
Conseiller Communautaire (Viller)
+ Absents non excusés : 10 M. Guy BORN, Conseiller Communautaire (Berig-Vintrange) :
M. Christophe BADO, Conseiller Communautaire (Bicing) : M. Jean DELLES, Conseiller Communautaire (Blstroff):
M. Rémy THIS, Conseiller Communautaire (Boustroff) ;
M. Laurent FILLIUNG, Conseiller Communautaire (Frémestroff) ;
M. Sébastien LANG, Conseiller Communautaire (Maxstadt) : Mme Marie-France GUERRIERO, Conselllère Communautaire (Porcelelte) ;
M. André WOJCIECHOWSKI, Conseiller Communautaire (St Avold) ;
Mme Nalhalie PILI, Conseillère Communautaire (St Avold) : Mme Edahbia NACIRI,
Conseillère Communautaire (St Avold)
Point n° 20
OBJET : Autorisation d’absences du Personnel Intercommunal pour évènements familiaux.
Rapporteur : M. Romuald YAHITAOUI, Vice-Président
Vu la loi n°2020-692 du 8 juin 2020 instaurant une autorisat: ion spéciale d'absence
de droit pour le décès d'un enfant ;
Vu le Décret n° 2021-259 du 9 mars 2021 élargissant au bénéfice des parents d' enfants
décédés le dispositif de don de jours de repos non pris ;
Par délibération du 13 juin 2016, notre assemblée co mmunautaire avait
homologué les modalités d'absence du personnel
intercommunal pour les diffé, rents évènements familiaux.
La loi 2020-6092 du 8 juin 2020, modifie et prévoit également : Envoyé en préfecture le 11/03/2022
Reçu en préfecture le 11/03/2022 “le don de jours de repos étendu au bénéfice d'un agent dont l'enfd sus 1e 1410312022 Ses
décédé ou au titre du décès de la personne de moins de 25 ans à sa charg
ID : 057-200067502-20220225-CC_20220225_20-DE
- la non application d’un délai de carence dans une période de 13 semaines à compter
du décès de l'enfant. Cette renonciation peut intervenir
au cours de l’année suivant la date du décès.
En vertu de ces nouvelles dispositions et ap
technique en date du 14 janvier 2022
nouvelles dispositions.
Très avoir recueilli un avis favorable du comité
, le Conseil Communautaire est invité à homologuer ces
FE TABLEAU RELATIF AUX PRINCIPALES AUTORISATIONS D’ABSENCE
EVENEMENTS OUVRANT DROIT À CONGES
SPECIAUX NOMBRE DE JOURS D'ABSENCE AUTORISES
Mariage ou PACS de l'agent 5 jours ouvrables
Mariage ou PACS d'un enfant de l'agent ou ÿ
ee 3 jours ouvrables du conjoint
Mariage ou PACS parents, frère, sœur, 1 jour ouvrable
Selon textes en vigueur : 3 jours pris dans les 15
jours suivant l'évènement + 25 jours de
paternité
Naissance où adoption au foyer
Décès conjoint, pacsé, concubin et enfant 8 jours ouvrables
Décès parents agent 3 jours ouvrables
Décès frères, sœur agent 2 jours ouvrables
Décès grands-parents, arrières grands-
arents, beaux-parents, beaux -frères, belles | P £
p QE é 1 jour ouvrable sœurs, oncles, tantes, petits-enfants,
neveux, nièces
Déménagement 1 jour ouvrable
Hospitalisation conjoint, enfants ou parents |3 jours ouvrables
À 1 x la durée hebdomadaire de travail + 1 jour Garde enfant maladie
(16 ans) ou en ue D z À ë
Autorisation doublée si | agent assure seul la situation de handicap ÿ
charge de l'enfant
Femme enceinte - facilité horaire à partir du | . : : = <
. réduction d'une heure par jour 3ème mois de grossesse
Concours, examen professionnel le jour + 1 jour avant si pas de préparation
Fêtes religieuses accordées sous réserve de nécessité de service
Décision du Conseil Communautaire :
Aucune observation n’étant formulée, la délibération est adoptée à l'unanimité.
Pour extrait conforme
Saint-Avold, le 10 mars 2022
Le Président,
S. COSCARELLA Envoyé en préfecture le 11/03/2022
Reçu en préfecture le 11/03/2022
Affiché le 11/03/2022 Re
ID : 057-200067502-20220225-CC_20220225_21-DE
Communauté d'Agglomération
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 25 février 2022
+ Conseillers élus : 79 ÉERBt near areememenne na Ge TRE BL ETES ECTS
° Présents : 53
M. Salvalore COSCARELLA, Président,
Mme Amandine GUERIN, Secrétaire de Séance,
MM. TREUVELOT, YILDIRIM, ADIER, YAHIAOUI, BALLEVRE, WALKOWIAK, JACQUOT, FRANKE, MEKETYN, SCHULER, ZIMNY, BINTZ, RENARD, Vice-Présidents, MM. KONIECZNY, MAYOT, Mme PILARD, M. SCHIRLE, Mme _BUSDON, MM. BOHN, STAUB, THISSE, DREYDEMY, SEICHEPINE, FRANCK, ADRIAN,
CLAMME, MM. MARET, GROSS, KAPFER, BALLIE, Mmes HOMEOURGER, TRIDEMY, M. MALGLAIVE, Mme CORDIER, MM. LALLOUETTE, STINCO, Mme LUDMANN, M. KOENIG, Mme MELLARD, MM. MENIERE, STEINER, Mme Cañne MULLER, M. LAUER, Mme KLEIN-MORAWSKI, M. GAUDIG, Mme BETTINGER, MM. HELFENSTEIN, BREM, KLEIN, MN. PIERSON, TOURSCHER.
…... * En exercice : 79.
Absents représentés par leurs suppléants : 2
M. Roland IMHOFF, Conseiller Communautzire (Gréning) par M. Jean-Bernard DREYDEMY, Suppléant ; M Vincent MULLER, Conseiller Communautaire {Pelit-Tenquin) par M. Romain KOENIG, Suppléant;
Absents ayant donné procuration à des membres présents : 11
Mme Mañells NICOLAS, Conseillère Communautaire de CARLING à M. Gaston AOIER, Vice-Président { Mme Stéphanie LATTA, Conseillère Communautaire de FOLSCHVILLER à M, Claude STAUB, Conseiller: Communautaire de FOLSCHVILLER ; M. Phiipge KOEHLER, Conseiller Coramnautaire de FOLSCHVILLER à M.Gabriet WALKOWIAK, Vice-Président :
M. Gaëtan VECCHIO, Consziller Communautsiee de ST AVOLD Mme Cari
Mme Sophie ANNECCA-BECKA, Consellère Caramunautaire de ST AVOI
Mme Olga KLUCZYKWVEISS, Consaïlère Communautaire &s VALMONT
ine MULLER, Conseïlère Communautaire de ST AVOLD : ‘ LDà Mme
Carine MULLER, Canseilère Communautaire de ST AVOLD: à M. Jean TOURSCHER, Conseiller
Communautaire de VALMONT :
° Absents excusés : 5
M. Julien CLAISER, Conseller Communautaire (Eincheville} : M. Fabrice MAJEWSKI, Conseïler Communautaire (L'Hôpital);
M. Renë MICK, Consailler Communautaire (Porceleite] ;
M. Tstan ATMANIA, Conseïler Communautaire (St Avold) ; M. Cédric MULLER, Conseiller Communautaire (Viller)
Absents non excusés : 10
M. Guy BORN, Conseiller Communautaire (Barig-Vintrange) : M. Christophe BADO,
Consailler Communautaire (Biding) ;
M. Jean DELLES, Canseïler Communautaire (Bistro) : M. Rémy THIS, Conseiller Communautaire
(Boustrof) ; M. Laurent
FILLIUNG, Conseiller Communautaire (Frémestroff) ;
M. Séastien LANG, Conseiller Communautaire {Maxstadt} : Mme Marie-France GUERRIERO, Conseillère Communautaire (Porcelelte) :
M. André WOICIECHOWSKI, Conseïller Communautaire (St Avald) : Mme Natalia PILI, Conseillère Communautaire (St Avold) :
Mme Edahbia NACIRI, Conseillère Communautaire (St Avold)
Point n° 21
OBJET : Information concernant les lignes directives de gestion 2022/2028.
Rapporteur : M. Romuald YAHIAOUI, Vice-Président
Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et ob]
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
publique
territoriale, notamment ses articles 30, 33, 33-5, 39 et 79 ;
Vu la Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformatio
ses articles
30 et 94;
igations des fonctionnaires ÿ
portant dispositions statutaires relatives à la fonction
n de la fonction publique, notamment Envoyé en préfecture le 11/03/2022
Regçu en préfecture le 11/03/2022
Vu le Décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes [4 meunbriprene les set — + 6 lifhéiedioaBbesStioi &-n — l'évolution ID: 057-200067502-20220225-CC._20220225_21-DE des attributions des commissions administratives paxitaires, notamment ses articles 13 et
suivants.
Considérant l'avis favorable du Comité Technique en sa séance du 14 décembre 2021,
La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a créé l'obligation pour les
collectivités tertitoriales et leurs établissements puiblics , d'élaborer des lignes directrices de gestion (LDG) , notamment pour contrebalancer la suppression de la consultation préslsble systèmatique des Commissions Administratives Paritaires. [
Le décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 -précise les contenus et les conditions
d'élaboration des LDG relatives à la stratégie plutiannuelle de pilotage des ressources humaïnes et aux orientations générales en matière depromotion et de valorisation des parcours professionnels prévues à l’article 33-5 de k loi du 26] janvier 1984.
Ce nouvel. outil juridique visee également. à simplifier, garantir la transparence et l'équité et
apporter aux agents-une lisibilité sur les’ orlentetions RH de L'étsblissement public, ainsi qe sur leurs perspectives de carrière, - . .
L'Outil se. divise en2 volets:
Le Stratégie shuienmnélle de politique RH divisée en 10 thématiquesRH:
Effectifs, ébsencés, tonpé detravail, conäitions de travail, mouvements, protection et action
sociale, budget et rénmmération, éerlié professionnelle, formetions, BOBTH.
La stratégie RH donne une vision à long terme des orientations en matière de ressources
humaines, en lien’ avec les objectifs de Potganisation, Elle s’appuie sur un état des Heux des
problématiques et des atouts, cxistants pour mieux se projeter a anticiper les changements à metre .
en place datis le futur.
La mise en place d’une stratégie RH ‘nécessite de déierminer un ceriain nombre d'onjéux qui formeront des axes prioritaires, Ces enjeux. peuvent découler d'une stratégie de mandatute sur la base dunétat des lieux de l'existant o ou : d’un consfat qui détermine les onentations “prioritaires, .
Valorisationct prombtion des parcours profes
Les LDG fixent sans s préjudice. du pouvoir d'appréciation de l'autorité territoriale en fonction des situations individuelles, des circonstances ou d’un motif d'intérêt général, les orientations générales en matière de promotion et de valorisation des Parcours en déterminant :
+ Les orientations et critères généraux pour les promotions au choïx dans les grades et cadre
d'emplois
+ Les mesures favorisant l’ évolution professionnelle et l'accès à des responsabilités supérieures
+ Assurer l'égalité entre les femmes et les hommes dans les procédures de promotion en tenant
compte de la part respective des femmes et des hommes dans les cadres d'emplois et grade
concernés
Les lignes directrices de gestion :
+ sont arrêtées, par l’autorité territoriale dans le respect des règles statutaires et des principes lépislatifs et généraux du droit et soumises l'avis du Comité Technique:‘
+ sont établies pour une durée plutiannuelle qui ne peut excéder 6 ans ;
+ peuvent être révisées, en tout ou partie, en couts de période ; Envoyé en préfecture le 11/03/2022
Reçu en préfecture le 11/03/2022
Affiché le 11/03/2022 Re * peuvent faire l’objet d’une élaboration
conjointe ou séparée des LI] ID : 057-200067502-20220225-CC_20220225 _21-DE pluriannuelle de pilotage des ressources humaines et de celles relatives aux orientations générales
en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels ;
‘peuvent comporter des orientations qui sont propres à certains services, cadres
d'emplois ou catégories.
Sur les bases du document ad’hoc joint au
du Comité Technique en date du 14
Directives de Gestion.
présent et dans le prolongement de l'avis favorable
janvier 2022, le Conseil Communautaire prend acte des Lignes
PJ: LIGNES DIRECTRICES DE GESTION(LDG) Stratégie pluriannuelle
de pilotage des ressources humaines Promotion et valorisation des parcours professionnels
Pour extrait conforme
Saint-Avold, le 10 mars 2022
Le Président,
S. COSCARELLA Envoyé en préfecture le 11/03/2022
Het Reçu en préfecture le 11/03/2022
Affiché le 11/03/2022 lun
ID : 057-200067502-20220225-CC_20220225_21-DE
Communauté d'Agglomération
N
Saint-Avold Synergie iQ
LIGNES DIRECTRICES DE GESTION(LDG)
2022/2028
Stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines
Promotion et valorisation des parcours professionnels
la Fonction Publique consiste en l'obligation
pour toutes les collectivités gnes Directrices de
Gestion (LDG).
Les LDG doivent porter sur deux volets : =
- La stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources hu
- Les orientations en matière de promotion et de valori
sur la carrière des agents. Elles doivent
tenir compte des p de la situation des effectifs, des
métiers et des compétences.
L'autorité territoriale conserve bien entendu un pouvoir d'appréciation finale en fonction des situations individuelles, des besoïns du service ou de tout autre motif d'intérêt général.
Les LDG doive:
Les LDG sont établies par arrêté par l’
durée maximale de 6 ans. Elles peuvent
aux agents par tout moy.
autorité territoriale, après avis du Comité Technique, pour une
faire l’objet d’une révision à tout moment et sont communicables Envoyé en préfecture le 11/03/2022
Reçu en préfecture le 11/03/2022
Affiché le 11/03/2022 Eee
ID : 057-200067502-20220225-CC_20220225_21-DE
ÉMANVIÉTHODEDEMRAVAIL
Le lancement du projet d'élaboration des LDG passe en premier lieu par l'établissement d’une méthodologie de travail, étape essentielle qui doit être adaptée en fonction de la taille de l’établissement public. Cette méthodologie permettra notamment de constituer un groupe de travail et ainsi d’identifier les personnes ressources pour l’élaboration des LDG, et d’élaborer un calendrier de réalisation.
N Constitution d’un groupe de projet composé d'élus, du directeur général des services, de représentants du personnel, de responsables de service et responsable des ressources humaines.
N Définition du projet politique (mandat), du projet de la CASAS, des orientations en matière de ressources humaines et des capacités financières. È
N Recensement des documents utiles et existants.
N Définition du calendrier de travail pour la mise en œuvre di LDG.
M ILest préconisé d'établir un bilan de la mise en place des”
territoriale (à mi-mandat.…).
"ane
- Rédaction d’un document g
Dialogue social : septembre
Un diagnostic préalable sur les questions de personnel doit être effectué afin d’avoir une vision globale de l’organisation et du fonctionnement de L’EPCI en matière de gestion des ressources humaines.
1- Documents existants et utilisés
- Budget primitif et compte administratif
- Délibérations liées à la gestion des RH : compte épargne temps, régime indemnitaire, travaux supplémentaires.
- Tableau des effectifs/emplois
- Fiches de postes
- Organigramme
- Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels
- Bilan social (Rapport Social Unique à compter de 2021)
- Rapport égalité hommes / femmes Envoyé en préfecture le 11/03/2022
Reçu en préfecture le 11/03/2022
Affiché le 11/03/2022 eee:
ID : 057-200067502-20220225-CC_20220225_21-DE
2- Recensement des effectifs, emplois et £ompétences
N La répartition des agents par statut et catégorie hiérarchique (au 1er janvier 2021): Envoyé en préfecture le 11/03/2022
Reçu en préfecture le 11/03/2022
Affiché le 11/03/2022 se
ID : 057-200067502-20220225-CC_20220225_21-DE
N La répartition des agents par filière et par statut (au ler janvier 2021)
: : _ 2021
_|Fitere Am | Filière Tech
TOTAL Toutes( catégories … + [
TOTALTRANSFERTSIASV
Filière Adm
Filière Tech
12 9,91
total [12 [_9.91 | ï
SOUS TOTAL
dont TRANSFERT OM 1542|
(LES PERMANENTS |
TOTAL TITULAIRES
ET CO NTRACTU ELS
LES PERMANENTS
TOTAL TITULARES
ET CONTRACTUELS 127 121,12 126 125,85 |
CATC
CONTRATS AIDES CONTRATS AIDES CDDICUICAE 0 0.
_ TOTAL
TOTAL PERMANENTS ET TOTAL PERMANENTS ET
NON PERMANENTS NON PERMANENTS _
ce | [142 137,55 Envoyé en préfecture le 11/03/2022
Reçu en préfecture le 11/03/2022
Affiché le 11/03/2022
ID : 057-200067502-20220225-CC_20220225_21-DE
SES
X Tableau des effectifs décembre 2021
GRADES — CADRE D'EMPLOI - DUREE = NOMBRE D'EMPLOIS
HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL Pourvus Disponibles
È EMPLOI FONCTIONNEL: F ANA
Directeur Général des Services io i
Collaborateur de cabinet |
ne “2 FILIERE ADMINISTRATIVE &
Attaché Territorial hors cadre à temps complet de i
Attaché Principal Territorial à temps complet ché Principal Territorial à temps complet 10054 i
Attaché Territorial à temps complet 100% 5
Rédacteur Principal Territorial 1ère classe à temps complet j
Rédacteur Principal Territorial 2ème classe à lemps complet i x
Rédacteur Territorial à temps complet ë
Adjoint Administratif Principal de lère classe à temps complet Æ a
Adjoint Administratif Principal de 2ème chsse à temps complet F :
Adjoint Administratif Principal de 2ème classe à temps non compkt i
Adjoint Administratif Territorial à temps complet = 17 :
46 3
Ê = 100% 1
Ingénieur à temps set 100% i x
Technicien Principal lère classe à temps complet - 100% 3
Technicien Principal 2ème classe àte jet ec! rincipal 2ème cl se ps com 100% 3
Te icien TeriorL A Ethps complet = = 100% 2
: Agentde Maire prepa à temps compet = jé 8
Agent dé Maître principal à temps non complet
15% 1
Agent de Maïrise à temps complet
= 100% 1 1
Adjoint Technique Principal de 2ème classe à temps complet 1e 5
Adjoint Technique à te et # ‘echnique à temps comp 100% 31 ÿ
sous tota] 56 4
ni FILIERE SPORTIVE
Educateur des APS Principal de lère classe à t let lucateur des rincipal de lère classe à temps compl _ 3
Educateur des APS Principal de 2ème chsse à & let lucateur des rincipal de 2ème chsse à temps compl 100% 1
Educateur des APS à temps complet
100% 3 i
sous total T !
5 FILIERE POLICE
Brigadier-Chef Principal à temps complet 100% 3
sous total 3
TOTAL 112 3 Envoyé en préfecture le 11/03/2022
Reçu en préfecture le 11/03/2022
Affiché le 11/03/2022 eee
ID : 057-200067502-20220225-CC_20220225_21-DE
V Organigramme fonctionnel au 1° octobre 2021
OUMERCEICCEUR DE Wu HABITAT à LOGEUERT
DIRECTEUR
ASSISTANTE
SECRETAIRE DE DIRECTION
7 AGENTS POLYVALENTS
Métiers Compétences
Administratif
EEE DGS: Dirige et coordonne les services en veillant à l'application des décisions prises.
-Directeur de service : Anéieimen du terrilètre In dusrriee | SOUS laresponsabilité du DGS, instruit, met en place, et assure le suivi des projets «
Commerce-Cœur de ville:Ha bitar. © & Anime les actions dans le secteur territorialprioritaire dont il a lacharge .Régule les Urbanisme | ations entre institutions, acteurs et population + Monte des projets : réunit les L Politique Le la ville P aires institutionnels et de terrain nécessaires à la bonne réalisation d'un projet, Es écrit des fiches-projet, sollicite des subventions, candidate à des appels à projets +
Conseille et apporte l’ assistance aux élus * Rédiger des notes et rapports, élaborer les
délibérations et actes nécessaires à la prise de décision des élus. -Mobilité -Communication
Met en œuvre l'ensemble du processus de la gestion de la paie et réalise le suivi
technique et administratif des activités de gestion des Ressources humaines du
recrutement au départ de l’agent dans le respect des procédures et des délais en vigueur
(suivi des carrières, rédactions des actes et contrats, préparation des dossiers soumis
aux instances paritaires, préparation des entretiens professionnels, suivi des
candidatures)...
“is
DRH
Participe à la définition des orientations financières * pilote et garantie la préparation
des budgets dans le respect de la réglementation en vigueur + pilote l'exécution
budgétaire et comptable en optimisant la qualité et les délais des processus comptables
et en accompagnant les évolutions liées à la dématérialisation + prépare les scénarios
d'élaboration et de réalisation budgétaire + analyse les évolutions du marché financier
et anticipe l'évolution de la situation financière de L'EPCI + réalise les analyses
financières rétrospectives et prospectives + conseille la direction générale et alerte sur les risques financiers…
DAF Envoyé en préfecture le 11/03/2022
Reçu en préfecture le 11/03/2022
Affiché le 11/03/2022 Se
ID : 057-200067502-20220225-CC_20220225_21-DE
Adjoint au directeur
.[ Seconde le directeur + manage et encadre les agents sous sa responsabilité +
Accompagne le responsable de service + Repère et régule Jes dysfonctionnements
internes » Iuforme, alétte et rend compte auprès du directeur des résultats des projets et
activités du service » assure l'intérim do la Direction en cas d'absence du directeur +
représente le oag échéant le directeur dans les instances requises ou auprès
d'interlgouteurs désignés...
Assistant de direction
ans sa fonction de secrétaire de direct .
Assure Ja circulation de l'information, communique avec les services de la structure ot
les pattenaires extérients + coordonne les aspects logistiques de la structure
{organisation d'événements, achat de, .)
ans sa fonction de gestion administ
Participe à l'instruction de dossiers en vérifiant la conformité réglementaire » utilisa les
outils de géstion administrative nécessaires au fonctionnement de la structure «
alimente et achialise les bases de données » produit des documents et tableaux de bord
et en assure le suivi...
Assistant RH
-[ dossiers de médaille:
Gère la situationadminisraive et statut
délais et dispositions réglementaires »
agents’ prépate les éléments de la paï Se les déclarations mensuelles,
trimestrielles et annuelles + suit ia Ss.agentse instruit les dossiers d'accident de
service, de trajet, de maladie pro st Cdétemps partiel thérapeutique, de CLM,
de retraite'en lien avec la Cl CL + paie es médicales + prépare les .
(é'et conseille les agéntse tient des tableaux de bords et
gents dans Îe respect des procédures,
R, tnet à jour et arohive les dossiers des
de suivt RH... *
… Assistant comptable
7. engagements et le suiÿrt
Assiste le tesponsabffé les dépenses et les recettes éton ctionnement réalise les
rédits, É
fie et classe les pièces
SSltuations et apprécie la Validité des pièces
6 tiers Suit les régies d'avance ou de recettes
les agents deusetvices et la Trésorerie + reçoit
L Agent administratf :
"Agent d'accueil
Aistructeur du d
s/sncs) selon los règles de distribution et Ia tatiie dufoyer
isting dedistribution et le met à jour + Comptabllise 1e
és quotidiennement + Reriselgne les usagers sur les différents
pôle environnement (cofhposteur, broyage, gobelets, déchèterie, collecte,
.…) Hbue les documents au pôtte-à-porte selon in thématique demandée +
| Participe Slétéommunication événementielle + Assufe la tenue de stand ou les
imetions, sur des manifestations locales » Réalise des animations scolaires en
nant “dans les écoles de la maternelle au collège ou au lycée pour sensibiliser Les
s au tri et à la prévention des dé selôn leplanning établi ï
is l'i services, coordonne et anime l’ensemble des
services techniques » Pilote les projets techniques de la CASAS
* Supervise le service Environnement/ Déchetterte/ Collecte des déchets fUibanisme «
- Conseillé et assiste jes élus + Assure la veille juridique et réglementaire - Développe et
gère des relations partenariales + Fait preuve d’un menagement opérationnel des
services, gestion des ressources humaines, animation et pilotage des équipes » Elabore
et suit le budget
Direeteur de l'Environnément
Pilote et anime ]e service environnement et gestion du tri sélectif eAssiste ef conseille
les élus et les instances décisionnelles *Conduit les orientations
stratégiques sur la gestion dès déchets Coordonne et pilote l'activité du service et les
brjets en couts » Conduit les réflexions sur l'optimisation du service : collecte, centres
de valorisation + Manage le service + Assure la veille règlementaire et prospective » Suit
le plan de gestion régional de prévention et de gestion des déchets » Supervise la
gestion financière de la régie, et antime la réflexion sur l'évointion de lafiscnlité
‘(redevance déchot) + Assure fes relations avec les pattenalres institutionnels :Etat,
région, communese Suit le partenarlat avec les éco-organismes en
Envoyé en préfecture le 11/03/2022
Reçu en préfecture le 11/03/2022
Affiché le 11/03/2022 Es
ID : 057-200067502.-20220226-CC_20220225_24-DE
©‘ Directeur dÿ déchieitert
T Enoadre lacivité régie des déchetteries : apipoments ei agents Manage l'équipe en
l'réclainations des usager
“| exploitation des déchetterlés, traitement des déchets verts, traitement des algues vertes *
s'appuyant sur Les inditateuré de gestion et les tableaux de bord d'exploitation pour
‘animer l’équipe, coriduire les études et analyses nécessaires au bon développement du
sérvics + Suii l’évolution qualitative et quantitative du service public proposé, traite Les
Anirie nié démarche dé sécurité + proposer ét melire en œuvre des actions
pédagogiques, fartiolpei à l'élaboration des règlements de servico, définir des
Biocédhifes et consignes » Orbenise Le contrôle et Josuivi de différents marchés publics :
Elabore la définition technique du besoin du cahier des charges des contrats
d'éxploitation en collaboration avec lo service études + Met eñ place des outils ét
organiser le contrôle qualité dés prestations réellement réalisées + veille au respect des
prescriptionis dos'ézhiers des chatges » développe des indicateurs de gestion et les
tableaux'de bord d’éxploitatih * Analyse Îes rapports d'exploitation et les demandes
des usagers + Garantie Le bor.entretien des équipements de L'EPCT et l'harmonisation
du Service public apporté sur ‘ensemble d) hetieries et équipements d'accueil *
Gafantie Lo respect slriét dés’ éxigeries réélémentaires do collecte et do traitement » pes mr ne . .
pagner Les agents dans la Se prévention puis aeso
fibnäget du service exploitation et otpe à l'élaboration
Féotivité
Hbôtable
s missions, eil pi t à des expertises
suivant les travaux süHIlés stations d'eau *
uvie des actions d'érganisetion et stratégie de
j û actions avec les partenaires
nas directeurs eau potable »
Participe à la détimi
“la Diréctiof dé l'Eats
step,rentretion des fossés et bassins) et les
Hlernes ÉCLVD (Service iéchnique, réglé eau) » Enéadfe les chargés de
ntiôle d'assainissémient *Acdompagié et aide poñotuellement lès chargés de contrôle
sainissétent sut dés‘contrl les complexes (sites de grands “arnpleurs, nécessité de
intérvenai
ence des Chargés de
(appareils de test àle fuinée, caméri,”…) « Réaliseün bilet des aotions
ob Je férritoiié (taux de collééte, diminution des eaux Glairès
j'diminutiün dès rejets au milieu natüref, maitrise des rejets industriels)
5 dénnécs téchniqués felovées sur lé tertain au fosponsable du SIG + Aide
ponétüé] able SIG bour des relevés tofogtaphiques - Etablit des
“chmples feñdtis, rapboris liés à l'activité » anime des révaions *Assure un rôle de
conseil auprès des abéniés ei gère des conflits éventuels + est force de propositions
[ nterlocnteàr privilégié des abonnés en cas de : jour l’évolution di
problème d'assainissement ""##
responéable technique est le garant de la qualité de L'eau (traitement de
dé l'hygiéné des équipements, de planification et du ëivi de
jestisschents + est l’interloonter privilégié des Services
fgésuie Ja réalisation des kavaux courants et fait remonter
définition, à fa aise en œuvre et au suivi de la politique de prévention des
As et d’atfélioration des conditions de travail, + Coofdoine 4:
| Pectlvité des assistants de préveñttofr + met à jour dudosiiment unique d'évaluation Envoyé en préfecture le 11/03/2022
Reçu en préfecture le 11/03/2022
Affiché le 11/03/2022 EE --
ID : 057-200067502-20220225-CC_20220225_21-DE
des risqués professionnels et veille à la bonne tenue des documents réglementaires °
Élahore le programme annuel de prévention et coordonne sa mise en œuvre +analyse
les situations de travail, les accidents de service et les maladies professionnelles, réalise
des enquêtes administratives, et propose des mesures préventives et correctives «
À élabore des rapports, bilans et stalistiques relatifs aux conditions de travail ainsi qu'à
l'hygiène et à la sécurité, pour le CHSCT et y nssiste + alerte l'enéncrement si un ait
menace la sécurité des personnes + veille au port des équipements de protection
individuelle et à ia bonne application des consignes sanitaires + assure uno veille
techniie et réglementaire en matière d'hygiène et de sécurité + Conçoit des ontils pour
sensibiliser Les agents'à le santé et sécutité au travail (Hvret sécurité, éto.) + Conçoit et
anime des actions d'information et de sensibilisation
Agent polyvalent
Probède à des interventions cle maintenance, d'entretien et de dépannage + Remet en
état, pêr échange de plèces ou pat réparation des installations, des outils » des matériels,
des réseaux Peut aussi intervenir sur la réalisation de travaux neufs (installation,
amélioration, modification) + Hffectue les tragaux d’ensemencement, plantation,
.entetien, traitement prophylactique des verts ainsi que la taille des arbustes et
des avbres + Répare Îes installations etMété#6ls défectueux + gère le stock de produits,
de pièces détachées et de matériels, 6 à la préparation d'événements et de
manifestations diverses : instal que *'appuié logistiqué aux différents
Ageni d'exploitation d'assatnissèment
services de la CASAS' Astreintéfechniques
Entretient des and Ron des eaux st eaux pluviales : néttoyage des
regards, des dégrilleurs boites dé niveau » entrelteäes déversoirs d'orage :
vérification des sondtléinesures de hauteur, nettoya
procédurés et règlent
relatifs à 4 itation d
obstruotions et dysfonctionnements sur les
tretient Jo matériel d'assainissement 2
Æ re tntretient des installations
de 1e désinfcotion et dé traltéments,
ses sur les réseaux d'eau potable » nettoie des
place des compteurs et des orgatiès sur les
, purges...) + entretiont des organes de
sätelts Hépression+ Lio tou
ÉEbu Sur le réseai publié » relève des compteurs particuliers +
d’eau gui le réséau : Prose
Pyage et d'entretien des voies, espaces publi
des espaces publics et sensibiliser les usagéré,
Éourant et le sulvi des équipéments et matériels utilisés
ille, guide et renseigne lesusagors : Veille à ln bonne affoctahion des déchaise
iles dépôts ävec des matériels adaptés + Respéote &t fait sppliquer le CU
Hittétieur, le consignes de oireulation + Contacte et récéptiohne les. ‘”. "|
jsprestatnires lors de l'enlèvement.des bennés +’Programme los opérationsde’compactagé,
Ébrovage, criblage et retotnement « Entretient le site et son périmètre « Détecte les
et ouvrages
. 7 - Res bee et alerte sa hiérarchie,
ASSüre la conduits des bennes de collecte des déchets {ordures ménagères ët collecte
sélective) dans Je respect des règles de sécurité en qualité de chauffeur + assurer
l'entretien du matériel + remplit les fiches d'intervention lors des detnandes de L
maintenance préventive et curative au garage ’ °
Ripeur
Assure la collecte des conteneurs en respectant les jours de tri et dans te respect des
conditions de sécurité on qualité de ripeur - vérifie visuellement le contemi des ,
conteneurs de ti et refuse les conteneurs mal triés + informe ct alerte Ia hiératchte sur
tous les problèmes liés à l'organisation de travail communique les adresses
problématiques + remet correctement les conteneurs après leur ramassage et balaye si
nécessalte les déchets tombés au sol, -
Autres
‘Directeur équipement sportif'et des
activités physiques et sportives
Développé et fait connaître les activités physiques et sportives pour tous sur l’ensemble
du territoire intercommunal + encadre le service et anime les l'équipes (MNS,
techniciens de malnténance , techniciens d'entretien , agent d'accueil, agents
administralfs )+ analyse 1° activité du service et mène une réflexion sur les
évolutions nécessaires * conduit et coordonne des projets stratégiques sonformément
aux orientations communautaires + contribue à la réflexion collective sur l’organisation Envoyé en préfecture le 11/03/2022
Reçu en préfecture le 11/03/2022
Affiché le 11/03/2022 ET.
ID : 067-200067502-20220225-CC_ 20220225 _21-DE
etle fonctionnement de l'administration » paclicipe à des groupes de travail et comités
de pilotage ainsi qu’à des évènements et réunions publiques,
Educateur Sportif des Activités de la
Natation
Sous l'autorité du chof de bassin et du responsable de la piscine, assure la survelilance
des bassins «Enseigne, anime et encadre des activités aquatiques (scolaires, Aquagym,
Aquabike...) + Assure la sécurité des nsngers et la surveillance des bassins » Propose et
met en œuvre des profets d'animation et pédagogiques contribuant à développer la
fréquentation et a satisfaction des usagers + Assutor Le sauvetage et les premiers
secours dans Le respect du POSS
+ Falt respecter le règlement intérieur et les règles hygiène et de sécurilé +
Contrôle quotidiennement les moyens de secours mis à disposition sAceueïlle, informe,
oriente et conseille les usagers + Veille à la bonne application des consignes données
par le supérieur hiérarchique + Effectue les premières opérations de nettoyage des
plages et des bassins en cas de présence de matières organiques
N Analyse et prévision des mouvements de personrel
Recenser l’ensemble des départs. et arrivées afinde:
- Sécuriser les compétences nécessaires à Teivontinuiféide service
- Comprendre les motifs de départ
- Anticipet les ajustements d'orga On au sein des ces,
‘ =. E—
10 Envoyé en préfecture le 11/03/2022
Reçu en préfecture le 11/03/2022
Affiché le 11/03/2022 is
ID : 057-200067502-20220225-CC_20220225_21-DE
Projection 2
des autres départs annoncés
Projection
des retours annoncés
Date/période Projection des départs tous motifs ;
prévisionnelle Emploi concerné et motif Poste vacant ou non Hoquet
01/01/2022 Agent d'accueil Oui (Recrutement
externe 01/01/2022 Agent d'accueil
non Réorganisation interne 01/01/2022
AMaitre-nageur Oui t'ecrutement externe
01/02/2022 lResponsible exploitation eau Oui Réorganisation
interne 01/01/2022
Chargé de communication Non Réorganisation interne
01/03/2022 Gardien de déchetterie Oui £ (Recrutement
externe 01/06/2022
Secrétaire de direction Oui robilité interne
01/01/2023 Conseiller de prévention O1 mobilité
interne
01/01/2024 Agent polyvalent Réorganisation
interne
3- Les enjeux/ projets politiques de L’EPCI en matière de ressources humaines.
1) Evolution des services rendus à la population :
Assurer la continuité du service public (assurer les re
Création d’une nouvelle déchetterie communautaire ;
Dématérialisation des autorisations du droit du sol, restructurafion du service URBANISME
mplacements, lutter contre l’absentéisme.. )
2) Evolutions.des organisations :
sat
Transfert de compétences Eau et Assainissement (dissolution du SIA3V)
Faire évoluer et moderniser le service public (dématérialisation, réflexion sur les modes de gestion : régie, délégations...)
Déÿelopper l’attractivité de la CASAS (problématique de la concurrence entre les collectivités et EPCI dans le récrutement, lutter contre la fuite des compétences,
fidéliser les agents ….)
Favoriser la qualité de vie au travail (développer une politique de prévention,
au poste de travail...)
Mettre en place le télétravail pour une catégorie de personnel (cadres administratifs disposant des outils informatique et communication nécessaires)
favoriser les formations liées
3) Aïde à l'emploi, insertion :
Recrutement de Parcours-Emploi-Compétences
Création d’un chantier d'insertion
ANNUELLE PH'OTAGE D DURCES HUM
En fonction de l’état des lieux réalisé et des enjeux identifiés,
correspondant à sa politique en matière de ressources humaines.
L'objectif est de mettre en évidence les actions déjà mises en place et de déterminer les actions
à mener.
la CASAS détermine les orientations
14 Envoyé en préfecture le 11/03/2022
Reçu en préfecture le 11/03/2022
Affiché le 11/03/2022
ID : 057-200067502-20220225-CC_20220225_21-DE
Ses
POLITIQUES RH
Orientations et actions RH
Déjà menées À mener
Tableau des effectifs
et des emplois,
-Créer ou mettre à jour un tableau des effectifs/emplois
Gestion Prévisionnelle des Emplois, des Effectifs et des
Compétences (GPEEC)
-Créer ou mettre à jour un tableau de suivi
permettant d'anticiper les mouvements de
personnel : départ à la retraite, retour de congé
parental, de disponibilité, mise à disposition…
-Campagne de conservation et de partage des
connaissances des futurs retraités
-Accompagnement des agents dans l'évolution de
leurs missions (bilan de compétences, VAE...)
Organisation
et conditions de travail
-Créer, mettre à jour et/ou modifier l'organi
-Créer les fiches de poste s
Réaliser les entretiens professionnels annuels
-instauration des travaux supplémentaires +
- Mise en place du Compte Epari
du 13/06/2016 point 13 e
-Instauration des autori
conseil du 13/06/2016 point
- Mise en place des astreintes conseil du 13/12/2018 point
- Mise en plac
{mise en place etsuivi des plannings, règlemént de éongés annuels, suivi des congés annuels.)
-Créer ou mettre à jour les fiches de poste
-Terminer les entretiens professionnels annuels
ettre en place ou mettre à jour le règlement
le L'EPCI
tion du télétravail
“mag
Recrutement et mobilités
-Assurer les remplac
au Pôle Missions Tempora
228/09/2020 point 24 + Jouveaux agents : création de posfe, recours à la
Agents indisponibles: Vacance:
inteme, recours à des contractuels È
-Accueillir les nou agents et/ou mett
livret d'accueil des nouveaux agents
en place un
-Fayôriser l'apprentissage
Eteblir où mettre à jour un plan de formation afin de respecter les obligations réglementaires - Encourager les agents à se former - Prévoir/maintenir/augmenter le budget
Formati “informer les agents sur leurs ob gations en matière de | formation
STRAAÈER formation, sur les dispositifs éxistänts et assurer un suivi
-Faciliter :l'a& ons aux concours et
examens professionnels
Mère en place où actualiser le régime indemnitaire
Tdélibération RIFSEEP, délibération IHTS...) mi
conseilzdu 11/12/2017 point 54 / mise à jour
26/11/2019 point 47
Rémunération -Participer financièrement à la protection
sociale
et avantages sociaux mplémentaire des agents en matière de santé et/ou de voyance Conseil du 16 octobre 2013. Point4
EMêtte en place les tickets restaurant conseil du
22106/2016 point 4
Monétiser le Compte Epargne Temps conseil du
16/04/2019 point 21
Prévention
des risques professionnels (santé et sécurité au travail)
-Réaliser et mettre à jour le document unique d'évaluation
des risques professionnels
-Désigner un conseiller de prévention et s'assurer du
respect des formationsobligatoires
-Meitre en place un registre de santé et de sécurité au
travail
-Mettre à disposition des agents des équipements de
travail conformes et maintenus en état de conformité
(équipements de protection individuelle,outils.)
-Réaliser et mettre à jour répertorie l'ensemble des
risques professionnels des Risques Psycho-
Sociaux auxquels sont exposés les agents
-Conventionner avec le CDG pour désigner un
Agent Chargé de la Fonction d'Inspection (ACFI)
Gestion des absences
pour raison de santé
Maintenir le lien avec les agents en arrêt de travail et
préparer la reprise
-Organiser des contrôles médicaux
-Mettre en place des tableaux de suivi des absences
-S'assurer contre le risque statutaire (contrat-groupe du
CDG) conseil du 26/11/2019 point 48
Participer financièrement à la protection sociale
complémentaire pour éviter que les agents renoncent à
leurs soins. Conseil du 16 octobre 2013. Point 4
-Mettre en œuvre des actions de maintien dans
l'emploi (exemples: aménagement du poste en
fonction de l'état de santé des agents, psychologie
du travail, accompagnement social.…)
-Mettre en place des formations de prévention
afin d'éviter certaines pathologies (troubles
musculo squelettiques.…)
12 Envoyé en préfecture le 11/03/2022
Reçu en préfecture le 11/03/2022
Affiché le 11/03/2022 ee
ID : 057-200067502-20220225-CC_20220225_21-DE
“Etablir un rapport de situation comparée Femmes /
Hommes (intégré dans le bilan social etprochainement
dans le Rapport Social Unique)
“Informer les agents sur l'impact des congés familiaux par
rapport à leur carrière (congé parental, disponibilité pour
élever un enfant...)
“établir un plan d'action conformément auDécret
n° 2020-528 du 4 mai 2020 définissant les
modalités d'élaboration et de mise en œuvre des
plans d'action relatifs à l'égalité professionnelle
dans la fonction publique
Encourager la mixité dans leséquipes
“Intégrer cet objectif dans le processus de
recrutement (avis de recrutement ouvert à tous ;
favoriser la mixité des jurys de recrutement,
sensibiliser et alerter les élus et acteurs du
recrutement à la lutte contre les Be :
discriminations.) Égalité professionnelle
Analyser les contraintes professionnelles et
personnelles pouvant s'opposer au départ en
formation d'un agent et mettre en place des
mesures correctives
-Favoriser l'articulation entre vie professionnelle
et vie personnelle : mise en place du télétravail
“Informer les agents sur l'impact des congés
familiaux par rapport à leur carrière (congé
parental, disponibilité pour élever un enfant....)
-Désigner un référent signalement et detraitement
d'actes de violence, de discrimination, de
=} harcèlement et d'agissements sexistes,
-Favoriser le recrutement de per
‘handicap, notamment par le bi:
Préparer le retour à l'empk Ë
nes en situation de Handicap ibiliser et former les élus, RH, encadrants et
Ja thématique du handicap
ccompagner les équipes de travail
procédures de suivi
orce les obligations en
Motion en tenant compte de la part
s et grades concernés.
-à favoriser, en matière de recrut ment, l’adaptation des mpétences à l’évolution des missions et des métiers, la diversité et la lorisation des parcours professionnels ainsi que l’égalité professionnelle entre
v Répartition déseffectifs äu 31/12/2020 par filière
FILIÈRES Hommes] Femmesl | NE lEIP AGE
Se | TOTAL MOYEN
Technique 40 14 54 | 47,68 45,00 ans
Administrative 11 35 46 43,37 43,50 ans
Sportive 5 4 9 7,04 43,50 ans
Police 3 0 3 2,92 49,50 ans
Régie de collecte 14 0 14 12,43 47,50 ans
(droit privé)
13 Envoyé en préfecture le 11/03/2022
Reçu en préfecture le 11/03/2022
Affiché le 11/03/2022 us.
ID : 057-200067502-20220225-CC_20220225_21-DE
EFFECTIF PAR FILIERES ET PAR SEXE
L 160,00! rm en —————— ——— — —
— = . |
Le CL 5 Am ME _.
Technique Administrative Sportive Police Régie de collecte
(droit privé)
mHommes mFemmes mNBTOTAL METP MAGE MOYEN
We
Au 31 décembre 2020 1’effectif permanent est de 126 agents soit 113,43 équivalents temps plein (ETP). Il se compose d’agents titulaires (77.8%) et d’agents non titulaires (22.2%).
STATUT ETP
Titulaires/stagiaires 88,28
Non titulaires 25,13 à
TOTAUX ‘141341
CI emploie une forte proportion de
métiers dits-techniques, à l’origine du nombre plus élevé d’hoi e femmes. (Gardiens de déchetterie, s-verts, exploitants de l’eau potable et de l’eau usée, chauffeurs, ripeurs )
isationnelles peu attractifs pour le personnel
agents de la voirie, des esp.
Ces métiers sont de par leurs contraintes physiques et orgaï
féminin.
masculin 40 hommes pour 14 femmes. À l’inverse la filière La filièretechnique représente + 2/3 de l'effectif
s 7 bénéficiaires du temps partiel sont à 80% des femmes. administrative reste mäjoritairement féminine
Les postes de direction sont assurés pour # par des hommes
ju
1. Le constat au sein de la CASAS
En 2020, l'écart est de 15% toutes filières et catégories confondues entre le salaire moyen des femmes et des
hommes de la CASAS. L fférences de salaire moyen entre les femmes et les hommes proviennent en
premier lieu d’inégalités dans l'accès aux emplois les mieux rémunérés moins fréquent pour les femmes. Des
inégalités de salaire croissantes avec le niveau de diplôme et l'avancement dans la carrière. Enfin, le tiers de
L'écart de salaire entre les sexes est lié à l'emploi occupé. Les femmes occupent des emplois moins variés
que ceux des hommes. Cette ségrégation professionnelle entre les sexes s’accompagne également d’inégalités
hiérarchiques : 14 postes de direction sont occupés par les hommes sur les 19 que compte la CASAS. Les
femmes sont représentées sur 12 postes d'encadrement de seconde ligne (adjointe, cheffe d’équipe, chargée
de mission) contre 2 hommes. L'accès aux emplois les mieux rémunérés est plus difficile pour les femmes
qui sont mères de jeunes enfants. Le grand écart réside principalement sur le régime indemnitaire.
14 Envoyé en préfecture le 11/03/2022
Reçu en préfecture le 11/03/2022
Affiché le 11/03/2022 FRE
ID : 057-200067502-20220225-CC_20220225_21-DE
2. Les actions
Les objectifs :
1. Développer une culture de l'égalité entre les femmes et les hommes
3. Promouvoir l'égalité dans la mise en œuvre des politiques communautaires
4. Accompagner les communes volontaires dans leurs actions relatives à la promotion de l'égalité
Les axes d’actions
Axe 1 : Création d’une commission pour renforcer la gouvernance des politiques d'égalité Axe 2 : Dresser un état des lieux sincère sur la situation
* Renforcer la connaissance statistique de la situation comparée des fem:
le suivi des actions conduites en matière d'égalité professionnelle
* Réexaminer régulièrement les indicateurs des rapports de situation
les données relatives aux violences sexuelles et sexistes ë
Axe 3 : supprimer les situations d’écarts de rémunération et de déroulement-de carrière en déployant une méthodologie d’identification des écarts de rémunération par des actions
* de communication pour les recrutements,
* de revalorisation de grilles,
* de promotion interne,
* de l’avancement de grade,
* de l’analyse des composants indemnitaires (décomp
primes liées au temps de travail (heures
primes de fonction liées à l’atteinte d°
es et des hommes, l'évaluation et
nparée des bilans sociaux, notamment
l'effet prime selon primes statutaires (BL NBI...),
astreintes; rachat de CET, temps partiel) et les
Les LDG fixent en matière de promotion et de Valorisation des parcours :
* Les orientations etcritères généraux à prendre en compte pour les promotions au choix dans les grades et cadres d’ernplois (avancement de grade... )
* Les mesures favorisant l’évolution professionnelle des agents et leur accès à des responsabilités supérieures. “:
Les pratiques actuelles :
La délibération en date du 11/12/2017 point56 fixe le ratio promus-promouvables à 100% de critères d'avancement. La nomination sur un grade donné se fait en fonction professionnels, sur la base des derniers entretiens professionnels annuels.
La Gouvernance dans un souci de maitrise des coûts de fonc
Communautaire de la CASAS en séance du 16 décembre 2021
promouvables à 80% et d’appliquer une politique d’
également sur le respect de la parité, sur la motivati,
stricte concordance des capacités financières de l'EP
Ainsi, il s’agit d'arrêter :
Les critères d'arbitrage en termes de nomination des agents de la CASAS dans un grade supérieur suite à avancement de grade, nomination après concours ou promotion interne - Les critères d'accès à un poste à responsabilité supérieure
sans préciser
des résultats
tionnement RH propose au Conseil
, d'adopter un taux de ratio promus-
avancement basée les résultats professionnels mais
on et les capacités d'évolution des agents dans une
CL des besoins au poste.
15 Envoyé en préfecture le 11/03/2022
Reçu en préfecture le 11/03/2022
Affiché le 11/03/2022 =,
ID : 057-200067502-20220225-CC_20220225 _21-DE
1- Les orientations générales en matière de promotion
Il s'agit des orientations et des critères généraux à prendre en compte pour les promotions au
choix dans les grades
et cadres d'emplois : avancement de grade et promotion interne, de donner aux agents plus
de visibilité sur leur
carrière et les pratiques de gestion interne.
AVANCEMENT DE GRADE
Critères d'analyse des candidatures présentées à l'avancement de grade(sur 100 points)
La CASAS décide de :
de prendre en compte :
a l'obtention de l'examen professionnel s
a l'effort de formation suivie et.ou préparation aux concours/examens professionnels
n l'ancienneté dans le grade et /ou dans L’EPCI pour favoriser le déroulement de carrière
o l'expérience acquise et la valeur professionnelle + +
a l'investissement et la motivation
a l'adéquation grade et fonctions =
o les compétences (acquises dans le secteur public/privé, associatif, syndical, mandat électif) a les promotions et/ou avancements déjà prononcés en faveur de l’agent
a les technicités du poste É . À
a les conditions particulières d'exercice : astreintes horaires décalés, tutorat, qualifications:
D’appliquer des critères avant de prononcer un avancement de grade (pour l’ensemble
des fonctionnaires) et
cifiques, …
"Ancienneté de services (sur 30 points) (Seules les années pleines au Ler janvier de l'année
sont prises en compte)
Disponibilité ou congé parental : période réduite en totalité / Temps partiel discrétionnaire ou temps non complet : période réduite au
1 Temps partiel thérapeutique ou temps partiel de droit : prise en compte en totalité
> Priseen compte de l'ancienneté de services dans les Fonctions Publiques (contrats de droit public et de droit privé inclus)
V4 point par année de service accomplie dans la limite de 20 points
> Prise en compte des activités privées de l'agent sur un emploi similaire
YA point par année de service accomplie dans la limite de 10 points
Examen professionnel correspondant au grade proposé au titre de la promotion interne (sur 10 points)
10 points pour réussite à examen professionnel -
2 points, le cas échéant pour présentation à l'examen
Actions de formation effectuées (sur 10 points)
1 point par formation effectuée sur les 5 dernières années hors formation statutaire obligatoire (FSO
dans la limite de 10 points
Evaluation entretien professionnel (sur 20 points)
20 points Excellent
18 points Très bon
15 points Bon
10 points Acceptable
Avancement de grade antérieur (sur 5 points)
5 points en cas d'absence de promotion sur les 12 dernières années
Suggestions et conditions partieulières (sur 20 points)
5 points pour qualifications ou expertises spécifiques
5 points pour horaires décalés, astreintes
5 points pour tutorat/maître de stage ou d'apprentissage
Appréciation de l'Autorité (sur 5 points)
Point de 1 à 5 en fonction de l'investissement, de l'autonomie, de l’adéquation grade et fonctions, des capacités managériales.…
prorata
16 Envoyé en préfecture le 11/03/2022
Reçu en préfecture le 11/03/2022
Affiché le 11/03/2022 =
ID : 057-200067502-20220225-CC_20220225_21-DE
PROMOTION INTERNE
Critères d’analyse des candidatures présentées à la promotion interne (sur 100 points)
La CASAS décide de :
D’appliquer à l’ensemble des agents pour une durée de 6 ans, des critères de dépôt
des dossiers de promotion interne avant envoi au CDG et de prendre
en compte : 0
l’obtention d’un examen professionnel, le cas échéant
o l'obtention de diplômes académiques
o l'effort de l’agent qui a présenté le concours
0 les efforts de formation et/ou de
© l’ancienneté dans L'EPCI
a l’expérience acquise et la valeur professionnelle
© l’investissement, la motivation, l’autonomie, la rigueur, la loyauté
o l'atteinte des objectifs, les capacités managériales
D l’adéquation grade et fonctions
n les compétences (acquises dans le secteur public/privé, associatif, syndical, mandat électif) a les promotions et/ou avancements déjà prononcés en faveur de l’agent
Valeur professionnelle / Ordre de priorité : (sur 15 points)
Détermination d’un ordre de priorité au regard du nombre
filière en fonction de la valeur professionnelle.
préparation aux concours et examens professionnels
de dossiers proposés par l'autorité territoriale. Cette priorisation s'effectuera par
- ler dossier
:15 points - 2ème dossier
: 12 points - 3ème dossier
: 9Opoints - 4ème dossier
: Gpoints - 5ème dossier
: 3points - À partir du 6ème dossier : Opoint
Diplômes homologués (sur 5 points) par niveau, le plus élevé détenu par l'agent lpoint -niveau 3 (CEP, BEPC, CAP, BEP)
2 points - niveau 4 (BAC, capacité en droit, Brevet de technicien. )
3 points - niveau 5 (BTS, DUT, DEUG.. )
4 points - niveau 6 (Licence, Maîtrise, Master 1. 3)
5 points - niveau 7 ou 8 (DESS, DEA, Master 2 doctorat...)
Ancienneté de services (sur 15 points) Seules les années pleines au 1er janvier de l’année sont prises en compte Disponibilité ou congé parental : période réduite
en totalité / Temps partiel discrétionnaire ou temps non complet : période réduite au prorata {Temps partiel thérapeutique ou temps partiel de droit : prise en compte en totalité
© Prise en compte de l'ancienneté de services dans les Fonctions Publi
2 point par année de service accomplie dans la limite de 10points
P Prise en compte des activités privées de l'agent sur un emploi similaire
J2 point par année de service accomplie dans la limite de 5 points
ques (contrats de droit public et de droit privé inclus)
Concours /Examen professionnel correspond
20 points pour réussite à concours
10 points pour réussite à examen professionnel
Le cas, échéant :
5 points pour admission à l’oral
5 points pour préparation suivie et terminée au concours ou à l'examen
ant au grade proposé au titre de Ja promotion interne (sur 20 points)
Actions de formation effectuées (sur 10 points)
1 point par formation effectuée sur les 5 dernières années hors formation statutaire obligatoire (FSO) dans la limite de 10 points
Evaluation entretien professionnel (sur 20 points)
20 points Excellent
18 points Très bon
15 points Bon
10 points Acceptable
Promotion interne antérieure (sur 5 points)
5 points en cas d'absence de promotion sur les 12 dernières années
Appréciation de l'Autorité (sur 10 points)
Point de 1 à 10 en fonction de l'investissement, de l'autonomie, de l'adéquation grade et fonctions, des capacités managériales….
17 Envoyé en préfecture le 11/03/2022
Reçu en préfecture le 11/03/2022
Affiché le 11/03/2022 =
ID : 057-200067502-20220225-CC_20220225_21-DE
2- Les orientations générales en matière de valorisation des parcours
professionnels
Il s’agit des mesures favorisant l'évolution professionnelle des agents et
leur accès à des responsabilités
supérieures.
1- Accompagnement des agents par V'EPCI pour passer des concours
et
examens professionnels
La CASAS décide de :
D’appliquer des critères/mesures pour l'accompagnement des agents par L’EPCI pour passer des
concours et examens professionnels :
a Communiquer sur les dispositifs de préparation aux concours et examens professionnels a Fixer les règles de la CASAS pour accéder aux préparations aux concours
et Examens professionnels
© Délai entre 2 préparations de 2 ans
Lien entre le concours ou l'examen professionnel et les besoins de L'EPCI
Lien entre le concours ou l'examen professionnel et le projet professionnel de
l’agent
Prise en compte de l’investissement et la motivation de l’agent O
O
O
2- Critères favorisant la nomi Ja réussite à un concours
La CASAS décide de :
D'’appliquer des critères pour la nomination suite à la réussite à un concours
:
oL’attestation de réussite au concours
uMettre en adéquation le grade et lesfonctions
Prendre en compte l’effort de formation suivie et/ou préparation au concours/examen
professionnel
nPrendre en compte l'investissement et la motivation
Prendre en compte les compétences (acquises dans le secteur public/privé, associatif,
syndical, mandat électif)
bPrendre en compte le besoin de L’EPCI en terme d’emploi (création d'emploi)
(missions supplémentaires,
mobilité)
3- Mesures onctions supérieures
La CASAS décide de :
D'appliquer des critères pour l'accès à des fonctions supérieures :
a Favoriser la mobilité interne
0 Prendre en compte l’expérience réussie sur le poste occupé par l'agent
a Prendre en compte le remplacement d’un supérieur
a Capacité de l’agent à encadrer et à former des agents (tutorat, maître d’apprentissage..
)
© Prendre en compte l'effort de l’agent à se former
a Prendre en compte la réussite à un examen professionnel ou à un Concours
a Prendre en compte les acquis de l'expérience : mobilités, responsäbilités syndicales,
associatives, responsabilités
hors champ professionnel, mandat électif
a Prendre en compte la maîtrise du métier
a Prendre en compte les capacités d'autonomie et d'initiative de l’agent
18 Envoyé en préfecture le 11/03/2022
Reçu en préfecture le 11/03/2022
Affiché le 11/03/2022 ne
ID : 057-200067502-20220225-CC_20220225_22-DE
Communauté d'Agglomération à
Saint-Avold Synergie À ES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 25 février 2022
+ Conseillers élus : 79 .….* En
exercice : 79 + Présents : 53
M. Salvatore COSCARELLA, Président, Mme Amandine GUERIN, Secrétaire de Séance,
e Absents représentés par leurs suppléants : 2
M. Roland IMHOFF, Conssiller Communautaire (Gréning] par M. Jean-Bemard DREYDEMY, Suppléant : M: Vincent MULLER, Conseiller Communautaire (Peti-Tenquin)
par M. Romain KOENIG, Suppléant
e- > œ 8 ® > ü 2 ÿ J EF a © 5 3 ma
3 o £ 3 Le o S D e œ ü 3 © 3 œ 8 T a ü ® 2 & a =
Absents excusés : 5
M. Julien CLAISER, Conseiller Communautaire (Eincheville) ;
M. Fabrice MAJEWSKI, Conseiller Communautaire (L'Hôpital) ;
M. René MICK, Conseiller Communautaire (Porcelelte) :
M. Tistan ATMANIA, Conseiller Communautaire (St Avold) ;
M. Cédric MULLER, Conseiller Communautaire (Viller)
Absents non excusés : 10
M. Guy BORN, Conseiller Communautaire (Berig-Vintrange) ; M. Christophe
BADO, Conseiller Communautaire (Biding) ;
M. Jeën DELLES, Conseiller Communautaire (Bistroff) : M. Rémy
THIS, Conseiller Communautaire (Boustroff : M Laurent FILLIUNG,
Conseiller Communautaire (Frémestroff ; M. Sébastien LANG, Conseiller Communautaire
(Maxslad!) ; Mme Marie-France GUERRIERO, Conseillère Communautaire
(Porcelstts) : M. André WOJCIECHOWSKI, Conseiller Communautaire (St Avold) ;
Mme Nathalie PILI, Conseillère Communautaire (St Avold) : Mme Edahbia
NACIRI, Conseillère Communautaire (St Avold)
Point n° 22
OBJET: Pacte Financier entre le SYDEME et la Communauté d
Synergie. Agglomération Saint-Avold
Rapporteur : M. Romuald YAHTAOUI, Vice-Président
Pour mémoire, par délibération du 15 juillet 2015, le comité syndical du
Sydeme a décidé de solliciter une contribution exceptionnelle des
collectivités membres aux comptes du Sydeme pour un
montant arrêté 6 353 007,30 € HT, contribution versée par les EPCI-membres
selon la répartition figurant dans le tableau ci-dessous : Envoyé en préfecture le 11/03/2022
Reçu en préfecture le 11/03/2022
Intércommunalité membre Afiehé le 11/09/2022 eu € A Communauté d'Agglomération Forbach Porte de France (CAFPF) ID: 057-200067602-20220226-0G.20220225_22-DE Communauté d'Agglomération Sarrenemines Confluences (CASC) 1 123 758,45 Communauté dé Communes de l'Alsace Bôssué (CCAB) . 428 670.90 Communauté de Communes du Bouzonvillois Trois Froitières (CCB3F) 230 419,35 Communauté d'Agploméretion Saint-Avold Synergie 937 994 40 Communauté de Commnnes du District Urbain de Faulquemont (CÉDUF) 421 578,00 Communauté de Communes de Freyme-Merlebach {CCEM) 561 604,50 Comnnmanté de Communes de la Houye Pays Boulageois (CCHPB) 389 709,90 Communauté de Communes du Wamdt (CCW)_- 314 435,25 Communauté de Communes du Pays de Bitche (CCPB) . 598 201,20 TOTAL | ES 6 353 007,30
"Les articles 9 à 11 de la convention y afférant précisent les conditions
de remboursement de leur quote-part aux collectivités membres,
eh fonction notamment de l'excédent d'exploitation constaté
chaque année lors de l’adoption du compte administratif. ‘ te
se. ©, depuis la signature de cette convention, aucun excédent d'exploitation
n'a été généré, Par délibération n° 2021/14 du 29 mars 2021,
le comité syndical aainsi adopté le cotapte administratif 2020 avec
un déficit d’exploitation de 15534 771,95€ : 7 Le
| Par délibération 1°2021/16 du 29 mars 2021, le comité syndical a acté le principe d’un
pacte financier entre ls Sydeme et ses EPCl-membres, TOUT D fe
Par délibération n°2021/36, le comité
entre le Sydeme ‘ét: les collectivités membres,
réciproques à compter du 1* janvier 2022, àsavoir !
syndical du Sydeme a adopté le pacte financier .
qui formalise leurs engagements financiers
+ Abandon de 18 créance due par le Sydeme au titre de la contribution exceptionnelle
versée en 2015 par les EPCl-membros, d’un montant total de
6 353 007,30 € AT; cet abandon est une condition sine qua non des orgarismes
bancaires ARKEA et la Caisse d'Epargne pour accorder au Sydeme un prêt
d’un montant de 13,5 millions d’euro$ destinés à solde la dette Fournisseurs, soit
10 millions d’euros, et consolider 12 dernière ligne de frésorerie du Sydeme, soit 3,5 millions d'egrogs et LU es pere oo S0Ï 3,5 millions
-. Remboursement en .60 mensualités €
produit qu'il a perçu de CITEO
condition à l’octroi du prêt. . es Lot :
+ Instauration, à compter du 1° janvier 2022, d’une pénalité de 5%
dens Îe paiement des sommes dues indifféremment par le Sydeme ou par les FPCI-membres,
Le Sydeme et chacun de ses membres sont donc encouragés à apurer,
avant le 31 décembre 2021, leurs deites/créances respectives connues à la date de
sigaature du présent pacte, .
gales per le Sydeme à ses-membres de leur part du
entre 2016 et 2019 pour un montant de 9285 789,27 ENT, seconde
après 45 jours de retard
En vertu de ce qui précède, le Conseil Communautaire î
1°) émet un avis favoräble au pacte financier entre le Sydetne et ses EPCI-membres :
2°) autorise le Président ou son représentant à signer avéc le Président du Sydeme le pacte
financier individuel ci-annexé ; ‘ ‘ ‘ it
3°) prend acte de l'abandon de la créance du Sydème à Pégard de la Communauté
d'Agglomération Saint-Avold Synergie d’un montant de 937 994,40 €; .
4°) constaie, le cas échéant, les conséquences sur l’ engagement hors bilan de l'abandon de ladite créance ; Envoyé en préfecture le 11/03/2022
Reçu en préfecture le 11/03/2022
Affiché le 11/03/2022 se 5°) accepte que le remboursement par Je Sydeme à la Communau Lbs7.20d06 8082022026 /6c 20220226 22-DE
Avold Synergie de sa part du produit qu’il a perçu des éco-organismes ef repreneurs de recyclables
entre 2016 et 2019 pour un montant total de 1 094 627,35 € HT sera échelonné en 60 mensualités
égales, dont La première en janvier 2022 :
6°} constate, le cas échéant, les conséquences comptables de l’échelonnement du
remboursement par le Sydeme des produits des éco-organismes et repreneuts de recyclables en
atnulant le rattachement et en portant ceîte somme aux engagements hors bilan reçus ;
19) dit que les sommes éventuellement dues au Sydeme par la Communauté d'Agglomération
Saint-Avold Synergie devront être soldées au 31/12/2021 ; À défaut la pénalité de 5% sera
applicable auxdites sommes dès Le 1% janvier 2022,
PJ: Pacte Financier entre le Sydeme et la CASAS
Discussions :
M, Jean-Luc KLEIN, Conseiller Communautaire de Suisse reman que qu’il est demandé de faire une croix sur un remboursement que le SYDEME doit aux collectivités pour une avance faite en 2015. I souligne qu’il s’agit de Pargent public et qu’encore une fois, les contribuables vont être sollicités pour les dérives accumulées, : .
Ïl a du mal à comprendre que la CASAS accepte ça. .
Il évoque également le remboursement sur 60 mensualités de presque 1 M d'€ que le SYDEME doit à la CASAS, Il estime qu’il s’agit entore d’un cadeau fait par la CASAS au SYDEME,
© M. Romuald YAHIAOUT, Vice-Président en charge des Finances rejoint M. KLEIN mais il précise qu'il s’agit là d’une condition sine qua non demandée par les Banques du SYDEME afin d'éviter que le déficit se creuse pour le SYDEME et que la dette augmente pour Ja CASAS,
M. le Président de la CASAS intervient en expliquant que si la CASAS n’abandonne pas ce
remboursement, les banques mettront la pression et ne préteront plus d'argent au SYDEME. .
M. Laurent MENIERE, Conseiller Communautaire de Raoran, ge rappelle qu’en 2020, il a déjà été
décidé d'augmenter le foncier bâti et non bâti pour rembourser une certaine dette au SYDEME,
donc on cumule encore, ‘
Mine la Directrice des Finances de la CASAS précise que cette augmentation n°
SYDEME mais pour un équilibre budgétaire. Les recettes du budget Ordures M
pas les dépenses. .
était pas propre au
énagères ne couvre
M, Romain KOENIG, Conseiller Communautaire Suppléant de Petit-Tenquin souhaite connaître les plans d’äctions qui seront mis en place afin d’ éviter qu'on ait à recouvrir d’autres dettes éventuelles.
M. Romuald YAHIAOUI rappelle que le SYDEME est soumis au contrôle de la Cour Régionale
des Comptes, qui propose au SYDEME d'augmenter la redevance des EPCI pour combler le déficit.
Pour autant, le SYDEME essaye de trouver d’autres solutions afin d’éviter d'augmenter la fiscalité des BPCI.
M. le Président souligne qu'avec la nouvelle. équipe du SYDEME, les choses ont tendance à s'améliorer même si cela reste encore fragile au vu du passé, Mais les efforts sont consentis qu profit de leur avantage et indirectement aux EPCI. Envoyé en préfecture le 11/03/2022
Reçu en préfecture le 11/03/2022
Affiché le 11/03/2022 Es
Re a partager cela et souhai| 5 : 657-200067502-20220225-cc. 20220225 22-0€ sens afin que l’assemblée communautaire puisse constater l’évolution du SYDEME.
Décision du Conseil Communautaire :
Plus aucune observation n’étant formulée, la délibération est ado ptée à la majorité des suffrages
exprimés.
À voté contre (1) : M. Jean-Luc KLEIN, Conseiller Communautaire de Suisse
Se sont abstenus (15) : Mme Suzanne BUSDON, Conseillère Communautaire de Diffembach-Lès- Hellimer; M. Sébastien THISSE, Conseiller Communautaire de Freybouse; M. Jean-Bernard DREYDEMY, Conseiller Communautaire Suppléant de Gréning; M. Dominique GROSS, Conseiller Communautaire de Laning; M. Daniel BALLIE, Conseiller Communautaire de Leyviller; Mme Amandine GUERIN, Conseillère Communautaire de St Avold; M. Jean-Claude BREM, Conseiller Communautaire de St Avold ; M. Pascal LAUER, Conseiller Communautaire de St Avold, Mme Carine MULLER, Conseillère Communautaire de St Avold et ses mandants
Mme Sophie ANNECCA-BECKA et M. Gaétan VECCHIO, Conseillers Communautaires de St Avold ; Mme Monique BETTINGER, Conseillère Communautaire de St Avold et sa mandante
Mme SCHWEITZER, Conseillère Communautaire de St Avold ; M. Roger PIERSON, Conseiller
Communautaire de Vallerange ; M. Alain KRONIECZNY, Conseiller Communautaire d’Altrippe.
Pour extrait conforme
Saint-Avold, le 10 mars 2022
Le Président,
S. COSCARELLA NN
Syndicat Mixte de Transport et de Traitement
des Déchets Ménagers de Moselle-Est
1 rue Jacques Callot
57600 MORSBACH
Tél. :03 87 00 01 01
Fax : 03 87 00 02 09
N'RÉ£. : RR/JPS/SD
Objet : Pacte financier.
P.J Ë
- pacte financier individuel
- modèle de délibération concordante.
Monsieur le Président,
Envoyé en préfecture le 11/03/2022
Reçu en préfecture le 11/03/2022
Affiché le 11/03/2022 see
ID : 057-200067502-20220225-CC_20220225_22-DE
Morsbach, le 14 octobre 2021
: - délibération n° 2021/36 du 13 septembre 2021 portant adoption du pacte
financier
Dans l’objectif de construire ensemble un nouvel avenir pour le syndicat,
fondé sur la sincérité et la transparence financières, et
considérant l’impérative nécessité subséquente d’une gestion
rigoureuse de la trésorerie du Sydeme, le comité syndical a, par délibération
n° 2021/36 du 13 septembre 2021, adopté le pacte financier
entre le Sydeme et ses membres.
Ce pacte formalise les engagements financiers réciproques entre le Sydeme
et ses EPCI-membres à compter du 1° janvier 2022, à savoir
:
- abandon de la créance due par le Sydeme au titre dela contribution exceptionnelle
versée en 2015 par les EPCI-membres, d’un montant total
de 6353 007,30 € HT ; cet abandon, déjà largement
évoqué en réunion du comité, est une condition
organismes bancaires ARKEA et la Caisse d’E sine qua non des ‘Pargne pour accorder au Sydeme un prêt d’un montant total de 13,5 millions d’euros destinés
à solder la dette fournisseurs, soit 10 millions d’euros,
et consolider la dernière ligne de trésorerie du Sydeme, saît 3,5 millions
d’euros.
‘- remboursement en 60 mensualités égales par le Sydeme à ses
membres de leur part du produit qu’il a perçu de
CITEO entre 2016 et 2019 Pour un montant total de 9 285
789,27€ HT, seconde condition à l’octroi de ce prêt.‘
= instauration, à compter du 1° janvier 2022, d’une pénalité de 5%
après 45 jours de retard dans le paiement des sommes
dues indifféremment par le Sydeme ou par les EPCI-
membres. Le Sydeme et chacun de ses membr! es sont donc encouragés à apurer,
avant le 31 décembre 2021, leurs déttes/créances
respectives connues à la date de signature du présent pacte.
Ce pacte est bien sûr destiné à assainir les finances du Sydeme, intrinsèquement
liées à celles de ses membres, à maîtriser ensemble la
charge financière de l'élimination des déchets qui pèse sur les
EPCI, donc sur l'usager ou le contribuable dans un contexte économique
et social particulièrement tendu, mais également, je l'espère, à
rétablir une relation de confiance entre tous les signataires
avec une seule ligne directrice : l'intérêt général.
Siège social : 1 rue Jacques Callot - 57600 MORSBACH
Muni syaer Lai Siné pus contact@sydemet: Envoyé en préfecture le 11/03/2022
Reçu en préfecture le 11/03/2022
Affiché le 11/03/2022 =
ID : 057-200067502-20220225-CC_20220225_22-DE
Il appartient à présent à chaque président d’EPCI d’inscrire l'adoption du pacte financier
à l'ordre
du jour de la prochaine réunion de son assemblée délibérante. Je vous remercie
de bien vouloir
me retourner la délibération subséquente visée par le contrôle de légalité
et accompagnée du
pacte financier individuel.
Mes services restent à votre disposition pour toute information complémentaire.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l'expression de mes salutations
distinguées.
Le Président,
Roland ROTH.
Destinataires :
Messieurs les Présidents de :
_ Communauté d'agglomération de Forbach Porte de France 110 rue
des Moulins - 57600 - FORBACH
= Communauté d'agglomération Sa int-Avold Synergie 10-12 rue du Général
de Gaulle-57500 - SAINT-AVOLD
= Communauté d'agglomération Sarreguemi ines Confluences 99
rue du Maréchal Foch — 57200
SARREGUEMINES
_ :
_ Communauté de communes Bouzonville Trois Frontières — 3bis rue
de France - 57320 — BOUZONVILLE
__ Communauté de communes du Pays de Bitche — 4 rue Général
Stuhl - 57230 — BITCHE
_ Communauté du District urbain de Faulquemoni — 1 allée René Cassin
— 57380 — FAULQUEMONT
= Communauté de communes de la Houve et du Pays Boulageois —
29 rue de Sarrelouis 57220 - BOULAY
= Communauté de communes de Freyming-Merlebach 2 rue de Savoie
57800 — FREYMING-MERLEBACH
2 Communauté de communes du Warndlt rue de Carling - 57150
- CREUTZWALD
= Communauté de communes de l'Alsace Bossue 14 rue Vincent d'Indy
— 67260 - SARRE-UNION WW
Syndicat Mixte de Transport et de Traitement
des Déchets Ménagers de Moselle-Est
1 rue Jacques Callot
57600 MORSBACH
Tél. : 03 87 00 01 01
Fax: 03 87 00 02 09
Envoyé en préfecture le 11/03/2022
Reçu en préfecture le 11/03/2022
Affiché le 11/03/2022 =
ID : 057-200067502-20220225-CC_20220225_22-DE
PACTE FINANCIER
ENTRE
Le Sydeme (Syndicat Mixte de Transport et de Traitement des Déchets Ménagers
de Moselle-Est), dont le siège social est situé 1 rue Jacques Callot à MORSBACH
(57600), représenté par Monsieur Roland ROTH, Président, autorisé par
délibération n° 2021/36 du comité syndical en date du 13 septembre 2021,
désigné ci-après « le Sydeme »,
d’une part,
ET
La Communauté d’agglomération Saint Avold Synergie, dont le siège est
situé 10-12 rue du Général de Gaulle à 57500 -SAINT-AVOLD, :
représentée par
en sa qualité de
désigné ci-après « l’EPCI-membre »,
d’autre part.
PREAMBULE
Par délibération du 15 juillet 2015, le comité syndical a décidé de solliciter
une contribution exceptionnelle des collectivités membres aux
comptes du Sydeme pour un montant arrêté à 6 353 007,30 E HT. Les articles
9 à 11 de la convention y afférant précisent les conditions de remboursement
de leur quote-part aux collectivités membres, en fonction notamment
de lexcédent d’exploitation constaté chaque année lors de Padoption
du compte administratif.
Or, depuis la signature de cette convention, aucun excédent d°
délibération n° 2021/14 du 29 mars 2021, le comité syndical
avec un déficit d'exploitation de 15 534 771,95 €.
exploitation du Sydeme n’a été généré. Par
a ainsi adopté le compte administratif 2020
Siège social : 1 rue Jacques Callot - 57600 MORSBACH
mt DRE" : Os | la dernière
Envoyé en préfecture le 11/03/2022
Reçu en préfecture le 11/03/2022
Affiché le 11/03/2022 Fee:
ID : 057-200067502-20220225-CC_20220226_22-DE
Parallèlement, en juin 2021, les banques ARKEA et Caisse d'Epargne onf émi un avis favorable.à
la
souéoription d’un prêt d’un montant total de 13,5 millions d’eutos : 4,5 millions sont déslinés
à consolider
i résorerie oncore en vipneur et 10 millions à honorer ladette fournisseurs du Sydeine. à sut ten ° 57
Les conditions suspensives notoires fixées par les banques pour apporter ces nouveaux fonds sont :
s EPCI-membres de la dette de 6 353 007,30 £HT;
& Jéféib (et aux EPCI des Soniiés Vérséés au Sydeis par te$ éco-drganismés ét répreous
au titre des années 2016-2019, soit. nn montänt t6tal de 9285 789,27€ HT qui figure dans le défioit
global du syndicat.
En outre, lors de la réunion du comité syndical en dato du 29 mars 2021, 1e Président
a rappelé son objectif
de construire avec l'ensemble des membres du Sydemo un nouvel avonir pour Le syndicat, fondé
sur la
… sincérité et, la transparence finanaières, et l'impérative nécessité subséquente d’une gestion rigo
la iééorerie, À ee titre, il a souligné l'importance durise ‘des cigagenients réciprüques entré | nt Ha .
i. certains appliquent
image du syndicat
Pal délibération ne 2021/16 du 29 mars 2021, le comité syndical à acté le principe d'in pacte financierentre le Sydome et ses EPCI-mémbtes, É . , 4
Par délibération n° 2021/36 du 13 septembre 2021, le comité syndical a approuvé ls projet
de pacte financier
individuel et autorisé le Président à signer ledit pacte ayec chacune des iviercommunalités membres du
Sydete. VTT a Pit ie
on
Compte tenu de ce qui précède, le présent pacte financier définit les conditions d'apurement des créances
éf delles moiennes du Sÿdeme ainsi que les obligations finäneières respectives du ‘sydéme et dé L'EPCI-
membre. dun à L.
«
A Apurement des eréances/dettes anciennes,
É F
L'EFCI-membre sbandonne la créance dus par le Sydéme au titre de sa contribution exceptionnelle
de’
2015, _
+
s
Somme abandonnés par l'EPCIanembre au profit du Sydeme : 937 994,406 HT.
4
"
+ .
La quote-part de 'EPCI-meinbré duo par le Sydeïne au titre des soutions petgus parCITEO pour la
période
2016-2019 s’établitcomie suit ë ee St Ta
"
#
< : ï D = k . ° Envoyé en préfecture le 11/03/2022
of ° cU* ct ‘ ‘ Reçu en préfecture'le 11/03/2022
Affiché le 11/03/2022 Fes.
1D : 067-200067502-20220225-CC_20220225_22-DE
Le Sydeme reverse à l'EPCI-membre sa part du produit qu'il à paru de CITEO
entre 2016 et 2019, soit 1 094 627,35€ HT; à raison de 60 mensualités de 18243,798
HT, ont la première en janvier 2022, ….,
À défaut de mandatement dans un délai maximun de 45 jours francs
paiement, uns pénalité de 5 % des somines non payées sera appliquée. . : mins a
pénalités de retard sont le dernier jour du mois en cours
près le dernier jour du mois de
Les dates retenues pour le calcul des
d'émissi ù
embre lesproduits qu'il petçoit des éco-organismes ou de la
: éfini ar:le délibérations igueur
et dans les conditions :
S
508: 7 que le caractère exécutoire de le
définit la clé de répartition audi re
Les détes ratenues pour le cnleul des pénalités de retard sont: :
“Point de départ du délai de paiement : Îa date indiquée à P
‘ concemée:- 4" pérenne Ne
- fin du délat de paiement : fa date d'émission du mandat par le Sydemi CA
HE : Obligations de l'EPCI-membre, |
L’EP T-membre s'enge ge À honorer ‘dès réception les titres de recette émis par le Sydeme Pôur sa participation à Pexercics de la compétence transférés et toute autre prestation optionnelle, A'défaut de tmendatement dans un délai maximuta de 45 jours Francs après la ‘réception des tlires de rocettes, uné "pénalité de5 % des sommes non payées est appliquée. . Do FU CU ‘ Hs Envoyé en préfecture le 11/03/2022
Reçu en préfecture le 11/03/2022
Affiché te 11/03/2022 Eee
ID : 057-200067502-20220226-GC_ 20220225 22-DE
Les daies réterides pour je éatoul des péralités de sta soiladie dé réception dk des tres dans
Chorus Pro
etla date d'émission di mandat par PRCInEndRe |
Le
: Article 5: Moda d cul dappli des pénalités
Los pénal de réird soitcailées sélon n frire suivante :
Montant deë pénalités = mntant ur payéen retard x (noue + de jours franés de apartments) x5%
aotees
Le nombre de jouts de dépassement est égal à à % difréraiee entre les deux détes Bitrêmes
définies aux
articles 2, 3 et 4, nor .
PTE LS pénal senient bot l'objet d'une facturation re
au mreiment duréglement à de la dette considérée. ri ‘ ns
Le ‘cs S échéant, ton retard de paiement dés pété supérieur à à45 Sévrs: Rés ée vetia s'appliquer la même
+ pénalité, Les datoë- fetennes pour caloule les pénalités de‘rétard sont les deux dates extrémies
définies aux
' artistes 2,3 ët4
|: pp! Kcebles à l'ensainble des dettes/créances constatées an
1° janvier ‘2022 par l'une ou l’autre des parties ainsi qu’à toute iouvelle féture émise
on reconnus à
"com ter du i® janvier 202 ue
.
| Le Sydeme ef l'EPCI-membre sont donc Enéoragés
5 confiés à |
lx' date de signature du présent pacts avant le 31
‘Us solution amia le sera p '
‘ application de F uné ae des ain du présent bacte,” Ne . 7, Mu | Envoyé en préfecture le 11/03/2022
| ‘ ‘ ‘ Reçu en préfecture le 11/03/2022
Affiché le 11/03/2022 Fee -
ID ; 057-200067502-20220226-CC. 20220225 _22.DE
IlOBIE : PACTE FINANCIER ENTRE LE SYDEME ET LA ÏD’AGGLOMERATION
SAINT-AVOLD SYNERGIE Fe
Pour.mémoire, par délibération du 15 juillet 2015, le oôndté sÿaicni du Sÿdeme à déciéé de :’urie contribution
exceptionnelle des collectivités membres aux comptes du Sydemé pour
un montant «arrêté à 6,353 007,30 € HT, conti ution versée par les EPCI-memibres séloà
| dans. “le tableau ci-dessous: ! : TE FU
ES
SOS. 201,20 07:30]
“Par délibération n° 2021736, 1e cornité syndical du Sydeme a adopté le pacio finänoier entre
le Sydeme LOU ét les.collectivités miembres, qui formalise leurs engagements financiers réciproques
à compter du 19... | Jenvier 2022, à savoir : PONT Lee ei
e e RE °
abandon do la créance due par le Sydeme au titre de la contribütion ‘exceptioniolle
versée en 2015 par les BPCI-membres, d'un montant total de 6 353 007,30 € HT
; cet abandon est une condition sine qua non des organismes bancaires ARKEA
ef la Caisse d’Eparghe pour acoorder . “au Sydétne ‘un prét d’un montant “otal de
13,5 millions d’ c euros destinés. à solder da dette : … :
Ne * Fournisseurs, soit 10 millions d'euros, et consolider la dernière ligne de trésorerie du Sydeme,
". - * ‘soit 3,5 millions d'enros, :. : D eee,
ii ne ‘ Envoyé en préfecture le 11/03/2022
Reçu en préfecture le 11/03/2022
Affiché le 11/03/2022
ID : 057-200067502-20220225-CC 20220225 _22-DE
ent ei 60 mensualités égales par lé Sydemie à sès membrés de leur part
du produit :
‘apérgu dé CTTEO értre 2016 ét 2019 bout ur.mohtänt total de d 285
789,27€ HT, seconde
à l'octroi de Ge prétendre Un Lee
da ea ta peur ee
| on, à compter du 1° janvier 2022, d'une péni 8 5% après
45 jours de retard dans
18 paiement des sonnies dues indifféremment par ie Sydeme ou
par les HPCI-membres, Le
Sydeme ef chacun de $es mombies sont donc encouragés à apurer, avant
le 31 décembre 2021;
ours dettesletéances réspéctivés Coin à daté bite duprésent
pac
sa qu'il
à Ja daté de ai
Après én avoir détibéré ie Co seil d
voix contre
. abstentions, .
fiéhd acte de l'abandon de * Salni-Avold Synergié d’uri mGn!
*(lé cas échéant) constaté ic
te que le Femboufsenen
aie de'sa part di k Envoyé en préfecture le 11/03/2022
Reçu en préfecture le 11/08/2022
Affiché le 11/03/2022 Fee
ID : 057-200067502-20220225-CC_20220225_22-DE
FF LULIIOU
“REPUBLIQUE FRANÇAISE
À la suite d’une convocat{on. on date du 07 se]
Syderhe se sont réunis au siège administratif lrue Jacques Cplot àaM
tésidente cle Mon: Roland ROTH, Présid
i'Syndicnl du ORSE CH,
le lundi 13 septembre 2021 à
-Etaient présents : 35 : :.
Mesdames, Messieurs Roland ROTH, Pierre LANG, Shlippe SCRUTZ, Mireille CINQ R
DERUD ee Ja “Claude HEUN, Jern aûl HILPERT, Je en-Lus. D tbe SCHL:
Berne
Mesdames, Messieurs, À SSARO, Sabrina HASSINGER, Claude KLEIN, Chantal PLATTE,
Lus LUTZ; Sylvé 0,
F KETYN, Sal r8tore FIORETTO
# Exousés ayant donné p:
Masque Dutkut CAN. sonné portion à Roland ROTH,
VWURS
+ Absonté:
Messieurs, G
OBJE
Fappe ÿ ju contribution excéptionnelle
des 1 eclivifés membres at aux comptes du Syderne.ppour ü D k
à 6353 007,30€ HT. Les sommes veriges au de cette compensätion. financière” par les
collectivités membres du Sydemo sont retr nos dans le tableou si dessous :pe :
o ‘ Les articles 9 à 11
* chaqi
de la convéntion
quote-part'aux “coffectivités membies,
& année lors do f'adoption du
Or, depuis la signäturé de €
administratif 2020 avec un déficit d”
Ti a ‘souligné l'iriportancé du
ns suspénsives notoires fix
d'abandon par les EPCIemibres … le rembouisement dès, qué possi
AT. qui figure dans le dé
3 es
: mémoire, pat délibération n° 2021/14 du 29
de la delte 6635300730 EET
oui: ble aux EPCI des sommes
organisnies ‘el réproneuts au titre des années 2016-2019, fi
t'précisent
cit global du sytidica
à fonction notañninent dé excédent d'exploitation constaté
£ompte’administrat
n ent .d'exploitati
miats 2021, le comité syndical
exploitatiôn de 1 53477195 €. :
net p égements récipriques of
-membiss, Afin de fixer ces engagements réciproques, le cémité syndical a,
‘du 29 mars 2021, acté Le prindipe d'un pacte finanoier entre le Sydeme
et ses EP
éès par les banques pour apporter ces nouveaux fon 8 son
Envoyé en préfecture le 11/03/2022
Reçu en préfecture le 11/03/2022
Affiché le 11/03/2022 eee.
ID : 057-200067502-20220225-CC_20220225_22-DE
IV av
‘versées ‘au $ydeme par les Eco.
soit un montant total de 9 285 Reçu en préfecture le 11/03/2022
Envoyé en préfecture le 11/03/2022
Affiché le 11/03/2022 Ses
ID : 057-200067502-20220225-CC_20220225_22-DE
N°2021/36
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur ROTH, Président,
VONON
NN
Compte tenu de l'affichage du compte-rendu
Certifiée exécutoire par le Directeur Général des Se vices, ie BE 9
eJa dé sf.SEP. 4]
Et de la transmission en Sous-Préfecture le sr
Après en avoir délibéré, les membres du Comité Syndical, par :
36 voix pour,
5 voix contre,
0 abstention.
Décident
D’entériner l’avis de la commission finances :
D’approuver le modèle de pacte financier individuel ci-annexé, qui sera signé
conjointement par le président du Sydeme et le président de chaque
EPCI ou leurs représentants respectifs ; De prendre acte
de l’abandon de la dette du Sydeme envers ses membres d’un montant de
6 353 007,30€ HT au titre de la contribution exceptionnelle de 2015 ;
De constater les conséquences sur les engagements hors bilan de l'abandon
de lacontribution exceptionnelle de 2015 ;
D’échelonner le remboursement par le Sydeme à ses membres de leur part
du produit qu’il a perçu des éco-organismes et repreneurs
de recyclables entre 2016 et 2019 pour un montant total de 9
285 789,27€ HT en 60 mensualités égales, dont la première en janvier 2022 ;
De constater les conséquences comptables de l’échelonnement du remb
des éco-organismes et repreneurs de recyclables en annulant le rattac
Somme aux engagements hors bilan donnés :
De préciser que les créances des collectivités membres devront être soldées
au 31/12/2021 ;à défaut la pénalité de 5 % sera applicable aux
sommes dues dès le 1° janvier 2022.
oursement des produits
hement et en portant cette
La délibération est adoptée à la majorité
Fait à MORSBACH, le 13 septembre 2021
Roland ROTH,
2 7 SEP, 2921
Paoipy les
COURRIER ARRIVÉ ‘ Envoyé en préfecture le 11/03/2022
Reçu en préfecture le 11/03/2022 ,
Affiché le 11/03/2022 Es
ID : 057-200067502-20220225-CC_20220225_22-DE
8è
5
ë Envoyé en préfecture le 11/03/2022
Reçu en préfecture le 11/03/2022
Affiché le 11/03/2022 as
ID : 057-200067502-20220225-CC 20220225 _22-DE
IT ZVALTST
REPUBLIQUE FRANÇAISE ES ,
"Fous Prmaire da à: .
‘ À FGRAACH ROUE AYMOSELLE
“ 2 7 SEP, ee pa rat Nombre dé délégués
en exercice : 55 COURRIER ARRIVÉ
__ DELIBERATION
BU COMITE SYNDICAL
SEANCE DU 13 SEPTEMBRE 2021
À a suite d'ons convocation en date du 67 septembre 2021, les membres
composant le Conseil Syndical du Sydome se sont réunis au'siège &dministratif, 1 rus
Jacques Callot à MORSBACI, le lundi 13 septembre 2021 à 17h sous la présidence de Monsieur Roland ROTH, Président du Sydome, : ‘. 4. :
_ Etalott présents : 35 FOOT À OU Ut tite
Mesdames, Messieurs Roland ROTH, Pierre LANG, Philippe SCHUTZ,
Mireille CINQUALBRE, Germain DERUDDER, Jean-Claude HEHN, Jean-Paul HILPERT,
Jean-Luc JEHNN, Gilbert SCHUH; Bernard CLAVE, Cyrille FETIQUE, Dominique
LIMBACH, Joël NIEDERLAENDER, Salvatore -COSCARELLA, Anloine FRANKRE,
Pascal HELFENSTEIN, Emmanuel SCHULER, Francis SCHORUNG, Jeati-Ji
açques WURSTEISEN, Christim CLEMENT, Luc BALLASSE, Gératd THIEL, Euraenuel
THIRY, Hubert BUR, Bernard PETRY, Simons RAMSAIER, Bernatd “COLBUS, Roselyne
DA SOLLER, Ginstte MAGRAS, Cathia HEIM, Jean- Claude HUBERT, Jo ROMANG,
David SUCK, Gabriël GLATH, Hnbort BOURING. | LU Te
tone
‘État représenté pat son euppléant : 1
onsieuit André DUPPRE représenté er Déminique SCHOULLER. ON
1 Bxeugégs il 2 rer it ii LS. Lie tune huuuss
Mesdames, Messieurs, Alexandre CASSARO, Sabrina HASSINGER,
Clande KLEIN, Chantal PLATTE, Jern- Luce LUTZ, Sylvain NÉGEBAUER, Pascal
LAUER, Jean MEKETYN, Salvatore FIORETTO, François GATYI, Pierre THIL,.
FAN ro uoratens Door Ph lu
2.
f Excusés ayant donné procuration :8 ‘
Messieurs, Dutkut CAN a donné procuration à Roland ROTE, Marc SENE
a donné procuration À Jean-Jacques WURSTEISEN, fenn-Paul TINNRS a donné procuration
à Christion CLEMENT, Etienne HOFFERT a donné Hrocurätion à Emmanuel THIRY,
Serge STEBLER a dons procuration à David SUCR. fre:
Y Absents :3
Messieurs, Guy BORN, Didier ZIMNY, Roland GLODEN..
HR Ne me ae
06. FINANCES
OBJET : PACTE FINANCIER ENTRE LE SYDEME ET LES COLLECTIVITES
MEMBRES
contribution exceptionnells des collectivités membres aux comptes du Sydeme
pour uh montant arrêté à 6353 007,30 € HT. Les sommes versées au tite
de cette compensation finanolère par les collectivités membres du
Sydeme sont rotracées dans le tableau ci-dessous :
Monsieur le. Président rappelle à lassomtléo sa délibération du 15 juillet
2015 relative à la Envoyé en préfecture le 11/03/2022
Reçu en préfecture le 11/03/2022
Aïché le 11/03/2022 ess.
1D : 057-200067502-20220226-CG. 20220225_22-DE
“léonmananté dé Comines du District
À
|‘ {Coinmunauté de Corunés de Free ne 1.608,20 : TCommunauté de Communes do Ja louve Pay 35? 709,90
oui 314.435,
A
| Commindnté de | Com es du Warndt (CCW). dù Pays de Bitche (CCP 598:201,20|
6355 007,30]
- l'tnémoire, par “délibération n° 3021/14
. administratif 2020 avec uni ita
| prestations optiomielles n'eët
du 29 mais 2021, 'acté lo principe d’un pacte fi
âé Fémbourséinént de ‘eur:
dent d'exploitation cohstaté
à excédent, d'exploitation : ars 2021, le ‘comité ‘syndical à, ado)
15 534 771,95
la signature de
éfioit d'à
as reipod tai:
00 Sooûteuse car elle “obère la capñ du
érêts moratoires plus onére x qu'une À
pet gérienis réciproque squligné l'import ! ot des Gr ‘ cütre le Sy
mermbies, Afin de fixer des engabèments féciproques, Le comité
syridical a, par délibération x 2
K cier entre is Sydemie et ses EPCI-membres,
à detio de 6353 00730 ET; DU ce & PCI des foimmés versées au Sydème par les éco-
‘arinées. 2016-2019 ‘sit un montant total de 9 285 En
Ë V'ébandon parles EPCI membres le
ne le‘ternboursemént dès que possible,
“organismes ‘et repleneurs àù titre d
180,276 HT'qui figure dans Je défie
rétinion di |
définit 1es conditions d'apul
fi spectivés du Sydéim Envoyé en préfecture le 11/03/2022
Reçu en préfecture le 11/03/2022
Affiché le 11/03/2022 se
ID : 057-200067502-20220225-CC_20220225_22-DE
N°2UZ1736
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur ROTH, Président,
VONON
NY
Certifiée exécutoire par le Directeur Général des Se dvices, Jean-Phil
Compte tenu de l'affichage du a a délibérahayy le.
Et de la transmission en Sous-Préfecture le F SEP. ave
Après en avoir délibéré, les membres du Comité Syndical, par :
36 voix pour,
5 voix contre,
0 abstention,
Décident
D’entériner l’avis de la commission finances ;
D’approuver le modèle de pacte financier individuel ci-annexé, qui sera signé
conjointement par le président du Sydeme et le président de chaque
EPCI ou leurs représentants respectifs ; De prendre acte
de l’abandon de la dette du Sydeme envers ses membres d’un montant de
6 353 007,30€ HT au titre de la contribution exceptionnelle de 2015 ;
De constater les conséquences sur les engagements hors bilan de l’abandon
de la contribution exceptionnelle de 2015 ;
D’échelonner le remboursement par le Sydeme à ses membres de leur
part du produit qu’il a perçu des éco-organismes
et repreneurs de recyclables entre 2016 et 2019 pour un montant
total de 9 285 789,27€ HT en 60 mensualités égales, dont la première en janvier 2022
; De constater les conséquences comptables de
l’échelonnement du remboursement des produits des éco-organismes
et repreneurs de recyclables en annulant le rattachement et en portant cette
Somme aux engagements hors bilan donnés :
De préciser que les créances des collectivités membres devront être soldées au
31/12/2021 ; à défaut la pénalité de 5 % sera applicable aux
sommes dues dès le 1° janvier 2022.
La délibération est adoptée à Ia majorité
Fait à MORSBACH, le 13 septembre 2021
Roland ROTH,
27 SEP, 2071
COURRIER ARRIVÉ Envoyé en préfecture le 11/03/2022
Reçu en préfecture le 11/03/2022
Affiché le 11/03/2022 ae.
ID : 057-200067502-20220226-CC 20220225 _22-DE Envoyé en préfecture le 11/03/2022
Reçu en préfecture le 11/03/2022
Affiché le 11/03/2022 es
ID : 057-200067502-20220225-CC_20220225_23-DE
Communauté d'Agglomération
Saint-Avold Synergie &
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 25 février 2022
+ Conseillers élus : 79 ….
.* En exercice is rmmnenrencessesensgentse + Présents : 53
M. Salvatore COSCARELLA, Président,
Mme Amandine GUERIN, Secrétaire de Séance,
MM. TREUVELOT, YILDIRIM, ADIER, YAHIAQUI, BALLEVRE, WALKOWIAK, JACQUOT, FRANKE, MEKETYN, SCHULER, ZIMNY, BINTZ, RENARD, Vice-Présidents, MM. KONIECZNY, MAYOT, Mme PILARD, M. SCHIRLE, Mme BUSDON, MM. BOHN, STAUB, THISSE, DREYDEMY, SEICHEPINE, FRANCK, ADRIAN, CLAMME, MM. MARET, GROSS, KAPFER, BALLIE, Mmes HOMBOURGER, TRIDEMY, M. MALGLAIVE, Mme CORDIER, MM. LALLOUETTE, STINCO, Mme LUDMANN, M. KOENIG, Mme MELLARD, MM. MENIERE, STEINER, Mme Carine MULLER, M. LAUER, Mme KLEIN-MORAWSKI, M. GAUDIG, Mme BETTINGER, MM. HELFENSTEIN, BREM, KLEIN, MM. PIERSON, TOURSCHER.
Absents représentés par leurs suppléants : 2 M.
Roland IMHOFF, Conseiller Communautaire {Gréning) par M. Jean-Bemard DREYDEMY, Suppléant ; M. Vincent MULLER, Consailler Communautaire {Petit-Tenquin}
par M. Romain KOENIG, Suppléant;
e > © ao o 5a n ® < om 5 æ 2 © 5 3 æ © g S Q É S
Eee
© 5 a & 0 3 © E] Dg œ o D a ® ü ue s
M. Mustafa ZOR, Conseiller Communautaire de L'HOPITAL à M, Emmanuel
Si ident : Mme Malika ATTOU, Consaillère Communautaire
de MORHANGE à Mme Hälène LUDMANN, Conseillère Communautaire de
MORHANGE ; Mme Raymonde SCHWEITZER, Conseillère Communautaire de ST AVOLDà Mme Monique BETTINGER, Conseillère Communautaire de ST AVOLD : Mme Myme BARDELMANN, Conseillère Communautaire de ST AVOLD à M. Lothaire GAUDIG, ConseillerCommunautaire de ST AVOLD ;
M Gaétan VECCHIO, Conssiler ÿ
Conseillère Communautaire de ST AVOLD ï Mme Sophie ANNECCA-BECKA, Conseillère Communautaire de ST AVOLD à Mme Carine MUI il ic Mme Olga KLUCZYK:WEISS, Consailèrs Communautaire
de VALMONT à M. Jean TOUI
Absents excusés : 5 ;
M. Julien CLAISER, Conseiller Communautaire (Eincheville) :
M. Fabrice MAJEWSKI, Conseiller Communautaire (L'Hôpitai};
M. René MICK, Conseiller Communautaire (Porcelelte) :
M. Tristan ATMANIA, Conseiller Communautaire {StAvold) ;
M. Cédric MULLER, Conseiller Communautaire (Viller)
Absents non excusés : 10
M. Guy BORN, Conseiller Communautaire (Berig-Vintrange) :
M. Christophe BADO, Conseiller Communautaire (Biding) :
M. Jean DELLES, Conseiller Communautaire (Bistrof) ;
M. Rémy THIS, Conseiller Communautaire (Boustroff) :
M. Laurent FILLIUNG, Conseiller Communautaire (Frémestroif) ;
M. Sébastien LANG, Conseiller Communautaire (Maxstadt) :
Mme Marie-France GUERRIERO, ConseillèreCommunautaire (Porcelette) ;
M. André WOJCIECHOWSKI, Conseiller Communautsire (SL Avold) ;
Mme Nathalie PILI, Conseillère Communautaira (St Avold) ;
Mme Edahbia NACIRI, Conseillère Communautaire {St Avold)
Point n° 23
OBJET : Adoption du Pacte Territorial de Relance ct de Transition Ecologique
@TRTE).
Rapporteur : M. Umit YILDIRIM, Vice-Président
Par délibération du 12 juillet 2021, point n °6, notre assemblée communautaire
a respectivement homologué :
- La réalisation du Pacte Territorial de Relanc e et de Transition Ecologique
par les 4 EPCI, membres du Projet du Territoire du Warndt
Naborien (Faulquemont, Freyming-Merlebach, Warndt et CASAS) ;
= L’habilitation par M. le Président de la CA. SAS ou son représentant
pour comparaître à la signature du PTRTE. En vue de procéder à cette signature, le Conseil Communautaire est
1. Prendre connaissance de ce document, ci-annex,
présente mandature ;
2. Confirmer l’autorisation conférée à M. le Président
Comparaître à la signature du Pacte Territoriale de Rela
donnant tous pouvoirs à cet effet.
PJ : document de synthèse.
Décision du Conseil Communautaire :
M. Jean-Luc KLEIN, Conseiller Communautair
prendre connaissance du sujet.
M. Hugues BONNEFOIS, Directeur Général des Services explique
délibération a été demandée par M. le Préfet dans la mesure où il souhaite
ce PTRTE aux 4 EPCI.
Ce document remis en début de séance
connaissance des actions, qui seront soumis
Présidents des EPCI.
Le Bureau de la CASAS sera également consulté.
Envoyé en préfecture le 11/03/2022
Reçu en préfecture le 11/03/2022
Affiché le 11/03/2022 ee
ID : 057-200067502-20220225-CC_20220225_23-DE
é, qui est évolutif par ses actions durant la
de la CASAS ou à son représentant pour
nce et de Transition Ecologique en lui
e de Suisse regrette le peu de délai accordé pour
à M. KLEIN que cette
faire signer rapidement
permet aux Conseillers Communautaires de prendre
es à un Comité de Pilotage, formé notamment par les 4
Plus aucune observation n’étant formulée, la délibération est adoptée
à l’unanimité. p
Pour extrait conforme
Saint-Avold, le 10 mars 2022
Le Président,
S, COSCARELLA Envoyé en préfecture le 11/03/2022
Reçu en préfecture le 11/03/2022
PRÉFET GrandEst DE LA MOSELLE
DER Zi ‘
L'Europe s'invente chez nous égal Fraternité
Pacte territorial de Relance et de
Transition Ecologique (PTRTE)
Pour le Territoire du Warñdt-Naborien
EPCIS concernés :
- Communauté d'Agglomération de Saint-Avold Synergie
Communauté de Communes du.District Urbain de Faulquemont
= Communauté de Communes du Warndt
Communauté de Communes de Freyming-Merlebach
Une démarche d'accompagnement territorial et de Simplification
des contractualisations menée conjointement par l’État et la Région Grand Est. Elle est
issue de la Convergence du Contrat territorial de relance
et detransition écologique (ÊTRTE) porté par l'État et du Pacte territorial porté par
le Conseil régional. + he
En Grand Est, les Contrats de relance et de transition écologique
(CRTE) portent le nom de Pacte territorial de relance et de transition écologique
(PTRTE). Ces PTRTE incarnent le partenariat inédit de
l’Etat et du Conseil Régional Qui co-animent la démarche et partagent
une volonté de simplification, ‘d'efficacité et d'accompagnement sur-mesure,
au service des projets des territoires pour une relance
durable. Cette relance durable s'inscrit dans les orientations du Business Act
et du Schéma régional de développement durable et d'égalité des territoires
(SRADDET) de la Région Grand Est, approuvé en janvier
2020 et dont la pertinence a été renforcée par la crise sanitaire COVID-19.
Le PTRTE se déploie dès 2021 en conformité avec:
- le circulaire du Premier ministre du 20 nov.
CTRTE sur le territoire national
- la délibération du Conseil Régional du 12 décembre
2019, sur le Pa - l’accordderelance
Etat-Région voté le 17 décembre 2020 par la Ré
embre 2020, précisant les modalités de mise en
œuvre des
cte territorial Grand Est ;
gion et le … 2021 par l'État en région.
nn grrr # Camara d'aggomäaten 84
: & NA
. CU Saint-Aunld Ginarnie CN Communauté CE e Communes LAETAUATA ER FE. franrauenre
Affiché le 11/03/2022 =
ID : 057-200067502-20220225-CC_20220225_23-DE Envoyé en préfecture le 11/03/2022
Reçu en préfecture le 11/03/2022
Affiché le 11/03/2022 mi
ID : 057-200067502-20220225-CC_20220225_23-DE
1. Contexte et objectifs du Pacte pour 4
e Une volonté commune de l'Etat et de la Région d'accompagner
les territoires en proximité,
en tenant compte de leurs spécificités et de leurs trajectoires,
en s'inscrivant dans la durée
du mandat local (6 ans).
ae dE ALU
° Un objectif inédit de convergence, de visibilité et
de transversalité dans la lecture et le
déploiement des programmes et politiques sur le territoire
:
- Le Pacte n'est pas une contractualisation de plus, mais
une approche globale et
intégratrice des contractualisations existantes entre le territoire,
la Région, l'Etat et ses
opérateurs (et le Département le cas échéant) ;
-__Ilest cohérent avec les objectifs de simplification
énoncés dans l’accord de partenariat
Etat-Régions de 2020.
e Un support pour la déclinaison locale d'orientations
stratégiques partagées eñtre l'Etat et la
Région :
3 orientations stratégiques à croiser et prendre en compte et 3 sujets transversaux ;
dans la stratégie du territoire :
- le déploiement des
Fransition énergétique et ÉCOLOGIQUE
üsagegdu Sumérique
(avec bilan écologique)
COHÉSION territoriale et coopérations
(maillage territorial en centralités, équipements, services,
santé, sport, loisirs. et coopération entre territoires)
ÉCONOMIE plurielle ancrée dans les territoires (de
proximité, productive, relocalisation...)
- lés synergies inter-
territoires et
interrégionales
- les dynamiques
transfrontalières
e Une cohérence avec les stratégies nationales, régionales
et locales
- Au niveau national : France Relancé; Agenda rüral, Territoires
d'Industrie, Agenda national
pour le Climat, Stratégie pauvreté. ©"
Au niveau régional : CPER, SRADDET, SRDEII et Business Act, CPRDFOP,
Stratégie Régionale
Biodiversité, Feuille de route Santé, Schéma Régional de Développement
du Tourisme,
Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets,
Schéma Régional de
développement du Sport. Ë
_ Au niveau infrarégional: Documents d'aménagement
et d'urbanisme (SCoT du Val de
Rosselle), Plan Climat Air Energie, Pacte Offensif Croissance
Emploi, Projet de Territoire
Warndt Naborien, Programmes Cœur de Ville et Petites
Villes de Demain
PE ee TA (18
© Périmètre géographique de contractualisation
couvre le(s) EPCI du Warndt Naborien, à savoir : Communauté
d'Agglomération de
Saint-Avold Synergie, Communauté de Communes de Freyming-Merlebach,
Communauté de
Communes du Warndt, Communauté de Communes du District
Urbain de Faulquemont.
Ce périmètre regroupe 90 communes pour une population
de 128 389 habitants (données
INSEE, 2016).
2/35 Envoyé en préfecture le 11/03/2022
Reçu en préfecture le 11/03/2022
Affiché le 11/03/2022 ESS
ID : 057-200067502-20220225-CC_20220225_23-DE
EPCIs concernés
0 40
————_— Non
Ft à Jeur : G61042210 comertin,com
EPCIs du Territoire Warndt Naborien
NOM :
ABREVIATION Communauté de Communes
de Saint-Avold Synergie CASAS
Communauté de Communes de Freyming-Merlebach
CCFM Communauté de Communes du Warndt
CCW Communauté de Communes du District Urbain
de Faulquemont DUF
3/35 Envoyé en préfecture le 11/03/2022
Reçu en préfecture le 11/03/2022
Affiché le 11/03/2022
ID : 057-200067502-20220225-CC_20220225_23-DE
Convergence progressive des contractualisations préexistantes
Contrats de référence intégré dans le PTRTE {que
construire une lecture transversale de sa stratégie de développement)
le territoire a choisi de faire converger pou
Intitulé du contrat intégré au PTRTE
(POCE, Contrat de ruralité, Territoire d'industrie,
Projet Alimentaire Territorial, Contrat Local de
Santé, Contrat de Transition Écologique, Contrat
Territorial d'Éducation Artistique et Culturel.)
Date de signature
du contrat ou du
dernier avenant
Echelle du contrat
Septembre 2019
CASAS, CCFM,
REÉE
CGW, DUF
À ao :
: CASAS, CCFM,
Projet de Territoire Warndt Naborien Janvier
2020 CCW, DUF
” CASAS,
CCFM,
Contrat Local de Santé
En cours CGW: DUF
: CASAS, CCFM,
SCOT Val de Rosselle Janvier
2020 cew
nes :
Territoire :
Territoire d'Industrie Labellisé
2018 Moselle EST
Convention Cadre Pluriannuelle « Action Cœur
ss CASAS
de Ville » 14 Robe QD2T (Saint-Avold) ‘ CASAS
(Morhange)
& CCFM (Freyming-
Petites Villes de Demain eos EN. = Hombourg-Haut et
Farébersviller)
CCW (Creutzwald)
En instance CASAS
PCAET En cours
de
rédaction CCM
CASAS (Saint-
Avold, Valmont,
Folschviller)
à :
CCFM (Freyming-
Contrat de Ville Juillet
2015 Mérébach,
Hombourg-Haut
}
CccW
17 avril 2021 CASAS
Aïde Mosellane à l'Immobilier d'Entreprises 25 mars
2021 CCFM
? 10 juin 2021
(ee
Fonds de Soutien à l'investissement des Petits 10
septembre CCFM
Commerces 2021-2024
2020
OPAH Mars
2021 CCFM
OPAH-RÜ
CASAS
Délibération CCFM
PLH (Programme Local de l'Habitat)
25/04/19
Délibération 2002 CCW
NPNRU
2020 CCFM
à — Délibération
16
Projet de territoire 2020-2030 décembre
2021 CCFM
Convention tripartite de mixité sociale
2018 CCFM
,. , Délibération du
CCFM (Freyming-
Charte d'insertion
21/10/20 Mériebach,
4135
SE Envoyé en préfecture le 11/03/2022
Reçu en préfecture le 11/03/2022
Affiché le 11/03/2022 —
ID : 057-200067502-20220225-CC_20220225_23-DE
F-
Farébersviller,
Homboug-Haut)
CCFM (Freyming-
Charte Partenariale de Relogement 29/06/2020
Merlebach, Farébersviller,
Homboug-Haut) Convention de Partenariat
dans le cadre du Délibération du
dispositif SARE 18/03/21 cew
Projet de territoire Warndt 2026 Den
{nare DS CCW
Plan d'accessibilité de la voirie et des espaces Délibération
du publics
09/12/10 ÉCM Schéma d'Aménagement de la Gestion des Eaux
| Délibération du (SDAGE)
et Plan de Gestion des Risques 30/06/21
d'inondation (PGRI) des Districts du Rhin et de (adoption d’ici
au EE la Meuse 2020-22
22/03/22) Convention
de partenariat avec le Département SE LE
L Délibération du de la Moselle pour le développement de la CCw ; 15/05/17 lecture publique
Convention Soutien aux Entreprises
du Warndt signée le CCWw
26/05/2020 ADICAPE (Aide Districale
à l’Investissèment des 07/02/2018
Commerçants, Artisans et des Petites renouvellement DUF Entreprises)
en cours
Contrat de ruralité 28/06/2017 DUF CASAS
gagements des contrats préexistants, qui ne
il vise à éviter la juxtaposition des comités de
urs contrats.
gé. Les parties prenantes s'engagent à Poursuivre
la on des contrats préexistants
et à venir, autour de projets
Le présent Pacte ne remet pas en cause les en
seraient pas intégrés dans le PTRTE. Poùr autant,
pilotage et la redondance des Projets dans plusie
Le Pacte n’est pas un document fi
démarche de simplification/intégrati
prioritaires et structurants.
Stratégie de développement du territoire fred'actionne!
Stratégie inter-PTRTE fe cos échéant)
La réflexion des EPCIs du Territoire du Warndt Na borien à date
de signature du présent contrat & privilégié la consolidation
des listes d’ actions et projets sur le territoire qui les
concernent. || est naturel de penser que des liens s'opéreront
dans le temps avec d'autres PTRTE de territoires
alentour pouvant offrir des opportunités de rapprochement
(EPCIs du Sillon Mosellan, Communautés d'Agglomération
de Forbach et de Sarreguemines,
plan industriel, la Moselle-Est dans so
Territoire d'Industrie.
Stratégie du territoire
Les Présidents des quatre intercommunalités im
s'engagent, avec l'appui à leur côté notamm
coconstruire et conduire, avec ambition et volo
listés ci-après de manière non exhaustive :
pliquées sur le territoire du Warndt Naborien
ent de l'Etat et de la Région Grand Est, à
nté, ce pacte ancré sur les atouts du territoire,
Y Situation géographique transfrontalière,
Ÿ__ Infrastructures de transport permanentes : autoroute
s, lignes ferroviaires, aéroports et
ports fluviaux,
5/35 Envoyé en préfecture le 11/03/2022
Reçu en préfecture le 11/03/2022
Affiché le 11/03/2022 = ee
1D : 057-200067502-20220225-CC_20220225_23-DE
Culture industrielle historique (mais aussi locale et artisanale),
Entreprises performantes et innovantes,
Structures de formation et de recherche en adéquation avec
ces activités
économiques.
LKR
S
La stratégie proposée est issue de la synthèse des différents
contrats auxquels sont liés les
intercommunalités du Warndt Naborien {voir tableau ci-dessus)
et aux politiques engagées et
envisagées au sein de chaque EPCI. La stratégie de ce Pacte
sera amenée à évoluer et à être
actualisée de manière régulière, notamment en fonction de
l’évolution des politiques publiques.
Transition énergétique et ÉCOLOGIQUE
Il s’agit là du sujet phare du Projet de Territoire du Warndt
Naborien (PTWN):qui s'inscrit en lien
direct avec le Contrat de Transition Ecologique national avec l'arrêt
de la production d'électricité à
partir d'énergie fossile (fermeture en mars 2022 de la tranche
6 à charbon de la Éentrale Emile
Huchet de Carling/Saint-Avoldi). Il suit la logique de programmation
pluriannuëlle dé l'énergie (PPE)
pour 2019-2023 et 2024-2028 qui rappelle l'objectif de production
énergétique décarbonée et
durable en évoquant différentes mesures et actions cohérentes
pour favoriser la transition
énergétique et sécuriser la sécurité de l’approvisionnement électrique.
Le PTWN fixe par ailleurs d’autres objectifs stratégiques en matière
de transition énergétique et
écologique pour le territoire : |
© l'élaboration d’un schéma/contrat territorial de mobilité et de transport
pour le bassin
de mobilité qui sera le fruit d’une. concertation entre la
Région et les
intercommunalités qui ont pris la compétence « mobilité » (CASAS,
CCFM, CCW);
©o la maîtrise de la consommation du foncier, notamment en
le valorisant de façon
optimale et en privilégiant la réhabilitation des friches industrielles
;
o la rénovation énergétique du patrimoine immobilier des ménages
et des collectivités
territoriales ; i
© la valorisation qualitative du potentiel agricole et alimentaire
du territoire ;
o la promotion d’une économie circulaire et solidaire.
D'autres objectifs en matière d'écologie reposent sur
le SRADDET ou des âccords-cadres
spécifiques. Ici, un des objectifs prégnant pour le territoire
est celui de la préservation des
composantes environnementales de l'espace intégrant en
particulier une réflexion sur la qualité
des eaux souterraines et de surface.
Les intercommunalités ont donc engagé ou vont engager de
nombreux travaux et soutiennent des
projets pour amplifier cette démarche écologique.
Y La CCFM: déploiement d'environ 60 km de pistes cyclables
d'ores et déjà
opérationnelles avec de nouveaux circuits à l’étude, engagement dans
une OPAH (et
vraisemblablement OPAH RU au sein du programme PVD) et un
PLH, prise de la
compétence mobilité avec une étude aboutie sur un programme
d'actions qui
favorisent les déplacements doux, le covoiturage, la signalétique
adaptée à tous les
mouvements multi modaux intra et supra communautaires. À mentionner
également
le retour à la nature préconisé voire acté sur quelques friches
industrielles, pour
certaines aujourd’hui à vocation touristique (Carrière Barrois,
qui abrite une faune et
une flore protégées et exceptionnelles). Par ailleurs, la CCFM privilégie
le ZAN (Zéro
Artificialisation Nette) et la commune de Freyming-Merlebach
a souhaité implanter
son nouveau lotissement sur l'ancien Parc à Bois, aujourd’hui
une friche industrielle.
La CCW: conception et réalisation du Warndt Park, projet à l'ambition
d’être une
opération exemplaire en matière de démarche et de qualité
environnementale. En
6/35 Envoyé en préfecture le 11/03/2022
Reçu en préfecture le 11/03/2022
Affiché le 11/03/2022 __
ID : 057-200067502-20220225-CC_20220225_23-DE effet, les qualités Paysagères uniques du site du Warndt Park permettent
d'envisager un parc attractif selon les principes de
l’urbanisme durable, Mesures en faveur de la mobilité:
déploiement de pistes cyclables, réactivation de
la ligne de bus transfrontalière entre Saint-Avold et
Saarlouis. Rénovation énergétique de bâtiments. Etudes,
schémas et actions en matière d'assainissement
et de gestion des eaux pluviales. Implication
de l'intercommunalité et de ses communes
dans | développement de la production d'é
centrales photovoltaïques).
La CASAS : Travaux de rénovation énerg
niveau des écoles et équipements s
e nergies renouvelables
{parc thermique solaire,
étique en particulier par les communes au
portifs, étude en matière de mobilité et développement
de la mobilité douce, en particulier du vélo à assistance
électrique Ÿ Sur le territoire du DUPF, à l'horizon 2022,
la production d'énergies renouvelables sera de 190
000 MWh pour les 25 000 habitants soit 60 % des ressources
énergétiques vertes du WARNDT NABORIEN (16 éoliennes
et 10 machines supplémentaires en cours, 2 centrales
photovoltaïques et 3 sites de méthanisation.
Le DUF soutient La Française De |’
l'indépendance énergétique à travers
valorisation du gaz de charbon lorrain
un traitement réduits, aura une empre
celles des gaz actuellement importés e
En matière de mobilités douces, un PôI
FAULQUEMONT.
Le DUF développe par ailleurs les « écoprojets
» au GOLF DE FAULQUEMONT- PONTPIERRE (Nature,
écologie, mobilités douces, etc.)
Energie dans ses démarches. en faveur de
l'exploitation du Gaz de Houillé.‘En effet, la
en circuits courts, nécessitant un transport
et inte carbone
en moyenne dix fois inférieure à
t consommés en France.
e d'Echange Multimodal sera créé à la GARE DE
COHÉSION territoriale et coopérations
l'est question ici de reprendre le maillage territorial
en centralités, équipements, services, sport, loisirs et, le cas échéant,
l'articulation entre les territoires.
Il paraît nécessaire de rappeler que le territoire
concerné est l’ancien cœur de bassin, où a été extrait du
charbon pendant 150 ans. Pour mémoire, le dernier
puits exploité était à Creutzwald, la Houve 2, arrêté définitivement en
avril 2004.
Pour l'exploitation des 58 puits, il a fallu fa
et bien sûr la loger däns de bonnes conditi
présentes aujourd’hui.
Elles font l’objet de nombreuses réhabilitations etindu
sociale, d'insertion, de relogement parfois.
ire appel massivement à de la main-d'œuvre étrangère
ons. Les cités ad hoc, construites ex nihilo sont
toujours
isent également des notions fortes de mixité
Afin de répondre au mieux aux attente
divers diagnostics ont été réalisés. |] en
un phénomène de vieillissement de la
s de la population du territoire, de nombreuses
études et ressort, entre autres,
un dynamisme démographique faible,
Population et une précarisation de la population.
De ce fait, plusieurs communes du territoi
réhabilitation de l'habitat, l'accompagnem
du cadre de vie qui passe entre autres
publics sur le territoire, qu'ils soient sp
médicale.
re Sont entrées dans des Programmes nationaux
pour la ent au vieillissement,
et plus globalement l'amélioration
par le maintien et le développement des
équipements ortifs ou culturels
ou encore la pérennisation de l'offre
Ÿ CCFM: NPNRU (et ses déclinaisons)
Freyming-Merlebach, Hombourg-Haut
=. correspondants
— OPAH — PLH — Petites Villes de Demain pour
et Farébersviller, avec les contrats/conventions Envoyé en préfecture le 11/03/2022
Reçu en préfecture le 11/03/2022
Affiché le 11/03/2022 se
ID : 057-200067502-20220225-CC_20220225_23-DE
Y__ CCW: Petites Villes de Demain pour Creutzwald
Y CASAS : Petites Villes de Demain pour Morhange,
Action Cœur de Ville pour Saint-Avold,.
Contrat de Ville (et sesdéclinaisons)
Ÿ pure : HABITER MIEUX, programme <
SARE » (Service d'Accompagnement à la
Rénovation Energétique) / réseau « FAIRE » (Faciliter,
Accompagner et Informer pour la
Rénovation Energétique), création d'un Espace de Vie
Social itinérant
CCEVIA CFranceSeIvICes VTT
ent essentiel de la cohésion territoriale et le maintien
et le développement de l'offre
de mobilité déjà évoqué au niveau de l'orientation
stratégique de la transition énergétique et Un autre élém
écologique.
ÉCONOMIE plurielle ancrée dans les territoires (de
proximité, productive, relocalisation….)
Sur un territoire qui comprend un bassin d'emploi
au taux de chômage d'environ 12 % (pour moins
de 8 % au niveau du Département de la Moselle êt
de la Région Grand Est), le développement
économique fait nécessité. Quelques données
plus précisés sur ces taux au deuxième trimestre
2021:
- France Métropolitaine : 7,8 %
- Région Grand Est: 7,7 %
- Moselle:7,7%
- Zone emploi Forbach (dont dépend la CCFM) : 12,6
%
- Zone emploi Sarreguemines 7,5%
Zone emploi Sarrebourg : 5,8 %
Pour autant, le tissu économique du territoire est dense
et diversifié (artisanat, grands comptes,
commerces et services) mais mérite d'être développé
et diversifié. Pour ce faire, la stratégie
partagée par le territoire est le déploiement de l'offre
foncière etimmobilière afin de favoriser :
- Le maintien, le développement de l'artisanat
local et plus largement le soutien
entrepreneurial,
- Le développement endogène pour accompagner
les projets d'extension,
- L'installation de nouvelles sociétés, avec l'appui
des acteurs économiques locaux, des
agences de développement régionale et départementale,
- Le développement de nouvelles filières comme
celle par exemple de la production, du
stockage et de l'utilisation de l’hydrogène.
Le territoire compte de nombreuses friches.
Leur reconversion voire requalification sont
de
véritables opportunités pour le territoire et constituent
un enjeu fort. Des démarches sont
engagées auprès des pouvoirs publics pour accélérer
la classification de ces friches industrielles en
foncier à vocation économique, et réduire les délais
possibles d'installation (foncier « prêt à
l'emploi »).
ment concerté (ZAC) ou l'amélioration des
De manière générale, la création de zones d'aménage de divers travaux d'aménagement sont zones d'activités économiques existantes au
travers
souhaitées.
8/35 Affiché le 11/03/2022
Le territoire est par ailleurs confronté à la nécessité
d’
Envoyé en préfecture le 11/03/2022
Reçu en préfecture le 11/03/2022
=
ID : 057-200067502-20220225-CC_20220225_23-DE
entreprisas et main d'œuvre qualifiée. Au-delà
du immobilière, les
collectivités doivent s'attacher à amplifier les facteurs
d’attractivités.
Il s'agit donc entre autres pour le territoire de
présentes sur le territoire ainsi qu’à celles qu
par le développement et le déploiement de S énergies
renouvelables électri solaires de fortes puissances
ainsi que le stoc kage de celles-ci.
En parallèle, le territoire doit doper son offre de
formation et |’ de recrutement
endogène et exogène
collaboration avec la Région Grand Est e t d’autres
acteurs locaux. En effet, la forte e de la population
active du territoire est une préoccupation majeure.
L'amélioration de l’image du territoire passe enfin par le
développement d’ loisirs et du tourisme.
° Vivier de projets et Projets prioritaires pour
le territoire à court et plus long terme
améliorer son image pour pouvoir attirer
développement de l'offre foncière et
garantir les ressources énergétiques aux entreprises
Ï pourraient s'y installer, ceci passant en particulier
ques et thermiques
adapter au plus Près des besoins
; ces actions sont menées conjointement
en étroite
mployabilité
offres de service, de
Portage Libellé Descriptif
des projets
‘Gouvernance
Projet CELLULE D'INGENIERIE
TERRITORIALE (fiche transversale 0.0 du
MISE EN PLACE PTWN, FAHEERHISIEÉe
etdéveloppée en ;
à Concertation avec l'Etat et la Région D'UN PÔLE
ne Grand Est depuis Décembre
2020) TERRITORIAL à TRUE MUTUALISE
Mise en place d'une cellule d'ingénierie
; ayant vocation à centraliser
le suivi des CASAS/CCFM/CCW/DUF nes
actions du territoire des 4 EPCIs du
Warndt, notamment la coordination et le REALISATION ET AU LR
ne : SUIVI opérationnel des
projets du PTWN DEVELOPPEMENT me à
et a fortiori du PTRTE selon les DU PTWN à
: 5 à orientations et
arbitrages des parties
prenantes (Etat, Région, EPCIs du
t)
CCFM
Projets
prioritaires -
choix à faire
collectivement
par les
Signataires qui
s'engagent à
faire avancer
ces projets
dans l’année
en cours
(actualisation
annuelle)
|
D EE |
OUI Affiché le 11/03/2022
Envoyé en préfecture le 11/03/2022
Reçu en préfecture le 11/03/2022
ss
ID : 057-200067502-20220225-CC_20220225_23-DE
L
Ancienne Poursuite de l'acquisition de foncier et
de
CCFM Mégazone son aménagement
(Fiche action PTWN OUI
départementale 1.14)
ZAC DU PARC
DUF INDUSTRIEL NORD | Création de
2 nouvelles ZAC en extension
et ZACDE de celles existantes
CREHANGE
Création d'un chantier d'insertion &
DUF Chantier d'insertion Menuiserie
» permettant l'inclusion en
MENUISERIE utilisant le champ de l’économie
circulaire
DnMErarts, Poursuivre le soutien direct au |
DUF artisans et petites commerce,
l'artisanat et les petites
: entreprises entreprises
L'épanouissement et la réussite sociale
pour tous : S'appuyer sur l'expérience de
nos entreprises pour retrouver notre
attractivité économique
Relancer l'emploi par la formation à
l'ancien Lycée d'Enseignement
Professionnel, en créant une école de
Travaux de : Lou rsnovation production oi d une centre de
Morhange Energétique du Li H'ApRrents
(CFA), de OUI
Lycée Paul l'hébergement (foyer d accueil
DASSENOY polyvalent, pension de famille), de
l'insertion et de la formation (chantiers et
école de production), un tiers lieu
(fabrique numérique, culturel et
artistique), et des loisirs (séjour
vacances), en coopération avec
l'opérateur CMSEA avec qui une
convention de partenariat a été sighée
Le projet consiste à édifier un bâtiment
permettant d'accueillir tout type dé
Construction d'un profils et plus particulièrement de jeunes
Atelier entrepreneurs en devenir.
CCW icooge : L'atelier est
modulable et pourrait OUI
d'Expérimentation tn: ÿ L 4 et de Fabrication accueillir plusieurs acteurs économiques
en même temps et développer ainsi des
éventuelles synergies et/ou partenariats
de travail.
Etude des Outil d'aide à la décision au niveau des
. . potentiels de modalités
d'appropriation foncière, des
Ville de Saint-Avold restructuration des | propositions
d'affectation et des choix Gui
flots mutables d'aménagement
Cette étude permettra de calibrer une
nouvelle organisation spatiale des locaux
Ville de Saint-Avold et Etude commerciale d'activité
commerciale afin de l'articuler oul
Caisse des Dépôts globale avec les
diverses nouvelles stratégies de
la ville pour rendre son centre plus
dynamique et attractif
10/35 CASAS Collecte des cartons
des commerçants
Ville de Safnt-Avold et
Caisse des Dépôts
Etude commerciale
globale
Affiché le 11/03/2022
Envoyé en préfecture le 11/03/2022
Reçu en préfecture le 11/03/2022
Ses s
1D : 057-200067502-20220225-CC_20220225_23-DE
Collecte des cartons des Commerçants et
artisans en centre-ville avec une
approche transversale environnementale,
de recyclage et d'économie circulaire
Cette étude permettra de calibrer une
nouvelle organisation spatiale des locaux
d'activité commerciale afin de l'articuler
avec les diverses nouvelles Stratégies
de la ville pour
rendre son centre plus
dynamique et attractif
CASAS
Aide ciblée à
l'investissement des
commerces et de
l'artisanat de
proximité
Ville de Saint-Avold Parcours des
Vitrines créatives
Adopter un plan de soutien au commerce
et à l'artisanat de proximité et apporter
Un concours au programme
d'investissement des entreprises situées
dans les communes du territoire
Communautaire qui assument des
fonctions de centralité dans le contexte
d'extinction budgétaire du FISAC
Création d'un parcours des Vitrines
créatives afin de mettre en valeur les
Vitrines des cellules vides
Ville de Saint-Avold
Installer des
boutiques
éphémères dans les
cellules vacantes
Accompagnement des porteurs de projet
Sur la création de leur activité en
s'assurant du süivi à la fois en termes de
locaux commerciaux mais aussi sur
l'accompagnement stratégique de leur
développement
CASAS
Construction d'une
déchetterie sur la La déchetterie actuelle étant devenue
obsolète, il est devenu nécessaire de co une de
s ; ; ru Ë Construire une
nouvelle déchetterie l'Hôpital
pe La ville de l'Hôpital souhaite
rapprocher Réaménagement & k ë . TRS ME RS
les services publics du citoyen en mettant Ville de l'Hôpital d'un établissément à : en place Services
sur sa public en MFS
commune.
CASAS / Carling
Développement de
nouvelles activités
sur le site industriel
de la plateforme de
Carling
Projet CIRCA PHASE 2 : soutien à la start-
up technologique Circa Sustainable
Chemicals dans une unité de production
de solvants biosourcés àCarling-Saint-
Avold
DUF/ISEETECH
/UNIVERSITE DE LORRAINE
/INSTITUT DE
SOUDURE/IUT MOSELLE-
EST
-Structuration d
Création d'une
plateforme de
TOMOGRAPHIE
| Développer la seule PLATEFORME DE
e filières et innovation.
TOMOGRAPHIE du Grand-Est qui
Proposerait le contrôle non destructif
de pièces techniques,
destiné à répondre
aux besoins d'entreprises industrielles
des secteurs de l'aéronautique,
l'automobile, la pétrochimie, le spatial
et le ferroviaire,
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI
11/35 Envoyé en préfecture le 11/03/2022
Reçu en préfecture le 11/03/2022
Affiché le 11/03/2022 ss.
ID : 057-200067502-202202265-CC_20220225_23-DE
Projet: ARCHE. (ne 1 La du PTWN)..
relièr 3 actions du PTWN autour du
. Composite Park: !
a à... [-ancrer plus encore le Composite! ark
La jt mn. dans lepaysage économique local
(action :
ment. [age es iitruis - _serislbiliser la population sùrl :
“innovation -. [transition énergétique et accoutumier. les”
‘dsl Fe populations à la présenée d'indüstrles
de ‘|. OUI
production pour faciliter Fécéapttln des ‘
A Installations (action 33. 1) :
CASAS
tre de certifidation, io .
ed
: ù
1 Q
L
‘ CASAS/ PERSO DË.
! Lu
|: SOUDURE/IUT MOSELLE F ie
& da “maris l hydrogène le oùl
Gcélement a flère
{ décisi
ou plusieurs: centres de uedonee agro
isañt àà alimenter les.
‘chauffages d pérdéulers
volé
où...
Ville de Salnt
[2 12/85 Affiché le 11/03/2022
Envoyé en préfecture le 11/03/2022
Reçu en préfecture le 11/03/2022
SE
ID : 057-200067502-20220225-CC_20220225_23-DE
Marketing territorial ï E
Eurodistrict Saar Moselle
Prospection et
promotion du
territoire
Rendre le territoire de la Moselle Est
attractif en valorisant son caractère
transfrontalier, et cela surtout auprès des
investisseurs à capitaux allemands, en
préparant entre autres de manière
concertée les salons internationaux
(structuration du réseau d'acteurs,
définition du cadre partenarial et de:la
répartition financière...) OUI
: Mettre en place une stratégie territorial transfrontalier . ne de efficace : organisation
de visites pour les
investisseurs et Préscripteurs ; réaliser
une prospection d'investisseurs
potentiels; répertorier les sous-traitants
sur des métiers spécifiques etvalorisant ;
formaliser un plan de communication
commun.
Renouveler l'image | Présentation et déploiement
du plan CGEM du territoire
d'action, marque du territoire oui
Du Label "DÜE, TERRE Valorisation
des produits locaux en créant
DE TALENTS". un label « DUF, TERRE DE TALENTS » (Laiterie d’Elvange,
etc.)
Ville de Saint-Avold
Développer le
marketing
territorial
Identifier et développer les leviers
d'attractivité du territoire, proposer un
diagnostic et une stratégie complétée par
un plan d'action
OUI
Accompagner ënt des grands projets d'i nvestissemént touristique - promotion tour:
CASAS, CCW,DUF
Mise en œuvre
d’une convention
au sein de l'office
du tourisme de pôle
Mise en œuvre d’une convention au sein
de l'office du tourisme de pôle (CASAS,
CCW,DUF, CCBH)
istiqué :
OUI
Structuration d'un projet d'aménagement
et de tourisme sur cette ancienne friche
(Fiche Action PTWN 3.16) OUI
CGFM Carrière Barrois
Valorisation du
UF GOLF DE
B FAULQUEMONT-
PONTPIERRE
Expérimentation de Musée à ciel ouvert «
écologique » autour d’un sentier de
découverte permanent. Pour faciliter les
mobilités, création d'un parking 50
places, équipé d’une borne de recharge
pour véhicules électriques.
Actions en faveur des mobilités douces et
de sensibilisation des citoyens à la
transition énergétique.
13/35 Envoyé en préfecture le 41/03/2022
Reçu en préfecture le 11/03/2022
Affiché le 11/03/2022 se
ID : 057-200067602-20220225-CC_20220225_23-DE
e Développer: une
offre touristique
‘avec un centre
…d'accuell et de
|
promotion des Travaux d”' aménagement pour la remise
N ON
- Morhange . activités, . | _ préservation de en route duSite touristique de la Mauthe
Développer notre gaïe: avec leppy
{sncf via soi appel àprojet 40 go mn 1e
ne np de systémique ét. :
x économiques
Ouverture de Tonetons aux hatars du
bâtiment avec le CFÀ de MONTIENIAES
14/85 DUF/LPI DE BOULAY
CCFM
Freyming-Merlebach
CASAS
I CASAS
Ville de Saint-Avold
Ville de Saint-Ayold
a ———— 2
|
D —————
|
alimentaires locales PE
7 |
D
————— "TS
|
Création d'une
Ecole de Production
Soutien à la
digitalisation des
commerces
Homogénéisation
des enseignes
Valoriser et
développer les
circuits-courts de
proximité et les
productions
Déploiement de
commerce : “Ma
Ville, Mon
Shopping"
Observatoire de
l'immobilier
commercial et
artisanal
Poste de Manager
de commerce
Hombourg-Ha ut
ER
:
Agriculture : [ : 3
“pe x 2 .
. tar. Le
|
Soutien à la filière Création d’un dispositif
spécifique de =
VON
BUF agricole
soutien financier à la filière. ———— | ©
—— | Déploiement Salon
de l'Agriculture " : k
Sep c'e : .. | Faire du développement touristique une Salon Agri Synergie
: an D CASAS Terre de saveurs, | °MPosante majeure
de la revitalisation ou
ren à | ÉCOnomique de Saint-Avold et de son Terre de savoirs" à territoire
l'Agora + centre-
Ville D =
DR 7 D.
RE Friches et valorisation de terrain Do Pour
ns es | |
Requalification
friches
Développer une éducation par
l'enseignement professionnel ayant
pour Support
principal la réalisation de
commandes passées par des entreprises
locales, clientes, dans des conditions
identiques à celles du marché.
Accompagnement dans le cadre du
programme PVD
À |
Instauration d'un nouveau règlement
local de publicité (RLP) OUI
Es
|" |
Analyser la faisabilité de Ja création d'une
plateforme qui relirait les producteurs
locaux de tout type (maraicher,
boulanger, produits artisanaux
alimentaires) aux consommateurs
À
ins 2 Déploiement de l'outil
numérique outil numérique E- à e à
Permettant de dynamiser le commerce
de centre-ville par le biais de l'outil
pui numérique " E-commerce"
D —— À
Disposer d'un outil de Suivi, d'évaluation
et d'aide à la décision pour les élus et
les OUI acteurs du développement
commercial
Vise à coordonner l'ensemble des acteurs
du commerce en vue d'optimiser les
actions et les réseaux déjà existant,
fédérer les dynamiques individuelles,
sul regrouper l'ensemble des
acteurs concernés
autour d'un projet commun
Démolition des bâtiments “ancien débit
de tabac"
du projet de renouvellement urbain du
gu! quartier Chapelle
Envoyé en préfecture le 11/03/2022
Reçu en préfecture le 11/03/2022 LL
Affiché le 11/03/2022 es
ID : 057-200067502-20220225-CC_20220225_23-DE
OUI
et "Acti-Chapelle" dans le cadre
15/35 Envoyé en préfecture le 11/03/2022
Reçu en préfecture le 11/03/2022
Affiché le 11/03/2022 Fee
ID: 067-200067502-20220228 CG 20220226 2e DE
: CCFM et Freyming-…. a crie ve transformation
du parking pour créeion : | :
*. Merlébach 7 Parking Vouters d'une place des
fêtes où
: Résorption des * T Démolition déé’ Hatiments aux z,
5'ét 3. | ou
“friches Impasse de l'Ecole .
°
üx de mise en Gourié de. laceline eo OUI
‘oui friche ndstrele.
ns Vouters-Haut é
\ Rs, & éton d une ronE à Lo
n éonoinique {Fiche Action PTWN ol
£ 14) UT
. ‘ -
"Le projet corse ei en & rénovatior Re
nn te vo fiv
gap
‘ :
«lt :
i eme lséeusatio É ions .
“Parc!“xéharbon |
(Parc de la,Rosselle)'
:: Salé AVOI :
U u gécteur dela gaib'ée |
aimont/Saint-Avoid' dans une: logique dl de .
ion ét ettractiité .#
ou
[bo l
| faire” un poumon, ‘économique, une
‘ locorriotive du centre-ville, Le
ou
réation.de |
‘ intergénéfationnels, ‘de services. Création |...
d'u écoquartier quiviendià favoriser la |. our.
| qualité. environnementale dés ‘ {Ville de Saini-Avold
| e
e
Réhiblitation ët stiansformatlon 8 as
missariat, de. police n ÿ ve de sahit- saÿgld et Affiché le 11/03/2022
Envoyé en préfecture le 11/03/2022
Reçu en préfecture le 11/03/2022
Ses
ID : 057-200067502-20220225-CC_20220225_23-DE
Orange
Ville de Saint-Avold et SCI
Galerie de
Réhabilitation de la
friche commerciale
Réhabilitation de la friche commerciale
Galerie de l'Etoile et transformation en
dix logements, deux cellules
Commerciales et réalisation d'une "Etoile
(EVS) itinérant
FAULQUE-MONT Redynamisation du
Centre-bourg
L
Freyming- Maison France Acquisition
d'équipements complémentaires
ouI Merlebach Services (informatique : Visio, tablettes
et imprimantes 3D)
as Freyming- Dématérialisation
de cr _—_. E , Installation
d'un pannea ffichage Merlebach l'affichage légal Station d'un panneau
d'aff 8 ou
| Farébersviller Création d'un jardin | Mise en place
de chantiers d'insertion et d'ateliers
NON arébers partagé d'économie familiale - 6ha
: — | Abords de
la Aménager les berges, assurer la continuité
des Hombourg-Haut Rosselle linéaires piétons
etcyclistes NON
PR
: Fr : Création
d'un accueil périscolaire en extension de Seingbouse Accueil périscolaire l'école primaire
OUI SE RS
Henrivill Aménagement Aménagement
Paysager qualitatif des rues de la
oul enriville paysager Paix, des Vergers, des Bleuets
et de la Grotte
ms | Etang de la
Poursuite de l'aménagement et accompagnement Hambourg-Haut
Papiermühle à l'installation d'un nouveau
restaurant/hôtel] NON
RE à
uivi d
CCEM Habitat Accompagnement
et suivi es programmes OPAH oul
et PLH
| éna t à
ji Seingbouse PEER Bemen Aménagement qualitatif de la
rue de la Chapelle OUI qualitatif
ne : Aller vers les habitants dans
leur environnement Gare d'un
immédiat afin de créer des lieux d'animation
et DUF Espace de Vie Social d'accès aux services
publics de proximité sur des
Micro-territoires en milieu rural,
Achèvement de la réhabilitation du centre
ancien avec le traitement
de la rue de la République et de
la place Monroë en zone semi-piétonne
afin de favoriser l'implantation
de commerces de
proximité. ————— "|
17/35 Affiché le 11/03/2022
Envoyé en préfecture le 11/03/2022
Reçu en préfecture le 11/03/2022
EE EF
ID : 057-200067602-20220225-CC_20220225_23-DE
- Un cadre de vie -
serelñ dans un
environnement de ‘installation d'un système dé vidéoprotection
sur la
Morhange qualité: commune
de Morhange QUI
Rétablir la sécurité |* Be:
__" par la vidéo
protection. ‘2 |. me... +...
. pémolir le bâtiment Cissey et repenser la géstion
7 [des eauk usées et phiviales du quartier qui
seront
Morhange Démolton Amen en réséau unitaire et dé
réaliser un ensemble oui
| ' ©. | paysager (nôtre, plantations,
cheminement, aire de
jeux, etc.) . °
. | Le projet consiste à créer un bassin de
stockfèede
cow an deR “| bollution d'un volume.de 1 100 à
1 899 a À Non
ne ur Couléé ver {issu de l'étude diagnostique
réallsée pal R "ee ee
: . . Coutéè verte SU
y FE Se | +
création du bassin” |Le projet consiste à créer-en
7 la L, de la”
de stockage des Croix un bassin de stoëkäke
dès ed x plÜViales d'un
CEW. eaux pluviales du . | volume de 2 000 à prise
depot de fuite ou!
+ Garang: . “- [Etude Berest de 2021) * EE
.
: 1 2 ec!
° “ên.
| CE tuto ma … Le projetftonsisie à Sker
un Bassin de stockage de
CCW 7 dé Condé à pollution dû
à Vi de2:000 m3 (projet issu de NON
l'étude diagno lisée par ARTELIA eh 2014)
:
. Creutzwald . é . |
Guertinig’ * ] fe are d'agrées
FITNESS + QUI
‘ A LL BASS
SE
Ham-sous- “al VIO protection
au complexe sportif, aux abords NON
Varsberg [des écoles
et aux points stratégiques de circulétion.
Depuis plus de dix ans la ville de Ham-sous-
Un. ‘| Varsberg a réussi à fédérerles commerçant
et les
EL habitants de la commune:et des communes
xd . environnantes autour d'un
maïché hebdomädaire
“Marché couvert |sur le parking de la mairie. L'équipement
permettra NON
- ‘ ‘[de protéger lès commerçants êt lés
visiteurs des
intempéries. Accéssolrement cela permeitrà
égalerriènt dé protéger la zone.qui est une zone
. covoiturage les'autres JüUrs.
Harr-sous- | enr e Cette réhabilitation
de la rue se fera en
Vaïshi ‘ ésoaux de ta rue de concordance
avèc le syndicat des eaux afin te . NON
sers TS ER [restaurer le réseau d'eau
potable. . ‘
… l'Eglisé ge
|
Le projet consiste à créer un garage pour led
°
| ara ge ethangar de véhicules du Seryice des eaux Et Un local de
|
creutzwald stockage stockäge
pour le matériel et les matériaux
QUI
‘ nécessaires aux travaux
d'une superficle totkle de ‘
209 m2. ‘
LL 18/35 Aménagement d'un
Affiché le 11/03/2022
Envoyé en préfecture le 11/03/2022
Reçu en préfecture le 11/03/2022
ss
ID : 057-200067502-20220225-CC_20220225_23-DE
Le projet consiste à aménager une aire de
main de points
umptra rla zone de loisirs d ! i Creutzwald pumptrack- Zone de pl mptrack su la zone de loisirs u plan d'eau qui Lu ï viendra compléter les nombreux
équipements de loisirs du plan d'eau |" es jeu
et de sport déjà en place.
Achat de matériel | Achat d'un nouvel outil numérique
à destination de Varsberg : : à gye : informatique l'école
élémentaire
Deuxième
programme de
travaux de En 2011, dans le but d'améliorer
la Connaissance renaturation et lutte |
sur les cours d’eau du bassin versant de la Bisten
et SIAGBA contre les dans le contexte général
d'atteinte du bon état inondations
des écologique des cours d'eau exigé par
la DCE cours d'eau du (Directive
Cadre sur l'Eau). bassin
versant de la
Bisten
Application mobile | Mise en place d'une application
mobile CASAS is : Zen Bus
d'information
: : Mettre en
place une première brique de la ville Ville de Saint-
WIFI public intelligente par un service clef en Avold
Rs : d'accès publics
|
Abréger toutes les informations pertinentes de la Ville de
Saint- Application mobile ville, les valoriser
et les restituer en temps réel Avold multiservices
Pour permettre d'accroître les liens entre la
collectivité et les administrés
Ville de Saint- Noël lumineux et Dynamiser
le marché de noël de Saint-Avold, Avold
créatif à Saint-Avold l'opérätion "Cité de gourmandises"
Ville de Saint- | Développer l'accueil | Création
d'une micro-crèche en centre-ville pour Avold et de
la petite enfance
association privée
répondre aux besoins des habitants
CASAS et Ville de Installer une maison Installer dans le centre-ville une maison de cœur de ville favorisant les initiatives où des Saint-Avold ‘:"Cœur
de Ville" Permanences seront tenues par
les partenaires de l'opération
et du programme ACV
Contrat Local de
é (CL sante
(CLS) du Les élus des 4 EPCI se sont engagés
auprès de Territoire Warndt ; . CASAS Naborien
l'Agence Régionale de Santé (ARS) Grand Est
dans 4 <" une démarche
de contractualisation d'un Contrat Préparation
Local de Santé diagnostic Local de
Santé (DLS)
Conseil Local de
CASAS Sécurité et de FRERE nationale
de prévention de la Prévention de
la
Délinquance (CLSPD)
|
délinquance 2020-2024
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI
19/35 ||
|
|
convention
territoriale globale :
une nouvelle étape
Afflché le 11/03/2022
Envoyé en préfecture le 11/03/2022
Reçu en préfecture le 11/03/2022
EST
1D : 057-200067502-20220225-CC_20220225_23-PE
Cette convention estune démarche fondée sur le
: | meilleur service public *° . LE “ os |
Poursutée du déplolèrh
: . : 1
CASAS de partenariat entre parteriariat avec la
Caf pour renforcer | efficacité, la oul
les collectivités êt la cohérence et 1à coordination: des
servicesmis eh
Calsse d'allocations place pour les habltanis du territoire
de la CASAS
| familiales
'
Ville de Sant- Moderniser la Accompagner
le développement des animations en
Avold sonorisation du céntré-Ville par un dispositif
de sonorlsatiori oui
centre-ville miodernisé ef clhlé
* Refonte du site ‘ Refohte du'site Internet en vue de l'adjonction
de
CASAS € 1. services aux administrés
et aux entreprises/ OUI
internet de Ja CASAS : à
|
Le + l'associations L
:
CT ER,"
mat fr % ee à £
CRUE Rae MU ne crue
-
. srèr lé pé
en '
CASAS Améllorer lé parc
informatique pour assurer Un
HE
re
Freyming-
° cCW d'assälniäsement de
la rue de la Croix à
creutzwald
Merlebäch
LH Fo
1 RC ctË _ nb nl
.
parébersiller se: en o site
"Natura NON
# :
° Temple protestant |Trava ux de restauration d'un
monument historique
Morhange dé Mérhange ” |le temple prétestaht
"7 : 7 ° qui
Programme : |. h
. ae nu Le projet consiste à entretenir la vole ferrée
et ses :
cCW r ton CE |'ouvrages pour assurer une
parfaite sécurité des OUI
° vole ferrée de la rue Usagers Fe
: .
de Grenoble à" | “PE Creutzwald -
ET F — TLe projet consiste à réhabiliter
le génie civil Et les
L°: |. e noinb = bâtiments des postedé bompagè des eaux usées.
JW Le ln get Fee Ces bâtiments sont
dégradés ‘du fait de leur NON
. E et n cimetière ancienneté mals surtout dé ia
présence d'Hès dans
. les eaux usées. en
Rénavatan es Le projet consiste à rénover et à renforcer
l'ensernbié dés réseaux d'assainissement situés . où
dans l'ernprise du projet de réaménagement dela
voirie (Etude Berest dé 2020/2021). 7 .
20/35 Réhabilitation de
l'ancienne salle
paroissiale vétuste
FAULQUE-MONT
Ham-saus- par la création de 4 Varsberg
cellules
commerciales et de
3 appartements. ER
Rénovation de la
Creutzwa|d Salle polyvalente
Baltus le LORRAIN
————— |}
Aménagement des
locaux &
Sécurisation des
Creutzwald déplacements au
Centre Technique
Municipal ss ht
Aménagement des
locaux (Service de
Feel | ee cp à MHrel
de Ville
À"
Réfection de la
Varsberg toiture de la
chapelle
Réfection de la
Varsberg toiture de l'école
élémentaire fe nn |
Réhabilitation de
l'ancienne
synagogue
Affiché le 11/03/2022
Envoyé en préfecture le 11/03/2022
Reçu en préfecture le 11/03/2022
ses
ID : 057-200067502-20220225-CC_20220225_23-DE
La création des cellules Commerciales
devrait Permettre
la création de 8 e mplois et dynamisera
le centre de Ham-sous-Varsberg. La réhabilitation
Permettra également d'embellir le ce
Sous-Varsberg et d'améliorer
l'isolation du bâtiment.
ntre de Ham-
de façon significative
——
Les travaux consistent à remplacer les
gradins mobiles
aujourd'hui vétustes de manière à en
renforcer la sécurité, remise à
datant de 2000.
de réunions)
neuf des peintures
D————— |
Travaux d'aménagement de locaux (bureaux,
salle , de cheminements
Piétonniers & Mise en place
de vidéoprotection et d'un Système de
contrôle d'accès & Rénovation
|
Travaux d'agencement des espaces dédiés
au service de l'Etat
Civil
Réfection de la toiture de
infiltrations d'eau
siècle
——————
plus de 40 ans suite à des
——— |
Réfection de la toiture de la cha pelle
du 18ème
À
Réhabilitation de l’ancienne synagogue
décultualisée, implantée au
à proximité de l'hôtel de vill
centre de la commune
€, En un équipement
culturel à vocation multiple :
Salle de projection de cinéma, salle de
répétition Pour troupes
de théâtre e
local
Ville de Saint-
Avold
Soutien aux céntralités ruralès et urbain
Réhabiliter les
fontaines
historiques
Freyming-
Merlebach
Parcours patrimonial
culturel et
commercial
t de danse, et musée
Réhabilitation, consolidation et mise
en Valeur des fontaines
historiques du XVIII
ville
és en lien avec les Programmes
« Pétites villes de demain».
ème siècle du centre-
Homogénéisation du mobilier urbain,
renouvellement de la Signalétique présente
et création d'un parcours
patrimonial et culturel
de l'Etat « Action cœ ur de
21/35
OUI
OUI
OUI
OUI
NON
NON
|
5. 7|
OUI
ville » et
OUI Envoyé en préfecture le 11/03/2022
Reçu en préfecture le 11/03/2022
Aïfiché le 11/03/2022 Fe
ID : 057-200067502-20220226-CC_20220225_23-DE
ccrmMet |. |
|
Freyming- |: pariqng Vouters | Transformation
du partis pour éréation d'une ou!
LL Lo nr o: . {plaës
(des fêtes —
Merlebach .
L
“Place dumarché/ | Pt
ess :
quartier Freyming. . Remoteler en profondeur ® place
du marché out
“Me en pläce. d'ün plan fade avec mesures
LU ou!
eye | prog 7 [reemé Merlebach Centre vie du flux piéton: . . Qui
Les Alllés -
OUI
Farébersviller . -Amélortan cadre | Nora) mé se e vie _e LENS ‘ ‘ HT marché à *
PT cree : Programme petites’
:
LL CCM :Villés'de Démiln
° # QUr.
: La commune g'acquis g'anc tis bâtimènts |
: appartenant à l'entrepris \ tiqué de .:.
Fe «| Morhänge s WEILER, Outre | nsfert des
services.
. ravaux de. téchniqués lipaux
qui viendrot + ccuper ‘|
ot réhabilitation et de [l'ensemble
des “bêtirents’téchniq s, la vitié dé
-
© Morhange ‘:.|miseen accessibilité Migrha
soüheite développer dan bâtiment ‘
"OUI
‘ roc d'ü. batiment pi '
projet Structürant pour lés:besolns du à
:
F s publique, pou
“déllser les - . |
ises privées, le: ises- de d' écoñomie,
rüñ bouquet de
La. CASAS a lancé. une étude en vue, d' une cfa RU
ni (Renouvellemtent Urbäiri-afin dk dè iésoudre,
ni. | :
les lès plas. "NON
Morhange ." | OPAH RU Mortange |? es lessituations urbaines
ef sacia
22/85." Envoyé en préfecture le 11/03/2022
| Reçu en préfecture le 11/03/2022 .
Affiché le 11/03/2022 Er
ID : 067-200067502-20220225-CC_ 20220225 _23-DE _
Le projet consiste dans'un Ler ternps à
!. entreprendre Jes études préalables relatives
à la. |redynamisation.du centre-ville {prestation
confiée à l'AGURAM).. rois
eur ee, | Dans un second
temps, le réaméri :| du. cénirésvilie
aveërét bfise en 4] différ
$ traité,
agement complet
NON
Env)! nf. Le projet
coñsiste Àrénover.et à renforcer lé.
EE on.d'eau poteble:st de prôcéder
. ‘ul : blet de la ofrie
(Etude se
chisite et notamment les accès au |
ionnements ainsi que l'accuël du
lement pour l'activité «football >
salle commitiriale, 8insl que :
|'Eréation véé ré €
.| -club hoësé pour Je ‘|
all e { ë SV ** ire lASEON
réhabiliter et.
pombièrs, Cette restructu
du püblic autour de l'a
lréhabiliter lesvestiatres
les transfôriner en casè
adjolgnant üñe’exténa
CUS
ton Qusite, et l'accue n]
ité tball' permet de : -
xXIStants, et de
Me des pompiers, en y
On en zone Eôt, permettant ‘ d'accueillir
deux véhicules de seçourset. : :
d'assistance aux blessés: .
28/85. Envoyé en préfecture le 11/03/2022
Reçu en préfecture le 11/03/2022
Affiché le 11/03/2022 ==
ID : 057-200067502-20220225-CC_20220225_23-DE
Guertin Terrain multisports Rénovation
de l'ancien stade multisports
OUI
"TT
Le projet consiste à édifier un ensemble centre
social et salle polyvalente dans le prolongement
du
mnase actuellement en construction.
Creutzwald d’une salle By
LES : _
NON
L'objectif est de doter ce quartier politique
de la
polyvalente au a : ville d'un complexe permettant de regrouper les
quartier Maroc A
; :
activités et les manifestations.
Construction d'un
centre social et
À
| —
Déconstruction de
l'ancien gymnase |Le projet consiste à
déconstruire le gymnasé
Houve et existant car trop vétuste
pour être reconstruit.
Creutzwald à k
LE a
7 NON
reconstruction d'un |L équipement sera
totalement repensé pouf
nouvelle optimiser son fonctionnement.
établissement
QE ————
Mise en place d'un emplacement avec des
activités
Ci de + 5 àre
: s
Varsberg ity sta
multisports dédiées aux jeunes de 10
à 18 ans OUI
EEE FIST ETS TE? &
rie 1 SES HIDE
ous LES e + APE
RE
Re nn Soutien aux structures
réseaux dans lé domaine de la culture:
ion d' ï 3 : roots es Action de communication Sur l'offre culturelle et la
CCFM équipements
ï :
NON
programmation
culturels
Qu Soutien aux démarches de rapprochement franco-allemand = transfrontalie
santé - résilience HA ne MSA
3 EPCI Pallier
le déficit de lîts dans le domaine des soins
CLS palliatifs et long séjour, compenser
le non-
remplacement des professionnels dédiés à
la
patientèle du secteur minier, politique attractive
\ en faveur des médecins généralistes
etspécialistes
DUF
[
Réalisation d'un
FAULQUE-MONT Village de
l'Autonomie
+
Réalisation d’un Village de l’Autonomie : village
sénior dans une Zone pavillonnaire
| _— Aménagement d'un pôle de santé dans un
bâtiment existant comprenant rénovation
OUI
thermique et mise en accessibilité
Aménagement d'un
pôle de santé Hombourg-Haut
24/35 Envoyé en préfecture le 11/03/2022
Reçu en préfecture le 11/03/2022 2;
Affiché le 11/03/2022 =
ID : 057-200067502-20220225-CC_20220225_23-DE
Farébersviller
. Création d'une Construction
d'une Maison médicale sur un axe CDC Habitat : 2 ;
: OUI
Filleris Maison médicale | majeur
et central pour tous les quartiers
— | ; h : Aménagement d'un pôle de santé dans un Freyming- Aménagement d'un |"
ï 4 5 Merlshach pôle de santé bâtiment existant Comprenant
rénovation OUI thermique
et mise en accessibilité
— | t : à à 4 Fhdesé Le projet
consiste à engager une étude de SOUNernance
pour BOuvernance pour la reprise de [a
compétence étence Le FC des compétences "eau" par
la CC du Warndt avant l'échéance de
Qui
eau potable et
ie 2026. assainissement
. . à
FE 12
|
Le projet consiste à mettre à jour l'étude
ES à diagnostique assainis e
t réalisée
Mise à jour de & que
Sainissemen € en 2014 par ir
à ï le bureau d'études ARTELIA, pour
intégrer la ccw l'étude diagnostique des réseaux problématique
de gestions des eaux pluviales en
OUI d'assainissement tenant compte de la mise à jour des
plans d'assainissement
et des évolutions des modèles de
calage météorologiques. | ———— À
| Réalisation d'un : as 2 :
:
schéma directeur et Le projet consiste
à engager les études (diagnostic, ccw mise en place
d'un modélisation) visant à définir un
schéma directeur oul p pour la
gestion des eaux pluviales et un zonage zonage pour les 8
“a pluviale à l'échelle du territoire
communal. eaux pluviales “ ne
Réalisation d'une
étude diagnostique Le projet consiste à réaliser
une étude des réseaux diagnostique
assainissement complète, à mettre d'assainissement,
en place uh schéma directeur des travaux
à
SMIASB & Fe
FE 5 2
D ee: OUI mise en place d'un engager sur les 15 prochaines années et à définir schéma
directeur de Un zonage de gestion des
Eaux pluviales selon les
secteurs et les contraintes.
Freyming- | Conservatoire de Rénovation énergétique
et préservation — Merlebach musique et de danse patrimoniale
_ Te
© À Freyming- Foyer
Sainte Rénovation énergétique
et travaux de conformité oul Merlebach Fontaine
PMR
EE
Freyming- CFA Elie Reumaux
Réfection de la toiture et rénovation
intérieure OUI
Merlebach
—— | : : âne :
Couverture avec anneaux photovoltaïques
pou
Farébersviller | Bâtiments scolaires
Ze x P p ques
pour NON améliorer la fraîcheur sous plafond
RS
Rénovation thermique et mise aux
normes OUI
|
25/35
Hoste Mairie Travaux de £ 4 ge i 4 Travaux de rénovation énergétique,
rénovation Li E
a
Morhange , 2 A d'aménagement
et de mise aux normes
OUI
énergétique école me e 14
ET
e 4 accessibilité de l'école primaire
du centre
primaire du Centre ee
Travaux de
rénovation Travaux de rénovation énergétique,
Morhange énergétique école d'aménagement
et de mise aux normes
OUI
maternelle Jeanne accessibilité de l'école
primaire du centre
d'Arc 0 L._._
Travaux de 4 5
Fe
Ta x Travaux de rénovation énergétique, rénovation rase 5
Morhange , ps k d'aménagement
et de mise aux normes OUI
énergétique école SvivEe hs
ne
ou : © l'accessibilité de l'école
primaire du centre
élémentaire Streiff
QE —
nest
Travaux socio- Travaux de toiture,
de réhabilitation et de
Morhange
; ne 2. :
OUI
culturel rénovation énergétique du
centre socio culturel
Toiture Gymnase | Travaux de rénovation
de toiture du gymnase OUI
Morhange Berteigne BERTEIGNE Travaux de réfection de la toiture du préau et de
à . l'école élémentaire avec pose d'un
pare pluie et
Travaux rénovation | à mn
: sn
_ 5 Le : réfection
de l'isolation des combles ainsi qu un
Hellimer énergétique écoles
< . Fe OUI
Le £ remplacement des chaudières
au fioul de | école
et périscolaire ce ÿ _
ï .
élémentaire et du périscolaire par des chaudières
au pellets.
——————
| |
Travaux d'isolation | Travaux d'isolation de
la toiture de l'ancien
Güesslin de la toiture de presbytère
transformer en logement. Les travaux
. : £ l'ancien Presbytère permettront
l'amélioration du bâtiment et d'autre
ol
Hémering A
ARE) : q :
transformé en part la diminution des
dépenses en énergie du
logement bâtiment
| __ _—
fps
Le projet consiste en une rénovation complète
de
la structure qui date de 1993 et comprenant
Rénovation du stade notamment l'amélioration
des performances
ccw nautique de énergétiques
et la réorganisation des espacès.
OUI
creutzwald L'opération de travaux permettra
en outre là mise
en conformité par rapport à la réglementation
PMR.
Programme complet d'amélioration des
performances énergétiques, remplacement
des
Rénovation du menuiseries extérieures
d'origine, remplacement
Creutzwald complexe sportif du |
des luminaires par des appareils d'éclairage
à LED, NON
Breckerlberg rénovation couverture
+ isolation toiture terrasse,
ITE, création d'un club-house pour leclub
utilisateur.
Etude pré Amplifier les actions de
requalification du pàrc de
Vu pre logements privés dans
le centre-ville pour réduire
CASAS opérationnelle à une
sr ue ÿ OUI
la vacance et améliorer les conditions de vie des
OPAH-RU à habitants
A
edelgemensau
Engager une réhabilitation lourde de logeménts
au
CASAS OPAH-RU sein du
centre ancien par un travail
oul
(2021/2025) à l'échelle d'îlots suite à
l'étude pré-opérationnelle
pour une durée de cinq ans
Envoyé en préfecture ll
Affiché le 11/03/2022
le 11/03/2022
Reçu en préfecture le 11/03/2022
ID : 057-200067502-20220225-CC_20220225_23-DE
26/35 Isolation extérieure
bâtiment mairie +
Affiché le 11/03/2022
Envoyé en préfecture le 11/03/2022
Reçu en préfecture le 11/03/2022
He
ID : 057-200067502-20220225-CC_20220225_23-DE
" | Volonté de
diminuer la Consommation énergétique Vilede-Eèsen changement
de |de la mairie de Diesen
4 ou chaudière
Engager une opération de rénovation de façade
POUR UNE VILLE pour embellir l'hyper centre-ville
et améliorer le . ; PLUS BELLE: un
|cadre de vie En aidant certains propriétaires à Ville de Saint- à Avold
Programme de rénover leurs façades dans des
secteurs OUI rénovation des
déterminés par la commune
façades
Stockage de
l'électricité
renouvelable
Projet CORMUS (fiche du PTWN)
Développement et expérimentation d'une nouvelle
technologie d'accumulateurs sans lithium, visant
à PPE assurer le-stockage de
l'électricité, en s'appuyant ou intermittente
par |sur les compétences locales dans le
batteries de développement de batteries
et en partenariat avec nouvelle génération
| une start-up française.
eee | Faciliter
î ation des : E
ee à DUF / er ES Développer la diversification
des sources PARTENAIRES p Je p
d'énergies renouvelables en étant "facilitateur" le déploiement des
: PRIVES , : pour les porteurs de projets
énergies
renouvelables
een
g : Rénovation complète de la toiture
et amélioration RSoation de
des performances énergéti ues avec ÎTE, isolati Creutzwald
l'école Maternelle des combles mise en Eire
luminaires à RD NON NASSAU ; P
Re
> ! Travaux de rénovation complète
de la toiture Rénovation de 2 A ie ë k datant
de 1922 et amélioration des performances Creutzwald l'école Elémentaire |° .
" : En OUI énergétiques par l'installation
de luminaires à LED Centre
ë : Rénovation et amélioration
des performances Rénovation de 4 pe . £
LE LES ie : énergétiques, ITE, brises soleil, luminaires à LED, Creutzwal|d l'école Elémentaire | 7
. | , . . . NON HOUVE rénovation toiture
avec désamiantage et isolation
nn. |
27/35 Affiché le 11/03/2022
Envoyé en préfecture le 11/03/2022
Reçu en préfecture le 11/03/2022
ID : 057-200067502-20220225-CC_20220225_23-DE
Le projet consiste à entreprendre un programme
, . d'amélioration des performances énergétiques, Rénovation du à : dE CS à
. ITE, brises- soleil, luminaires à LED, conduites
de
Creutzwald groupe scolaire chauffage dans
vides-sanitaires oWi
Robert Schuman
de Hé nu es
En coopération avec le Land de Sarre, la Région
Grand Est, le Kreis de Saarlouis et les
intercommunalités du Warndt et de Saint-Avold
Réactivation de la Synergie, il s'agit de développer
un nouveau.
Eurodistrict ligne de bus entre concept
(circuit, fréquence de circulatiôn, oul
SaarMoselle Saint-Avold et modalités
de financement, etc.) pour permettre
Saarlouis une liaison en bus sans rupture
de charge entre
Saint-Avold et Saarlouis, cette ligne devant
desservir différentes zones d'activité des
collectivités traversées.
Au travers d'une étude, il s'agit de voir dans quelle
eurodistrict Etude sur le tracé mesure
la voie ferrée entre Saarbrücken et
ferré Saarbrücken/ Luxembourg en passant par Thionville
pourrait de OUI
SaarMoselle à
_
Luxembourg nouveau être utilisée pour le
transport de
voyageurs.
CCEM Plan Global de Déploiement du
programme d'actions en COUTS de oul
Déplacements validation
Àeee) inciter les entreprises à réaliser un Plan de
Déplacements d'Entreprise (PDE) ou un Plan de
CCEM Promotion du Déplacements Inter-Entreprises
(PDIE) promouvant oul
covoiturage le covoiturage ou mutualisant
des équipements
visant à réduire le nombre de déplacements
automobiles
[jt Création du Pôle
d'Echange Création d’un Pôle d'Echange
Multimodal dédié à
DUF Multimodal à la à GARE TER.
GARE DE
FAULQUEMONT
Développement des modes de transport doux avec
Favoriser la mobilité | un maillage complet de
la ville en pistes cyclables,
FAULQUEMONT douce circuits pédestres
et l'installation de bornes de
recharge pour véhicules électriques
Aménagement ue* Le projet consiste à construire des
voies douces en
ccW liaisons cyclables enrobés
structure type trottoir pour relier les
OUI
entre les communes | membres de la CCW diverses communes de la CCW.
LE Le
28/35 Reçu en préfecture le 11/03/2022
Affiché le 11/03/2022
Envoyé en préfecture le 11/03/2022
Fee
ID : 067-200067502-20220225-CC__20220225_23-DE
. Aide à l'achat de le de
Sant Vélos à assistance Incitér à la
pratique des mobilités douces
OU] . électrique {VAE) Fo
-Mise.en place de. :
ee || fäntatlon de trois stations de loc lb location enlbre-. |Implénta de trais stations de location en Jibre- . CASAS service de Véloà . |
service de Vélo à assistance électrique
OUI : assistaricé électi ‘ ‘
|__|
Lu Installation d'un”. lfstéllätioh d'ün
système de vidéo-surveillance en Ville de Saint |. :systè
| centreiville pôur la sécurité des personnes jf,
ou Avold ‘ n:|éffoyéns; Merçants et artisans, clianis &i
hs . orls ynamisation du
centre É
ed
4 er «'AURr :
: ere re 7.
en
réfixiafs proposées
ransversal gt -OÙi
PGAET . :
Sensibiliser et im
la filière Géothérmte
nsommations à la piscine Aquagilss
éonéommations de l'éclairage püblic
territoire une massification de la
nérgétique des logéments
iojet opérationnel bhotovoltaïque sur
pulser le développement local de
29/35
‘out md
Encourager.la .
Affiché le 11/03/2022
Envoyé en préfecture le 11/03/2022
Reçu en préfecture le 11/03/2022
FE
ID : 057-200067502-20220225-CC_20220226_23-DE
Auginenter la valorisation des biodéchets eh biogaz
Réälisér'un Plan Frichés E .
Décliner les,orlentations dù SCOT en cohérence
Déveldpper l'utilisation du vélo par un schéha
cyclable ‘ sat
:
mpulser, karéouvertüre dela section ferrée
pénihe-tlargarten: Fâlck
Prévoir la réutilisation et lavalorisation de l'eau
des remontées de nappës “phréatiques
Généraliser a réutilisation des eaux x de pluiés sur et
ayiaur des bâtiments, :
Préserver la ressource en eau des cours d' eat,
désimperméabllisation et l'infiltration,
FBrogratné:de revitaliséilon.flun.ce
Impulser les accompagnements d teurs
éconoifiques du PASS Vs rogamme
NOE .:
Ouvrir une recÿcl î
Diminuer la quantité d pères
Re de sp lgplottation du Gaz de
es mi:
transition Houille ER,
1
UF énergétique et Gette pisteseste té en jen étroit
avec les centres Eu
écologique de es ue et (RÉGALOR)
et lé
services de REtat .
Açauisition de |A ï
|
pentes à oïdurés AY
ccW ménagères àLo
_9UI
re ee à
Me ste Me ai en place, di ‘de Son à des Conslgnés
de
| éna te terniboire à part
r du Ler janviér 2022 est
CCW de d re on au x A de modifier
le schéma de collecte pur OUI
Nr Sport .Es ë FR aéniee
m si le coût du shruce
el evene |l'en Vent nt des déc iets m
nagers et essimi s,
D [projet d derévetion de tédairege
ur sir la ZAC | :
| Rénovation de du paré d'activités stid à Créutaweld.
La.
Véclairage public sûr Lcomiinuriauté de Communes
du Warndt : souhaite
la ZAC du barc remplacer ‘son éclairage publie
actuel et énergivore oul
d'activités sud à [par des luminaires LED basse consommatiof
7.
'oféutaald d'éléctricité et: réaliser une réfection
des arrholres
Me te a de cümrahde avec installation d'horloges
. ati Fo miques et connectées..
Le projet consiste à consiste à reller espaces bolsés
. | etd blédivérsité de la Corhmunaüté de
Mise en œivie del ol es eñtre eux'au traveis de
hales ou de
ccw Trame Verte et pla tio d'algnement
ainsi qu'à restaurer des oul
Bleué zoht huriidés pour améliorer la biodiversité
tant
* duf üe de la flore que de là faune.
Lors du.
| projet érünt aussi ménées des acflons ‘de
‘ sesléion descitoyens. :
30/35 Envoyé en préfecture le 11/03/2022
Reçu en préfecture le 11/03/2022
Affiché le 11/03/2022 Ze
ID : 057-200067502-20220225-CC_20220225_23-DE
Rénovation de
Guertin l'éclairage public Rénovation complète de l'éclairage
public
Rénovation de
l'éclairage public Ï | i
Varsberg
Remplacement des ampadaires
pour des ensembles
LED sur l'ensemble du Village
Chaque projet prioritaire fera l’objet
d'une « fiche projet »- modèle joint
(descriptifdétaillé, partenaires, plan de financement, calendrier de réalisation...
La signature du PTRTE par la Région
ne Correspond pas à un soutien financier
de la Région pour tous les projets qui y sont listés. En effet chacun de ces
Projets devra faire l'objet d'un dépôt de ‘dossier auprès de la Région et
sera examiné au regard des dispositifs
d'intervention en Vigueur à la date du dépôt de la demande. L'engagement
financier de la Région pour chaque on
permanente du Conseil Régi pal.
projet résultera d’une décision de
la commissi
Les plans de financement présentés
dans chaque fiche action sont indicatifs
et ne sauraient engager financièrement et juridiquement l'Etat. Chaque
demande dé subvention devra être déposée selon les règles propres à
chaque dispositif (DETR/DSIL notamment).
Elle sera
Cette partie 2) « portée et contenu
du Pacte » (intégration des contrats,
Construction/actualisation de la stratégie et ch oix des projets prioritaires) est nécessairement évolutive. Les projets
sont incrémentés au fur et à mesure et Je contenu du Pacte fera l’objet d’une actualisation annuelle. Ces modifications, issues de l'enrichissement de Ja stratégie et de l'émergence de nouveaux projets ou Partenariats,
seront
validées par la gouvernance (cf.
83 ci-dessous) ët intégrées « au
fil de l’eau » dans le Pacte sans Procédure d’avenant. É
ctère prioritaire des Projets
(au oire et des financements disponibles).
3. Les parties Prénantes s'engagent
à faire avancer les projets r. titre de
la relance Pour les projets prêts
à démarrer, (ingénierie/investissement,
droits communs, sur- môûrir.
Ce travail de Priorisation sera actualisé
chaq
etenus comme Prioritaire soit
au Soit au titre
d’autres politiques mesure,
privé...) pour les Projets à faire
+ Zoomsur la relance : les Projets
identifiés Pour la relance, c'est-à-dire
pour les projets prêts à démarrer (réalisé en 2021 ou début 2022), feront
l’objet d’un examen conjoint par
l'Etat et la Région au sein d’un comité départemental] ad hoc, voire
Régional (si mobilisation de fonds européens), Les projets retenus Pourront
être financés avant la signature
du PTRTE et seront constitutifs des projets prioritaires de ce PTRTE.
4. Gouvernance opérationnelle
: les EPCIs considèrent nécessaire
la constitution Pilotage Opérationnel du PTRTE sur
le Warndt N techniques des 4 intercommunalit
minima :
d’un Comité de aborien
composé des représentants és, des
représentants de l'Etat et de
la Région. I] devra a
31/35 Envoyé en préfecture le 11/03/2022
Reçu en préfecture le 11/03/2022
Affiché le 11/03/2022 RE ——
ID : 057-200067502-20220225-CC_20220225_23-DE
Se réunir à défaut sur une base semestrielle,
sinon ponctuellement en fonction de
l'urgence d’un arbitrage, pour retenir
les projets prioritaires,
Y Étre en capacité d'inviter ou de recueillir
l’avis de personnes consultées en amont
sur
quelque sujet ou étude que ce soit, en
lien avec les objectifs du PTRTE (cohésion
territoriale, résilience sanitaire, environnement,
transition écologique, rénovation
et
isolation des bâtiments, etc.)
Se voir coordonné et animé par le
« pôle mutualisé d'ingénierie Territoriale
» en cours de
mise en place pour assurer ja bonne marche
des projets et des actions à l'échelle du
Territoire du Warndt Naborien.
AfINANTIe eee
e Les engagements communs à
tous les signataires sur la période
2021-2026
_ Poursuivre la convergence des
contrats et de simplification des gouvernances.
Animer le vivier de projets identifiés dans
le Pacte et concrétiser les projets prioritaires.
e Les engagements du territoire
:
Identifier un référent technique.
__ Associer les forces vives du territoire
et mettre en place une gouvernance.
= Élaborer, suivre, enrichir et actualiser
(annuellement) sa stratégie et ses projets.
e Les engagements de la Région:
-_ Accompagner la démarche en proximité
grâce à votre Maison de Région qui travaille
en
tandem avec un service contractualisation centralisé.
- Être façilitateur pour l'élaboration
et l'actualisation des Pactes, notamment
dans
l'élaboration du bilan écologique,
dans l'inventaire des projets, ou
encote la synthèse
d'éléments de stratégie de contrat
préexistants signés par la Région.
._ Proposer des outils d'aide à la consolidation
de la stratégie et à la priorisation des projets.
- Faire avancer les projets prioritaires
en leur apportant des solutions (classiques
et/ou
innovantes), notamment de financement
en mobiliser l’ensemble des dispositifs
de la
Région et le fond territorial d'accompagnement
des territoires.
Ce document est sans incidence financière
pour ja Région : les projets listés sont indicatifs
et leur financement sera envisagé
ultérieurement après passage
eñ commission
permanente.
e Les engagements de VÉtat:
-_ Accompagner la démarche par une
mobilisation de l'ANCT, des services déconcentrés
et
des opérateurs de l'État.
-_ Être facilitateur pour l'élaboration
et l'actualisation des Pactes.
= Contribution à l'identification et à
la priorisation des contrats pouvant intégrer
les PTRTE.
Les contacts techniques du PTRTE Es
Territoire Région Pierre AUGUSTIN M. Bruno CHARLOT
CASAS Marie-
BONNEFOIS Hugues Directrice
de la Maison de la
sous-préfet
DGS Région de
Metz bruno.charlot@moselle.gouv.fr 32435 Envoyé en préfecture le 11/03/2022
Reçu en préfecture le 11/03/2022
Affiché le 11/03/2022 SR
ID : 057-200067502-20220225-CC_20220225_23-DE
: Tél:103.87.84.606 h.bonnefois@agglo- | mariepierre augustn@: saint-avold.fr
tél. : 03.87.92,98.32
CcW
PRIANON Isabelle
DGSs
i.prianon@ccwarndt.fr
tél. : 03.87.81.89,75 jébüreau
|
4 Laurent DA nie l ement du territoire CCFM re
©
ROHM Gilles î
DGS
gilles.ronm@cc-
freyming-merlebach.fr
tél. : 03.87.00.21.50
DUF
SCHMITT Jean-Paul
DGS
ips@dufcc.com
tél. : 03.87.29,83,59
Gouvernance du pacte à l'échelle locale HENTE)
Comité de Pacte intégrateur En.
Il'est le lieu de définition, d'évaluation et d'actualisation
de l'examen, le
suivi et l'évaluation des projets. Il
d’accampagnement en ingénierie.
la stratégie du territoire. || assure
définit l'expression des besoins
Composition du comité de pacte
Etat! Préfet de Département ou son représentant
Région : Vice-Président'ét/ou le Directeur de la Maison
de la Région EPCI : Président
de la Communauté de Communes de Saint-Avold Synergie,
Président de la Communauté de Communes de Freyming-Merlebach,
Président de la Communauté de Communes du Warndt,
Président de la Communauté de Communes du District
Urbain de Faulquemont
33/35 Envoyé en préfecture le 11/03/2022
Reçu en préfecture le 11/03/2022
Affiché le 11/03/2022 Un
ID : 057-200067502-20220225-CC_20220225_23-DE
> Signataires du Pacte :
Territoire du WARNDT NABORIEN
CASAS CCFM CCW
DUF
COSCARELLA Salvatore LANG Pierre DASTILLUNG
Jean-Paul LAVERGNÉ François
Pdt CA Pdt CC Pdt
CC Pdt EC
Région s Etat
ROTTNER Jean : “TOUVET Laurent
Président du Conseil Régional Préfet de la Moselle
D e Bilan écologique du territoire fourni par la DDT
e Fiches projet des projets prioritaires
e Tableau de suivi des objectifs, actions et projets du
PTRTE
e Liste des aides régionales accordées sur le périmètre
du Warndt Naborien
34/35 Envoyé en préfecture le 11/03/2022
Reçu en préfecture le 11/03/2022
Affiché le 11/03/2022 ST 7 : ° : :
‘ ' ID : 057-200067502-20220225-CC_20220225_23-DE * © Liste
des subventions attribuées en 2020 et 2021 par l'Etat aux collectivités
et établissements publics du territoire du Warndt Néborien
Point 7 du Conseil communautaire du 12
Communautaire de la CASAS du 12 Juille
” d'ingénierle Territoriale » en faveur des
Juillet 2022 de la CASAS. Délibération du Conseil
12021 aétant le création d'un « Pôle tutualisé -
ÆPCIS du PTWN |
35/35 Envoyé en préfecture le 11/03/2022
Reçu en préfecture le 11/03/2022
Aïfiché le 11/03/2022 ess.
ID : 057-200067502-20220225-CC_20220225 23-DE
Des Envoyé en préfecture le 11/03/2022
Reçu en préfecture le 11/03/2022
Affiché le 11/03/2022 =
ID : 057-200067502-20220225-CC_20220225_24-DE
Communauté d'Agglomération
Saint-Avold Synergie
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 25 février 2022
+ Conseillers élus : 79 .….…….*
En exercice CL CEE + Présents : 52
M. Salvatore COSCARELLA, Président, Mme Amandine
GUERIN, Secrétaire de Séance, MM. TREUVELOT, YILDIRIM,
ADIER, YAHIAOUI, BALLEVRE, WALKOWIAK, JACQUOT, FRANKE, MEKETYN, SCHULER, ZIMNY, BINTZ, RENARD,
Vice-Présidents, MM. KONIECZNY. MAYOT, Mme PILARD, M. SCHIRLE, Mme BUSDON, MM, BOHN, STAUB, THISSE. DREYDEMY, SEICHEPINE, FRANCK. ADRIAN, CLAMME. MM. MARET. GROSS, KAPFER, BALLIE, Mmes HOMBOURGER, TRIDEMY, M. MALGLAIES Ho CORDIER, MM. LALLOUETTE, STINCO, Mme LUDMANN, M. KOENIG. Mme MELLARD, MM. MENIERE, STEINER, Mmes Carine MULLER, KLEIN-MORAWSKI, M. GAUDIG, Mme BETTINGER, MM. HELFENSTEIN, BREM, KLEIN, MM. PIERSON, TOURSCHER. ‘ ï
Absents représentés par leurs Suppléants : 2
M Roland IMHOFF, Conseiller Communautaire (Gréning) par M. Jean-Bemard DREYDEMY, Suppléant; M. Vincent MULLER, Conseiller Communautaire {Peñt-Tenquin)
par M. Romain KOENIG, Suppléant;
> qno oœ SJ à un œ Æ D ss5 o Oo 2 S 3. % © Qo Ê og = © : : [enD no 3 oo 3 ë ® no
9 a o o ë “.à
e Absents excusés : 5
M. Julien CLAISER, Conseiller Communautaire (Elnchevlle) : M. Fabrice MAJEWSKI,
Consailler Communautaire (L'Hôpital) : M. René MICK, Conseiller Communautaire (Parcelelte);
M. Tristan ATMANIA, Conseiller Communautaire (St Avold) :
M. Cédric MULLER, Conseiller Communautaire (Viler)
Absents non excusés : 11
M. Guy BORN, Conseiller Communautaire (Berg-Vintrange) : M. Christophe
BADO, Conseiller Communautaire (Biding) : M. Jean DELLES, Conseiller
Communautaire (Eistroff) : M. Rémy THIS, Conseiller Communautaire
(Boustrof) : M. Laurent FILLIUNG, Conseiller Communautaire (Frémestroff)
; M. Sébastien LANG, Conseiller
Communautaire (Maxstadl) : Mme Marie-France
GUERRIERO, Conseillère Communautaire (Porcelelts : M. Pascal LAUER, Conseiller Communautaire
(St Avald) : M. André WOICIECHOWSKI, Conseiller Communautaire (St
Avcls) : Mme Nathalie PILI, Conseillère Communautaire (St Avald) ;
Mme Edahbia NACIRI, Conseillère Communautaire (StAvold)
Point n° 24
OBJET : Participation à la maison médicale de garde pour le Bassin Houiller.
Rapporteur : M. Romuald YAFDAOUI, Vice-Président
L’Association Départementale de Permanence
de garde en vue de permettre aux habitants du B
l'établissement hospitalier sis à Freyming-Merlebacl
des soins en Moselle va ouvrir une permanence
assin Houiller de pouvoir se rendre auprès de
Après avoir recueilli l’accord des EPCI composant les administrés de
ce Bassin, la CASAS a été sollicité pour une participation aux
fins de secrétariat de la Maison Médicale de Garde, pour l'ensemble
des gardes effectuées en soirée et les week-ends des Médecins du Bassin
Houiller. Envoyé en préfecture le 11/03/2022 z
: . à ES , | Reçu en préfecture le 11/03/2022 Il résulte que pour la CASAS, la participation financière s'élève à . | “ " ; “© | Affiché le 11/08/2022 qui correspond uniquement au périmètre des habitants du Bassin Houilld
ID : 057-200067502-20220225.CC._ 20220225 24-DE
10 communes du Territoire de l’ex Pa ys Naborien formant
une population de 39 593 habitants, soit un montant de 4 752,00 E/an.
Le Conseil Communautaire est invité à :
1) accorder la subvention à hauteur de 0,12 c.
association ; entimes par habitant soit 4 752,00 € par an à cette
2) autoriser M. le Président de la CASAS à inscrire
les crédits nécessaires, soit 4 752,00 € au Budget Primitif 2022 ;
3) habiliter M. le Président ou son
financière à intervenir entre la CASAS
donnant tous pouvoirs utiles à cet effet.
représentant à comparaitre à la signature de la convention
et l'Association Départementale des soins en Moselle,
en lui
PJ : projet de fusion des secteurs de garde médicale.
Décision du Conseil Communautaire :
Plus aucune observation r’étant formulée, la délibération
est adoptée à l’unanimité.
Pour extrait conforme
Saint-Avold, le 10 mars 2022
Le Président,
S. COSCARELLA Envoyé en préfecture le 11/03/2022
Reçu en préfecture je 11/03/2022
Affiché le 11/03/2022 9
x.
10 : 057-200067502-20220225-CC_20220225 24-DE Envoyé en préfecture le 11/03/2022
Reçu en préfecture le,11/03/2022
É mRT Affiché le 11/03/2022
C_20220225_24-DE ID : 057-200067602-20220225-C4
àlde Fréyhibe-Mereb:
M
RE
L
LOUE
7
|
. 100€"
LE
iééases
LE
LE:
rime
TT
40
E
‘coût
anniel
des
asteintés
néditales Envoyé en préfecture le 11/03/2022
Regçu en préfecture le 11/03/2022
* l'Afflché le 11/03/2022
Q d
5_24-DE ID: 067-200067502-20220225.CC_ 2022022 Envoyé en préfecture le 11/03/2022
Reçu en préfecture le 11/03/2022
mr | 'Afflché ie 11/02/2022
10 : 087-200067502-20220225-CC_20220225_24-DE
Fe.
n
Eensonnement
del
MMS:
-
=
FT
TRE
Énscentnes
fe
néons
|
-LS
ges cs
retiens
+
F
.
n
Exducvement
aps
TEE
pi
ses
:
SU
.
;
{c'est
épalement{e
ces
pourles
missions
sine
eu
mec
san
es
Be)
UT
Aucun
ac-ès
direct
des
patients
à
1 KIMG.
ee
"
:
Inscuiption
des
pafents
sur!
unggende
Doctolih
pit
‘AG.
“
.
Remarques
5 =
LS
régulation
permét
une
hobne
orientation
au
patiènt
de
le
sème
de
soins
| -
T
#
er Toutes
les
eorisutations
sont
jusiifées
Bufsque
régulées.
* 2
-
Fo
!- ètre.
d'exemple
à la
MMS
de
Tuaniille:
5000
'ecsuttations
en
moyenne
Farah
5006
pois
ainturgences
is.
Le
E-
-°
ts01.385000
Each
boites
2
or
PASSER
AREERNEEs
fenurce
ge
Rp
mgses
S-CESLLES
ain
vide
uses
aa).
I
se
Ë
mener
opens
axé
médeds
SRE ul
&
a
ER
LA
..
NN
0
FA |
D
Sl« al
À
à È
d à
aq
.
S
a
81
.
&
à
Qo
8
à
&
LE
&
Si
=
e
à
2
=
à
e
2
&
Eos
È
à
ÉSRe Ê3SS Seée Ë
$
=
à
5
à
5
à
-
Se» 8
6.0
à
8
3
5
©:
é
8
E
al
u'-E
<
©
à
=
.
Par
Suivi
du
dispositf
”
Les
ndicateurs
de
sui
de
l'activité
au
sein
die
la
Mais:
Médicale
de
Garde
prévus
=.
Régulation
defaccès
is
MME:
|
de
.
-
—<
Nombrad'appelsregus
à Envoyé en préfecture le 11/03/2022
Reçu eh préfecture le 11/03/2022
Affiché le 11/03/2022 EE
C.20220225_24-DE - ID : 057-200067502-20220226-C
"51565
| Envayé en préfecture le 11/03/2022
Regu'en préfecture le 11/03/2022
Affiché le 11/03/2022
0220226 24-DE ID : 057-2000676502-20220225.CC_21
trajets:
vers
hôpital
de
Freymine..
Gre
Éwald
1 Rôp
Freyming
‘Forbach
/ hoB
Ee E
rire È f
3
‘Démographie Bas
. ‘| Envoyé en préfecture le 11/03/2022
unie . 7" | Reçu on préfecture le 11/03/2022
| : oo: Affiché le 11/03/2022 HR ID :067-200067502-20220225-CC_20220225_24-DE -
sin Houillèr Est Mosellan !. ke
M
a te men pont ee mit tt nager
ft er
“['Afché le 11/03/2022
Envoyé en préfecture le 11/03/2022
Regu en préfecture le 11/03/2022 FE. .
ID°:,057-200067602-20220225.CC_20220226_24-DE Envoyé en préfecture le 11/03/2022 mn
: Reçu en préfecture le 41/03/2022
tt DO | Affiché le 11/03/2022 Es
# ID : 067-200067502-20220225-CC' 20220225 _A-DE
4 - ;
delete ns TE resort nn à té NN house
. ane 1] tsesttit Honn
Figure 12, Prejection dus effeciifs de médecine généralisfes en achvité
s . © régulière tusqu'an 2025 lvaleurs obsaesl +
CAM 098
ue! . Fr. ‘ è LR sup an
Ait Ole doi old PO ROIS 2017 OI ED" 2020 "2021 . RDA