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Compte-Rendu - 28 fevrier 2023
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Déliberation - 6d9559126bf924f5b342f0869c65d28b
Document publié le Dimanche 24 mai 2026 par la commune d'Arches.
Lien du pdf (Déliberation - 6d9559126bf924f5b342f0869c65d28b)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé en préfecture le 28/05/2026
Reçu en préfecture le 23/05/2026
Publié le
ID : 015-211500103-20260522-20260522002-DE
Cantal
da ARCHES [___ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL |
[ Nombre de conseillers municipaux : 11 | En exercice : 11 |
| Ayant pris part à la délibération : 9 + 2 représentés |
SEANCE DU 22 MAI 2026
L'an deux mil vingt-six et le vingt-deux mai à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la Commune d'Arches régulièrement convoqué le vingt-huit avril deux mil vingt-six s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Yves MAGNE, maire.
Présents : Jean-Michel BATTUT, Jocelyne BESSON, Didier CHAUVET, Nathalie CHEYMOL, Julie CHIRENT, Marcel DESAYMONS, Nelly GREGOIRE, Yves MAGNE,
Candice PETIT.
Absents représentés : Thierry CHAMBON représenté par Jean-Michel BATTUT (pouvoir en date du 22 mai 2026)
Frédéric NEYRAT représenté par Yves MAGNE
(pouvoir en date du 19 mai 2025)
Le conseil municipal élit à l’unanimité des membres présents Madame Nelly GREGOIRE en qualité de secrétaire.
| Délibération n°20260522002 |
[ TRAVAUX DE RENOVATION DE L’ECLAIRAGE DE LA TOUR ET DE L'EGLISE
| Classement thématique : 7.8 |
Le Conseil municipal d'Arches,
considérant qu'à la demande la commune, le Syndicat départemental d'énergies du Cantal envisage de procéder
à la rénovation de l'éclairage de la tour et l’église,
vu le projet présenté par le Syndicat et le devis estimatif en date du 3 avril 2026 joint faisant ressortir un montant
total de l'opération de 35.700 € HT,
considérant, qu'en application de la délibération du comité syndical, en date du 7 décembre 2009, ces travaux ne
seront entrepris qu'après acceptation par la commune du versement d'un fonds de concours de 50 % du montant
HT de l'opération, soit un premier versement de 8.925 € à la commande des travaux et un deuxième versement au
décompte des travaux,
considérant que ce fonds de concours entrera dans le calcul de l'assiette de la contribution de la commune en
application des règles du Syndicat,
sur proposition du maire,
décide à l'unanimité de ses membres présents ou représentés, après en avoir délibéré : Envoyé en préfecture le 28/05/2026
Reçu en préfecture le 23/05/2026
Publié le
ID : 015-211500103-20260522-20260522002-DE
1°) de donner son accord sur les dispositions techniques et financières du projet ;
2°) d'autoriser le maire à verser le fonds de concours ;
3°) d'inscrire dans les documents budgétaires de la commune les sommes nécessaires à la réalisation des travaux.
Fait et délibéré à Arches,
Date de la publication sur le site internet www.arches.fr : 23 mai 2026 Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture et de la publication sur le site internet www.arches.fr
À Arches, le 23 mail 2026
Le Maire,
Yves MAGNE
Délai de recours : un recours peut être formé contre la présente délibération dans le délai de deux
mois suivant la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le recours doit être porté devant le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, via le téléservice httos:/citoyens.telerecours.fr ou déposée ou envoyée, 6 Cours Sablon, CS 90129, 63033 CLERMONT-FERRAND CEDEX 1.