Arrêté - Arrete 2025 094

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Arrêté - Arrete 2025 094 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ancy-Dornot. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 094)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, Le Maire

illes SOU LIE

MAIRIE

D'ANCY-DORNOT

(Moselle)

ARRETE

PORTANT RESTRICTION DE STATIONNEMENT

2025/094

Le Maire de la commune d'Ancy-Dornot,

VU le Code Général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2131-1 et L.2131-2-2, L.2212-1, L2212-2 et L.2213-1,

VU le code de la route, notamment les articles R.411-21-1,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,

CONSIDERANT que l'intérêt majeur de la sécurité et de la tranquillité publique justifie pleinement la limitation ainsi apportée au libre usage de cette voie,

CONSIDERANT la nécessité d'effectuer l'entretien des espaces verts,

CONSIDERANT que pour la bonne exécution de ces travaux ainsi que pour la sécurité des usagers, il est nécessaire d'interdire le stationnement au parking de l'école maternelle « Les Sittelles» rue des Jardins.

ARRETE

Article 1: Le mardi 26 août 2025 de 8h00 à 12h00, le stationnement sera interdit de l'école maternelle « Les Sittelles » rue des Jardins.

Article 2 : Conformément à l'article R. 411-25 du Code de la route, ces dispositions entreront en vigueur dès la mise en place de la signalisation qui sera assurée par la commune.

Article 3: Le maire et le Commandant de la brigade de gendarmerie d'Ars sur Moselle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié et affiché aux endroits prévus à cet effet.

Article 4: Copie du présent arrêté sera transmise à:

- Mr. le Commandant de la brigade de Gendarmerie d'Ars sur Moselle

Ancy-Dornot, le 22 août 2025

Le Maire:

• Certifie sous sa respons bi té le caractère exécutoire de cet

acte,

• Informe que le présent drrêté peut faire l'objet d'un recours

pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un

délai de 2 mois à compter de la présente notification.