Compte-Rendu - compte rendu 08 04 2016 0

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Compte-Rendu - compte rendu 08 04 2016 0 Document publié le Vendredi 8 avril 2016 par la commune de Livry-sur-Seine. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 08 04 2016 0)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Logement, COMPTE RENDU SOMMAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2016

date de convocation:

31 mars 2016

Nombre de Conseillers :

En exercice: 19

présents : 15

votants : 19 (dont 4

pouvoirs)

L’an deux mille seize, le huit avril à vingt heures trente, légalement convoqué, le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Michel LE MAOULT, Maire,

Etaient présents M. LE MAOULT, Maire

M. GERVAIS, Mme BERTON, M. DUCAT, Mme GUIEBA, M. DAGRON, Adjoints

M. BOULAY, M. DENIZON, M. ARNULF, Mme GEOFFROY,

Mme DETHIENNE, M. CHANTOISEAU, Mme TEZZON, Mme BECHIKHI, Mme DECANTE.

Absent excusé /

Pouvoirs M. PERRIER donne pouvoir à Mme GUIEBA

Mme GODEFERT donne pouvoir à M. DENIZON

M. SIMON donne pouvoir à M. DUCAT

Mme MANDY donne pouvoir à Mme BERTON

Secrétaire de

séance

Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, M. GERVAIS ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

I APPROBATION DU COMPTE-RENDU PRECEDENT

APPROUVE le compte-rendu de la séance du 17 février 2016.

II DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

DESIGNE M. GERVAIS comme secrétaire de séance.

III INFORMATIONS GENERALES

M. le Maire :

 Rappelle la réunion publique de jeudi 14 avril 2016 relative aux aménagements du secteur LES PIERROTTES,

 Informe de l’arrêt des activités de la section locale FNACA,

 Informe de l’élection de M. VOGEL en qualité de Maire de Melun,

 Informe de sa visite avec Mme BERTON du chantier de construction de l’hôpital de Melun qui devrait ouvrir pour 2018,

 Rappelle la mise en place avec Mme TEZZON du futur traitement des chenilles processionnaires des chênes dans les quartiers Mouton et Uselles. L’intervention de la société devrait se faire sous environ 3 semaines.

M. Gervais :

 Informe que M. le Préfet vient de nous transmettre l’arrêté validant le Schéma de Coopération Intercommunale modifiant le périmètre de la CAMVS au 1er janvier 2017 avec l’intégration des communes de Maincy, Lissy, Villiers en Bière et Limoge Fourches,

 Informe que le Cercle d’Escrime Melun Val de Seine a proposé la remise en place des cours d’escrime enfants le lundi soir à la Salle Dumaine à partir de la rentrée prochaine (septembre 2016).IV LISTE DES DECISIONS DU MAIRE

Décision 2016/03 relative à la Convention GENERIS Déchetterie de Vaux le Pénil

V FINANCES – Rapporteurs M. Le Maoult, Mme Geoffroy

POINT 1 Budget Général

APPROUVE le Compte de Gestion et le Compte Administratif 2015

CONSTATE un excédent en section de fonctionnement de 683 204.74 euros et un déficit d’investissement de 183 866.25 euros

DECIDE d’affecter le résultat excédentaire au Budget Primitif 2016 de la façon suivante : 547 432.08 € à l’article 002 de la section de fonctionnement et 135 772.66 € affecté en réserves à l’article 1068 de la section d’investissement.

DECIDE de fixer à la somme de 716 485 € le produit des impôts locaux à percevoir au titre de l’exercice 2016,

FIXE comme suit les taux directs locaux des trois taxes à percevoir au titre de l’année 2016 :

Taxes Taux 2016

Taxe d’Habitation 10.45 %

Foncier bâti 16.93 %

Foncier non bâti 92,37 %

APPROUVE la réévaluation de la taxe de séjour qui s’élève à 0.35 € par personne et par jour. DECIDE de fixer comme suit les subventions de fonctionnement et RAPPELLE que les subventions aux associations peuvent varier d’une année sur l’autre en fonction d’évènements ponctuels :

2014 2015 BP 2016

CCAS 11 500.00 13 000.00 16 000,00 Budget de l’Eau 0,00 0,00 0.00 Affranchissement Ecole Primaire 200,00 200.00 200,00

Sous total 1 11 700.00 13 200.00 16 200.00

Investissement

ALJEC 5 000,00 0,00 15 000,00

FSM (Effort construction LLS) 10 000,00

Sous total 2 5 000,00 0,00 25 000,00

ASSOCIATIONS

ALJEC adultes 3 420.00 3 420.00 3 420,00 ALJEC adultes (Expo Photo) 150.00 0.00 0,00 ALJEC jeunes 3 780.00 3 780.00 3 780,00 ALJEC (Club des Anciens) 950.00 950.00 950,00 ARPAC 300.00 350.00 350.00 ARVAL 300,00 300.00 200,00 C.O.S 8 450.00 8 650.00 8 700,00 C.O.S (Subvention exceptionnelle) 344,25 0,00 60.00 Comité d’Animation 500.00 0.00

Donneurs de sang 450.00 450.00 450,00 FNACA 450.00 450.00 450.00 Jardins de Livry 500.00 500.00 250,00 Livry-Environnement 300.00 300.00 300,00 Petits Minots 3 500.00 3 500.00 3 500,00 Secours Populaire 1 000.00 1 000.00 1 000,00 Secours Catholique 300,00 300,00 300,00 Société de Chasse 200.00 200.00 200,00FCPE 100,00 100,00 0,00

Les Vitraux de Livry 100,00 100,00 100,00

Club de Football La Rochette/VLP 500,00 500,00 370,00

Rivage (Ex APMAD + CCGM) 885,00 868,00 867,00

Soleil d’Automne 160,00 160,00 160,00

Collège La Mare aux Champs 790,00 740,00 890,00

Sous total 3 27 429,25 26 618.00 26 297,00

Crédits non affectés 0.00 0.00 1 000,00

Sous total avec réserve 27 429.25 26 618.00 27 297,00

TOTAL GENERAL 44 129.25 39 818.00 68 497,00

FIXE à 153 € la participation de la Société de Chasse à la location des bois communaux pour l’année 2016. VOTE le Budget Primitif 2016 qui s'équilibre en recettes et en dépenses à 1 795 390 € en section de fonctionnement et à 1 530 785 € en section d’investissement.

POINT 2 Budget de l’Eau

APPROUVE le Compte de Gestion et le Compte Administratif 2015 du budget annexe de l’eau. CONSTATE un excédent en section d’exploitation de 16 369.01 € un déficit en section d’investissement de 26.00 €.

DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2015comme suit : 8 369.01 euros au compte 002 « excédent 2015 reporté», section d’exploitation et 8 000.00 euros au compte 1068 Excédent de fonctionnement, section d’investissement.

VOTE le budget annexe de l’eau 2015 qui s'équilibre en recettes et en dépenses à 55 376.01 € en section d’exploitation et 30 931.00 € en section d’investissement.

VI ENVIRONNEMENT – Rapporteur M. Ducat

DECIDE d’adhérer au nouveau contrat de maintenance préventive et corrective de l’éclairage public au SDESM pour une durée de quatre ans (2016 à 2020)

VII QUESTIONS DIVERSES

APPROUVE le renouvellement de la Convention relative au reversement de la taxe départementale additionnelle à la taxe de séjour

DECIDE de dénommer la future Résidence OPH rue des Chanois : LES PRESSOIRS

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23H10.

Le Maire, Michel LE MAOULT

Compte rendu affiché le 11/04/2016