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Convocation - Convocation du CM du 21 03 2024
Document publié le Vendredi 8 mars 2024 par la commune de Bussy-Saint-Georges.
Lien du pdf (Convocation - Convocation du CM du 21 03 2024)
Thèmes du document : Éducation, Travail et emploi, Investissement et développement économique,
Co7 Bussy Saint-Georges
Bussy-Saint-Georges, le 8 mars 2024
CONVOCATION À LA SEANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL
Madame, Monsieur,
Vous êtes convoqués à la réunion du Conseil municipal le 21 mars 2024 à 19 heures 30 en Salle du Conseil municipal.
Vous trouverez ci-joint l'ordre du jour.
En attente de nous retrouver, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, ma considération distinguée.
Pour me représenter à la réunion du Conseil municipal
DU: ire
À BUSSY-SAINT-GEORGES LE:
Signature : Co7 Bussy
Ordre du jour
+ Adoption du procès-verbal du Conseil municipal du 30 janvier 2024.
FINANCES
1- Reprise anticipée de résultats de l'exercice 2023 au budget primitif 2024. 2 - Vote des taux de fiscalité communale 2024.
3 - Actualisation de la durée des amortissements.
4 - Provisions au budget primitif 2024.
5 - Délibération portant sur les Autorisations de programme - Crédit de paiement (AP/CP).
6 - Mise en place de la fongibilité des crédits en fonctionnement et en investissement au budget primitif 2024 du budget principal de la Ville.
7 - Information aux conseillers municipaux sur les indemnités perçues en 2023. 8 - Vote du budget primitif 2024.
9 - Autorisation du versement de subventions au budget primitif 2024. 10 - Subventions annuelles aux associations.
COMMANDE PUBLIQUE
11 - Convention de la délégation de service public pour la gestion du stationnement
payant sur voirie de la Ville en concession avec la société INDIGO - INFRA - Avenant N°1.
12 - Modification de la délibération N°2024.00008 du 30 janvier 2024 de confirmation et institution du stationnement payant sur voirie - Fixation des tarifs.
GRANDS PROJETS
13 - Modification d'une action du projet du quartier "Sycomore" désigné lauréat des
"100 Quartiers innovants et écologiques" par le Conseil Régional d'Ile-de-France.
RESSOURCES HUMAINES
14 - Intégration directe de la filière administrative vers la filière technique. 15 - Création du poste de responsable du pôle administratif, juridique et financier des services techniques.
16 - Création d'un poste d'ASVP et suppression de 2 postes d'agents de surveillance des points école.
17 - Création des emplois saisonniers.
18 - Mise à jour du tableau des effectifs.
SCOLAIRE
19 - Convention d'objectifs et de financement avec la CAF pour le contrat local d'accompagnement à la scolarité (CLAS) bonus associés.
20 - Convention de transfert de propriété de matériels acquis pour l'accomplissement de projets financés par le fonds d'innovation pédagogique entre l'Etat et la Collectivité.
PETITE ENFANCE
21 - Modification du règlement Intérieur du Relais Petite Enfance (RPE). Co7 Bussy Saint-Georges
JEUNESSE
22 - Mise à jour du règlement intérieur des séjours.
23 - Mise à jour du règlement du dispositif Coup de Pouce.
SPORT ET VIE ASSOCIATIVE
24 - Domiciliation des associations en Mairie de Bussy-Saint-Georges.
25 - Convention avec le Collège Jacques-Yves Cousteau et l'AS Lagny Rugby pour la
mise en place du dispositif « 2 heures de sport en plus par semaine pour les collégiens »
INFORMATIQUE
26 - Convention avec l'Ecole de management de Grenoble.
TECHNIQUE
27 - Présentation du rapport annuel du délégataire du service public d'eau potable pour l'année 2022 adressé au Syndicat Mixte en Eau Potable de la Région de Lagny-sur- Marne (SMAEP).
DIVERS
28 - Information du Conseil municipal sur l'utilisation des pouvoirs délégués dans le cadre de l'article L. 2122-22 du CGCT.