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Déliberation - Deliberations du conseil municipal du 25 janvier 2024
Document publié le Jeudi 25 janvier 2024 par la commune de Colle-sur-Loup.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du conseil municipal du 25 janvier 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
(Loi
du
5 AVRIL
1884
- Art.
56)
Mairie
de
LA
COLLE
SUR
LOUP
Département
des
Alpes
Maritimes
Arrondissement
de
GRASSE
Nombre
de
membres
Afférents
En
Qui
ont
pris
au
conseil
Exercice
part
à la
municipal
délibération
29
29
25
N°25.01.2024.01
Objet
de
la délibération
:
Approbation
du
procès-
verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
14
Décembre
2023
[]
Original.
[]
Expédition
certifiée
conforme
à l'original.
Pour
le Maire,
Le
Directeur
Général
des
Services,
Date
de
la convocation
:
18/01/2024
Certifié
exécutoire
compte
tenu
:
De
la date
de
transmission
et
de
réception
en
Préfecture
:
De
la date
de
publication
:
Pour
le Maire,
Le
Directeur
Général
des
Services,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la Commune
de
LA
COLLE-SUR-LOUP
SEANCE
DU
25
JANVIER
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le vingt-cinq
Janvier
à dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
la salle
Rose
de
Mai,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-
Bernard
MION,
Maire.
PRÉSENTS
:
M.
MION
- M.
CIRIO
- Mme
CUBIZOLLES
- M.
BORIOSI
- Mme
MARINO
- M.
RODRIGUEZ-
M.
LEMESSIER
- Mme
BRISON
- M.
DORDONNAT
- Mme
POULAIN
- Mme
TOURIAN
- Mme
MOURTY
- M.
VAN
DEN
BULCKE
- Mme
VERONESE-NARDI
- M.
THEVENIAUD
— M.
LEGRAND
- M.
VERGES
- M.
PETIT
- M.
DURANTE
PROCURATIONS
:
Mme
MUIA
pouvoir
à Mme
BRISON
M.
FORESTIER
pouvoir
à M
CIRIO
M.
BERNARD
pouvoir
à Mme
MARINO
M.
CASTET
pouvoir
à M
DORDONNAT
Mme
BILLOIS
pouvoir
à Mme
CUBIZOLLES
Mme
TEISSEIRE
pouvoir
à M
RODRIGUEZ
ABSENTS
:
Mme
PROPETTO
M.
MORVAN
Mme
ROLLAND
Mme
DOLAN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Madame
MARINO
Monsieur
le Maire
expose
:
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
est
un
document
qui
retrace
les
délibérations
prises
par
l'assemblée.
Il est
rédigé
par
le secrétaire
de
séances,
arrêté
au
commencement
de
la séance
suivante
et
signé
par
le secrétaire
et
le Maire.
Dans
la semaine
qui
suit
la séance
au
cours
de
laquelle
il a été
arrêté,
le
procès-verbal
est
publié
sous
forme
électronique
sur
le site
internet
de
la commune. Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L.2121-15
;
Vu
le procès-verbal
de
la séance
du
14
décembre
2023
adressé
à
l’ensemble
des
élus
par
voie
dématérialisée
le 18
janvier
2024.
112
AR Prefecture
006-210600441-20240125-25_01_2024_01-DE Reçu le 07/02/2024 Publié le 07/02/2024
07 FEV. 2024 07 FEV. 2024
01.2024.01
- Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
14
Décembre
2023
l'est
donc
demandé
au
Conseil
municipal
:
- D'APPROUVER
le procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
14
Décembre
2023,
après
prise
en
compte
des
éventuelles
remarques
des
élus.
Il est
précisé
que
le procès-verbal
arrêté
au
commencement
de
la présente
séance
sera
signé
par
le
Président
de
séance
et
le/la
secrétaire.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote
:
- APPROUVE
le procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
14
décembre
2023,
après
prise
en
compte
des
éventuelles
remarques
des
élus.
Ce
à l’'UNANIMITE
des
membres
présents
et
représentés
:
-
Ont
pris
part
au
vote
25
(dont
6 par
pouvoirs)
-
Ont
voté
pour
25
-
Ont
voté
contre
î
0
-
Se
sont
abstenus
:
0
Ainsi
délibéré
à La
Colle-sur-Loup
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance
Jean-Bernard
MION
Catherine
MARINO
Conformément
à l’article
R.421-1
du
Code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nice,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
sa
publication,
soit
par
voie
postale
: 18
avenue
des
fleurs
CS61039
— 06050
Nice
cédex
1, soit
par
voie
électronique
à partir
d’une
application
internet
dénommée
« Télérecours
citoyens
» accessible
via
le site
de
téléprocédures
http://www.telerecours.fr
».
2 12
AR Prefecture
006-210600441-20240125-25_01_2024_01-DE Reçu le 07/02/2024 Publié le 07/02/2024
(Loi
du
5 AVRIL
1884
- Art.
56)
Mairie
de
LA
COLLE
SUR
LOUP
Département
des
Alpes
Maritimes
Arrondissement
de
GRASSE
Nombre
de
membres
Afférents
En
Qui
ont
pris
au
conseil
Exercice
part
à la
municipal
délibération
29
29
26
N°25.01.2024.02
Obiet
de
la délibération
:
Délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire
— Compte-
rendu
des
décisions
passées
au
titre
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
[1
Original.
[]
Expédition
certifiée
conforme
à l'original.
Pour
le Maire,
Le
Directeur
Général
des
Services,
Date
de
la convocation
:
18/01/2024
Certifié
exécutoire
compte
tenu
:
De
la date
de
transmission
et
de
réception
en
Préfecture
:
De
la date
de
publication
:
Pour
le Maire,
Le
Directeur
Général
des
Services,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la Commune
de
LA
COLLE-SUR-LOUP
SEANCE
DU
25
JANVIER
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le vingt-cinq
Janvier
à dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
la salle
Rose
de
Mai,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-
Bernard
MION,
Maire.
PRÉSENTS
:
M.
MION
- M.
CIRIO
- Mme
CUBIZOLLES
- M.
BORIOSI
- Mme
MARINO
- M.
RODRIGUEZ-
M.
LEMESSIER
- Mme
BRISON
- Mme
PROPETTO
-
M.
DORDONNAT
- Mme
POULAIN
- Mme
TOURIAN
- Mme
MOURTY
- M.
VAN
DEN
BULCKE
- Mme
VERONESE-NARDI
- M.
THEVENIAUD
—-
M.
LEGRAND
- M.
VERGES
- M.
PETIT
- M.
DURANTE
PROCURATIONS
:
Mme
MUIA
pouvoir
à Mme
BRISON
M.
FORESTIER
pouvoir
à Mr
CIRIO
M.
BERNARD
pouvoir
à Mme
MARINO
M.
CASTET
pouvoir
à Mr
DORDONNAT
Mme
BILLOIS
pouvoir
à Mme
CUBIZOLLES
Mme
TEISSEIRE
pouvoir
à Mr
RODRIGUEZ
ABSENTS
:
M.
MORVAN
Mme
ROLLAND
Mme
DOLAN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Madame
MARINO
Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
tableau
récapitulatif
des
décisions
prises
en
application
de
la loi
sur
la simplification
du
droit
en
date
du
11
décembre
2007
et
de
la délibération
n°
28.05.2020.05
du
28
mai
2020
portant
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire.
Le
Conseil
municipal
est
invité
à PRENDRE
ACTE
des
décisions
prises
par
le
Maire. Le
Conseil
Municipal,
OUÏ
l’exposé
du
Maire
:
- PREND
ACTE
du
compte
rendu
des
décisions
prises
par
le Maire.
1/2
AR Prefecture
006-210600441-20240125-25_01_2024_02-DE Reçu le 07/02/2024 Publié le 07/02/2024
07 FEV. 2024 07 FEV. 2024
F 25.01.2024.02
- Délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire
- Compte-rendu
des
décisions
passées
au
titre
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
Ce
à l'UNANIMITE
des
membres
présents
et
représentés
:
-
Ont
pris
part
au
vote
!
26
(dont
6 par
pouvoirs)
-
Ont
voté
pour
;
26
-
Ont
voté
contre
0
-
Se
sont
abstenus
(
Ainsi
délibéré
à La
Colle-sur-Loup
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance
Jean-Bernard
MION
Catherine
MARINO
Conformément à l’article R.421-1
du
Code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nice,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
sa
publication,
soit
par
voie
postale
: 18
avenue
des
fleurs
CS61039
-— 06050
Nice
cédex
1, soit
par
voie
électronique
à partir
d'une
application
internet
dénommée
« Télérecours
citoyens
» accessible
via
le site
de
téléprocédures
http://www.telerecours.fr
».
212
AR Prefecture
006-210600441-20240125-25_01_2024_02-DE Reçu le 07/02/2024 Publié le 07/02/2024
(Loi
du
5 AVRIL
1884
- Art.
56}
Mairie
de
LA
COLLE
SUR
LOUP
Département
des
Alpes
Maritimes
Arrondissement
de
GRASSE ——
Nombre
de
membres
Afférents
En
Qui
ont
pris
au
conseil
Exercice
part
à ta
municipal
délbération
29
29
27
N°25.01.2024.03
Obiet
de
la délibération
:
Organisation
d’une
arrivée
d'étape
de
la
course
PARIS-NICE
2024
- Signature
du
contrat
entre
la
commune,
l'office
de
tourisme
et
du
commerce
et
Amaury
EXTRAÏT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la Commune
de
LA
COLLE-SUR-LOUP
SEANCE
DU
25
JANVIER
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le vingt-cinq
Janvier
à dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
la salle
Rose
de
Mai,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-
Bernard
MION,
Maire.
PRÉSENTS
:
M.
MION
- M.
CIRIO
- Mme
CUBIZOLLES
- M.
BORIOSI
- Mme
MARINO
- M.
RODRIGUEZ-
M.
LEMESSIER
- Mme
BRISON
- Mme
PROPETTO
- M.
MORVAN
- M.
DORDONNAT
- Mme
POULAIN
- Mme
TOURIAN
-
Mme
MOURTY
- M.
VAN
DEN
BULCKE
- Mme
VERONESE-NARDI
- M.
THEVENIAUD
—- M.
LEGRAND
- M.
VERGES
- M.
PETIT
- M.
DURANTE
PROCURATIONS
:
Mme
MUIA
pouvoir
à Mme
BRISON
M.
FORESTIER
pouvoir
à Mr
CIRIO
M.
BERNARD
pouvoir
à Mme
MARINO
M.
CASTET
pouvoir
à M
DORDONNAT
C3
Original.
[1
Expédition
certifiée
conforme
à l'original.
Pour
le Maire,
Le
Directeur
Général
des
Services,
Date
de
la convocation
:
18/01/2024
Certifié
exécutoire
compte
tenu
:
De
la date
de
transmission
et
de
réception
en
Préfecture
:
De
la date
de
publication
:
Pour
le Maire,
Le
Directeur
Général
des
Services,
Mme
BILLOIS
pouvoir
à Mme
CUBIZOELES
Mme
TEISSEIRE
pouvoir
à M
RODRIGUEZ
ABSENTES
:
Mme
ROLLAND
Mme
DOLAN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Madame
MARINO
Monsieur
le Maire
expose
:
L'établissement
Public
Industriel
et
Commercial
(EPIC}
Office
du
Tourisme
et
du
Commerce
de
la Colle-Sur-Loup
ainsi
que
la Ville
souhaitent
accueillir
une
étape
de
la Course
Paris-
Nice
sur
le territoire
communal
dont
la date
a été
fixée
au
8 mars
2024.
Ce
sera
l’occasion
pour
les
passionnés
de
« la
petite
reine
» de
retrouver
une
ambiance
festive
et
bon
enfant
d'autant
plus
qu'en
2023
la fête
a
été
gâchée
par
des
conditions
météorologiques
obligeant
à annuler
l'étape. Cette
course
du
Soleil
mythique
renforcerait
l’image
dynamique
d’un
territoire
ouvert
sur
l'extérieur
et
qui
promeut
le sport.
AR Prefecture
006-210600441-20240125-25_01_2024_03-DE Reçu le 07/02/2024 Publié le 07/02/2024
07 FEV. 2024 07 FEV. 2024
N°
28.01.2024.03
- Organisation
d'une
arrivée
d'étape
de
la course
PARIS-NICE
2024
— Signature
du
contfat
entre
la commune,
l'office
de
tourisme
et
du
commerce
et
Amaury
Sport
Organisation
orientations
de
l’EPIC
- la
Colle-Sur-loup
: destination
nature
et
sportive
par
excellence
avec
son
village
Trail,
sa
médaille
d'argent
de
ville
sportive,
ses
complexes
sportifs
en
cours
de
rénovation,
de
son
potentiel
naturel
avec
les
Gorges
du
Loup,
ses
massifs
boisés
de
la
Sine
et
de
Montmeuille
etc...
Par
ailleurs,
la médiatisation
de
cette
épreuve
sera
une
formidable
opportunité
pour
faire
connaître
la Ville
de
la Colle-Sur-loup
sur
la scène
nationale
mais
également
internationale.
En
effet,
cette
course
sera
diffusée
dans
190
pays
par
26
diffuseurs
dont
23
en
direct.
Huit
millions
de
téléspectateurs
suivront
l'évènement
en
plus
d’une
communauté
de
187
000
followers
sur
les
plateformes
officielles
(Facebook,
Twitter,
Instagram).
Des
images
inédites
de
la Ville
seront
filmées
par
les
hélicoptères
et
une
affluence
de
passionnés
de
cyclisme
seront
présents
et
découvriront,
de
fait,
l'attractivité
de
notre
territoire
et
ses
commerces
de
qualité. Toutefois,
l'EPIC
ne
pourra
pas
assumer
seul
le portage
d’un
tel
évènement
et
sollicite
l’aide
de
la ville,
compte
tenu
des
besoins
humains
et
logistiques
pour
la réussite
de
l'étape
estimé
à 25
000
€.
Vu
l'exposé
ci-dessus
;
llest
proposé
au
conseil
municipal
:
-
D’'APPROUVER
l'adhésion
à la
Course
du
soleil
par
la signature
d’un
contrat
et
tout
avenant
entre
la commune,
l'office
de
tourisme
et
du
commerce
et
Amaury
Sport
Organisation
pour
être
ville
étape
arrivée
tel
que
joint
à la
présente
;
-
D'ASSURER
toute
l’aide
logistique
(barriérage,
accueil
des
intervenants
et
journalistes
dans
des
locaux
municipaux
aménagés
en
conséquence,
buffets
d'accueil,
travaux
de
sécurisation
de
la course
etc.)
et
humaine
(mise
à disposition
des
agents
communaux
notamment
les
agents
des
services
techniques
et
de
la police
municipale)
nécessaires
à l'EPIC
et
à l'organisateur
de
la course.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote
:
- APPROUVE
l'adhésion
à la
Course
du
soleil
par
la signature
d’un
contrat
et
tout
avenant
entre
la
commune,
l'office
de
tourisme
et
du
commerce
et
Amaury
Sport
Organisation
pour
être
ville
étape
arrivée
tel
que
joint
à la
présente
;
- ASSURE
toute
l’aide
logistique
(barriérage,
accueil
des
intervenants
et
journalistes
dans
des
locaux
municipaux
aménagés
en
conséquence,
buffets
d'accueil,
travaux
de
sécurisation
de
la
course
etc...)
et
humaine
{mise
à disposition
des
agents
communaux
notamment
les
agents
des
services
techniques
et
de
la police
municipale)
nécessaires
à l'EPIC
et
à l'organisateur
de
la
course.
Ce
à FUNANIMITE
des
membres
présents
et
représentés
:
-
Ont
pris
part
au
vote
:
27
(dont
6 par
pouvoirs)
-
Ont
voté
pour
:
27
-
Ont
voté
contre
:
0
-
Se
sont
abstenus
0
AR Prefecture
006-210600441-20240125-25_01_2024_03-DE Reçu le 07/02/2024 Publié le 07/02/2024
N° 25.81.2024.03
- Organisation
d’une
arrivée
d'étape
de
la course
PARIS-NICE
2024
— Signature
du
contrd
entre
la commune,
l'office
de
tourisme
et
du
commerce
et
Amaury
Sport
Organisation
Cqlle-sur-Loup
les
jours,
mois
et
an
susdits.
ivent
les
signatures.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance
Jean-Bernard
MION
Catherine
MARINO
Conformément
à l’article
R.421-1
du
Code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nice,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
sa
publication,
soit
par
voie
postale
: 18
avenue
des
fleurs
CS61039
— 06050
Nice
cédex
1, soit
par
voie
électronique
à partir
d’une
application
internet
dénommée
« Télérecours
citoyens
» accessible
via
le site
de
téléprocédures
http://www.telerecours.fr
».
3 | 3
AR Prefecture
006-210600441-20240125-25_01_2024_03-DE Reçu le 07/02/2024 Publié le 07/02/2024 AR Prefecture
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(Loi
du
5 AVRIL
1884
- Art.
56)
Mairie
de
LA
COLLE
SUR
LOUP
Département
des
Alpes
Maritimes
Arrondissement
de
GRASSE
Nombre
de
membres
Afférents
En
Qui
ont
pris
au
conseil
Exercice
part
» fa
municipal
délibération
29
29
27
N°25.01.2024.04
Obiet
de
la délibération
:
Rapport
d'orientations
budgétaires
— Exercice
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la Commune
de
LA
COLLE
SUR
LOUP
SEANCE
DU
25
JANVIER
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le vingt-cinq
Janvier
à dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
la salle
Rose
de
Mai,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-
Bernard
MION,
Maire.
PRÉSENTS
:
M.
MION
- M.
CIRIO
- Mme
CUBIZOLLES
- M.
BORIOSI
- Mme
MARINO
- M.
RODRIGUEZ-
M.
LEMESSIER
- Mme
BRISON
- Mme
PROPETIO
- M.
MORVAN
- M.
DORDONNAT
- Mme
POULAIN
- Mme
TOURIAN
- Mme
[]
Original.
C1
Expédition
certifiée
conforme
à l'original.
Pour
le Maire,
Le
Directeur
Général
des
Services,
Date de la convocation
:
18/01/2024
Certifié
exécutoire
compte
tenu De
la date
de
publication
:
De
la date
de
transmission
et
de
réception
en
Sous-
Préfecture
:
Pour
le Maire,
Le
Directeur
Général
des
Services,
MOURTY
- M.
VAN
DEN
BUECKE
- Mme
VERONESE-NARDI
- M.
THEVENIAUD
—-
M.
LEGRAND
- M.
VERGES
- M.
PETIT
- M.
DURANTE
PROCURATIONS
:
Mme
MUIA
pouvoir
à Mme
BRISON
M.
FORESTIER
pouvoir
à Mr
CIRIO
M.
BERNARD
pouvoir
à Mme
MARINO
M.
CASTET
pouvoir
à Mr
DORDONNAT
Mme
BILLOIS
pouvoir
à Mme
CUBIZOLLES
Mme
TEISSEIRE
pouvoir
à Mr
RODRIGUEZ
ABSENTES
:
Mme
ROLLAND
Mme
DOLAN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Madame
Marino
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
BORIOSI,
Adjoint
délégué
aux
finances,
à lévaluation
des
politiques
publiques
et
aux
relations
intercommunales
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l'article
L.2312-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
:
Le
rapport
d’orientations
budgétaires
(ROB)
est
un
document
essentiel
dans
le cadre
de
l'élaboration
du
budget.
Première
étape
du
cycle
budgétaire
annuel,
il doit
permettre
au
Conseil
municipal,
de
débattre
des
orientations
financières
de
la collectivité
et
des
priorités
de
la
politique
municipale.
La
présentation
des
grandes
orientations,
dans
lesquelles
devraient
s'inscrire
les
prochains
budgets
de
la ville,
compte
tenu
des
éléments
de
contexte
connus
à ce
jour,
doit
être
effectuée
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget
primitif.
112
AR Prefecture
006-210600441-20240125-25_01_2024_04-DE Reçu le 07/02/2024 Publié le 07/02/2024
07 FEV. 2024 07 FEV. 2024
N°
25.01.2024.4
- Rapport
d'orientations
budgétaires
— Exercice
2024
Le
rapport
doit
être
éclairé
par
la présentation
préalable
d’un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
dans
lequel
sont
repris
les
hypothèses
d'évolution
ainsi
que
les
caractéristiques
de
la gestion
et
de
la
structure
de
la dette.
Le
rapport
est
également
enrichi
d'éléments
relatifs
aux
effectifs
de
la collectivité.
Dans
le cadre
de
la préparation
du
budget
2024,
Monsieur
le Maire
invite
les
membres
du
Conseil
municipal
à prendre
connaissance
du
rapport
d’orientations
budgétaires
ci-joint.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
procédé
à un
débat
relatif
aux
orientations
budgétaires
:
- PRENDRE
connaissance
du
rapport
d’orientations
budgétaires
2024
ci-joint
Ce
à l’'UNANIMITE
des
membres
présents
et
représentés.
-
Ont
pris
part
au
vote
;
27
(dont
6 par
pouvoirs)
-
Ont
voté
pour
:
27
-
Ont
voté
contre
2
0
-
Se
sont
abstenus
;
0
Ainsi
délibéré
à La
Colle-sur-Loup
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance
Jean-Bernard
MION
Catherine
MARINO
CS
n°
Conformément
à l’article
R.421-1
du
Code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nice,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
sa
publication,
soit
par
voie
postale
: 18
avenue
des
fleurs
CS61039
-— 06050
Nice
cédex
1, soit
par
voie
électronique
à partir
d’une
application
internet
dénommée
« Télérecours
citoyens
» accessible
via
le site
de
téléprocédures
http://www
.telerecours.fr
».
212
AR Prefecture
006-210600441-20240125-25_01_2024_04-DE Reçu le 07/02/2024 Publié le 07/02/2024
(Loi
du
5 AVRIL
1884
- Art.
56)
Mairie
de
LA
COLLE
SUR
LOUP
Département
des
Alpes
Maritimes
Arrondissement
de
GRASSE
Nombre
de
membres
Afférents
En
Qui
ont
pris
au
conseil
Exercice
part
à la
municipal
délibération
29
29
27
N°25.01.2024.05
Obiet
de
la délibération
:
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la Commune
de
LA
COLLE-SUR-LOUP
SEANCE
DU
25
JANVIER
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le vingt-cinq
Janvier
à dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
la salle
Rose
de
Mai,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-
Bernard
MION,
Maire.
PRÉSENTS
:
M.
MION
- M.
CIRIO
- Mme
CUBIZOLLES
- M.
BORIOS!
- Mme
MARINO
- M.
RODRIGUEZ-
M.
LEMESSIER
- Mme
BRISON
- Mme
PROPETTO
- M.
MORVAN
- M.
DORDONNAT
- Mme
POULAIN
- Mme
TOURIAN
- Mme
Demandes
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
des
Alpes-Maritimes
dans
le
cadre
des
manifestations organisées
par
la
[1
Original.
[]
Expédition
certifiée
conforme
à l'original.
Pour
le Maire,
Le
Directeur
Général
des
Services,
Date
de
la convocation
:
18/01/2024
Certifié
exécutoire
compte
tenu
:
De
la date
de
transmission
et
de
réception
en
Préfecture
:
De
la date
de
publication
:
Pour
le Maire,
Le
Directeur
Général
des
Services,
MOURTY
- M.
VAN
DEN
BULCKE
- Mme
VERONESE-NARDI
THEVENIAUD
—-
M.
LEGRAND
- M.
VERGES
- M.
PETIT
- M.
DURANTE
PROCURATIONS
:
Mme
MUIA
pouvoir
à Mme
BRISON
M.
FORESTIER
pouvoir
à M
CIRIO
M.
BERNARD
pouvoir
à Mme
MARINO
M.
CASTET
pouvoir
à M
DORDONNAT
Mme
BILLOIS
pouvoir
à Mme
CUBIZOLLES
Mme
TEISSEIRE
pouvoir
à M
RODRIGUEZ
ABSENTES
:
Mme
ROLLAND
Mme
DOLAN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Madame
MARINO
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
CIRIO,
Adjoint
délégué
à l'urbanisme,
aux
travaux,
et
à la
qualité
de
vie,
service
technique
qui
expose
:
L'animation
du
cœur
de
village
est
un
des
leviers
permettant
de
renforcer
l'attractivité
et
le dynamisme
de
la commune.
C’est
pourquoi
la municipalité
s'attache
à organiser
des
évènements
tout
au
long
de
l’année
au
travers
le service
municipal
de
l'évènementiel.
Certains
évènements
attirent
de
nombreux
visiteurs
et
nécessitent
la
mise
en
place
de
dispositifs
de
sécurité
et
de
secours
adaptés
pour
répondre
aux
obligations
légales
et s'assurer
du
bon
déroulement
de
chacune
des
manifestations
dans
un
contexte
de
vigilance
renforcé
à
risque
attentat.
Le
Conseil
Départemental
des
Alpes-Maritimes
peut
accompagner
et
soutenir
les
collectivités
financièrement
pour
ce
type
de
dispositif.
114
AR Prefecture
006-210600441-20240125-25_01_2024_05-DE Reçu le 07/02/2024 Publié le 07/02/2024
07 FEV. 2024 07 FEV. 2024
N°
45.01.2024.05
- Demandes
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
des
Alpes-Maritimes
danl
te cadre
des
manifestations
organisées
par
la commune
au
titre
de
l’année
2024
stdons
organisées
par
la ville
chaque
année,
la commune
est
Dhs
+
!
CREER
«
En
effet,
au
printemps
et
en
automne,
respectivement
le 24
mars
(report
le 31
mars
si pluie)
et le
6
octobre
{report
le 13
octobre
si pluie}
la commune
organise
deux
vide-greniers
de
plus
de
250
exposants
dans
les
rues
du
village.
Is
accueillent
près
de
4000
visiteurs
chacun
au
plus
fort
de
la
journée. Pour
la sécurité
des
visiteurs,
l’estimatif
des
dépenses
est
le suivant
:
Estimatif
dépenses
Vide-
Greniers
24.03.2024
Agent
de
sécurité
300
€
Poste
de
secours
700
€
Estimatif
Dépenses
Vide-Greniers
6.10.2024
Agent
de
sécurité
300
€
Poste
de
secours
700
€
En
mai,
La
commune
rend
hommage
à son
passé
horticole
à travers
sa
manifestation
« Autour
de
la
Rose
».
Le
temps
d’une
journée,
près
de
4000
visiteurs
au
plus
fort
de
la journée
assistent
à des
spectacles,
des
animations
et
expositions
en
lien
avec
la fleur
et
déambulent
dans
les
rues
parées
de
fleurs,
à la
rencontre
des
exposants
du
marché
artisanal.
Pour
la sécurité
des
visiteurs,
l'estimatif
des
dépenses
est
le suivant
:
Estimatif
dépenses
Autour
de
la Rose
19.05.2024
Agents
de
sécurité
600
€
Poste
de
secours
700
€
Pour
le 21
juin,
la commune
organise
la «
Fête
de
la musique
». Au
cœur
du
vieux
village,
entre
19h00
et
23h30
ce
sont
six
scènes
qui
sont
aménagées
pour
accueillir
des
groupes
de
musique
composés
d'amateurs
et
ou
professionnels
résidants
du
bassin
collois.
Cette
manifestation
attire
généralement
près
de
3 000
personnes
au
plus
fort
de
la soirée.
Pour
la sécurité
des
visiteurs,
l’estimatif
des
dépenses
est
le suivant
:
Estimatif
dépenses
Fête
de
la musique
21.06.2024
Agents
de
sécurité
600
€
Poste
de
secours
700
€
Pour
la Fête
Nationale
du
14
juillet,
la Commune
organise
cette
manifestation
au
cœur
du
vieux
village.
Sera
ainsi
organisée
une
cérémonie
au
monument
aux
Morts
de
la place
Eugène
Sue,
suivie
par
une
animation
dansante,
et
des
spectacles.
AR Prefecture
006-210600441-20240125-25_01_2024_05-DE Reçu le 07/02/2024 Publié le 07/02/2024
1 25.0.2024,05
- Demandes
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
des
Aîpes-Maritimes
dans
lelcadre
des
manifestations
organisées
par
la commune
au
titre
de
l’année
2024
aulBlus
fort
de
la soirée.
Pour
la sécurité
des
visiteurs,
estimatif
des
dépenses
est
le suivant
:
Estimatif
dépenses
fête
nationale
14
juillet
FRAIS
ENGAGES
Agent
de
sécurité
300
€
Poste
de
secours
350
€
Le
27
Août
a lieu
la commémoration
de
la Libération
de
la Colle-sur-Loup.
Cette
manifestation
s'articule
autour
de
la commémoration,
du
défilé
de
voitures
militaires
d'époque
et
d’un
bal
dans
les
rues
du
village.
Près
de
2 000
personnes
seront
attendues
au
plus
fort
de
la journée.
Pour
la sécurité
des
visiteurs,
l'estimatif
des
dépenses
est
le suivant
:
Estimatif
Commémoration
de
La Libération
de
La Colle
27.08.2024
Agents
de
sécurité
300
€
Agent
surveillance
300
€
En
septembre,
l'évènement
La
Colle
Autrefois,
propose
aux
visiteurs
un
retour
dans
le passé,
au
travers
des
spectacles,
scénettes,
expositions
et
animations.
Près
de
3 000
personnes
sont
attendues
au
plus
fort
de
la journée.
Pour
la sécurité
des
visiteurs,
l’estimatif
des
dépenses
est
le suivant
:
Estimatif
Dépenses
La
Colle
Autrefois
15.09.2024
Agents
de
sécurité
600
€
Poste
de
secours
700
€
Enfin,
durant
les
fêtes
de
fin
d'année,
la commune
organise
entre
autres
manifestations,
le Noël
des
enfants
dans
l'enceinte
du
gymnase.
Pendant
quelques
heures,
petits
et
grands
assistent
à un
spectacle
vivant
et
reçoivent
la visite
du
Père-Noël.
Pour
cet
évènement
près
de
2 000
personnes
sont
attendues. Pour
la sécurité
des
visiteurs,
l'estimatif
des
dépenses
est
le suivant
:
Estimatif
dépenses
Noël
des
Enfants
15.12.2024
Agents
de
sécurité
600
€
Le
coût
prévisionnel
à l’année
est
estimé
dès
lors
à 7750
€.
Le
Département
peut
accorder
une
subvention
dont
le montant
forfaitaire
a été
fixé
à 5
000
€.
Vu
lexposé
ci-dessus
;
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à formuler
toutes
les
demandes
de
subvention
utiles
auprès
du
Département
des
Alpes-Maritimes
pour
les
prestations
décrites
ci-dessus.
AR Prefecture
006-210600441-20240125-25_01_2024_05-DE Reçu le 07/02/2024 Publié le 07/02/2024
N°
28.01.2024.05
- Demandes
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
des
Alpes-Maritimes
dandle
cadre
des
manifestations
organisées
par
la commune
au
titre
de
l'année
2024
4 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote
:
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à formuler
toutes
les
demandes
de
subvention
utiles
auprès
du
Département
des
Alpes-Maritimes
pour
les
prestations
décrites
ci-dessus.
Ce
à l’'UNANIMITE
des
membres
présents
et
représentés
:
- Ont
pris
part
au
vote
27
(dont
6 par
pouvoirs)
- Ont
voté
pour
27
- Ont
voté
contre
0
- Se
sont
abstenus
:
0
Ainsi
délibéré
à La
Colle-sur-Loup
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance
Jean-Bernard
MION
Catherine,
MARINO
«T
Conformément à l’article R.421-1
du
Code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nice,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
sa
publication,
soit
par
voie
postale
: 18
avenue
des
fleurs
CS61039
— 06050
Nice
cédex
1, soit
par
voie
électronique
à partir
d’une
application
internet
dénommée
« Télérecours
citoyens
» accessible
via
le site
de
téléprocédures
http://www
.telerecours.fr
».
4 |4
AR Prefecture
006-210600441-20240125-25_01_2024_05-DE Reçu le 07/02/2024 Publié le 07/02/2024
{Loi
du
5 AVRIL
1884
- Art.
56)
Mairie
de
LA
COLLE
SUR
LOUP
Département
des
Alpes
Maritimes
Arrondissement
de
GRASSE
Nombre
de
membres
Afférents
ER
Qui
ont
pris
au
conseït
Exercice
part
à la
municipal
délibération
29
29
27
N°25.0:.2024.06
Objet
de
la délibération
:
Convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
privé
de
la
commune
parcelle
cadastrée
BN
n°
265
pour
le restaurant
LA
CHAPELLE
SAINT
JAUME
[]
Original.
Ü]
Expédition
certifiée
conforme
à l'original.
Pour
le Maire,
Le
Directeur
Général
des
Services,
Date
de
la convocation
:
18/01/2024
Certifié
exécutoire
compte
tenu
:
De
la date
de
transmission
et
de
réception
en
Préfecture
:
De
la aate
de
publication
:
Pour
le Maire,
Le
Directeur
Général
des
Services,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la Commune
de
LA
COLLE-SUR-EOUP
SEANCE
DU
25
JANVIER
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le vingt-cinq
Janvier
à dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
la saile
Rose
de
Mai,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-
Bernard
MION,
Maire.
PRÉSENTS
:
M.
MION
- M.
CIRIO
- Mme
CUBIZOLLES
- M.
BORIOSI
- Mme
MARINO
- M.
RODRIGUEZ-
M.
LEMESSIER
- Mme
BRISON
- Mme
PROPETTO
- M.
MORVAN
- M.
DORDONNAT
- Mme
POULAIN
- Mme
TOURIAN
- Mme
MOURTY
- M.
VAN
DEN
BULCKE
- Mme
VERONESE-NARDI
- M.
THEVENIAUD
— M.
LEGRAND
- M.
VERGES
- M.
PETIT
-
M.
DURANTE
PROCURATIONS
:
Mme
MUIA
pouvoir
à Mme
BRISON
M.
FORESTIER
pouvoir
à M
CIRIO
M.
BERNARD
pouvoir
à Mme
MARINO
M.
CASTET
pouvoir
à M
DORDONNAT
Mme
BILLOIS
pouvoir
à Mme
CUBIZOLLES
Mme
TEISSEIRE
pouvoir
à M
RODRIGUEZ
ABSENTES
:
Mme
ROLLAND
Mme
DOLAN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Madame
MARINO
Monsieur
le Maire
expose
:
En
2012,
la commune
a entériné
une
convention
d'autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
privé
de
la commune
sur
la
parcelle
cadastrée
section
BN
n°
265
d’une
contenance
de
9 m2,
avec
la
Société
LA
CHAPELLE
SAINT
JAUME.
Une
convention
a été
rédigée
entre
les
parties
le 31
juillet
2012
avec
prise
d’effet
au
1er
aout
2012
pour
une
durée
de
1 an,
renouvelable.
Compte
tenu
des
renouvellements
successifs
et
des
modifications
à
apporter
à la
convention
afin
de
l’actualiser,
il y
a lieu
de
la revoir
dans
son
entièreté
et
de
prendre
une
nouvelle
convention
selon
le proiet
ci-
joint.
AR Prefecture
006-210600441-20240125-25_01_2024_06-DE Reçu le 07/02/2024 Publié le 07/02/2024
07 FEV. 2024 07 FEV. 2024
N°
25.01.2024.06
- Convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
privé
de
la commune
parcelle
cadastrée
BN
n°
265
pour
le restaurant
LA
CHAPELLE
SAINT
JAUME
iuniipal
:
- __
D'APPROUVER
les
termes
de
la convention
d'occupation
temporaire
de
la parcelle
cadastrée
BN
n° 265
pour
le restaurant
LA
CHAPELLE
SAINT
JAUME
d’une
superficie
de
9m?
dûment
annexé
à
la présente
;
- __
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à la
signer
;
- D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à entériner
tout
avenant
ultérieur.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote
:
- APPROUVE
les
termes
de
la convention
d'occupation
temporaire
de
la parcelle
cadastrée
BN
n°
265
pour
le restaurant
LA
CHAPELLE
SAINT
JAUME
d’une
superficie
de
9m?
dûment
annexé
à la
présente
;
- _
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à à
la signer
;
- __
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à entériner
tout
avenant
ultérieur.
Ce
à l’'UNANIMITE
des
membres
présents
et
représentés
:
-
Ont
pris
part
au
vote
:
27
(dont
6 par
pouvoirs)
-
Ont
voté
pour
;
27
-
Ont
voté
contre
:
0
-
Se
sont
abstenus
0
Ainsi
délibéré
à La
Colle-sur-Loup
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance
Jean-Bernard
MION
Catherine
MARINO
Conformément
à l’article
R.421-1
du
Code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nice,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
sa
publication,
soit
par
voie
postale
: 18
avenue
des
fleurs
CS61039
-— 06050
Nice
cédex
1, soit
par
voie
électronique
à partir
d'une
application
internet
dénommée
« Télérecours
citoyens
» accessible
via
le site
de
téléprocédures
http://www.telerecours.fr
».
2 |2
AR Prefecture
006-210600441-20240125-25_01_2024_06-DE Reçu le 07/02/2024 Publié le 07/02/2024
(Loi
du
5 AVRIL
1884
- Art.
56)
Mairie
de
LA
COLLE
SUR
LOUP
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la Commune
de
LA
COLLE-SUR-LOUP
Département
des
Alpes
Maritimes
Arrondissement
de
GRASSE
SEANCE
DU
25
JANVIER
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le vingt-cinq
Janvier
à dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
Nombre
de
membres
Afférents
En
Qui
ont
pris
=
pi
.
au conseil
Exercice
part
à la
par
la
loi,
dans
la
salle
Rose
de
Mai,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-
municipal
délibération
.
Bernard
MION,
Maire.
29
29
27
N°25.01.2024.07
Objet
de
la délibération
:
Modification
du
tableau
des
effectifs []
Original.
[]
Expédition
certifiée
conforme
à l'original.
Pour
le Maire,
Le
Directeur
Général
des
Services,
Date
de
la convocation
:
18/01/2024
Certifié
exécutoire
compte
tenu
:
De
la date
de
transmission
et
de
réception
en
Sous-
Préfecture
:
De
la date
de
publication
:
Pour
le Maire,
Le
Directeur
Général
des
Services,
PRÉSENTS
:
M.
MION
- M.
CIRIO
- Mme
CUBIZOLLES
- M.
BORIOSI
- Mme
MARINO
- M.
RODRIGUEZ-
M.
LEMESSIER
- Mme
BRISON
- Mme
PROPETTO
- M.
MORVAN
- M.
DORDONNAT
- Mme
POULAIN
- Mme
TOURIAN
- Mme
MOURTY
- M.
VAN
DEN
BULCKE
- Mme
VERONESE-NARDI
- M.
THEVENIAUD
—- M.
LEGRAND
- M.
VERGES
- M.
PETIT
- M.
DURANTE
PROCURATIONS
:
Mme
MUIA
pouvoir
à Mme
BRISON
M.
FORESTIER
pouvoir
à M
CIRIO
M.
BERNARD
pouvoir
à Mme
MARINO
M.
CASTET
pouvoir
à M
DORDONNAT
Mme
BILLOIS
pouvoir
à Mme
CUBIZOLLES
Mme
TEISSEIRE
pouvoir
à M
RODRIGUEZ
ABSENTES
:
Mme
ROLLAND
Mme
DOLAN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Madame
MARINO
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Madame
MARINO,
Adjointe
déléguée
aux
ressources
humaines,
à l'administration
et
à la
commande
publique
qui
expose
:
Vu
le Code
Général
de
la fonction
publique,
Vu
la loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droite
et
obligations
des
fonctionnaires, Vu
la Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le Décret
n°2006-1691
du
22
décembre
2006
modifié
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
territoriaux,
Conformément
à l’article
34
de
la loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
112
AR Prefecture
006-210600441-20240125-25_01_2024_07-DE Reçu le 07/02/2024 Publié le 07/02/2024
07 FEV. 2024 07 FEV. 2024
N°
25.01.2024.07
— Modification
du
tableau
des
effectifs
Il appartient
au
conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
et
de
modifier
le tableau
des
emplois.
Aussi,
il est
proposé
de
modifier
le tableau
des
effectifs,
comme
suit
:
Service
Jeunesse
et
Vie
scolaire
:
Il convient
de
supprimer
un
poste
d’Adjoint
Technique
Principal
de
2ème
Classe
et
de
créer
un
poste
d’Adjoint
Technique
Territorial
à temps
complet
(Catégorie
C) à
compter
1er
février
2024.
Il est
précisé
que
les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
de
ce
poste
ainsi
que
les
charges
sociales
et
impôts
s’y
rapportant
seront
inscrits
au
budget
communal
2024,
aux
chapitre
et
articles
prévus
à cet
effet. Compte
tenu
de
ce
qui
est
énoncé
ci-dessus,
il est
proposé
à l’Assemblée
:
- D'APPROUVER
la suppression
et
la création
des
postes
sus
visés
ainsi
que
la modification
du
tableau
des
effectifs.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote
:
- APPROUVE
la suppression
et
la création
des
postes
sus
visées
ainsi
que
la modification
du
tableau
des
effectifs.
Ce
à l’'UNANIMITE
des
membres
présents
et
représentés
:
-
Ont
pris
part
au
vote
:
27
(dont
6 par
pouvoir)
-
Ont
voté
pour
1
27
-
Ont
voté
contre
:
0
-
Se
sont
abstenus
:
0
Ainsi
délibéré
à La
Colle-sur-Loup
les
jours,
mois
et
an
susdits
Suivent
les
signatures
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance
Jean-Bernard
MION
Catherine
MARINO
Conformément
à l’article
R.421-1
du
Code
de
justice
administrative,
la présente
décision
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nice,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
sa
publication,
soit
par
voie
postale
: 18
avenue
des
fleurs
CS61039
-— 06050
Nice
cédex
1, soit
par
voie
électronique
à partir
d’une
application
internet
dénommée
« Télérecours
citoyens
» accessible
via
le site
de
téléprocédures
http://www
.telerecours.fr
».
212
AR Prefecture
006-210600441-20240125-25_01_2024_07-DE Reçu le 07/02/2024 Publié le 07/02/2024