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Procès Verbal - PV du CM du 24 mars 2025
Procès Verbal - PV du CM du Lundi 27 mars 2023
Procès Verbal - PV du CM du 23 juin 2025
Procès Verbal - 20240325 PV CM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fléac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20240325 PV CM)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Justice et droit,
PROCES
VERBAL
de
la SEANCE
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de conseillers
en |
Dôment
convoqué,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
FLEAC
s'est
exercice
;
“présents:
20
réuni
en
session
ORDINAIRE,
à la
mairie
de
FLEAC
le lundi
25
mars
- votants:
25
2024
sous
la Présidence
de
Mme
Hélène
GINGAST,
Maire.
dont
5 pouvoirs
Date
de
la convocation
du
Conseil
municipal
: le 12/03/2024
PRESENTS
:
Mmes
GINGAST,
LAINE,
CHAUVEAU,
AUDRA,
BEL,
DESACHY,
BADALIAN,
CHEMINADE,
DIABY,
JUIN,
PLAIN,
RANIVOALISON,
VASLIN,
Mrs
DAVIAUX,
LABROUSSE,
FREMINET,
CALANDRAUD,
LAGARDE,
NICOLAS,
SOGUEL. ABSENTS
EXCUSES
:
Mrs
CHAUVAUD,
GUINET,
LOJEWSKI,
MORIN,
MOUHICA,
Mme
GOMES
DA
COSTA POUVOIRS
: De
M.
CHAUVAUD
à M.
NICOLAS
De
M.
MOUHICA
à M.
SOGUEL
De
M.
GUINET
à Mme
LAINE
De
Mme
GOMES
DA
COSTA
à Mme
PLAIN
De
M.
LOJEWSKI
à Mme
CHEMINADE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Valérie
DESACHY
Avant
la séance,
Mme
le Maire
présente
aux
conseillers
municipaux
M.
Benoit
LHERIDEAU,
responsable
de
l'équipe
Espaces
verts
depuis
le
01/03/2024.
M.
LHERIDEAU
se
présente
et
expose
son
parcours
professionnel.
Le
quorum
étant
atteint,
la séance
est
ouverte
à 18H45.
Le
PV
du
Conseil
Municipal
de
la précédente
séance
est
approuvé
à l'unanimité.
Mme
le
Maire
introduit
la
séance
:
Ce
soir,
nous
allons
égrener
un
ordre
du
jour
dense
en
cette
séance
de
notre
conseil
municipal
dévolue
quasi-intégralement
au
vote
de
notre
budget
primitif
2024,
notre
4ère
budget
communal,
déjà,
le
temps
du
mandat
file
vite.
L'année
budgétaire
2023
aura
été
une
nouvelle
fois
complexe,
en
lien
cette
fois
avec
l'inflation
galopante
qui
touche
tous
nos
domaines
de
dépense
notamment.
Au
final,
nous
avons
gardé
le
cap,
et
comme
vous
le
verrez,
nous
avons
maintenu
une
gestion
saine,
équilibrée,
et
responsable.
Nous
pouvons
toutes
et
tous,
élus
et
agents
communaux,
mais
aussi
fléacoises
et
fléacois,
être
fiers
du
travail
accompli! Ces
résultats
nous
permettent
certes
de
voir
l'avenir
positivement,
mais
en
restant
plus
que
prudents,
tant
les
incertitudes
sur
nos
dotations
sont
prégnantes
1 actuellement.
Le
gouvernement
nous
annonce
un
coup
de
rabot
sur
les
dépenses
publiques,
pour
réduire
la
dette
de
la
France..une
mauvaise
équation,
tant
le
maillon
local
des
politiques
publiques
doit
être
plus
que
jamais
soutenu
pour
le
bien
de
nos
territoires,
et
faire
société.
Comme
vous
pourrez
le voir
dans
notre
budget,
l'année
2024
sera
celle
de
la
rénovation
de
notre
patrimoine,
rendue
nécessaire
par
les
aléas
climatiques,
mais
aussi
le décret
tertiaire.
Nous
allons
nous
y atteler,
avec
engagement
et
motivation,
et
planifier
nos
projets,
la
rue
nouvelle
notamment.
Je
ne
pourrai
clore
cette
introduction
sans
saluer
à nouveau
le travail
sérieux
des
services:
Fanny
Pons,
dont
c'est
le 1
BP,
Isabelle
Brandy
son
bras
armé
comptable;
mais
aussi
Elisabeth
Villechalane,
Christophe
Eyssartier,
Valérie
Babin,
Daniel
Baud-Berthier,
Patrick
Michonneau,
pour
l'ensemble
du
travail
budgétaire
accompli.
Je
souhaite
aussi
citer
Patricia
Lainé
qui
a une
nouvelle
fois
cette
année,
organisé
tambour
battant
les
réunions
de
cadrage
budgétaire
par
délégation,
Merci
à
vous
toutes
et
tous,
chers
adjointes
et
adjoints,
chers
conseillères
et
conseillers,
pour
votre
travail
et
votre
engagement
!
En
conclusion,
cette
année
2024
s'annonce
riche
et
passionnante,
comme
les
précédentes,
et
je m'en
réjouis
pour
le dynamisme
et
la belle
énergie
de
notre
commune
!
est
ensuite
procédé
à la
lecture
de
l'ordre
du
jour,
puis
à l'examen
des
points
de
l'ordre
du
jour.
1) Approbation
des
Comptes
de
Gestion
du
receveur
pour
2023
:
-
Budget
Principal
de
fa
Commune
- Budget
annexe
« locaux
commerciaux
»
Rapporteur
: Hélène
GINGAST
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer: Après
avoir
entendu
et
pris
connaissance
des
comptes
administratifs
de
l'exercice
2023
:
-
Budget
Principal
de
la
Commune
- Budget
annexe
« Locaux
commerciaux
» ; Après
s'être
assuré
que
le Receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
{ui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
:
1° Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2023
au
31
décembre
2023,
y compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire
;
2°
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
À l'ünanimité
des
suffrages
exprimés
par
25
voix
pour,
zéro
contre
et
aucune
abstention, DECLARE
que
le compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2023,
par
le Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n'appelle
ni observation
ni réserve
de
sa
part.
2)
Approbation
du
Compte
Administratif
_ 2023
du
Budget
Principal
de
la
Commune
Rapporteur
:
Patricia
LAINÉ
æ
Le
Maire
présente
le compte
administratif
2023
de
la Commune
et
des
locaux
commerciaux
mais
se
retire
au
moment
du
vote
(car
ces
comptes
reflètent
l'exécution
du
budget
prévisionnel
par
l'exécutif
local
; il
ne
peut
donc
être
« juge
et
partie»).
Le
CA
2023
budget
principal
de
la Commune
laisse
apparaître
:
- Un
résultat
d'exploitation
cumulé
(exercice
et
exercices
antérieurs)
de
clôture
de
+
1056
620,96
€ au
31/12/23
en
fonctionnement,
- Un
résultat
cumulé
d'investissement
de
+ 230
767,70
€ avant
intégration
des
restes
à réaliser
à reporter.
Restes
à réaliser
en
recettes
d'investissement
à reporter
67
293,00
€
Restes
à réaliser
en
dépenses
d'investissement
à
339
891,00
€
reporter Soit
un
besoin
de
financement
des
restes
à réaliser
- 272
598,00
€
Le besoin
réel
de
financement
en
investissement
est
donc
au
total
de
- 41
830,30
€
Après
couverture
du
besoin
réel
de
financement
en
investissement,
par
le résultat
de
clôture
d'exploitation
cumulé
à affecter
(dit
« capacité
d'autofinancement
»),
il restera
à affecter
en
2024
en
fonctionnement
la somme
de
+1
014
790,66
€. Hors
la présence
de
Mme
le Maire,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
approbation
du
compte
de
gestion
du
Receveur,
afférent
au
budget
principal
de
la
Commune
:
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
:
Après
vérification
de
la
conformité
des
deux
documents
:
À l'Unanimité
des
suffrages
exprimés
par
24
voix
pour,
zéro
contre
et
aucune
abstention, ADOPTE
le
compte
administratif
2023
afférent
au
budget
principal
de
la
Commune 3)
Approbation
du
Compte
Administratif
2023
du
Budget
annexe
« Locaux
commerciaux
»
Rapporteur
: Patricia
LAINÉ
æ
Le
Maire
présente
le compte
administratif
2023
de
la Commune
et
des
locaux
commerciaux
maïs
se
retire
au
moment
du
vote
(car
ces
comptes
reflètent
l'exécution
du
budget
prévisionnel
par
l'exécutif
local
;
il ne
peut
donc
être
« juge
et
partie
»).
Le
C.A.
2023
des
Locaux
Commerciaux
laisse
apparaître
:
- Un
résultat
d'exploitation
cumulé
(exercice
et
exercice
antérieur)
de
clôture
d'exploitation
de
+
47
034,70
€
au
31/12/2023
en
fonctionnement,
-
Un
résultat
cumulé
d'investissement
excédentaire
de
+
10
668,36
€
avant
intégration
des
Restes
à
réaliser
à
reporter.
Aucun
reste
à
réaliser
tant
en
recettes
qu'en
dépenses
n'est
à
reporter.
Le
besoin
réel
de
financement
en
investissement
pour
le budget
annexe
est
donc
au
total
de:
0
€
Après
couverture
du
besoin
réel
de
financement
en
investissement,
par
le résultat
de
clôture
d'exploitation
cumulé
à affecter
{dit
« capacité
d'autofinancement
»),
il
restera
à
affecter
en
2024
en
fonctionnement
47
034,70
€
Hors
ia présence
de
Mme
le Maire,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
approbation
du
compte
de
gestion
du
Receveur,
afférent
au
budget
annexe
« Locaux
commerciaux
» ;
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
:
Après
vérification
de
la
conformité
des
deux
documents
;
A l'unanimité
des
suffrages
exprimés
par
24
voix
pour,
zéro
contre
et
aucune
abstention, ADOPTE
le compte
administratif
2023
afférent
au
budget
annexe
« Locaux
commerciaux
» 4)
Bilan
des
acquisitions
et
des
cessions
réalisées
en
2023
Rapporteur
: Patricia
LAINÉ
Acquisition
Nom
6
Article
/
Montant
€
ue
Date
de
:
acquéreur
|
N°
parcelle
Adresse
et
Décision
;
/ cession
opération
TTC
l'acte
{ vendeur
sus
A
Anne-
|
AP
624
(56m?)
:
Prix
: 513€
Acqston
| Marie
ap
618
(14
me]
Chem
TUE
À
2x
| Frais
de
notaire:
| 5
Da
pagn
|
19/0023
CHAUVAUD
|
AP
622
(101
m2)
231,88€
Acquisition
Consorts
AP
376
(268
m2}
|
Rue
des
2112
Frais
de
notaire
:
DCM
23/02/23
gratuite
JAY
AP
377
(25
m2}
|Saules
157,68€
04/04/2022
Lu
Lieu-dit
L'Age
Prix
:
907,65€
Acquisition
|Mme
JAY
ZM
0028
Lens
:
Mo
DCM
:
:
(taillis
près
du
2118
Frais
de
notaire:
23/02/23
_
2
onéreuse
Marie-Anne
|
(1242m2)
tennis)
120,93€
C4/04/2022
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
pris
connaissance
du
dossier,
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
par
25
voix
pour,
O0 contre,
et
aucune
abstention. APPROUVE
je bilan
des
ventes
et
des
acquisitions
de
biens
réalisés
en
2023,
établi
dans
le
tableau
joint
5)
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2023
du
budget
-principal
de
la
Commune,
au
BP
2024
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2023,
le 25
mars
2024,
ce
jour
Rapporteur
: Patricia
LAINE
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2023,
Constatant
que
le
compte
administratif
présente
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
+1
056
620,96
€ à
la clôture
au
31/12/2023.
A l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
par
25
voix
pour,
0 contre,
et
aucune
abstention
:
DECIDE
d'affecter
au
BP
2024
pour
le budget
principal
de
la Commune
:
+
1014
790,66
€
à
l'article
002
"Résultat
de
fonctionnement
reporté"
en
Recette
de
fonctionnement
« 41830,30
€ à
l'article
1068
"Excédents
de
fonctionnement
capitalisés"
en
Recette
d'investissement
(afin
de
couvrir
financement
en
investissement)
le besoin
réel
de 6)
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2023
du
budget
annexe
«
Locaux
commerciaux
»,
au
BP
2024
Rapporteur
: Patricia
LAINE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le compte
administratif
du
budget
annexe
«
Locaux
commerciaux
»
de
l'exercice
2023,
le
25
mars
2024,
ce
jour
;
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2023;
Constatant
que
le compte
administratif
du
budget
annexe
« Locaux
commerciaux
»
présente
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
47
034,70
€
à
la
clôture
au
31/12/2023
:
À l'Unanimité
des
suffrages
exprimés,
par
25
voix
pour,
0 contre,
et
aucune
abstention, DECIDE
d'affecter
au
BP
2024
du
budget
annexe
« Locaux
Commerciaux
» :
+
4703470
€
à
l'article
002
"Résultat
de
fonctionnement
reporté"
en
Recette
de
fonctionnement
+
0
€
à
l'article
1068
“Excédents
de
fonctionnement
capitalisés"
en
Recette
d'investissement
7)
Vote
des
taux
d'imposition
locale
pour
2024
Rapporteur
:
Hélène
GINGAST
Vu
l'article
1879
du
Code
général
des
impôts
listant
les
impositions
directes
locales
perçues
par
les
Communes
et
l'article
1636
B decies
du
même
code
précisant
que
les
communes
membres
d'un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
soumis
à
l'article
1609
nonies
C
votent
les
taux
des
taxes
foncières
;
Vu
l'article
1639
À du
Code
général
des
impôts
disposant
que
les
collectivités
locales
et
organismes
compétents
font
connaître
aux
services
fiscaux,
avant
le 15
avril
de
chaque
année,
les
décisions
relatives
soit
aux
taux,
soit
aux
produits,
selon
le
cas,
des
impositions
directes
perçues
à
leur
profit
:
Vu
les
articles
1636
B sexies
et
1636
B septies
du
Code
général
des
impôts
déterminant
les
règles
d'encadrement
et
de
plafonnement
des
taux
des
impositions
directes
locales
:
Il est
proposé
pour
2024
de
maintenir
les
taux
de
2023
en
2024.
Mme
le Maire
explique
que
certains
administrés
interpellent
les
élus
sur
la hausse
des
impôts
locaux.
Cette
hausse
n'est
pas
liée
à la
hausse
des
taux
communaux,
mais
à
d'autres
variations
(revalorisation
des
bases
fiscales...)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
par
25
voix
pour,
O contre,
et
aucune
abstention, DECIDE
d'adopter,
pour
l'année
2024,
les
taux
de
fiscalité
locale
suivants
(taux
identiques
à
2023):
°
55,20
%
pour
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
;
°
62,69
%
pour
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFPNB)
;
e
15,16
%
pour
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
;
CHARGE
le Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
8)
Vote
du
Budget
Primitif
2024
du
Budget
Principal
de
la Commune
Rapporteur
:
Patricia
LAINE
Le
budget
primitif
2024,
soumis
à approbation,
a été
élaboré
conformément
aux
orientations
budgétaires
débattues
lors
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
19
février
2024.
Il est
proposé
de
voter,
par
chapitre
et
opération,
le budget
primitif
2024
équilibré,
en
dépenses
et
en
recettes,
à
la
somme
de
:
- Section
de
fonctionnement
: 4 736
663
€
- Section
d'investissement
: 1722
277
€ (1
382
386
€ d'opérations
nouvelles
auxquelles
s'ajoutent
389
891,00
€
de
Restes
à
réaliser
reportés)
Ce
budget
est
établi
avec
les
restes
à réaliser
et
résultats
de
l'exercice
2023,
constatés
au
compte
administratif
de
cette
séance
du
Conseil
Municipal.
Une
présentation
plus
détaillée
est
jointe
à la
présente
délibération
soumise
à
approbation.
Chaque
adjoint
présente
les
enveloppes
relevant
de
leur
délégation.
M.
SOGUEL
souligne
que
malgré
l'annonce
d'une
forte
hausse
des
charges
de
fonctionnaire
(hausse
du
point
d'indice,
revalorisation
des
primes...)
la
hausse
du
chapitre
012
est
relativement
raisonnable.
Mme
LAINE
explique
qu'en
2023,
il a
fallu
recruter
des
agents
«en
doublon»,
pour
assurer
des
tuilages
sur
des
emplois
stratégiques.
Par
ailleurs,
il s'agit
à ce
stade
d’une
prévision.
L'exécution
2024
pourra
être
différente
de
cette
prévision.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Au
regard
des
éléments
exposés
;
A l'unanimité
des
suffrages
exprimés
par
25
voix
pour,
zéro
contre
et
aucune
abstention, APPROUVE
le budget
primitif
2024
du
budget
du
Budget
Principal
de
la
Commune, 9)
Vote
du
Budget
Primitif
2024
du
Budget
annexe
« Locaux
commerciaux
»
Rapporteur
:
Patricia
LAINE Le
budget
primitif
2024,
soumis
à approbation,
a été
élaboré
conformément
aux
orientations
budgétaires
débattues
lors
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
19
février
2024,
Il est
proposé
de
voter,
par
chapitre,
le budget
primitif
2024
équilibré,
en
dépenses
et
en
recettes,
à
la
somme
de
:
-_ Section
de
fonctionnement
: 82
897
€
-
Section
d'investissement
: 25
252
€
Ce
budget
est
établi
avec
les
restes
à réaliser
et
résultats
de
l'exercice
2023,
constatés
au
compte
administratif
de
cette
séance
du
Conseil
municipal.
Une
présentation
plus
détaillée
est
jointe
à la
présente
délibération
soumise
à
approbation LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Au
regard
des
éléments
exposés
;
A l'unanimité
des
suffrages
exprimés
par
25
voix
pour,
zéro
contre
et
aucune
abstention APPROUVE
le budget
primitif
2024
du
budget
annexe
« Locaux
commerciaux
»
10)
Vote
des
subventions
— articles
65741
et
65748
Rapporteur
:
Guillaume
FREMINET
Les
élus
concernés
comme
administrateur
d'associations
locales
sortent
de
[a salle
et
ne
participent
ni au
débat,
ni au
vote
des
subventions
concernant
les
associations
les
concernant
respectivement.
Le
quorum
{14
présents
au
moins)
est
resté
atteint
pour
chacune
des
subventions
votées.
ilest
rappelé
que
:
-
les
subventions
versées
par
les
Communes
sont
d'abord
des
deniers
publics,
-
les
subventions
au
sens
de
la
comptabilité
publique
- ne
constituent
pas
des
dépenses
obligatoires
pour
les
Communes,
-
qu'en
conséquence,
à
l'instar
de
toutes
les
Collectivités
publiques,
il ne
peut
être
voté
des
subventions
aux
associations
que
:
o
si
un
intérêt
général
et
un
intérêt
communal
existent
et
justifient
cette
décision
;
o
Si
l'association
«
loi
1901
»
a
un
fonctionnement
et
une
organisation
propres
et
indépendantes
de
la
Collectivité
:
o
si
l'association
est
respectueuse
de
ses
propres
règlements
et
statuts
;
o
si
son
objet
permet
de
recevoir
des
subventions
publiques
et
est
licite
;
o
AUcune
association
non
déclarée
en
Préfecture
ou
dont
les
statuts
ne
seraient
pas
enregistrés
au
JO,
ou
plus
largement
n'ayant
pas
ou
plus
la
capacité
juridique
ne
peut
recevoir
de
denier
public
de
quelques
personnes
publiques
que
ce
soient
(Collectivités
territoriales,
Etat...)
:
o
Siles
associations
disposent
d'un
numéro
d'inscription
de
leur
activité
à l'INSEE
à produire
; o Si
l'association
a déposé
une
demande
ou
dossier
de
demande
de
subvention
en
mairie
(pas
de
caractère
d'automaticité
des
subventions)
;
©
La
subvention
doit
faire
l’objet
d'une
nouvelle
décision
chaque
année.
-
à
FLEAC,
toutes
les
associations
locales
sollicitant
des
subventions
ont
à
remplir
annuellement
un
dossier
de
demande,
à
retourner
à
la
Commune
avant
la
fin
janvier
de
l'année
en
cours
; ce
dossier
valant
«
demande
de
subvention
».
-__Jors
du
Débat
d'Orientations
Budgétaires
pour
2024,
le
conseil
municipal
et
les
commissions,
ont
reconduit
ou
établi
les
«
enveloppes
»
annuelles
en
fonction
des
dossiers
remis
ou
des
contrats
de
partenariat
en
cours
avec
certaines
associations.
C'est
pourquoi,
il est
proposé
au
budget
2024
:
- à l'article
65748
« subventions
aux
autres
personnes
de
droit
privé
», un
montant
total
de
subventions
aux
associations
de
247
900
€
réparties
comme
suit
:
=
Pour
les
Associations
« Hors
Commune
» de
200
€ (UNICEF)
-
Pour
les
Associations
Locales
de
22
436,29
€
(hors
MJC)
-
Pour
les
activités
associatives
diverses
liées
éventuellement
par
contrat
à
la
Commune
de
225
263,71
€
- à l'article
65741
« subventions
de
fonctionnement
aux
ménages
», un
montant
total
de
subventions
de
1 000
€,
pour
la participation
à la
destruction
des
nids
de
frelons
asiatiques
Il est
proposé
d'en
voter
la répartition
par
association
tel
qu'il
figure
au
dossier
préparatoire
du
budget
primitif
2024
et
de
conserver
une
enveloppe
pour
la 2?"
campagne
d'attribution
de
subvention
au
2i"°
semestre
de
1 526,29
€.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
dossier
préparatoire
du
budget
primitif
pour
2024,
Vu
les
propositions
de
subventions
par
association,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
- A
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
par
25
voix
pour,
zéro
contre
et
aucune
abstention:
o D'affecter
à l'article
65748
« subventions
aux
autres
personnes
de
droit
privé
»,
un
montant
total
de
247
900
€
o D'affecter
à l'article
65741
« subventions
de
fonctionnement
aux
ménages
»,
un
montant
total
de
1 000€
- D'attribuer
pour
l'année
2024
aux
associations
mentionnées,
les
subventions
détaillées
dans
les
tableaux
ci-dessous,
et
selon
les
majorités
de
vote
ci-dessous
précisées
:
ASSOCIATIONS
HORS
COMMUNES
MONTANT
UNICEF
200
€
Quorum
atteint
avec
20
présents,
25
votants
dont
5 pouvoirs
Votée
à
l'unanimité
par
25
voix
pour,
O
contre,
et
aucune
abstention
:
ASSOCIATIONS
LOCALES
MONTANT
AR.A.C
200€
A.C.P.G.
-
C.AT.M
200
€
Amicale
cyclo
700€
- Subvention
de
fonctionnement
90€
- Subvention
exceptionnelle
:
séjour
4
vents
610€
Art
et
musique
(chorale)
500€
Déclics
Events
3200
€
- Subvention
de
fonctionnement
1000
€
- subvention
exceptionnelle
(festival
photos
2024)
2200
€
Etoile
sportive
(Foot)
4000
€
- Subvention
de
fonctionnement
4000
€
G
contre
la
SLA
500
€
- Subvention
exceptionnelle
:
la
course
du
cœur
(février
2024)
600
€
La
Plume
et
le
Masque
(théâtre)
500
€
Les
Amis
de
Chalonne
600€
Les
petites
marmottes
300
€
Le
Tarot
Fléacois
10€
Nordic
Fléac
900
€
Onde
de
choc
(sculpture)
2500€
- subvention
de
fonctionnement
500
€
- Subvention
exceptionnelle
:
Concours
sculpture
2024
2000
€
Société
de
chasse
700
€
Tennis
Ciub
de
Fléac
1400
€
- Subvention
de
fonctionnement
1000
€
- Subvention
exceptionnelle
:
stage
enfant
été
2024
400
€
Vovinam
Viet
Vo
Dao
TRE
Linars-Fleac
600
€
Pour
chacune
des
associations
fléacoises
précitées
:
Quorum
atteint
avec
20
présents,
25
votants
dont
5
pouvoirs
Chacune
des
subventions
à ces
associations
a été
respectivement
votée
à l'unanimité
par
25
voix
pour,
0 contre,
et
aucune
abstention
Club
des
aînés
(retrait
de
M.
NICOLAS)
Quorum
atteint
avec
19
présents,
23
votants
dont
4
pouvoirs
Votée
à
l'unanimité
par
23
voix
pour,
0
contre,
et
aucune
abstention
600€
10
Collectif
Citoyens
Indignés
par
le Projet
d'Incinérateur
(COCIP)
500
€
-retrait
de
M.
SOGUEL
Quorum
atteint
avec
19
présents,
23
votants
dont
4 pouvoirs
Votée
à l'unanimité
par
23
voix
pour,
O0 contre,
et
aucune
abstention
Comité
de
jumelage
(retrait
de
M.
DAVIAUX)
1000
€
Quorum
atteint
avec
19
présents,
24
votants
dont
5 pouvoirs
Votée
à l'unanimité
par
24
voix
pour,
O contre,
et
aucune
abstention
Association
des
Parents
d'élèves
(M.
FREMINET
s'est
retiré
du
1400
€
bureau
de
l'association
et
participe
donc
au
vote)
Quorum
atteint
avec
20
présents,
25
votants
dont
5 pouvoirs
Votée
à l'unanimité
par
25
voix
pour,
0 contre,
et
aucune
abstention
Les
Rabaïbots
{Mme
LAINÉ
s'est
retirée
du
bureau
de
l'association
500€
et
participe
donc
au
vote)
‘
Quorum
atteint
avec
20
présents,
25
votants
dont
5 pouvoirs
Votée
à l'unanimité
par
25
voix
pour,
O0 contre,
et
aucune
abstention
ACTIVITES
DIVERSES
MONTANT
Service
communal
délégué
par
délégation
de
service
publie
:
30
244,81
€
Miero-crèche
(ex
halte-garderie)
Convention
de
DSP
du
01/07/2023
au
30/06/2028
(retrait
de
M.
NICOLAS) Maison
des
jeunes
et
de
la culture
- Convention
de
partenariat
|
182
818,90
€
(retrait
de
M.
NICOLAS)
Participation
communale
(convention
de
partenariat
du
1/01/2023
132
918,90
€
au
31/12/2026
et
C.E.J.)
Participation
communale
(convention
de
partenariat
du
1/01/2023
A9
900
€
au
31/12/2026)
- hors
CEJ
Maison
des
jeunes
et
de
la culture
— Projets
exceptionnels
7 000
€
{retrait
de
M.
NICOLAS)
- subvention
exceptionnelle
: Assoc'Festival
2024
3 000
€
- subvention
exceptionnelle
: Ciné
Plein
Air
2000
€
- subvention
exceptionnelle
: JO
Terres
de
Jeux
2 000
€
Pour
chacune
des
subventions
et participations
précitées
:
Quorum
atteint
avec
19
présents,
23
votants
dont
4 pouvoirs
Votée
à l'unanimité
par
23
voix
pour,
O contre,
et
aucune
abstention
C.A.S
personnel
Fléac
2200
€
Sortie
scolaire
à Sauvagnac
3000
€
Pour
chacune
des
subventions
et
participations
précitées
:
Quorum
atteint
avec
20
présents,
25
votants
dont
5 pouvoirs
Votée
à l'unanimité
par
25
voix
pour,
0 contre,
et
aucune
abstention
SUBVENTIONS
AUX
MENAGES
MONTANT.
Participation
à la
destruction
des
nids
de
frelons
asiatiques
1000
€
Quorum
atteint
avec
20
présents,
25
votants
dont
5 pouvoirs
Votée
à l'unanimité
par
25
voix
pour,
O contre,
et
aucune
abstention
11)
Vote
des
participations
intercommunales
— articles
6561
et
65568
Rapporteur
:
Patricia
LAINÉ
11 Le
budget
2024
de
la Commune
prévoit
les
participations
communales
aux
organismes
intercommunaux
(syndicats)
auxquels
la
Commune
adhère
ou
aux
charges
intercommunales
auxquelles
elle
a décidé
de
participer
ou
parce
que
la
loi
le
lui
impose.
Toutes
ces
participations
ne
sont
pas
encore
connues
précisément
à
ce
jour.
Elles
sont
prévues
en
dépenses
de
fonctionnement
:
- à l'article
6561,
pour
un
total
de
106
838
€:
-
à
l'article
65568,
pour
un
total
de
2
196
€:
il est
proposé
d'en
voter
leur
répartition
telle
qu'il
figure
au
tableau
joint
et
d'autoriser
Mme
le Maire
à signer
les
conventions
éventuelles
qui
seraient
à
conclure
ou
toutes
autres
pièces
et
documents
afférents
à
ces
participations.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
A l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
par
25
voix
pour,
O contre,
et
aucune
abstention, ACCEPTE
les
propositions
de
participations
détaillées
dans
le tableau
annexé
et
prévu
aux
articles
6561
et
65568
du
BP
2024
de
la
Commune.
AUTORISE
Mme
le Maire
à signer
les
conventions
éventuelles
qui
seraient
à
conclure
ou
toutes
autres
pièces
et
documents
afférents
à
ces
participations.
12)
Participation
des
Communes
de
Résidence
aux
charges
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
de
FLEAC
Références
;: Article
L 212-8
du
Code
de
l'Education
Rapporteur
: Christine
CHAUVEAU
Il est
rappelé
que
par
délibération
du
10/04/2017,
il a été
décidé
de
:
-_
Faire
participer
les
Communes
de
résidence
sauf
accord
historique
de
non-
participation
réciproque
avec
les
Communes
voisines
(Linars,
Asnières,
St
Saturnin),
-__ Appliquer
définitivement
un
forfait
révisable
pour
les
frais
afférents
à la
répartition
intercommunale
des
charges
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
de
Fléac,
-__ Procéder
pour
cette
répartition
intercommunale
par
convention
avec
les
Communes
concernées
par
cette
mesure,
-_ Décider
de
fixer
pour
la 1%*
fois
ce
forfait
de
participation
pour
l'année
budgétaire
2017
à
428,74
€
par
enfant,
le
coût
de
fonctionnement
moyen
des
écoles
de
Fléac
s'élevant
en
réalité
à
978,80
€
par
élève
(CA
2015),
-_ Retenir
le principe
de
la révision
annuelle
du
forfait
sur
la base
du
taux
moyen
de
« l'indice
des
prix
à
la
consommation,
des
ménages
urbains
dont
le
chef
est
ouvrier
ou
employé
-
ensemble
hors
tabac
-,
série
France
entière
»,
identifiant
0071763415,
12 En
2023,
le montant
de
la participation
avait
été
réévalué
par
application
de
l'indice
d'évolution
du
forfait
à 480,52
€ par
élève
hors
Commune
pour
l'année
scolaire
2022/2023.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
par
25
voix
pour,
DO
contre,
et
aucune
abstention, DECIDE,
pour
l'année
scolaire
2023/2024
de
:
-__ Procéder
à la
revalorisation
de
ce
forfait
sur
la base
du
forfait
(N-1)
révisé
comme
suit
:
480,52€
x 116,82
(déc
2023)
= 497,82
€ /
élève
extérieur
112,76
(déc
2022)
-
Autoriser
Mme
le
Maire
à
signer
les
conventions
(convention
type
ci-
annexée)
avec
les
Communes
concernées
en
appliquant
cette
base
forfaitaire
pour
chaque
enfant
hors
Commune
inscrit
dans
les
écoles
publiques
de
la Commune
de
Fléac.
Paur
information
:
- Article
747
48
du
budget
-
5
enfants
résidents
à
l'extérieur
(2
Angoulême,
1 Asnières,
1
Vibrac,
1
Saint-Saturnin)
13)
Convention
tripartite
Fléac
— Saint-Saturnin
et
Linars
de
participation
aux
coûts
de
structure
du
bâtiment
centre
social
MJC
pour
les
activités
Enfance
Jeunesse
de
Fléac
Rapporteur
: Valérie
DESACHY
Comme
chaque
année,
il est
proposé
d'approuver
les
termes
de
là convention
à
conclure
avec
les
Communes
de
St
Saturnin
et
de
Linars
et
d'autoriser
Mme
le
Maire
à les
signer
concernant
la participation
de
ces
Communes
aux
coûts
de
structure
du
bâtiment
communal
servant
aux
activités
Enfance
Jeunesse
de
Fléac. La
participation
annuelle
pour
2024
sur
la base
des
dépenses
réalisées
en
2028
pour
les
Communes
de
St
Saturnin
et
de
Linars
sera
respectivement
de
:
- 1 689,47
€ pour
St
Saturnin
- 2 310,42
€ pour
Linars
Il est
proposé
à l'assemblée
:
-
De
retenir
les
participations
précisées
ci-dessus
;
-__
D'approuver
les
termes
des
conventions
annexées
;
-__D'autoriser
le Maire
à les
signer
ainsi
que
tous
autres
documents
afférents.
13 LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
ACCEPTE
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
par
25
voix
pour,
0 contre,
et
aucune
abstention,
l'ensemble
des
propositions
formulées
ci-dessus.
14)
Einances
- Actualisation
des
tarifs
communaux
Rapporteur
: Patricia
LAINÉ
Ilest
proposé
d'actualiser
certains
tarifs
communaux.
Suppression
du
tarif
des
cartes
postales
qui
ne
sont
plus
à
la
vente.
Tarifs
de
location
des
salles
:
Compte-tenu
de
l'augmentation
des
frais
de
fonctionnement
et
d'entretien
des
locaux,
il
est
proposé
d'actualiser
les
tarifs
de
location
:
-
En
instaurant
Un
tarif
jour
de
semaine
à
la
salle
des
Fêtes
-
En
revalorisation
les
tarifs
de
la
salle
des
Fêtes
et
du
Château
-
En
instaurant
un
forfait
chauffage
du
01/11
au
30/04
-
En
précisant
les
règles
de
gratuité
ou
tarifs
dérogatoires
En
supprimant
le
forfait
ménage,
la
prestation
n'étant
plus
proposée
- En
supprimant
la possibilité
de
louer
la salle
conviviale
du
centre
social
MJC
- En
introduisant
des
tarifs
de
location
de
matériels
Tarifs
périscolaires
:
Actualisation
des
tarifs
de
garderie
et
ramassage
scolaire
(voir
tableau
des
propositions
de
tarifs
- Commission
du
19/10/2023),
Baux: En
précisant
les
modalités
de
calcul
des
futurs
prise
à bail,
sur
la base
des
valeurs
locatives
établies
par
les
services
des
impôts.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité
de
suffrages
exprimés
par
25
voix
pour,
zéro
contre
et
aucune
abstention,
DECIDE
:
- d'accepter
les
modifications
de
tarifs
proposés
dans
le
tableau
joint
- d'autoriser
Mme
le Maire
à signer
tous
documents
et
pièces
afférentes.
14 Le
tableau
consolidé
de
l'ensemble
des
tarifs
communaux
sera
actualisé
en
conséquence, 15)
Demande
de
fonds
de
concours
Solidarité
au
titre
de
2024
Rapporteur
:
Patricia
LAINÉ
La
Commune
de
Fléac
est
propriétaire
depuis
1994,
par
voie
de
legs,
d'un
logis
composé
de
3
parties
: une
grange,
une
partie
d'habitation
ancienne
et
une
aile
dédiée
au
logement
du
gardien
du
site
ainsi
qu'un
grand
domaine
de
14
ha,
sur
le
côteau
de
la
Charente.
Le
projet
de
raccordement
du
Logis
de
Chalonne
au
réseau
d'assainissement
collectif
a
été
inscrit
au
budget
20238
de
la
Commune.
Sa
réalisation
est
prévue
au
1%
semestre
2024.
Il
est
proposé
de
solliciter
le
fonds
de
concours
Solidarité
auprès
de
GRANDANGOULEME,
au
titre
de
2024,
pour
un
montant
de
5
000
€,
soit
12,50%
du
reste
à
charge
HT
de
la
Commune.
Cette
subvention
viendra
abonder
au
financement
de
cette
opération.
Plan
de
financement
:
Subventions
mobilisables
GrandAngoulême
-
Fonds
de
concours
Solidarité
2024
(limité
à
5
000,00
€
50
% du
reste
à charge
pour
la commune
dans
la limite
du
plafond
de
5 000
€)
Reste à charge de
la collectivité
(TTC)
41815,36.€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
A l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
par
25
voix
pour,
O0 contre,
et
aucune
abstention,
DECIDE
-
D'APPROUVER
le
plan
de
financement
tel
que
présenté
ci-dessus
;
-__ D'AUTORISER
Madame
le Maire
à solliciter
auprès
de
GrandAngoulême
le
Fond
de
Concours
Solidarité
au
titre
de
2024
de
5
000€;
- D'AUTORISER
Madame
le Maire,
ou
toute
personne
dûment
habilitée,
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
ce
projet
et
à
la
candidature
au
Fonds
de
Concours
Solidarité
de
Grand
Angoulême.
16)
Rénovation
de
l'Hôtel
de
ville
— révision
du
projet,
du
plan
de
financement
et
demande
de
subvention
Rapporteurs
: Mathieu
LABROUSSE
/ Patricia
LAINÉ
I est
rappelé
que
par
délibération
n°2023-01-07
du
30/01/2023,
le conseil
municipal
a validé
le projet
de
travaux
de
réfection
des
façades,
isolation
des
murs
et
la
réfection
du
balcon
(endommagé
lors
d'un
orage
de
grêle).
15 Conformément
aux
préconisations
techniques
de
l'architecte
des
Bâtiments
de
France,
le projet
tel
qu'initialement
prévu
a dû
être
revu,
l'isolation
des
façades
par
l'extérieur
n'étant
pas
autorisé.
Par
ailleurs,
suite
à la
réception
de
l'audit
énergétique
du
bâtiment,
il est
apparu
nécessaire
d'envisager
des
travaux
complémentaires
afin
d'améliorer
la
performance
thermique
du
bâtiment
et
contribuer
ainsi
à atteindre
les
objectifs
réglementaires
de
réduction
des
consommations
énergétiques.
Le
décret
Éco
Énergie
Tertiaire!
impose
en
effet
la réduction
des
consommations
d'énergie
finale
de
l'ensemble
du
parc
tertiaire
d'au
moins
40
%
en
2030.
Pour
tenir
compte
de
ces
éléments,
le projet
porterait
donc
sur
la réfection
des
façades,
le remplacement
des
menuiseries
en
double
vitrage,
l'installation
d'une
VMC
double
flux,
l'étanchéité
et
isolation
de
l'extension
béton
(accueil
et
bureau
du
policier
municipal),
l'isolation
des
murs
par
l'intérieur
et
la
réfection
du
balcon.
Une
subvention
de
48
700,25
€ a
été
notifiée
par
l'Etat
au
titre
de
la DETR
2023.
Les
autres
subventions
n'ayant
pas
été
déposées,
il est
proposé
de
présenter
les
demandes
de
subvention
suivantes
:
- Une
demande
de
subvention
auprès
du
Département
de
la Charente
au
titre
du
soutien
à
l'initiative
locale
(SILE),
- Une
demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat
au
titre
du
Fonds
Vert,
volet
«
rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics
locaux
».
Conformément
à l'étude
réalisée
par
l'architecte
Mme
THEBAUD,
le plan
de
financement
est
modifié
comme
suit
:
395
160
Subventions
mobilisables
Etat
DETR
2023
- acquise?
48
700
€
Département
-
soutien
à
l'initiative
locale
(20
%
d'une
|
70
000
€
dépense
plafonnée
à 70
000
€ +
majoration
10%)
Etat
Fonds
Vert
144
750
€
Reste
à
charge
de
la
collectivité
65
850
€
Compte
tenu
de
la variation
des
coûts
du
marché,
ce
plan
nécessitera
une
réactualisation. LE
CONSEIL
MUNICIPAL
1 Décret
n°
2019-771
du
23
juillet
2019
relatif
aux
obligations
d'actions
de
réduction
de
la consommation
d'énergie
finale
dans
des
bâtiments
à
usage
tertiaire
2
Notification
du
25/10/2023
16 Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
par
25
voix
pour,
O contre,
et
aucune
abstention,
DECIDE
de
:
-__ Valider
le nouveau
plan
de
financement
ci-dessus
;
-__ Demander
une
subvention
auprès
du
Département
de
la Charente
au
titre
du
soutien
à l'initiative
locale
(20
% d'une
dépense
+ majoration
10%
plafonnée
à 70
000
€)
soit
70
000
€;
- Demander
une
subvention
auprès
de
l'Etat
au
titre
du
Fonds
Vert
à hauteur
de
144
750,00
€ ;
- S'engager
à engager
les
dépenses
en
2024
dans
l'éventualité
où
les
demandes
de
subvention
seraient
acceptées
;
-__ D'autoriser
Mme
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
et
documents
afférents.
17)
Budget
—- Demande
de
subvention
pour
le projet
de
réaménagement
de
la
Rue
Nouvelle
— modification
du
plan
de
financement
Rapporteur
: Patricia
LAINÉ
Par
délibération
en
date
du
18/12/2023,
le conseil
municipal
a délibéré
sur
le plan
de
financement
du
projet
de
réaménagement
de
la Rue
Nouvelle.
A la
demande
de
la préfecture,
et
compte-tenu
de
la sollicitation
de
2 dispositifs
« Etat
» (DETR
et
Fonds
Vert),
il convient
de
réviser
le plan
de
financement
afin
qu'une
même
dépense
ne
soit
pas
prise
en
charge
par
les
2 sources
de
financement. Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opération
est
donc
modifié
comme
SUIt
:
Sources
Types
d'aide
MARIE
RENE
Taux
Financements
publics
(HT)
821
566,40
€
80
%
Etat
DETR
2024
214
302,20
€
21%
Etat
Fonds
vert
-
201
873,15
€
19
%
renaturation
Département
Divers
305
391,05
€
30
%
Grand
Angoulême
Fonds
de
concours
100
000,00
€
10
%
Auto-financement
(HT)
205
391,60
€
20
%
Dont
reste
à charge
Commune
(TTC)
246
469,92
€
17 LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité
de
suffrages
exprimés
par
25
voix
pour,
zéro
contre
et
aucune
abstention,
DECIDE
:
-_ D'APPROUVER
la réalisation
du
projet
présenté
estimé
à 1 026
958
€ HT:
-__
D'APPROUVER
le
plan
de
financement
exposé
;
- DE
S'ENGAGER
à prendre
en
autofinancement
la part
qui
ne
serait
pas
obtenue
au
titre
des
subventions
;
-_ D'AUTORISER
Mme
le Maire
à solliciter
une
subvention
Etat
au
titre
de
la
DETR
et
des
subventions
auprès
des
co-financeurs
mentionnés
dans
le
plan
de
financement.
18}
Projet
de
Plan
Partenarial
de
Gestion
de
la Demande
et
d'Information
des
Demandeurs
(PPGDID)
2024-2029
Rapporteur
: Agnès
BEL
Par
délibération
n°119
du
conseil
communautaire
du
7 juillet
2022,
GrandAngoulême
a lancé
les
travaux
d'élaboration
de
son
Plan
Partenarial
de
Gestion
de
la Demande
et
d'Information
des
Demandeurs
(PPGDID)
de
logements
sociaux
pour
la
période
2024-2029.
Ce
projet
de
plan
a reçu
un
avis
favorable
le 8
février
2024
lors
de
la Conférence
Intercommunale
du
Logement
(CIL),
instance
partenariale
de
la
politique
de
l'habitat,
coprésidée
par
le
Président
de
GrandAngoulême
et
la
Préfète
de
Département. Conformément
à l'article
L 441-2-8
du
Code
de
la Construction
et
de
l'Habitat
(CCH),
il revient
ensuite
aux
communes
de
se
positionner
sur
ce
document
stratégique
et
d'émettre
un
avis
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
réception. Avec
pour
enjeu
d'améliorer
le parcours
du
demandeur,
le Plan
Partenarial
de
Gestion
de
la
Demande
et
d'Information
des
Demandeurs
définit
les
orientations
et
les
actions
destinées
à
:
1.
Délivrer
une
information
complète
et
homogène
aux
demandeurs
2.
Apporter
plus
de
transparence
et
d'équité
dans
le
processus
d'attributions
3.
Proposer
Un
service
de
qualité
à
destination
des
demandeurs
4.
‘Coordonner
l'intervention
des
acteurs
pour
harmoniser
les
pratiques
Après
un
an
de
travail
partenarial,
associant
les
communes
et
les
acteurs
du
logement,
le plan
pour
la période
2024-2029
a été
construit
autour
de
4 volets
et
11
actions
:
18 + Volet
1:
satisfaire
le droit
à l'information
+ Volet
2 :
assurer
la gestion
partagée
de
la demande
+ Volet
3:
mettre
en
place
la cotation
de
la demande
+ Volet
4:
examiner
les
ménages
en
difficulté
et
les
demandes
de
mutation
Les
Communes
sont
tout
particulièrement
concernées
par
la mise
en
place
de
deux
nouveaux
outils
:
- En
tant
que
lieux
de
proximité
des
habitants,
par
le service
d'information
et
d'accueil
des
demandeurs
de
logements
sociaux
(SIAD).
1} doit
garantir
et
harmoniser
l'information
délivrée
aux
demandeurs
de
logements
sociaux.
- En
tant
que
membre
des
Commissions
d'Attribution
de
Logements
et
d'Examen
de
l'Occupation
des
Logements
(CALEOL),
par
la cotation
de
la
demande
de
logement
social.
Elle
doit
être
un
outil
d'aide
à la
décision
pour
l'attribution
des
logements.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
de
la construction
et
de
l'habitation,
Vu
la délibération
n°119
du
conseil
communautaire
du
7 juillet
2022,
engageant
la
procédure
d'élaboration
du
Plan
Partenarial
de
Gestion
de
la Demande
et
d'Information
des
Demandeurs,
Vu
l'avis
favorable
en
bureau
communautaire
du
7 décembre
2023,
:
Vu
l'avis
favorable
de
la Conférence
Intercommunale
du
Logement
du
8 février
2024. LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité
de
suffrages
exprimés
par
26
voix
pour,
zéro
contre
et
aucune
abstention,
DECIDE
:
-_ D'ÉMETTRE
un
avis
... sur
le projet
de
Plan
Partenarial
de
Gestion
de
la
Demande
et
d'Information
des
Demandeurs
de
GrandAngoulême,
- _ D'ENGAGER
la Commune
à mettre
en
œuvre
les
moyens
nécessaires
et
relevant
de
ses
compétences.
19)
Informations
sur
les
décisions
du
maire
prises
par
délégation
du
conseil
Rapporteur
: H,
GINGAST
En
application
de
l'article
L 2122-23
du
CGCT
et
de
la délibération
du
25/05/2020,
l'Assemblée
délibérante
est
informée
des
décisions
prises
par
délégation
depuis
le dernier
Conseil
Municipal
Date
de
la
Objet
Remarques
décision
NEANT
19 20)
Informations
diverses
Fin
de
la séance
à 21
h 15
Le
Maire,
soussigné,
constate
que
la
liste
des
délibérations
prises
par
le
Conseil
Municipal
au
cours
de
cette
séance
ordinaire
du
25/03/2024,
a été
affichée
et
mise
en
ligne
sur
le
site
wwwr.fleac.fr
le
28/03/2024,
Le
Maire
ainsi
que
le secrétaire
de
séance
ont
signé
le PV
du
registre
des
délibérations
le
jour
de
la
séance
publique
suivante.
> Mise
en
ligne
du
PV
sur
le site
www.fleac.fr
le:
16
AVR
204
Madame
le Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Hélène
GINGAST
_
20