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Déliberation - CM20 06 26
Document publié le Vendredi 26 juin 2020 par la commune de Raismes.
Lien du pdf (Déliberation - CM20 06 26)
Thèmes du document : Éducation, Fiscalité, Institutions publiques,
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CONSEIL MUNICIPAL
Ville de Raismes
DU 26 JUIN 2020
Délibérations :
Secrétaire de Mairie
Motion
Approbation compte de résultat
Compte administratif 2019
Affectation du résultat comptable
Taux d’imposition
Budget primitif 2020
Subvention exceptionnelle CCAS
Subvention association des Maisons de quartier
Fonds de concours CAPH
Création de postes et tableau emplois
Télétravail
Convention CDG59 archivage
Groupement de commande CDG59 reliure et restauration
Cession immobiliere
Participation frais enfants scolarisés Escaupont
Subvention municipale à école privée sous contrat Ste Famille Tarification piscine Louis Poncet
Subvention associations
Sollicitation appel à projet redynamisation centre ville – volet com- merce.
Sollicitation appel à projet redynamisation centre ville – volet aména- gement
Représentants CLETC
Représentants SIDEGAV
Représentants centre des grangettes
Représentants Parc naturel
Représentants commission communale sécurité
Représentants commission communale accesssilibilité
Représentants conseil d’école
Représentants comité des Ages
Représentants commission communale de Impôts directs
Jury criminel
Représentants AMQR Envoyé en préfecture le 09/07/2020
Reçu en préfecture le 09/07/2020
Affiché le see
ID : 059-215904913-20200626-DELIB20200401-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du NORD
Arrondissement de VALENCIENNES - Canton de SAINT-AMAND-LES-EAUX
Extrait du Registre aux Délibérations du Conseil Municipal
Séance du vendredi 26 juin
R A | S M Ë S Le Conseil Municipal de RAISMES s’est réuni en Mairie, Multiples et Réunis sur convocation régulière en date du 18 juin, exceptionnellement à la salle des fêtes du centre
Nombre de Conseillers : Et sous la Présidence de M. Aymeric ROBIN, Maire.
En exercice : 33 Présent(s) : Les conseillers municipaux en exercice
Présents : 32 Absent (es) excusé (es) ayant donné pouvoir à
otants : 32 lAbsent(s) : Hayette Ait Kaddour
Secrétaire de séance:
DELIBERATION 2020/04/01 OBJET : secrétaire de séance
Monsieur Florian Renard est désigné secrétaire de séance,
Madame Céline Beaufort est désignée auxiliaire administrative,
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme, Envoyé en préfecture le 09/07/2020
Reçu en préfecture le 09/07/2020
Affiché le ze
ID : 059-215904913-20200626-DELIB20200402-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du NORD
Arrondissement de VALENCIENNES - Canton de SAINT-AMAND-LES-EAUX
Extrait du Registre aux Délibérations du Conseil Municipal
Séance du vendredi 26 juin
R A I S M E S Le Conseil Municipal de RAISMES s’est réuni en Mairie, Multiples et Réunis sur convocation régulière en date du 18 juin, exceptionnellement à la salle des fêtes du centre
Nombre de Conseillers : Et sous la Présidence de M. Aymeric ROBIN, Maire.
[En exercice : 33 Présent(s) : Les conseillers municipaux en exercice
Présents : 32 lAbsent (es) excusé (es) ayant donné pouvoir à :
otants : 32 lAbsent(s) : Hayette Ait Kaddour
Secrétaire de séance:
Florian Renard
IDELIBERATION 2020/04/02 OBJET : motion
La crise sanitaire que nous venons de vivre vient mettre en lumière l'indispensable rôle des communes dans l'accompagnement de nos concitoyens, notamment les plus fragiles, dans des gestes quotidiens aussi importants que de leur permettre de manger, de protéger leur santé ou d'assurer la continuité éducative de leurs enfants.
Il est fort dommage d'avoir dû vivre une telle crise pour rappeler ce rôle primordial dans la vie de la République. Elle a, par ailleurs, montré que le choix "du tout économique", en laissant faire les délocalisations, en privilégiant la rentabilité financière à l'investissement productif, en cherchant à rendre rentable les hôpitaux et les services publics au lieu de leur donner les moyens d'assurer leurs rôles, a fragilisé notre capacité de réaction à la crise et révélé notre dépendance "aux autres".
Le temps est venu aujourd'hui pour l'Etat d'entendre enfin les alertes des communes, et notamment
des plus en difficulté, à assurer leurs missions de service public.
En effet, depuis plusieurs années maintenant, les Collectivités Territoriales sont en difficulté budgétaire pour faire face aux enjeux de réponse aux besoins de la population, aux transformations de la société et au virage de la transition.
Ces difficultés budgétaires sont liées à une insuffisance de dotations, à un déséquilibre de compensations des charges transférées ou encore à l'absence de leviers fiscaux disponibles.
Pour citer quelques exemples, dans une période récente, elles ont dû faire face au dédoublement des classes de Cp et Ce, au renforcement des mesures de sécurité liées au plan national Vigipirate et, depuis le mois de mars, aux mesures de protection sanitaire et ce, sans moyens
supplémentaires.
Pour la ville de Raismes, depuis 2008 c'est une DGF qui a baissé en cumulé de 14 millions d'euros, puis une Taxe d'habitation gelée, un taux de pauvreté de la population empêchant tout levier fiscal, la fermeture de services publics de proximité renvoyant la charge de fonctionnement aux
collectivités.
Ces mêmes contraintes, étant observées à chaque échelle territoriale, engendrent les mêmes effets et conséquences dans le soutien aux communes. Cette situation rend particulièrement difficile la
construction de leur budget et son exécution.
Il est donc impératif d'engager "les États généraux des finances locales" pour leur donner l'oxygène indispensable à l'exercice de leurs missions de service public.
L'urgence est également à la relance économique, cela passe nécessairement par un soutien affirmé à la commande publique qui représente, rappelons le, 75% de l'activité du BTP. Au même titre que le gouvernement a su débloquer plusieurs milliards d'€ en soutien de différents secteurs Envoyé en préfecture le 09/07/2020
Reçu en préfecture le 09/07/2020
Affiché le sec
ID : 059-215904913-20200626-DELIB20200402-DE
d'activité, l'État doit dans les meilleurs délais affirmer son soutien financier aux collectivités locales qui ont pris leur part dans la gestion de la crise sanitaire, et qui doivent également contribuer à la relance économique par la réalisation de leur projet.
Les difficultés financières des collectivités locales, au delà de faire face à toutes ces difficultés, alimentent la défiance des populations vis-à-vis de leurs élus de plus en plus en peine à répondre à leurs préoccupations de leur vie quotidienne. La montée des extrêmes trouve son origine aussi dans cette défiance.
Pour la ville de Raismes, qui s'est dotée d’un projet politique à 15 ans pour organiser la transition d'une ville industrielle et minière du XXe siècle vers une ville en transition du XXIe siècle en construisant un nouveau modèle de développement, qui s’est dotée d'un projet d'administration en capacité de mettre en œuvre ce projet politique, ces difficultés budgétaires sont les derniers freins à opérer cette transition en faveur d'un territoire qui n'a eu de cesse de souffrir ces 20 dernières années.
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,
VALIDE la motion
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme,
Le Maire \
Aymeric ROBIN |
\ ] Envoyé en préfecture le 09/07/2020
Reçu en préfecture le 09/07/2020
Ses Affiché le
ID : 059-215904913-20200626-DELIB20200403-BF
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du NORD
Arrondissement de VALENCIENNES - Canton de SAINT-AMAND-LES-EAUX
Extrait du Registre aux Délibérations du Conseil Municipal
Séance du vendredi 26 juin
R AI S M E S Le Conseil Municipal de RAISMES s'est réuni en Mairie, Multiples et Réunis sur convocation régulière en date du 18 juin, exceptionnellement à la salle des fêtes du centre
[Nombre de Conseillers : Et sous la Présidence de M. Aymeric ROBIN, Maire.
En exercice : 33 Présent(s) : Les conseillers municipaux en exercice
Présents : 32 lAbsent (es) excusé (es) ayant donné pouvoir à
otants : 32 lAbsent(s) : Hayette Ait Kaddour
Secrétaire de séance:
Florian Renard
DELIBERATION 2020/04/03 OBJET : approbation du compte de gestion
Vu le Code Général Des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-21, L 2343-1 et
2, D 2343-1 à D2343-10
Le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.
Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2019 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment
justifiées,
Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, 28 « pour » et 4 « abstention »
APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2019
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus
Pour Copie conforme, Envoyé en préfecture le 09/07/2020
Reçu en préfecture le 09/07/2020
Affiché le zeso
ID : 059-215904913-20200626-DELIB202004044-BF
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du NORD
Arrondissement de VALENCIENNES - Canton de SAINT-AMAND-LES-EAUX
Extrait du Registre aux Délibérations du Conseil Municipal
Séance du vendredi 26 juin
R A | S M E S Le Conseil Municipal de RAISMES s’est réuni en Mairie, Multiples et Réunis sur convocation régulière en date du 18 juin, exceptionnellement à la salle des fêtes du centre
Nombre de Conseillers : Et sous la Présidence de M. Aymeric ROBIN, Maire.
En exercice : 33 IPrésent(s) : Les conseillers municipaux en exercice
Présents : 32 lAbsent (es) excusé (es) ayant donné pouvoir à
otants : 32 lAbsent(s) : Hayette Ait Kaddour
Secrétaire de séance:
Florian Renard
DELIBERATION 2020/04/04 (OBJET : Compte Administratif 2019 |
Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.1612-12, L.1612-13 et 14 relatifs au compte administratif,
Vu la loi n° 94-502 du 22 juin 1994 relative à la modernisation de la comptabilité communale,
Vu l'instruction M14 du 27 décembre 2005,
Vu le budget primitif de l'exercice 2019,
Vu les décisions modificatives de l'exercice 2019,
Considérant le compte de gestion de l'exercice 2019 dressé par le comptable,
Considérant la bonne tenue et la sincérité des écritures,
Considérant l'avis de la Commission des finances du 16 juin et du bureau municipal,
Considérant l'annexe intitulée « 04CA RAISMES 2019 »
Conformément à l'article L.2121-14 du CGCT, dans les séances où le compte administratif est débattu, le Conseil municipal élit son président et le maire se retire pour laisser la présidence,
Il est présenté le compte administratif de l'exercice 2019 dressé par l’ordonnateur, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré.
Il peut être résumé comme suit :
résultat de clôture ES Recettes 2019 Dépenses 2019 “2019 2018
FONCTIONNEMENT 1 705 245,81 € 16 367 874,36€ | 16 732 582,83 € 1 340 537,34 €
INVESTISSEMENT 2 259 232,67 € 3 330 435,05 € 3 665 150,91 € 1 924 516,81 €
TOTAL 3064 478,48€ | 19 698 309,41 € | 20 307 733,74 € | SISGSIOSAHSE Envoyé en préfecture le 09/07/2020
Reçu en préfecture le 09/07/2020
Affiché le see
ID : 059-215904913-20200626-DELIB202004044-BF
Sur proposition du Président, le Maire sortant de la salle et ne prenant pas part au vote,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, 27 « pour » et 4 « abstention »
APPROUVE le compte administratif 2019, tel que présenté
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme,
Le Maire
Aimeric ROBIN. Affiché le
ID : 059-215904913-20200626-DELIB20200405-BF
Envoyé en préfecture le 09/07/2020
Reçu en préfecture le 09/07/2020
Ses
RAISMES Multiples et Réunis
Nombre de Conseillers :
Secrétaire de séance:
Florian Renard
En exercice : 33 Présent(s) : Les conseillers municipaux en exercice
Présents : 32 lAbsent (es) excusé (es) ayant donné pouvoir à
otants : 32 lAbsent(s) : Hayette Ait Kaddour
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du NORD
Arrondissement de VALENCIENNES - Canton de SAINT-AMAND-LES-EAUX
Extrait du Registre aux Délibérations du Conseil Municipal
Séance du vendredi 26 juin
Le Conseil Municipal de RAISMES s’est réuni en Mairie,
sur convocation régulière en date du 18juin,
exceptionnellement à la salle des fêtes du centre
Et sous la Présidence de M. Aymeric ROBIN, Maire.
IDELIBERATION 2020/04/05 (OBJET : affectation du résultat comptable
INVESTISSEMENT é |
Dépenses 3 665 150,91 € 1417 209,99 €
Recettes 3 330 435,05 € 1051 024,00 €
RESULTAT 2 259 232,67 4 -334 715,86 € __1 924 516,81 4 -366 185,99 €
RESULTAT du comptable 1 924 516,81 4 -366 essoel 1556330862 |
FONCTIONNEMENT
Dépenses 16 732 582,83 €
Recettes 16 367 874,36 €
RESULTAT 1 705 245,81 4 -364 708,47 € 1 340 537,34 €
Résultat du comptable 1 705 245,81 4 -364 708,47 €] 1 340 537,34 €
Décide d'affecter le résultat comme suit :
EXCEDENT GLOBAL CUMULE A AFFECTER AU 2019
(Affectation obligatoire :
JA la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le ürement prévu au BP (c/1068)
Solde disponible affecté comme suit:
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 1 340 537,34 €
[Total affecté au c/ 1068 : 0,00 €
Déficit à reporter (ligne 002)
Excédent à reporter (ligne 002) 1 340 537,34 €
DEPENSES RECETIES CREDITS BUDGETAIRES A INSCRIRE
COMPTE 1068
COMPTE 002
1 924 516,81 € Envoyé en préfecture le 09/07/2020
Reçu en préfecture le 09/07/2020
Affiché le ze
ID : 059-215904913-20200626-DELIB20200405-BF
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, 28 « pour » et 4 « abstention »
APPROUVE l'affectation du résultat 2019, tel que présenté
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme,
Le Maire \
Aymeric ROBIN | Envoyé en préfecture le 09/07/2020
Reçu en préfecture le 09/07/2020
Affiché le se
ID : 059-215904913-20200626-DFELIB202004062-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du NORD
Arrondissement de VALENCIENNES - Canton de SAINT-AMAND-LES-EAUX
Extrait du Registre aux Délibérations du Conseil Municipal
Séance du vendredi 26 juin
R A I 5 M E S Le Conseil Municipal de RAISMES s'est réuni en Mairie, Multiples et Réunis sur convocation régulière en date du 18 juin, exceptionnellement à la salle des fêtes du centre
[Nombre de Conseillers : Et sous la Présidence de M. Aymeric ROBIN, Maire.
En exercice : 33 Présent(s) : Les conseillers municipaux en exercice
Présents : 32 lAbsent (es) excusé (es) ayant donné pouvoir à
otants : 32 lAbsent(s) : Hayette Ait Kaddour
Secrétaire de séance:
Florian Renard
IDELIBERATION 2020/04/06 (OBJET : taux d'imposition
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Budget Primitif 2020
Considérant qu'il convient de fixer les taux d'impôts locaux à percevoir au titre de l'année 2020
Considérant l'avis de la commission finances du 16 juin,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, 28 « pour » et 4 « contre »
VOTE les taux d'imposition des taxes locales, pour l'année 2020, comme suit :
Taxe foncière ( bâti ) = 40 %
Taxe fonciere ( non bâti) = 90,38%
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme,
Le Maire !
Aymeric \ \ RAISMES Multiples et Réunis
Envoyé en préfecture le 09/07/2020
Reçu en préfecture le 09/07/2020
Affiché le se
ID : 059-215904913-20200626-DELIB20200407-BF
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du NORD
Arrondissement de VALENCIENNES - Canton de SAINT-AMAND-LES-EAUX
Extrait du Registre aux Délibérations du Conseil Municipal
Séance du vendredi 26 juin
Le Conseil Municipal de RAISMES s'est réuni en Mairie,
sur convocation régulière en date du 18 juin,
exceptionnellement à la salle des fêtes du centre
[ombre de Conseillers :
En exercice : 33
Présents : 32
Votants : 32
Et sous la Présidence de M. Aymeric ROBIN, Maire.
Présent(s) : Les conseillers municipaux en exercice
lAbsent (es) excusé (es) ayant donné pouvoir à
lAbsent(s) : Hayette Ait Kaddour
Secrétaire de séance:
Florian Renard
IDELIBERATION 2020/04/07 lOBJET : budget primitif 2020 ]
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L,2311-1 et suivants
relatifs à l'adoption du budget communal,
Vu l'instruction M14 applicable aux communes,
Vu la loi d'urgence n° 2020-290 du 23 mars 2020 pour faire face à la pandémie de Covid19,
Vu l'avis de la commission des finances du 16 juin et du bureau municipal, Vu le projet de budget primitif 2020,
Considérant l'annexe intitulée « 07BP2020 »
Considérant l'avis de la commission finances du 16 juin,
Considérant que le budget primitif 2020 s'équilibre suivant le tableau ci-dessous.
SECTIONS DEPENSES RECETTES
INVESTISSEMENT 5 809 003,15 € 5 809 003,15 €
FONCTIONNEMENT 17 315 639,34 € 17 315 639,34 €
TOTAUX 23 124 642,49 € 23 124 642,49 €
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, 28 « pour » et 4 « contre »
APPROUVE le budget primitif 2020
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus Envoyé en préfecture le 09/07/2020
Reçu en préfecture le 09/07/2020
Affiché le
ID : 059-215904913-20200626-DELIBG20200408-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du NORD
Arrondissement de VALENCIENNES - Canton de SAINT-AMAND-LES-EAUX
Extrait du Registre aux Délibérations du Conseil Municipal
Séance du vendredi 26 juin
R A | 5 M E S Le Conseil Municipal de RAISMES s'est réuni en Mairie,
Multiples et Réunis sur convocation régulière en date du 18 juin, exceptionnellement à la salle des fêtes du centre
[Nombre de Conseillers : Et sous la Présidence de M. Aymeric ROBIN, Maire.
[En exercice : 33 Présent(s) : Les conseillers municipaux en exercice
Présents : 32 Absent (es) excusé (es) ayant donné pouvoir à
Votants : 32 Absent(s) : Hayette Ait Kaddour
Secrétaire de séance:
Florian Renard
DELIBERATION 2020/04/08 OBJET : subvention exceptionnelle CCAS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°2020- 290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19,
Considérant que la pandémie de Covid 19 que traverse actuellement le monde a touché la France
dès le 1er trimestre 2020, qu'avec le confinement de la population et la fermeture des
établissements publics et privés, dès le 17 mars, les populations vulnérables se sont vues isolées
pour devenir encore plus fragilisées,
Considérant le projet mis en place dans ce contexte par le CCAS de Raismes intitulé « Raismes
Solidaire : les Raismois au cœur de tout »
Considérant l'avis de la commission solidarité et cohésion sociale du 9 juin,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, 27 « pour » et 4 « abstention » ( Marie-Louise
Nassar ne participe pas au vote)
VOTE une subvention exceptionnelle au CCAS d'un montant de 20 000 €
INSCRIT les crédits au budget
AUTORISE le Maire à signer tous les documents administratifs et financiers correspondants.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus
AT Pour copie conforme,
Le Maire
Aymeri BIN Envoyé en préfecture le 09/07/2020
Reçu en préfecture le 09/07/2020
Affiché le sec
ID : 059-215904913-20200626-DELIB20200409-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du NORD
Arrondissement de VALENCIENNES - Canton de SAINT-AMAND-LES-EAUX
Extrait du Registre aux Délibérations du Conseil Municipal
Séance du vendredi 26 juin
R A | S M E S Le Conseil Municipal de RAISMES s’est réuni en Mairie, Multiples et Réunis sur convocation régulière en date du 18 juin, exceptionnellement à la salle des fêtes du centre
lombre de Conseillers : Et sous la Présidence de M. Aymeric ROBIN, Maire.
[En exercice : 33 Présent(s) : Les conseillers municipaux en exercice
Présents : 32 lAbsent (es) excusé (es) ayant donné pouvoir à
Votants : 32 Absent(s) : Hayette Ait Kaddour
ecrétaire de séance:
Florian Renard
IDELIBERATION 2020/04/09 (OBJET : subvention Association des Maisons de Quartier de Raismes
Vu la délibération du 3 juillet 2018 portant sur la convention pluriannuelle d'objectifs entre la
commune et l'Association des Maisons de Quartier de Raismes
Vu la décision DEC2020dirfinasso012020 liée aux acomptes de subventions, Considérant que la ville s'est engagée dans le cadre de la convention pluriannuelle d'objectifs d'accompagner l'AMQR dans sa contribution au développement social des quartiers
Considérant que l'agrément « Centre Social » de chacune des Maisons de Quartier implique un partenariat financier entre la CAF, le Conseil Départemental et la Ville sous forme directe de subvention au titre de l'animation globale.
Considérant qu'il convient de voter une subvention 2020 à hauteur de 268 000 € à l'Association des Maisons de Quartier répartie selon le tableau ci-joint :
Maison de quartier du Petit Paris : 89 000 €
Maison de quartier de Sabatier : 98 000 €
Maison de quartier de Vicoigne : 81 000 €
Vu les avis des commissions solidarité et cohésion sociale du 9 juin et finances du 16 juin
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, 20 « pour » et 4 « abstention », (les élus membres de l'association ne participent pas au vote Jocelyne Dusautois, Karine Lippert, Carinne Florent, Patrick Trifi, Patrick Evrard et André Kaczor, Marie-Josée Paillousse ainsi que Marie-Louise Nassar)
VOTE la subvention 2020 d'un montant de 268 000€ à l'Association des Maisons de Quartier de Raismes repartie comme suit : Maison de quartier du Petit Paris : 89 000 €, Maison de quartier de Sabatier : 98 000 € et Maison de quartier de Vicoigne : 81 000 €
ENGAGE les crédits votés au budget
AUTORISE le Maire à signer tous les documents administratifs et financiers correspondants.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus 4
Pour co conforme,
Le Mai
Aymeri RQBI Affiché le
Reçu en préfecture le 09/07/2020
Envoyé en préfecture le 09/07/2020
Ses
ID : 059-215904913-20200626-DELIB20200409-DE
2019 2020
BUDGET SUBVENTION BUDGET SUBVENTION
(prévisionnel) (prévisionnel)
JAISON DE QUARTIER DU PETIT PARIS 550 861,26 € 534 176,81 €|
+ Animation globale : 31 500,00 € 31 500,00 4 + Fonctionnement : 28 500,00 & 28 500,00 € - Référent famille : 25 000,00 € 25 000,00 & - Actions jeunesse + prévention 4 000,00 & 4 000,00 &
89 000,00 & 89 000,00 4
LuuéoN DE QUARTIER DE SABATIER 541 488,19 € 533 894,59 €|
+ Animation globale : 23 500,00 € 23 500,00 &
- Fonctionnement : 21 500,00 € 21 500,00 &
+ Référent famille : 30 000,00 & 30 000,00 & - Actions jeunesse + prévention 17 000,00 & 17 000,00 & - Banque alimentaire 3 000,00 & 6 000,00 &
95 000,00 € 98 000,00 4
MAISON DE QUARTIER DE VICOIGNE 435 116,23 € 423 653,90 €
- Animation globale : 19 000,00 & 19 000,00 &
+ Fonctionnement : 17 000,00 & 17 000,00 4
- Référent famille : 31 000,00 & 31 000,00 & + Actions jeunesse + prévention 14 000,00 & 14 000,00 &
81 000,00 81 000,00 €
ACTIONS TRANSVERSALES
- Activités sociales et familiales 13 350,00 L 10 000,00 & 13 800,00 d 0,00 &
+ Evènementiels 0,00 & 0,00 &
10 000,00 € 0,00 4
AUTRES LIGNES BUDGETAIRES 19 000,00
TOTAUX
Po VILLE
1 559 815,68 275 000,00
17,639
1 529 925,30 268 000,00 &
152 Envoyé en préfecture le 09/07/2020
Reçu en préfecture le 09/07/2020
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Arrondissement de VALENCIENNES - Canton de SAINT-AMAND-LES-EAUX
Extrait du Registre aux Délibérations du Conseil Municipal
Séance du vendredi 26 juin
R A | S M E S Le Conseil Municipal de RAISMES s’est réuni en Mairie, Multiples et Réunis sur convocation régulière en date du 18 juin, exceptionnellement à la salle des fêtes du centre
Nombre de Conseillers : Et sous la Présidence de M. Aymeric ROBIN, Maire.
En exercice : 33 Présent(s) : Les conseillers municipaux en exercice
Présents : 32 lAbsent (es) excusé (es) ayant donné pouvoir à
Votants : 32 Absent(s) : Hayette Ait Kaddour
Secrétaire de séance:
Florian Renard
IDELIBERATION 2020/04/10 (OBJET : fonds de concours CAPH ]
Vu la délibération du Conseil communautaire n°414/15 du 19 décembre 2015 fixant les enveloppes des fonds de concours ;
Considérant la validation du Président de la CAPH sur la prorogation de l’utilisation des enveloppes restantes au titre des Fonds de Concours afin de soutenir l'investissement local face à la crise sanitaire actuelle en date 20 avril dernier
Considérant le programme d'investissement de l'année 2020
Considérant l'avis de la commission modernisation de l'action publique du 11 juin
Considérant la mobilisation du Fonds de concours CAPH pour les opérations suivantes :
Opération Dépense prévisionnelle HT Fonds sollicité
Mise en sécurité des ERP 2020 90 000 TTC / 75 000 HT 37 500 euros
Achat de véhicules neufs 35 000 TTC / 28 000 HT 14 000 euros
Politique numérique 2020 67 200 TTC / 56 000 HT 28 000 euros
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, 28 « pour » et 4 « abstention »
VALIDE la mobilisation du Fonds de Concours CAPH pour les opérations pré-citées
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme,
Le Maire
Aymeric OBIN Envoyé en préfecture le 09/07/2020
Reçu en préfecture le 09/07/2020
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Extrait du Registre aux Délibérations du Conseil Municipal
Séance du vendredi 26 juin
R A | S M E S Le Conseil Municipal de RAISMES s’est réuni en Mairie, Multiples et Réunis sur convocation régulière en date du 18 juin, exceptionnellement à la salle des fêtes du centre
[Nombre de Conseillers : Et sous la Présidence de M. Aymeric ROBIN, Maire.
En exercice : 33 Présent(s) : Les conseillers municipaux en exercice
Présents : 32 lAbsent (es) excusé (es) ayant donné pouvoir à
otants : 32 Absent(s) : Hayette Ait Kaddour
Secrétaire de séance:
Florian Renard
DELIBERATION 2020/04/11 (OBJET : création de postes et tableau des emplois |
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget primitif 2020,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu la délibération 2019.03.13 Pôle Ville Moderne/MAP/RH/ du 22 mars 2019 fixant le tableau des ef- fectifs au 22 mars 2019,
Considérant l'avis de la commission modernisation de l'action publique en date du 11 juin,
Considérant l'avis du Comité Technique en date du 22 juin,
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2020 chapitre 12.
Considérant qu'il est dans l'intérêt de la ville de Raismes, dans l'exercice de ses compétences et du bon fonctionnement de ses services municipaux de créer les postes ci-dessous, en prenant également en compte les postes sur lesquels les agents titulaires de la collectivité pouvant bénéficier d’un avancement de grade, suite à la réussite d'un concours, d'un examen professionnel ou encore par le biais de l'avancement à l'ancienneté,
Considérant le tableau des effectifs au 1er juin 2020, ci-joint en annexe,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents
DECIDE DE CREER 1 poste d'ingénieur à temps complet,
3 postes d’adjoint technique principal de 2°" classe à temps complet
1 poste d’auxiliaire de puériculture principal de 1°° classe à temps complet
2 postes d'éducateur des A.P.S à temps complet
1 poste de rédacteur principal de 1er classe à temps complet
1 poste de rédacteur principal de 2°"° classe à temps complet
2 postes d’adjoint administratif principal de 1°" classe à temps complet Envoyé en préfecture le 09/07/2020
Reçu en préfecture le 09/07/2020
Affiché le se
ID : 059-215904913-20200626-DELIB20200411-DE
1 poste d’adjoint administratif à temps complet
2 postes de médiateur social adulte relais
1 poste de gardien brigadier de police municipale
4 postes d'adjoint d'animation non permanents à temps complet et 30 postes d’adjoint d'animation non permanents à temps non complet pour les ALSH et le LALP dans le cadre de l’article 3-1-2° de la loi n°84-53 du 26/01/1984 autorisant le recrutement d'agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de 6 mois maximum pendant une même période de 12 mois
VALIDE la modification du tableau des effectifs du personnel municipal titulaire et non titulaire comme suit à compter du 26 juin 2020,
AUTORISE le Maire à prendre tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus
(Éù copie conforme,
‘Le Maire \
- Aymeric ROBIN Envoyé en préfecture le 09/07/2020
Reçu en préfecture le 09/07/2020
Affiché le se
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Autorisés Pourvus | Non
pourvus
EFFECTIF TOTAL PERMANENT 259 186 73
FILIERE ADMINISTRATIVE 71 62 9
DGS de 10 à 20 000hts 1 1 0
Directeur général adjoint des services 2 2 0
Total des emplois de direction 3 3 0
Attaché Hors classe 1 1 0
Directeur territorial 1 0 1
Attaché Principal 8 8 0
Attaché 5 4 1
Total des emplois de catégorie À filière administrative 15 13 2
Rédacteur Principal 1ère classe 5 4 1
Rédacteur Principal 2ème classe 3 3 0
Rédacteur 4 2 2
Total des emplois de catégorie B filière administrative 12 9 3
Adjoint Administratif Principal 1ère classe C3 6 6 0
Adjoint Administratif Principal 2°" classe C2 29 26 3
Adjoint Administratif C1 6 5 1
Total des emplois de catégorie C filière administrative 41 37 4
FILIERE ANIMATION 20 15 5
Animateur Principal 1ère cl. 3 2 1
Animateur Principal 2ème cl. 2 2 0
Animateur 2 0 2
Total des emplois de catégorie B filière animation 7 4 3
Adjoint d'Animation Principal 1ère classe C3 1 0 1
Adjoint d'Animation Principal 2ème classe C2 7 6 1
Adjoint d'Animation C3 5 5 0
Total des emplois de catégorie C filière animation 13 11 2
FILIERE MEDICO-SOCIALE 27 12 15
Éducateur de Jeunes Enfants 1ère classe 2 2 0 Educateur de Jeunes Enfants 2ème classe 1 1 0 Total des emplois de catégorie B filière medic.soc. 3 3 0 AT.S.E.M. Principal 1ère classe C3 D 4 1 A.T.S.E.M. Principal 2ème classe C2 10 5 5 Auxiliaire de puériculture principal 1ère classe 1 F 0 Auxiliaire de puériculture principal 2ème classe 2 2 0 Total des emplois de catégorie C filière medic.soc. 24 9 15
FILIERE POLICE MUNICIPALE 5 4 1
Chef de service de P.M 1 0 1
Total des emplois de catégorie B filière police 1 0 1
Chef de P.M. 1 1 0
Brigadier-Chef Principal de P.M. 3 3 0
Total des emplois de catégorie C filière police 4 4 0
FILIERE SPORTIVE 8 5 3
Éducateur des A.P.S. Principal 1ère classe 2 2 0
Educateur des A.PS Principal 2ème classe 2 0 2
Éducateur des A.PS. 1 1 0
Total des emplois de catégorie B filière sportive 5 3 2
Opérateur des A.P.S. Principal C3 3 2 1
Total des emplois de catégorie C filière sportive 3 2 1 Envoyé en préfecture le 09/07/2020
Reçu en préfecture le 09/07/2020
sec Affiché le
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FILIERE TECHNIQUE 124 88 36
Ingénieur en Chef 1 1 0
Ingénieur 2 2 0
Total des emplois de catégorie À filière technique 3 3 0
Technicien Principal de 1ère classe 3 1 2
Technicien Principal de 2ème classe 2 2 0
Technicien 1 0 1
Total des emplois de catégorie B filière technique 6 3 3
Agent de Maîtrise Principal 14 7 7
Agent de Maîtrise 8 5 3
Adjoint Technique Principal 1ère classe C3 8 7 1
Adjoint Technique Principal 2ème classe C2 22 19 3
Adjoint Technique Principal 2ème classe C2 à temps non complet (28h) | 1 0 1
Adjoint Technique C1 55 41 14
Adjoint Technique 2ème classe TC C.D.I. - C1 3 1
Adjoint Technique T.N.C. C1 4 2 2
Total des emplois de catégorie C technique 115 82 33
FILIERE CULTURELLE 4 0 4
Assistant de conservation du patrimoine et bibliothèque principal de 4 0 1
2ème classe
Assistant de conservation du patrimoine et bibliothèque 2 0 2
Total des emplois de catégorie B filière culturelle 3 0 3
Adjoint du Patrimoine et bibliothèque de 2ème classe 1 0 1
Total des emplois de catégorie C culturelle il 0 1
EMPLOIS NON PERMANENTS 58 28 30
Directeur de Cabinet 1 0 1
Art 3-1 loi 84-53 recrutem non-titul accroissement temporaire 45 24 21
d'activité, maxi 12 mois sur 18
Coordinateur C.I.S.P.D. catég À temps 1 1 0
Adjoints administratif (C1) à temps complet en C.D.D. 2 0 2
Adjoints techniques (C1) à temps complet en C.D.D. 9 4 5
Adjoints techniques à temps non-complet en C.D.D. 2 1 1
Adjoints d'animation (C1) à temps non complet en CDD 30 18 12
Agent de maitrise principal à temps non complet (28h) 1 0 1
Art 3-2 loi 84-53 recrutem non-titul accroissement saisonnier 10 2 8 d'activit maxi 6 mois sur 12
Éducateurs des APS à temps complet 2 2 0
Opérateurs des APS à temps complet 3 0 3
Adjoints techniques à temps non complet 28 h en C.D.D. 5 0 5
Art 3-3-1 loi 84-53 recrutem non-titul absence cadre d'emploi FPT 1 1 0 — adulte relais
Art 3-3-2 loi 84-53 cadre A recherche infructueuse 1 1 0
EFFECTIF TOTAL 317 214 103
Recrutement d'agents non-titulaires sur des emplois permanents, dans le cadre de l'article 3-1 de la loi 84-56, afin de pourvoir temporairement au remplacement d'agents indisponibles pour congé annuel, congé de maladie, et tout congé autorisé par le règlement intérieur. Envoyé en préfecture le 09/07/2020
Reçu en préfecture le 09/07/2020
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Extrait du Registre aux Délibérations du Conseil Municipal
Séance du vendredi 26 juin
R AI S M E S Le Conseil Municipal de RAISMES s’est réuni en Mairie, Multiples et Réunis sur convocation régulière en date du 18 juin, exceptionnellement à la salle des fêtes du centre
[Nombre de Conseillers : Et sous la Présidence de M. Aymeric ROBIN, Maire.
En exercice : 33 Présent(s) : Les conseillers municipaux en exercice
Présents : 32 lAbsent (es) excusé (es) ayant donné pouvoir à
Votants : 32 lAbsent(s) : Hayette Ait Kaddour
Secrétaire de séance:
Florian Renard
DELIBERATION 2020/04/12 OBJET : mise en œuvre du télétravail
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale,
Vu la loi du 12 mars 2012, dite Sauvadet, instaurant la possibilité pour les fonctionnaires d'exercer
leurs missions en télétravail
Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ; Vu le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature ;
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence sanitaire pour faire face à l'épidémie de Covid 19
Considérant que les agents exerçant leurs fonctions en télétravail bénéficient des mêmes droits et obligations que les agents exerçant sur leur lieu d'affectation ; Considérant que l'employeur prend en charge les coûts découlant directement de l'exercice des fonctions en télétravail, notamment le coût des matériels, logiciels, abonnements, communications et outils ainsi que de la maintenance de ceux-ci ;
Considérant que l'employeur est seul décideur de l'autorisation donnée à l'agent de télétravailler, appréciant la compatibilité de la demande avec la nature des activités exercées, et que les règles énoncées en annexe ne peuvent rendre automatique l'exercice du télétravail Considérant l'avis de la commission modernisation de l'action publique du 11 juin Considérant l'avis du Comité Technique en date du 22 juin
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, 31 votes « pour » et 1 vote « contre »
DECIDE de l'instauration du télétravail au sein de la collectivité ou de l'établissement à compter du
27 juin 2020
FIXE la validation des critères et modalités d'exercice du télétravail tels que définis ci-dessus ( Selon les modalités figurant dans l'annexe jointe)
DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus D Pour copie conforme,
LeMaire à
Aymeric ROBIN Envoyé en préfecture le 09/07/2020
Reçu en préfecture le 09/07/2020
Ses Affiché le
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Extrait du Registre aux Délibérations du Conseil Municipal
Séance du vendredi 26 juin
R A | S M E S Le Conseil Municipal de RAISMES s’est réuni en Mairie,
Multiples et Réunis sur convocation régulière en date du 18 juin, exceptionnellement à la salle des fêtes du centre
[Nombre de Conseillers : Et sous la Présidence de M. Aymeric ROBIN, Maire.
En exercice : 33 Présent(s) : Les conseillers municipaux en exercice
Présents : 32 lAbsent (es) excusé (es) ayant donné pouvoir à
otants : 32 lAbsent(s) : Hayette Ait Kaddour
Secrétaire de séance:
Florian Renard
DELIBERATION 2020/04/13 (OBJET : convention Centre de Gestion du Nord « archivage »
Vu le Code du Patrimoine et ses articles, L211-1 qui stipule que les archives sont l'ensemble des
documents, quels que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support, produits
ou reçus par toute personne physique ou morale et par tout service ou organisme public où privé
dans l'exercice de leur activité; et L. 212-6 qui stipule que les collectivités territoriales sont
propriétaires de leurs archives et qu'elles en assurent la conservation et la mise en valeur
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et son article L2321-2, les frais de conservation
des archives communales sont compris dans les dépenses obligatoires des communes. A ce titre,
elle assure donc la conservation, le classement et la mise en valeur.
Considérant que la commune est soucieuse de son patrimoine archivistique, depuis 2016 le service
«archivage » du CDG59 accompagne la collectivité dans la gestion des archives,
Considérant les interventions sur site comprenant la sélection des éliminations réglementaires, l'organisation physique des éliminations et réorganisation des espaces de stockage après
destruction, la prise en charge des versements en attente dans les services/couloirs, le contrôle
progressif des traitements préalables réalisés sur l'ensemble du fonds d'archives, la sensibilisation
des services à la préparation des versements, mais aussi l'élaboration du répertoire avec contrôle
des données brutes récupérées du logiciel Arkepage, la correction des analyses préalablement
rédigées, l'enregistrement des versements, la rédaction des bordereaux d'élimination et la mise en œuvre des procédures internes, etc.
Considérant la prise en charge financière à hauteur de 4 932€ TTC et la nécessité de signer une nouvelle convention,
Considérant l'avis de la commission modernisation de l'action publique du 11 juin
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, 32 votes « pour »
AUTORISE le Maire à signer la convention relative à la mise à disposition d'un agent du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord pour une mission d'archivage
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget .-.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus / \
Pour copie conforme,
Le Maire )
Aymeric ROBIN Envoyé en préfecture le 09/07/2020
Reçu en préfecture le 09/07/2020
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Extrait du Registre aux Délibérations du Conseil Municipal
Séance du vendredi 26 juin
R A Î S M E S Le Conseil Municipal de RAISMES s’est réuni en Mairie, Multiples et Réunis sur convocation régulière en date du 18 juin, exceptionnellement à la salle des fêtes du centre
Nombre de Conseillers : Et sous la Présidence de M. Aymeric ROBIN, Maire.
En exercice : 33 Présent(s) : Les conseillers municipaux en exercice
Présents : 32 Absent (es) excusé (es) ayant donné pouvoir à
lotants : 32 lAbsent(s) : Hayette Ait Kaddour
Secrétaire de séance:
Florian Renard
DELIBERATION 2020/04/14 OBJET : groupement de commandes CDG59 « reliure et restauration »
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour la restauration et la reliure des actes administratifs et/ou de l'état civil,
Considérant les dispositions du Code général des collectivités territoriales (art. R.2121-9), les collectivités et établissements publics ont l'obligation de faire relier les délibérations du Conseil municipal et les arrêtés et décisions du maire. Ces reliures doivent répondre à certaines exigences techniques, précisées dans la circulaire interministérielle du 14 décembre 2010. Cette même obligation de reliure s'applique aux registres d'état civil, en vertu de l'instruction générale relative à l'état civil du 11 mai 1999.
Vu le CGCT et ses articles L.2321-2 et L.5211-36 qui stipulent que certains documents d'archives essentiels tant d'un point de vue historique que juridique pour la collectivité peuvent nécessiter des opérations de restauration appropriées. Les frais de conservation des archives constituent en outre
une dépense obligatoire des communes
Considérant que pour éviter à chaque collectivité de mener sa propre consultation et en vue de garantir des prestations conformes à la réglementation à des coûts adaptés, le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord a décidé de constituer un groupement de commandes dont les objets sont: la réalisation de reliures administratives cousues de registres, la restauration de documents d'archives et/ou de registres anciens et la fourniture de papier permanent
Considérant que la convention constitutive de ce groupement de commandes désigne le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord comme coordonnateur. Ce dernier est notamment chargé de procéder à l'organisation de la procédure de choix du titulaire des marchés de prestations de services. Compte tenu de la complexité des cahiers des charges techniques, cette démarche s'inscrit dans une logique de simplification administrative et d'économie financière. La convention prévoit que les membres du groupement habilitent le coordonnateur à signer, notifier et exécuter le marché au nom de l'ensemble des membres constituant le groupement. A ce titre, la commission d'appel d'offres compétente est celle du coordonnateur du groupement de commandes. La convention précise que la mission du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord comme coordonnateur ne donne pas lieu à rémunération. Les prix appliqués, ainsi que les modalités de paiement des prestataires de services par l'ensemble des adhérents du groupement, seront fixés dans les marchés de services. Il appartient donc à chaque membre du groupement d'examiner et d'autoriser son exécutif à signer la convention constitutive de ce groupement de
commandes.
Considérant l'intérêt de rejoindre ce groupement de commandes en termes de simplification administrative et d'économie financière, et ce à compter du renouvellement fixé le CDG, pour la Envoyé en préfecture le 09/07/2020
Reçu en préfecture le 09/07/2020
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période 2021 /2024 et pour la durée des marchés conclus dans ce cadre
Considérant l'avis de la commission modernisation de l'action publique du 11 juin
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, 32 votes « pour »
DECIDE de renouveler l'adhésion au groupement de commandes relatif à la réalisation de reliures administratives cousues de registres, à la fourniture de papier permanent et à la restauration de documents d'archives anciens et/ou de registres anciens
APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes désignant le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord coordonnateur du groupement et l'habilitant à signer, notifier et exécuter les marchés selon les modalités fixées dans cette convention
AUTORISE le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes ainsi qu'à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme,
Le Maire \
Aymeric ROBIN : Envoyé en préfecture le 09/07/2020
Reçu en préfecture le 09/07/2020
Affiché le
ID : 059-215904913-20200626-DELIB20200415-DE
Ses
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Extrait du Registre aux Délibérations du Conseil Municipal
Séance du vendredi 26 juin
R A | S M E : Le Conseil Municipal de RAISMES s’est réuni en Mairie,
Multiples et Réunis sur convocation régulière en date du 18 juin, exceptionnellement à la salle des fêtes du centre
Nombre de Conseillers : Et sous la Présidence de M. Aymeric ROBIN, Maire.
En exercice : 33 Présent(s) : Les conseillers municipaux en exercice
Présents : 32 lAbsent (es) excusé (es) ayant donné pouvoir à
otants : 32 Absent(s) : Hayette Ait Kaddour
Secrétaire de séance:
Florian Renard
DELIBERATION 2020/04/15 OBJET : cession immobilière |
Vu les articles L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales stipulant que le Conseil Municipal règle par délibération les affaires de la commune,
Vu les articles L.2241-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales précisant que le Conseil Municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune, que toute cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers par une commune de plus de 2 000 habitants donne lieu à délibération motivée du Conseil Municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles,
Considérant l'évaluation par les Domaines de la maison située au 3 grand place et appartenant à la commune,
Considérant l'avis de la commission modernisation de l'action publique du 11 juin,
Considérant l'offre d'achat de M et Mme Clairbaux à hauteur de 40 000 €,
Considérant que les frais de notaire sont à la charge de l'acquéreur,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, 31 votes « pour » , 1 vote « contre »
FIXE le prix de vente à 40 000 € (quarante mille euros), hors frais de notaire
DIT que les frais de notaire sont à la charge de l'acquéreur
AUTORISE le Maire à procéder à la vente du bien et à signer tous les documents liés à cette vente.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme,
Le Maire
Aymeric N Envoyé en préfecture le 09/07/2020
Reçu en préfecture le 09/07/2020
Affiché le se
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Extrait du Registre aux Délibérations du Conseil Municipal
Séance du vendredi 26 juin
R A | S M E S Le Conseil Municipal de RAISMES s’est réuni en Mairie,
Multiples et Réunis sur convocation régulière en date du 18 juin, exceptionnellement à la salle des fêtes du centre
Nombre de Conseillers : Et sous la Présidence de M. Aymeric ROBIN, Maire.
En exercice : 33 Présent(s) : Les conseillers municipaux en exercice
Présents : 32 Absent (es) excusé (es) ayant donné pouvoir à
otants : 32 lAbsent(s) : Hayette Ait Kaddour
Secrétaire de séance:
Florian Renard
DELIBERATION 2020/04/16 OBJET : participation aux frais des enfants scolarisés à Escaupont
Vu l'article L.231-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif à l'obligation de chaque commune de prendre en charge les frais de scolarité des enfants des écoles primaires résidant sur son territoire
Vu l'article L.212-8 du Code de l'Éducation relatif aux dépenses de fonctionnement, qui stipule que lorsque les écoles maternelles ou les écoles élémentaires publiques d'une commune reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, la répartition des dépenses de fonctionnement se fait par accord entre la commune d'accueil et la commune de résidence. Vu que les enfants doivent être inscrits dans l'école située dans leur secteur géographique, des dérogations ont été délivrées aux enfants domiciliés dans le quartier Lagrange afin de suivre leur scolarité à l'école publique d'Escautpont.
Considérant le courrier de la Maire d'Escautpont en date du 17 avril 2020, sollicitant la participation financière de la commune de Raismes aux frais de fonctionnement des écoles, Considérant que le montant de la contribution de la commune de résidence doit tenir compte des
ressources de cette commune, du nombre d'élèves de cette commune scolarisés dans la commune d'accueil et du coût moyen par élève calculé sur la base des dépenses de l’ensemble des écoles publiques de la commune d'accueil, hors activités périscolaires.
Considérant que pour l'année scolaire 2019-2020, 39 élèves dont 15 maternelles et 24 élémentaires ont été accueillis par la ville d'Escautpont, pour un coût de fonctionnement évalué par la dite commune à 24 408,85 € (soit 625,86 € par élève).
Considérant l'avis de la commission enfance jeunesse du 3 juin
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, 31 votes « pour » , 1 vote « abstention »
EMET un avis favorable pour la participation de la commune aux dépenses de fonctionnement des écoles de la commune d'Escautpont au prorata des enfants raismois qui ont été accueillis pendant l'année 2019/2020.
FIXE la participation aux frais de fonctionnement des enfants raismois scolarisés à Escautpont à 24 408,85 € (soit 625,86 € par élève).
INSCRIT ces montants au budget
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme,
Le Maire
Aymeric R Envoyé en préfecture le 09/07/2020
Reçu en préfecture le 09/07/2020
Affiché le see
ID : 059-215904913-20200626-DELIB20200417-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du NORD
Arrondissement de VALENCIENNES - Canton de SAINT-AMAND-LES-EAUX
Extrait du Registre aux Délibérations du Conseil Municipal
Séance du vendredi 26 juin
R A | S M E S Le Conseil Municipal de RAISMES s’est réuni en Mairie, Multiples et Réunis sur convocation régulière en date du 18 juin, exceptionnellement à la salle des fêtes du centre
[Nombre de Conseillers : Et sous la Présidence de M. Aymeric ROBIN, Maire.
En exercice : 33 Présent(s) : Les conseillers municipaux en exercice
Présents : 32 lAbsent (es) excusé (es) ayant donné pouvoir à
otants : 32 Absent(s) : Hayette Ait Kaddour
Secrétaire de séance:
Florian Renard
IDELIBERATION 2020/04/17 (OBJET : subvention municipale à l'école privée sous contrat Sainte Famille
Vu la loi pour « une école de la confiance » du 28/07/2019 abaissant l'instruction obligatoire à 3 ans,
Considérant qu'un contrat d'association a été signé en 1995 entre l'État et l'école privée « Sainte- Famille », conformément à la réglementation en vigueur,
Considérant que depuis, la commune participe aux dépenses de fonctionnement afférentes aux classes élémentaires en versant, à l'école « Sainte-Famille », une subvention,
Considérant que la somme versée s'élève à 300 € par élève raismois scolarisé en classes élémentaires sur décision du Conseil municipal lors de sa réunion du 30 juin 2010,
Considérant que pour l'année 2019/2020, 138 élèves raismois fréquenteront les classes de l'école « Sainte-Famille », répartis de la façon suivante: 80 en classes élémentaires et 58 en classes maternelles
Considérant qu'il convient de fixer le montant de la participation de la commune pour les raismois scolarisés en maternelles à l'école privée « Sainte Famille ».
Considérant que pour une participation fixée à 200€ pour tous les élèves, en classes maternelles comme en classes élémentaires, la dépense totale s'élèverait à 27 600€.
Considérant l'avis de la commission enfance jeunesse du 3 juin
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, 25 votes « pour », 7 votes « abstention »
FIXE le montant forfaitaire par élève raismois inscrit en maternelle comme en élémentaire à 200€
FIXE le montant de la subvention, basée sur les dépenses de fonctionnement, qui s'élève pour l'année 2019-2020 à 27 600 €
INSCRIT cette dépense au budget communal
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme,
Le Maire
Aymeric RAISMES Multiples et Réunis
Nombre de Conseillers :
En exercice : 33
Présents : 32
lotants : 32
Secrétaire de séance:
Florian Renard
Envoyé en préfecture le 09/07/2020
Reçu en préfecture le 09/07/2020
Affiché le se
ID : 059-215904913-20200626-DELIB20200418-DE
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Arrondissement de VALENCIENNES - Canton de SAINT-AMAND-LES-EAUX
Extrait du Registre aux Délibérations du Conseil Municipal
Séance du vendredi 26 juin
Le Conseil Municipal de RAISMES s’est réuni en Mairie,
sur convocation régulière en date du 18juin,
exceptionnellement à la salle des fêtes du centre
Et sous la Présidence de M. Aymeric ROBIN, Maire.
Présent(s) : Les conseillers municipaux en exercice
lAbsent (es) excusé (es) ayant donné pouvoir à
Absent(s) : Hayette Ait Kaddour
IDELIBERATION 2020/04/18 (OBJET : tarification piscine Louis Poncet
Vu la délibération 2018.05.12 du 03 juillet 2018 fixant la tarification de la piscine municipale Louis Poncet,
Considérant la volonté de mettre en place la nouvelle politique sportive qui s'articule autour du sport santé et qui se développe autour d'activités gérées et encadrées par la municipalité, de proposer une offre de service la plus complète possible et de répondre aux nouvelles attentes des usagers
Considérant l'avis de la commission vie associative, sport et culture du 3 juin,
Considérant la grille tarifaire ci-dessous :
TARIFS RAISMOIS EXTERIEURS
-de 2 ans Entrée gratuite
Ticket Adulte 2,00 € 3,00 €
Carte de 10 entrées Adulte 18,00 € 25,00 €
Ticket enfant de 2 à 18 ans 1.50€ 2.50€
Carnet de 10 entrées enfant de 2 à 13,00 € 20,00 € 18ans
Ticket étudiant 1.50€ 1.50€
Carnet de 10 entrées étudiant 13,00 € 13,00 €
Abonnement mensuel (accès
illimité aux séances public, non
décalable dans le temps et non 12:00€ 18,06€ remboursable)
Abonnement leçons et école de natation 50,00 € 60,00 €
Stage leçons vacances 45,00 € 55,00 €
Jardin Aquatique (1 adulte + 1 4,00 € 6,00 € enfant)
Jardin Aquatique (1 adulte + 2 5,50 € 8,50 € enfants)
Abonnement famille Jardin 36,00 € 54,00 € aquatique (10 entrées valables 6 Envoyé en préfecture le 09/07/2020
Reçu en préfecture le 09/07/2020
Ses Affiché le
ID : 059-215904913-20200626-DELIB20200418-DE
mois)
Entrée Aquasports 3,50 € 5,00 €
Carnet 10 entrées Aquasports 30,00 € 45,00 €
Entrée aquabike 7,00 € 9,00 €
Carnet 60,00 € 80,00 €
Location Bike 30min accès libre 2,00 € 2,00 € en plus d'une entrée piscine en plus d'une entrée piscine
Ticket cabine de sudation 3,00 € 4,00 €
Carnet de Dore cabine de 27,00 € 36,00 €
Ticket cabine de sudation étudiant 3,00 € 3,00 €
Ticket groupe 1,00 € 1,00 €
Entrée C.E 1,80 € à partir de 100 entrées
Tarifs scolaires :
Établissement du 1er degré : 45 euros par classe et par séance Établissement du 2" degré et enseignement supérieur : 45 euros la séance
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, 28 votes « pour », 4 votes « abstention »
VALIDE la nouvelle grille de tarifs de la piscine Louis Poncet
FIXE son entrée en vigueur au 1er septembre 2020
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme,
f RAISMES Multiples et Réunis
Envoyé en préfecture le 09/07/2020
Reçu en préfecture le 09/07/2020
Affiché le zoo
ID : 059-215904913-20200626-DELIB20200419-DE
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Arrondissement de VALENCIENNES - Canton de SAINT-AMAND-LES-EAUX
Extrait du Registre aux Délibérations du Conseil Municipal
Séance du vendredi 26 juin
Le Conseil Municipal de RAISMES s’est réuni en Mairie,
sur convocation régulière en date du 18 juin,
exceptionnellement à la salle des fêtes du centre
Nombre de Conseillers :
[En exercice : 33
Présents : 32
otants : 32
Et sous la Présidence de M. Aymeric ROBIN, Maire.
Présent(s) : Les conseillers municipaux en exercice
lAbsent (es) excusé (es) ayant donné pouvoir à
lAbsent(s) : Hayette Ait Kaddour
Secrétaire de séance:
Florian Renard
DELIBERATION 2020/04/19 OBJET : subventions aux associations
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la décision DEC2020dirfinasso012020 décidant de l'attribution d'une avance de subvention à
hauteur de 50% basée sur le montant 2019
Considérant les dossiers de demandes de subventions adressés en mairie par les associations,
Considérant l'avis de la commission vie associative, sport et culture du 3 juin,
Considérant le tableau ci-dessous,
Considérant que les élus membres des associations concernées ne participent pas au vote ( identité
entre parenthèses)
Sports collectifs :
ASR Basket 20 000,00 € (Agathe Mahmoudi ne participe au vote)
Football Club de Raismes 17 500,00 € (Jean-Marc Looten ne participe pas au vote)
Sports individuels :
Société Gymnique de Sabatier 4 500,00 € (Carine Florent ne participe pas au vote)
ASR Athlétisme Raismes 2 700,00 €
Karaté Club de Raismes Sabatier 900,00 €
Judo Club Raismes 2 970,00 €
Hainaut Cycling Team 500,00 €
Tennis Club Raismois 1 350,00 €
Bad Raismes 300,00 €
Société de Tir 1 395,00 €
Club de Musculation de Vicoigne (CMVR) 650,00 €
Club de Pétanque Raismoise 720,00 €
Joyeux Pétanqueux 700,00 €
Association de Body Building France 500,00 €
Sports Loisirs : Envoyé en préfecture le 09/07/2020
Reçu en préfecture le 09/07/2020
Ses Affiché le
ID : 059-215904913-20200626-DELIB20200419-DE
Association Raismes Tonic 495,00 €
Union Colombophile 2 520,00 €
Jogging Passion Loisirs Footing 500,00 €
Association sportive du collège Germinal 250,00 €
APAS de Géant 300,00 €
Loisirs :
Raismes Dance Club 225,00 € (André Couplet ne participe pas au vote)
Body dance Club 450,00 € (Marie-Josée Paillousse ne participe au vote)
Comité des Fêtes du Petit Paris 3 600,00 €
VAGE 250,00 € (Annette Bramme ne participe pas au vote)
Equi Harmonie 200,00 €
Association Raismoise de Modélisme 450,00 €
Les Joyeux Percots Raismois 3 015,00 €
Harmonie Communale 36 000,00 €
Ludothèque des jeux et du rire 500,00 € (Carine Florent ne participe pas au vote)
Radio Club Arthur Musmeaux 630,00 €
Le Dé Raismois 675,00 €
Rock'N'Wheels 300,00 €
Environnement : :
Association de Défense Environnement et cadre de vie des propriétaires de 250,00 € la résidence Georges Brassens
Association de défense des locataires de la résidence Beauchamp 225,00 € (Patrick Trifi et Florian Renard ne participent pas au vote)
Militaire :
FNACA 540,00 €
Local Prisonniers de Guerre ACPG CATM 540,00 €
ARAC Anciens Combattants 540,00 €
Seniors :
Club des sans soucis 2 300,00 €
Culture : a È ae 2 re
Association Raismoise de la Culture 20 000,00 €
Comité d'Amitié Raismes Eisleben Lazi 3 780,00 € (Jean-Marc Looten et Annette Bramme ne participent au vote)
Printemps Culturel du Valenciennois 6 615,00 €
Vie Scolaire : É 5 APEL Sainte Famille 250,00 €
APE Joliot Curie 540,00 €
Les amis d'Elise 400,00 €
APE Parents d'élèves du Collège Germinal 540,00 €
Union des Délégués Départementaux 130,00 € (Nadine Cochy ne participe pas au vote) Envoyé en préfecture le 09/07/2020
Reçu en préfecture le 09/07/2020
Affiché le see
ID : 059-215904913-20200626-DELIB20200419-DE
APE Anne Godeau 540,00 € (Agathe Mahmoudi ne participe pas au vote)
APE Moriamez 540,00 €
Divers + caritatif :
Union des Femmes Françaises 1 035,00 €
Comité des Œuvres Sociales 33 000,00 €
Amical du personnel retraité de la commune de Raismes 9 600,00 € (Jean-Paul Birembaut ne participe pas au vote)
Amicale des Donneurs de sang bénévoles 1 350,00 € (Jean-Marc Looten, Véronique Hubert, Laetitia Millecamp et Marie-Josée Paillousse ne participent pas au vote)
Amicale des sapeurs pompiers 5 000,00 €
Secours Populaire Français 21 300,00 €
Les Restaurants du Cœur 3 000,00 €
ACLI 500,00 € (André Kaczor ne participe pas au vote)
Associations effectuant leurs premières demandes :
L'oiseau Raismois 300,00 €
Dragon Musik 300,00 €
Soit un montant total de subventions : 218 160,00 €
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, 28 votes « pour », 4 votes « abstention »
(les élus membres des associations ne participant pas au vote)
VALIDE les subventions aux associations comme stipulé dans le tableau ci-dessus
DECIDE que le versement des montants ne se fera que sous réserve de la complétude du dossier
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme,
f
Reçu en préfecture le 09/07/2020
Affiché le se
ID : 059-215904913-20200626-DELIB20200420-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du NORD
Arrondissement de VALENCIENNES - Canton de SAINT-AMAND-LES-EAUX
Extrait du Registre aux Délibérations du Conseil Municipal
Séance du vendredi 26 juin
R AI S M Ë S Le Conseil Municipal de RAISMES s'est réuni en Mairie,
Multiples et Réunis sur convocation régulière en date du 18 juin, exceptionnellement à la salle des fêtes du centre
[Nombre de Conseillers : Et sous la Présidence de M. Aymeric ROBIN, Maire.
[En exercice : 33 Présent(s) : Les conseillers municipaux en exercice
Présents : 32 Absent (es) excusé (es) ayant donné pouvoir à
otants : 32 lAbsent(s) : Hayette Ait Kaddour
Secrétaire de séance:
Florian Renard
IDELIBERATION 2020/04/20 (OBJET : sollicitation de subventions / appel à projet redynamisation des
centres villes et centres bourgs / volet artisanat, commerces et services
Considérant que l'Engagement pour le Renouveau du Bassin Minier ambitionne de rendre de
l'attractivité aux communes constitutives du corridor minier, de changer leur image, de rendre de la
fierté aux habitants et de renforcer les centralités. Dans ce contexte, il convient d'étudier de manière plus précise l'offre de commerce actuelle de la ville, sa structuration, son fonctionnement, et sa
performance, et d'en avoir une vision prospective au regard des enjeux que sont le vieillissement de
la population, les nouveaux modes de consommation et le développement potentiel de centre
commerciaux avoisinants,
Considérant que les ambitions du projet de ville, Raismes 2032, sont de travailler à une ville dynamique et à une ville ouverte dont l'un des axes de travail est de mettre en place un schéma de services à l'échelle de son territoire (identification de l'offre marchande, des besoins de la population actuels et futurs et de travailler à l'adéquation offre/besoin),
Considérant la présentation des conclusions de l'étude urbaine, qui alimentent le projet de ville Raismes 2032, en présence des membres du Conseil municipal le 07 février 2019,
Considérant l'appel à projets de la Région Hauts-de-France « Redynamisation des centres-villes et des centres-bourgs », venant compléter le Plan national « Action cœur de ville »,
Considérant que la ville est lauréate à l'appel à projets de la Région Hauts-de-France « Redynamisation des centres-villes et des centres-bourgs » et que, dans ce cadre, la ville de Raismes souhaite mobiliser le volet en faveur du commerce, de l'artisanat et des services afin de financer une étude diagnostique et stratégique de son tissu artisanal et commercial,
Considérant l'avis favorable de la commission transition, aménagement et développement communal qui s'est réunie le 10 juin 2020,
Considérant le plan de financement prévisionnel ci joint,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, 32 votes « pour »
APPROUVE le projet d'étude diagnostique et stratégique en faveur de l'artisanat et du commerce
de valider la demande de subvention auprès de la Région Hauts-de-France et de tout autre financeur possible
INSCRIT les crédits au budget
AUTORISE le Maire à signer tous les documents y afférant
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus Envoyé en préfecture le 09/07/2020
Reçu en préfecture le 09/07/2020
Affiché le see
ID : 059-215904913-20200626-DELIB20200420-DE
Etude diagnostique et stratégique du tissu
artisanal et commercial
AAP Redynamisation centres-villes et centres-bourgs
Volet artisanat, commerce et service
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
DEPENSES RECETTES
—— Dos ; auoonooe | SuPenion ds le Région Else artisanal et commercial de-France
Autofinancement TTC 15 000,00 €
/
Aymeric ROBIN Envoyé en préfecture le 09/07/2020
Reçu en préfecture le 09/07/2020
Affiché le se
ID : 059-215904913-20200626-DELIB20200421-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du NORD
Arrondissement de VALENCIENNES - Canton de SAINT-AMAND-LES-EAUX
Extrait du Registre aux Délibérations du Conseil Municipal
Séance du vendredi 26 juin
R AI S M E S Le Conseil Municipal de RAISMES s'est réuni en Mairie,
Multiples et Réunis sur convocation régulière en date du 18 juin, exceptionnellement à la salle des fêtes du centre
Nombre de Conseillers : Et sous la Présidence de M. Aymeric ROBIN, Maire.
En exercice : 33 Présent(s) : Les conseillers municipaux en exercice
Présents : 32 Absent (es) excusé (es) ayant donné pouvoir à
otants : 32 lAbsent(s) : Hayette Ait Kaddour
Secrétaire de séance:
Florian Renard
IDELIBERATION 2020/04/21 (OBJET : sollicitation de subventions / appel à projet redynamisation des centres villes et centres bourgs / volet aménagement urbain
Considérant que l'Engagement pour le Renouveau du Bassin Minier ambitionne de rendre de l'attractivité aux communes constitutives du corridor minier, de changer leur image, de rendre de la fierté aux habitants et de renforcer les centralités,
Considérant que les ambitions du projet de ville, Raismes 2032, sont de travailler à la transition d'une ville minière et industrielle du XXème siècle en une ville moderne du XXIème siècle.
Considérant que l'étude urbaine, menée en 2018 et qui alimente le projet de ville Raismes 2032, conclut, à l'appui de la participation citoyenne, à une nécessaire restructuration de son cœur de ville élargi,
Considérant l'appel à projets de la Région Hauts-de-France « Redynamisation des centres-villes et des centres-bourgs », venant compléter le Plan national « Action cœur de ville »,
Considérant que la ville est lauréate à l'appel à projets de la Région Hauts-de-France « Redynamisation des centres-villes et des centres-bourgs » et que, dans ce cadre, la ville de RAISMES souhaite mobiliser le volet en faveur de l'aménagement urbain afin de financer une étude pré-opérationnelle d'aménagement et de revalorisation du « centre-ville élargi »,
Considérant l'avis favorable de la commission transition, aménagement et développement communal qui s'est réunie le 10 juin 2020,
Considérant le plan de financement prévisionnel ci-joint,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, 32 votes « pour »
APPROUVE le projet d'étude pré-opérationnelle d'aménagement et de revalorisation du « centre- ville élargi »
VALIDE la demande de subvention auprès de la Région Hauts-de-France et de tout autre financeur possible
INSCRIT les crédits au budget
AUTORISE le Maire à signer tous les documents y afférant j
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus Pour copie conforme, Envoyé en préfecture le 09/07/2020
Reçu en préfecture le 09/07/2020
Affiché le see
ID : 059-215904913-20200626-DELIB20200421-DE
Etude pré-opérationnelle d'aménagement et
de revalorisation du « cœur de ville élargi »
AAP Redynamisation centres-villes et centres-bourgs
Volet aménagement urbain
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
DEPENSES RECETTES
Etude pré-opérationnelle
d'aménagement et de Subvention de la Région Hauts- revalorisation du « cœur 150:000,00€ de-France 75 900,00 € de ville élargi »
Autofinancement TTC 75 000,00 €
TOTAL GENERAL DES TOTAL GENERAL DES
DEPENSES TTC 150 000,00 RECETTES TTC ARIANE Envoyé en préfecture le 09/07/2020
Reçu en préfecture le 09/07/2020
Affiché le se
ID : 059-215904913-20200626-DELIB20200422-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du NORD
Arrondissement de VALENCIENNES - Canton de SAINT-AMAND-LES-EAUX
Extrait du Registre aux Délibérations du Conseil Municipal
Séance du vendredi 26 juin
R A | S M E S Le Conseil Municipal de RAISMES s'est réuni en Mairie,
Multiples et Réunis sur convocation régulière en date du 18 juin, exceptionnellement à la salle des fêtes du centre
[Nombre de Conseillers : Et sous la Présidence de M. Aymeric ROBIN, Maire.
En exercice : 33 Présent(s) : Les conseillers municipaux en exercice
Présents : 32 lAbsent (es) excusé (es) ayant donné pouvoir à
otants : 32 Absent(s) : Hayette Ait Kaddour
Secrétaire de séance:
Florian Renard
DELIBERATION 2020/04/22 OBJET : désignation des représentants à la CLETC
Vu l'article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, les représentants titulaire et
suppléant, doivent être désignés au scrutin secret, sauf décision prise à l'unanimité du conseil
municipal.
Vu le Code Général des Impôts, une commission Locale d'Évaluation des Transferts de Charges a été créée au sein de la CAPH aux fins de d'évaluation du coût des charges transférées
Vu la délibération du conseil communautaire de la CAPH fixant la répartition comme suit : chaque
commune dispose d'un représentant titulaire et d'un représentant suppléant
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, 32 votes « pour »
ELIT ET DESIGNE Sylvia Potier (titulaire) et Marie-Josée Paillousse (suppléant) comme
représentants de la commune à la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges de la CAPH ( CLETC)
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme,
Le Maire Envoyé en préfecture le 09/07/2020
Reçu en préfecture le 09/07/2020
Affiché le see
ID : 059-215904913-20200626-DELIB20200423-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du NORD
Arrondissement de VALENCIENNES - Canton de SAINT-AMAND-LES-EAUX
Extrait du Registre aux Délibérations du Conseil Municipal
Séance du vendredi 26 juin
R A | S M E S Le Conseil Municipal de RAISMES s’est réuni en Mairie,
Multiples et Réunis sur convocation régulière en date du 18 juin, exceptionnellement à la salle des fêtes du centre
[Nombre de Conseillers : Et sous la Présidence de M. Aymeric ROBIN, Maire.
[En exercice : 33 Présent(s) : Les conseillers municipaux en exercice
Présents : 32 lAbsent (es) excusé (es) ayant donné pouvoir à
otants : 32 lAbsent(s) : Hayette Ait Kaddour
Secrétaire de séance:
Florian Renard
DELIBERATION 2020/04/23 (OBJET : désignation des représentants au Syndicat Intercommunal de Distribution d'Energie et de Gaz dans l'arrondissement de Valenciennes
Vu l'article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, les délégués doivent être
désignés au scrutin secret, sauf décision prise à l'unanimité du conseil municipal.
Vu les statuts du SIDEGAV, précisant que la commune est représentée par 2 délégués titulaires et 1
délégué suppléant
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, 32 votes « pour »
ELIT ET DESIGNE Nadine Cochy et Jean-Paul Mottier (titulaires) et Eric Monchicourt (suppléant) comme représentants de la commune au Syndicat Intercommunal de Distribution d'Energie et de Gaz dans l'Arrondissement de Valenciennes
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme, Envoyé en préfecture le 09/07/2020
Reçu en préfecture le 09/07/2020
Affiché le se
ID : 059-215904913-20200626-DELIB20200424-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du NORD
Arrondissement de VALENCIENNES - Canton de SAINT-AMAND-LES-EAUX
Extrait du Registre aux Délibérations du Conseil Municipal
Séance du vendredi 26 juin
R A | S M E S Le Conseil Municipal de RAISMES s’est réuni en Mairie,
Multiples et Réunis sur convocation régulière en date du 18 juin, exceptionnellement à la salle des fêtes du centre
Nombre de Conseillers : Et sous la Présidence de M. Aymeric ROBIN, Maire.
En exercice : 33 Présent(s) : Les conseillers municipaux en exercice
Présents : 32 Absent (es) excusé (es) ayant donné pouvoir à
otants : 32 Absent(s) : Hayette Ait Kaddour
Secrétaire de séance:
Florian Renard
ELIBERATION 2020/04/24 (OBJET : désignation des représentants au Syndicat de gestion du centre de vacances des Grangettes
Vu l'article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, les représentants titulaire et suppléant, doivent être désignés au scrutin secret, sauf décision prise à l'unanimité du conseil
municipal.
Vu les statuts du Syndicat de gestion du centre de vacances des Grangettes précisant que la commune est représentée au sein de ce syndicat par 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, 32 votes « pour »
ELIT ET DESIGNE André Couplet et Lætitia Millecamp (titulaires) et Annette Bramme et Patrick Trifi (suppléants) comme représentants de la commune au Syndicat de gestion du centre de
vacances des Grangettes
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme,
Le Maire
Géneric ROBIN
\ Envoyé en préfecture le 09/07/2020
Reçu en préfecture le 09/07/2020
Affiché le see
ID : 059-215904913-20200626-DELIB20200425-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du NORD
Arrondissement de VALENCIENNES - Canton de SAINT-AMAND-LES-EAUX
Extrait du Registre aux Délibérations du Conseil Municipal
Séance du vendredi 26 juin
R A | S M E S Le Conseil Municipal de RAISMES s’est réuni en Mairie, Multiples et Réunis sur convocation régulière en date du 18 juin, exceptionnellement à la salle des fêtes du centre
[Nombre de Conseillers : Et sous la Présidence de M. Aymeric ROBIN, Maire.
En exercice : 33 Présent(s) : Les conseillers municipaux en exercice
Présents : 32 lAbsent (es) excusé (es) ayant donné pouvoir à
Votants : 32 Absent(s) : Hayette Ait Kaddour
Secrétaire de séance:
Florian Renard
DELIBERATION 2020/04/25 OBJET : désignation des représentants au Syndicat mixte de gestion du Parc naturel régional Scarpe Escaut
Vu l'article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, les représentants titulaire et suppléant, doivent être désignés au scrutin secret, sauf décision prise à l'unanimité du conseil municipal
Vu le Code de l’environnement et notamment son article L 333-3,
Vu l'article 5 des statuts du Syndicat mixte de gestion du Parc naturel régional Scarpe-Escaut, précisant que les communes, communes associées ou villes-portes sont représentées par 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, 32 votes « pour »
ELIT ET DESIGNE Jean-Paul Mottier (titulaire) et Marie-Louise Nassar (suppléant) comme représentants de la commune au Comité syndical du Syndicat mixte de gestion du Parc
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus
‘Pour copie conforme,
. Le Maire
: Aymeri( RAISMES Multiples et Réunis
Envoyé en préfecture le 09/07/2020
Reçu en préfecture le 09/07/2020
Affiché le see
ID : 059-215904913-20200626-DELIB20200426-DE
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Département du NORD
Arrondissement de VALENCIENNES - Canton de SAINT-AMAND-LES-EAUX
Extrait du Registre aux Délibérations du Conseil Municipal
Séance du vendredi 26 juin
Le Conseil Municipal de RAISMES s’est réuni en Mairie,
sur convocation régulière en date du 18 juin,
exceptionnellement à la salle des fêtes du centre
Nombre de Conseillers :
En exercice : 33
Présents : 32
otants : 32
Et sous la Présidence de M. Aymeric ROBIN, Maire.
Présent(s) : Les conseillers municipaux en exercice
Absent (es) excusé (es) ayant donné pouvoir à
Absent(s) : Hayette Ait Kaddour
Secrétaire de séance:
Florian Renard
IDELIBERATION 2020/04/26 (OBJET : désignation des représentants à la Commission Communale de
Sécurité
Vu l'article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, les délégués doivent être
désignés au scrutin secret, sauf décision prise à l'unanimité du conseil municipal.
Considérant que la commune est représentée au sein de la Commission Communale de Sécurité
par ? titulaires,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, 32 votes « pour »
ELIT ET DESIGNE Jean-Paul Birembaut et Eric Tounsi (titulaires) comme représentants de la commune à la Commission Communale de Sécurité
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme,
6 Maire
Aymeric ROBIN
À Envoyé en préfecture le 09/07/2020
Reçu en préfecture le 09/07/2020
Affiché le se
ID : 059-215904913-20200626-DELIB20200427-DE
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Département du NORD
Arrondissement de VALENCIENNES - Canton de SAINT-AMAND-LES-EAUX
Extrait du Registre aux Délibérations du Conseil Municipal
Séance du vendredi 26 juin
R A | S M E S Le Conseil Municipal de RAISMES s'est réuni en Mairie, Multiples et Réunis sur convocation régulière en date du 18 juin, exceptionnellement à la salle des fêtes du centre
[Nombre de Conseillers : Et sous la Présidence de M. Aymeric ROBIN, Maire.
[En exercice : 33 lPrésent(s) : Les conseillers municipaux en exercice
Présents : 32 lAbsent (es) excusé (es) ayant donné pouvoir à
fotants : 32 Absent(s) : Hayette Ait Kaddour
Secrétaire de séance:
Florian Renard
DELIBERATION 2020/04/27 (OBJET : désignation des représentants à la Commission Communale d'Accessibilité
Vu l'article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, les délégués doivent être
désignés au scrutin secret, sauf décision prise à l'unanimité du conseil municipal.
Considérant que la commune est représentée à la Commission Communale d'Accessibilité par 3
titulaires
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, 32 votes « pour »
ELIT ET DESIGNE Jean-Paul Birembaut, Carine Florent et Patrick Evrard (titulaires) comme représentants de la commune à la Commission Communale d'Accessibilité
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme,
Le Mairs
Aymeri Envoyé en préfecture le 09/07/2020
Reçu en préfecture le 09/07/2020
Affiché le se
ID : 059-215904913-20200626-DELIB20200428-DE
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Extrait du Registre aux Délibérations du Conseil Municipal
Séance du vendredi 26 juin
R A | S M E S Le Conseil Municipal de RAISMES s’est réuni en Mairie,
Multiples et Réunis sur convocation régulière en date du 18 juin, exceptionnellement à la salle des fêtes du centre
Nombre de Conseillers : Et sous la Présidence de M. Aymeric ROBIN, Maire.
[En exercice : 33 Présent(s) : Les conseillers municipaux en exercice
Présents : 32 lAbsent (es) excusé (es) ayant donné pouvoir à
Votants : 32 lAbsent(s) : Hayette Ait Kaddour
Secrétaire de séance:
Florian Renard
DELIBERATION 2020/04/28 (OBJET : désignation des représentants au sein des conseils d'école |
Vu l'article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, les représentants titulaire et suppléant, doivent être désignés au scrutin secret, sauf décision prise à l'unanimité du conseil municipal.
Considérant qu'il convient de nommer les représentants dans les différentes structures scolaires pour les conseils d'écoles
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, 31 votes « pour » , 1 vote « contre »
ELIT ET DESIGNE comme représentants de la commune au sein des conseils d'écoles des structures scolaires suivantes
L'école Primaire Joliot Curie : Sylvia Potier, Laetitia Millecamp
Le groupe Langevin : Annette Bramme, Nadine Cochy
L'école primaire Anne Godeau : Agathe Mahmoudi, Emeline Kessler
Le groupe Anatole France : André Kaczor, Jocelyne Dusautois
L'école maternelle Fery : Véronique Hubert, Micheline Wannepain
L'école maternelle Danna : Agathe Mahmoudi, Emeline Kessler
L'école maternelle Moriamez : Micheline Wannepain, Jean-Marc Looten
Le groupe Sainte Famille : Eric Monchicourt, Véronique Hubert
Le collège : André Couplet, Sylvia Potier, Patrick Trifi
Le lycée horticole :
CA : Aymeric Robin
Conseil Intérieur : Nadine Cochy
Commission Hygiène et Sécurité : Jean-Marc Looten
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus Envoyé en préfecture le 09/07/2020
Reçu en préfecture le 09/07/2020
Affiché le see
ID : 059-215904913-20200626-DELIB202000429-DE
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Département du NORD
Arrondissement de VALENCIENNES - Canton de SAINT-AMAND-LES-EAUX
Extrait du Registre aux Délibérations du Conseil Municipal
Séance du vendredi 26 juin
R A | S M E 5 Le Conseil Municipal de RAISMES s’est réuni en Mairie, Multiples et Réunis sur convocation régulière en date du 18 juin, exceptionnellement à la salle des fêtes du centre
[Nombre de Conseillers : Et sous la Présidence de M. Aymeric ROBIN, Maire.
En exercice : 33 lPrésent(s) : Les conseillers municipaux en exercice
Présents : 32 lAbsent (es) excusé (es) ayant donné pouvoir à
otants : 32 Absent(s) : Hayette Ait Kaddour
Secrétaire de séance:
Florian Renard
DELIBERATION 2020/04/29 (OBJET : désignation des représentants au Comité des Ages du Pays [Trithois
Vu l'article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, les délégués doivent être
désignés au scrutin secret, sauf décision prise à l'unanimité du conseil municipal.
Vu les statuts du Comité des Ages du Pays Trithois, précisant que les communes sont représentées
par 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, 32 votes « pour »
ELIT ET DESIGNE Sylvia Potier et Patrick Trifi (titulaires) et Véronique Hubert et Eric Warmoes ( suppléants) comme représentants de la commune au Comité des Ages du Pays Trithois
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme,
Le Maire :
Aymeric ROBIN RAISMES Multiples et Réunis
Envoyé en préfecture le 09/07/2020
Reçu en préfecture le 09/07/2020
Affiché le se
ID : 059-215904913-20200626-DELIB20200430-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du NORD
Arrondissement de VALENCIENNES - Canton de SAINT-AMAND-LES-EAUX
Extrait du Registre aux Délibérations du Conseil Municipal
Séance du vendredi 26 juin
Le Conseil Municipal de RAISMES s’est réuni en Mairie,
sur convocation régulière en date du 18 juin,
exceptionnellement à la salle des fêtes du centre
Nombre de Conseillers :
[En exercice : 33
Présents : 32
lotants : 32
Et sous la Présidence de M. Aymeric ROBIN, Maire.
Présent(s) : Les conseillers municipaux en exercice
lAbsent (es) excusé (es) ayant donné pouvoir à
lAbsent(s) : Hayette Ait Kaddour
Secrétaire de séance:
Florian Renard
IDELIBERATION 2020/04/30 JOBJET : désignation des représentants à la Commission Communale des
Impôts Directs
Vu le Code Général des Impôts, en son article 1, stipulant qu'une Commission Communale des
Impôts Directs (CCID) doit être instaurée dans chaque commune, dans un délai de deux mois à
compter de l'installation de l'organe délibérant
Considérant le rôle de la CCID, qui tient une place centrale dans la fiscalité directe locale en :
+ donnant, chaque année, son avis sur les nouvelles évaluations et les modifications
d'évaluation des locaux d'habitation recensées par l'administration fiscale
e participant à la détermination et la mise à jour des paramètres départementaux d'évaluation
des locaux professionnels (secteurs, tarifs et coefficients de localisation)
e signalant à l'administration les changements affectant les propriétés bâties et non bâties
non pris en compte par l'administration fiscale.
Vu le 3e alinéa du 1 de l’article 1650 du Code Général des Impôts (CGI), les commissaires doivent
remplir les conditions suivantes: être âgés de 18 ans au moins, être de nationalité française ou
ressortissant d'un État membre de l'Union européenne, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux
rôles des impositions directes locales dans la commune (taxe foncière, taxe d'habitation ou
cotisation foncière des entreprises), être familiarisés avec les circonstances locales, posséder des
connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.
Considérant que la CCID doit être composée de 9 membres : le maire (ou son adjoint délégué de
droit, président de la commission) et 8 commissaires
Considérant que la Direction Régionale des Finances Publiques demande au maire de proposer une
liste en nombre double, c'est-à-dire 32 noms
Considérant que les commissaires (ainsi que leurs suppléants en nombre égal) sont désignés par le
Directeur régional des Finances publiques à l'appui de la délibération de l'assemblée délibérante sur
une liste de contribuables, en nombre double, remplissant les conditions ci-dessus, dressée par le
conseil municipal.
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, 32 votes « pour »
FIXE et VALIDE la liste ci-après de commissaires et de leurs suppléants à la Commission Communale des Impôts Directs : Envoyé en préfecture le 09/07/2020
Reçu en préfecture le 09/07/2020
Affiché le se
ID : 059-215904913-20200626-DELIB20200430-DE
MEMBRES TITULAIRES
Retraité de la Fonction
170 bis rue Jean Jaurès |publique — conseiller
RIREMBAUE SRE 50500 RAISMES municipal délégué à
l'urbanisme
PLOKARZ Sabrina Ê k . RÉ ri la Fonction
BRAMME Annétie L . ee É — Adjoint au
HUBERT Véronique See 7 PS0 ND)
DEFOSSEZ Jean Paul ne RENE D Rat de taaux—
MERLIN Philippe AE 59590 |A ent ONF (Gestion Bois)
BOEZ Louis b : Et mn (propriétaire
RAUX Jérémie è LE ut Agriculteur
LOOTEN sa ME Fees ne qualifié ferroviaire
1 avenue des Charmes
BONIFACIO Sébastien 59494 AUBRY DU Président de Société
HAINAUT
GUEPIN Liliane AOL00 RAISMES T Retraitée
DEBRABANT Joseph SR 52590 Commerçant
LECONTE Dominique pe Lee Pré Lie de la Fonction
BONNET André ange Due 50890 Gérant de société Retraité
ronre paca D ie ji 48 rue Gustave Delory à BOUCHER Mélissa 59590 RAISMES Sans Profession Envoyé en préfecture le 09/07/2020
Reçu en préfecture le 09/07/2020
Affiché le see
ID : 059-215904913-20200626-DELIB20200430-DE
MEMBRES SUPPLEANTS
12 Résidence Jardins du Gérant entreprise de
BONIFACIO José er 59121 jardin — Retraité
RAUX Jean Marie DEUVRAGES 2018 59192 Agriculteur retraité
GRAVELLE Jean-Marc Ro Rene USA |Retraité
FONTAINE Arlette À rie ee Héloir Séne la Fonction
MIDAVAINE Didier ere 4 Guesde 59590 md en ferroviaire —
EVRARD Patrick Hesse Retraité
KACZOR lândté ne s Re RER — Adjoint au
BLAS Philippe TE LE ONFges [Gérant de société Retraité
BELURIER David UE SAN
12B résidence du 19
DELCROIX Raphaël Mars 1962 Commercial
59590 RAISMES
TOUNSI Eric ne oo ESA |Responsable frêt SNCF
HUYGUE Jean Michel SR Agriculteur
MARTIN Marc-Antoine Labs #9500 Commerçant
WIBAULT Richard SE ARE
DURANT Thérèse SRE he Lossé Infirmière retraitée
MONCHICOURT Eric 16 rue Jean Jaurès 59590 cé d'entreprise RAISMES
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme,
Fe ;
Le Maire
Aymeric F Envoyé en préfecture le 09/07/2020
Reçu en préfecture le 09/07/2020
Affiché le se
ID : 059-215904913-20200626-DELIB20200431-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du NORD
Arrondissement de VALENCIENNES - Canton de SAINT-AMAND-LES-EAUX
Extrait du Registre aux Délibérations du Conseil Municipal
Séance du vendredi 26 juin
R A Î S M E S Le Conseil Municipal de RAISMES s’est réuni en Mairie,
Multiples et Réunis sur convocation régulière en date du 18 juin,
exceptionnellement à la salle des fêtes du centre
Nombre de Conseillers : Et sous la Présidence de M. Aymeric ROBIN, Maire.
En exercice : 33 Présent(s) : Les conseillers municipaux en exercice
Présents : 32 Absent (es) excusé (es) ayant donné pouvoir à
Votants : 32 lAbsent(s) : Hayette Ait Kaddour
Secrétaire de séance:
Florian Renard
IDELIBERATION 2020/04/31 (OBJET : jury criminel
Considérant la correspondance reçue de la Cour d'Assises de Douai stipulant les nouvelles conditions de tirage au sort du jury criminel en ce temps de période sanitaire.
L'article 261 du CPP qui prévoit que " Dans chaque commune, le maire, en vue de dresser la liste préparatoire de la liste annuelle, tire au sort publiquement à partir de la liste électorale un nombre de noms triple de celui fixé par l'arrêté préfectoral pour la circonscription. Pour la constitution de cette liste préparatoire, ne sont pas retenues les personnes qui n'auront pas atteint, l'âge de vingt-trois
ans au cours de l'année civile qui suit. "
Vu la loi n°2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne permet aux mairies de procéder aux tirages au sort sans respecter les règles de publicité habituelles : article 32 : ". Le maire procédant au tirage au sort prévu à l'article 261 dudit code ainsi que le magistrat procédant au tirage au sort prévu à l'article 266 du même code peuvent limiter la présence du public pouvant assister à ces opérations, en raison des risques sanitaires pouvant en résulter, ou, en raison de ces risques, décider que ces opérations n'auront pas lieu publiquement. "
Considérant que le tirage au sort a été effectué dans le strict respect des consignes,
Considérant que la liste sera envoyée à qui de droit,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, 32 votes « pour »
VALIDE la liste annuelle préparatoire communale du jury criminel pour l'année 2021
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme, Envoyé en préfecture le 09/07/2020
Reçu en préfecture le 09/07/2020
Affiché le ze
ID : 059-215904913-20200626-DELIB20200432-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du NORD
Arrondissement de VALENCIENNES - Canton de SAINT-AMAND-LES-EAUX
Extrait du Registre aux Délibérations du Conseil Municipal
Séance du vendredi 26 juin
R A | S M E S Le Conseil Municipal de RAISMES s’est réuni en Mairie, Multiples et Réunis sur convocation régulière en date du 18 juin, exceptionnellement à la salle des fêtes du centre
[Nombre de Conseillers : Et sous la Présidence de M. Aymeric ROBIN, Maire.
[En exercice : 33 Présent(s) : Les conseillers municipaux en exercice
Présents : 32 lAbsent (es) excusé (es) ayant donné pouvoir à
MNotants : 32 Absent(s) : Hayette Ait Kaddour
Secrétaire de séance:
Florian Renard
IDELIBERATION 2020/04/32 (OBJET : désignation des représentants au CA de l'association des maisons de quartier
Vu l'article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, les délégués doivent être
désignés au scrutin secret, sauf décision prise à l'unanimité du conseil municipal.
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, 32 votes « pour »
ELIT ET DESIGNE Patrick Trifi et Jérôme Ibanez comme représentants de la commune au CA de l'association des maisons de quartier
ELIT ET DESIGNE Micheline Wannepain comme représentante de la commune à la Maison de quartier Joliot Curie (Petit-Paris), Annette Bramme comme représentante de la commune à la Maison de quartier de Vicoigne et Karine Lippert comme représentante de la commune à la Maison de quartier de Sabatier
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus
Le Maire
Aymeric