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Déliberation - 2024 028
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Kremlin-Bicêtre.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 028)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANGAISE Liberté Éd . Froterrilé Le Kremlin Bicètre DÉCISION N°2024-028 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'AGENCE NATIONALE DU SPORT AU TITRE DE L'ENVELOPPE « EQUIPEMENTS STRUCTURANTS - GENERATION 2024 » AXE 3 POUR LA REHABILITATION ET LA RENOVATION ENERGETIQUE DU GYMNASE COSEC VINCENT ET ELISABETH PURKART Le Maire de la commune du Kremlin-Bicêtre, -_ _Vules articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ; - __Vule code la commande publique, notamment l'article R.2122-3 ; - Vu la délibération n°2024-004 du Conseil Municipal du 22 janvier 2024, donnant délégation à Monsieur le Maire des attributions énumérées aux articles visés ci-dessus ; - Vu la délibération n°2024-004 du Conseil Municipal en date du 22 janvier 2024, donnant délégation de signature au Maire en vertu de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ; - Vu la délibération n°2024-027 du Conseil Municipal du 28 mars 2024, donnant délégation de signature au Maire en vertu de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ; - Vu le budget communal; - Vu l'Estimation Provisoire COSEC du 07 juin 2024 - Vu l'Estimation Provisoire COSEC du 13 juin 2024 - Vu l'Estimation Provisoire COSEC du 25 juin 2024 CONSIDERANT :La ville du Kremlin-Bicêtre porte le projet de réhabilitation de sa Cité sportive dont le gymnase COSEC Vincent et Elisabeth PURKART, en ligne avec sa stratégie de rénovation thermique et énergétique des bâtiments publics. La ville souhaite présenter ce projet à une demande de subvention auprès de l'Agence Nationale du Sport au titre de l'enveloppe « Equipements structurants — Génération 2024 » Axe 3. Le coût global estimatif des travaux s'élève à 5 747 161,76 € HT dont une assiette éligible auprès de ce dispositif de 600 000,00 € HT. DECIDONS : ARTICLE 1 : De solliciter une subvention de 600 000,00 € HT auprès de l'Agence Nationale du Sport au titre de l'enveloppe « Equipements structurants — Génération 2024 » Axe 3 pour la réhabilitation et la rénovation énergétique du gymnase COSEC Vincent et Elisabeth PURKART. Mairie du Kremiin-Bicôtre, | place Jean-Jaurès, 44270 Le Kremlin-Bicêtre, OI 45 15 55 55 - contact@ville-kré: refr Accusé de réception en préfecture 094-219400439-20240705-2024-28-AU Date de télétransmission : 09/07/2024 Date de réception préfecture : 09/07/2024 ARTICLE 2 : D'inscrire en recettes d'investissement les crédits afférents. ARTICLE 3 : D'annuler la décision n°2024-23 de tous ses effets. ARTICLE 4 : D'annuler la décision n°2024-26 de tous ses effets. Fait au Kremlin-Bicêtre, le 05 juillet 2024 Date de transmission en Préfecture : Délais et voies de recours : le présent acte peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, via la plateforme « Télérecours citoyens » : www.telerecours.fr Mairie du Kremlin-Bicêtre, | place Jean-Jaurès, 44270 Le Kremlin-Bicêtre. OI 45 15 55 55 - contact@ville-kne tre.fr Accusé de réception en préfecture 094-219400439-20240705-2024-28-AU Date de télétransmission : 09/07/2024 Date de réception préfecture : 09/07/2024