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Déliberation - 2024 028
Déliberation - 2024 073 ajustement subv CCAS COS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Kremlin-Bicêtre.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 073 ajustement subv CCAS COS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
OBJET
MIS
EN
DELIBERATION N°
2024-073
NOMBRE
DE
MEMBRES
COMPOSANT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
35
Présents...
25
Représentés
10
Absents...…
0
Mairie
du
Kremlin-Bicôtre,
| place
Jean-Jaurés,
44270
Le
Kremlin-Bicêtre.
OI
45
15 55
55
- contact@villelkremlin-bicetre.fr
- www.kremlinbicetre.fr
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VILLE
DU
KREMLIN-BICÊTRE
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
27
juin
2024
Le
27
juin
2024
à
19h30
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
ville
du
Kremlin-Bicêtre
se
sont
réunis
en
l'hôtel
de
ville
dans
la
salle
du
conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-François
DELAGE,
Maire,
pour
y
tenir
la
séance
à
laquelle
ils
ont
été
convoqués,
individuellement
et
par
écrit,
le
14
juin
2024.
Membres
présents
:
Jean-François
DELAGE,
Frédéric
RAYMOND,
Anissa
AZZOUG,
Sidi
CHIAKH,
Véronique
GESTIN,
Jean-Philippe
EDET,
Christine
MUSEUX,
Catherine
FOURCADE,
Jonathan
HEMERY,
lbrahima
TRAORÉ,
Fatoumata
THIAM,
Annie
PARIS,
Corinne
COURDY,
Vry
Narcisse
TAPA,
Jérôme
GIBLIN,
Toufik
KHIAR,
Elsa
BADOC,
Julie
DEFRANCE,
Jean-
François
BANBUCK,
Maeva
HARTMANN,
Jean-Pierre
RUGGIERI,
Nadia
CHIBOUB,
Laurence
COUTO),
Lionel
ZINCIROGLU,
Mounia
BENSETTITI.
Membres
représentés
:
Jacques
HASSIN
par
Fatoumata
THIAM
Geneviève
ETIENNE
par
lbrahima
TRAORE
Corinne
BOCABEILLE
par
Frédéric
RAYMOND
Ghislaine
BASSEZ
par
Véronique
GESTIN
Brigitte
BRICOUT
par
Christine
MUSEUX
Jean-Marc
NICOLLE
par
Jean-François
BANBUCK
Oidi
BELAINOUSSI
par
Maeva
HARTMANN
Latifa
EL
KRETE
par
Lionel
ZINCIROGLU
Kamel
BOUFRAINE
par
Toufik
KHIAR
Bernard
CHAPPELLIER
par
Mounia
BENSETTITI
Secrétaire
de
séance
:
Julie
DEFRANCE
OBJET
MIS
EN
DELIBERATION :
Ajustement
des
subventions
versées
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS),
au
Comité
de
gestion
des
Œuvres
Sociales
du
personnel
de
la
commune
du
Kremilin-Bicêtre
(COS)
et
au
budget
annexe
«
marché
forain
»
- Exercice
2024
Accusé de réception en préfecture 094-219400439-20240627-2024-073-DE Date de télétransmission : 15/07/2024 Date de réception préfecture : 15/07/2024 Monsieur
Jean-Philippe
EDET,
adjoint
au
Maire,
expose
au
Conseil :
En
ce
qui
concerne
l’attribution
d’une
subvention
complémentaire
au
Centre
communal
d'action
sociale
(CCAS) : Par
une
délibération
du
14
décembre
2023,
le
Conseil
municipal
a
attribué
une
subvention
au
CCAS
d'un
montant
de
590
000
€.
Or,
il convient
d'octroyer
au
CCAS
une
subvention
complémentaire,
pour
lui
permettre
de
faire
face
à
de
nouvelles
dépenses
:
-
En
effet,
d’une
part,
depuis
le
mois
de
mars,
dans
l'attente
de
solutions
d'hébergement
pérennes,
le
CCAS
procède
à
la
mise
à
l'abri
des
foyers
victimes
du
sinistre
qui
a
eu
lieu
au
33,
rue
Schumann
ainsi
que
d'une
personne
victime
de
violences ;
-
D'autre
part,
le
Conseil
d'administration
du
CCAS
a
approuvé
le
versement
de
«
la
prime
pour
le
pouvoir
d'achat
».
Ainsi,
le
CCAS
versera
cette
prime
au
personnel
qu'il
emploie
(et
remplissant
les
conditions
de
versement).
C'est
pourquoi,
il est
proposé
d'approuver
le
versement
d'une
subvention
complémentaire
de
100
000
€
au
CCAS,
et
de
l’inscrire
au
budget
principal
de
la
Ville.
En
ce
qui
concerne
le
réajustement
de
la
subvention
versée
au
Comité
de
gestion
des
Œuvres
Sociales
du
personnel
de
la
commune
du
Kremlin-Bicêtre
(COS)
:
Par
une
délibération
du
14
décembre
2023,
le
Conseil
municipal
a
attribué
une
subvention
au
COS
d’un
montant
de
121
112
€.
Ce
montant
est
calculé
en
fonction
d'un
pourcentage
de
la
masse
salariale.
Par
une
délibération
du
30
mai
2024,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
l'adhésion
de
la
Ville
au
Centre
national
d'action
sociale,
qui
sera
effective
à
compter
du
1°
septembre
prochain.
Le
CNAS
succèdera
au
COS
pour
l’action
sociale
à
destination
du
personnel
de
la
commune.
Il convient
donc
d'ajuster
à
la
baisse
le
montant
de
la
subvention
versée
par
la
Ville.
C'est
pourquoi,
il
est
proposé
d'ajuster
la
subvention
versée
au
COS
à
hauteur
de
—
90
834
€,
et
de
prendre
en
compte
cette
diminution
de
dépenses
au
budget
principal
2024
de
la
Ville.
Concernant
les
subventions
versées
au
budget
annexe
«
marché
forain
» :
Par
une
délibération
du
14
décembre
2023,
le
Conseil
municipal
a
alloué
au
budget
annexe
«
marché
forain
»
:une
subvention
de
fonctionnement
d’un
montant
de
281
408
€,
et
une
subvention
d'investissement
de
40
000
€.
Or,
il
convient
de
revoir
à
la
baisse
la
subvention
de
fonctionnement
versée,
suite
à
la
reprise
du
résultat
de
fonctionnement
de
clôture
2023
qui
est
excédentaire.
En
revanche,
il
est
nécessaire
d'augmenter
la
subvention
d'investissement.
En
effet,
deux
nouvelles
dépenses
d'investissement
sont
inscrites
au
budget
annexe
«
marché
forain
»,
dans
le
cadre
du
budget
supplémentaire,
qu'il
faut
financer
:l'installation
de
nouvelles
douilles
et
d'armoires
électriques.
Aussi,
il est
proposé
d'ajuster :
e
|a subvention
de
fonctionnement
versée
au
budget
annexe
à
hauteur
de
—
25
000
€,
e
|a
subvention
d'investissement
à
hauteur
de
+
43
820
€.
Ces
ajustements
seront
intégrés
au
budget
principal
2024
de
la
Ville,
dans
le
cadre
du
budget
supplémentaire.
LE
CONSEIL
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Jean-Philippe
EDET,
adjoint
au
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
n°
2023-117
du
conseil
municipal
du
14
décembre
2023
portant
adoption
du
budget
primitif
2024
du
budget
principal
de
la
ville,
Vu
la
délibération
n°
2023-126
du
conseil
municipal
du
14
décembre
2023
relative
à
l'attribution
de
subventions
à
diverses
associations,
établissements
publics
communaux
et
au
budget
annexe
«
marché
forain
»
- Année
2024,
Vu
la
délibération
n°
2024-068
du
Conseil
municipal
du
27
juin
2024
relative
à
l'adoption
du
budget
supplémentaire
2024
du
budget
principal
de
la commune,
Vu
la
délibération
n°
2024-069
du
Conseil
municipal
du
27
juin
2024
relative
à
l'adoption
du
budget
supplémentaire
2024
du
budget
annexe
«
marché
forain
»,
Considérant
la
nécessité
de
réajuster
le
montant
des
subventions
versées
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS),
au
Comité
de
gestion
des
Œuvres
Sociales
du
personnel
de
la
commune
du
Kremlin-Bicêtre
(COS),
et
au
budget
annexe
«
marché
forain
»,
pour
l'exercice
2024,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
municipale
concernée,
émis
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés,
Vu
la demande
de
votes
distincts,
Après
en
avoir
délibéré
:
Pour
les
articles
1
et
2
:à
l'unanimité
(Jean-François
DELAGE,
Frédéric
RAYMOND,
Anissa
AZZOUG,
Sidi
CHIAKH,
Véronique
GESTIN,
Jean-Philippe
EDET,
Christine
MUSEUX,
Catherine
FOURCADE,
Jacques
HASSIN,
Geneviève
ETIENNE,
Jonathan
HEMERY,
Corinne
BOCABEILLE,
Ibrahima
TRAORÉ,
Fatoumata
THIAM,
Annie
PARIS,
Ghislaine
BASSEZ,
Brigitte
BRICOUT,
Corinne
COURDY,
Vry
Narcisse
TAPA,
Elsa
BADOC,
Julie
DEFRANCE,
Jérôme
GIBLIN,
Kamel
BOUFRAINE,
Toufik
KHIAR,
Jean-François
BANBUCK,
Bernard
CHAPPELLIER,
Jean-Marc
NICOLLE,
Oidi
BELAINOUSSI,
Maeva
HARTMANN,
Mme
BENSETTITI,
Jean-Pierre
-ROGGIERE-Nadia-CHIBOGUE;
Laurence
COUTO),
Latifa
EL
KRETE,
Lionel
ZINCIROGLU),
Mairie
du
Kremlin-Bicêtre,
|place
Jean-Jaurés,
44270
Le
Kremlin-Bicôtre.
OI
45
15
55
55
- contact@ville-kremlin-bicetre.fr
- wwwhreminbicetre.fr
Accusé de réception en préfecture 094-219400439-20240627-2024-073-DE Date de télétransmission : 15/07/2024 Date de réception préfecture : 15/07/2024 Pour
les
articles
3
et
4
: par
21
voix
pour
(Jean-François
DELAGE,
Frédéric
RAYMOND,
Anissa
AZZOUG,
Sidi
CHIAKH,
Véronique
GESTIN,
Jean-Philippe
EDET,
Christine
MUSEUX,
Catherine
FOURCAUDE,
Jacques
HASSIN,
Geneviève
ETIENNE,
Jonathan
HEMERY,
Corinne
BOCABEILLE,
lbrahima
TRAORÉ,
Fatoumata
THIAM,
Annie
PARIS,
Ghislaine
BASSEZ,
Brigitte
BRICOUT,
Corinne
COURDY,
Vry
Narcisse
TAPA,
Elsa
BADOC,
Julie
DEFRANCE),
et
14
abstentions
(Jérôme
GIBLIN,
Kamel
BOUFRAINE,
Toufik
KHIAR,
Jean-François
BANBUCK,
Bernard
CHAPPELLIER,
Jean-Marc
NICOLLE,
Oidi
BELAINOUSSI,
Maeva
HARTMANN,
Mme
BENSETTITI,
Jean-
Pierre
RUGGIERI,
Nadia
CHIBOUB,
Laurence
COUTO,
Latifa
EL
KRETE,
Lionel
ZINCIROGLU),
Pour
les
articles
5,
6,
7
et
8
: par
: par
21
voix
pour
(Jean-François
DELAGE,
Frédéric
RAYMOND,
Anissa
AZZOUG,
Sidi
CHIAKH,
Véronique
GESTIN,
Jean-Philippe
EDET,
Christine
MUSEUX,
Catherine
FOURCADE,
Jacques
HASSIN,
Geneviève
ETIENNE,
Jonathan
HEMERY,
Corinne
BOCABEILLE,
lbrahima
TRAORÉ,
Fatoumata
THIAM,
Annie
PARIS,
Ghislaine
BASSEZ,
Brigitte
BRICOUT,
Corinne
COURDY,
Vry
Narcisse
TAPA,
Elsa
BADOC,
Julie
DEFRANCE),
et
14
abstentions
(Jérôme
GIBLIN,
Kamel
BOUFRAINE,
Toufik
KHIAR,
Jean-François
BANBUCK,
Bernard
CHAPPELLIER,
Jean-Marc
NICOLLE,
Oidi
BELAINOUSSI,
Maeva
HARTMANN,
Mme
BENSETTITI,
Jean-
Pierre
RUGGIERI,
Nadia
CHIBOUB,
Laurence
COUTO),
Latifa
EL
KRETE,
Lionel
ZINCIROGLU),
DÉCIDE
Article
1
D'approuver
l'attribution
d’une
subvention
complémentaire
au
Centre
communal
d'action
sociale
(CCAS)
à
hauteur
de
100
000
€,
soit
un
montant
total
de
690
000
€
de
subvention
pour
l'année
2024.
Article
2
D'inscrire
la
dépense
sur
le
budget
principal
2024
de
la
ville
à
la
nature
657363
«
Subventions
de
fonctionnement
aux
organismes
publics
- Etablissements
et services
rattachés
— CCAS/CIAS
».
Article
3
D'approuver
l'ajustement
à
la
baisse
de
la
subvention
versée
au
Comité
de
gestion
des
Œuvres
Sociales
du
personnel
de
la
commune
du
Kremlin-Bicêtre
(COS)
à
hauteur
de
-
90
834
€,
soit
un
montant
de
30
278
€
de
subvention
pour
l'année
2024.
Article
4
D'intégrer
la
diminution
de
la
dépense
au
budget
principal
2024
de
la
ville
à
la
nature
65748
«
Subventions
de
fonctionnement
aux
autres
personnes
de
droit
privé
».
Article
5
D'approuver
l'ajustement
à
la
baisse
de
la
subvention
de
fonctionnement
versée
au
budget
annexe
marché
forain,
à
hauteur
de
—
25
000
€,
soit
un
montant
de
256
408
€
de
subvention
pour
l’année
2024.
Article
6
D'intégrer
la
diminution
de
la
dépense
au
budget
principal
2024
de
la
ville
à
la
nature
65736211
«
Subventions
de
fonctionnement
aux
organismes
publics
-
Etablissements
et
services
rattachés
—
Budgets
annexes
à
caractère
administratif
non
dotés
de
la
personnalité
morale
».
Article
7
D'approuver
l'attribution
d'une
subvention
d'investissement
complémentaire
au
budget
annexe
«
marché
forain
»
à
hauteur
de
43
820
€,
soit
un
montant
total
de
83
820
€
de
subvention
pour
l'année
2024.
Article
8
D'inscrire
la dépense
sur
le
budget
principal
2024
de
la ville
à
la
nature
20415332
«
Subventions
d'équipement
aux
organismes
publics
- EPL
et services
rattachés
— A
caractère
administratif
».
Fait
et délibéré
en
les jours,
mois
et an
ci-dessus,
et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
Jean-François
DELAGE
Secrétaire
de
séance
Julie
DEFRANC
Délais
et voies
de
recours
:
le présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Melun,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
via
la plateforme
« Télérecours
citoyens
»
: www.telerecours.fr
Mairie
du
Kremlin-Bicêtre,
| place
Jean-Jaurés,
44270
Le
Kremlin-Bicôtre.
OI
45
15
55
55
- contact@ville
=
”
Accusé de réception en préfecture 094-219400439-20240627-2024-073-DE Date de télétransmission : 15/07/2024 Date de réception préfecture : 15/07/2024 Accusé de réception en préfecture 094-219400439-20240627-2024-073-DE Date de télétransmission : 15/07/2024 Date de réception préfecture : 15/07/2024