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Déliberation - 2024 073 ajustement subv CCAS COS
Arrêté - 2024 458
Arrêté - 2024 376
Arrêté - 2024 415
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Kremlin-Bicêtre.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 415)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Le
Kremlin
Bicètre
Mairie
du
Kremlin-Bicêtre
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
N°2024-415
AUTORISATION
D’OCCUPATION
TEMPORAIRE
— PERMIS
DE
STATIONNEMENT
CRUSH
POULET
— NEW
LIFE
RUE
DU
GENERAL
LECLERC
Le
Maire
de
la
commune
du
Kremlin-Bicêtre,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.
2121-29
:
Vu
l’article
L2122-1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
notamment
son
article
L.2125-1;
Vu
le
code
de
la Voirie
Routière
;
Vu
l'arrêté
Préfectoral
n°
20020-00060
portant
abrogation
de
l'arrêté
n°2016/3254
du
14
octobre
2016
et
portant
règlementation
des
heures
d'ouverture
et de
fermeture
des
débits
de
boissons
dans
le Val
de
Marne ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2016-126
du
15
décembre
2016
portant
approbation
du
règlement
municipal
des
terrasses
et
des
étalages
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2023-123
du
14
décembre
2023
portant
fixation
des
taxes
et tarifs
pour
l'année
2024
;:
Vu
l'arrêté
n°
2022-139
du
15
avril
2022
portant
règlementation
de
l'horaire
de
fermeture
des
terrasses
ouvertes
des
débits
de
boissons
;
Vu
l'arrêté
N°
2024-054
du
26
janvier
2024
portant
délégation
de
fonction
à
Monsieur
Sidi
CHIAKH,
3ème
Maire-
Adjoint
;
Considérant
la
demande
formulée
par
la
société
NEW
LIFE,
enregistrée
au
RCS
sous
le
registre
930
096
599,
représentée
par
Monsieur
KHIATI
Saïd,
sollicitant
l'autorisation
d'installer
une
terrasse,
au
droit
du
10
rue
du
Général
Leclerc,
sur
l'emplacement
dédié,
à
l'enseigne
CRUSH
POULET
situé
au
12,
rue
du
Général
Leclerc
94270
Le
Kremlin-Bicêtre
;
Considérant
l'opportunité
d'installer
des
terrasses
afin
d'animer
l’espace
public
;
Considérant
les
tarifs
votés
lors
du
Conseil
Municipal
du
14
décembre
2023 ;
ARRÊTÉ
ARTICLE
1
: La
délibération
n°2023-085
du
19
octobre
2023
est
abrogée.
ARTICLE
2
: L'autorisation
d'installer
une
terrasse
est
accordée
au
commerce
CRUSH
POULET
pour
la
période
du
1°’ aout
au
30
novembre
2024
pour
une
emprise
du
domaine
pubfic de 7 12m?
Sons TÉSErve des
contraintes
des
contraintes
du
lieu,
de
la
sécurité
et
de
la
tranquillité
publique.
Accusé de réception en préfecture 094-219400439-20240913-2024-415-AR Date de télétransmission : 13/09/2024 Date de réception préfecture : 13/09/2024 ARTICLE
3
: Le
permissionnaire
est
soumis
au
paiement
de
droits
de
voirie
fixés
suivant
la règlementation
en
vigueur
et s'élevant
à
: 321,72
€
(trois
cent-vingt-un
euro
et soixante-douze
centimes)
ARTICLE
4
: Le
présent
permis
de
stationnement
peut
être
retiré
sans
aucune
indemnité
en
cas
d'inobservation
d'une
des
prescriptions
du
règlement
municipal
des
terrasses
et des
étalages.
ARTICLE
5
: il convient
en
particulier
de
ménager
obligatoirement
un
passage
minimal
de
1,40
m
largeur
libre
de
tout
obstacle.
ARTICLE
6
: La
Ville
s’autorise
un
contrôle
des
terrasses
et
procédera
à des
modifications
du
métrage
de
la
redevance
en
cas
de
sous-évaluation
de
la surface
déclarée.
ARTICLE
7
: La
terrasse
devra
être
maintenue
en
parfait
état
de
propreté
et
ne
pas
endommager
l'espace
public
de
quelque
façon
que
ce
soit
(mobilier,
déchets...)
ARTICLE
8
: Le
présent
arrêté
doit
être
affiché
sur
la devanture
du
commerce.
ARTICLE
9
: Le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
et
le
Commissaire
de
Police
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
veiller
à
la
bonne
exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
10:
Un
exemplaire
du
présent
arrêté
sera
adressé :
-
à Madame
la Préfète
du
Val-de-Marne,
-
à
la
Direction
des
Services
Technique,
-
au
comptable
de
la Commune,
-
à Monsieur
le Commissaire
de
Police,
-__et
notifié
à
l’intéressé(e)
pour
exécution.
Fait au
Kremlin-Bicêtre,
le
4
?
CFD
9194
Pour
le
Maire
Jean-François
DELAGE
et
par
délégation, L’Adjoint
au
Maire
chargé
de
la voirie,
du
…Stationnement
et de
la
propreté
urbaine,
Délais
et voies
de
recours
: le présent
acte
peut
faire
l'objet d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Melun,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
via
la
plateforme
« Télérecours
citoyens
»
: www.telerecours.fr
us Mairie
du
Kremlin-Bicêtre,
! place
Jean-Jaurès,
44270
Le
Kremlin-Bicêtre.
OI
45
15 55 55 - contact@ville-Rremin-Hicetrefr
- WwwKFemINDICetre
fr
Accusé de réception en préfecture 094-219400439-20240913-2024-415-AR Date de télétransmission : 13/09/2024 Date de réception préfecture : 13/09/2024