Conseil Municipal - odjcm 26 09 2022

Documents similaires

Déliberation - delib 26 09 2016

Déliberation - delib 29 06 2015

Procès Verbal - 20250610 ODJCM

Ordre du Jour - odj 26 09 2016

Procès Verbal - pv 26 09 2016

Déliberation - delib 09 11 2020

Ordre du Jour - odj 26 06 2017

Déliberation - delib 26 03 2018

Procès Verbal - OJ 2022 09 26

Compte-Rendu - CR 2022 09 26

Conseil Municipal - odjcm 26 09 2022 Document publié le Mardi 20 septembre 2022 par la commune de Vire Normandie. Lien du pdf (Conseil Municipal - odjcm 26 09 2022)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Consommateurs, Vire Normandie, le 20 Septembre 2022

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

Cher(e) Collègue,

Je vous serais reconnaissant de bien vouloir assister à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu à :

Il est rappelé, qu’en application du règlement intérieur en date du 16 Décembre 2020, les questions orales doivent faire l’objet d’une demande par écrit au service des assemblées

secretariat.general@virenormandie.fr) au minimum 48 heures, soit deux jours ouvrés, avant la séance du Conseil Municipal. Si cette procédure n’est pas respectée, les questions transmises hors délais seront reportées au prochain Conseil Municipal.

Extrait du règlement intérieur du 16 Décembre 2020

Article 6 : Questions orales (article L.2121-19 du CGCT)

« Les questions orales portent sur des sujets d’intérêt communal ou municipal.

Les questions orales sont traitées à la fin de chaque séance en questions diverses ; la durée consacrée à cette partie sera de 30 minutes au total.

Elles peuvent donner lieu à des débats. Elles ne donneront lieu à aucun vote, sauf demande de la majorité des conseillers municipaux présents.

Le texte des questions orales est adressé au maire 48 heures au moins avant la séance du conseil municipal et fait l’objet d’un accusé de réception.

Si l’objet des questions orales le justifie, le maire peut décider de les transmettre pour examen aux commissions thématiques concernées. Dans ce cas, le conseiller demandeur en sera informé par écrit.

Sinon le maire ou l’adjoint en charge du dossier répondra aux questions posées oralement par les conseillers municipaux lors de la séance de Conseil Municipal.

Les questions déposées après l’expiration du délai susvisé sont traitées à la séance ultérieure la plus proche ».

Je me permets de vous rappeler que pour toute correspondance avec le service des assemblées, il faut utiliser l’adresse mail secretariat.general@virenormandie.fr.

Page 2 sur 7

Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales les séances des Conseils Municipaux peuvent être retransmises par les moyens de communication audiovisuelle.

Conformément au règlement relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, nous vous informons que cette séance est retransmise au public en direct sur le réseau INTERNET. Aucun enregistrement vidéo n’est conservé. Le responsable de ce traitement est Monsieur le Maire de VIRE NORMANDIE.

Les personnes disposent d’un droit d’accès et de rectification des informations qui les concernent, d'un droit d'opposition pour des motifs légitimes, d'un droit à la limitation du traitement et d'un droit de réclamation auprès de la CNIL. Pour exercer ces droits il convient d'adresser une demande écrite au Service de Communication de la Ville de Vire Normandie en justifiant de son identité. Vous pouvez aussi contacter le Délégué à la Protection des Données de la Ville de Vire Normandie à l’adresse delegueRGPD@virenormandie.fr pour toutes questions ou renseignements complémentaires.

Page 3 sur 7

1.

Vœux portant sur la demande de maintien du

collège du Val de Vire et d’absence de fusion du

Collège du Val de Vire avec le Collège Emile

Maupas

Samuel BINET

2.

Vœux portant sur la demande au Conseil Municipal

de se positionner sur la fermeture du Collège du

Val de Vire

Pascal MARTIN

Finances Annie ROSSI

3. Décision modificative n°2 – BP

4. Décision modificative n°1 – BA Cinéma

5. Décision modificative n°1 – BA Village Equestre

6. Avance remboursable SIVOS Coulonces-Campagnolles

7. Garantie d’emprunt Inolya – Lotissement l’Ecrin vert

à Saint Germain de Tallevende

8. Subvention d’équilibre Inolya – Lotissement l’Ecrin

vert à Saint Germain de Tallevende

9. Avenant à la convention de groupement de commande

Schéma Directeur Assainissement

Joël DROULLON

Commande publique Annie ROSSI

10. DSP Crématorium

11. DSP Centre Aquatique

Affaires juridiques

12. Protocole d’accord pour travaux 9, Route des Vaux –

Commune déléguée de Vire

Lyliane MAINCENT

Page 4 sur 7

13. Création d’un emploi d’adjoint administratif non

permanent à temps complet pour une durée de 4 mois

Régis PICOT

Culture

Marie-Claire

LEMARCHAND

14. Micro-folie , demande de validation de principe

Cinéma

15. Mise en place d’une Vente A Distance (VAD)

Médiathèque

16. Renouvellement de la convention de partenariat pour

le développement des ressources numériques via le

service « Boîte Numérique » proposé par la

Bibliothèque du Calvados

Musée

17. Projet d’acquisition d’un portrait de Renaud-Jacques

MONLIEN, Sieur du Coudray, avocat à Vire

18. Convention de partenariat avec l’Association

Muséomix Normandie

Jeunesse

19. Tarifs des services périscolaires de Vire Normandie

2022-2023

Nadine LETELLIER

20. Convention de renouvellement avec l’Etat

(DRJSCS) de l’espace Info Jeunes

Valérie OLLIVIER

Page 5 sur 7

21. Création d’un groupement de commande pour le

lancement de la consultation pour la location et la

maintenance de photocopieurs et systèmes

d’impression

Corentin GOETHALS

22. Création d’un groupement de commande pour le

lancement de la consultation pour la fourniture de

services de liaisons permanentes haut débit et

télécommunications

23. Conventions de mutualisation :

a) Convention Vire Normandie avec le CCAS

b) Convention Vire Normandie avec l’IVN

24. Dénomination du Square Samuel Paty Eric DUMONT

Patrimoine Lucien BAZIN

25. Autorisation de mise en vente de la parcelle BN 0017 –

Rue André Malraux – Vire Normandie

26. Autorisation de mise en vente de la parcelle AZ 0026 –

Rue de la Planche – Vire Normandie

27. Cession de l’immeuble du 13, place du champs de foire

– Vire

Commerce Lucien BAZIN

28. Fonds d’intervention pour l’Artisanat et les

Commerces (FISAC)

Habitat Nicole DESMOTTES

29. OPAH Classique et OPAH RU 2020-2025 :

subventions aux particuliers

Page 6 sur 7

30. Validation APD – Lot 1 – Rénovation énergétique

Bertrand Lechevrel

Gérard MARY 31. Validation APD – Lot 3 – Rénovation énergétique

école de Vaudry/Salle des fêtes de Coulonces/Centre

Technique Municipal de Vire Normandie

Commune déléguée de Vire

Sport, Vie Associative

32. Attributions des subventions aux associations Marie-Noëlle

BALLÉ/Philippe

MALLÉON

Promotion, communication, participation citoyenne et

animation de la ville

33. Concours des maisons fleuries et jardins potagers

pour l’année 2022

Régis PICOT

Commune déléguée de Coulonces

34. Subvention exceptionnelle Comité des Fêtes de

Coulonces

Gilles MALOISEL

Commune déléguée de Maisoncelles la Jourdan

35. Option d’achat : parcelle D 762 – Extension –

Lotissement « Village des Ajoncs »

Guy VÉLANY

36. Option d’achat – Extension – Lotissement «

Village des Ajoncs »

37. Versement d’une subvention exceptionnelle

38. Révision prix du repas cantine

Commune déléguée de Roullours

39. Concours des maisons fleuries 2022 Nicole

DESMOTTES

Commune déléguée de Saint Germain de Tallevende

40. Vente de la licence IV Gérard MARY

Page 7 sur 7

Commune déléguée de Truttemer le Grand

41. Vente parcelle ZL717 – 41 Rue de l’école Pierre-Henri GALLIER

Commune déléguée de Truttemer le Petit

42. Chemin rural n° 9 dit « La Mare aux forges » Fernand CHÉNEL

Commune déléguée de Vaudry

43. Concours des Maisons Fleuries et Prix des

Potagers 2022

Corentin GOETHALS 44. Effacement des réseaux « CHEMIN DES CARREAUX ET ROUTE DES CASCADES » -

Étude préliminaire

45. A.S.V.T Football - Subvention Exceptionnelle

Veuillez agréer, Cher(e) Collègue, l’assurance de ma considération distinguée.

Le Maire de Vire Normandie, #

Marc ANDREU SABATER