Arrêté - 1838092

Documents similaires

Arrêté - 1657140

Arrêté - 1029653

Arrêté - 1803099

Arrêté - 1619166

Arrêté - 1657177

Arrêté - 1748866

Arrêté - 1154093

Arrêté - 1315674

Arrêté - 1402582

Arrêté - 1485173

Arrêté - 1838092 Document publié le Dimanche 10 novembre 2024 par la commune de Fréjairolles. Lien du pdf (Arrêté - 1838092)Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques, Lors 1 _S Ç

DÉPARTEMENT DU TARN

MAIRIE DE FRÉJAIROLLES

4 Bis Route d'Albi Bât. B

81990 FRÉJAIROLLES

DEMANDE D'AUTORISATION D'OUVRIR UN DÉBIT DE BOISSON TEMPORAIRE

Monsieur Le Maire,

DEMANDEUR

Je soussignée,

Madame Anaïs GALONNIER

Profession: Présidente de l'APE de Fréjairolles

Domicilié(e) : FRÉJAIROLLES

Ai l'honneur de solliciter, conformément aux dispositions de l'article L. 331 -1 et suivants du Code de la santé Publique, l'autorisation d'ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ième catégorie à

Du dimanche 10 novembre 2024 à 8 heures 00

Au dimanche 10 novembre2024 à 17 heures

Pour le motif : bourse aux jouets

Veuillez agréer, Monsieur Le Maire, l'expression de mes sentiments respectueux.

Le 04/11/2024

Signature

ARRÊTÉ DU MAIRE

Je soussigné(e), Maire de Fréjairolles,

Vu les articles L.2122-28, L.2212-2, L.2214-4, et L.2542-8 du Code des Collectivités Territoriales, Vu les articles L.3331-1, et L.3334-2 du Code de la Santé Publique, Vu l'arrêté de Mme La Préfète sur la police des lieux publics, pris en application des articles L.3335-1 et L.3335-4 du Code de la Santé Publique,

Vu

Vu la demande de Mme. Anaïs GALONNIER,

Vu la demande ci-dessus,

ARRÊTE

Article unique — Madame Anaïs GALONNIER, FRÉJAIROLLES est autorisé à ouvrir un débit de boisson temporaire de 3ième catégorie.

Du dimanche 10 novembre 2024 de 08 heures à 17 heures.

Pour le motif bourse aux jouets à charge pour elle de se conformer à toutes les prescriptions locales et réglementaires relatives à la tenue et à la police des débits de boissons.