Procès Verbal - PV 08112022

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Procès Verbal - PV 08112022 Document publié le Mardi 8 novembre 2022 par la commune de Budos. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 08112022)Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Institutions publiques, 1

COMMUNE DU BUDOS

Département de la Gironde

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 8 NOVEMBRE 2022 A 18H30

*******************

L'an deux mille vingt-deux le mardi 8 novembre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de BUDOS, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, salle du conseil municipal, sous la présidence de M. Didier CHARLOT, Maire.

Présents : D.CHARLOT, C.ZAUSA, P.CLAVERIE, F.COURBIN, S.LEGLISE, J.LARRUE, S.ARNOULD,

J.BARRE, MF.DEJEAN, B.MAIZERET, E.COCQUELIN, A.MARQUETTE Absents, excusés : M.TRUFFART, MT.DUPOUY, M.CONSTANS Procuration M.TRUFFART donne procuration à D.CHARLOT

En application de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités territoriales, Madame Catherine ZAUSA est élue secrétaire de séance.

Il est procédé à la signature de la feuille de présence du jour.

Monsieur le Maire demande le rajout d’une délibération à l’ordre du jour : « provision pour créances douteuses ».

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 12 septembre 2022

 Vote : unanimité

DELIBERATION n°2022/22 : Travaux de restauration de l’Eglise Saint Romain

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n° 2022/03 du 7 février 2022, le Conseil a voté la poursuite des travaux de restauration de l’Eglise Saint-Romain pour un montant total de 18 020 € HT (soit 21 264 € TTC).

Monsieur le Maire rappelle que ces travaux qui vont débuter portent sur : - les vantaux de la porte d’entrée de l’Eglise, exposés à l’ouest qui nécessitent une complète remise en état de sa peinture ;

- l’autel des morts de la Grande Guerre qui a été affecté par une ouverture de la fissure de la maçonnerie d’appuis et nécessite une reprise de son décor peint ;

- le tableau central du retable du maitre autel qui n’a jamais connu de restauration et qui désormais s’impose.

Monsieur Jean-Marie BILLA, architecte en charge de la Maitrise d’œuvre, a présenté les devis des artisans qui ont été retenus pour les travaux suivants :

- Chapelle aux Morts : Rocio QUESADA et JP ROSEMPLATT 3610,00 € HT - Peinture porte principale : Rocio QUESADA et JP ROSEMPLATT 7260,00 € HT - Tableau retable : Mélissa REGLAT Matière et Image 7150,00 € HT

Ces travaux ont fait l’objet d’un accord de subvention dans le cadre la DETR 2022, pour un montant de 6 160 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, des membres présents : - Autorise la poursuite des travaux de réhabilitation de l’Eglise Saint Romain - Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette opération.

DELIBERATION n°2022/23 : DM Travaux d’enfouissement des lignes Paulin réajustement des crédits

Monsieur le Maire rappelle que la route de Paulin a fait l’objet d’une première phase de travaux d’enfouissement des lignes électriques et télécom dont le SDEEG a été maitre d’ouvrage.

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°2022/08 du 14 mars 2022, le conseil a décidé d’engager les travaux sur une partie restante de la route qui débute au niveau de Tounine ouest jusqu’à la route du Crabot, pour un montant de 42 060,15 € HT, correspondant aux travaux de génie civil.2

Monsieur le Maire explique que ces prévisions ont été revus à la hausse par le SDEEG, une nouvelle estimation a été établie pour un montant de 57 096,96 € HT.

Par conséquent il convient de procéder au virement de crédit suivant :

Désignation Diminution sur crédits Augmentation sur crédits ouverts ouverts

D 020 : Dépenses imprévues Invest 20 000,00 € TOTAL D 020 : Dépenses imprévues Invest 20 000,00 € D 2318-202 : PAULIN TRAVAUX VOIRIE ET RESEAUX 20 000,00 € TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 20 000,00 €

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal : - Autorise le virement de crédit

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces correspondantes à ce dossier

DELIBERATION n°2022/24 : Convention d’adhésion à l’offre de service prévention et santé au travail du Centre de Gestion 33

Vu le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L.452-47, L.812-3 et L.812-4 ; Vu la Loi n°2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail ; Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ; Vu le règlement de fonctionnement du service prévention et santé au travail du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde ;

Considérant :

- Que les autorités territoriales sont chargées de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité,

- Que les employeurs territoriaux doivent disposer d’un service de médecine préventive pour leurs agents,

- Que le service de médecine préventive a pour mission d’éviter toute altération de l’état de santé des agents territoriaux du fait de leur travail, notamment en surveillant leur état de santé, les conditions d’hygiène du travail ainsi que les risques de contagion,

- Que les centres de gestion peuvent créer des services de médecine préventive, de médecine agréée et de contrôle ou de prévention des risques professionnels, qui sont mis à la disposition des collectivités territoriales et de leurs établissements publics qui en font la demande, - L’offre de service de prévention et de santé au travail proposée par le Centre de Gestion de la Gironde telle que décrite dans le catalogue des prestations,

Vu la convention d’adhésion à l’offre de service proposée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde telle qu’annexée à la présente délibération,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal : DECIDE :

- De solliciter le Centre de Gestion de la Gironde pour bénéficier de l’offre de service de prévention et de santé au travail ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante telle qu’annexée à la présente délibération ;

- De prévoir les crédits correspondants au budget de la collectivité

DELIBERATION n°2022/25 : Provision pour créances douteuses

Monsieur le Maire expose que les titres émis par la collectivité font l’objet des poursuites contentieuses auprès des redevables en cas de non-paiement.

Les sommes à recouvrer dans de telles circonstances sont qualifiées de « créances douteuses » et dans ce cas, il est recommandé de constituer des provisions afin d’anticiper un éventuel impayé définitif qui pourrait aboutir en admission en non-valeur.

Dans un souci de sincérité budgétaire, de transparence des comptes et de fiabilité des résultats de fonctionnement des collectivités, le code général des collectivités locales a retenu comme une3

dépense obligatoire, les dotations aux provisions pour « créances douteuses » (articles L2321-29° ; R.2321-2 et R2321-3 du CGCT).

Monsieur le Maire indique que notre Conseiller aux Décideurs Locaux (CDL) a proposé d’appliquer la méthode des 15% sur les créances de plus de 2 ans.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal : - Accepte cette proposition

- Autorise Monsieur le Maire à signer et à mettre en application cette procédure

QUESTIONS DIVERSES :

Monsieur le Maire informe :

- Cérémonie du 11 novembre à partir de 11h, place du Monument aux Morts, suivie d’un apéritif servi salle polyvalente

- Repas des séniors organisé à Budos le dimanche 18 décembre 2022. Le traiteur a été retenu, il s’agit du « Relais Bazadais ». Il faudra également prévoir la livraison des colis de Noël.

Taxe d’Aménagement : Monsieur le Maire explique que la loi de finances pour l’année 2022 a prévu que, tout ou partie de la taxe d’aménagement communalement perçue, devait être obligatoirement reversée au profit de son intercommunalité de rattachement si elle est instituée par une commune. La Commune doit donc proposer un pourcentage de reversement. Monsieur le Maire propose un pourcentage au plus près possible de zéro. Après concertation, les membres du Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette proposition.

Airial : Monsieur le Maire informe que le promoteur HB Investissement a sollicité la Commune pour établir une servitude de passage de réseaux et d’accès sur l’airial situé lieudit Paulin section E n°1017. Cette demande est effectuée dans le cadre d’un projet de réhabilitation de dépendances. Les frais notariés et autres afférents à cette demande seront supportés par le demandeur. Après concertation, les membres du Conseil Municipal autorise cette opération.

Permis de construire PERRON : Monsieur le Maire distribue le courrier d’un administré domicilié à Perron concernant la demande de deux permis de construire déposés par celui-ci et qui ont fait l’objet de deux refus consécutifs. Monsieur le Maire demande aux conseillers d’en prendre connaissance et en fait également lecture.

Monsieur le Maire fait circuler les différents plans des projets de réhabilitation, ainsi que des photos de l’existant sur le terrain présentant les ruines à rénover. Monsieur le Maire rappelle la règlementation en vigueur en zone non constructible de la carte communale et donne lecture de l’arrêté, sur lequel, sont indiqués clairement les motifs du rejet. Monsieur le Maire informe qu’il a reçu, en Mairie, la pétitionnaire pour évoquer et expliquer la position de la Commune.

Françoise DEJEAN fait part des conséquences de la sècheresse concernant sa maison et interroge sur la mise en place d’une procédure. Monsieur le Maire indique qu’un registre de recueil des sinistres sera ouvert en Mairie. La Collectivité procèdera à une déclaration en fin d’année auprès des services de l’Etat.

Sébastien ARNOULD fait le compte-rendu de sa participation à la Commission GEMAPI de Convergence Garonne.

Brigitte MAIZERET propose de lancer une action dans le cadre d’octobre rose pour 2023.

Les questions diverses étant épuisées,

La réunion s’achève à 20h30.

Le Maire

Didier CHARLOT