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Procès Verbal - PV 12092022
Procès Verbal - PV 12092022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Budos.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 12092022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
COMMUNE
DU
BUDOS
Département
de
la
Gironde
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
12
SEPTEMBRE
2022
A
18H30
KKRKKRA
RIRE
RRRARERÉ
L'an
deux
mil
vingt-deux
le
lundi
12
septembre
à
18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
BUDOS,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Didier
CHARLOT,
Maire.
Présents :
D.CHARLOT,
C.ZAUSA,
M.TRUFFART,
P.CLAVERIE,
MT.DUPOUY,
S.LEGLISE,
J.LARRUE,
S.ARNOULD,
B.MAIZERET,
M.CONSTANS,
E.COCQUELIN,
A.MARQUETTE
Absents,
excusés
:
F.COURBIN,
J.BARRE,
MF.DEJEAN
Procuration
:
En
application
de
l'article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Madame
Catherine
ZAUSA
est
élue
secrétaire
de
séance.
Il'est
procédé
à
la signature
de
la feuille
de
présence
du
jour.
DELIBERATION
2022
/ 18
: CREATION
D'UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
et
notamment
l'article
L.
332-23,
1°
:
-
Considérant
qu'en
raison
d’un
accroissement
d'activité,
il
y
a
lieu
de
créer
un
emploi
non
permanent
d'agent
technique
à
temps
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
d'emploi
de
35
heures
dans
les
conditions
prévues
au
1°
de
l'article
332-23
du
code
général
de
la
fonction
publique.
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés
;
DECIDE -
La
création
au
tableau
des
effectifs
d'un
emploi
non
permanent
d’adjoint
technique
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
à
temps
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
35
heures ;
-
L'imputation
des
dépenses
correspondantes
sur
les
crédits
prévus
à
cet
effet
au
budget ;
-
Les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
à
compter
du
1°"
octobre
2022
Le
Maire, -
Accomplit
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
-
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication.
œ
Vote
: unanimité
DELIBERATION
2022
/ 19:
ADOPTION
DE
L’INSTRUCTION
BUDGETAIRE
ET
COMPTABLE
DE
LA
NOMENCLATURE
M57
Monsieur
le
Maire
présente
le
rapport
suivant :
1
- Rappel
du
contexte
réglementaire
et
institutionnel
En
application
de
l’article
106
III
de
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République,
dite
loi
NOTRe,
précisé
par
le décret
n°2015-1899
du
30
décembre
2015,
les
collectivités
territoriales
peuvent
par
délibération
de
l'assemblée
délibérante,
choisir
d'adopter
le
cadre
fixant
les
règles
budgétaires
et
comptables
M57
applicables
aux
métropoles.
1 Cette
instruction,
la
plus
avancée
en
termes
d'exigences
comptables
et
la
plus
complète,
résulte
d'une
concertation
étroite
entre
la
Direction
Générale
des
Collectivités
Locales
(DGCL),
la
Direction
générale
des
Finances
Publiques
(DGFIP),
les associations
d'élus
et acteurs
locaux.
Destinée
à être
généralisée,
la
M57
deviendra
le
référentiel
de
droit
commun
de
toutes
les
collectivités
locales
d'ici
le
1°°
janvier
2024. Reprenant
sur
le
plan
budgétaire
les
principes
communs
aux
trois
référentiels
M14
(communes
et
établissements
publics
de
coopération
intercommunale),
M52
(Départements)
et
M71
(Régions),
elle
a
été
conçue
pour
retracer
l'ensemble
des
compétences
exercées
par
les
collectivités
territoriales.
Le
budget
M57
est
voté
soit
par
nature,
soit
par
fonction.
Le
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57
étend
en
outre
à
toutes
les
collectivités
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
Régions,
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires.
Compte
tenu
de
ce
contexte
réglementaire
et de
l'optimisation
de
gestion
qu'elle
introduit,
il est
proposé
d'adopter
la
mise
œuvre
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
pour
le
budget
principal
à
compter
du
1°" janvier
2023.
La
M57
prévoit
que
les
collectivités
de
moins
de
3
500
habitants
appliquent
la
M57
abrégée.
Cependant,
il leur
est
possible
d'opter
pour
la
M57
développée
pour
avoir
des
comptes
plus
détaillés.
Toutefois,
les
obligations
budgétaires
des
collectivités
de
plus
de
3
500
habitants
ne
s’appliqueront
pas.
L'option
à
la
M57
développée
doit
être
mentionnée
dans
la
délibération.
À
défaut,
la
nomenclature
prévue
pour
cette
strate
de
population
s'appliquera.
2 — Application
de
la fongibilité
des
crédits
L'instruction
comptable
et
budgétaire
M57
permet
de
disposer
de
plus
de
souplesse
budgétaire.
Une
faculté
est
donnée
à
l'organe
délibérant
de
déléguer
à
l'exécutif
la
possibilité
de
procéder,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Ces
mouvements
font
alors
l'objet
d'une
communication
à
l'assemblée
au
plus
proche
conseil
suivant
cette
décision.
3
—
Fixation
du
mode
de
gestion
des
amortissements
en
M57
La
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au 1° janvier
2023
implique
de
fixer
le
mode
de
gestion
des
amortissements
des
immobilisations
et
subventions.
La
nomenclature
M57
pose
le
principe
de
l'amortissement
d'une
immobilisation
au
prorata
temporis.
L'amortissement
commence
à
la date
de
mise
en
service
de
l'immobilisation.
Pour
les
collectivités
de
moins
de
3
500
habitants,
l'obligation
d'amortir
s'applique
aux
seules
subventions
d'équipement
versées.
En
l'absence
d'information
précise
sur
la
date
de
mise
en
service
de
l’immobilisation
financée,
il est
possible
de
retenir
la
date
d'émission
du
mandat
comme
date
de
début
d'amortissement.
Ceci
étant
exposé,
Vu
l'avis
du
comptable
public
en
date
du
6
septembre
2022
pour
l'application
anticipée
du
référentiel
M57
avec
le
plan
comptable
abrégé
pour
la commune
de
Budos
au
1° janvier
2023 ;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide :
Article
1:
d'adopter,
à
compter
du
1°
janvier
2023,
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
abrégée
;
Article
2:
que
la
nomenclature
M57
s'appliquera
aux
budget
principal;
Article
3:
de
maintenir
le
vote
des
budgets
par
nature
et
de
retenir
les
modalités
de
vote
de
droit
commun,
soit
un
vote
au
niveau
du
chapitre
pour
les
sections
d'investissement
et de
fonctionnement ;
Article
4:
sur
l'application
de
la fongibilité
des
crédits,
le
plafond
des
virements
de
crédits
de
paiement
de
chapitre
à
chapitre
sera
déterminé
chaque
année,
à
l'occasion
du
vote
du
budget.
2 Article
5:
de
calculer
l'amortissement
des
subventions
d'équipement
versées
au
prorata
temporis ;
Article
6:
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
mettre
en
œuvre
les
procédures
nécessaires
à
ce
changement
de
nomenclature
budgétaire
et comptable
et à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
w
Vote
: unanimité
DELIBERATION
2022
/ 20
: VIREMENT
DE
CREDITS
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
convient
de
procéder
aux
virements
de
crédits
suivants
dans
le cadre
de
la
régularisation
des
avances
demandée
par
le
Service
de
Gestion
Comptable
de
La
Réole
:
Désignation
Diminution
sur
crédits
Augmentation
sur
crédits
ouverts
ouverts
D
7391172
: Dégrèv.
taxe
d'habit
log
vacants
2
000,00
€
TOTAL
D
014
: Atténuations
de
produits
2
000,00
€
D
022
: Dépenses
imprévues
Fonct
2
000,00
€
TOTAL
D
022
: Dépenses
imprévues
Fonct
2
000,00
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
-
Autorise
le virement
de
crédits
- _
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
pièces
afférentes
à ce
virement
m
Vote
: unanimité
QUESTIONS
DIVERSES
:
Monsieur
le
Maire
informe
sur
l’organisation
de
la
journée
du
9
octobre
concernant
le
départ
des
4
aventurières
budossaises
pour
le
trophée
des
sables.
Les
Conseillers
Départementaux
seront
conviés,
la
presse
également.
Une
réunion
interne
s'organisera
8 jours
avant
l'évènement.
Monsieur
le
Maire
remercie
tous
les
intervenants,
Conseillers
Municipaux,
techniciens
DFCI,
pour
leurs
présences
et
leurs
mobilisations
concernant
la
surveillance
des
feux.
Cimetière:
Monsieur
le
Mairie
précise
qu'un
agent
technique
intervient
actuellement
concernant
le
nettoyage
du
cimetière.
Le
travail
est
important.
Il est
décidé
de
rappeler
dans
le
prochain
flash
info
que
chaque
propriétaire
est
responsable
de
la
propreté
de
sa
concession.
ASEPT
-—
Pôle
territorial
: Mathieu
TRUFFART
rappelle
que
l'ASEPT
propose
un
spectacle
interactif
gratuit
pour
les
plus
de
55
ans
«
Et
si
on
se
disait
tout
».
Cet
évènement
de
prévention
santé
se
déroulera
jeudi
17
novembre
à
14h30
salle
polyvalente.
Ainsi
s'achève
la
réunion.
.
JOEEU
Le
Maire
Didier
CHARLOT