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Déliberation - cms DE 2026 51 Delib
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Polliat.
Lien du pdf (Déliberation - cms DE 2026 51 Delib)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Tourisme,
COMMUNE
POLLIAT
DEPARTEMENT DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
AIN
2026/51
Nombre de conseillers :
- en exercice : 23
- présents : 21
- votants : 23
- date de convocation du conseil municipal : 1er juillet 2026
L’an deux mille vingt-six, le 1er juillet, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de POLLIAT (Ain) s’est réuni au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Bernard BIENVENU, Maire
Présents : Bernard BIENVENU, Maire
Marie France FAVIER, Bernard POBEL, Stéphanie TRIPOZ, Fabrice GRAS, Marie CERLES, Pascal BERTHAUD Adjoints.
Thomas BADEZ, Emmanuelle BELOUIS, Magali DEBOURG, Grégory DEPIT, Sébastien FRANCE, Gilles GUERRY, Jean-Baptiste LASSALAS, Marie-Laure LOUVET, Jean-Marc PANIBAL, Karine PAYET, Marie-Laure PERDRIX, Sébastien RICOL, Sophie ROUSSEL, Jean-Pierre ROUX,
Excusées :, Marguerite JANAUDY, Virginie VIVIET
Absent : /
Pouvoirs : Madame JANAUDY à Madame TRIPOZ, Madame VIVIET à Madame ROUSSEL
Il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du conseil ; Monsieur Grégory DEPIT ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
OBJET : DSP POUR LA GESTION ET L’EXPLOITATION DU MULTI-ACCUEIL, DE L’ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT ET DU RELAIS PETITE ENFANCE : modification du règlement intérieur de l’ALSH
VU le contrat de délégation de service public signé avec ALFA 3 A portant sur la gestion et l’exploitation du multi-accueil, de l’accueil de loisirs sans hébergement et du relais petite enfance, de 2025 à 2029 inclus,
VU la demande d’ALFA 3 A souhaitant améliorer les conditions d’accès, de réservation et d’annulation au service d’accueil de loisirs sans hébergement du mercredi,
VU l’avis favorable des membres des commissions « Enfance, Jeunesse » et « Affaires scolaires » réunis le 17 juin 2026,
Le Conseil municipal, ouï l'exposé du Maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- ACCEPTE de modifier le règlement intérieur de l’ALSH du mercredi en limitant les modifications des préinscrits au jeudi soir pour les réservations des créneaux du mercredi suivant
Pour extrait certifié conforme,
Le secrétaire, Le Maire,
Grégory DEPIT Bernard BIENVENU