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Déliberation - 85.Delib prise connaissance decisions
Déliberation - 99 DC DECISION ASSURANCE 52 2024
Déliberation - Decision 35 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lunel-Viel.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 35 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
DECISION
DU
MAIRE
N° 351
2025
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(034-213401466-20250805-352025-CC]
VILLE
DE
Accusé
certifié
exécutoire
unel
Viel
1;
Finances
Réception
par
le
préfet :
05/08/2025)
su
#2
:
Affichage :
05/08/2025
1.1
Marchés
publics
9
111
Décision
Objet
: CONTRAT
PRESTATIONS
RENTOKIL
-
LUTTE
CONTRE
LES
INSECTES
REMPANTS
(BLATTES)
Site
Micro
crèche
kadine
Le
Maire
de
la commune
de
LUNEL-VIEL,
Vu
Le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
2122-22
Vu
Le Code
de
la
commande
publique
et
notamment
son
article
R. 2122-8
Vu
La
délibération
en
date
du
03
juillet
2020
par
laquelle
Le Conseil
Municipal
de
LUNEL-VIEL
a
chargé
Le
maire
par
délégation
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
La
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
prévus
au
budget,
Vu
le contrat
de
prestations
RENTOKIL,
pour
la
lutte
contre
les
nuisibles,
pour
Le site
de
La
micro
crèche
kadine.
Considérant
que
la
proposition
de
la
Société
RENTOKIL
-
145
rue
de
la
Marbrerie,
Multiparc
du
Salaison,
bât
16,
34740
VENDARGUES,
correspond
aux
attentes
de
La commune,
DECIDE
Article
1:
de
conclure,
avec
la
Société
RENTOKIL
-
145
rue
de
la
Marbrerie,
Multiparc
du
Salaison,
bât
16,
34740
VENDARGUES,
pour
le
site
de
La
micro
crèche
Kadine,
un
contrat
ayant
pour
objet
de
définir
Les
conditions
générales
de
vente
contrat
et
de
signer
ce
contrat.
Article
2
: Le
présent
contrat
abonnement
entretien
est
conclu
pour
une
durée
irrévocable
de
36
mois
à
compter
de
la
date
de
signature,
sauf
disposition
écrite.
Article
3 : La
prestation
compte
4 passages
par
an,
Le
tarif
annuel
s'élève
à la somme
de
450,00€
HIT.
soit
540,00
€ TTC.
Article
4:
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
de
La
Commune
de
Lunel-Viel,
un
extrait
en
sera
affiché
à
la
mairie
de
Lunel-Viel.
Article
5 : Monsieur
Le
Maire
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Expédition
en
sera
adressée
à Monsieur
le Préfet
de
l'Hérault,
à Montpellier. Le,
O5
(08125
Fait
à Lunel
Viel
Le
Maire,
Fabrice
FENOY
É Ë
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
Le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
adressé
au
Maire
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
la
date
de
sa
notification
et/ou
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.