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Déliberation - DELIBERATIONS 17 02 26
Document publié le Mardi 17 février 2026 par la commune de Chapelle.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS 17 02 26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
Envoyé en préfecture le 09/03/2026
Regu en.préfecture le 09/03/2026 REPUBLIQUE. FRANÇAISE... COMMUNE DE. bb OSDELT
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE ID : 073-217200748-20260217.20280217TRAVEAU-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 17 FEVRIER 2026
L'an deux mil vingt-six et le dix-sept février à Vingt heures, le Conseil Municipal de La Chapelle
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salls communale, sous la présidence de Monsieur COSTEL Charles, Maire
SENTS : DALLA-COSTA Josette, REFFET Martine, NOYEL Marie. Geneviève - DATE DE CONVOCATION: 12.12.2026 - PRE,
MAURICE Michèle, GOYET Adrien, CUGNET Romain, HILAIRET Gwenaël
Membres en exercice : 9
Membres présents : 8
Membres votants : 8
- Secrétaire de séance : Mme REFFET Martine
OBJET DE LA DELIBERATION :
TRAVAUX ENFQOUISSEMENT DE RESEAUX RUE DES MURATES
Attribution
Dans le cadre des travaux d'enfouissement de réseaux, une consultation simple a été
lancée auprès de plusieurs entreprises.
Suite à l'ouverture et étude approfondie des offres, le cabinet de maitrise d'œuvre a
proposé un classement des entreprises tenant compte du critère financier :
- Lot VRD :
1 - Entreprise MAURO MAURIENNE selon une offre de 60 151.20 € TTC,
2 - Entreprise MACONNERIE SAVOYARDE selon une offre de 63 223.20 € TTC
3 - Entreprise DURAND TP selon une offre de 72 562.20 € TTC
4 - Entreprise TP MANNO selon une offre de 90 808.80 € TTC.
Lot Electricité : Entreprise ELECTRA SAVOIES selon une offre de 20 013.60 € TTC.
- Lot Finition :
1 - Entreprise EIFFAGE selon une offre de 12 900.60 € TTC
2 - Entreprise EUROVIA selon une offre de 13 164.00 € TTC
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide de l'attribution des travaux aux ehtreprises moins-disante :
-__ Lot VRD : Entreprise MAURO Maurienne pour 60 151.20 € TTC
- Lot Electricité : Entreprise ELECTRA SAVOIES pour 20 013.60 € TTC
Lot Finition : Entreprise EIFFAGE pour 12 900.60 € TTC
Ainsi fait et délibéré en séance.
Certifiée exécutoire compte-tenu de l'affichage à la porte de la mairie et de {a publication sur le site interet de la Commune le 23/02/26, ainsi que la transmission en Sous-Préfecture le 23/02/26.
Ont signé les membres présents. Pour copie certifiée conforme.
La Chapelle, le 19 Février 2026 Le Maire,
: COSTEL Envoyé en préfecture le 09/03/2026
Reçu en préfecture l8-09/02/2026 REPUBLIQUE
FRANCATSE COMMUNE DE l'a PELTE
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
ID : 073-217300748-20260217-20260217AIREJEU-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 17 FEVRIER 2026
L'an deux mil vingt-six et le dix-sept février à Vingt heures, le Conseil Municipal de La Chapelle
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle communale, sous laprésidence dé Monsieur COSTEL Charles, Maire
- DATE DE CONVOCATION: 12.12.2026 - PRÉSENTS : DALLA-COSTA Josette, REFFET Martine, NOYEL Marie- Geneviève
MAURICE Michèle, GOYET Adrien, CUGNET Romain, HILAIRET Gwenaël
Membres en exercice : 9
Membres présents : 8
Membres votants : 8
- Secrétaire de séance : Mme REFFET Martine
OBJET DE LA DELIBERATION :
AMENAGEMENT AIRE DE JEUX INCLUSIVE
Dans la continuité du projet d'aménagement d'une aire de jeux vers le terrain de sport au chef-lieu, le Conseil Municipal a examiné les propositions de devis pour les travaux de
terrassement, de réalisation du revêtement et la pose des structures de jeux.
Après examen des devis présentés, le Conseil Municipal retient, à l'unanimité, la
proposition de l'entreprise Maçonnerie Savoyarde pour un montant de 29 800 € HT.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer le devis et indique que les crédits
nécessaires seront prévus au budget.
Ainsi fait et délibéré en séance.
Certifiée exécutoire compte-tenu de l'affichage à la porte de la mairie et de la publication sur le site internet de la Commune le 23/02/26, ainsi que la transmission
en Sous-Préfecture le 23/02/26.
Ont signé les membres présents. Pour cople certifiée conforme.
La Chapelle, le 19 Février 2026 Le Maire,
COSTEL Charles D
Envoyé en préfecture le 09/03/2026
Recçu-en Préfecture le-09/03/2026 2 en
_ COMMUNE DE LÉÉRA RTE CT RRPOBTIQUE FRANCAISES ë
DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE ID : 073-217300748-20260217-20260217ATTACHE-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES. DELIBERATTONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 17: REVRIER.:2026 :
L'an deux mil vingt-six et le dix-sept février à vingt heures, le Conseil Municipal. de La
Chapelle régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par
la loi, à la salle Communale, sous la présidence de Monsieur COSTEL Charles,
Maire ‘ ‘
SENTS : DALLA-COSTA Josette, REFFET Martine, NOYEL Marie- Geneviève - DATE DE CONVOCATION: 12.12.2026 - PRE
MAURICE Michèle, GOYET Adrien, CUGNET Romain, HILAIRET Gwenaël
Membres en exerclce : 9
Membres présents : 8
Membres votants : 8 |
‘ _- Secrétaire de Séance ; Mme REFFE T Martine
OBJET DE LA DELIBERATION :
CREATION D'EMPLOI D'ATTACHE TERITORIAL
Le Maire rappelle à l'assemblée :
Conformément à l'article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois
de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe
déllbérant de [a collectivité ou de l'établissement.
lappartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même
lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre une
nomination suite à promotion interne.
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'un agent de la collectivité titulaire du grade de rédacteur territorial est inscrit sur liste d'aptitude pour l'accès
au grade d'attaché territorial au titre de la promotion interne 2026,
Considérant le tableau des emplois,
Considérant la nécessité de créer l'e
l'agent concerné,
mploi d'attaché territorial pour permettre la nomination de
Le Maire propose à l'assemblée la création d'un emploi permanent sur le grade d’attaché territorial à temps complet.
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 19° Mars 2026 :
Fillère : Administrative
Cadre d'emploi : Attaché territorial
Grade : Attaché territorial - ancien effectif : G ; - nouvel effectif : 1 Envoyé en préfecture le 08/03/2026
Regçu.en préfecture le. 09/03/2026... -
Publié le
ID : 073-217300748.20260217-20260217ATTACHE-DE
Las Le Conseil Municipal, après
en avoir délibéré,
DÉCIDE à l'Unanimité d'adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée,
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois
séront inscrits au budget 2026.
Ainsi fait et délibéré en séance. :
Ceriifiée exécutoire compte-tenu de l'affichage à la porte de la mairie ef de la publication sur le site internet de la Commune le 23/02/26, ainsi que le trañsmission en Sous-Préfecture le 23/02/26.
Ont signé les membres présents. Pour copie ceitifiéé conforme.
La Chapelle, le 19 Février 2026 | Le Maire,
COSTEL Charles Envoyé en préfecture le 09/03/2026
Reçu en préfecture Je 09/05/2026
COMMUNE DE JA, CAPE LEE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ID : 073-217300748-20260217-20260217FAUNE.DE
DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIE RATTIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
“Séance ordinaire du 17 FEVRIER 2026
L'an deux mil vingt-six et le dix-sept février à Vingt heures, le Conseil Municipal de La Chapelle
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle communale, sous laprésidence de Monsieur COSTEL Charles, Maire
- DATE DE CONVOCATION: 12.12.2026 - PRESENTS : DALLA-COSTA Josette, REFFET Martine, NOYEL Marie. Geneviève
MAURICE Michèle, GOYET Adrien, CUGNET Romain, HILAIRET Gwenaël
Membres en exercice : 9
Meribrés présents : 8
Membres votants : 8
- Secrétaire de séance : Mme REFFET Martine
OBJET DE LA DELIBERATION :
CONVENTION POUR LA POSE DE MATERIEL DE SUIVI FAUNISTIQUE
EN TERRAIN COMMUNAL
Monsieur le Maire présente les actions menées par l'Observatoire des Carnivores Alpins
dans le but de suivre l'évolution des populations de lynx dans nos massifs.
autorise lé Maire à signer une convention
pins la mise en place de Pièges photographiques et
identifier et suivre les espèces ciblées.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
permettant à l'Observatoire des Carnivores AI
éventuellement de capteurs acoustiques pour
Cette convention n'entraîne pas d'engagement financier des parties et sera exécutoire jusqu'au 81 décembre 2030.
Ainsi fait et délibéré en séance.
Certifiée exécutoire comple-tenu de l'affichäge à la porte de là mairie et de la publication sur le site internet de la Commune le 23/02/26, ainsi que la transmission en Sous-Préfecture le 23/02/26.
Ont signé les membres présents. Pour copie certifiée conforme.
La Chapelle, le 19 Février 2026 Le Maire,
COSTEL Charles