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Déliberation - 164 marche magazine municipal
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Mérignac.
Lien du pdf (Déliberation - 164 marche magazine municipal)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer,
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Session ordinaire – Séance du 12 décembre 2022
Délibération n° 2022-164
ATTRIBUTION DU MARCHE 2022-MER065-066 - REALISATION ET TRAVAUX D'IMPRESSION DU MAGAZINE MUNICIPAL ET DES DOCUMENTS CONNEXES - AUTORISATION
Le Conseil Municipal de la Commune de Mérignac dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Alain ANZIANI, Maire
Nombre de conseillers en exercice : 49
PRESENTS : 34
Mesdames, Messieurs : Alain ANZIANI, Thierry TRIJOULET, David CHARBIT, Joël MAUVIGNEY, Vanessa FERGEAU-RENAUX, Bastien RIVIERES, Véronique KUHN, Gérard CHAUSSET, Joël GIRARD, Jean Pierre BRASSEUR, Alain CHARRIER, Cécile SAINT-MARC, Gérard SERVIES, Claude MELLIER, Loïc FARNIER, Emilie MARCHES, Jean-Louis COURONNEAU, Amélie BOSSET- AUDOIT, Marie-Ange CHAUSSOY, Daniel MARGNES, Jean-Michel CHERONNET, Eric SARRAUTE, Pierre SAUVEY, Olivier GAUNA, Michelle PAGES, Jean-Charles ASTIER, Marie-Christine EWANS, Fatou THIAM, Serge BELPERRON, Christine PEYRE, Hélène DELNESTE, Antoine JACINTO, Sylvie DELUC, Maria GARIBAL
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : 9
Mesdames, Messieurs : Marie RECALDE à Gérard SERVIES, Anne-Eugénie GASPAR à Thierry TRIJOULET, Ghislaine BOUVIER à Eric SARRAUTE, Aude BLET-CHARAUDEAU à Bastien RIVIERES, Samira EL KHADIR à David CHARBIT, Léna BEAULIEU à Joël GIRARD, Arnaud ARFEUILLE à Cécile SAINT-MARC, Thierry MILLET à Christine PEYRE, Patrice LASSALLE- BAREILLES à Maria GARIBAL
ABSENTS : 6
Mesdames, Messieurs : Sylvie CASSOU-SCHOTTE, Mauricette BOISSEAU, Patricia NEDEL, Marie- Eve MICHELET, Kubilay ERTEKIN, Thomas DOVICHI
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Thierry TRIJOULET
Publié le 14 décembre 2022 Madame Marie-Christine EWANS, Conseillère Municipale déléguée aux marchés publics et à la bienveillance animale, rappelle qu’une consultation relative à la réalisation du magazine municipal et des documents connexes (lots 1 et 2) a été lancée selon la procédure d’appel d’offres ouvert, la forme du marché retenue étant l’accord-cadre.
Cette consultation est décomposée en 2 lots, comme suit :
Lot(s) n° Désignation
1 REALISATION DU MAGAZINE MUNICIPAL ET DES DOCUMENTS CONNEXES
2 TRAVAUX D’IMPRESSION DU MAGAZINE MUNICIPAL ET DES DOCUMENTS CONNEXES
L’appel d’offres a été lancé le 25 juillet 2022 en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre sans minimum avec maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Pour le lot n°01 - REALISATION DU MAGAZINE MUNICIPAL ET DES DOCUMENTS CONNEXES
Période Maximum HT
1 600 000,00 €
2 300 000,00 €
3 300 000,00 €
Total 1 200 000,00 €
Pour le lot n°02 - TRAVAUX D’IMPRESSION DU MAGAZINE MUNICIPAL ET DES DOCUMENTS CONNEXES
Période Maximum HT
1 400 000,00 €
2 200 000,00 €
3 200 000,00 €
Total 800 000,00 €
L'accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2023, pour une période initiale de deux ans. Il pourra ensuite faire l’objet de deux reconductions tacites d’un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
La consultation a donné lieu au dépôt de 3 offres : 1 pour le lot 1 et 2 pour le lot 2.
La Commission d’Appel d’Offres, lors de sa séance du 29 novembre 2022, a décidé d’attribuer les accords-cadres comme suit :
Lot(s) n° Désignation Attributaire
1 REALISATION DU MAGAZINE MUNICIPAL ET DES DOCUMENTS CONNEXES Agence SEPPA
Domicilié 6 BIS RUE PAUL GROS
33270 FLOIRAC
2 TRAVAUX D’IMPRESSION DU MAGAZINE MUNICIPAL ET DES DOCUMENTS CONNEXES
FABREGUES
Domicilié Bois Joli – rue de la
Fontaine Tanche – 87500 Saint-
Yrieix-La-Perche
Le Conseil Municipal de la Ville de Mérignac,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la commande publique,
Considérant qu’il convient de souscrire ces accords-cadres pour la réalisation du magazine municipal, des documents connexes,
Considérant la décision d’attribution de la Commission d’Appel d’Offres du 29 novembre 2022,
ENTENDU le rapport de présentation,
DECIDE :
ARTICLE 1 : d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les accords-cadres n° 2022 MER 065 et 66 dont l’objet est la réalisation et l’impression du magazine municipal et des documents connexes dans les conditions susvisées et à prendre toute décision relative à l’exécution et au règlement de ces contrats ;
ARTICLE 2 : d'inscrire au budget principal de la Ville les crédits nécessaires.
ADOPTE A l'UNANIMITE.
Pour extrait certifié conforme
Fait à Mérignac, le 12 décembre 2022
Monsieur Thierry TRIJOULET Alain ANZIANI
Secrétaire de séance Maire de Mérignac
Président de Bordeaux Métropole
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération, qui a été transmise en Préfecture et publiée sur le site Internet de la Ville.
Cet acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.