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Déliberation - 2026 04 02 20
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Paul-lès-Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 04 02 20)
Thèmes du document : Sport, Démocratie, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en orétecture le 09/04/2026
Commune de Saint-Paul-lès-Dax — 2026_04_02_20 Pubtié le 09/04/2026
ID : 64G-214002792-20260402-2026 04 02 20-DE
Département des Landes
Arrondissement de Dax
Canton de Dax-Nord
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Municipal
de la commune de Saint-Paul-lès-Dax
Séance du jeudi 2 avril 2026
L'AN DEUX MILLE VINGT SIX, LE DEUX AVRIL À 19 HEURES 00.
Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Paul-lès-Dax dûment convoqué s'est réuni en séance publique en mairie dans la salle du Conseil Municipal, avec retransmission des débats en direct, sous la présidence de Madame Catherine RABA, Maire.
Présents :
Madame Catherine RABA, Monsieur Dominique ROMAIN, Madame Aurélie LARRIVIÈRE, Monsieur Eric CASTETS, Madame Amélie ZANIN, Monsieur Philippe PUYOO, Madame Nathalie DURQUÉTY, Monsieur Jérôme DUBUC, Madame Sandrine BUISSON, Monsieur Patrick DARGET, Monsieur Thierry BERTHELIER, Madame Martine GALIN, Monsieur Bruno DUPUY, Madame Corinne DUTOUYA, Monsieur Arthur CHASSEUR, Madame Maryse POEYDOMENGE, Madame Laurence GIRALDÉ, Madame Valérie LARROUQUERE, Monsieur Jean-Pierre DEJEAN, Madame Sylvie MONNEREAU, Monsieur Alexandre VRAINE, Madame Marjorie BOURDERI, Monsieur Pascal COUGNON, Monsieur Julien BAZUS, Madame Sylvie PÉDUCASSE, Madame Hélène DEYRIS, Monsieur Alain GODOT, Monsieur Sébastien DUCASSE, Madame Julie GOUGNE, Madame Céline EYMET
Absent(s) ayant donné procuration :
“Monsieur” Nicolas KÜNTZ"donne "pouvoir "à Madame Valérie -LARROUQUERE: Madame Diana BLANCHARD donne pouvoir à Monsieur Dominique ROMAIN, Monsieur Dominique MARE donne pouvoir à Madame Sylvie PÉDUCASSE
Secrétaire de séance : Monsieur Arthur CHASSEUR
Date convocation : 27/03/2026
Date affichage : 27/03/2026
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 30
Votants : 33
Rapporteur : Madame Corinne DUTOUYA
N°2026 04 02 20 : Association Nationale des Elus en charge du Sport (A.N.D.E.S.) : désignation d’un représentant.
La Commune adhère à l'Association Nationale Des Élus en charge du Sport (AN.D.E. S). Les buts définis par cette association regroupant l'ensemble des élus en charge du sport, sont de nature à aider et promouvoir les échanges entre communes dans un souci de bonne gestion et de partage des expériences en matière d'investissement et de fonctionnement.
Il rappelle les objectifs principaux de l'Association Nationale Des Élus en charge du Sport qui sont :
1- de resserrer les liens et de renforcer les échanges entre les communes par l'intermédiaire de leurs élus chargés des sports et de l'animation sportive, afin de favoriser le partage des
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026
Commune de Saint-Paul-lès-Dax - 2026_04_02_20 Publié le 09/04/2026 ID : 040-214002792-20260402-2026 04 02 20-DE
expériences en matière de développement des activités sportives sur le plan communal, départemental, régional et national,
2- d'assurer la défense des intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu'individuels, de ses membres en toute matière relative aux activités et infrastructures sportives, y compris par voie d'action ou d'intervention en justice,
3- d'assurer la représentation collective de ses membres auprès de l'Etat, du mouvement sportif, des organismes d'aménagement des normes des équipements sportifs et d'homologation des enceintes sportives et de sécurité des manifestations sportives, 4- de constituer un organe de réflexion consultatif en matière de gestion, d'organisation des activités physiques et sportives, de concertation et négociation avec tous les organismes ayant une influence sur la vie sportive communale.
Il convient de désigner le représentant de la collectivité auprès de l'A.N.D.ES.
La désignation des membres est faite par vote à bulletin secret, sauf si le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de ne pas y procéder.
Il est proposé de désigner M. Philippe PUYOO pour siéger à l'Association Nationale Des Élus en charge du Sport (ANDES).
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la nécessité de désigner un représentant de la Commune,
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et que Mme le Maire ait invité les conseillers à en débattre,
DÉLIBÈRE
Article 1 : Décide, à l'unanimité, de procéder à ce scrutin par un vote à main levée pour la désignation de ces membres,
Article 2 : désigne, par 25 voix pour et 8 abstentions, M. Philippe PUYOO pour siéger à l'Association Nationale Des Élus en charge du Sport (ANDES)
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus —
Suivent les signatures —
Pour copie conforme —
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Catherine RABA Arthur CHASSEUR
Transmis électroniquement au contrôle de légalité. AA
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours gracieux devant l'autorité territoriale compétente et /ou d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
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