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Document publié le Lundi 18 décembre 2017 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20170776 w)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Jeunesse, Travail et emploi,
Conseil municipal
Séance du 18 décembre 2017
Dossier n° 2017.12.65..
DELB-20170776 - EMPLOIS, COMPETENCES ET MOYENS GENERAUX - ATELIER D'IMPRIMERIE ET DE REPROGRAPHIE - MARCHE N° 18403 - AVENANT DE TRANSFERT N° 2 - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Patrick TEISSERE, adjoint.- Le marché n° 18403 relatif à la réalisation de travaux d’impression sur machines offset à feuilles (format 52 x 74 et inférieur) a été attribué à la SOCIETE NORMANDE D’ARTS GRAPHIQUES (SNAG) le 10 février 2014.
Un premier avenant actant la fusion de la SNAG avec la société IMPRIMERIE YVERT a été notifié le 5 novembre 2015.
Aux termes d’un acte en date du 1 er août 2017, la société IMPRIMERIE YVERT a vendu le fonds artisanal exploité à Harfleur sous l’enseigne IMPRIMERIE SNAG ET CENTRALE à la société SODIMPAL.
Les droits et obligations relevant du marché n° 18403 sont intégralement transférés à la société SODIMPAL.
Le présent avenant prend acte de ce transfert.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code des marchés publics ;
CONSIDERANT
- la nécessité de conclure un avenant au marché n° 18403 relatif à la réalisation de travaux d’impression sur machines offset à feuilles (format 52 x 74 et inférieur) en raison du changement de situation juridique, au 1 er août 2017, de la société IMPRIMERIE YVERT suite à la vente du fonds artisanal à la société SODIMPAL ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 5 décembre 2017, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des ressources humaines ;Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer un avenant de transfert n° 2 au marché n° 18403 relatif à la réalisation de travaux d’impression sur machines offset à feuilles (format 52 x 74 et inférieur) avec la société SODIMPAL, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Rouen sous le numéro 300 218 047, dont le siège social est situé au 882 rue de Verdun, 76480 Duclair.
Sans incidence financière
Vote : adoptée à l'unanimité