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Déliberation - 99 DE extrait 2021 77 Approbation du Reglement de la Creche 23122021170547
Document publié le Mercredi 22 décembre 2021 par la commune d'Aléria.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE extrait 2021 77 Approbation du Reglement de la Creche 23122021170547)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Haute-Corse
Canton de Ghisonaccia
Arrondissement de Corte
Commune d’ALÉRIA
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération N° 2021- 77
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[028-212000095-20211222-2021-77-DE | Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 23/12/2021 Affichage : 08/12/2021 * L Séance du mercredi 22 décembre 2021
Date de la convocation :
16 décembre 2021
Nombre de membres
Effectif légal : 19
En exercice: 19
L'an deux mille vingt et un et le 22 décembre .à 18 h 00, le Conseil
Municipal, régulièrement convoqué s ‘est réuni en nombre prescrit par
la loi à la Maison des Associations d’Aléria, sous la présidence de
Monsieur Ange-Joseph FRATICELLI, maire.
Monsieur Jean-Claude FRANCESCHI a été élu secrétaire de séance.
Membres présents : BALDOVINI Antony, BONIFACI Jean-François,
CHEYNET Patrick, CORONA Jean, FRANCESCHI Jean-Claude, FRATICELLI
Ange — Joseph, GIULY Martin, LUCIANI Dominique, LUCIANI Jean-
Emmanuel, PAOLI PIRAS Maria-Antonietta, PISTORESI
RAMAZOTTI Jeanne, TADDEI Laurence,
VENTURINI Dominique.
Simon,
SAEZ RICCIARDI Célia,
Présents : 15
Représentés : 03
Absents : 01 Membres représentés : LUIGGI Laure (Pouvoir à Dominique VENTURINI),
MAIORE' Marie-Laure (Pouvoir à Simon PAOLI), PERGOLA Marie-Ange
(Pouvoir à Jean-François BONIFACI)
Membres absents : BONY Sarah
OBJET : Le maire expose au conseil que le règlement de fonctionnement de la
APPROBATION
DU REGLEMENT
DE LA CRECHE
crèche a fait l’objet de modifications mineures à la demande de la CAF ;
il est proposé au conseil municipal d'approuver le règlement ainsi
amendé dont le texte, communiqué à l’assemblée délibérante, est joint
au présent extrait.
Résultat du vote Nombre de votants: 19 Pour : 18 Contre : 0 Abstentions : 0 Le conseil, après en avoir délibéré, décide, d'approuver le règlement de fonctionnement de la crèche tel que modifié par la CAF. EXTRAIT DCM N° 2021 — 77/ Page 1 sur 2
Pour extrait conforme.
Aléria, le 23 décembre 2021
Le Maire,
Ange-Joseph FRATICELLI
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents.
EXTRAIT DCM N° 2021 — 77/ Page 2 sur 2