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Document publié le Vendredi 11 juillet 2025
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2025 07 07 99 DE 2792B)
Thèmes du document : Famille, Économie et finances, Justice et droit,
MULHOUSE ALSACE
AGGLOMÉRATION
A
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
068-200066009-20250707-2792B-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 11/07/2025
Publication : 11/07/2025
CERTIFIÉ CONFORME Acte exécutoire le 11 juillet 2025
Le Président
PÔLE FINANCES
ET SERVICES À LA POPULATION
Direction Enfance et Famille
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION
Sous la présidence de Fabian JORDAN
Président
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DÉLIBÉRATION DU BUREAU
Séance du 7 juillet 2025
45 élus présents (59 en exercice, 7 procurations)
M. Jean-Luc SCHILDKNECHT est désigné secrétaire de séance.
Par délégation au Bureau des attributions :
« Attribuer les subventions inférieures ou égales à 100 000 euros ainsi que les conventions attributives dans la limite des crédits inscrits au budget. »
PETITE ENFANCE : SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE 2025 – DEUXIÈME VERSEMENT (7.5.6/2792B)
Mulhouse Alsace Agglomération contribue au fonctionnement des structures petite enfance permettant un accueil varié et de qualité des enfants de moins de 4 ans.
A ce jour, Mulhouse Alsace Agglomération a versé aux établissements une avance correspondant à 50% du montant de la subvention attribuée en 2024.
Il est proposé un deuxième versement de la subvention au mois de juillet 2025. Celui-ci correspond à la subvention 2024 diminuée du premier acompte déjà perçu, multiplié par 60%. A ce titre, le Bureau autorise les versements suivants :
Structure Commune Subvention 2024
1er acompte
2025
(50% de la subvention
attribuée en 2024)
2ème acompte
2025
(Subvention 2024 – 1er
acompte 2025) X 60%
Multi-accueils, crèches et jardins d’enfants
Association de la
petite enfance
(Les Petits Filous)
Brunstatt 76 092,00€ 38 046,00€ 22 827,60€
GHRMSA (crèche
les p’tits loups) Mulhouse 8 000,00€ 4 000,00€ 2 400,00€ ADAPEI Papillons
Blancs d’Alsace Mulhouse 30 397,00€ 15 198,50€ 9 119,10€ Sous total Multi-accueils,
crèches, jardins d’enfants 114 489,00€ 57 244,50€ 34 346,70€ Lieu d’Accueil Enfants Parents (LAEP)
CSC Illzach Illzach 2 500,00€ 1 250,00€ 750,00€
L'aire mômes Lutterbach 29 794,00€ 14 897,00€ 8 938,20€
Marguerite Sinclair Mulhouse 25 065,00€ 12 532,50€ 7 519,50€ CSC Pax Mulhouse 45 551,00€ 22 775,50€ 13 665,30€ CSC CoRéal Wittenheim 13 305,00€ 6 652,50€ 3 991,50€ Sous total LAEP 116 215,00€ 58 107,50€ 34 864,50€ Relais Petite Enfance (RPE)
CSC Illzach Illzach 22 363,00€ 11 181,50€ 6 708,90€ Sous total RPE 22 363,00€ 11 181,50€ 6 708,90€ Total Petite Enfance 253 067,00€ 126 533,50€ 75 920,10€
Pour information, les soldes des subventions seront versés au dernier trimestre de l’année 2025.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2025 :
Chapitre 65 - Fonction 4221 - Article 65748
Service gestionnaire et utilisateur : 232
Ligne de crédit 3819 : subvention fonctionnement centres sociaux et crèches
Après en avoir délibéré, le Bureau :
- approuve l’attribution des subventions proposées,
- autorise le versement des acomptes de juillet, pour un montant total de
75 920,10€.
Ne prennent pas part au vote (9) : Alain COUCHOT, Fabian JORDAN, Pierrette KEMPF, Josiane MEHLEN, Jean-Claude MENSCH, Rémy NEUMANN, Pierre SALZE (représenté par Jean-Paul JULIEN), Christiane SCHELL et Jean-Luc SCHILDKNECHT. F
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le secrétaire de séance
Jean-Luc SCHILDKNECHT
Le Président
Fabian JORDAN