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Déliberation - DECIS PLUME
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Déliberation - DECIS PLUME)
Thèmes du document : Éducation, Formation, Médias,
~ -
ville de illiers -le~ bel Département du Val d'Oise
Arrondissement de Sarcelles
SM
DECISION DU MAIRE N°D- /101-- 2026
Page:
Objet: Ateliers pédagogiques autour de fictions sonores et de podcasts en direction des publics scolaires du territoire de la ville de Villiers le Bel
Madame la Maire de la C.Omrnune de VILLIERS LE BEL,
VU le C.Ode Général de s C.Ollect i vités Territoriales, notamment ses anicles L.2 122-2 2 et suivants,
VU le C.Ode de la C.Omrnande publique,
VU la délibération du C.Onse il Murùcipal en date du 6 septembre 2024 portant élection de Madame Djida DJALLALI-TEŒITAŒI en qualité de Maire, ..
VU la délibération du C.Onseil Murùcipal en date du 6 septembre 2024 portant délégation de co mpétences du C.Onseil murùcipal au Maire,
VU la délibération du C.Onseil murùcipal en date du 7 février 2025 portant moclification de la délégation de compétences du C.Onseil Murùc ipal au Maire,
VU l'arrêté n°A-276 -2025 du 2 juillet 2025 portant délégation à Madame Laetitia KILINC en matière de marchés publics,
CONSIDERANT la volonté de la ville de meure en place des ateliers pédagogiques autour de fictions so nores et de podcasts en direction des publi cs scolaires du territoire de la ville de Villiers le Bel,
CONS IDERANT la proposition de l'association LE FIL DE LA PLUME sise au 2169 route de !'Estuaire - 27210 F atouville-Grestain
DECIDE
Article 1 - Il sera conclu un contrat de prestation de service avec l'association LE FIL DE LA PLUME ayant pour objet la mise en place d'ateliers pédagogiques autour de fictions sonores et de podcasts en direction des publics sco laires du territoire de la ville de Villiers le Bel,
Article 2 - La dépense engendrée est de 7 000,04 € net de TVA Le prestataire n'est pas assujetti à la TVA Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts à cet effet au budget de la ville .
Article 3 - Le prése nt contrat a pris effet en novembre 2025 et prendra fin en juin 2026. Article 4 - Le Directeur Général des Services de la Mairie est chargé de l'e xécution de la prése nte décision dont une ampliation se ra remise à M. le Sous-Préfet de Sarce lles.
A Villiers le Bel, le .A....\. l o ~ J Z. .b
Madame la Maire certifie sous sa
responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte.
Dans un délai de deux mois à compter de sa
publication, cette décision peut faire l'o bj et
d'un recours gracieux auprès de la
co mmune de V illie rs-le-Bel et d'un recours
contentieLL'< devant le Tribunal
Administratif de Cenrv-Ponto ise.