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Déliberation - DECIS LAFEM
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Déliberation - DECIS LAFEM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Médias,
~--
ville de illiers ~le~ bel D épanement du Val d'Oise
Arrond isse ment de Sarcelles
SM
Déc i sion du Maire n° D- A 'bt- - 2026
Objet : Ateliers podcasts et r éa lisation de podcasts vidéos
Madame la Maire de la C.Ommune de VILLIERS LE BEL,
Page:
VU le C.Ode Général des C.O llectivités Territoriales , notamment ses anicles L.21 22-22 et suivants,
VU le C.Ode de la C.Ommande publique,
VU la délibération du C.Onse il Murùcipal en date du 6 septembre 2024 ponant élection de Madame Djida DJALLALI- TEŒITAŒI en qualité de Maire,
VU la délibération du C.Onse il Municipal en date du 6 septembre 2024 ponant délégat ion de compétences du C.Onse il municipal au Maire,
VU la délib érat ion du C.Onse il municipal en date du 7 févri er 2025 ponant modification de la dé lé gat ion de compétences du C.Onseil Municipal au Maire ,
VU l'arrêté n°A-276-2025 du 2 juillet 202 5 ponant délégation à Madame Laetitia K.ILINC en matière de marchés pub lics,
CONSIDERANT la vo lonté de la ville de mettre en plac e des ate liers de podc asts et réalise r de s podcas ts vidéos ,
CONSIDERANT la prop os ition de l'assoc iation LAFEM sise 72 rue G ambett a - 954 00 Villiers- le-Be l,
DECIDE
Article 1 - Il sera co nclu un contrat de pre station de service avec l'assoc i at ion LAFEM ayant pour objet la mise en place d'ateliers de podc asts et la réalisation de podcasts v idéos,
Article 2 - La dépense enge ndré e est de 500 € net de TVA Le prestataire n'est pas assujetti à la TVA One dé pe nse se ra imputée sur les crédits ouve ns à cet effet au budget de la ville .
Article 3 - Le co ntrat a pris effet le 14 janvier 2026 et prendra fin le 24 avril 2026. Article 4 - Le Directeur Gé néral de s Services de la Mairie est chargé de l'exécution de la prése nte décision dont une ampliation sera remise à M. le Sous-Préfet de Sarcelles.
Madame la Maire certifie so us sa
responsabilité le caractère exécutoire de ce t
acte.
D ans un délai de deux mois à compter de sa
publication, cette décision peut faire l'objet
d'un recours gracieux auprès de la
co =une de Villiers- le-Bel et d'un recours
contentieux devant le Tribunal
Administratif de Cergy- Pontoise.
A Villiers le Bel, le A 5 /o ~ / db
Madame la Maire,
Djida DJALLALI - TEŒITAŒI
Et par délégation, l' adj ointe déléguée
Laëtitia KILINC