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Déliberation - DELIB 49 denonciation RPI Civray
Document publié le Mercredi 30 novembre 2022 par la commune de Genouillé.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 49 denonciation RPI Civray)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
PT
Geuillé
MAIRIE de
GENOUILLÉ
86250
05.49.87.10.71
Nombre de Conseillers :
en exercice: 14
présents : 11
votants : 11
Date de la Convocation :
30 Novembre 2022
Date affichage de la
convocation
30 Novembre 2022
OBJET
Délibération n° 49/2022
Dénonciation de la
convention du RPI Civray-
Saint Gaudent- Genouillé
xx
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
LAN DEUX MIL VINGT DEUX, Le Huit Décembre à 20 Heures 30,
les membres du Conseil Municipal de la Commune de Genouillé se sont réunis en session ordinaire, sous la présidence de M. Jean-Guy VALETTE,
Maire
Etaient présents : Mesdames Marie-Claire BOLLE, Dany MASSON, Messieurs BRETON Marc, CHAUVEAU Philippe, CLEMENT Julien, GAUDIN Loic, GIRAUD Patrice, LUQUIAU Christophe, MORIN Jacques, MORISSET Florian, VALETTE
Jean-Guy
Absents excusés : Christelle DELAGE, Sandra NIQUET, Patrice TEXERAUD).
Secrétaire de séance : Philippe CHAUVEAU
Le conseil municipal examine la situation globale du RPI-
Regroupement Scolaire Intercommunal de Civray- Saint Gaudent-
Genouillé.
Le maire rappelle les évolutions des derniers mois suite à l'audit
réalisé par Stratorial. Les préconisations du cabinet ne font pas l'objet d’une prise en compte par la commune de Civray.
De plus, les communes de Genouillé et Saint Gaudent ne peuvent pas
participer aux décisions du conseil d'école avec voix délibérative,
étant donné les modalités appliquées pour un RPI concentré.
Parallèlement, le coût global facturé à la commune s'appuie sur un
nombre d'élèves global dont plus de 35 % proviennent de communes non membres du RPI. Le coût est prohibitif par rapport au coût
moyen départemental.
Au regard des difficultés rencontrées au sein du RPI, il est proposé au conseil municipal de dénoncer la convention RPI Civray-Saint
Gaudent- Genouillé.
Après délibération, le conseil municipal procède au vote
Pour=10 Abstention=1
ET DECIDE
e de dénoncer la convention du RPI Civray-Saint Gaudent-
Genouillé,
e d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document
nécessaire à ce dossier.
Fait et délibéré en mairie les jours mois et an que ci-dessus
Au registre sont les signatures. Pour copie conforme,
À Genouillé, le 9 Décembre 2022
Le Maire, Jean-Guy VALETTE
AR Prefecture
086-218601045-20221208-D49_2022-DE
Reçu le 13/12/2022