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unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - c
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unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - DE 82 2022 DM
Document publié le Jeudi 13 octobre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - DE 82 2022 DM)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
18/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
18/10/2022
Affiché
le
ID
: 029-242900645-20221013-DE_
82 2022-DE
ouarneneZz
ER,
KUMUNIZZH
- COMMUNAUT=
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
ARRONDISSEMENT
DE
QUIMPER EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Le
treize
octobre
de
l'An
Deux
Mille
Vingt
Deux
à
18h,
le
Conseil
communautaire
légalement
convoqué
le
7/10/2022,
s'est
réuni
à Douarnenez
Communauté,
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
AUDURIER,
Président.
Votants
: 25
GRUOL
Christian,
GUET
François,
STEFANUTTI
Isabelle,
THOMAS
Sébastien,
RAHER
Marc,
SAVINA
Henri,
CHANTREAU
Katell,
KERVAREC
Ronan,
MANNEVEAU
Julie
(visioconférence),
HERNANDEZ
Marie-Thérèse,
AUDURIER
Philippe,
POITEVIN
Jocelyne,
POULMARC'H
Bertrand,
BOUCHERON
Dominique,
TILLIER
Dominique,
LE
MOIGNE
Philippe,
GUILLEMOT
André,
DREANO
Christelle,
LAOUENAN-LE
LEC
Françoise,
TANGUY
Christine,
JAFFRY
Bernard,
TUPIN
Hugues,
CROM
Florence.
TANGUY
Patrick,
pouvoirs
à RAHER
Marc
CLEMENT
Isabelle,
pouvoirs
à DREANO
Christelle
Pouvoirs : Excusée
: ANDASMAS
Anissa
Secrétaire
de séance
: GUET
François
Délibération
N°
DE-82-2022
Objet
: Décisions
modificatives
Rapporteur
: Philippe
AUDURIER
Monsieur
le
Président
expose
à
l’assemblée
qu’il
est
nécessaire
de
procéder
à
des
ajustements
comptables
et
d’approuver
les
décisions
modificatives
telles
que
présentées
ci-dessous
pour
les
budgets
suivants
:
Budget
Principal
- DM
n°
1
FONCTIONNEMENT
- DÉPENSES
FONCTIONNEMENT
: RECETTES
ARTICLE
|
OBJET
MONTANT
ARTICLE
OBJET
MONTANT
011
- Ghargos
à
caractère
générales
199
875,00
70
- Produits
das
sorvices,
du
domaine
ot ventes
divorsos
23
937,80
606121
|Elecinicité
+0 000,00
To872
Remboursement
de
frais
par 88
budgéls
annexes
20 000,00
606122
|Gaz
20
000,00
70876
|Remboursement
de
frais
par
les cemmunes
membres
3 937,50
60622
Carburant
40
000,00
73=Impôts
at taxas
218
767,00
606332
[Foumitures
de
voirie
priravaux
an
régie
36 000,00
73223
Reversement
FPIC
216
767,00
611
Frestalion
de
serice
6.875,00
042
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
soctions
45
000,00
6180
Autres
frais
divers
25
000,00
722
Travaux
en
régie
- Voirie
45
000,00
627
Frais
bancaires
3 000,00
65
- Autres
charges
de
gastion
courante
31
065,00
6321
Déficit
dés
budgéls
annexes
Dev
Eco
31
065,00
87
- Charges
excsptlonnelles
2 000,00
673
[Titres
annulés
(sur
exercices
antérieurs)
2
000,00
022
- Dépenses
imprévucs
635,60
022
|Déponses
impréwes
835,50
023
- Virement
de
la
section
d'investissement
83
400,00
033
[Virement
à
la
seclion
d'investissement
53
400,00
TOTAL
FONCTIONNEMENT
268
704,50
TOTAL
FONCTIONNEMENT
205
704,60
18/10/2022 Envoyé
en
préfecture
le
18/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
18/10/2022
Affiché
le
ID
: 029-242900645-20221013-DE_
82
_2022-DE
INVESTISSEMENT
-DEPENSES
INVESTISSEMENT
-RECETTES
ARTICLE
|
OBJET
MONTANT
ARTICLE
OBJET
MONTANT
16
-Emprunts
et
Dettes
assimilées
45
000,00
»Dotations,
fonds
divers
ot
résorvos
1 600,00
1641
[Remboursement
capital
emprunt
45
000,00
10222
1600,00
20
-Immobilisations
incorporelles
30
000,00
=Virement
de
la
saction
de
fonctionnement
53
400,00
2031
Frais
d'élude
-eaux
pluvales
20
000,00
021
de
la
sectlon
de
fonctionnement
53
400,00
2051
Concessions
et
droits
similaires
10
000,00
21
-Immobilisations
corporelles
-
20
000,00
21538
[Autres
réseaux
.
20
000,00
293
»Immobilisations
en
cours
5 000,00
2313
Construction
stade
aquatique
50
000,00
23172
Travaux
de
voirie
+Poullan/mer
.
9 000,00
23174
Travaux
de
voirie
«Pouldorgal
.
21
000,00
293176
Travaux
de
voirie
+Le
Jueh
.
15
000,00
040
«Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
45
000,00
21762
Travaux
en
régle
-Voirie
Poullan/mer
9 000,00
21762
Travaux
en
régle
-Voirie
Pouldergat
21
000,00
21752
Travaux
en
régie
-Voirie
Le
Juch
15
000,00
020
Dépenses
Imprévues
-
50
000,00
020
[Dépenses
imprévus
-
50
000,00
TOTAL
INVESTISSEMENT
55
000,00
TOTAL
INVESTISSEMENT
35
000,00
TOTAL
GENERAL
340
704,60
TOTAL
GENERAL
_
440704,80
Fonctionnement Les
crédits
affectés
aux
postes
énergétiques
du
budget
doivent
être
abondés
de
70
000
€
pour
l’électricité
(cpte
606121),
de
20
000€
pour
le
gaz
(cpte
606122)
et
de
40
000€
pour
le
carburant
(cpte
60622).
L’enveloppe
des
travaux
de
voirie
en
régie
est
créditée
de
35
000€
supplémentaires
(cpte
606332)
pour
répondre
aux
projets
des
communes
membres.
Les
demandes
d’intervention
de
destruction
de
nids
de
frelons
asiatique,
très
fortes
cette
année,
imposent
une
inscription
budgétaire
de
25
000€
supplémentaires
au
compte
6188.
Enfin,
l’adhésion
au
CDG
pour
la
mise
en
place
de
la
RGPD
à Dzco
nécessite
l’inscription
de
6 875
€ au
compte
611.
Par
notification,
Dz
Communauté
se
voit
éligible
au
reversement
FPIC
en
2022
pour
la
somme
de
216
767
€
(cpte
73223).
Il
y
a
lieu
également
d’inscrire
comme
recettes
complémentaires
la
participation
du
budget
annexe
OM
pour
20
000€
(carburant)
au
compte
70872
et
de
la
Ville
de
Douarnenez
pour
la
RGPD
pour
3 937,50
€ (cpte
70875),
Investissement Des
dépenses
nouvelles
sont
à
inscrire
:la
contractualisation
d'emprunt
en
2022
pour
45
000€
(cpte
1645),
l’acquisition
d’un
nouveau
logiciel
pour
les
services
techniques
pour
10
000€
(cpte
2051)
et
les
derniers
travaux
du
stade
aquatique
pour
50
000€
(cpte
2313).
La
réalisation
de
travaux
de
voirie
en
régie
nécessite
la
réaffectation
de
crédits
du
chapitre
23
au
chapitre
040
pour
45
000€.
La
même
opération
doit
être
faite
pour
des
études
sur
les
réseaux
d’eaux
pluviales
:réaffectation
de
crédits
du
chapitre
21
au
chapitre
20
pour
20
000€.
Budget
Ordures
ménagères
- DM
n°
1
FONCTIONNEMENT
- DEPENSES
FONCTIONNEMENT
-RECETTES
ARTICLE
|
OBJET
MONTANT
ARTICLE
|
OBJET
MONTANT
011
-Charges
à
caractère
générales
27
060,00
013
- Atténuations
de
charges
6 000,00
8061
Foumiturés
non
stockage
(energie,
eau)
2 500,00
6419
[Remboursements
sur
rémunérations
du
personnel
5 000,00
80632
Foumilures
pélits
équipements
1000,00
70
- Produits
des
services,
du
domaine
et
vontes
diverses
40
000,00
6135
Location
mobilère
2 000,00
707
Ventes
de
marchandises
40
000,00
617
Etudes
el
recherche
1000,00
627
Frais
bancaires
550,00
6287
Remboursement
dé
frais
20
000,00
65
-Autres
charges
de
gestion
courante
3
000,00
6541
[Admission
an
non
valeur
3 000,00
66
-Charges
financières
3 000,00
66111
|intôrets
d'emprunt
3 000,00
042
-Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
soctions
500,00
8811
[Dotations
aux
amortissement
500,00
023
-Virement
de
la
section
d'investissoment
11
450,00
023
|Virament
à la
section
d'investissement
11
450,00
TOTAL
FONCTIONNEMENT
45
000,00
TOTAL
FONCTIONNEMENT
43
000,00
18/10/2022 INVESTISSEMENT
- DEPENSES
Envoyé
en
préfecture
le
18/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
18/10/2022
Affiché
le
ID
: 029-242900645-20221013-DE_82_2022-DE
INVESTISSEMENT
- RECETTES
ARTICLE
OBJET
MONTANT
ARTICLE
|
OBJET
MONTANT
16
-Emprunts
ot
Dottes
assimilées
11
950,00
040
«Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
soctions
500,00
1641
[Capital
d'emprunt
11
950,00
28188
|Amortissement
autres
biens
500,00
021
-Virement
de
Ia
sction
de
fonctionnement
11
450,00
021
[Virement
de
Ia
section
de
fonctionnement
11
450,00
TOTAL
INVESTISSEMENT
11
950,00
TOTAL
INVESTISSEMENT
11
950,00
TOTAL
GENERAL
86
950,00
TOTAL
GENERAL
86
950,00
Fonctionnement Des
crédits
supplémentaires
sont
à
inscrire
en
fluide
:+
2
500
€
(cpte
6061)
et
en
carburant
:
+
20
000€
(cpte
6287).
Les
admissions
en
non-valeur
2022
doivent
être
abondées
de
3000
€
(cpte
6541)
et
la
contractualisation
de
l'emprunt
2022
nécessite
l’inscription
de
crédits
complémentaires
au
compte
66111
pour
3 000€
et
au
compte
627
pour
550€.
On
peut
noter
également
des
recettes
complémentaires
avec
40
000
€
de
ventes
de
marchandise
(cpte
707)
en
plus,
suite
à
l'augmentation
des
cours
mondiaux
et
5
000€
de
remboursement
sur
rémunération
(cpte
6419),
Investissement L'emprunt
2022
nécessite
des
crédits
supplémentaires
au
compte
1641
pour
11
950
€.
Budget
Développement
économique
—- DM
n°
1
FONCTIONNEMENT
-DEPENSES
FONCTIONNEMENT
-RECETTES
ARTICLE
|
OBJET
MONTANT
ARTICLE
|
OBJET
MONTANT
011
-Charges
à
caractère
générales
14
760,00
75
- Autres
produits
do
gestion
courante
31
065,00
60612
Electricité
5 000,00
7532
Prise
en
charge
du
déficit
du
budget
annexe
par
le
BP
31
065,00
6161
Assurances
mulliisque
8 500,00
6188
Aulras
frais
divers
1250,00
042
-Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
16
318,00
6811
[Dotations
aux
amortissement
16
315,00
TOTAL
FONCTIONNEMENT
31
065,00
TOTAL
FONCTIONNEMENT
31
065,00
INVESTISSEMENT
-DÉPENSES
INVESTISSEMENT
-RECETTES
ARTICLE
|
OBJET
MONTANT
ARTICLE
|
OBJET
MONTANT
23
-Immobilisations
an
cours
16
315,00
040
-Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
16
315,00
2313
Constructions
16
315,00
240422
|Amorissement
Bâtiments
et
installations
9 030,00
28132
Amorissemant
Immeuble
de
rapport
7 285,00
TOTAL
INVESTISSEMENT
16
315,00
TOTAL
INVESTISSEMENT
16
315,00
TOTAL
GENERAL
47
380,00
TOTAL
GENERAL
47
380,00
Fonctionnement Des
dépenses
énergétiques
supplémentaires
sont
à inscrire
pour
un
montant
de
5 000€
(cpte
60612)
ainsi
que
la
cotisation
d'assurance
2022
pour
les
bâtiments
économiques
d’un
montant
de
8 500
€
(cpte
6161).
L’actualisation
de
l'inventaire
nécessite
des
crédits
complémentaires
d’un
montant
de
16315
€
pour
les
opérations
d’ordre
(cpte
6811).
Ces
dépenses
nouvelles
sont
prises
en
charge
par
le
budget
principal
au
compte
7552,
Investissement Les
opérations
d’ordres
(chapitre
040)
permettent
d’abonder
le
compte
2313
pour
16
315
€ (travaux
bâtiment
zone
de
Pouldavid).
18/10/2022 Envoyé
en
préfecture
le
18/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
18/10/2022
Affiché
le
ID
: 029-242900645-20221013-DE
82 2022-DE
Budget
Eau
régie-
DM
n°1
FONCTIONNEMENT
-DEPENSES
FONCTIONNEMENT
-RECETTES
ARTICLE
|
OBJET
MONTANT
ARTICLE
OBJET
MONTANT
011-
Charges
à
caractère
générales
40
000,00
6062
Produits
de
traitement
30
000,00
6226
Honoraires
10
000,00
65
-Autres
chargos
do
gestion
courante
2
000,00
6612
[Droits
d'utilisation
= Infomatique
en
nuage
2 000,00
022
-Déponsos
imprévues
-
_42000,00
022
[Dépenses
Imprévues
«
42
000,00
TOTAL
FONCTIONNEMENT
-
TOTAL
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
-DÉPENSES
INVESTISSEMENT
-RECETTES
ARTICLE
|
OBJET
MONTANT
ARTICLE
OBJET
MONTANT
20
- Immobilisations
incorporelles
37
000,00
13
-Subventions
d'investissement
160
000,00
2031
Frais
d'étude
25
000,00
1315
da
colleclivtés
160
000,00
2051
Concesslons
el
droits
assimilés
12
000,00
21
«Immobilisations
corporelles
-
127
000,00
2181
Installations
générales,
agencements,
aménagements
|-
50
000,00
21541
]Matériel
Industriel
.
77
000,00
23
-Immobilisations
on
cours
250
000,00
23131
[Construction
-château
d'eau
250
000,00
TOTAL
INVESTISSEMENT
160
000,00
TOTAL
INVESTISSEMENT
160
000,00
TOTAL
GENERAL
160
000,00
TOTAL
GENERAL
160
000,00
Fonctionnement Les
crédits
dédiés
aux
produits
de
traitement
de
l’eau
sont
abondés
de
30
000€
(cpte
6062),
tout
comme
les
honoraires
de
10
000€
(cpte
6226)
pour
le
renouvellement
de
la
convention
d'échange
d’eau
entre
collectivités.
Ces
crédits
complémentaires
seront
déduits
des
crédits
des
dépenses
imprévues
:-
42
000€
(cpte
022).
investissement Des
besoins
nouveaux
sont
à inscrire
en
frais
d'étude
pour
25
000€
(MO
pour
la réhabilitation
du
futur
bâtiment
SEA)
et
en
acquisition
de
logiciel
pour
12
000€
(module
agence
en
ligne).
Les
révisions
de
prix
du
marché
de
la construction
du
château
d’eau
sont
à inscrire
pour
200
000€
et la
déconstruction
de
l’ancien
château
d’eau
également
pour
50
000€
(cpte
23131),
La
participation
des
groupements
de
communes
à l’actualisation
du
coût
du
château
d’eau
se
monte
à
160
000€
(cpte
1315).
Budget
Assainissement
régie-
DM
n°1
FONCTIONNEMENT
- DÉPENSES
FONCTIONNEMENT
- RECETTES
ARTICLE
|
OBJET
MONTANT
OBJET
MONTANT
011
- Chargos
à
caractère
générales
-
7 000,00
61522
[Réseaux
.
7 000,00
66
- Autres
chargos
da
gestion
courante
2 000,00
6812
[Droits d'utilisation = Infammatique en nuage
2 000,00
042
- Opérations
d'ordre
do
transfert
entre
soctions
5 000,00
6011
[Dotations
aux
amortissement
5 000,00
TOTAL
FONCTIONNEMENT
-
TOTAL
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
- DEPENSES
INVESTISSEMENT
- RECETTES
ARTICLE
|
OBJET
MONTANT
ARTICLE
OBJET
MONTANT
20
-Immobilisations
incorporelles
#7
200,00
2091
Fraia
d'éludo
75
200,00
2061
Concosslons
at
droits
assimilés
12
000,00
21-Immobilisations
corporelles
.
64
200,00
2181
Installations
générales,
agencements,
aménagomants
|-
50
000,00
2183
Matériel
Informatique
.
4
200,00
020
- Dépenses
imprévues
-
26
000,00
- Opérations
d'ordre
de
transfert
antre
sections
020
[Dépenses
impréwes
-
26
000,00
28175
motorlel
et
Industriol
TOTAL
INVESTISSEMENT
5 000,00
TOTAL
INVESTISSEMENT
TOTAL
GENERAL
6 000,00
TOTAL
GENERAL
6 000,00
18/10/2022 Envoyé
en
préfecture
le
18/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
18/10/2022
Affiché
le
ID
: 029-242900645-20221013-DE_
82 _2022-DE
Fonctionnement L’actualisation
des
écritures
d’inventaires
nécessite
des
crédits
supplémentaires
au
chapitre
042
pour
5 000€. Investissement Des
besoins
nouveaux
sont
à inscrire
en
frais
d’étude
pour
75
200€
avec
une
enveloppe
MO
pour
la
réhabilitation
du
futur
bâtiment
SEA
(25
000€),
une
enveloppe
complémentaire
diagnostic
STEP
(17
000€)
et
le
versement
d’indemnités
STEP
(33
200€).
L'acquisition
d’un
logiciel
pour
12
000€
(module
agence
en
ligne)
est
également
à prévoir.
Ces
dépenses
nouvelles
sont
pour
partie
prélevées
dans
les
dépenses
imprévues
pour
28
000€.
Vu
lavis
de
la commission
finances
du
21
septembre
2022,
Vu
l’avis
favorable
du
bureau
du
3 octobre
2022,
Il est proposé :
-
D’approuver
les décisions
modificatives
présentées
ci-dessus.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
les
dispositions
proposées. Fait
et délibéré
le
13
octobre
2022.
Le
Président,
18/10/2022