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unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - DE 95 2021 DM
Document publié le Jeudi 25 novembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - DE 95 2021 DM)
Thèmes du document : Économie et finances, Sécurité sociale, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
29/11/2021
Reçu
en
préfecture
le
29/11/2021
Affiché
le
ID
: 029-242900645-20211125-DE_95_2021-DE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
ARRONDISSEMENT
DE
QUIMPER EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Le
25
novembre
de
l'An
Deux
Mille
Vingt
et
un
à
18h,
le Conseil
communautaire
légalement
convoqué
le
19/11/2021,
s’est
réuni
à Douarnenez
Communauté,
sous
la présidence
de
M.
Philippe
AUDURIER,
Président,
Votants
: 26
GRUOL
Christian,
ANDASMAS
Anissa,
STEFANUTTI
Isabelle,
RAHER
Marc,
SAVINA
Henri,
CHANTREAU
Katell,
KERVAREC
Ronan,
HERNANDEZ
Marie-Thérèse,
AUDURIER
Philippe,
POITEVIN
Jocelyne,
BOUCHERON
Dominique
(visioconférence),
TILLIER
Dominique,
LE
MOIGNE
Philippe,
CLEMENT
Isabelle,
LAOUENAN-LE
LEC
Françoise,
JAFFRY
Bernard,
TUPIN
Hugues,
ABGUILLERM
Christian,
GUET
François,
MANNEVEAU
Julie,
POULMARC'H
Bertrand,
GUILLEMOT
André,
CROM
Florence,
TANGUY
Patrick.
Pouvoirs
:
DREANO
Christelle,
pouvoirs
à BOUCHERON
Dominique
TANGUY
Christine,
pouvoirs
à LAOUENAN-LE
LEC
Françoise
CLEMENT
Isabelle,
pouvoirs
à Dominique
TILLIER
Secrétaire
de
séance
: ABGUILLERM
Christian
Délibération
N°
DE
95-2021
Objet
: Décision
modificative
Rapporteur
: Philippe
AUDURIER
Monsieur
le
Président
expose
à
l’assemblée
qu’il
est
nécessaire
de
procéder
à
des
ajustements
comptables
et
d’approuver
la
décision
modificative
telle
que
présentée
ci-dessous
pour
le
budget
principal
:
Budget
Principal
- DM
n°
3
FONCTIONNEMENT
- DEPENSES
FONCTIONNEMENT
- RECETTES
ARTICLE
OBJET
MONTANT
ARTICLE
[
OBJET
MONTANT
012 - Charges do porsonnol
186 500,00
013: Atténuations do charges
86 500,00
64111
Rémunération
principale
80
000,00
6419
Pemboursements
sur
rémunérations
du
parsonnel
86
500,00
64118
Autres
indemnités.
35
000,00
6451
|Cousations AlURSS,AF.
18 447,00
6453
Cotisations
aux
caisses
de
ratraltes
43
053,00
[65
- Autres
charges
de
gestion
courante
+
___100 000,00
6521
Déficit
des
budgets
annexes
à caractère
administratif
|-
100
000,00
TOTAL
FONCTIONNEMENT
86
600,00
TOTAL
FONCTIONNEMENT
86
600,00
Fonctionnement Il convient
de
rajouter
des
crédits
sur
le chapitre
012
afin
de
faire
face
aux
conséquences
financières
de
la requalification
en
maladie
professionnelle
de
la maladie
d’un
agent
absent
depuis juillet 2016.
Il
convient
dès
lors
de
procéder
aux
versements
des
arriérés
de
salaires
et
de
cotisations
sociales
depuis
cette
date.
En
contrepartie,
l’assurance
remboursera
ces
sommes
en
partie.
Les
crédits
votés
pour
faire
face
à
l’éventuel
déficit
des
budgets
annexes
(budget
développement
économique)
sont
réduits,
le déficit 2021
tel que
projeté
ne
nécessitant
pas
le maintien
de ces
sommes. Envoyé
en
préfecture
le
29/11/2021
Reçu
en
préfecture
le
29/11/2021
Affiché
le
ID
: 029-242900645-20211125-DE_95_2021-DE
Vu
l’avis
favorable
du
bureau
du
15
novembre
2021,
Il est proposé
:
- _
D’approuver
la
décision
modificative
présentée
ci-dessus.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
les
dispositions
proposées
(contre
: 0,
abstention
:1,
pour
:25).
Fait
et délibéré
le 25
novembre
2021.
Le
Président,
Philippe
AUDURIER