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Déliberation - DEL2024 039
Document publié le Vendredi 19 avril 2024 par la commune de Veigy-Foncenex.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 039)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
VEIGY-FONCENEX
La le F3 DEL_2024 039
LL PORTE DE FRANCE
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
L'an deux mille vingt-quatre le 26 avril, le Conseil Municipal de la Commune de Veigy-Foncenex dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Catherine BASTARD, Maire.
Date de convocation : 19 avril 2024
Présents - Madame Catherine BASTARD, Maire et Mesdames et Messieurs, Rosy CHAMAYOU, Antonio PEREZ RAMOS, Jeanne VUAGNOUX, Laurence PILLONEL, Julie GIRARD, Adjoints, ainsi que :
Mesdames et Messieurs Josette CHAMBOUX, Italo GARD, Maria-Hélèna DE SIEBENTHAL, Guy LANCON, Patrice BOUTHORS, Jean-Marc LHERMET, Florence PIGNIER, Virginie SUATON, Charlotte LAFOURCADE, Jacques ROBIN, Béatrice HUEHN, Isabelle DEMIERRE, Michel BREASSON, Samuel DELEAGE, Nathalie DETRUCHE, conseillers municipaux, formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés - Mesdames et Messieurs Bruno DUCRET, Alain GATTELET, Laurent DEMOLIS, Dominique PETITJEAN, Hélène LEVA, Philipp DALHEIMER.
Procurations
Mme Julie GIRARD a reçu procuration de M. Bruno DUCRET
M. Antonio PEREZ RAMOS a reçu procuration de M. Alain GATTELET Mme Rosy CHAMAYOU a reçu procuration de M. Laurent DEMOLIS M. Italo GARD a reçu procuration de M. Dominique PETITJEAN
Mme Jeanne VUAGNOUX a reçu procuration de Mme Hélène LEVA Mme Béatrice HUEHN a reçu procuration de M. Philipp DALHEIMER
Secrétaire de séance : Monsieur Jacques ROBIN
Nombre de conseillers : 27
En exercice : 27 Pour F 27 Présents : 21 Contre $ / Votants ! 27 Abstention È /
7.1. BUDGET ANNEXE CIMETIERE — VOTE DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2024
Madame le Maire,
PRESENTE le projet du budget supplémentaire 2024, pour le budget annexe cimetière.
Vu les articles L. 2811-5 et R. 2311-12 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs au vote du
budget supplémentaire,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M4 applicable au budget annexe cimetière,
Considérant que le budget primitif pour l'exercice 2024 a été adopté au sein de l'assemblée par la délibération n°2024-025 du 22 mars 2024,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
ADOPTE le budget supplémentaire du budget annexe cimetière pour l'exercice 2024 qui s'équilibre comme suit : Section de fonctionnement
DEPENSES RECETTES
Chap 023 - Virement à la section Chap 70 - Produits des services, du d'investissement 8 586,00 € | maine et ventes diverses Éa20É
D002 - déficit de fonctionnement
reporté de 2023 RAISON
TOTAL -64,20 € | TOTAL -64,20 €
Section d'investissement
DEPENSES RECETTES
Chap 16 - Emprunis ef deites 2 008,40 € Chap 021 — Virement de la section de _8 586,00 € assimilées fonctionnement
Chap 21 - Immobilisations corporelles 515172€ Re DÉC ENTER 15 746,12 €
TOTAL 7 160,12 € | TOTAL 7 160,12 €
Certifié exécutoire
Transmis au représentant de l'Etat le
Publié, Affiché ou notifié le :
Le Maire - Catherine BASTARD
ÿ 3 MAI 292
0 6 MAI 2024
Fait et délibéré à Veigy-Foncenex le 26 avril 2024
Le Maire — Catherine BASTARD
Le secrétaire de séance - Jacques ROBIN