Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL2024 037
Déliberation - DEL2024 090 annexe
Déliberation - DEL2024 082 annexe
Déliberation - DEL2024 038
Arrêté - DEL2024 031 annexe
Déliberation - DEL2024 039
Déliberation - DEL2024 102 annexe
Déliberation - DEL2024 072 annexe
Déliberation - DEL2024 107 annexe
Déliberation - DEL2024 120 annexe
Déliberation - DEL2024 037 annexe
Document publié le Vendredi 26 avril 2024 par la commune de Veigy-Foncenex.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 037 annexe)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Budget,
VEIGY-FONCENEX
L PORTE DE FRANCE
VU pour être annexé à la délibération DEL2024 037 du
Conseil municipal en date du 26 avril 2024.
Le Maire - Catherine BASTARD
CN Le secrétaire de séance - Jacques ROBIN
RAPPORT DE PRESENTATION DU BUDGET
SUPPLÉMENTAIRE POUR L'EXERCICE 2024
Le budget supplémentaire est un acte d'ajustement du budget de l'exercice. Il permet la reprise des résultats de l'exercice antérieur constatés lors du vote du compte
administratif 2023.
l permet également d'inscrire des propositions nouvelles de crédits en dépenses et en
recettes.
BUDGET PRINCIPAL
> Section de fonctionnement :
Recettes de fonctionnement : -166 508,94 €
013- Aflénuations de 36 057,00 € - €| 3605700€ | 0.00% charges
70 - Produits des services 552 000,00 € - € | 552 000,00 € 0,00%
73 —- Impôts et taxes 120 000,00 € - € 120 000,00 € 0,00%
731 - Fiscalité locale 2 581 000,00 € 78 889,00 € | 2 659 889,00 € 3,06%
74 _ Dotations,
subventions et 2 991 155,00 € 18 060,00 € | 3 009 215,00 € 0,60%
participations
75 — Auires produits de 360927,58€ |- 263457,94€| 97469646 | 7299% gestion courante
042 — Opérations d'ordre 108 238,00 € - € | 108 238,00 € 0,007
TOTAL 6 749 377,58 € | - 166 508,94 € | 6 582 868,64 € -2,47% À la suite de la notification des bases prévisionnelles de fiscalité pour 2024 (état fiscal 1259), le budget supplémentaire ajuste le produit fiscal attendu de +78 889,00 € sur le chapitre 731.
La dotation globale de fonctionnement a été notifiée pour un montant de 273 060 €. Le montant inscrit au BP est donc augmenté de 18 060 € (chapitre 74).
Enfin, le budget supplémentaire annule les crédits qui avaient été inscrits afin d'équilibrer la
section de fonctionnement sur le chapitre 75 en autres produits de gestion courante (-263 457,94 €).
Dépenses de fonctionnement : -166 508,94 €
D11- Charges 1 809 279,00 € 74 663,87 € | 188394287€| 413% générales
012 - Charges de 3 266 670,85 € - e | 3266670,85€| 0,00% personnel
014- Atténuations 165 500,00 € TE 165 500,00 € | 0,00% de produits
65 — Auires charges 345 323,73 € 35 000,00 € 380 323,73 € | 10,14% de gestion courante
66 — Charges 39 199,70 € - € 39 199,70€| 0,00% financières
67 - Charges 3 000,00 € - € 3 000,00 € | 0,00% exceptionnelles
68 — Dotations aux 2 269,42 € ne 2 269,42€| 0,00% amortissements
023 — Virement à la
section 781 852,64€| - 27617281€ 505 679,83 € | -35,32%
d'investissement
042 Opérations 336 282,24 € - € 336 282,24 €| 0,00% d'ordre
TOTAL 5749377,58€|- 166508,94€ | 6 582 868,64€| -2,47%
Une enveloppe de 35 000 € a été ajoutée au chapitre 65 pour le versement d'une subvention à l'association « Maison des Arts du Léman ».
Après avoir inscrit toutes les recettes au sein de ce budget supplémentaire (résultats, fiscalité, dotations, subventions) ainsi que toutes les dépenses nécessaires, l'équilibre faisait apparaitre un excédent de 74 663,87 €. Ce montant a donc été inscrit sur le chapitre 011 et réparti entre les différents secteurs des services techniques (voirie, bâtiments, espaces verts,
réseaux).
Afin d'équilibrer la section de fonctionnement à la suite des modifications de crédits en recettes, il convient de réduire le virement vers la section d'investissement de -276 172,81 €. Ainsi, l'autofinancement (différence entre les dépenses et les recettes de fonctionnement)
atteint 505 679,83 € en 2024. > Section d'investissement :
Recettes d'investissement : 33 000,00 €
13 Subventions 129 725,00 € 160100,00€| 289 825,00 € | 123,41% d'investissement
16 — Emprunis et deltes 4 558 654,00 € | - 4556 654,00 € 2 000,00 € | -99,96% assimilées
10- Doiations, fonds 252 250,00 € - €| 252250,00€ | 0,00% divers et réserves
27 — AUîres
immobilisations 131 160,00 € - € 131 160,00 € 0,00%
financières
021 — Virement de la
section de 781 852,64 € | - 276172,81 € 505 679,83 € | -35,32%
fonctionnement
040 — Opérations 336 282,24 € - el 336282,24€ | 000% d'ordre
GHSPEiIens 1 450,00 € - € 1 450,00 € | 0,00% d'ordre
001 — Résultats reportés - € 3504617,13€| 3504617,13€ /
1068 - Excédents de
fonctionnement - € 1 201 109,68 € | 1 201 109,68 € /
capitalisés
TOTAL 6191 373,88 € 33 000,00 € | 6 224 373,88 € 0,53%
Comme annoncé dans l'introduction, le budget supplémentaire intègre, d'une part, la
reprise des résultats de l'exercice 2023 constatés lors du vote du Compte Administratif 2023 (les restes à réaliser ont quant à eux été inscrits au Budget Primitif).
La reprise des résultats de 2023 se traduit par l'inscription de créditsen recettes d'investissement au compte 1068 «excédenis de fonctionnement capitalisés » pour 1 201 109,68 €.
D'autre part, les crédits reportés de 2023 sont de 3 504 617,13 € (001).
Le budget supplémentaire comprend l'inscription d'une subvention d'équipement de 160 100 € versée par l'Etat au titre de la DETR concernant les travaux d'extension des locaux du périscolaire (chapitre 13). Comme vu précédemment, le virement de la section de fonctionnement {autofinancement) a été réduit de 276 172,81€ (chapitre 021).
Enfin, les crédits inscrits initialement au budget primitif au chapitre 16 pour les emprunts
(4 556 654 €), ont été annulés au budget supplémentaire. En effet, en l'état actuel des projets, il ne sera pas nécessaire pour la commune de souscrire Un emprunt bancaire en 2024.
Dépenses d'investissement : 33 000,00 €
Hors opérations
204 — Subventions
d'équipement 54 119,00 € € 5411900€| 0,00% versées
21 — Immobilisations 359 875,45 € -€| 35987545€| 0.00% corporelles
10 Dofaïions, fonds 5 000,00 € € 5 000,00 €| 0,00% divers et réserves
16 — Emprunis ei 793 209,99 € € 793 209,99 €| 0,00% dettes assimilées
040 — Opérations 108 238,00 € € 108 238,00 € | 0,00% d'ordre
041 — Opérations 1 450,00 € € 1 450,00 € | 0,00% d'ordre
Opérations
25 - Acquisitions 18 600,00 € 13 000,00 € 31 600,00 € | 69.89% diverses
47 - Centre fechnique 220 000,00 € 20 000,00 € 240 000,00 € | 9,09% municipal
Autres opérations 4 630 881,44 € -€| 4630881,44€| 0O,00%
TOTAL 6 191 373,88 € 33000,00€| 4622437388€| 053% Concernant tout d'abord la partie hors opérations, le budget supplémentaire ne comporte pas de modification.
Concernant les opérations d'investissement, l'opération 25 [Acquisitions diverses) est augmentée de 13 000 € afin de se prémunir d'achats d'investissement imprévus au cours de l'année.
Les crédits de l'opération 49 (cenire technique municipal) sont également augmentés de 20 000 € pour prendre en compte les projets qui seront réalisés en 2024 (extension de la caserne des pompiers, aménagement d'une aire de lavage, achat d'un tracteur, aménagement des bureaux des agents des services techniques.….). BUDGET ANNEXE PARKINGS
> Section d'exploitation : 0,00 €
Recettes
70 - Vente de produits
finis, prestations de 100 000,00 € - € 100 000,00 € 0,007 services
TOTAL 100 000,00 € -€| 100000,00€ | 0,00%
Dépenses
011 — Charges à 21 279,21 € 20 000,00 € 41279,21€ | 93,99% caractère général
012— Charges de 16 000,00 € _€ 16 000,00 € | 0,00% personnel
023 — Virement à la
section 54 967,95 € 20 000,00 € 34 967,95 € | -36,38% d'investissement
042 — Opérations 7 752,84 € € 7752,84€ | 0,00% d'ordre
TOTAL 100 000,00 € -€| 10000000€ | 0,00%
Le budget supplémentaire n'intègre aucune modification en ce qui concerne les recettes
d'exploitation.
Concernant les dépenses, une rallonge de 20 000,00 € a été inscrite pour les charges courantes {chapitre 011).
Par ailleurs, le virement à la section d'investissement a été diminué de 20 000,00 € car
l'inscription des résultats en investissement permet d'équilibrer cette section. > Section d'investissement : 261 891,00 €
Recettes
16 — Emprunis ef 40 000,00 € | - 40 000,00 € el -100,00% dettes assimilées
021 - Virement de la
section de 54967,95€|- 20 000,00 € 34967,95€| -36,38% fonctionnement
040 - Opération ordre
transfert entre 7 752,84 € -€ 7 752,84 € 0,00%
sections
1068 — Excédent de -€ 63451,94€ 63451,94€ / fonctionnement
001 — Résultat reporté -€ 258 439,06 € | 258 439,06 € / TOTAL 102 720,79 € 261891,00€| 364611,79€| 254,95%
Dépenses
21 Immobilisations 20 933,46 € 99 891,00€| 12082446€| 477,18% corporelles
23— Immobilisations 20 000,00 € 100 000,00€| 120000,00€| 500,00% en COUrS
16 Emprunis ef 61 787,33€ 62000,00€ | 123787,33€| 100,34% dettes assimilées
TOTAL 102 720,79 € 26189100€| 364611,79€| 254,95%
Les résultats de l'exercice 2023 ont été inscrits dans ce budget supplémentaire. Ainsi,
63 451,94 € ont été crédités en 1068 pour l'excédent de fonctionnement et 258 439,06 € en résultat reporté d'investissement.
L'inscription de ces résultats a permis d'annuler les crédits provisoires de 40 000,00 € qui avaient été prévus en emprunts lors du budget primitif pour équilibrer la section
d'investissement.
Par ailleurs 62 000,00 € ont été ajoutés au chapitre 16 afin de prendre en compte le remboursement du prêt du budget principal.
Enfin, les crédits de 99 891,00 € ajoutés au chapitre 21 ainsi que ceux de 100 000,00 € inscrits au chapitre correspondent à un surplus qui permettra de faire face à des travaux imprévus. A ce jour, aucun projet n'est en cours. BUDGET ANNEXE CIMETIERE
> Section de fonctionnement : 21 382,20 €
Recettes
70 — Vente de produits
finis, prestations de 5151,60€ | - 64,20 € 5 087,40 € -1,25%
services
042— Opérations 16 294,80 € € 16294,80€| 0,00% d'ordre
TOTAL 21 446,40 € | - 64,20 € 21 382,20 € -0,30%
Dépenses
023 — Virement à la
section 8 586,00 € | - 8 586,00 € -€| -100,00%
d'investissement
ARE REreON 12 860,40 € -e| 1286040€| 0.00% d'ordre
022 - Résuliat | LE 8 521,80 € 8 521,80 € / d'exploitation reporté
TOTAL 21 446,40 € | - 64,20 € 21 382,20 € -0,30%
En 2023, la section de fonctionnement du budget annexe Cimetière était en déficit. Pour
rattraper ce déficit, il est nécessaire d'inscrire un résultat d'exploitation reporté de 8 521,80 €.
Le virement à la section d'investissement (chapitre 023) a été diminué de 8 586,00 €. Ce chapitre avait été augmenté dans un premier temps pour équilibrer le budget primitif avant que les résultats ne soient connus et intégrés.
Les recettes issues de la vente des caveaux ont été diminuées de 64,20€ [écriture réalisée seulement pour équilibrer la section de fonctionnement). > Section d'investissement : 28 606,52 €
Recettes
021 — Virement de la
section de 8 586,00 € | - 8 586,00 € -€| -100,00% fonctionnement
040 — Gpérations 12 860,40 € € 12860,40€| 0,00% d'ordre
001 — Résultat reporté _€ 15 746,12 € 15746,12€ j TOTAL 21 446,40 € 7160,12€| 28606,52€| 33,39%
Dépenses
16 - Emprunis ef 5 151,60 € 2 008,40 € 7 160,00 €| 38,99% dettes assimilées
21 - Immobilisations LE 515172€ 5151726 /
corporelles
040 — Opérations 16 294,80 € -€ 1629480€| 0,00% d'ordre
TOTAL 21 446,40 € 716012€| 2860652€| 33,39%
Les résultats reportés de l'exercice 2022 inscrits en recettes d'investissement sont de
15 746,12 €.
Des crédits ont été inscrits au chapitre 16 à hauteur de 2 008,40 € afin de prévoir le
remboursement de l'avance de trésorerie que le budget principal a réalisé en 2023 au profit
du budget annexe Cimetière.
Le virement issu de la section de fonctionnement a été diminué de 8 586,00 €.
Enfin, une réserve permettant d'équilibrer le budget a été inscrite au chapitre 21 pour un
montant de 5 151,72 €.