Déliberation - DEL2024 113

Documents similaires

Déliberation - DEL2024 111

Déliberation - DEL2024 035

Déliberation - DEL2024 033

Déliberation - DEL2024 031

Déliberation - DEL2024 039

Déliberation - DEL2024 038

Déliberation - DEL2024 037

Déliberation - DEL2024 085

Déliberation - DEL2024 097

Déliberation - DEL2024 084

Déliberation - DEL2024 113 Document publié le Vendredi 29 novembre 2024 par la commune de Veigy-Foncenex. Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 113)Thèmes du document : Budget, Transports, Économie et finances, VEIGY-FONCENEX

En a L_— _—_ PORTE DE FRANCE

Extrait du Registre des Délibérations

du Conseil Municipal

L'an deux mille vingt-quatre le 64 décembre, le Conseil Municipal de la Commune de Veigy-Foncenex dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Catherine BASTARD, Maire.

Date de convocation : 29 novembre 2024

Présents - Madame Caïherine BASTARD, Maire et Mesdames et Messieurs Bruno DUCRET, Rosy CHAMAYOU, Antonio PEREZ RAMOS, Alain GATTELET, Laurence PILLONEL, Julie GIRARD, Adjoints, ainsi que :

Mesdames et Messieurs Dominique PETITJEAN, Italo GARD, Patrice BOUTHORS, Hélène LEVA Jean-Marc LHERMET, Virginie SUATON, Philipp DALHEIMER, Charlotte LAFOURCAUDE, Béatrice HUEHN, Isabelle DEMIERRE, Michel BREASSON, Samuel DELEAGE, Nathalie DETRUCHE conseillers municipaux, formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés - Mesdames et Messieurs Jeanne VUAGNOUX, Laurent DEMOLIS, Josette CHAMBOUX, Maria-Hélèna DE SIEBENTHAL, Guy LANCON, Florence PIGNIER, Jacques ROBIN.

Procurations

Mme Laurence PILLONEL a reçu procuration de Mme Jeanne VUAGNOUX M. Dominique PETITJEAN a reçu procuration de M. Laurent DEMOLIS Mme Julie GIRARD a reçu procuration de Mme Josette CHAMBOUX M. Alain GATTELET a reçu procuration de Mme Maria-Hélèna DE SIEBENTHAL Mme Béatrice HUEHN a reçu procuration de M. Jacques ROBIN

Secrétaire de séance : Madame Charlotte LAFOURCADE

Nombre de conseillers : 27

En exercice : 27 Pour : 20 Présents Es 20 Contre : 5 Votants : 25 Abstention à /

7.1. BUDGET_ PRINCIPAL - AUTORISATION D'ENGAGER, DE LIQUIDER, DE MANDATER LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2025

Madame le Maire,

RAPPELLE que, conformément au code général des collectivités territoriales {article L 1612-1), dans le cas où le budget de la commune n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, le Maire est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider eï de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

INFORME que le Maire est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. En outre, jusqu'à l'adoption du budget, le Maire peut, sur autorisation du Conseil municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et des reports.

AJOUTE que cette autorisation du Conseil municipal doit être précise quant au montant et à l'affectation de ces crédits. || est indiqué que cette autorisation ne signifie pas que les crédits concernés seront effectivement engagés.

Vu l'article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que le montant total des crédits inscrits aux comptes 20, 204, 21, 23 et 27 du budget 2024 s'élève à 4 690 087,89 euros,

sis-2-

Considérant que sur la base de ce montant, les dépenses d'investissement peuvent ainsi être engagées,

liquidées et mandatées dans la limite de 1 172 521,97 euros avant le vote du budget primitif de 2025,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

AUTORISE Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement du budget principal, avant le vote du budget 2025, à hauteur de 25 % des crédits inscrits au budget 2024, non compris les remboursements de la dette, à savoir :

Montants autorisés

Opérations Imputations Crédits ouverts 2024 | avant le vote du BP 2025

10226 5 000,00 € 1 250,00 €

2046 54 119,00 € 13 529,75 €

2111 78 000,00 € 19500,00 €

ONA (réel) 2112 30 000,00 € 7 500,00 €

2117 5 000,00 € 1 250,00 €

21321 74 000,00 € 18 500,00 €

27638 168 099,03 € 42 024,76 €

25 - Acquisitions diverses st PSM CES 81 600,00 € 7 900,00 €

26 - Mairie a 21811, 21848 | 25000,00 € 5 000,00 €

28 - Espace ABC 21351, 2188 16 810,00 € 4 202,50 €

30 - Place de la Fruitière 2128 30 000,00 € 7 500,00 €

34 - Video protection 21351 6 000,00 € 1 500,00 €

87 - Poinis d'apport volontaire 2128, 2158 30 000,00 € 7 500,00 €

39 - Réseau d'éclairage public 21538 120 000,00 € 30 000,00 €

A1 - Bâtiment du stade 21318 30 000,00 € 7 500,00 €

. . 2031, 21318, 21351, 49 - Cenire Technique Municipal 2158. 21848, 2188 176 497,/71€ 44 124,43 €

50 - Crèche Arc en Ciel 21351, 2158, 2188 10 000,00 € 2 500,00 €

54 - Parc des Vannées 21318 20 000,00 € 5 000,00 €

57 - Ancienne poste communale 2031 120 000,00 € 30 000,00 €

58 - Aires de jeux 2188 1 000,00 € 250,00 €

59 - Salle d'animation 21318 30 000,00 € 7 500,00 €

61 - Sécurité routière Foncenex 21538 45 000,00 € 11 250,00 €

62 - Sécurité routière route des Mermes | 2031 10 000,00 € 2 500,00 €

65 - Batiment le Damier 2152,2188 80 650,00 € 7 662,50 €

69 - Ecole élémentaire 21318, 21841 18 721,28 € 4 680,32 €

70 - Aire de Loisirs 2313 1 252 000,00 € 313 000,00 €

75 - Eglise 2031,21318 95 000,00 € 23 750,00 €

78 - Ecole maternelle 21318 10 000,00 € 2 500,00 €

83 - Sécurité routière chemin des 2315 50 000,00 € 12 500,00 €

Cornettes

88 - Sécurité routière Chemin de la 2315 LE -e

Colombière

95 - Stade 2128 30 000,00 € 7 500,00 €

97 - Sécurité routière route des 2158, 2315 0,60 € 015€

Gravannes

100 - Eaux pluviales 21538 30 000,00 € 7 500,00 €

2 Es-3-

102 - Jardins de Veigy 21351 5 000,00 € 1 250,00 €

2031, 2051, 2121,

103 - Voirie 2128, 2151, 2152, 241 000,00 € 60 250,00 € 2315

104 - Budget participatif 2188 50 000,00 € 12 500,00 €

105 - CMJ 2188 10 000,00 € 2 500,00 €

106 - Rénovation énergétique 2313 72 000,00 € 18 000,00 €

107 - Extension périscolaire 2313, 2315 968 652,27 € 242 163,07 €

108 - Jardin partagé 2158 5 000,00 € 1 250,00 €

109 - Plan communal de sauvegarde |2152 3 000,00 € 750,00 €

110 - Parc Crevy 2128 37 938,00 € 9 484,50 €

111-Sécurisation des espaces publics |2152 50 000,00 € 12 500,00 €

112 - Espace jeunes Roseaux 2135, 2184 30 000,00 € 7 500,00 €

113- Communication 2188 23 000,00 € 5 750,00 €

114 - Extension crèche municipale 2313 466 000,00 € 116 500,00 €

115- Sécurité routière impasse 2315 5 000,00 € 1 250,00 € Verdaine

116 - Aménagement RD 1005 2315 45 000,00 € 11 250,00 €

Lu Espaces verts et décorations de 2188 51 000,00 € 12 750,00 €

TOTAL 4 690 087,89 € 1172 521,97 €

Certifié exécutoire

Publié, Affiché ou notifié le : \0112{202ù

Le Maire - Caïfherine BASTARD

Fait et délibéré à Veigy-Foncenex le 6 décembre 2024

Transmis au représentant de l'Etat le :10[{2{2CW Le Maire - Catherine BASTARD

La secrétaire de séance - Charlotte LAFOURCADE

"