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Document publié le Vendredi 19 avril 2024 par la commune de Veigy-Foncenex.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 038)
Thèmes du document : Budget, Banque, Institutions publiques,
VEIGY-FONCENEX
[A Mr IE DEL_2024_038
Le PORTE DE FRANCE
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
L'an deux mille vingt-quatre le 26 avril, le Conseil Municipal de la Commune de Veigy-Foncenex dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Catherine BASTARD, Maire.
Date de convocation : 19 avril 2024
Présents- Madame Caïherine BASTARD, Maire et Mesdames et Messieurs, Rosy CHAMAYOU, Antonio PEREZ RAMOS, Jeanne VUAGNOUX, Laurence PILLONEL, Julie GIRARD, Adjoints, ainsi que :
Mesdames et Messieurs Josette CHAMBOUX, ltalo GARD, Maria-Hélèna DE SIFBENTHAL, Guy LANCON, Patrice BOUTHORS, Jean-Marc LHERMET, Florence PIGNIER, Virginie SUATON, Charlotte LAFOURCADE, Jacques ROBIN, Béatrice HUEHN, Isabelle DEMIERRE, Michel BREASSON, Samuel DELEAGE, Nathalie DETRUCHE, conseillers municipaux, formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés - Mesdames et Messieurs Bruno DUCRET, Alain GATIELET, Laurent DEMOLIS, Dominique PETITJEAN, Hélène LEVA, Philipp DALHEIMER.
Procurations
Mme Julie GIRARD a reçu procuration de M. Bruno DUCRET
M. Antonio PEREZ RAMOS a reçu procuration de M. Alain GATTELET Mme Rosy CHAMAYOU a reçu procuration de M. Laurent DEMOLIS M. Halo GARD a reçu procuration de M. Dominique PETITJEAN
Mme Jeanne VUAGNOUX a reçu procuration de Mme Hélène LEVA Mme Béatrice HUEHN a reçu procuration de M. Philipp DALHEIMER
Secrétaire de séance : Monsieur Jacques ROBIN
Nombre de conseillers : 27
En exercice | 27 Pour ! 27 Présents : 21 Contre : / Votants : 27 Abstention ; /
7.1. BUDGET ANNEXE PARKINGS — VOTE DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2024
Madame le Maire,
PRESENTE le projet du budget supplémentaire 2024, pour le budget annexe parkings.
Vu les articles L. 2311-5 et R. 2311-12 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs au vote du budget supplémentaire,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M4 applicable au budget annexe parkings,
Considérant que le budget primitif pour l'exercice 2024 a été adopté au sein de l'assemblée par la délibération n°2024-025 du 22 mars 2024,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
ADOPTE le budget supplémentaire du budget annexe parkings pour l'exercice 2024 qui s'équilibre comme suit : Section de fonctionnement
DEPENSES RECETTES
Chap 011 - Charges à caractère 20 000,00 €
général
Chap 023 — Virement à la section 20 000,00 €
d'investissement
TOTAL 0,00 € | TOTAL 0,00 €
Section d'investissement
DEPENSES RECETTES
ee — Emprunis et deites 62 000,00 € | Chap 16 Emprunts et dettes assimilées 40 000,00 €
Chap 21 - Immobilisations corporelles 99 891,00 € CROP TD — Dotations, fonds divers et 63451,94€
Chap 23 Immobilisations en cours 100:000,00 M CnSP 027 — Virement de la seciion de 20 000,00 € fonctionnement
001 — Solde d'exécution positif reporté 258 439,06 €
TOTAL 261 891,00 € | TOTAL 261 891,00 €
Certifié exécutoire
Transmis au représentant de l'Etat le :
Publié, Affiché ou notifié le :
Le Maire - Catherine BASTARD
Fait et délibéré à Veigy-Foncenex le 26 avril 2024
Le Maire - Caïtherine BASTARD
ü 3 MAI 2024
0 6 MAI 2024