Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL2024 037 annexe
Déliberation - DEL2024 038
Déliberation - DEL2024 039
Déliberation - DEL2024 090 annexe
Déliberation - DEL2024 082 annexe
Déliberation - DEL2024 035
Déliberation - DEL2024 111
Déliberation - DEL2024 033
Déliberation - DEL2024 113
Déliberation - DEL2024 031
Déliberation - DEL2024 037
Document publié le Vendredi 19 avril 2024 par la commune de Veigy-Foncenex.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 037)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Banque,
VEIGY-FONCENEX
|) je Ru DEL_2024 037
L PORTE DE FRANCE
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
L'an deux mille vingt-quatre le 26 avril, le Conseil Municipal de la Commune de Veigy-Foncenex dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Catherine BASTARD, Maire.
Date de convocation : 19 avril 2024
Présents - Madame Catherine BASTARD, Maire et Mesdames et Messieurs, Rosy CHAMAYOU, Antonio PEREZ RAMOS, Jeanne VUAGNOUX, Laurence PILLONEL, Julie GIRARD, Adjoints, ainsi que :
Mesdames et Messieurs Josette CHAMBOUX, ltalo GARD, Maria-Hélèna DE SIFBENTHAL, Guy LANCON, Patrice BOUTHORS, Jean-Marc LHERMET, Florence PIGNIER, Virginie SUATON, Charlotte LAFOURCADE, Jacques ROBIN, Béatrice HUEHN, Isabelle DEMIERRE, Michel BREASSON, Samuel DELEAGE, Nathalie DETRÜCHE, conseillers municipaux, formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés - Mesdames et Messieurs Bruno DUCRET, Alain GATTELET, Laurent DEMOLIS, Dominique PETITJEAN, Hélène LEVA, Philipp DALHEIMER.
Procurations
Mme Julie GIRARD a reçu procuration de M. Bruno DUCRET
M. Antonio PEREZ RAMOS a reçu procuration de M. Alain GATTELET Mme Rosy CHAMAYOU a reçu procuration de M. Laurent DEMOLIS M. ltalo GARD a reçu procuration de M. Dominique PETITJEAN
Mme Jeanne VUAGNOUX a reçu procuration de Mme Hélène LEVA Mme Béatrice HUEHN a reçu procuration de M. Philipp DALHEIMER
Secrétaire de séance : Monsieur Jacques ROBIN
Nombre de conseillers : 27
En exercice : 27 Pour . 27 Présents : 21 Contre : / Votants : 27 Abstention 4 /
7.1. BUDGET PRINCIPAL — VOTE DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2024
Madame le Maire,
PRÉSENTE le projet du budget supplémentaire 2024, pour le budget principal.
Vu les articles L. 2311-5 et R. 2311-12 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs au vote du budget supplémentaire,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget principal,
Considérant que le budget primitif pour l'exercice 2024 a été adopté au sein de l'assemblée par la délibération n°2024-023 du 22 mars 2024,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
ADOPTE le budget supplémentaire du budget principal pour l'exercice 2024 qui s'équililbre comme suit : -2-
Section de fonctionnement
DEPENSES RECETTES
Cho, M MON AREIETE 74 663,87 € | Chap 731 - Fiscalité locale 78 889,00 € général
COR RATES CMOS OSIEESNENR 35 000,00 € | Chap 74 - Dotations et participations 18 060,00 € courante
Chap 023 - Virement à la section -276 172,81 € Chap 75 - Autres produits de gestion -263 457,94 € d'investissement courante
TOTAL -166 508,94 € | TOTAL -166 508,94 €
Section d'investissement
DEPENSES RECETTES
Opération n°25 - Acquisitions diverses 13 000,00 € | Chap 13 - Subventions d'investissement 160 100,00 €
SRE CENT EENMANE 20 000,00 € | Chap 16 - Empruntis et dettes assimilées _4 556 654,00 € municipal
Chap 10 - Dotations, fonds divers et 1 201 109,68 € réserves
Chap 021 - Virement de la section de -276 172,81 € fonctionnement
001 — Solde d'exécution positif reporté 3 504 617,13 €
TOTAL 33 000,00 € | TOTAL 33 000,00 €
Certifié exécutoire
Publié, Affiché ou notifié le :
Le Maïre - Catherine BASTARD
Fait et délibéré à Veigy-Foncenex le 26 avril 2024
Transmis au représentant de l'Etat le “| 3 MAI 102€ Maire — Catheritiss BA
0 6 MAI 20%
{
Le secrétaire de séance - Jacques ROBIN
2