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Arrêté - 600 2025 RG
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 600 2025 RG)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
L'ENERGIE POUR VOUS, LA
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
VILLE DE MACON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 600-2025-RG
OBJET :
REGLEMENTATION
GENERALE
MISE EN PLACE DE PANNEAUX
STOP
RUE GUICHENON
RUE GEORGES LECOMTE
Article 1°°:
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Nous, Maire de la Ville de MACON,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, dans ses articles L. 132-1, L. 511-1 et L. 511-2,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L. 2213-1 à L. 2213-6, Vu le Code de la Route dans son article R. 415-6,
Vu l'arrêté municipal du 08 octobre 1963 portant Règlement Général de la Circulation et les arrêtés subséquents qui l'ont modifié ou complété,
Considérant la nécessité d'améliorer la sécurité à l'intersection de la rue Guichenon avec l'allée Saint-Pierre et à l'intersection de la rue Georges Lecomte avec la rue Guichenon d'autre part,
Considérant qu'il importe de compléter les régimes de priorité applicables à ces
intersections afin de limiter la vitesse des véhicules ainsi que le risque d'accidents, Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon,
ARRETONS
L'arrêté municipal du 08 octobre 1963 susvisé portant Règlement Général de la Circulation est complété sur les voies ci-après :
e Rue Guichenon,
e Rue Georges Lecomte.
Les mesures de réglementation suivantes sont appliquées à compter de la mise en place de la signalisation réglementaire :
e Mise en place de panneaux « STOP » :
- rue Guichenon, à son intersection avec l'allée Saint-Pierre,
- rue Georges Lecomte à son intersection avec la rue Guichenon, pour les véhicules circulant dans le sens Ouest/Est.
Les services du Pôle de l'Espace Public et des VRD de la Ville de Mâcon sont chargés de mettre en place la signalisation réglementaire adéquate.
Toute réglementation contraire au présent arrêté est abrogée.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif
de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise en ligne ou, en cas de
mise en ligne impossible, de sa date d'affichage.
M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon, M. le Commissaire Général et tous les Agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mäcon.le 2. AOÛT 2025 = Pour le Maire et par délégation,
de -Mte L’Adjoint délégué,
Maxim PLAT