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Arrêté - 568 2025 RG
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 568 2025 RG)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
VV VT
L'ÉNERGIE POUR VOUS, AVEC vus /
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
VILLE DE MACON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 568-2025-RG
OBJET :
REGLEMENTATION
GENERALE
CIRCULATION ALTERNEE
RUE DU BEAUJOLAIS
EXPERIMENTATION SUR
QUATRE MOIS
Article 1°:
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Nous, Maire de la Ville de MACON,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, dans ses articles L. 132-1, L. 511-1 et L. 511-2,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L. 2213-1 à L. 2213-6, Vu le Code de la Route, dans ses articles L. 411-1 et R.110-2, Vu l'arrêté municipal du 08 octobre 1963 portant Règlement Général de la Circulation et les
arrêtés subséquents qui l'ont modifié ou complété,
Considérant qu'il y a lieu, dans l'intérêt de la sécurité et de la tranquillité publiques, de prendre des mesures pour limiter la vitesse rue du Beaujolais à hauteur du n° 542, notamment pour sécuriser la sortie des véhicules quittant cette adresse, Considérant que la mise en place d’un alternat de la circulation à cet endroit permettrait d'atteindre l'objectif souhaité,
Considérant toutefois la nécessité de s'assurer qu’un tel aménagement ne génère pas d'effets secondaires non prévus avant de le pérenniser, et donc de procéder à une expérimentation sur une période de quatre mois,
Considérant enfin que, pendant cette période, des séparateurs de voie seront positionnés
à cet endroit afin de rétrécir la largeur de la chaussée,
Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon,
ARRETONS
L'arrêté municipal du 08 octobre 1963 susvisé portant Règlement Général de la Circulation
est complété sur la voie ci-après :
Rue du Beaujolais.
Les mesures de réglementation suivantes sont appliquées à compter de ce jour et sur une période de quatre mois :
e Rue du Beaujolais, la circulation se fera par alternat à hauteur du n° 542 ; e Au niveau de cet alternat, le sens de circulation prioritaire sera le sens Sud- Ouest/Nord-Est.
Les services du Pôle de l'Espace Public et des VRD de la Ville de Mâcon sont chargés de mettre en place la signalisation réglementaire correspondante.
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise en ligne ou, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d'affichage.
M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon, M. le Commissaire Général et
tous les Agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
TS Mâcon, le { k AOÛT 2025
IAE NC Le Maire,
Jean-Patrick COURTOIS