Procès Verbal - PV 7 AVRIL 2025

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Procès Verbal - PV 7 AVRIL 2025 Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Coupiac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 7 AVRIL 2025)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Justice et droit, DEPARTEMENT DE L'AVEYRON

| PROCES VERBAL

nr | Séance du 07/04/2025

MAIRIE | L Place de la mairie Ro a

12550 COUPIAC

05.65.99.77.38

mairie @coupiacsudaveyron.fr

Etaient présents : Jean-Claude SOUYRIS, Marcelle OSBORNE, Nicole BATAILLET-HEULLY, SAYSSET Elian, Pascale

BERGER, Martine VERACHTERT, Delphine ONCINO, Marcel DALICHOUX, Jean-Claude CONDOMINES, Ginette

CADAS, CAREL Alain.

Secrétaire de séance : Mme Nicole BATAILLET-HEULLY.

Mr le maire remercie la présence de tous les membres de l’assemblée et précise qu’à la demande du Syndicat (SIAEP) la

délibération 3 sera reportée ; il sera ajouté à l’ordre du jour la délibération 13 fixant les tarifs cimetière.

Approbation du PV du 17 mars à l’unanimité.

Délibération 1 : autorisation de signer un contrat avec la société ALCOME, gestion des mégots.

Les actions prévues par ALCOME sont de sensibiliser avec fourniture d'outils de communication et de sensibilisation, d’améliorer avec une mise à disposition de cendriers de poche et de dispositifs de rue. Dans ce cadre Alcome propose de contractualiser avec les collectivités territoriales en charge du nettoiement des voieries publiques sur la base d’un contrat type unique. Un soutien financier annuel au titre du nettoiement, calculé selon le barème du nombre d’habitants. Adoptée à l’unanimité.

Délibération 2 : Examen et approbation de la convention de mise à disposition du camping « le Masnaut ». Mr le Maire présente le projet de convention pour une mise à disposition temporaire du domaine public avec une activité commerciale de la base de loisirs Masnaut, celle-ci établie entre la commune de Coupiac « délégant » et Messieurs BOIRAL Serge et PLANTIER Fabrice « bénéficiaires » (dossier retenu suite à appel à candidature) Adoptée à l’unanimité.

Délibération 4 : approbation des C F U 2024 du budget général et assainissement.

Le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité,

en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents. Le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU

Adoptée à l'unanimité.

Délibération 5 : affectation des résultats du budget général.

Le compte financier unique, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice. Décide d’affecter le

résultat de fonctionnement comme suit :

A Résultat de l'exercice = 121 816.83 €

B Résultats antérieurs reportés = 77 946.32 €

C Résultat à affecter —199 763.15 €

E Solde des restes à réaliser d'investissement = - 7 562.00 €

Besoin de financement = - 136 926.80 €

AFFECTATION = + 199 763.15 €

Affectation en réserves R 1068 en investissement = 136 926.80 €

2) H Report en fonctionnement R 002 = 62 836.35 €

Adoptée à l’unanimité.

Délibération 6 : affectations des résultats du budget assainissement 2024.

le compte financier unique, statuant sur l’affectation du résultat d'exploitation de l’exercice. Décide d’affecter le résultat

de fonctionnement comme suit :

a._ Résultat de l'exercice = - 12 194.70 €

c._ Résultats antérieurs de l’exercice = 28 105.81 €

Résultat à affecter : = 15 911.11 €e._Solde d'exécution de la section d'investissement = 7 718.24 €

f._ Solde des restes à réaliser d'investissement 0.00 €

Besoin de financement= 0.00 €

3) Report en exploitation R 002 = 15 911.11 €

Adoptée à l'unanimité

Délibération 7 : présentation et vote du budget 2025- budget général.

BUDGET GENERAL - 48200

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 591 018.35 € 591 018.35 €

Section d'investissement 360 188.87 € 370 464.33 €

TAL 951 207.22 € 961 482.68 €

Adoptée à l’unanimité.

Délibération 8 : présentation et vote du budget 2025- assainissement.

BUDGET ASSAINISSEMENT : 48201

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 86 351.11 € 86 351.11 €

Section d’investissement 65 243.24 € 65 243.24 €

TOTAL 151 594.35 € 151 594.35 €

Adoptée à l'unanimité.

Délibération 9 : vote des taux de fiscalité

Pas augmentation des taux d'imposition de la TFB — TFNB - TH par rapport à 2024, soit : Foncier bâti = 36,80 %

Foncier non bâti = 77,20 %

TH résidences 2° = 10,89 %

Adoptée à l'unanimité.

Délibération 10 : taxe assainissement collectif.

Au vu du transfert, en date du 1% janvier 2026, la totalité de la compétence « Assainissement Collectif » exercée par la commune au SIAEP des Rives du Tarn et afin d’être au plus près des tarifs appliqués par les communes adhérentes, Monsieur le maire propose de réviser la redevance assainissement collectif comme suit : Tarif abonnement — 80 euros - Tarif au m3 = 1.10 euros

Augmentation de l’abonnement de 5€ (de 75€ à 80 €)

Pas d’augmentation pour le m3 = 1,10 € (pas de TVA)

Adoptée à l’unanimité.

Délibération 11 : révision des tarifs de location des salles « Telon et Salle des Fêtes », IE propose les tarifs ci-dessous indiqués, pour la location des salles municipales lors des évènements de repas / animation / réunion / etc. organisés par des particuliers, professionnels ou associations. Ces tarifs seront applicables à compter du 1° maï 2025, afin de définir la facturation dite « hors commune » il conviendra de se baser sur l’adresse postale du particulier ou du siège social de l’association/professionnel. La collectivité se réserve le droit d'établir une convention avec une association ou un professionnel s'il y a « locations répéti- tives ».

Association Association ou Profession- so Particuliers ou Profession- : Particuliers de la com- | nels hors commune (siège nels hors commune : de la commune sx : mune social) {siège social}

Salle Telon 20 €/an 50 € / événement 50 €/ évènement 80 € / évènement

Salle des fêtes 30 €/an 80 €/ évènement 100 €/ évènement | 250 €/ évènement

Adoptée à l'unanimitéDélibération 12 : durée amortissements

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune applique depuis le 1° janvier 2023 la nomenclature comptable M57, l’amortissement est une technique comptable qui permet chaque année de constater forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager les ressources destinées à les renouveler.

Amortissement des travaux et des subventions :

- 2 ans informatiques

- Sans travaux mobiliers ou études

- 30 ans travaux biens immobiliers ou des installations

- 40 ans travaux sur des projets d'infrastructure

Adoptée à l’unanimité.

Délibération 13 : modification tarifaire des acquisitions de concessions des cimetières de la commune

Conces- Columbarium Jardin du souvenir

sions

Années 15 ou 30 Années 15 30 Disper- 120 €

sion

2.5m? 250 € 1 case de 4 400 € 600 €

(2places) urnes

5 m? (6 500 €

places)

Adoptée à l’unanimité.

Questions diverses :

Rencontre avec Mme Jordane CABROL en mairie au sujet des écoles. « Quelle scolarité est souhaité sur notre territoire ? »

Courant septembre-octobre une réunion avec les représentants des communes des 7 Vallons sera programmée.

Avenir de la « halte-garderie » : la PMI exige une mise aux normes des locaux (manque d’espace), sinon l'agrément sera remis en question en septembre 2025.

Plusieurs scénarios sont étudiés conjointement avec la communauté de communes pour trouver une solution.

Fin de la séance à 17h

Secrétaire Mr Le Maire