Procès Verbal - 9021ab

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Procès Verbal - 9021ab Document publié le Lundi 25 février 2019 par la commune de Belpech. Lien du pdf (Procès Verbal - 9021ab)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Démocratie, COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

du 25 février 2019

Le Conseil Municipal de la commune de BELPECH

Légalement convoqué, s’est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur VIDAL Pierre, Maire.

Convocation en date du 18 février 2019

Présents : VIDAL Pierre, MAURETTE Sylviane, REMOLA Christophe, VILESPY Estelle, FONTES

Frédéric, FELIU Joseph, BLANC-MONTERO Nicole, CROS Christine, FOURES Jean Robert,

BENAZETH Céline, ROUZES Régine, BOUSQUET Noël, GUILLOSSON Laurence.

Absent excusés : MARIO Jean Christophe, ARMENGAUD Pierre,

Procurations : MARIO Jean Christophe a donné procuration à Pierre VIDAL

Mme Estelle VILESPY a été désignée secrétaire de séance.

Ordre du jour

e Approbation procès-verbal réunion du 22 novembre 2018

e Agence Postale Communale :

Mission maitrise d’œuvre

Demande subvention

Modification du tableau des effectifs au 1°’ juillet 2019

Aménagement descente Hers : approbation du plan de financement définitif

Proposition convention avec VEOLIA pour la maintenance et le contrôle des appareils

publics de lutte contre l'incendie

Contrat de maintenance de l’ascenseur de l’espace santé rue Saint Jean

Rénovation candélabres boules village retraite (dernière tranche) choix de l’entreprise

autorisation signature marché

Demande participations financières séjours pédagogiques Collège Mazères

Projet d'aménagement de la forêt communale établi par l'ONF

Questions diverses Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 22 novembre 2018 à l’approbation du Conseil Municipal Vote du Conseil : Abstention : 0 Contre : 0 Pour : 14 Estelle Vilespy informe que le compromis de vente a été signé avec les affaires immobilières de la poste et que la signature de l’acte d’achat est prévue pour le 17 juin 2019. Le 7 juin 2019, le bureau de poste actuel fermera. Le déménagement des bureaux sera effectué dans la semaine du 11 au 17 juin 20109. Le nouveau mobilier sera livré le 25 juillet 2019 et l’ouverture de l’agence postale communale est prévue le 30 juillet 2019. Entre le 18 juin et le 22 juillet les travaux de rénovation et d’aménagement des bureaux seront réalisés. La formation du personnel sera prise en charge par la poste, du 22 au 26 juillet. Le plan d’aménagement a été présenté au conseil municipal. Afin de nous aider dans la réalisation de cette réhabilitation, nous devons faire appel à un maitre d'œuvre. Monsieur le Maire propose de retenir la proposition de M. PELOUS Christophe Agence postale communale et CO WORKING EURL PELOUS : 9,50 % du montant des travaux soit 23 275 € H.T. Vote du Conseil Abstention 0 Contre 0 Pour 14 La poste participe financièrement à ce projet par l’intermédiaire du fonds de péréquation. Les travaux, le mobilier et le matériel informatique de l’agence postale communale sont pris en charge à 100% par la poste. Compte tenu de son caractère innovant, l’espace co working et les bureaux des permanences bénéficient d’une participation exceptionnelle de 72 000 €. Ce projet de co working est également éligible dans le cadre du contrat bourg centre avec la région Occitanie pour un financement à hauteur de 30 %. Le montant estimatif du projet s’élève à : ACHAT DU FONCIER Coût hors frais : 88 000 € HT e La commune 100% AGENCE POSTALE COMMUNALE Travaux : 68 520 € HT MO), SPS et BC : 9 600 € HT ° La Poste : 100% du TTC, soit 93 744€,TIERS LIEU - PERMANENCES

Travaux : 177 095 € HT

MO), SPS et BC : 23 022 € HT

+ La Poste : 72 000 €

° La Région : 66 000 €

° Lacommune :62 117€

Monsieur le Maire demande l’autorisation de solliciter les financements auprès de ces partenaires.

Vote du Conseil

Abstention 0

Contre 0

Pour 14

Régine Rouzes a demandé quelles seront les heures d’ouverture de l’agence postale communale ?

e compte tenu des horaires de travail des agents municipaux, il est proposé d'ouvrir l'agence postale communale du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures.

Laurence Guillosson a fait part des demandes formulées par les facteurs, à savoir :

Lorsque le bureau de l’agence sera fermé, où pourront-ils mettre les colis et lettres non distribués ?

e Après avoir pris contact avec les responsables du service courrier, un coffre sécurisé sera installé à l’extérieur dans lequel les facteurs pourront y déposer les plis non distribués. Il est précisé que cette organisation relève exclusivement du responsable du service de distribution du courrier et que la commune n'a aucun pouvoir de décision sur cette organisation. Si elle est officiellement sollicitée par le service courrier pour prévoir des aménagements, elle mettra tout en œuvre pour faciliter la tâche des facteurs.

Un parc à vélo pourrait-il être installé pour stationner les vélos des facteurs ? Les véhicules pourront-ils continuer à stationner sur le parking ?

e Le parc à vélo est un aménagement qui pourrait être utile à tous, y compris aux facteurs, et qui pourra être envisagé. Le stationnement des véhicules de la poste n'a aucune raison d'être modifié.

L’accès aux toilettes sera-t-il autorisé ?

e Oui lorsque l’agence sera ouverte, il y a également les toilettes publiques qui sont à proximité.

En raison de la création de l’agence postale, une réorganisation du service administratif est nécessaire : Anne Marie Courthieu a accepté de prendre en charge le fonctionnement de l’agence postale communale ainsi que tout ce qui est en lien avec le public, aide aux dossiers de cartes grises, cartes d’identité et passeports et, avec Muriel Lelièvre sur un mi-temps, la gestion des salles, l’organisation des manifestations, les services aux associations... Muriel Lelièvre assurera également les remplacements à l’agence postale communale pendant les congés annuels.

L'ensemble des services au public seront donc dispensés dans les locaux de l’agence postale, ainsi que toutes les permanences : CIAS, MSAP, assistantes sociales, trésor public... et l'accueil du co working, ce qui permettra d’avoir deux agents formés et susceptibles de se remplacer pendant les congés.

Régine Rouzes souligne que la poste va participer au financement du salaire de l'agent responsable à hauteur de 1 044 euros par mois.Tout le travail administratif de la mairie : ressources humaines, comptabilité, urbanisme, état civil, élections, dossiers de travaux, marchés publics, suivi des chantiers... continuera à être assuré au secrétariat actuel. Il est donc nécessaire de recruter une personne pour assurer ces tâches avec Christine Armengaud.

Monsieur le maire a proposé de modifier le tableau des effectifs en ouvrant un poste d’Adjoint administratif principal 1° classe et un poste de rédacteur.

Un seul emploi sera pourvu. Mais cela laisse une plus grande latitude dans le choix de la personne à recruter.

Le tableau des effectifs sera donc modifié comme suit :

Situation antérieure Situation

au 1° juillet 2019 au 1° juillet 2019

1 poste de rédacteur principal 1% classe 1 poste de rédacteur principal 1°° classe 35 heures 35 heures

1 poste de rédacteur 35 heures

1 poste adjoint administratif principal

1% classe 35 heures

1 poste adjoint administratif principal 1poste adjoint administratif principal 2°" classe 35 heures 2°" classe 35 heures

1 poste adjoint administratif territorial 1 poste adjoint administratif territorial 14 heures 14 heures

1 Poste d’ATSEM principal 2% classe 1 Poste d’ATSEM principal 2% classe

35 heures 35 heures

1 Poste d’adjoint technique principal 1 Postes d’adjoint technique principal 2°" classe 35 heures 2°" classe 35 heures

6 Postes d’adjoint technique territorial 7 Postes d’adjoint technique territorial 35 heures 35 heures

Vote du Conseil

Abstention 0

Contre 0

Pour 14

Par délibération en date du 13 juin 2017, le conseil municipal avait approuvé le plan de financement provisoire du projet d’aménagement de la descente de l’Hers Vif. Des modifications ont été nécessaires et notamment l’aménagement d’une passerelle pour le débarquement en amont du barrage de Belpech.

Le nouveau plan de financement s’établit donc ainsi

Dépenses prévisionnelles Coût HT Recettes prévisionnelles

Signalétique d'interprétation 4318,00 | Département 11 : 13% 6 574,00

Ponton accessibilité PMR 7 221,65 |CCPLM : 7% 3 639,98

Aménagement embarquements/débarquements 6 660,27 |LEADER : 60% 30 640,35

Contournement des barrages de Belpech 32 868,00 | Commune Belpech : 20% 10 213,58

Total travaux sur Devis obtenus 51 067,92 Total recettes 51 067,92

Il est précisé que les travaux de contournement du barrage de Belpech ont déjà été réalisés et que le Département de l’ Aude a d’ores et déjà voté une subvention de 6 574 € dans le cadre du dispositif PDESIMonsieur le maire sollicite :

-__ L’approbation du nouveau plan de financement,

- L'autorisation de dépôt du dossier de subvention LEADER auprès du GAL et de la CCPLM,

- L'autorisation de signature de tous les documents se rapportant à ce projet.

Vote du Conseil

Abstention 0

Contre 0

Pour 14

Dans le cadre du règlement départemental de défense extérieure contre l'incendie, la mairie doit assurer : l’organisation, le fonctionnement et la suffisance du service incendie sur son territoire. Elle doit notamment réaliser l’inventaire quantitatif et qualitatif de l’ensemble des poteaux et bouches d’incendie situés sur le domaine public communal, la mise à jour de cet inventaire ainsi qu’une vérification de bon fonctionnement.

N'ayant pas de service compétent pour assurer cette tâche, il est proposé une convention avec la société VEOLIA qui comprend :

e L’inventaire quantitatif et qualitatif initial de l’ensemble des poteaux et bouches d’incendie situé sur le domaine public communal

e La vérification des matériels de lutte contre l’incendie, et mise à jour régulière de l'inventaire

e La gestion des données techniques

En contrepartie des charges qui lui incombent, le prestataire demande une rémunération de 52 € HT. par appareil (poteau ou bouche incendie) et par an. (25 poteaux « incendie » sur la commune donc 1 300€ HT.)

Acceptation de la prestation de service et autorisation de signature de la convention

Vote du Conseil :

Abstention : 0

Contre : 0

Pour : 14

e maintenance ascenseu

La Société OTTS nous propose un contrat de maintenance pour l’ascenseur de l’espace santé Rue Saint Jean.

1 400 € HT. par an

Vote du Conseil :

Abstention : 0

Contre : 0

Pour : 14 Une consultation d’entreprise a été réalisée pour les travaux d’éclairage public consistant en la rénovation des candélabres « boules » au village retraire (dernière tranche). Lors de cette consultation une tranche optionnelle a été demandée afin de chiffrer l’éclairage de la zone cantine city stade. Deux entreprises ont soumissionné : Nom du Candidat Panee June Total ferme optionnelle 1 SARL DEBELEC -groupe COMELEC 34 635.00 € 10 650.00€ | 45 285.00 € Ets ROBERT S.A.S 30 541.20 € 10622.28€ | 41 163.48 € Il est proposé de retenir l’entreprise ROBERT. Vote du Conseil : Abstention : 0 Contre : 0 Pour : 14 Deux demandes de participation financière au titre de deux séjours pédagogiques organisés par le Collège de Mazères nous ont été déposées. Séjour au Val d’Aran du 17 au 19 avril 2019 (élèves occitanistes) Elèves de 4°" : Coût du séjour pour les familles 130 € Proposition de participation : Vote du Conseil Abstention 0 Contre 0 Pour 14 50 € / enfant soit 350 € Séjour en Provence du 17 au 19 avril 2019 (élèves latinistes) Elèves latinistes 7 enfants de Belpech Coût du séjour pour les familles 175 € Proposition de participation : 50 €/enfant soit 350 € Vote du Conseil Abstention 0 Contre 0 Pour 14 7 enfants de Belpech

| Projet d’aménagement de la forêt communale établi par l'ONF

L’ONF propose un projet d’aménagement de la forêt communale de Belpech. Ce projet comprend :

e Un ensemble d’analyses sur la forêt et son environnement

e La définition des objectifs assignés à cette forêt

e Un programme d’actions nécessaires ou souhaitables sur le moyen terme

L’ONF chaque année proposera un programme de travaux et un programme de coupe conformes à cet aménagement. La commune décidera à ce moment-là en fonction notamment de ses possibilités budgétaires de la programmation effective ou du report des travaux.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur ce projet.

Vote du Conseil

Abstention 0

Contre 0

Pour 14

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23h

Le Maire

Pierre VIDAL