Procès Verbal - 2020 01 Arrêtés délégations adjoints et conseillé délégué

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Procès Verbal - 2020 01 Arrêtés délégations adjoints et conseillé délégué Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Brie. Lien du pdf (Procès Verbal - 2020 01 Arrêtés délégations adjoints et conseillé délégué)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement, Département de l’ARIEGE

Commune de BRIE

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

ARRETE de DELEGATION à un ADJOINT n° 1 - 2020

1” adjoint : M. Daniel BELONDRADE

Le MAIRE de la commune de BRIE

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2122-18, qui stipule que « le maire est seul chargé de l'administration, mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal ».

Vu la délibération du conseil municipal du 25 mai 2020 fixant à deux le nombre des adjoints, Vu le procès-verbal d'élection du maire et des adjoints du 25 mai 2020.

Considérant la nécessité pour la bonne marche des affaires communales de procéder à une délégation de fonction du maire aux adjoints.

Arrête

Article 1°:

A compter du 1% juin 2020, M. Daniel BELONDRADE 1°" adjoint, est délégué pour intervenir dans les domaines suivants :

- Voirie communale et intercommunale

-__ Chemins de randonnées

- Réseaux (eau, assainissement, électricité, téléphonie)

- Matériel communal

Ilexercera les fonctions suivantes :

- surveillance des travaux de voirie, curage des fossés, débroussaillage, élagage et entretien des chemins de randonnées

-_ relation avec les collectivités compétentes et les professionnels -__ relations avec les gestionnaires de réseaux et suivi des travaux/interventions supervision de l'entretien du matériel roulant et du matériel technique -__ contribution à l’organisation de cérémonies

-_ élaboration de projets d'actions (dans les domaines d'interventions définis plus haut)

Article 2 :

Le Maire de la commune de BRIE et le Trésorier de la commune, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé.

Article 3 :

Copie du présent arrêté sera transmise à Mme. le sous-préfet.

Fait à BRIE

Le 30 mai 2020Département de l’ARIEGE

Commune de BRIE

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

ARRETE de DELEGATION à un ADJOINT n° 2 - 2020

2°"° adjoint : Mme Marie-Françoise SOUM

Le MAIRE de la commune de BRIE

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2122-18, qui stipule que « le maire est seul chargé de l'administration, mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal ».

Vu la délibération du conseil municipal du 25 mai 2020 fixant à deux le nombre des adjoints, Vu le procès-verbal d'élection du maire et des adjoints du 25 mai 2020.

Considérant la nécessité pour la bonne marche des affaires communales de procéder à une délégation de fonction du maire aux adjoints.

Arrête

Article 1°: :

A compter du 1° juin 2020, Mme Marie-Françoise SOUM 2° adjointe, est déléguée pour intervenir dans les domaines suivants :

Vie associative

Action sociale et solidarité

Enfance/jeunesse, intergénérationnel

- _ Communication

Elle exercera les fonctions suivantes :

- relation avec les associations communales et les associations extérieures - lien avec les services sociaux

- participation aux actions de communications communales

o rédactionnel pour le journal communal et site internet

o coordination et mise à jour du site internet

o relais d'informations en direction des conseillers municipaux

o coordination et animation des consultations des habitants de la commune o contribution à l’organisation de réceptions

-__ élaboration de projets d'actions (dans les domaines d'interventions définis plus haut)

Article 2 :

Le Maire de la commune de BRIE et le Trésorier de ia commune, sont chargés, chacun en

ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressée.

Article 3 :

Copie du présent arrêté sera transmise à Mme le sous-préfet.

Fait à BRIE

Le 30 mai 2020Département de l’ARIEGE

Commune de BRIE

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

ARRETE de DELEGATION à un CONSEILLER MUNICIPAL

n° 3-2020

Conseiller déléqué à la supervision des missions techniques des employés communaux : M. Thierry VIUDEZ

Le MAIRE de la commune de BRIE

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2122-18, qui stipule que « le maire est seul chargé de l'administration, mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal ».

Vu le procès-verbal d'élection du maire et des adjoints du 25 mai 2020.

Considérant la nécessité pour la bonne marche des affaires communales de procéder à une délégation de fonction à un conseiller municipal.

Arrête

Article 1° :

A compter du 1% juin 2020, M. Thierry VIUDEZ conseiller municipal, est délégué pour intervenir dans les domaines suivants :

Espaces verts communaux et espaces fleuris

-__ Propreté des rues et bâtiments publics

Cimetière

Ilexercera les fonctions suivantes :

- Supervision et contrôle de l'entretien des espaces verts et du cimetière - Gestion des déchets végétaux de la commune

- Supervision et contrôle de la propreté des rues, de la salle des fêtes et de la mairie - Conditions de travail du personnel technique communal

-__ Définition des besoins en matériels et équipements

Contrôle des pratiques de travail, définition des besoins en formation du personnel

Article 2 :

Le Maire de la commune de BRIE et le Trésorier de la commune, sont chargés, chacun en

ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé.

Article 3 :

Copie du présent arrêté sera transmise à Mme. le sous-préfet.

Fait à BRIE

Le 30 mai 2020 Isabelle PEYREËS