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Déliberation - D2024 07 Convention d occupation d un local communal annexe de la distillerie avec le velo club
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 07 Convention d occupation d un local communal annexe de la distillerie avec le velo club)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le 16/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 16/01/2024
VILLE
DE
VALDAHON
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
—| ?"?1$
Département
du
Doubs
ID
: 025-212505788-20240111-D
2024
07-DE CUT UE
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
Jeudi
11
janvier
2024
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 28
Le
Conseil
municipal,
convoqué
le 4
janvier
2024
s’est
réuni
à la
salle
d'Honneur
de
l'Hôtel
de
Ville
- 1 Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
—
25800
Valdahon,
sous
la
présidence
de
Mme
Sylvie
LE
HIR.
La
séance
est
ouverte
à 20h05
et
levée
à 20h55.
Etaient
présents
: Mme
Syivie
LE
HIR,
M.
Pierre
BENOIT,
M.
Salih
KURT,
M.
Morgan
PERRIN,
Mme
Dominique
GUILLEUX,
Mme
Gaëlle
JOBERT,
M.
Bruno
DIRAND,
M.
Michel
PARRENIN,
M.
Didier
MOULIN,
M.
Noël
PERROT,
Mme
Martine
COLLETTE,
Mme
Colette
LOMBARD
(à
partir
du
point
5),
M.
Éric
GIRAUD,
M.
Bernard
ANDREZ,
Mme
Henriette
PROST-TOURNIER,
Mme
Patricia
LIME
VIEILLE,
M.
Guy
BRUCHON.
Etaient
absents
: Mme
Rachel
LORIN
CART-GRANDJEAN,
M.
Stéphane
LESCURE,
M.
Bernard
LAPOIRE,
Mme
Morgane
OUDOT,
Mme
Christiane
KONIG,
Mme
Josiane
CHAUVIN,
M.
Florent
MANZONI,
Mme
Marie-Hélène
BALLEE,
M.
Didier
DUMONT,
Mme
Agnès
MARGUET,
M.
Dominique
ROUX.
Secrétaire
de
séance
: M.
Bruno
DIRAND.
Procurations
de
vote
:
Mandant/Mandataire
: R.
LORIN
CART-GRANDJEAN/
P.
BENOIT
; S.
LESCUREY/G.
JOBERT
; B.
LAPOIRE/D.
GUILLEUX
; C.
KONIG/S.
KURT
:
F.
MANZONI/M.
PERRIN
:
MH.
BALLEE/M.
PARRENIN
;
À.
MARGUET/B.
ANDREZ
;
D.
DUMONT/B.
DIRAND.
Convention
d'occupation
d’un
local
communal
— annexe
de
la distillerie
avec
le vélo
club
Le
vélo
club
de
Valdahon,
représenté
par
M Jérôme
MOUREY,
a sollicité
la commune
pour
la recherche
d'un
local
en
vue
de
stocker
du
matériel.
Afin
de
faciliter
l’activité
de
l'association,
il est
proposé
de
mettre
à disposition
à titre
gracieux
un
local
attenant
à
la
distillerie,
rue
du
Chanoine
Brachotte.
La
proposition
de
convention
est
jointe
en
annexe.
Au
vu
de
ce
qui
précède
et
après
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
- _
Approuve
les
termes
de
la
convention
ci-annexée
avec
le
vélo
club
représentée
par
M
Jérôme
MOUREY,
-
Autorise
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
afférents.
Rapport
adopté
à l'unanimité
:
Pour
extrait
conforme,
Pour
: 25
Le
Maire,
Contre
:0
Abstention
: 0
Publié
sur
le site
de
la ville
de
Valdahon
le :
16/01/2024
Délibération
n°
2024-07
Page
1 sur
1