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Arrêté - arr219 2025
Arrêté - arr64 2025
Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune de Roissy-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - arr64 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Domaine : VOIRIE / TRAVAUX
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRETE DU MAIRE N°64/2025
Objet : Réglementation du stationnement et de la circulation pour des interventions de travaux de voirie sur la commune de Roissy-en-Brie, à partir du jeudi 20 mars 2025 vendredi 28 mars 2025.
Le Maire de la Commune de Roissy-en-Brie
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L2213-1 à L2213-6,
VU le nouveau Code de la Route et notamment les articles R411-8 et R411-25 et R417-1 à R417-13,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963 modifiée par divers arrêtés subséquents, et notamment l'article 55 du Livre I- 4ème partie,
CONSIDERANT HAPRO TP, sise 11 rue Denis Papin, 77680 Roissy-en-Brie, de voirie sur la commune de Roissy-en-Brie,
CONSIDERANT la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation au droit des chantiers durant leurs réalisations, sur le domaine public communal à Roissy-en-Brie, à compter du jeudi 20 mars 2025,
A R R E T E
Article 1 : L HAPRO TP est autorisée à intervenir sur la commune de Roissy-en-Brie, pour des travaux de voirie, à partir du jeudi 20 mars 2025 28 mars 2025.
Article 2 : La circulation au droit des interventions se fera par demi-chaussée, en alternance au moyen de feux tricolores
Article 3 : La matérialisation des travaux et la signalisation des chantiers seront mises en place par .
Article 4 :
un délai de 2 mois, à compter de sa publication.
Article 5 : MM. et Mme - Le Maire de Roissy-en-Brie, - Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, - Le Chef de Service de la Police Municipale de Roissy-en-Brie,
s ent arrêté.
SERVICES
TECHNIQUES
-°-°-°-
ADMINISTRATIF
-°-°-°-
ST/JZ/MP/JDA/SD
Département de
SEINE-ET-MARNE
-°-°-°-
Canton de
PONTAULT-COMBAULT
-°-°-°-
Commune de
ROISSY-EN-BRIE