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Arrêté - arr282 2025
Arrêté - arr197 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roissy-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - arr197 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Domaine : VOIRIE / TRAVAUX
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRETE DU MAIRE N°197/25
Objet : Réglementation du stationnement pour travaux et de mutation au 43A avenue Charles de Gaulle, à Roissy-en-Brie, poste Mozart, par ENEDIS, à partir du 2025
Le Maire de la Commune de Roissy-en-Brie
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le nouveau Code de la Route et notamment les articles R 411-8 et R 417-1 à 417-13,
VU signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963 modifiée par divers arrêtés subséquents, et notamment l'article 55 du Livre I- 4ème partie,
CONSIDERANT la demande de la société ENEDIS, 12 rue du Centre,93160 Noisy-le-Grand pour la mutation transformateur (poste Mozard), avenue Charles de Gaulle 77680 Roissy-en-Brie,
CONSIDERANT la nécessité de réglementer le stationnement au droit du chantier situé, avenue Charles de Gaulle, à Roissy-en-Brie, pendant la durée des travaux.
A R R E T E
Article 1 : Le stationnement de tous véhicules, sauf véhicules de chantier, sera interdit au droit du chantier situé au 43A avenue Charles de Gaulle, à Roissy-en-Brie, à compter du .
Article 2 : Le stationnement du groupe électrogène et du camion grue sera autorisé au droit du chantier pendant la durée des travaux.
Article 3 : inviter les piétons à emprunter le trottoir opposé aux travaux.
Article 4 : Les tr
Article 5
Article 6 : Tout contrevenant à ce présent arrêté pourra faire l'objet de poursuites et être verbalisé. Les véhicules stationnant sur les lieux de la zone des travaux indiquée sur le présent arrêté pourront être enlevés et déposés en fourrière (notamment, selon l'article R417-10 du code de la route).
Article 7 :
mois, à compter de sa publication.
Article 8 : MM. et Mme - Le Maire de Roissy-en-Brie, - Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, - Le Chef de Service de la Police Municipale de Roissy-en-Brie,
SERVICES
TECHNIQUES
-°-°-°-
ADMINISTRATIF
-°-°-°-
ST/JZ/MP/EL/SD
Département de
SEINE-ET-MARNE
-°-°-°-
Canton de
PONTAULT-COMBAULT
-°-°-°-
Commune de
ROISSY-EN-BRIE